Pour le dernier conseil de la mandature, 45 questions inscrites dont les délibérations financières avec le compte administratif ; le débat d’orientation budgétaire et le budget seront traités par le futur conseil municipal issu des élections de mars.

Approbation du compte administratif 2013 du budget principal : abstention

Après la sortie du maire, le vote devant se dérouler sans sa présence, M Paul De Coninck demande et prend la parole alors que le premier adjoint tente de limiter le temps d’expression du représentant de l’opposition :

Nous constatons à nouveau une hausse des recettes de fonctionnement grâce à une hausse des impôts et taxes de près de 4 %. Vu le résultat excédentaire de près de 4,5 millions d’euros, Mougins pourrait se permettre de baisser les impôts, notamment la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Mais ce n’est pas le cas. Dont acte.

Les dépenses de fonctionnement augmentent fortement de 8 %. Nous ignorons l’incidence des pénalités pour manque de logements sociaux dans ces dépenses,  regroupés dans le tableau avec le reversement au FNGIR.

A la page 8 du rapport, les commentaires ont été quelque peu pollués par des problèmes de copier/coller et plus loin des erreurs matérielles sur les chiffres et pourcentages sont relevées.

A la page 10, nous constatons avec satisfaction que les subventions du Conseil Régional sont deux fois plus importantes que les subventions du Conseil Général. Nous pensons que vous devriez en faire part à vos amis politiques pour démentir les mauvaises langues.

Les dépenses d’investissement ont augmenté de 65 % grâce à de nombreux travaux de voirie, ce qui est classique dans une année préélectorale.

Le tableau des ratios nous confirme que les dépenses de fonctionnement ont fortement augmentés et que Mougins se situe à 65 % au-dessus de la moyenne des communes comparables, mais qu’elle peut se le permettre puisque le produit des impôts représente plus du double des communes comparables.

Nous nous abstenons sur le Compte Administratif qui représente la réalisation d’un budget que nous avons rejeté. De la même manière nous nous abstenons sur les trois autres comptes administratifs ainsi que la réaffectation des excédents.

Subvention 2014 à des organismes publics ou privés, versement d'un premier acompte au profit de : l'office municipal des fêtes et au comité des jumelages : abstention

Pierre Desriaux explique les raisons de l’abstention : 

Nous ne souhaitons pas donner un chèque en blanc pour l’office du Tourisme.

Cette méthode de vote pose un problème plus général pour tous les organismes à budget propre comme l’office du tourisme, la caisse des écoles et aussi le CCAS où on nous demande de voter des aides importantes qui ne sont jamais justifiées par un budget prévisionnel et des orientations précises ; il faut faire confiance…
C’est la même chose pour le compte administratif ou les subventions inscrites au budgets pour lesquels nous n’avons aucun détail pour ces organismes sauf un an après si vous nous fournissez le rapport d’activité.
On peut faire le même reproche pour les syndicats intercommunaux où le problème est le même ; Il faudrait établir une feuille de mission validée par le conseil pour les représentant de la commune dans ces instances… Une question que nous souhaiterions voir traitée lors du prochain mandat.

Plan d'actions triennal du programme "agir pour l'énergie" : vote Pour

Pierre Desriaux demande que la présentation du programme faite en séance soit publiée dans le site internet de la ville. Son contenu mérite d’être porté à la connaissance de tous les Mouginois.
Il demande une nouvelle fois que la procédure d’Agenda 21 soit engagée à Mougins ; le travail sur l’énergie en serait une partie de plus la procédure de révision du PLU pourrait être accompagnée par l’agenda 21.
Le maire réitère son rejet d’une procédure agenda 21 en expliquant qu’il l’a déjà en partie réalisé dans ses actions !

Comme Monsieur Jourdain qui faisait de la prose sans le savoir… On peut regretter que la dimension participation de la population et du milieu associatif soit oubliée comme axe essentiel de la démarche.

Approbation de la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme : vote Pour

Pierre Desriaux regrette que le document n’ait pas été rendu accessible sur le site internet ce qui rend difficile l’étude du dossier. Il formule quelques remarques et questions.

Les modifications portent sur quelques modifications d’emplacements réservés sans conséquences ; la modification d’ER pour mixité sociale (ancienne gendarmerie). Quel sera le devenir de cet ilot ?

Le reste porte sur des modifications règlementaires dont l’essentiel est l’augmentation de densité de 10% sur les zones UD de peut d’influence sur l’urbanisation générale.

Enfin la création d’ER et d’un secteur UZc destiné à recevoir du logement pour actifs sur deux secteurs : en bordure de l’avenue St Martin ancienne zone UZ au sud et quartier Font Graissan). Ces zones auront une servitude de mixité sociale avec un tableau fixant la proportion et le type de logement locatifs aidés. Nous aurions aimé avoir les proportions fixées pour les logements aidés sur chacun des secteurs.
Le Maire indique que ce sera 100% à Font Graissan environ 80 logement et également pour St Martin avec environ une quarantaine de logements.

Comme dernière délibération de la mandature nous avons droit à : « l’extension du cimetière du Grand Vallon »
                                   Serait-ce pour enterrer ce mandat ?

L’équipe des élus de ‘’Mougins autrement’’ vous souhaite une bonne année 2014, avec tous nos vœux de santé et de satisfaction dans vos projets.

Nous souhaitons tout particulièrement que 2014 soit une année décisive dans le résultat de nos luttes sociales, pour le renforcement des solidarités et pour une vraie prise en compte de l’écologie. Une année qui apporte la paix dans le monde, l’amitié des peuples et que cessent la haine et le racisme.

À Mougins aussi des orientations nouvelles sont nécessaires.

‘’Mougins autrement’’ notre liste de gauche, écologiste et citoyenne aura à achever son mandat et à préparer une équipe renouvelée et rajeunie pour œuvrer au changement à Mougins.

Nous souhaitons que s’engage un travail de réflexions et de propositions ouvert et démocratique pour proposer un projet pour Mougins 2014-2020.

             Les conseillers municipaux Mougins autrement

   Pierre DESRIAUX, Paul DE CONINCK, Jean Jacques BRÉGEAUT

Pour le dernier conseil de l’année, des questions d’importance reviennent comme notre participation à la prochaine CAPL (Communauté d’agglomération de Pays de Lérins) et le problème des transports plusieurs fois abordé fois dans le débat.

Subvention à l'immobilière Méditerranée 3F pour la réalisation de 60 logements sociaux

Sur ce projet de logements situé derrière la nouvelle caserne des pompiers: Paul De Coninck fait une observation :

Nous apprécions évidemment ce projet de construction de logements sociaux.

Cependant, nous ne pouvons nous défaire de l’impression que votre volonté de construction de logements sociaux est inspirée uniquement par « la peur du gendarme» et son pouvoir d’amende qui va avec  Cette impression est renforcé à la lecture de la délibération. En effet, votre premier considérant concerne justement votre souhait de diminuer le montant de la pénalité pour manque de logements sociaux.

Nous considérons donc de notre côté que vous construisez quelques logements sociaux par an, non pas pour aider les jeunes Mouginois à se loger, mais pour échapper à l’amende. Comme quoi une amende peut avoir des effets positifs.

Nous souhaitons par ailleurs souligner que, en augmentant les constructions le long de l’avenue Maréchal Juin, il serait souhaitable de demander au Conseil Général de renforcer la ligne 600 des bus entre Cannes et  Grasse, pour que ces habitants puissent se déplacer sans systématiquement avoir besoin d’un véhicule personnel.

Le Maire se met en colère et s’inscrit en faut devant cet argument… En réponse à notre question, Il indique que la nouvelle ligne de bus n°30 (Tournamy à la gare de Cannes) passera par l’Av du Ml Juin
Vote POUR

Création de la Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins - élection des conseillers communautaires

Il s’agit d’élire les 7 conseillers communautaires devant représenter la commune de Mougins  à la CAPL à partir du 1^er janvier 2014

Mougins autrement présente une liste : DESRIAUX, DE CONINCK et BREGEAUT ; En expliquant qui est utile que l’opposition soit représentée au conseil communautaire

M Galy présente sa liste composée de : M GALY, Mme FOLANT, M BIANCHI, Mme SPITALIER, M ALFONSI, Mme DUHALDE, M REJOU.

Liste Galy           29 voix      7 élus

Liste Desriaux      3 voix        aucun élu

Blanc                    1 vote

Voilà comment plus de 18% des électeurs Mouginois qui avait voté pour « Mougins autrement » se trouvent privé d’une représentation à l’agglomération.

Dissolution du syndicat mixte de transports sillages : répartition de l'actif et du passif

Vote pour
Pierre Desriaux fait remarquer que la disparition de Sillage dont la mission va renaitre dans les nouvelles communautés d’agglomération ne va pas à priori résoudre le problème du sous développement des transports en commun dans l’ouest des Alpes Maritimes.
Il y a à notre avis un effort considérable à faire pour mettre en place un plan de développement des transports collectifs et s’engager dans des réalisations rapides. L’échelle de réflexion et d’organisation des transports collectifs doit à notre avis dépasser le cadre des Communautés d’agglomération pour aller vers une mutualisation et une coordination des moyens entre les communautés d’agglomération le l’Ouest des Alpes Maritimes à minima. Le grand nombre de déplacements entre Sophia et les secteurs d’Antibes,  Grasse et Cannes nécessitent un travail et une gestion des déplacements à cette échelle. De ce point de vue nous ne devons pas attendre un hypothétique pôle métropolitain mais prendre des initiatives rapides.

Il souhaite avoir des éclaircissements sur le chiffre de 27,3% du budget annexe calculé sur la part du Versement transport.

Le Maire indique qu’il partage cet objectif.

Protocole d'accord entre la commune de Mougins et l'association syndicale libre des propriétés de Mougins-le-haut et acquisition du lot de copropriété n°79 au sein du bâtiment dénommé "le Château", situe place du Château

Le quartier de Mougins le Haut attend depuis longtemps la création de services publics municipaux pour animer ce quartier. Il y a l’école, la mairie annexe avec poste et police, les équipements sportifs, la crèche. La création d’une structure d’accueil pour des activités culturelles est un manque qu’il fallait combler et qui devrait aider à renforcer le lien social.

Nous soutenons ce projet

Subvention 2014 à des organismes publics ou privés - versement d'un premier acompte au profit de : CCAS, CDE, syndicat mixte des Campelières et a l'Office de Tourisme

Pierre Desriaux indique que nous voterons ces acomptes indispensables pour lancer l’activité sociale et éducative. Par contre nous nous réservons des remarques à faire à l’occasion du vote des subventions définitives notamment pour l’office du tourisme.

Budget principal anticipé 2014 – dépenses d'investissement

Paul De Coninck explique :

Par cette délibération, vous nous demandez d’approuver un budget de plus de 4 millions d’euros sans qu’il y ait débat d’orientation budgétaire. En moins de deux pages, vous énumérez plus de vingt opérations sans aucune explication. Nous demandons des informations au sujet des points suivants: programmation pôle culturel, dotation foncière, stade de la Valmasque, déchetterie, travaux divers de voirie, réaménagement de la place des Arcades et la création arrêt de bus Tournamy nouvelle ligne 30. 

Nous nous abstiendrons.

Convention de financement des surcouts de la phase réalisation du projet d'amélioration de la capacité de la ligne Nice-Cannes-Grasse

Paul De Coninck intervient :

Nous sommes satisfaits que vous ayez trouvé un accord, dans l’intérêt général, pour que les travaux d’amélioration de la capacité de la ligne Cannes-Grasse puissent enfin être réalisés. Nous aimerions évidemment avoir plus de détails au sujet des modifications apportés au projet qui vous ont amené à accepter la signature de la convention.

Vous soulignez l’impérieuse nécessité de développer l’offre de transports en commun. Cet offre ne doit pas se limiter à la ligne ferroviaire Cannes-Grasse, mais concerne également les lignes de bus qui relient Mougins aux principaux centres du département. Nous avons déjà évoqué la ligne 600, mais il est impératif de créer et de développer la liaison avec Sophia Antipolis et avec Antibes, sans attendre l’hypothétique création d’un pôle métropolitain.

Le Maire confirme que les problèmes techniques ont été résolus et la participation financière à la charge de Mougins est de 250 000€.

Nous votons Pour

Approbation de la signature de l'avenant n°1 a la convention de délégation de service public pour la question du service public de collecte de transport des eaux usées

Pierre Desriaux confirme notre opposition de principe à la délégation de service public qui motive notre vote contre.

Il fait une observation sur l’intérêt d’imposer des prescriptions techniques précises comme le ramassage des produits de fauchage dans le lit des cours d’eau pour éviter les pollutions et les embâcles. Souhaitant savoir qui à réaliser les travaux de débroussaillage cette année, nous apprenons que c’est l’entreprise de la Lyonnaise des Eaux.

Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains d'information et de communication et d'abris-bus publicitaires, sur l'ensemble du territoire de la ville de Mougins

Pierre Desriaux fait remarquer la difficulté d’un tel marché où les interventions sont gratuites pour la ville et seul la qualité des prestations permet de juger.
Il tient à préciser un point particulier, prévu dans le marché pour la mise en place de 3 colonnes Moris et insiste sur le manque actuel d’espace d’affichage libre notamment pour les associations, un nombre plus important de colonnes Moris répondrait à ce problème ou simplement la mise en place de panneaux spécifiques dans les lieux urbains fréquentés et en proximité des écoles. C’est une action qui ne coute pas cher et pourrait grandement aider l’activité associative.

Vote pour

Marché de service d'assurances pour la ville de Mougins - 4 lots service des marchés

Pierre Desriaux fait remarquer que le résultat de cet appel d’offre est inquiétant car les offres sur les 3 premiers lots sont plus que multipliées par 2 par rapport aux prix pratiqués avant. L’expert chargé de la rédaction des pièces du marché et son analyse paraissent de grande qualité. Une telle augmentation pose problème. Nous pensons que le marché doit être accordé pour assurer la couverture de la commune mais ne pas dépasser une année. Dès 2014 il serait opportun de relancer une nouvelle consultation.

Vote pour

Le Maire et les services examineront cette question.

Eco'Parc Mougins - location d'espaces - tarifs – arbre de noël des salariés de la société Orange Business Services

Paul De Coninck intervient :

Nous avons constaté une incohérence entre le projet de délibération et la convention au sujet du montant de mise à disposition des locaux, qui s’élève d’un côté à 5250 € et de l’autre à 6000 € (à corriger).

Par ailleurs, nous lisons dans le préambule de la convention que l’éco’parc est facile d’accès puisque desservi par une ligne de transport en commun, en l’occurrence le circuit 200. Ce circuit est activé uniquement sur réservation. Il faut donc appeler la veille un numéro vert, communiquer les codes des arrêts d’origine et de destination du déplacement ainsi que les horaires de départ et d’arrivée à un serveur vocal, pour emprunter le bus le lendemain. Mais on ne peut emprunter ce bus sans avoir acheté au préalable un ticket, qui est en vente une fois par mois, pendant quelques heures, au CCAS ou à Mougins le haut. Avant d’acheter un ticket, il faut adhérer et payer 10 € par an. Seules les personnes domiciliées dans une des communes couvertes par Sillages ont le droit de prendre le bus.  Il y a un bus en moyenne toutes les 2 heures 30. Il met 25 minutes entre le Val de Mougins et l’Eco parc.

Monsieur le Maire, prendre un bus à Mougins ressemble au parcours du combattant. L’éco’parc n’est donc pas facile d’accès par les transports en commun.

Abstention

Le Maire fait mine que nous découvrions le système de bus à la demande, alors que nous nous efforçons d’en monter les limites.

Participation des familles aux ateliers d'initiation à l'anglais destinés aux enfants de 5 - 10 ans

Pierre Desriaux indique que l’enseignement de l’anglais est bonne chose mais trouve que 200€ par enfant pour une école publique et gratuite même s’il s’agit d’activités périscolaires : c’est dur à supporter pour beaucoup de famille dans le contexte actuel de crise et de difficultés. Nous risquons d’introduire une discrimination entre les familles et nous souhaitons que ces situations soit prises en compte pour permettre l’accès de tous.

Vote pour

Le Maire comprend le sens de l’intervention mais rappelle que toute prestation a un prix et dit que la question se posera avec plus d’acuité pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires…

Des sujets importants sont débattus à ce conseil avec le projet de bétonnage des Bréguières qui s’annonce et le débat sur le programme « agir pour l’énergie » et aussi une question posée sur les fermetures de chemin autour du lotissement de la Peyrière.

Installation de M. Brégeaut nouveau conseiller municipal - liste "Mougins autrement"

Après que le Maire lui ait souhaité la bienvenue, M Brégeaut s’est présenté :

Je suis très content d’être présent parmi vous ce soir pour finir le  mandat, de prendre le relais de Véronique Ronot-Desnoix  et de rejoindre  Pierre Desriaux et Paul De Coninck au sein du conseil.

Je suis animateur socioculturel diplômé d’état sur des quartiers sensibles de Cannes.

Issue de la société civile et du monde syndical où j’ai été délégué syndical de la Fédération Education Recherche  Culture  de la CGT et du milieu de l’Education Populaire.

57 ans Marié, 2 enfants, 3 petits enfants.

Mes enfants ont suivi toute leur scolarité de la maternelle au collège sur la commune. Mon fils a été licencié au FC Mougins et ma fille a fait de la danse à l’école de danse des Campelières, puis du Hand Ball dans le club Mougins/Mouans où j’étais manager. Ils ont participé aux différentes activités organisées par le service jeunesse.

Sous la responsabilité de Monsieur Russo, j’ai été administrateur de la Caisse des écoles représentant les parents pendant 3 années.

En 2001, j’étais colistier sur la liste pour mieux vivre au pays menée par Michèle Pastorelli.
A l’issu des élections, j’étais  parmi les membres fondateurs en 2001 de l’association Ensemble, vivre Mougins puis Président de l’association jusqu’à ce jour.

Pour l’anecdote, j’ai débuté pour mon activité professionnelle à la Maison pour tous Intercommunal des Campelières sous la responsabilité de Madame Calvaire, Monsieur Friard et Lanza
Merci de votre attention

Décisions municipales Paul De Coninck pose une question :

Décision SJ/2013-203  Contentieux domaine du Colombier et autre (portails sur chemin communal de la Bouillide).

Nous sommes déjà intervenus lorsque nous avons pris connaissance de la décision municipale de mettre à disposition du Domaine de la Peyrière, une portion du domaine public issue du chemin communal de la Bouillide, afin d’y installer un portail et fermer ainsi aux cyclistes et promeneurs l’accès à ce chemin qui longe le golf pour rejoindre Sophia Antipolis. Nous avons alors exprimé notre opposition à cette décision. Nous réitérons aujourd’hui notre opposition, et nous vous demandons d’annuler cette décision. A l’heure ou vous inaugurez une liaison piétonne de Mougins village à Mougins le Haut, vous fermez une liaison piétonne à l’autre bout de la commune. Ce n’est pas cohérent. Dans le même ordre, Il serait également bienvenu de laisser un accès piéton au chemin de la Tire.

Le Maire indique qu'à l'issue d'une négociation avec le lotissement de la Peyrière il a obtenu l'ouverture du chemin de la Tire (voie privée) aux heures d'entrée et sortie des écoles et en contre partie il a accordé un portail sur le chemin  communal de la Bouillide avec garantie d'u passage permanent des piètons et cyclistes.

Modification statutaire de la commission syndicale de l'usine d'incinération des ordures ménagères d'Antibes

Paul De Coninck :

Etant donné que le projet de statuts ne nous a pas été communiqué, nous ne pouvons approuver ces statuts. Vous nous informez de la nouvelle répartition des communes. Quelle était l’ancienne répartition ? Les quatre communes de la CAPL étaient déjà membres de la commission syndicale.

Les documents étant absents et les réponses peu claires : Abstention.

Modification des statuts d'UNIVALOM

N’ayant pas reçu les statuts, nous ne pouvons les approuver. Que signifie « des compétences à la carte notamment pour les déchetteries, des nouvelles règles de répartitions financières » ?

Abstention pour les mêmes raisons

Conclusion d'une convention d'intervention foncière sur le site des Bréguières en phase anticipation - impulsion entre la commune de Mougins et l'Etablissement Public Fonction de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Pierre Desriaux intervient pour définir la position de Mougins autrement :

Une démarche d'intervention foncière sur le site des Bréguières pourrait à première vue paraître intéressante, si elle était un véritable outil au service d'une politique foncière visant à maîtriser les sols et d'éviter la spéculation ou installations non souhaitées par la collectivité

Or, on voit clairement, à la lecture de la convention, que cette intervention foncière est mise en place pour un projet qui n'est pas le nôtre. Je le rappelle, notre souhait est que le site des Bréguières permette de restaurer l’activité agricole et ne devienne pas un nouveau pôle d’urbanisation dans la campagne mouginoise.

La lecture du préambule est instructive car nous voyons que les objectifs du projet sont l'accueil d'activités tertiaires, d'habitat, de commerces et d'équipements en liaison avec l'extension du parc de Sophia-Antipolis. L'article 3 de la convention précise bien qu'il s'agira, pour les études préalables, d'une étude de prospective urbaine et de définition des schémas d'organisation des sites qui occupent actuellement la zone. AUb du PLU.

Vous appuyez la stratégie foncière,  d'une part sur le projet de DOO (document d'objectifs et d'orientation) du Scot Ouest au titre d'une zone à enjeux. Nous rappelons que le DOO du Scot n'a pas été approuvé notamment au motif que la capacité de développement urbain de 50 000 personnes sur le territoire du SCOT Ouest était trop élevée,  or c'est bien ce qui est en projet aux Bréguières. D’autre part, accompagner la commune sur une stratégie foncière en liaison avec le PLU. A ce sujet, il faut rappeler que le PLU vient d'être mis en révision et qu'il y a un contentieux en instance au Tribunal Administratif, notamment sur le zonage de la zone à AUb des Bréguières. Il serait sage de prendre en compte les prochaines décisions du TA avant d'engager des études sur cette zone.

Toujours dans le préambule vous justifiez un projet aux Bréguières comme étant en liaison avec l'extension du parc de Sophia. Vous n'êtes pas sans savoir que le secteur des Bréguières est entièrement en dehors du périmètre du parc de Sophia et que les extensions inscrites à la DTA ne sont pas situées sur ce site.

Par ailleurs l’Etat et le SYMISA ont initié un projet dit Sofia 2030 qui a fait l'objet d'un appel à projet parmi trois cabinets d'architectes urbanistes. La conclusion du comité de pilotage de ce projet est en faveur d'un projet intitulé « Cote 121 » du cabinet Reichen et Robert ; ce projet concerne la création de pôles de densification urbaine sur Sophia, notamment aux trois Moulins à Antibes, à Saint Philippe à Biot et au Fugueiret et aux Clausonnes sur Valbonne. Cet ensemble étant relié par un transport en commun en site propre lui-même raccordé au bus tram. Parmi les trois projets, celui présentant un pôle d’urbanisation aux Bréguières et aux Font de l’Orme n’a pas été retenu.

Sur la création d'une sortie d’autoroute citée comme argument dans le préambule, nous savons bien qu'aucun accord de l'État n'existe et qu’une telle sortie aux Bréguières ne serait pas compatible avec la capacité du réseau secondaire existant pour le rabattement du trafic créé.

En conclusion nous estimons que ce projet ne favorise pas le développement harmonieux de Mougins et qu’il présente beaucoup trop d'incohérences.

Nous voterons contre.

Autorisation de solliciter les subventions auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), dans le cadre du fonds Barnier pour le relogement des époux Buttigieg

Paul De Coninck s’intéroge sur le rôle de la Mairie :

Nous avons pris connaissance d’une décision municipale lors du dernier conseil municipal, concernant la conclusion d’un bail d’habitation au profit de M et Mme BUTTIGIEG. Il était stipulé dans les considérants que le relogement temporaire des propriétaires est assumé par la DDTM. Aujourd’hui, nous apprenons que la commune pourrait bénéficier de l’aide de la DDTM.

En quoi la commune de Mougins est-elle concernée par ce désordre ?

Nous confirmons notre solidarité en regrettant que la Préfecture n’intervienne pas directement ;
Vote POUR

Demande de subvention pour la manifestation pédagogique "C'est quoi le corps humain" automne hiver 2013-2014

Paul De Coninck pose des questions sur le budget prévisionel :

Vous avez bien voulu, après nos multiples demandes, présenter le budget de cette exposition. Avec les éléments fournis dans les décisions municipales de ce conseil et du celui du mois de septembre, nous pensons que certaines dépenses ont été oubliés dans ce budget, et notamment les frais de montage de l’exposition, qui s’élèvent à 16475 €, ainsi que les frais d’assurance, pour 1264 €. Par ailleurs, nous pensons que la dépense « frais de personnel » pour 30 000 € est sous-évalué, puisque cette somme correspond à 2.5 équivalent temps complet, alors que cette exposition nécessite bien plus de personnel. Enfin, que signifie le poste « insertion » ?

Abstention

Charte d'objectifs du programme "Agir pour l'énergie"

Paul De Coninck intervient pour préciser la position de Mougins autrement :

Nous tenons tout d’abord à approuver le principe de la participation de la commune au programme régional AGIR pour l’énergie. A votre demande, nous avons fait part de nos observations concernant la charte élaborée. Malheureusement, il n’en a pas été tenu compte. Nous avons proposé:

Objectif no 1 : sensibiliser 1500 personnes par an : Etant donné que Mougins compte 20000 habitants, il faudrait plus de 10 ans pour tous les sensibiliser. Il est possible de faire mieux.

Objectif no 2 : réduction des consommations d’énergie de la ville de 20 % entre 2008 et 2020: non seulement il est possible de mieux faire, mais nous estimons qu’il est possible également d’inciter les Mouginois à en faire autant ou plus, par des incitations financières par exemple.

Objectif no 3 : Révision du PLU : Nous espérons que le nouveau PLU s’attaquera à l’étalement urbain, sera favorable à la densification des centres et permettra une véritable amélioration des transports collectifs et des déplacements doux. L’ensemble de ces objectifs sera garant d’une diminution considérable de la consommation d’énergie sur le territoire communal. L’isolation thermique des logements existants doit également être un objectif prioritaire du PLU révisé.

Objectif no 4 : réduction des gaz à effet de serre de 25 % entre 2008 et 2020 : Ici encore, nous estimons qu’il faut intégrer l’ensemble de la population dans cet objectif, et non seulement le patrimoine communal.

Objectif no 5 : Parc de la ville constitué de véhicules propres : L’objectif final ne concerne que les véhicules de la ville, alors que l’exposé nous parle de transports collectifs et d’aménagements afin d’encourager la mobilité douce. Mougins a un retard considérable dans ces domaines, et devrait inciter les Mouginois à préférer les déplacements doux à la voiture.

Au sujet de l’aménagement piétonnier du boulevard Courteline, cet aménagement n’est pas plus un trottoir protégé pour les piétons, qu’est la bande cyclable dans un état lamentable de l’avenue St Martin. C’est une honte pour la ville de Mougins d’oser proposer un tel aménagement aux piétons Mouginois, qui de plus est encombré par des véhicules en stationnement. Le développement durable, c’est d’abord proposer des parcours protégés aux piétons et aux cyclistes.  Si, à Mougins, presque tout le monde se déplace en voiture, c’est aussi parce que les déplacements doux sont extrêmement dangereux.

Objectif no 6 : 25 % de sources renouvelables pour le patrimoine communal : Ici encore, il faut élargir l’objectif à l’ensemble des Mouginois, et augmenter l’objectif pour le patrimoine communal.

En résumé, nous sommes convaincus que Mougins a les moyens de faire mieux.

Abstention

Marchés pour élagages, tailles, abattages, traitements phytosanitaires et entretien d'espaces verts et de voirie sur le territoire de la ville de Mougins

Vote pour
Pierre Desriaux fait remarquer que le travail à Mougins le Haut permet un bon résultat sur la qualité de la propreté des voies et trottoirs et l’entretien des espaces verts. Ce n’est malheureusement pas le cas pour la propreté de la voirie dans de nombreux autres quartiers de Mougins.

Une séance de rentrée chargée car pas de conseil depuis juin. Le dossier marquant est la décision de mise en révision générale du PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Dans les décisions municipales nous posons deux questions :

1. location de l’exposition Eco-Parc du 1er octobre 2013 au 14 mars 2014: il est prévu des frais d’hébergement et de restauration pour 2 personnes, à raison de 90 euros par jour et par personne. Cette prestation est-elle prévue sur toute la durée de l’exposition ? Si oui, cela représente un coût supplémentaire important.

Nous souhaitons connaître le budget global de cet exposition : location, frais de personnel, transport, assurance, droits et surtout communication.

Réponse est faite que l’hébergement sera limité à l’installation et la formation des employés municipaux. Quant au budget dificile d’obtenir un document précis ; les dépenses sont évaluée à 143 000 € les recettes selon la fréquentation ; pour mémoire 60 000 visiteurs en 2012 et 48 000 en 2013.

2. conclusion d’un bail d’habitation à titre exceptionnel : Il est stipulé dans les considérants de la décision que la commune de Mougins dispose actuellement d’un appartement de type F4 susceptible de convenir au relogement temporaire des propriétaires. Nous souhaitons savoir si la commune de Mougins possède d’autres appartements, et si oui, combien et dans quel but. 

Il se trouve que ce logement était une disponibilité unique particulièrement opportune…

Au sujet de la mise à disposition des salles municipales pour les associations, Pierre Desriaux rappelle que malgré l’adjonction de ces deux petites salles supplémentaires il y a toujours un déficit en salle pour les associations et autres activités sur la commune. Sur la qualité des salles il faut remarquer que la salle de l’Aubarède a une très mauvaise acoustique qui mériterait des travaux d’amélioration.

Rapport d’activités de la SEMCAM pour 2012

Paul De Coninck pose une question :

Le Code Général des collectivités locales oblige donc la commune de Mougins à présenter chaque année le rapport d’activité de la SEMCAM. Il nous semble qu’il s’agit aujourd’hui de la première présentation sur la SEMCAM depuis le début de ce mandat.

Toutefois, ce rapport d’activité est très succinct. Il ne mentionne pas le prix du foncier acquis dans le centre de vie.

Dans le chapitre « Perspectives », il est mentionné qu’il est nécessaire de trouver du foncier pour la réalisation d’une crèche. La SEMCAM ne possède donc plus aucun foncier à St Martin ? Quelle est la situation de la trésorerie à ce jour ?

Précision donnée sur le foncier acquit au centre de vie pour un montant de 7210588.01 €.

Le Maire affirme que la crèche sera réalisée et le terrain trouvé selon une information à fournir au conseil municipal le moment venu

Ouverture au public de la portion du canal de la Siagne entre l'avenue St-Basile et le hameau du Guillet

Pierre Desriaux se félicite de la création du Parc de la Siagne et demande ce qui est prévu dans la suite du programme pour faire sauter les verrous qui bloquent la continuité du cheminement : coté les Colles-Priganel et de l’autre coté, avec le passage de l’usine de Nartassier et le chemin jusqu’à Bel Air ? Il restera ensuite à résoudre le passage piéton avec Le Cannet pour raccorder la promenade mouginoise vers les aménagements du sentier Bonard.

Réponse est faite que ces objectifs sont ceux aussi ceux de la Mairie.

Aménagement de la place des Patriotes AP/CP (abstention)

Paul De Coninck s’inquiète du coût actualisé de l’aménagement de la place des Patriotes qui s’élève à 2 067 400 €. Selon notre quotidien préféré, édition du 2 septembre, les travaux ont coûté 2 736 974 €.  En quoi consiste la différence entre ces deux chiffres ?

S’ajoute la deuxième tranche concernant l’aménagement de l’entrée du village route et trottoirs.

Décision modificative n° 1— budget principal (abstention)

Véronique Ronot pose la question sur les 300 000€ pour le logement social :

Pourriez-vous nous apporter des précisions sur la subvention d’équipement en faveur du logement social ?

Nous supposons étant donné le manque de précisions de la délibération que cette subvention n’est pas attribuée au parc de logements sociaux de Mougins car sinon vous l’auriez signalé. A qui est-elle versée ? Quelle est sa destination ? Est-elle récupérée par Mougins sous une forme quelconque ?

Cette subvention est une prévision. Une décision nous sera prochainement soumise pour une subvention à un opération de logements sociaux à Mougins.

Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU

Nous approuvons cette délibération car il s’agit de l’augmentation en volume de 30% pour les logements sociaux dans les zones U.

Bilan de concertation et approbation de la révision simplifiée  n. 1 du PLU quartier Colombe

Pierre Desriaux donne l’avis de « Mougins autrement »

L’objectif de cette révision simplifiée du PLU est intéressant puisqu’il va permettre la réalisation d’une opération de logement sociaux et d’activité commerciale dans un secteur qui peut supporter une certaine densification.

Ce que l’on peut regretter c’est l’absence d’étude plus large sur le quartier du haut du Campon et des Campelières ; un quartier qui a vu dans le passé une urbanisation anarchique et qui mériterait une restructuration de qualité ; c’est la porte d’entrée du bassin cannois immédiatement à la sortie de l’autoroute.

Nous insisterons comme l’on fait le Scot Ouest et la CCI sur les problèmes de transport en commun et également sur le stationnement totalement anarchique et insuffisant absence de parking relais avec les TC absence de parking réservé au covoiturage. Insuffisance d’organisation des activités commerciales qui utilisent régulièrement les bretelles de carrefour comme zone de déchargement ajoutant des embarras de circulation au trafic déjà saturé…

Nous espérons que cette question sera traitée dans une prochaine révision du PLU.

Plan Local d'Urbanisme - prescription de la révision du PLU et définition des modalités de la concertation

Pierre Desriaux intervient au nom de « Mougins autrement »

Monsieur le Maire,

Nous nous réjouissons que vous proposiez la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme.

Nous souhaitons faire quelques remarques sur ce projet de délibération.

Tout d’abord la motivation première de prendre en compte les évolutions législatives et règlementaires ainsi que les études du SCOT nous parait complètement justifié.

Nous vous rappelons que depuis l’annulation du premier PLU en 2009, nous avions insisté autant au conseil municipal que lors de l’enquête pour que les évolutions législatives et règlementaires soient prises en compte. Vous savez également que cet aspect à été développé lors du recours devant le Tribunal Administratif au titre de l’illégalité externe. Donc, nous nous réjouissons que vous vous rangiez à nos arguments.

Pour les objectifs généraux de cette révision nous notons la préservation et la restauration des continuités naturelles et l’utilisation économe des espaces naturels.

L’utilisation même économe peut être inquiétante, tout comme la redéfinition de certains espaces boisés classés. Il serait, de ce point de vue bien utile de s’appuyer sur une étude d’évaluation environnementale ciblée sur le territoire communal.

(Nous ne trouvons aucun objectif de préservation et reconquête des espaces agricoles alors que cette action est préconisée par le SCOT.)

Enfin nous espérons que les études et la définition règlementaire du centre de vie seront élaborées dans cette révision ce qui, même comme cela, risque de retarder la phase opérationnelle.

Enfin sur la concertation, nous pensons que les modalités doivent être sérieusement renforcées.

Outre l’affichage de la délibération, une réunion publique (au singulier) nous parait insuffisante alors qu’il faudrait plusieurs réunions dans les quartiers avec des ateliers de réflexion qui pourrait s’articuler autour des conseils de quartiers. La mise à disposition au public des documents finalisés suivant le déroulement des études devrait outre la consultation papier dans les services, être proposé sous forme dématérialisée via le site internet de la mairie qui pourrait ouvrir un dossier et une plateforme de concertation sur le PLU.

Le travail d’élaboration du PLU doit concerner et associer l’ensemble de la population. Donnons-nous les moyens de la réussir !

Pour la centre de vie le Maire indique qu’une modification du PLU sera lancée avant la révision générale. Pour les modalités de concertation il précise que ce qui est indiqué est prévu par la loi mais qu’il est prêt renforcer la concertation…

Cette séance du conseil municipal n’a pas donné lieu à de grands débats, mais elle a permis d’aborder une série de sujets sur lesquels « Mougins autrement » a des positions différentes ou des questions à formuler.

Dans les décisions municipales nous posons la question de savoir quel usage sera fait de la participation de 490 000€ versée par les constructeurs à la SEMCAM (société d’économie mixte de la zone St Martin). Le Maire indique que des travaux d’accès et de sécurisation du carrefour (Tiragon) restent à réaliser ainsi que l’installation d’une nouvelle crèche pour ce quartier.

Sur les modalités de ramassage des déchets ménagers et recyclables au sein des domaines privés Nous rappelons l’intérêt du ramassage au porte à porte dans la perspective d’un passage à la pesée embarquée, méthode envisagée pour l’évolution durable du ramassage des déchets.

Pour la signature de la charte de gouvernance locale de l'assainissement avec la Société Lyonnaise des Eaux, nous rappelons notre opposition à la délégation de service public ce qui motive notre abstention sur ce point.

Marché de maitrise d'œuvre et désignation du lauréat pour le projet de réaménagement et réhabilitation de l'école supérieure de danse de Cannes Rosella Hightower a Mougins : vote POUR ; sur cette question nous devons nous référer à la décision du jury du concours mais il aurait été instructif pour le conseil d’avoir la présentation de l’esquisse du projet d’architecture. M Le Maire en convient et prévoit cette présentation au prochain conseil.

Maintenance du système de vidéo-protection de la ville de Mougins : Nous profitons du vote CONTRE pour indiquer l’existence d’études de divers pays d’Europe sur la vidéo surveillance montrant la faiblesse du système avec des résultats légèrement positifs dans les zones sous caméras mais augmentations de la délinquance dans les zones non surveillées. Le Maire furieux affirme que ce n’est pas vrai à Mougins…

Approbation du projet de modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme : Il s’agit de modifications d’emplacements réservés pour l’école des Cabrières et le chemin de Campane ; nous faisons remarquer que la suppression de l’aménagement d’un rond point à la sortie de la future gendarmerie et du parking de l’école va faire subsister un point difficile pour la circulation et qu’un aménagement de sécurité parait particulièrement nécessaire. Le PLU modifié n’apportant aucune réponse nous nous abstenons.

Cette séance de mai a permis d’ouvrir le débat sur l’activité de la Caisse des Ecole, du CCAS de l’Office du Tourisme, organismes d’une grande importance pour la vie de la commune et dont la gestion n’est pas directement exercée par le conseil municipal d’où notre insistance à obtenir des comptes rendus d’activités et financiers les plus précis possible devant le conseil.

Caisse des Ecoles de Mougins - Rapport annuel d'activité exercice 2012

Paul De Coninck intervient pour ajouter quelques précisions à ce qui a été dit l’année dernière :

Il demande à nouveau la production d’un vrai rapport financier détaillé avec une ventilation analytique par poste. Il demande que la prise en charge de l'entretien des bâtiments communaux, actuellement supporté par la caisse des écoles soit affecté au budget  de fonctionnement de la commune, afin de rendre les ratios plus réalistes.

Centre Communal d'Action Sociale - Rapport annuel d'activité exercice 2012

Pierre Desriaux développe quelques observations dans le but d’améliorer les résultats du CCAS :

« Pour la deuxième fois la production d’un rapport d’activité du CCAS nous est présentée. Merci au CCAS.

Cependant pour une bonne approche de ce rapport un bilan financier serait particulièrement utile pour montrer l’importance de chaque action.

Dans la présentation générale il est fait état de l’analyse des besoins sociaux et de sa réalisation en 2010 non renouvelée depuis. Nous rappelons que ce travail découle de l’article R123-1 du code de l’action Sociale et de la Famille qui indique que le CCAS procède annuellement à une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population. Cette analyse statistique associée à une analyse qualitative des problèmes majeurs doit permettre une approche croisée des problématiques  sociales par quartiers, par type de public et par type de prestations. L’ABS peut ainsi ouvrir une démarche de projet social pour la commune.
Nous pensons qu’il s’agit là d’une démarche plus globale et plus efficace que le traitement des problèmes au fil de l’eau.
Plutôt que de recueillir des demandes et les traiter au coup par coup dans le cadre habituel, il y aurait avantage à mettre en place des actions par problématiques comme la sante, le logement, la précarité, l’insertion professionnelle et l’emploi de manière à répondre aux problèmes ressortant de l’analyse ABS.

Bon nombre de personnes en difficultés ne souhaite pas se mettre en situation de demandeur d’aide, alors qu’une action globale facilitera l’accès à un droit ou un secours.

On peut noter que l’aide sociale reste très limitée par rapport à l’ensemble des actions du CCAS.
L’épicerie sociale doit être considérer comme une action positive. On peut déplorer le faible nombre de familles concernées. Peut-être faut-il faciliter les démarches pour les rendre moins contraignantes ?

Pour la petite enfance le CCAS n’assure pas la PMI. Y a-t-il une possibilité ? Cette action permettrait d’identifier la population la plus fragile et de renforcer le rôle du CCAS.

Pour les cantines plutôt qu’un tarif unique nous souhaiterions la mise en place d’un tarif basé sur le quotient familiale tout en conservant les aides particulières déjà pratiquées.

Pour l’introduction d’aliments d’origine biologique dans les menus, nous proposons d’améliorer la fréquence et la gamme des produits. Nous approuvons l’idée de développer l’introduction de produits issus du commerce équitable dès 2013.

Pour le projet 2013 nous proposons une actualisation de la démarche ABS l’analyse des besoins sociaux permettant la définition d’un projet social pour le CCAS et la ville de Mougins. »

Le Maire précise que la PMI est de la compétence du Conseil Général.

Office de Tourisme de Mougins. Rapport annuel d'activité exercice 2012

Pierre Desriaux intervient pour donner l’avis de la liste sur l’activité due L’Office du Tourisme gérer de manière autonome sous la forme d’un EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial) :

« Le rapport d’activité fait ressortir une liste d’actions mais il ne pose pas la question de fond qui est :

Est-ce que l'office de tourisme remplit son rôle, qui consiste à augmenter le nombre de touristes à Mougins? Il serait utile de creuser la question en recherchant les chiffres de l'évolution du nombre de touristes depuis 10 ans, comparé au nombre de touristes dans les Alpes Maritimes sur la même période?
Une autre façon d’analyser l’efficacité en terme d’investissement, serait de comparer le cout de l’office du Tourisme  au nombre de touriste  ou à l’augmentation du nombre et de vérifier la variation de ces ratios.

Quelques observations sur les actions :

Au niveau de l’accueil nous notons que l’usage des navettes affiche une baisse sensible de fréquentation de 2011 à 2012. Y-a-t-il une raison ?

Nous nous posons la question du devenir de l’expérience des vélos électriques qui semblent être rangés aux oubliettes après une démonstration médiatique ?

Les animations comme le marché Italien et le marché de Noël devraient nous donner des idées pour la mise en place d’un marché plus régulier, marché bio,  marché provençal à développer comme un service à la population et aussi comme élément d’attraction touristique.

Les opérations golf et FIG sont des opérations élitistes et de prestige essentiellement tournées vers un public ciblé de haut de gamme. Elles s’accompagnent d’une forte promotion pour le secteur Mouginois de la restauration et de l’hôtellerie de luxe. L’accès du plus grand nombre autant pour les Mouginois que les touristes n’est pas vraiment atteint.

D’une manière générale nous disons que l’activité de l’Office du Tourisme est tournée en priorité vers les plus aisés et pas assez vers le grand public.

Un tel rapport a un gout de trop peu car aucun chiffre n’est fourni. Un  rapport financier retraçant les principaux postes et leur évolution ainsi qu’une ventilation par activités, permettrait une véritable analyse du sujet.
Nous estimons que compte tenu des financements publics et des aides communales accordées à l’Office du Tourisme, le conseil municipal devrait être informé de son bilan financier.

Rapport d'activité des conseils de quartier 2012

Un constat est à faire sur le fléchissement des demandes. Doit-on en penser qu’elles sont mieux satisfaites ou  bien que les gens se lassent ou se désintéressent ?

Nous pensons qu’il convient de relancer l’intérêt des comités de quartiersµ. Pour cela nous suggérons d’y développer des débats, animés par les élus responsables, sur les futurs projets du quartier ou de la ville.

Pour l’avenir nous confirmons notre souhait d’une plus large ouverture des comités de quartiers.

Modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme, modalités de mise a disposition du public

Nous voterons pour cette délibération qui permettra après enquête le passage de 20 à 30% d’augmentation et l’extension à de nouvelles zones de manière à favoriser et encourager la construction de logements sociaux.

Ceci dit, il ne faut pas se faire d’illusion, l’objectif de 25% fixé par la loi ne pourra pas être atteint simplement en gonflant les volumes de construction : Le PLU a prévu environ 12% de logements sociaux alors qu’il en aurait fallu 20% en fait ce qu’il faut, c’est une révision du PLU pour introduire plus de mixité et plus d’emplacements réservés aux profit de la réalisation de logements sociaux.

L'édition N°4 de mai 2013 vient d'être publiée

Mougins autrement,
une opposition constructive.
Depuis cinq ans que nous sommes élus au Conseil Municipal de Mougins, nous veillons à maintenir le rôle fondamentalement démocratique de cette instance.
Le Conseil Municipal est un lieu de débat, de confrontation d'idées, dans le seul but de servir l'intérêt général des Mouginois...  

Pierre Desriaux, Paul De Coninck et Véronique Ronot-Desnoix

lire la suite dans le journal des élus

Pour ouvrir cliquer >   http://mouginsautrement.com/wordpress/?p=142

Cette séance était consacrée au vote des budgets 2013 ; elle a permis de rappeler nos propositions différentes de celles de la majorité du conseil municipal. Avant l’ouverture de la séance une présentation du plan « agir pour l’énergie » a été faite ; nous y reviendrons.

Approbation du budget primitif 2013

Pierre Desriaux intervient pour faire un certain nombre de remarques sur le budget proposé par le Maire :

Je ne reviendrai pas sur les observations générales faites à l'occasion du débat d'orientation budgétaire.

Globalement le budget consolidé passe pour son total général de 75 millions d'euros en 2012 à 85 millions d'euros en 2013, soit une augmentation de 12,6 %. A première vue le chiffre peut paraître considérable mais en réalité c'est une bulle budgétaire car l'augmentation des recettes réelles nouvelles n'atteint pas la moitié de ce pourcentage. Le reste est du aux restes à réaliser et surtout au report des années précédentes. La mise en place de la comptabilité par AP et CP pour certaines opérations a permis de limiter cette bulle, mais il reste encore beaucoup d'opérations bénéficiant d'inscriptions budgétaires annuelles et qui ne sont pas ou partiellement réalisées dans l’année.

Nous regrettons de ne pas avoir un suivi réel par un tableau de bord accessible à tous pour le suivi de l’ensemble des opérations.

Quelques remarques sur le budget principal

Pour le fonctionnement l'augmentation des dépenses de 7,41 % est importante conséquence entre autres de l'augmentation de 20 % des charges de fonctionnement qui avait été bridées pendant les deux années précédentes. C'est un signe que les besoins à satisfaire pour les citoyens à travers la gestion des services est importante et nous devons y répondre pleinement.

Les charges de personnelont une augmentation très limitée un peu plus de 1 % et leur part de 38,45 % du budget de fonctionnement restent très inférieure aux communes similaires. Que faut-il en penser ?  Plus d'efficacité du personnel ? Plus d'études ou de missions confiées au privé ?  Nous remarquons sur la question des charges de personnel, qu'une partie non négligeable de certain personnel est imputée sur les budgets de la Caisse des Ecoles et du CCAS ce qui n'est pas la pratique des autres communes similaires. Ceci expliquant cela.

Sur les recettes de fonctionnement on peut regretter la tendance constante à la baisse de la DGF. Par contre les recettes d'impôts et taxes sont en hausse, cela malgré la stabilité des taux votés que nous approuvons.

Pour mieux comprendre  le fonctionnement, nous sommes toujours demandeurs des rapports et les bilans de gestion de la Caisse des écoles, du CCAS et de l’Office du Tourisme, car ces budgets sont largement subventionnés par le budget communal qui vote des aides importantes à leurs actions.

Le montant de l'épargne brute dégagée sur le fonctionnement montre bien que la commune a une réelle capacité à investir qui, à notre avis, a été sous employés jusqu'à présent.

Dans le domaine de l'investissement on peut faire la même remarque : sur 31 millions d'euros de recettes on a 16 millions d'euros de recettes nouvelles et 12 millions d'euros de report.

Pour les dépenses le dossier du budget ne donne que les grandes masses et il est effectivement dommage que l'annexe 4 sur les travaux ne soit pas jointe à ce dossier ; j'ai pu me la procurer à la commission des finances et j'en ferai un commentaire :

Pour les acquisitions foncières nous souhaitons que les acquisitions pour le cœur de Mougins soient privilégiées ; dans ce domaine il nous paraît utile d'étudier le recours possible à l'Etablissement Public Foncier Régional qui peut intervenir sur certaines opérations comme la réhabilitation et  la création d'un centre de vie.

Un certain nombre d'opérations de travaux déjà lancées reviennent pour les crédits de paiement 2013 ; nous rappelons que nous étions favorables aux travaux de la chapelle Notre-Dame de vie et de l'école Rosella Hightower mais pas pour ceux de la place des patriotes ou du pôle culturel.

Nous serons favorables aux opérations nouvelles pour les travaux dans les bâtiments, dans les écoles, pour la petite enfance et pour le sport. Favorable aux travaux de voirie comme l'entrée du village ; l'aménagement des eaux pluviales et de l'éclairage.

Nous aimerions être associé à certaines études comme le giratoire Saint-Martin chemin de la Romaine, le carrefour RD 135 Mougins le haut.

Nous aurions bien voulu avoir plus de détails sur la ligne « voirie diverse » qui est d'un montant de 2,7 millions d'euros très important. Y aura-t-il une programmation nouvelle pour les trottoirs, les pistes cyclables, les chemins piétons qui font encore trop défaut dans notre commune ?

Enfin nous rappelons notre opposition à la vidéosurveillance qui apparaît encore dans cette liste.

Pour conclure je confirme que ce budget contient de nombreuse orientations et propositions que nous n’approuvons pas, aussi nous voterons contre.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères: fixation du taux pour 2013

Pour répondre à la proposition du Maire de maintenir le taux de la TEOM Paul De Coninck explique que le bilan fait apparaitre clairement que les dépense (4,5M€) sont inférieures aux recettes (5,4M€) les recettes étant essentiellement produite par la TEOM il est proposé une baisse de 10% comme un geste incitatif encourageant les bonnes pratiques dans le domaine du tri des déchets.
Le Maire estime qu’il faut prendre en compte les frais généraux et autre opérations de propreté sur la commune et n’accède pas à notre proposition.
Pierre Desriaux rappelle que sur le plan réglementaire la Cour des Comptes dans son rapport de 2011 sur la gestion des déchets ménagers et assimilés a notamment précisée que « la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) … ne doit pas assurer plus de 100% des charges du service,... »

Office de tourisme de Mougins reversement partiel et par avance de la taxe additionnelle et convention d'objectifs pour l'année 2013 (deux délibérations)

Comme les années précédente nous votons contre pour manifester notre opposition à la politique du tourisme pratiquée à travers EPIC Office du Tourisme qui met en avant, la promotion de la commune par des manifestations de prestige comme le Pro AM de golf, le FIG… Notre position de manque pas d’excéder certains élus majoritaires.
Nous redemandons la production d’un bilan de gestion et des comptes de l’Office du Tourisme comme cela se fait pour la Caisse des écoles et le CCAS, mais notre demande est renvoyée à la consultation des délibérations de l’EPIC faisant l’objet d’un affichage réglementaire.
Le reversement de la TA représente 490 000€ et la subvention au titre de la convention d’objectif 512 946€. Un total qui mériterait un compte rendu d’utilisation sous forme d’un bilan au conseil municipal !

Mise à jour et vote des autorisations de programme et crédit de paiement

Paul De Coninck s’inquiète de voir d’importantes plus values sur 2 opérations (Notre Dame de Vie et place des Patriotes). Le débat s’engage sur les opérations que nous acceptons et celles que nous refusons ; Pôle culturel dont nous critiquons l’emplacement préféré au centre de vie et place des Patriote considéré plus comme des travaux de prestige pour le village alors qu’il y a d’autre priorités dans les quartiers.

Autorisation de déposer une déclaration de travaux dans le cadre de l'amélioration du fonctionnement des espaces extérieurs de l'Eco Parc

Il s’agit de la construction d’une structure textile pour couvrir l’espace spectateur de 1350 places dont 550 places en gradins.

L’estimation n’est pas communiquée mais nous faisons remarquer que cette année le budget prévoit 848 000€ de travaux d’investissement à l’Eco Parc.

Vote contre

Ce conseil municipal spécial était consacré à l’adoption d’une part, du périmètre et des statuts de la communauté d’agglomération des pays de Lérins, où nous avons résumé notre position sur les compétences (vote favorable), d’autre part le contrat de gouvernance que nous avons critiqué comme étant le contrat des Maires de droite des cinq communes (abstention).

Approbation du périmètre et des statuts de la future CAPL (communauté d’agglomération des pays de Lérins)

Paul De Coninck intervient sur les statuts en développant notre position sur les compétences déleguées :

« Monsieur le Maire
Nous avons déjà approuvé le principe et le périmètre de la future communauté d’agglomération des Pays de Lérins.
Nous souhaitons maintenant vous faire part de notre conception des compétences transférées.

Le développement économique, compétence importante, comprend notamment la création de zones commerciales, portuaires et aéroportuaires. Nous considérons qu’il n’y a aucun besoin de développer des zones supplémentaires de ce type, bien au contraire. Nous souhaitons plutôt favoriser la création de zones artisanales et soutenir le commerce de proximité. Les nouvelles zones crées doivent s’intégrer parfaitement dans un plan d’aménagement du territoire répondant aux critères de développement durable, en rapprochant le plus possible les zones économiques des zones résidentielles et des équipements et services publics, qui sont des équipements structurants pour la cohésion sociale.
Nous soutiendrons également l’économie sociale et solidaire, ainsi que toute initiative de production locale d’énergie renouvelable, créateur d’emplois.

L’aménagement de l’espace communautaire, autre compétence importante, doit considérer plusieurs critères : Etant donné que 80 % des déplacements concernent les trajets domicile - travail, et que ces déplacements sont responsables de la production de 40 % des gaz à effet de serre, il est impératif, encore une fois, de tendre vers la diminution des distances entre les zones résidentielles et les zones d’activité. Pour diminuer les pollutions, les déplacements doivent se faire en priorité par les transports collectifs et les modes doux, qui bénéficieront en conséquence d’une place prépondérante sur le réseau routier. Les transports collectifs seront organisés de manière hiérarchique à partir du pôle multimodal du centre de Cannes :

Ce pôle sera constitué de la gare de la Ligne Nouvelle Ferroviaire (ex LGV), complété par des transports en commun en site propre vers Théoule par Mandelieu, vers Mougins et Sophia Antipolis par Le Cannet et vers Golfe-Juan. Des liaisons par transports collectifs entre les TCSP et les différents quartiers du territoire devront être crées. Les liaisons de qualité avec les villes principales de la CASA, de la CAPAP et de la Métropole niçoise doivent être organisés par une Autorité Organisatrice des Transports départementale. Tous les grands axes liant les différents quartiers seront équipés de pistes cyclables et trottoirs.

En ce qui concerne les transports de marchandises, il est nécessaire de créer un pôle logistique sur l’ouest du département.

Le SCOT Ouest 06, exemplaire, doit être finalisé le plus vite possible.

Nous estimons qu’Il ne faut pas augmenter les espaces urbanisés et qu’il est impératif de préserver toutes les terres agricoles et espaces naturels. Il convient de soutenir l’accès au foncier pour les agriculteurs.

Les logements nécessaires à l’accueil des nouveaux résidents et des nouveaux actifs peuvent être construits en densifiant les centres existants et par la rénovation urbaine, au plus près des transports collectifs.

L’équilibre social de l’habitat passe évidemment par la construction massive de logements sociaux afin de rattraper le retard de la plupart des villes de la CA. Sachant que 70 % des habitants des Pays de Lérins peuvent prétendre à un logement social et que la loi SRU impose 20 % de logements sociaux, il convient de modifier les documents d’urbanisme pour se conformer à la loi. Cela relève de la nécessité économique : si nous ne pouvons pas loger les actifs, les actifs partiront ailleurs.

La politique de la ville concerne essentiellement les deux quartiers de Ranguin et de Prado/République à Cannes, ou 40 % de la population gagne moins de 1000 € par mois. Pour atténuer les inégalités territoriales, la solidarité interne de la CA peut ici intervenir pour mettre en place des actions de cohésion sociale, pour créer des structures d’accueil de la petite enfance, pour soutenir l’accès à l’emploi et pour le renouvellement urbain.

La protection de l’environnement passe par la réduction de la pollution de l’air et de l’eau, et donc par la maîtrise de l’énergie dans les transports, le logement et les équipements. Un programme de travaux d’isolation thermique des bâtiments publics et privés doit être mis en place, ainsi qu’une politique de sobriété et d’efficacité énergétique.
La problématique des déchets doit être traitée au niveau départemental. Le tri, la valorisation, le compostage, la suppression à terme de l’incinération et la collecte en pesée embarquée sont les seules solutions de demain, qui éviteront l’exportation d’une partie des déchets vers d’autres départements.

La compétence voirie d’intérêt communautaire s’intègre dans la compétence aménagement de l’espace communautaire. La CA doit avant tout se doter d’un plan de déplacements urbains ambitieux, qui privilégie les transports collectifs et les déplacements doux. Chaque point du territoire doit être joignable à pied ou en vélo en toute sécurité, ce qui implique un réaménagement de la voirie en faveur de ces moyens de déplacement. Des parcs relais doivent être crées à chaque extrémité de ligne de transport collectif pour favoriser l’usage de ces transports.

Enfin, nous estimons qu’il faut privilégier les équipements sportifs et culturels situés dans les centres ou dans les quartiers,  plutôt que de créer de grandes structures en périphérie qui ne participent pas à la cohésion sociale.

Après avoir traité des compétences, nous devons nous prononcer au sujet de la représentativité. Il n’est question dans les statuts, que de répartition des sièges entre les différentes communes, en omettant la représentation des différents groupes politiques. Il nous semble inquiétant pour la démocratie que, en ce qui concerne la ville de Mougins par exemple, 30 % de la population ne soit pas représenté au Conseil Communautaire. Nous demandons que les statuts prévoient une représentation obligatoire d’au moins un membre de l’opposition politique au sein du Conseil.

Dernier point : il nous est demandé, avant de passer au vote, de considérer le courrier de Monsieur le Préfet du 3 janvier 2013 précisant le niveau des Dotations intercommunales et de compensation attribués à la future CAPL. Il nous est demandé également de considérer l’étude d’impact fiscale et financière transmise par la DDFIP. Nous n’avons pas eu connaissance de ces documents et demandons d’en avoir copie. »

Vote en faveur de l’adoption du périmètre et des statuts de la nouvelle communauté d’agglomération des pays de Lérins.

Adoption du contrat de gouvernance de la communauté d'agglomération des pays de Lérins

Pierre Desriaux intervient sur le contrat de gouvernance :

« Monsieur le Maire,

Nous faisons remarquer que le contrat de gouvernance apparaît très clairement comme un engagement politique entre les maires des cinq communes et non pas comme un accord technique et administratif de gouvernance.

Un certain nombre de points nous paraissent incomplets ou inacceptables.

Sur les valeurs à partager,nous notons :

L'efficacité oui, avec le service rendu à l'usager. Nous aimerions ajouter la proximité de l’accueil de l’usager par les services.

La rigueur, certes mais on ne peut s’en tenir à une gestion au fil de l'eau.

Le rôle de la communauté d'agglomération sera également d’améliorer le service à l'usager dans ses domaines de compétences par des services améliorés ou des équipements nouveaux à créer. Il y aura donc nécessairement une évolution sur l’état actuel à prendre en compte dans les principes de rigueur.

La solidarité est malheureusement réduite à l'objectif d'un hypothétique pôle métropolitain. Nous affirmons que la solidarité doit s'appliquer aux cinq communes associées dans l'intercommunalité. C'est, à notre sens une valeur essentielle. Les communes se regroupent pour s'entraider et être solidaires ; cet aspect manque cruellement dans le texte proposé.

Le respect des communes et la transparence : ces notions nous paraissent traitées superficiellement.

Nous pensons que les communes doivent être des acteurs incontournables. Au-delà du respect de la transparence, il faut instaurer un système démocratique qui rapproche les conseils municipaux du conseil communautaire par un échange d'information sur les décisions et les questions de manière à entretenir les réflexions et les débats au sein des communes et en évitant la délégation de pouvoir à la CAPL sans retour vers les conseils municipaux.

Le processus doit dépasser largement la simple implication des maires.

A ces valeurs incomplètement traitées, nous ajoutons l’absence dramatique des valeurs de démocratie et de participation citoyenne. Par exemple dans la mise en place de l'intercommunalité, la population a été tenue à l'écart, elle n'a jamais été sollicitée ni par une consultation ni par une concertation, les négociations ont eu lieu en haut, entre états-majors.

Sur la gouvernance : à part les instances statutaires, conseil communautaire, président, et bureau, la création du conseil des maires est une structure nouvelle certainement utile voire indispensable pour assurer la cohérence avec les communes.

Le texte indique entre autres, que le conseil des Maires est une instance de « décision » de la communauté d'agglomération. Il semble là, que le conseil communautaire perde tout le pouvoir de décision qui lui est légalement attribuée ; il ne peut y avoir deux instances de décision. La décision appartient au conseil communautaire, l’exécutif au Président et au bureau. Nous pouvons comprendre que le conseil des Maires exerce un rôle d'arbitrage, de concertation, de réflexion mais en aucun cas il ne pourra se substituer au conseil communautaire qui doit garder ses prérogatives et ne pas être une chambre d'enregistrement.

Les commissions thématiques sont citées sans aucune précision sur leur composition, leur ouverture, leur liaison avec la société civile et la participation citoyenne. Dans ce domaine la mise en place d'un « conseil de développement » n'est pas abordée alors que c'est un outil participatif de grand intérêt.

La mise en place du CODIR composé des DGS et des Directeurs de Cabinet ne peut en aucun cas assurer une gouvernance politique qui doit être réservée aux instances politiques élues. Le CODIR doit s'en tenir au rôle de propositions techniques et administratives et veiller à la cohérence du fonctionnement entre les services et les élus.

Pour la relation des communes et de la communauté d’agglomération,

Il manque un engagement sur l'information mutuelle réciproque en toute transparence et simultanéité pour les travaux du conseil communautaire et de ceux des conseils municipaux. Les conseillers municipaux des communes doivent être tenus informés en temps réel des projets et décisions de la communauté d'agglomération et avoir la possibilité d'évocation en conseil municipal ; cela doit être une règle à mettre en place.

Sur le pacte financier nous réservons notre avis pour la séance qui y sera consacrée.

Sur la compétence de traitement des déchets, le texte met en place un mécanisme financier peu clair qui consacre le « chacun pour soi » où la solidarité est bien oubliée. L'objectif de recherche d’une solution technique et financière cohérente est laissé de côté alors que la problématique des déchets doit être traitée dans le sens d’une solution globale à trouver au niveau départemental.

Pour conclure, nous ne souscrirons pas à ce contrat de gouvernance qui comporte de graves lacunes et qui reflète trop un accord entre les cinq maires UMP de la future communauté d’agglomération du Pays de Lérins.

Nous avons d'autres valeurs de gauche et de l'écologie pour conduire la communauté d'agglomération. Elles sont oubliées dans ce texte, aussi nous nous abstiendrons sur ce projet de contrat de gouvernance qui n’est pas le nôtre. »

Travaux de sécurisation du PN 5 : dangers et surcout

Le Maire explique que RFF a réévalué son projet et critique les méthodes de RFF qui ne tiennent pas compte des volontés locales. Il refuse la demande de participation de 250 000€ proposée à la commune de Mougins et demande de sursoir à cette opération.

Nous estimons qu’il n’est pas opportun de remettre en cause la ligne SNCF Cannes Grasse qui est un des moyens de transports nécessaire et indispensable pour les développements à venir. Par ailleurs la sécurité de ce passage à niveau ne pourra être garantie que par des travaux de dénivellation de la route et du rail.

La participation demandée est supportable par la commune et il ne nous parait utile de ne pas bloquer cette opération qui risque d’être reportée de plusieurs années.

Nous nous abstenons sur la décision proposée de sursoir aux travaux tout en approuvant les possibilités de renforcement de la sécurisation actuelle.