Le blog de MOUGINS AUTREMENT

Un conseil avec des questions de routine et une question orale de Mougins autrement pour un bureau postal à la place du local Office du Tourisme au village.

Délibération n° 5 : budget principal 2024, décision modificative n°2.
Vote abstention sans commentaire

Délibération n° 7: budget principal anticipé 2025  Dépenses d’investissement – Ouverture de crédits.
Nous nous abstenons parce qu’il nous parait difficile de se prononcer sur une anticipation des dépenses d’investissement alors que le Débat d’Orientation Budgétaire n’a pas encore eu lieu.
Vote abstention

Délibération n°20: Accompagnements scolaire des enfants mouginois -  Avenant  -- Études dirigées.
Comme au conseil municipal d’octobre 2023, nous nous  abstenons parce que nous pensons toujours que cette action pourrait-être gratuite et que nous pourrions à minima appliquer les règles du quotient familial pour soutenir les familles les plus modestes.
Vote abstention

Question orale de Mougins autrement sur le devenir du local Office du Tourisme au village
Monsieur le Maire,
La future installation de l’Office du Tourisme dans les anciens locaux de la Poste, due à votre décisionde ne pas renouveler le bail, va libérer des locaux sur la place des Patriotes.
Afin de répondre à un souhait des villageois et des commerçants et dans l’attente d’un projet, nous vous proposons de créer « un service Postal et Numérique ». Qu’en pensez-vous ?
Cette possibilité pourrait aider à maintenir une activité au cœur du village historique à la suite du déplacement de la Poste.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.

Pour Mougins autrementJean-Jacques Brégeaut, Conseiller municipal

Lecture de la question et réponse du Maire

Le Maire : M. Brégeaut, qu'est-ce que vous entendez par "service numérique" ?

M. Brégeaut : Je propose de reprendre le concept de Carrefour Market à Tournamy, transposé au village, hors opérations bancaire.les plis recommandés, les timbres ; le numérique, c'est de mettre des bornes informatiques numériques internet à disposition des personnes de passage dans le village

Le Maire : Je vois plus l'intérêt pour des services postaux en ligne.

Par contre le service postal dont vous parlez avec dépôt de colis...,ça c'est très bien !
Effectivement, et nous y avons pensé, nous sommes en train de voir quel commerçant pourrait faire cela comme l'a fait Carrefour Market. D'ailleurs les services postaux leur rétribueraient quelque chose en compensation.

On a installé un DAB (distributeur automatique de billets) et ce n'est pas la banque mais la ville qui en supporte le coût pour 35 000 € d'installation et 15 000€ de location avec un % de diminution selon l'importance des retraits.

On demande à la poste de mettre uns boite aux lettres au village.
Voilà,  M Brégeaut, en vous remerciant de la question très intéressante.

salle Courteline 19h00
Ordre du jour  (21 délibérations)

Dossier délibérations : http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/Dossier_CM_du_05-12-2024partiel.pdf  (attention dossier réduit la pagination automatique n'est pas fonctionnelle)

Administration Générale

Délibération n° 1 page1. Mme Barbaro :
validation du procès-verbal de la séance du 29 octobre 2024.

Délibération n°2 page 42. M Galy :
Liste des décisions municipales et autres contrats pris en application de l'article l.2122-22 du code général des collectivités territoriales – période du 1er février 2024 au 29 octobre 2024
Liste des marches publics conclus entre le 16 septembre 2024 et le 4 octobre 2024

Juridique

Délibération n°3 page 680. M Valliergue :
Mougins - ville sure et agréable - constitution d'une servitude de passage et d'accès sur la parcelle cadastrée BO n°151 au profit des propriétaires de la parcelle BO n°231

Délibération n° 4 page 684. Mme Barnathan :
Mougins - ville bienveillante – conclusion d'une convention d'occupation précaire d'un logement au bénéfice d'une professeure des écoles

Finances

Délibération n° 5 page 695. M. Lanteri :
Mougins - ville bien gérée - budget principal 2024 décision modificative n°2

Délibération n° 6 page 807. M Ranc :
Mougins - ville bien gérée - budget principal créances éteintes

Délibération n°7 page 810. M Lerda :
Mougins - ville bien gérée - budget principal anticipé 2025 : dépenses d'investissement - ouverture de crédits

Délibération n° 8 page 812.  M Beaujeois  :
Mougins - ville dynamique - subvention 2025 versement d'un premier acompte au profit du CCAS, de l'Office de Tourisme, de la Caisse des Ecoles et de l'Office des Fêtes

Délibération  n°9 page 814. Mme Imbert :
Mougins - ville dynamique - fixation de la grille tarifaire 2025

Ressources humaines

Délibération n°10 page 855. Mme Laurent :
Mougins - ville bienveillante - participation au financement des contrats "Prévoyance" labellisés des agents de la collectivité

Délibération n° 11 page 857. M. Galy :
Valorisation des agents municipaux - refonte du régime indemnitaire des policiers municipaux instauration de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE)

Affaires scolaires

Délibération n° 12 page 861. Mme. Frison-Roche :
Mougins – ville bienveillante – convention relative a l'intervention d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de la pause méridienne

Services Techniques

Délibération n° 13 page 865. M? Ulivieri :
Mougins - ville durable - attribution d'une subvention au profit des Mouginois pour l'achat d'outillage de jardinage électrique : taille-haie, souffleur à feuilles, tondeuse à gazon et robot de tonte autonome

Sports

Délibération n°14 page 875. M. Espinasse :
Mougins – ville dynamique – vote du 1er acompte sur subventions de fonctionnement aux clubs sportifs mouginois au titre de l’année 2025

Tourisme

Délibération n° 15 page 878  M Tourette :
Mougins - ville dynamique- partenariat entre les communes de Mougins, Lerici et Pietrasanta

Politique Locale du Commerce

Délibération n° 16 page 880. M. Bure :
Mougins soutient ses commerçants - dérogation à l'obligation du repos dominical accordée par le maire dans les commerces de détail

Direction Générale des Services

Délibération n° 17 page 882. Mme. Simon :
Mougins - ville bienveillante - garantie d'emprunt accordée à l'Office Public de l'Habitat Cannes Pays de Lérins pour l'acquisition en VEFA de 14 logements locatifs aidés au sein de la résidence « Ellipse », située 369 avenue de Tournamy

Délibération n°18 page 952. Mme Dolla :
Mougins ville bienveillante – mise en place d'une aide pour l'obtention du permis conduire pour des jeunes Mouginois s'engageant dans des actions citoyennes

Délibération n°19 page 960. M. Galy :
Mougins - ville durable – travaux BHNS versement d'un fonds de concours à la communauté d'agglomération (CACPL)

Délibération n°20 page 965. M. Ulivieri :
Mougins – ville bienveillante - accompagnement scolaire des enfants mouginois – avenant - études dirigées

Délibération n°21 page 969. Mme. Hugueny :
Mougins - ville bienveillante - aide financière internationale à la ville espagnole de Paiporta frappèe par les inondations meurtrières des 29 et 30 octobre 2024

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Question orale déposée par la liste Mougins autrement sur « le devenir du local Office du Tourisme au village ».

Un conseil avec quelques questions méritant débat et la question orale de Mougins autrement sur le devenir de la régie agricole.

Jean-Jacques BREGEAUT en visite à la ferme de Mougins à l'Oratoire accompagné par Magalie et Nicolas

Délibération n°2  décisions municipales :
Remarque de JJ Brégeaut Dans le centre commercial de Tournamy signature de baux.
- Bail civil page 85 sur les lots 186/187 loyer 30 500 €hors charges par an
- Bail civil page 104 lot 188cellule commerciale et lots101/102/103 en sous-sol loyer 18500€ par an
+ Coûts des travaux d’aménagements à déterminer ?
Question : Au sujet des baux civils qui ont été signés,  quels services administratifs seront concernés ? Et Pourquoi ne pas avoir opté pour l’utilisation des biens communaux  acquis au 19 chemin de St Barthélémy le 28 février 2019 (propriété dite « Mogini ») ou plus récemment, le 4 juillet dernier, la propriété dite « Filipini » avenue Tournamy ?

Le Maire : "Il s'agit d'un local dans la galerie de Tournamy qui permettra de délocaliser et mettre à proximité des citoyens le service d'état civil.
M Ulivieri rappelle que c'était un engagement de la campagne 2020 pour rapprocher les services auprès de la population car il est difficile de se garer vers les services administratifs actuels et le nouvel emplacement sera accessible aux handicapés.
On n'a pas pu trouver des locaux qui appartenaient à ville. C'est aussi notre rôle de pouvoir animer la galerie de Tournamy.

Délibération n° 4 Acquisition parcelle AY148 sise 441 avenue de la Plaine
Jean-Jacques Brégeaut fait la proposition d'un parking de covoiturage.
Le Maire, pas de projet déterminé
Vote pour

Délibération n° 5. Acquisition d'une portion de la parcelle cadastrée section AC n°51 située 235, chemin de l'Oratoire
M Ulivieri présente la délibération  concernant l'achat, pour la première fois, d'une parcelle agricole chemin de l'Oratoire appartenant au SYMISA d'une surface de 9000 m2 pour le prix de 280 720 €.
Il ne détaillera pas le projet puisqu'il sera repris dans la réponse à la question orale de M Brégeaut.
Vote pour

Délibération n°9. Garanties d’emprunt  accordé à 3 F Sud SA d’habitations à loyer modéré pour acquisition en VEFA de 52 logements locatifs au sein de la résidence  « les Campelières » situés 623 chemin des Campelières.

Remarque : Après une visite sur le site, la délibération ne correspond  pas au chantier en cours : « Les nouveaux constructeurs » au lieu de 3Fsud, le nom de la Résidence « les Campelières » est devenu  « Les Restanques du Château », l’adresse du projet  s’est déplacée au 1285/1317 chemin du Château et nous passons de 52 à 62 logements.
Réponse : La garantie d’emprunt est bien accordée à 3FSud pour l’acquisition en VEFA de 52 logements.
Vote pour

 Explication de Mme Laporte, responsable du service urbanisme.
 « Je vous confirme que la délibération portant constitution d’une garantie d’emprunt pour le projet résidence « Les Campelières » concerne les travaux en cours engagés sur les parcelles CK 316 et 186 situées au 623 Chemin des Campelières par la société Les Nouveaux Constructeurs en vue de la construction de deux bâtiments. Pour l’instant, nous utilisons un nom provisoire pour dénommer cette opération. Il a également été retenu pour l’attribution des agréments préfectoraux. Nous n’avons pas été encore saisis de l’attribution d’un nom définitif à cette future résidence. »

Délibération n°10.Budget principal 2024 décision modificative n°1
Mougins autrement n’ayant pas approuvé le budget principal  pour des raisons de fond s'oppose également à sa décision modificative.
Vote contre

Délibération n°11. Décision modificative du budget annexe transport.
Cession au privé d'une partie du service en régie pour un budget de 50 000€.
Question : Nousprenons acte dela difficulté de trouver un chauffeur mais est-ce que c’était du temps partiel ?
Réponse de Mme Frison Roche : la recherche est bien sur des emplois à temps plein mais sans succès à ce jour.
Vote pour

Délibération n°15. Demande de subvention pour aménagement piste cyclable avenue de la Plaine
Remarque : Nous profitons de cette délibération pour vous rappeler que nous sommes toujours en attente de la mise place d’une commission extra-municipale sur les modes de déplacement doux.
Vote pour
M Ulivieri précise que les comptages de vélos montrent environ 300 vélos par jour à Mougins vers Sophia ce qui représente 300 voitures de moins.
Monsieur le Maire reprend note de notre souhait sans  apporter une réponse sur la demande de création d'une commission "pistes cyclables" ; c'est regrettable.

Question orale posée par la liste Mougins autrement :
Demande : Quand aurons-nous le projet global de la Régie agricole ?

Monsieur le Maire,

Nous assistons depuis quelque temps à des annonces sur le projet agricole mouginois, tant mieux, mais la question qui se pose aujourd’hui,est la suivante :à quel moment vous jugerez utile de présenter au conseil municipal et à l’ensemble de la population l’intégralité du projet?

Vos communications aux médias laissent penser que le projet est finalisé et que nos enfants et nos seniors vont pouvoir manger bio ou local dès demain.

Comme vous le savez,pour satisfaire la loi 2018-938 dite EGALIM et, applicable en 2022 (article 24 de la loi) avec la régie agricole, il nous faudrait impérativement récupérer 8 à 10 hectares selon le modèle agricole choisi.

Pour notre projet, nous sommes aujourd’hui sur une surface de 1,3 ha, il nous manque donc près de  9ha pour être en conformité avec la loi et pour atteindre nos objectifs.

Mougins est une terre nourricière, peut-être, mais surtout un domaine horticole dont la surface été réduite par le  PLU voté en 2010au profit de l'urbanisation en supprimant plus de la moitié des terres agricoles(96ha à 42 ha) .Les espaces restant disponibles sont difficilement utilisables pour la mise en œuvre de la régie.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.

Pour Mougins autrement
Jean-Jacques Brégeaut, Conseiller municipal

Lecture de la question et réponse du Maire

Justement, à la fin, il y a un non sens, des contrevérités. Je vous rappelle que, vous qui avait lu et relu le PLU de 2010, en réalité nous ne sommes pas passé de 96 ha à 42 ha sauf que la zone des Bréguières a été en ZAD que l'on a prorogée depuis 20 ans, ce qui veut dire qu'elle est en réserve de la commune pour quelques projets et pourquoi pas agricoles. ZAD : Zone d'Aménagement Différée, cela ne veut pas dire qu'elle a été retirée à l'agriculture. Et donc sur ces Bréguières aujourd'hui, il n'y a pas de constructibilité particulière pour les raisons que j'ai précisées
Ensuite on a commencé à Argeville sur un terrain de 9 000 m2 que nous avons déjà planté en légumes, depuis plusieurs mois, que nous avons travaillé avec 30% des récoltes qui reviennent à la ville et qui sont déjà distribuées dans les écoles depuis le mois de septembre, un mois et demi.
Ensuite l'Oratoire que l'on a évoqué tout à l'heure avec l'acquisition des terrains, près de 9000 m2 et les agriculteurs qui sont là.
Nous avons également une petite parcelle à l'Oratoire et des parcelles le long de l'autoroute A8 où nous pensons installer des vergers.

Il nous reste sur la ville de Mougins 42 ha agricoles potentiels qui n'ont pas été touchés.
Il y a des terrains qui ont été cultivés et qui sont aujourd'hui frappés d'inconstructibilité par les PPR (mouvements de sol, inondations...).

M' Ulivieri prend la parole pour fournir des compléments d'informations.
Je crois que c'est la première page de notre programme de campagne 2020 et merci à M Brégeaut de nous solliciter pour faire une mise au point.
Parce que, effectivement on fait tous le constat de certaines régies agricoles communales qui sont pas trop loin de chez nous. On a eu le temps de les visiter. Et quand on a vu le nombre d'hectares qu'il fallait, le nombre d'énergie qu'il fallait, on a fait un choix radicalement différent parce que la clé de notre projet, c'est le maraichage  sur petites surfaces avec des rotations qui permettent de multiplier les légumes.
Alors vous dites qu'il manque 9 ha, on a 1,3 ha ; il faudrait à peut près 9 ha en suivant l'exemple? pour fournir 70 tonnes de légumes frais par an : NON, parce que avec 1.3 ha et nos deux jeunes, Magalie et Nicolas avec 6 tunnels dont une pépinière ils arriveront à faire au printemps 2025 : 7 tonnes de salades, 7 t de carottes, 3 t de tomates, 5 t de pommes de terre, 1,5 t de navets,1 t de brocolis, 1 t de choux fleurs, 6 t de courgettes 7 t de courges, 600 kg de concombres, 170 kg de fenouils, 1 t d'aubergines, 2,5 t de poivrons, 1,5 t de choux fleur d'hivers et des petits légumes en bio intensif en se servant des écuries, notamment avec un fumier de qualité exceptionnelle.
La bonne nouvelle sur 70 tonnes qu'il faut on va arriver à 42 t avec deux équipes.
C'est une expérience assez unique... Aussi faite avec l'eau raisonnée, l'irrigation, une aspersion gouttes à gouttes et micro gouttes à gouttes
Le fait d'être en tunnel, on pourra avoir des légumes plus rapidement.
Enfin il sera nécessaire de faire une coordination avec les chefs de cuisine en régie.

NDLR : à noter que la ZAD n'est pas une zone du PLU mais une protection foncière prise par arrêté du Préfet à la demande de la mairie. Au PLU la zone AUb des Bréguières est une ouverture à l'urbanisation sous réserve de son classement définitif en nouveaux zonage à l'issue d'une révision du PLU (en l'attente d'une réflexion d'ensemble la zone est inconstructible). Il reste que le zonage agricole de l'ancien POS noté zone NC pour 96 ha environ et devenu au PLU un zonage A agricole pour 42 ha.

PS : Restons vigilants sur la production, parce que «  La Ferme de Mougins »  est en cours d’installation. Les volumes annoncés sont des prospectives

Salle Courteline 19h00

Ordre du jour  (20 délibérations): http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/DossierCM29-10-2024.pdf

Dossier délibérations : 

OdJ blog :  http://www.mouginsautrement.org/2024/10/conseil-municipal-du-jeudi-17-octobre-2024-odj.html

Administration Générale

Délibération n° 1 page1. M Galy :
validation du procès-verbal de la séance du 04 juillet 2024.

Délibération n°2 page 38. M Galy :
liste des décisions municipales et autres contrats pris en application de l’article l.2122-22 du code général des collectivités territoriales – période du 26 avril 2024 au 29 aout 2024
liste des marches publics conclus entre le 14 juin 2024 et le 29 juillet 2024

Juridique

Délibération n°3 page 202. M. Lerda :
Mougins - ville sure et agréable – approbation d'une convention de servitudes ENEDIS - renforcement du réseau électrique du cœur de vie

Délibération n° 4 page 223. M Valliergue :
Mougins - ville sure et agréable - acquisition de la parcelle cadastrée section ay n° 148 sise 441 chemin de la Plaine

Délibération n° 5 page 226. M. Ulivieri :
Mougins - ville durable - acquisition d'une portion de la parcelle cadastrée section AC n°51 située 235, chemin de l'Oratoire

Délibération n° 6 page 231. Mme Somon :
Mougins - ville bienveillante – approbation d'une convention de gestion des ouvrages d'art des voies rétablies entre la commune et ESCOTA

Direction Générale des Services

Délibération n°7 page 254. Mme Pouvillon-Tournayre :
Mougins - ville bienveillante - garantie d’emprunt accordée a l’office public de l’habitat Cannes Pays de Lérins pour la réhabilitation de 39 logements dans la résidence « val », située 144, avenue Juyette

Délibération n° 8 page 290.  M Bardey  :
Mougins - ville bienveillante - garantie d'emprunt accordée à l'office public de l'habitat Cannes Pays de Lérins pour la réhabilitation de 67 logements dans la résidence « Juyette », située 49, avenue Juyette

Délibération  n°9 page 326. Mme Roux :
Mougins ville bienveillante - garanties d'emprunt accordées a 3F Sud SA d'habitations à loyer modéré pour l'acquisition en VEFA de 52 logements locatifs au sein de la résidence « les Campelières », située 623 chemin des Campelières.

Finances

Délibération n°10 page 402. M Lanteri :
Mougins - ville bien gérée - budget principal 2024 décision modificative n°1

Délibération n° 11 page 519. Mme Frison-Roche :
Mougins - ville bien gérée - budget annexe des transports 2024 - décision modificative n°1

Délibération n° 12 page 537. M Lopinto :
Mougins - ville bien gérée - budget annexe gestion pour la CACPL 2024 - décision modification n°1

Délibération n° 13 page 568. M Ranc :
Mougins - ville bien gérée - budget principal - admission en non-valeur

Délibération n°14 page 572. M Beaugeois :
Mougins - ville bien gérée - concessions de service : rapports annuels des concessionnaires 2023

Délibération n° 15 page 615  M Espinasse :
Mougins - ville durable – sollicitation de subventions pour l'aménagement et création de pistes cyclables avenue de la Plaine

Délibération n° 16 page 517. Mme Barnathan :
Mougins - ville dynamique - attribution de subventions de fonctionnement à des associations de droit privé 2024

Délibération n° 17 page 618. M Galy :
Mougins - ville bienveillante - attribution d'une aide exceptionnelle a la fondation "Maison de la Gendarmerie"

Ressources humaines

Délibération n°18 page 619. Mme Laurent :
Valorisation des agents municipaux - actualisation du tableau des effectifs

Affaires scolaires

Délibération n°19 page 621. M Tourette.
Mougins – ville bienveillante – convention de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques entre les communes d'Antibes et de Mougins, commune de résidence – année scolaire 2024/2025

Culture

Délibération n°20 page 627. Mme Imbert.
Mougins - ville dynamique – acceptation d'un don en numéraire de l'association « les amis de l'école de musique » et rétrocession à l'association «les amis du pole d'enseignement artistique de Mougins»

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Question orale déposée par la liste Mougins autrement sur « la régie agricole ».

Conseil express et rapide avec des questions méritant débat et une question orale de Mougins autrement sur le quartier du lotissement de l'Aubarède.

La Poste de Mougins, nouvellement installée, avenue de Tournamy.
Locaux et accueil réduits, pas de parkings de proximité ;
le service public se dégrade.

Délibération n° 3 : Acquisition des parcelles bâties cadastrées section BP n°290  et  291 situées avenue de Tournamy
Jean-Jacques Brégeaut : Nous sommes favorable pour cette acquisition, c’est une bonne  opportunité mais pour quel projet ?En attendant nous vous proposons de transformer cet espace en aire de stationnement à proximité de la nouvelle Poste et des commerces du Val qui viendra compléter l’offre du parking du Capitaine Agard.

Le Maire : "Cela pourra être un équipement que nous aurons l'occasion de discuter ensemble. Il ne faut pas laisser passer cette opportunité. Sur la proposition de parking il faut voir le terrain situé en contre haut de la voie et il y a une villa dessus pour l'instant.  Cela veut dire qu'il faudrait casser la maison et faire un terrassement important. C'est une proposition tout à fait recevable par rapport au fonctionnement de la poste. Pour l'instant nous votons sur le principe de l'acquisition."

Vote pour

Délibération n° 4 : Aménagement de voirie chemin de Graissan. Acquisition de la parcelle section CL n°211
Jean-Jacques Brégeaut : Nous sommes d’accord pour cette acquisition mais la question se pose de savoir quand seront programmés les aménagements de voiries nécessaires sur ce chemin qui rejoint le Cannet  par la route du Cannet ? Un axe de déplacement  complètement saturé.
Nous profitons de cette délibération, pour  vous informer que les habitants de la Résidence du Font Roure Vert sont toujours dans l’attente d’une réponse de votre part  sur les difficultés  de circulation entre l’avenue des Alliées, le chemin du Graissan et leur résidence.

Le Maire : " la route de Valbonne est en sens unique maintenant, le Département gère tout le haut du Campon. La ville de Mougins n'a pas de projet routier, si ce n'est de travailler avec les personnes du Roure Vert pour lancer la sortie de l'autre coté. Car en réalité il y a un conflit, il avait été évoqué qu'ils rentrent d'un coté pour sortir de l'autre. Il faut y travailler avec les riverains."

Vote pour

Délibération n° 13 : Accompagnement scolaire des enfants mouginois – Etudes dirigées.
Jean-Jacques Brégeaut : Nous faisons la même remarque que l’an passé,  nous pensons que la charge des études dirigées dans une école publique ne devrait pas être supportée par les familles. Nous nous abstenons.

Vote abstention

   Le Maire : maintien qu'il vaut mieux faire payer les parents cela implique une assiduité plus sérieuse.

Question orale de Mougins autrement
Objet : Lotissement de I'Aubarède, boulevards de la Comiche et de la Rocade

Monsieur le Maire,
A I 'occasion du lancement de la concertation d'une consultation publique du PPBE (Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement) dans le Département des Alpes Maritimes le 15 avril dernier, concernant les nuisances l'autoroute A8, nous avons rencontré entre autre les riverains du chemin des Cabrières et du Boulevard de la Rocade afin qu'ils participent à cette enquête.Profitant de ces échanges, certains riverains du lotissement de I'Aubarède nous ont interpellés sur la prise en charge de l'aménagement et I 'entretien des boulevards de la Comiche et de la Rocade ainsi que l'avenue des Chênes.N'ayant pas eu de retour de vos services, les riverains souhaiteraient avoir une confirmation écrite de cet engagement pris en 2012 ?Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer Monsieur le Maire, I 'expression de nos sentiments respectueux.
                                        Jean-Jacques Brégeaut, conseiller municipal

Réponse de M le Maire
« Nous avons envoyé différents courriers depuis 2012, puisqu'en 2012, nous avons annoncé que nous prendrions l'entretien du Bd. de la Rocade, de la Corniche et de l'avenue des Chênes. Tous ces courriers ont été envoyés à l'ASA et pas à tous les habitants. Donc ceux qui ne sont pas au courant peuvent se rapprocher de l'ASA."

M Ulivieri précise
"Aujourd'hui on a la chance d'avoir une ASA qui est remise sur pieds avec une nouvelle direction que nous rencontrons régulièrement et qui fait preuve de travailler avec les co-lotis. Elle a admis de faire payer les redevances et de travailler la main dans la main avec la ville particulièrement sur le stationnement et la qualité des routes. Donc on sera mieux à même de répondre aux questions des riverains car il ne faut pas oublier qu'il faut aussi passer par une procédure avec l'ASA et les riverains. En tous cas, nous continuons à entretenir les routes que citait M Brégeaut, puissent qu'elles sont ouvertes à la circulation tel l'engagement pris par Richard Galy  depuis 2001 dans le respect de ce que faisait Roger Duhalde.
On a fait beaucoup de sécurité par les ronds points, les rétrécissements et on n'a plus d'accidents graves. La population, vu les 200 personnes qui étaient à l'assemblée générale, était satisfaite."

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Ordre du Jour

A 19h  Salle Courteline

Au menu 15 délibérations

Administration Générale

Délibération n° 1 : page 1. Mme Dolla
Validation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2024.

Délibération n° 2 : page 45. M Galy.

Liste des décisions municipales et autres contrats pris en application de l’article l.2122-22 du code général des collectivités territoriales – période du 10 janvier 2024 au 21 mai 2024. Liste des marchés publics conclus entre le 8 mars 2024 et le 07 juin 2024.

Juridique

Délibération n°3 : page 537. M Bure

Mougins - ville sure et agr2able - acquisition des parcelles bâties cadastrées section BP n°290 et 291 situées avenue de Tournamy.

Délibération n° 4 : page 540.  M Lerda

Mougins - ville sure et agréable - aménagements de voirie - chemin de font Graissan - acquisition de la parcelle cadastrée section CL n°211.

Délibération n° 5 : page 544. M Valliergue

Mougins- ville sûre et agréable- aménagements de voirie – avenue de saint martin – transfert de propriété au profit de la commune d’une emprise de 15 m² issue des parcelles AY n°309 et AY n°312.

Délibération n° 6 : page 549. M Espinasse

Mougins – ville durable – adhésion a la nouvelle offre d'éclairage public du SICTIAM.

Finances

Délibérations n°7 : page 576. Mme Simon

Mougins - ville bien gérée - M57 fongibilité des crédits autorisation de virements de crédit.

Ressources humaines                                                   

Délibération n° 8 : page 578. Mme Laurent

Valorisation des agents municipaux - actualisation du tableau des effectifs.

Sports

Délibération n° 9 : page 581. M Tourrette

Mougins - ville dynamique - subvention exceptionnelle à l'association sportive du Collège de la Chênaie championnat de France de sport partage.

Affaires scolaires

Délibération n°10 : page 582. M Lopinto

Mougins - ville bienveillante – préservation du pouvoir d'achat des familles mouginoises - gel de la tarification des transports scolaires pour l'année 2024-2025.

Délibération n°11 : page 584. Mme Barbaro

Mougins - ville bienveillante - convention de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques entre les communes de Cannes et de Mougins - années scolaires 2024/2025 à 2027/2028.

Délibération n° 12 : page 589. Mme Barnathan

Mougins - ville bienveillante - convention relative à la participation aux frais de restauration des élèves domiciliés à Valbonne et accueillis dans les Ecoles publiques de la ville de Mougins – renouvellement.

Délibération n° 13 : page 593. M Ulivieri

Mougins-ville bienveillante accompagnement scolaire des enfants mouginois - études dirigées. Délibération n° 14 : page 595. M Bardey

 Mougins ville bienveillante - convention de partenariat entre l'Education nationale et la ville de Mougins - développement des espaces numériques de travail.

Direction Générales des Services

Délibération n°15 : page 602. Mme Hugueny              

Mougins - ville bienveillante - label ville amie des animaux.

@Bregeaut_1185

Lien délibérations conseil municipal de Mougins

http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/Délibérations-du-CM-du-4-juillet-2024.pdf

    Le conseil municipal a été consacré au vote des
  budgets pour 2024. En conservant un montant
  sanctuarisé de 15 M€ sur les crédits 
  d'investissement, en baisse certes,
  mais encore trop important.
  Une question orale de Mougins autrement
  interroge sur les dispositions à prendre pour
  empêcher les inondations subies au centre
  de vie.

   Nice matin Inondations centre de vie 
   Article Nice matin   Conseil municipal

Délibération n° 4 : Adoption Budget primitif 2024
Remarque :
Nous sommes toujours sur un budget gonflé artificiellement par les reports successifs de ces dernières années sans aucune projection sur des investissements structurants souhaités par les mouginois.
Sur le fonctionnement, vous annoncez une enveloppe de 65,7M€ la réalité sera de 34,8M€ en raison des reports.
Sur l’investissement, vous annoncez une enveloppe de 58,43M€ la réalité sera de 37,8M€ en raison de la sanctuarisation d'une partie des recettes.
Nous prenons acte de l’utilisation d’une partie des réserves qui entrainera une baisse des reports en fin d'année. Malgré tous, les écarts entre les annonces et la réalité restent très importants. La campagne municipale de 2020 est bien derrière nous et celle de 2026 n’est pas encore au programme. Il nous reste encore un peu de temps pour prendre de la hauteur et de concentrer notre énergie dans la réflexion et la concertation à tous les niveaux.
Il est regrettable de ne pas avoir suffisamment anticiper les rentrées financières correspondants à la création du cœur de vie et ne pas avoir programmé en amont les travaux nécessaires entrainant une succession de reports de crédits pendant quatre ans.
Pour conclure, les excédents liés à des reports d’année en année ne sont pas obligatoirement pour nous un signe d’une bonne conduite des deniers publics, nous dirions la même chose si nous étions dans une spirale déficitaire. Dans la réalité les investissements seront impactés à la baisse à cause de l’inflation.
Vote contre

Le Maire : "Je ne suis pas convaincu par vos observations... On n'a pas à rougir de nos dépenses d'équipement..."
Le Maire se satisfait de sa gestion.

Délibération n°8 : Actualisation et création des Autorisations de Programme  et de Crédits de Paiements (AP/CP).

Remarque :  Si nous ne pouvons pas faire un vote dissocié, nous voterons contre.
Nous avons souhaité  un vote dissocié sur ces AP/CP.
[Mise en valeur Village Historique - Aménagement du Cœur de vie - Groupe scolaire  des Cabrières].
Le Maire indique que c'est un vote global.
Ne pouvant effectuer un vote différencié, nous voterons contre cette délibération malgré l’intérêt évident pour les AP/CP sur la « Mise en valeur du Village Historique » et « le Groupe scolaire des Cabrières» notre différend se porte donc  sur l’AP/CP Aménagement Cœur de vie.
Nous étions d’accord sur l’AP/CP d'origine Cœur de vie- Hôtel de ville, mais aujourd’hui, au bout de 4 ans, nous ne pouvons plus cautionner une AP/CP de 17M€ sans redéfinir  un programme après l’abandon du projet Hôtel de ville. La redéfinition complète du programme est donc nécessaire pour être en accord avec la réalité. Les 12 M€ restant n'ont aucune affectation à ce jour dans un projet bien défini à notre connaissance. Aujourd’hui, aucun obstacle ne nous empêche de réécrire cette AP/CP.  Nous avons voté contre

Question orale de Mougins autrement

Objet : Inondations du Centre de Vie
Monsieur le Maire,
Suite à des épisodes pluvieux intenses en début d'année et le 3/4 mars 2024,qui ont impactés le parking municipal fraichement acquis, des garages, des habitations, des commerces au cœur de Vie. Nous nous demandons si les études géologiques prennent bien en compte le ruissellement et les remontées de nappes phréatiques lorsque sont conçus des bâtiments avec plusieurs niveaux souterrains, et si les systèmes de pompages et les cheminements d'évacuation des eaux pluviales sont correctement positionnés et dimensionnés.
L'épisode que nous venons de vivre n'est pas exceptionnel, 2015, 2019 et 2020 furent plus intenses, et nous pouvons craindre des situations plus dommageables à l'avenir.
Nous vous demandons quelles dispositions avez-vous envisagées pour résoudre ces préjudices très inquiétants pour l'avenir du site ?
Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer Monsieur le Maire, l'expression de nos sentiments respectueux
                                                                                     Jean-jacques Brégeaut, conseiller municipal

Réponse de M le Maire

« Je vous remercie de votre demande. Je vous précise que nous ne sommes pas resté sans rien faire. La déclaration d'achèvement des travaux a été réceptionnée le 20 décembre 2023. Lors de la visite sur place les services ont constaté le non achèvement et la non conformité des travaux. La ville a mis en demeure Cogedim de réaliser dans les plus brefs délais les prescriptions d'urbanisme. Le 17 mars j'ai effectué une visite sur site avec les résidents J'ai pu voir les imperfections que vous évoquez. J'ai convoqué Cogedim sur le site, le 21 mars, pour avoir un plan d'action et un calendrier de réalisation Un suivi de l'avancement sera fait tous les 15 jours.
Nous apprenons que les malfaçons sont importantes : inondations, infiltrations, résurgence, colmatage des pompes et diverses obstructions dans les réseau pluviaux...
Nous suivrons cette situation avec attention.

salle Courteline 19h00

Ordre du jour  (19 délibérations)

Dossier délibérations :
http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/DOSSIER-CM-DU-11.04.2024.pdf

AdministrationGénérale

Délibération n° 1 page1. Mme Barbaro :validation du procès-verbal de la séance du 22 février2024.

Délibération n°2 page 39. M Galy : liste des décisions municipales et autres contrats pris en application de l'article l.2122-22 du code général des collectivités territoriales –période du 3 mars 2023 au 5 mars 2024
Liste des marches publics conclus entre le 5 et le 23 février 2024

Juridique

Délibération n°3 page 440. M Valliergue : Mougins-ville sure et agréable-aménagement de voirie–chemin de saint Barthelemy transfert de propriété au profit de la commune de la parcelle BO n°1911.

Finances

Délibération n° 4 page 444. M Lanteri : Mougins - ville bien gérée - adoption du Budget primitif 2024 Budget principal.

Délibération n° 5 page 618. MmeFrison-Roche : Mougins - ville bien gérée - adoption du Budget primitif 2024 - Budget annexe des transports.

Délibération n° 6 page 647. M Tourette : Mougins - ville bien gérée - adoption du Budget primitif 2024 - Budget de l'office de tourisme.

Délibération n°7 page 708. M Lopinto :Mougins - ville bien gérée - adoption du Budget primitif 2024 - Budget annexe gestion pour laCACPL.

Délibération n° 8 page 753.  M Ulivieri : Mougins - ville dynamique – actualisation et création des autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP).

Délibération  n°9 page 755. Mme Tournayre-Pouvillon : constitution de provisions pour créances potentiellement irrécouvrables.

Délibération n°10 page 756. M Galy : Mougins - ville bien gérée - maintien des taux d'imposition des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour 2024.

Délibération n° 11 page 758. Mme Imbert :Mougins - ville dynamique - attribution des subventions de fonctionnement pour l'année 2024 à des associations de droit privé.

Délibération n° 12 page 760. Mme Barnathan : Mougins - ville dynamique- attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2024 à l'Office des Fêtes Municipal Mouginois - convention d'objectifs.

Délibération n° 13 page 765. M Ranc : Mougins - ville dynamique - attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2024 au comité des jumelages - convention d'objectifs.

Culture

Délibération n°14 page 770. M Bianchi : Mougins - ville dynamique- attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2024 au pôle national supérieur de danse Rosella Hightower (PNSD)-convention d'objectifs.

Sports

Délibération n° 15 page 776 M Espinasse : Mougins - ville dynamique - attribution des subventions de fonctionnement pour l'année 2024 aux clubs sportifs mouginois - convention d'objectifs pour les associations subventionnées à  plus de 23.000 €/an.

Marchés publics

Délibération n° 16 page 789. M Lerda : Mougins - ville bien gérée - convention cadre pour la réalisation de service entre la CACPL et  la commune de Mougins.

Ressources humaines

Délibération n° 17 page 817. Mme Laurent :Mougins - ville bienveillante - protection sociale complémentaire - convention de participation pour la couverture des risques prévoyance des agents.

Délibération n°18 page 820. Mme Hugueny :valorisation des agents municipaux-plan de formation 2024.

Police municipale

Délibération n°19 page 826. M Beaugeois. Mougins - ville sure et agréable - convention entre l'association Harpèges et la commune de Mougins- permanences d'aide aux victimes

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Question orale déposée par la liste Mougins autrement sur « les dégradations liées aux intempéries au cœur de vie ».

Le conseil municipal a été essentiellement consacré aux décisions financières compte administratif et débat d'orientations budgétaires. Ce qui caractérise les finances de Mougins c'est un report de 26,4 M€ du budget d'investissement, certes un peu réduit cette année mais qui reste trop important. Nous estimons que ce n'est pas une bonne gestion, quand les crédits votés ne sont pas consommés, depuis quelques années ils subissent l'érosion de l'inflation sur le dos des contribuables.

Délibération n° 8 : Approbation du compte administratif 2023

Intervention de Jean-Jacques Brégeaut :
Comme chaque année, l’exécution du budget doit être examinée avec beaucoup d’attention. Certes depuis le début de la mandature, nous n’avons pas été épargnés par des évènements extra communaux que nous essayons tous  de traverser  sans trop  perdre de l’énergie : crise sanitaire, crise économique, conflits internationaux …
Au royaume de la gastronomie, ce budget a un goût amer et répétitif d’année en année. Nous remarquons toujours une certaine dérive dans l’utilisation des crédits d’investissement dont la consommation incomplète provoque des reports.
Cette année le report est de 26,4M€, reste toujours très élevé malgré  une baisse par rapport à 2022.
Voici notre analyse de la gestion du budget dans un esprit critique pour mettre en place des solutions capables de modifier la tendance .

Les dépenses réelles de fonctionnement montrent un respect des prévisions budgétaires (95,58% page 197) tandis que les recettes de fonctionnement accuse un  léger plus, dû une augmentation des droits de mutation et à la prudence budgétaire.

En matière d’investissement, les dépenses sont présentées avec un taux de réalisation de 86,60% en  excluant les réserves budgétaires. Cette présentation est un biais pour ne pas faire ressortir les crédits non utilisés.
Si on introduit la réserve budgétaire appelée aussi report, nous pouvons calculer la consommation réelle d’une autre manière en la rapportant au total des dépenses votées en 2023 soit un peu plus 50,4M€, le taux ressort ainsi est de 60,12%  et non de 86, 60%.
Les recettes d’investissement continuent leur baisse par rapport aux prévisions avec un taux de 163, 62%. Pour rappel le taux était de 176,07%en 2022. Probablement liée à la taxe d’aménagement.
Nous prenons acte d’un premier effort effectué pour résorber une partie des reports. Pour autant, les sommes ainsi immobilisées pendant les deux dernières années ont subi l’érosion  de manière conséquente de l’inflation.
Cette analyse montre que la commune a de grandes réserves et qu’elle n’investit  pas à la hauteur des possibilités. Ce retard est regrettable  car les besoins et les projets sont réels dans de nombreux domaines.
Il nous parait nécessaire de faire des propositions pour redresser la capacité de réalisation des investissements de la ville et d’avoir une réelle concertation sur  la mise au point des projets .

• Établir une programmation technique dans le temps comprenant les études aux différents stades et les étapes de validation
• La mise en en place de la  maitrise foncière si nécessaire
• Travail en concertation large et en toute transparence

Ces résultats 2023 que nous avons critiqués nous conduisent à voter contre  le Compte administratif et nous demandons toujours  qu’une autre méthode de gestion plus transparente soit engagée pour 2024.
Vote contre

Délibération n° 13 : Débat d’Orientations Budgétaires 2024
Intervention de Jean-Jacques Brégeaut :
Comme annoncé pour 2023, la croissance a été faible. Le contexte macroéconomique marqué par une faible croissance et une inflation conséquente malgré une inflexion en fin d’année. L’inflation ramenée aux alentours de 4%  en fin d’année ne fait pas oublier les 7,3% sur un an en février 2023 avec des hausses spéculatives sur les carburants, l’électricité et le gaz sans oublier le secteur alimentaire impactant les collectivités et fragilisant encore plus, les plus modeste d’entre nous.On nous annonce que « la gestion de  la commune est résiliente et que les services ont pu s’adapter aux différents phénomènes ». Certes mais  nous pouvons rajouter que la résilience est également du côté des mouginois.En effet depuis le début de la mandature, si les budgets du fonctionnement sont  restés stables,  les budgets d’investissements proposés aux mouginois et votés n’ont jamais été consommés  dans leur intégralité, laissant croire une maitrise des budgets  provocants ainsi des reports d’année en année et  freinant  très fortement  les investissements nécessaire annoncés dans différents supports médiatiques. Cerise sur le gâteau inflationniste, les valeurs locatives, de par la loi, seront augmentées comme l’inflation. Pour  faire simple  la taxe foncière sera majorée de 3,9%.
Pour 2024, on nous annonce 13 M€ de travaux, d’accord,  mais sur un budget  de quel montant ? Réponse probable au prochain conseil municipal.

Pour le fonctionnement 2024, il serait important d’avoir  une évaluation des coûts financiers liés à la la bulle spéculative qui a frappé notre continent : Energie, Alimentation, BTP…

• Nous serons vigilants sur la poursuite des constructions de  logements sociaux afin de réduire les pénalités.
• Malgré l’inflation, la dette faible et les réserves accumulées laisse la commune avec une réelle capacité d’investissement  en réserve. N’attendons pas la fin du mandat, cette capacité doit maintenant être rapidement exploitée dans le cadre d’une gestion transparente et concertée.

Pour l’investissement 2024, 16M€ de programme sont conservés pour l’opération « regroupement des services » suite à l’abandon du projet mairie ultra médiatisé à l’époque. Il serait peut-être temps de partager, d’échanger, d’écouter et de concerter avec les mouginois pour donner une âme à ce nouveau projet.
Certes, nous traversons des crises qui impactent nos vies et nos projets mais nous pouvons constater  quand même que nos réserves budgétaires permettent d’envisager des projets structurant et innovant pour l’ensemble de la population. Déjà l’an passé nous avions soumis des propositions sérieuses et argumentées sans aucun retour de votre part.
Grâce à la concertation, aux rencontres, aux échanges, certaines de nos contributions  ont évolué, mûris et ont toutes  leur place dans un Débat d’Orientations Budgétaires. Nous réitérons  donc ici quelque unes de ces propositions :

• Dans le cadre d’une refonte nécessaire  de la Médiathèque de Tournamy,au Cœur de vie,créons notre  Pôle Multimédia comprenant un Musée numérique, la Maison du Patrimoine et la Médiathèque.
• Profitant du Centenaire du Surréalisme autour de Francis Picabia labélisons  notre  Centre d’Art en Musée d’Art du Surréalisme, unique en France et synonyme de prêt d’œuvres et d’ouverture vers d’autres musées.
• Pour atteindre l’objectif de nourrir tous les enfants des écoles, l’action menée sur le terrain d’Argeville d’un hectare ne sera qu’une faible contribution, étant donné que 1/3 de la récolte ira vers les écoles. Pour notre Régie Agricole, il faudrait  trouver 10 hectares pour que ce projet ambitieux arrive à son terme.
• La cause animale ne doit pas s’arrêter pas à la création d’espaces canins, certes nécessaire mais la relance du Parc animalier à l’entrée de Mougins, au cœur de la Valmasque, aurait fière allure et pourrait effectivement être un véritable lieu  dédié à la Cause animale.
• Reprenons notre contribution  « Les Bréguières et le devenir de la zone AUb » pour avancer dans la réflexion  afin d’élaborer un aménagement  cohérent respectant la nature et la zone.
• Dans le cadre des études à lancer, la révision du PLU est nécessaire en particulier pour répondre aux objectifs de la loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN).

Mougins a les moyens financiers, nous avons envie de le faire, il nous reste deux ans pour engager ces beaux projets.
Dont acte

Délibération n° 18 : Désignation des membres du collège « élus » et du collège « du conseil socio professionnel » du conseil d’exploitation de l’Office du Tourisme.

A aucun moment nous n'avons été concertés, nous nous abstenons.
Vote abstention

Sur les autres délibérations nous votons pour.

Question orale de Mougins autrement

Objet : Délai de validité du PC SCI du Pigeonnier (Projet Campus Sport santé)

Monsieur le Maire,
Suite à notre demande infructueuse de renseignement auprès des services de l’urbanisme sur le Permis de Construire du SCI du Pigeonnier (projet Campus Sport Santé),   nous vous voudrions savoir :
Si le PC est encore toujours valable? En d'autres termes, est-ce que le PC a été purgé des procédures contre lui et si ce n'est pas le cas,  à quelle date devrait-il être purgé ?
-         Si le PC a fait l'objet d'une demande de prorogation et si oui à quelle date ?
Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.

Pour Mougins autrement
Jean-Jacques Bregeaut
Conseiller municipal

Réponse
N’ayant pas de réponse à notre demande d’information par mail au service de l’urbanisme en date du 2 février 2024, nous avons décidé le lundi 12 février 2024, à l’approche du conseil municipal du 22 février 2024 d’en faire une question orale.
Conformément au règlement du conseil municipal, nous avons déposé notre question le jeudi 15 février 2024 à11h00.  Et le vendredi 16 février à 18h16, nous avons reçu une réponse à notre demande.
Mail  du service urbanisme  le vendredi 16 février 2024 à 18h16.

« A la suite de votre demande, je vous précise que le permis de construire délivré à la SCI du Pigeonnier est  toujours valable. En effet, en vertu de l’article R 427-19 du code de l’urbanisme, les recours engagés contre le permis de construire et contre l’arrêté préfectoral ont suspendu le délai de validité du permis.
La décision du tribunal administratif du 1^er février 2024 rejetant le recours contre l’arrêté préfectoral a donc prolongé la validité  du permis, en l’absence d’appel, jusqu’au 6 décembre 2026 "