Le blog de MOUGINS AUTREMENT

MOUGINS
Salle Courteline - 18h30

Ordre du jour  (29 délibérations)

Dossier délibérations :   
https://ensemblevivremougins.com/mouginsautrement/Dossier_CM_29-09-2026.pdf 

 Administration Générale

Délibération n° 1 page1 :  M. NAHED
VALIDATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 05 JUIN 2026

Juridique

Délibération n° 2 page76 :  M. ULIVIERI
LISTE DES DECISIONS MUNICIPALES ET AUTRES CONTRATS PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES — PERIODE DU 10 MARS 2026 AU 31 JUILLET 2026
LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS ENTRE LE 20 MAI 2026 ET LE 4 AOUT 2026

Direction Générale des Services

Délibération n° 3 page644 :  M. ULIVIERI
MISE EN PLACE D'UN CONSEIL DES SAGES POUR LES SENIORS MOUGINOIS

Délibération n° 4 page646 :  M. ULIVIERI
BIEN ETRE ANIMAL - PROJET CHIEN D'AIDE A LA REUSSITE SCOLAIRE

Juridique

Délibération n° 5 page648 :  Mme BOYERA
ACQUISITION DU LOT N° 199 AU SEIN DU CENTRE COMMERCIAL DE TOURNAMY, SITUE QUARTIER DE TOURNAMY

Délibération n° 6 page652 : M. PACCHIONI
CESSION DE LA PROPRIETE VILLA TELEMAQUE SISE 441 AVENUE DE LA PLAINE AU PROFIT DE LA SC TELEMAQUE

Délibération n° 7 page655 : Mme POTTIER
ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION AD N° 289 ET AD N° 290, SISES CHEMIN DE FONT DE CURRAULT

Délibération n° 8 page658 : M. FOURNIER
CONCLUSION DE CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS — PARCELLE CADASTREE SECTION CL N°266 ET CD N°215

Délibération n° 9 page667 : M. LERDA
CONCLUSION D'UNE CONVENTION RELATIVE AU TRANSFERT ET AUX CONDITIONS DE L'ENTRETIEN DES DEPENDANCES VERTES DU GIRATOIRE RD6185-GI1 - ECHANGEUR n°42 MOUGINS

Délibération n° 10 page676 : Mme BALDASSARI
RESILIATION AMIABLE DU BAIL COMMERCIAL AVEC M. PISTOLESI POUR UN LOCAL SITUÉ AU 109 AVENUE DE TOURNAMY

Délibération n° 11 page684 : Mme BALDASSARI
CONCLUSION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC MME ET M. BOYERA

Délibération n° 12 page695 : Mme IANEVA
CESSION DES PARCELLES CADASTREES CL N°16 ET 17 AU PROFIT DE LA SOCIETE 3F SUD SA D'HABITATION A LOYER MODERE POUR LA CREATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER EN LLS

Délibération n° 13 page698 : Mme SIMON
CESSION DES PARCELLES CADASTREES DE N°58 ET 59 AU PROFIT DE LA SOCIETE 3F SUD SA D'HABITATION A LOYER MODERE POUR LA CREATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE LLS

Délibération n° 14 page701 : Mme SMATTI
GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE A UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE POUR L'ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AU SEIN DE LA RESIDENCE «LES BASTIDES JASMINS»,         SITUEE 827 CHEMIN DES CAMPELIERES

Finances

Délibération n° 15 page711 : Mme BENHAMOU MICHEL
FIXATION DES TAUX DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D' HABITATION

Délibération n° 16 page712 : M. POMARES
MAJORATION DE LA COTISATION DE LA TAXE D'HABITATION POUR LES RESIDENCES SECONDAIRES

Délibération n° 17 page714 : Mme BALDASSARI
RAPPORTS ANNUELS 2025 DES CONCESSIONNAIRES DE SERVICES PUBLICS

Délibération n° 18 page721 : M. PIOT
PRINCIPE DE RENOUVELLEMENT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE

Délibération n° 19 page730 : M. LAMBERT
REGIME DE TVA DU BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME MOUGINS

Délibération n° 20 page732 : M. VERMEULEN
AUTORISATION DE CESSION DE BIENS MOBILIERS D'UN MONTANT UNITAIRE SUPERIEUR A 4 600€

Délibération n° 21 page734 : Mme SIMON
ALLOCATION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DES ASSOCIATIONS DE DROIT PRIVE

Délibération n° 22 page735 : M. BURE
GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA CACPL POUR LA FOURNITURE DE CARBURANTS

Ressources Humaines

Délibération n° 23 page748 : Mme SIMON
VALORISATION DES AGENTS MUNICIPAUX - ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET CREATION D'EMPLOI

Délibération n° 24 page750 : M. ULIVIERI
DEBAT OBLIGATOIRE      RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Tourisme

Délibération n° 25 page752 : Mme THABUIS BOURASSIN
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE CLASSEMENT DE L'OFFICE DE TOURISME DE MOUGINS EN CATEGORIE 1

Affaires Scolaires

Délibération n° 26 page754 : M. LIPARI
CONVENTION DE REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT  DES ECOLES PUBLIQUES ENTRE LES COMMUNES D'ANTIBES ET DE MOUGINS - ANNEE SCOLAIRE 2026/2027

Délibération n° 27 page760 : Mme ZAMORA
CONVENTION AVEC L'OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE 06 POUR LA MISE A DISPOSITION DE PRET DE LIVRES JEUNESSE POUR L'ECOLE ELEMENTAIRE SAINT MARTIN DE GIGUE

Administration Générale

Délibération n° 28 page764 : M. ULIVIERI
DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE DE L'ELU LOCAL

Délibération n° 29 page771 : M. ULIVIERI
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

La mairie reprend la diffusion du conseil municipal sur internet.
Après la désignation des suppléants pour les grands électeurs aux prochaines sénatoriales, le conseil aborde les questions du jour parmi lesquelles le règlement intérieur du CM qui fixe entre autres les droits de l'opposition et pour finir le rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion 2020-2026.
Enfin, à ne pas manquer, la question orale de Mougins autrement sur les Bréguières.

Élection des sénateurs désignation des suppléants des conseillers municipaux
L’élection des sénateurs aura lieu le 27 septembre 2026. Tous les conseillers  municipaux de Mougins sont des grands électeurs. Le vote de ce jour désigne les suppléants pour chaque liste.
Résultat : le mode de vote à la proportionnelle n’a pas permis d’élire de suppléants Mougins autrement (Anne Manauthon et David Canal)

Délibération n° 5 : Règlement intérieur du conseil municipal
L'examen du texte du règlement intérieur par notre liste a montré des règles à modifier pour permettre pleinement le travail de l'opposition.
Nous avons décidé de proposer des amendements sur la délibération n°5
Amendements sur la délibération n°5 : REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 15 : Enregistrement des débats
Nous proposons que la phrase :
"... , l’intégralité des séances peuvent être filmées et/ou retransmises par les moyens de communication audiovisuelle uniquement par l’autorité communale."
Soit remplacée par le texte suivant :
... , l’intégralité des séances doivent être filmées et/ou retransmises par les moyens de communication audiovisuelle uniquement par l’autorité communale et diffusées sur les plateformes numérique à déterminer."
L’argumentaire du Maire est la crainte d’être attaqué si pour des raisons matérielles ou techniques, la retransmission ne peut se faire
Amendement mis au vote : rejeté

ARTICLE 31 : Mise à disposition de locaux aux conseillers municipaux d’opposition
Nous proposons que la phrase :
"Seuls les conseillers municipaux seront autorisés à occuper les lieux pour des séances de travail aux heures ouvrables de la mairie."
Soit remplacée par le texte suivant :
"Ce local a vocation d'être utilisé par les conseillers d'opposition pour se réunir entre eux et avec leurs colistiers. Ces réunions pourront avoir lieu aux heures ouvrables de la mairie ou en dehors."
Amendement mis au vote : Accepté à l'unanimité

ARTICLE 33 : Bulletin d'informations générales / site internet de la commune
Nous proposons que la phrase
"Ainsi chaque liste bénéficie d'un espace défini conformément une représentation proportionnelle."
Soit remplacé par le texte suivant :
"Ainsi chaque liste bénéficie d'un espace défini comme suit : le groupe de la majorité bénéficie de la moitié des caractères, les groupes d’opposition se partageant l’autre moitié de manière égale."
Amendement mis au vote : Accepté à l'unanimité

Délibération n°9 : Création de commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées
Vote pour
Jean-Jacques proposera une candidature pour cette commission

Délibération n° 10: Renouvellement du mandat du comité consultatif du handicap (CCH)
Vote pour
Jean-Jacques proposera une candidature pour le Comité consultatif du Handicap

Délibération n° 31 : proposition de cours d'anglais pour les enfants Mouginois scolarisés dans les écoles élémentaires de Mougins 
L'examen de cette délibération par notre liste a montré la prestation à régler par les parents fixée à 15 euros/heure/enfant sera trop lourde pour des familles défavorisées.
Dans cet esprit nous proposons un amendement sur la délibération n°31
Dans le rectangle Résumé :
Le montant de la prestation à régler par les parents est de 15 euros/heure/enfant.
Soit remplacé
Le montant de la prestation à régler par les parents se fera  en application du quotient familial
Nous proposons que la phrase
Article 2 : Accepter d’établir le prix de la prestation à 15 euros/heure/enfant payable auprès du guichet unique selon les modalités prévues par l’arrêté de régie du service en charge des de la mise en place de cette activité.
Soit remplacé par
Article 2 : Accepter d’appliquer le quotient familiale pour établir la participation de familles payable auprès du guichet unique selon les modalités prévues par l’arrêté de régie du service en charge des de la mise en place de cette activité.
Le Maire propose une réduction sur  le tarif fixé à 12,50€, sans retenir le principe du quotient familiale
Délibération mise au vote : Abstention

Délibération n° 34 :  rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes
Intervention de Jean-Jacques BREGEAUT :
Dans son rapport la chambre régionale des comptes a formulé des remarques sur la nécessité de mettre en place un nouveau pilotage de la situation budgétaire et financière.
Nous avons relevé
"Le plan pluriannuel d'investissement 2020-2026 conduit sur la période n'est pas en cohérence avec la constitution d'un fonds de roulement aussi élevé et d'une trésorerie pléthorique. La chambre rappelle que les comptes au Trésor ne produisent pas de revenus pour la commune et qu'y maintenir des fonds inutilement ne constitue pas forcément une bonne pratique.
...
Pour autant, ce pilotage, basé structurellement sur la constitution de réserves s'appuyant sur un taux de prélèvement fiscal trop élevé par rapport au besoin de financement, n'est pas neutre pour le contribuable."
Ces remarques rejoignent  les observations que nous avons faites à propos des derniers budgets de Mougins et il nous parait vraiment utile d'en tenir compte pour l'exécution budgétaire future.
En résumé : le Maire s’est désolidarisé de son prédécesseur en argumentant que les observations de ce rapport concernent le mandat M Richard Galy. Sur certaines critiques, il met en cause la chambre régionale de comptes de ne pas connaître certaines règles qui régissent l’organisation du travail des agents.

Question orale de Mougins autrement
Monsieur Le Maire,
Soucieux de l’aménagement de la zone des Bréguières depuis plusieurs années (voir ou revoir nos contributions), nous souhaiterions connaître les résultats de l’étude pré-opérationnelle d’aménagement de la ZAD des Bréguières lancée en janvier 2024.
Nous souhaiterions savoir également si l’acquisition récente du site de l’Éco Parc est déjà intégrée dans ce projet d’aménagement ?
A quel moment l’assemblée communale sera associée à l’élaboration du projet final ?
En tant que représentant de la liste Mougins autrement, je serais intéressé de participer aux réunions de point d'étapes dans l'élaboration de ce dossier.
Dans l’attente d’une réponse, veuillez agréer Monsieur Le Maire, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Pour Mougins autrement
Jean-Jacques Brégeaut, conseiller municipal
La réflexion sur le dossier des Bréguières :
http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/breguieres-zone-aub.pdf

Réponse du Maire en résumé :
Le Maire reconnait qu’il y a un retard dans la programmation de l’étude. Il nous rappelle que son programme de campagne 2026 sur les « Bréguières » rejoint notre dossier réalisé en 2021 et a salué la qualité du dossier mais n’a pas envisagé une participation de notre part à l’avancé de ce projet.

Salle Scène 55 - 16h00
Ordre du jour  (35 délibérations)

Dossier délibérations : https://ensemblevivremougins.com/dossierspdf/1-CM-05-06-2026.pdf  (206 Ko)
                                       https://ensemblevivremougins.com/dossierspdf/2-CM-05-06-2026.pdf  (207 Mo)

Administration Générale

Election des sénateurs désignation des suppléants des conseillers municipauxDésignation des suppléants des conseillers municipaux en vue de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026

Administration Générale

Délibération n° 1 page1 : 
INSTALLATION DE M. PIERRE HENRI CADET NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL – LISTE UN NOUVEAU SOUFFLE POUR MOUGINS
Délibération n° 2 page2 : 
APPROBATION DU TABLEAU DEFINITIF DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n° 3 page3 : 
VALIDATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 08 AVRIL 2026 Juridique

Délibération n° 4 page67 : 
LISTE DES DECISIONS MUNICIPALES ET AUTRES CONTRATS PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – PERIODE DU 5 JANVIER 2026 AU 27 AVRIL 2026
LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS ENTRE LE 12 FEVRIER 2026 ET LE 5 MAI 2026

Administration Générale

Délibération n° 5 page551 : 
REGLEMENT INTERIEUR

Délibération n° 6 page576 : 
DESIGNATION DES MEMBRES DU COLLEGE « ELUS » ET « SOCIOPROFESSIONNELS » DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE L’OFFICE DU TOURISME

Délibération n° 7 page578 : 
DESIGNATION DU DIRECTEUR DE REGIE DE L'OFFICE DU TOURISME

Délibération n° 8 page580 : 
DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE DE LA VILLE DE MOUGINS

Délibération n° 9 page581 : 
CREATION DE LA COMMISSION POUR L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

Délibération n° 10 page583 : 
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMITE CONSULTATIF DU HANDICAP (CCH)

Délibération n° 11 page585 : 
CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CCAS

Finances

Délibération n° 12 page590 : 
ACTUALISATION DE LA TAXE DE SEJOUR COMMUNALE

Délibération n° 13 page593 : 
ACTUALISATION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 2027

Délibération n° 14 page594 : 
ALLOCATION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DES ASSOCIATIONS DE DROIT PRIVE - BUDGET PRIMITIF 2026

Délibération n° 15 page596 : 
VOTE DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX CLUBS SPORTIFS MOUGINOIS AU TITRE DE L'ANNEE 2026 ET CONVENTION D'OBJECTIFS POUR LES ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES A PLUS DE 23.000€

Délibération n° 16 page609 : 
TRAVAUX DE LA COUR DE L'ECOLE REBUFFEL : PLAN DE FINANCEMENT

Délibération n° 17 page611 : 
MAINTIEN DE LA TARIFICATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES POUR L'ANNEE 2026-2027

Délibération n° 18 page613 : 
OFFICE DES FETES MUNICIPAL MOUGINOIS CONVENTION D'OBJECTIFS POUR L'ANNEE 2026

Urbanisme

Délibération n° 19 page618 : 
PLAN LOCAL DE L'URBANISME INTERCOMMUNAL - OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE DU PLAN LOCAL DE L'URBANISME AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES-¨PAYS DE LERINS

Juridique

Délibération n° 20 page620 : 
ACQUISITION DU CHEMIN PRIVE DU VAL FLEURI CADASTRE SECTION BH N° 222 ET 223

Délibération n° 21 page623 : 
AMENAGEMENTS DE VOIRIE - CHEMIN DES CABRIERES - TRANSFERT DE PROPRIETE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION CR N° 194

Délibération n° 22 page626 : 
GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE A 3F SUD SA D’HABITATIONS A LOYER MODERE POUR L’ACQUISITION EN VEFA DE 74 LOGEMENTS LOCATIFS AU SEIN DE LA RESIDENCE « LE CLOS FLEURI », SITUEE CHEMIN DES CAMPELIERES

Délibération n° 23 page718 : 
GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE A 3F SUD SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE POUR L'ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS LOCATIFS EN USUFRUIT AU SEIN DE LA RESIDENCE « LES RESTANQUES DU CHATEAU», SITUEE 623 CHEMIN DES CAMPELIERES

Délibération n° 24 page753 : 
GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE A OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CANNES PAYS DE LERINS POUR LA REHABILITATION DE L'ENSEMBLE DES LOGEMENTS EXISTANTS AU FOYER FONT DE L'ORME

Délibération n° 25 page781 : 
ACQUISITION DU DROIT AU BAIL ET DE LA LICENCE IV POUR UN LOCAL SITUÉ AU 403 AVENUE DE TOURNAMY

Ressources Humaines

Délibération n° 26 page783 : 
VALORISATION DES AGENTS MUNICIPAUX - ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Direction Générale des Services

Délibération n° 27 page785 : 
ECONOMIES D'ECHELLE ET RATIONALISATION DE COUTS – RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS-CADRE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS ET SES COMMUNES MEMBRES

Délibération n° 28 page816 : 
DESIGNATION D'UN CENSEUR REPRESENTANT LA COMMUNE DE MOUGINS POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE CANNES LERINS AMENAGEMENT ET HABITAT ET MODIFICATION DES STATUTS PORTANT CREATION DE L'ACTIVITE DE SYNDIC

Délibération n° 29 page819 : 
BIEN ETRE ANIMAL - PROJET « DU CHIEN DANS L’EQUIPE » ACCUEIL DES CHIENS DE COMPAGNIE DES AGENTS MUNICIPAUX

Affaires scolaires

Délibération n° 30 page836 : 
PARTICIPATION RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES - APPROBATION DE LA CONVENTION TYPE

Délibération n° 31 page840 : 
PROPOSITION DE COURS D'ANGLAIS POUR LES ENFANTS MOUGINOIS SCOLARISES DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES DE MOUGINS

Sports

Délibération n° 32 page842 : 
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « CONST'ELLES'ACTION » DANS LE CADRE DU 4L TROPHY 2027

Délibération n° 33 page844 : 
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION UNIVERSAL PADEL DEVELOPMENT

Administration Générale

Délibération n° 34 page845 : 
RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

Pour une première séance de travail du conseil, le nouveau maire de Mougins durcit la position. Déjà de nombreux Mouginois cherchaient la retransmission internet du conseil mais n'ont rien trouvé... On prive ceux qui veulent participer à une écoute plus confortable.
En première question, l'indemnité de fonction des élus d'opposition est supprimée : c'est indigne !
Et ensuite le compte financier 2025 et le budget 2026 sont examinés.

Que va devenir la mairie chemin de l'Horizon ? Sera-t-elle vendue ?

Délibération n°3 : Calcul de l’enveloppe et fixation des indemnités de fonction des élus
M Brégeaut intervient pour Mougins autrement :
Cette délibération attribue une indemnité de fonction à tous les conseillers municipaux ...
sauf aux élus de l'opposition.
Une telle proposition nous paraît injustifiée, injuste et démocratiquement indigne.
Vu l'importance toute relative des sommes mises en jeu ce n'est pas tant la proposition elle-même qui nous interpelle mais plutôt le clientélisme qu'elle nous laisse augurer dans la gestion des affaires communales. Le Conseil est issu du vote souverain des Mouginois. Nous sommes certes minoritaires, mais élus à part entière. Notre travail a été équivalent au travail réalisé par les autres élus : étude des dossiers, déplacements, contributions. Si nous ne réalisons pas ce travail, nous ne pouvons garantir notre engagement à être une opposition constructive. Nous sommes très loin de la concertation et du vivre ensemble.
Nous prenons donc acte qu’après la reconnaissance en décembre 2013 de la part de Monsieur Richard Galy, du travail constructif de l’opposition et de son engagement au service des Mouginois en accordant des indemnités qui prennent fin aujourd’hui. Même nos voisins Cannettans et Cannois n’ont pas franchi le pas.
Vote contre

Le maire est étonné du ton de l'opposition..

Délibération n°4 : Majoration et répartition des indemnités de fonction des élus.
M Brégeaut fait remarquer : Ce n’est par une majoration pour les élus mais uniquement pour le Maire et les adjoints.
Vote contre

Délibération n°5 Page 771 : Formation des élus
Question de M Brégeaut : Ces formations sont - elles ouvertes à tous les élus ?
Réponse : oui; pour tous les élus.
Vote pour

Délibération n°8 : Budget principal – Approbation du compte financier
[Le compte financier unique remplace l'ancien compte administratif et le compte de gestion du Comptable publique.]

M Brégeaut intervient :

L'examen de ce compte financier révèle une certaine continuité dans la gestion des budgets au cours des dernières années, particulièrement à partir de 2018, date de la réalisation du Centre de vie qui a produit des recettes plus importantes par rapport aux dépenses prévues et surtout des dépenses réalisées qui restent bien en dessous des recettes inscrites aux budgets.
Cette situation nous fait dire qu'il est nécessaire de faire une programmation rigoureuse.

En 2025 nous constatons encore une certaine dérive dans la consommation des crédits d'investissement.
Le report net de 2024 à 2025 était de 15,2 M€ alors qu'à la clôture le report net 2025 à 2026 est de 12,3 M€ ; C'est le constat d'un léger progrès mais cette situation motivera quelques remarques pour le budget 2026 car nous pensons qu'il faut se fixer un objectif pour que le report n'excède pas un montant raisonnable que nous avions proposé à 5M€.

Sur le bilan foncier l'achat opportuniste en fin de mandat, du bâtiment occupé par SO’eau pour une nouvelle mairie laisse encore beaucoup d'interrogations. Nous attendons les études d'aménagement et d'organisation pour apprécier cette décision que nous n'avons pas approuvée.
Vote contre

Délibération n°14 : Budget principal – Approbation du budget primitif 2026
[Budget total 2026 : 91,8 M€.  Fonctionnement : 53 997 K€. Investissement : 37 819 K€]
M Brégeaut intervient :

Au sujet des documents sur le Budget primitif, nous saluons sur la forme une présentation plus lisible et d’avoir pu avoir quelques jours supplémentaires pour en prendre connaissance.
Sur le fonctionnement, vous annoncez une enveloppe de 53,9 M€, la réalité sera de 38,5 M€ dû à des reports systémiques.
Sur l’investissement, l'enveloppe totale est fixée à 37,8 M€ mais une fois déduit les Restes A Réaliser (RAR 4 M€), le solde négatif 2025 (7,7 M€) et les remboursements d'emprunt (1,7 M€),les dépenses d'équipement inscrites sont de 23,7 M€. Nous constatons que les dépenses réelles d'équipement seront limitées à 14,1M€, dû à 9,6 M€ de crédits sanctuarisés (9,6 M€). [23,7M€-9,6M€=14,1M€)].
Etant donné la fragilité économique du moment et les risques inflationnistes, il serait plus prudent de limiter les crédits à reporter : pour cela, il ne nous parait pas justifié de réaliser l'emprunt de 3,5 M€ envisagé alors que le budget prévoit un report de 9,6 M€ de crédits.Sur les acquisitions de terrain, vous parlez d’un investissement de 2 M€ d’acquisition foncière.
Dans la délibération 28 vous parlez de faire l’acquisition de l’éco parc pour 2,6 M€.
Dans votre programme, comme précédemment dans le programme de M Galy vous parliez déjà de faire l’acquisition de terrain pour la régie agricole.

Pouvez-vous nous dire aujourd’hui :
-  A quoi correspondent les 2 M€ d'acquisitions foncières puisque l’Eco Parc coûte 2,6 M€ ?
-  Où est la prévision sur l’acquisition de terrains agricoles pour cette année ?

Pour les travaux sur la vidéo protection, nous réaffirmons qu'il serait nécessaire de lancer un audit préalable, par un cabinet indépendant.
Malgré votre refus dernièrement de faire un audit sur la vidéo-protection est contre dit par votre annonce lors du dernier conseil : « ça fonctionne bien ». Expliquant même que « la délinquance a bien chuté mais qu’il reste des points de vigilance notamment les arnaques sur les séniors ».Ceci nous conforte bien, de faire un état des lieux est souhaitable avant tout investissement (montant : 500 K€).
Ces observations nous amènent à voter contre le budget.
Réponse : les 2 M€ sont réservés aux terres agricoles si possibilité
 

Délibération n°16 : Actualisation des Autorisations de Programme et de Crédit de Paiement AP/CP.

Voici nos remarques :

• Sur l’aménagement Cœur vie :il y a un reliquat d'AP de 1,6 M€ : pour quels travaux est réservé ce reste de programme ?
  Réponse. Pour une rénovation de la Médiathèque
• Sur le groupe scolaire des Cabrières.  Quel imprévu a provoqué une augmentation du programme de 0,6 M€ ?
  Réponse : Coût supplémentaire dû au prix des matériaux et la construction d’un bâtiment pour un agrandissement de l’école maternelle.
• Sur le nouvel Hôtel de ville pas de commentaire pour l’instant, nous sommes en attente des études.
  Réponse. Le conseil municipal se prononcera sur les études qui seront présentés.
  Réponse : L'A.P. restante sur le cœur de vie sera affectée à l'aménagement de la médiathèque.
  La modification de programme de l'école des Cabrières est due à l'adjonction d'une classe supplémentaire
  Vote pour

Délibération n° 19 : Approbation des frais de représentation de Monsieur le Maire.
Remarque. Pas de commentaire
Vote contre

Délibération n°28 : Acquisition du site Eco Parc
Le maire précise que ce site sera orienté vers des équipements sportifs et de loisirs
Vote pour

Question orale de Mougins autrement

Monsieur le Maire
Suite à la prise d’acte du Rapport d’Orientation Budgétaire lors du dernier conseil municipal, nous souhaiterions connaître la nature des cessions foncières envisagées d’un montant de 34 M€ sous la forme d’un inventaire précis ?
Comptant sur votre collaboration, veuillez agréer Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.

Pour Mougins autrement
Jean-Jacques Brégeaut, conseiller municipal

Pas de réponse ; le maire nous invite à prendre rendez-vous avec les services juridiques et l'adjoint en charge.

MOUGINS
Salle Courteline - 18h00

Ordre du jour  (30 délibérations)

Dossier délibérations : https://ensemblevivremougins.com/dossierspdf/CM_2026-04-08.pdf

Juridique

Délibération n°2 page 33 :
LISTE DES DECISIONS MUNICIPALES ET AUTRES CONTRATS PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – PERIODE DU 01 JUIN 2025 AU 27 FEVRIER 2026.
LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS ENTRE LE 28 NOVEMBRE 2025 ET LE 13 FEVRIER 2026

Ressources Humaines

Délibération n°3 page 766 :
CALCUL DE L'ENVELOPPE ET FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Délibération n°4 page 769  :
MAJORATION ET REPARTITION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Délibération n°5 page 771 :
FORMATION DES ELUS

Délibération n°6 page 772 :
ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DE FONCTION AU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES

Finances

Délibération n°7 page 774 :
ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

Délibération n°8 page 804 :
BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Délibération n°9 page 1002 :
BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Délibération n°10 page 1089 :
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Délibération n°11 page 1156 :
BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT 2025

Délibération n°12 page 1158 :
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - AFFECTATION DU RESULTAT 2025

Délibération n°13 page 1160 :
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE

Délibération n°14 page 1162 :
BUDGET PRINCIPAL - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026

Délibération n°15 page 1300 :
BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026

Délibération n°16 page 1361 :
ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT (AP-CP)

Délibération n°17 page 1363 :
FIXATION DES TAUX DE FISCALITE LOCALE 2026

Délibération n°18 page 1365 :
CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR CREANCES POTENTIELLEMENT IRRECOUVRABLES

Délibération n°19 page 1366 :
APPROBATION DES FRAIS DE REPRESENTATION DE MONSIEUR LE MAIRE

Administration Générale

Délibération n°20 page 1367 :
DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE DES CAMPELIERES

Délibération n°21 page 1368 :
DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE DE LA CHENAIE

Délibération n°22 page 1369 :
DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU POLE NATIONAL SUPERIEUR DE DANSE ROSELLA HIGHTOWER CANNES MOUGINS

Délibération n°23 page 1370 :
ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP)

Délibération n°24 page 1372 :
ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Délibération n°25 page 1374 :
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Délibération n°26 page 1377 :
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Délibération n°27 page 1378 :
DEMANDE D'ATTRIBUTION DE L'APPELLATION "SCENE CONVENTIONNEE D'INTERET NATIONAL ART ET CREATION "POUR SCENE55

Délibération n°28 page 1380 :
ACQUISITION DU SITE ECO PARC

Délibération n°29 page 1383 :
RENOUVELLEMENT D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DANS LE CADRE DES PROCHAINES ELECTIONS DES INSTANCES PROFESSIONNELLES 2026

Délibération n°30 page 1385 :
FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL, MAINTIEN DU PARITARISME ET DECISION DU RECUEIL DE L'AVIS DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS

Remise de l'écharpe tricolore
attribut du conseiller municipal

Ce qu'en dit la presse,
Nice matin : https://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2026-03-24.NM_.CRCM_.jpg 
Le Patriote Côte d'Azur : https://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/26-03-2026.Patriote.Conseil-Mougins.jpg

Ce premier conseil municipal de la mandature était consacré à l'installation du conseil, l'élection du maire et des adjoints et suivie, notamment de deux questions plus techniques avect le débat d'orientation budgétaire et les délégations au Maire.

Délibération n° 2 : Élection du Maire. M. Ulivieri est élu maire
Vote abstention

Délibération n° 3 : Fixation du nombre d’adjoint à 9.
Vote pour

Délibération n°4 : Élection des adjoints.
Vote abstention

Délibération n°5 : Éthique et Déontologie - Charte des élus.
Prend acte

Délibération n°6 : Rapport égalité femmes/hommes.
Prend acte

Délibération n°7 : Rapport d’orientation budgétaire.
Prend acte, Jean-Jacques Brégeaut intervient :

Monsieur le Maire, Monsieur Ulivieri, Christophe, nous tenons à vous adresser nos félicitations républicaines pour votre élection.                                                                   

Remarque :

Il nous parait indispensable en ce début de mandature de poser les principes pour une bonne prévision sur les objectifs. Les montants que vous proposez sont trop globaux pour les objectifs à atteindre.

Pour le fonctionnement, limiter à 10 % l'augmentation des dépenses courantes est peut-être raisonnable dans la conjoncture actuelle mais l'inflation nous guette notamment avec le développement de la crise énergétique.

Pour l'investissement, vous proposez 60M€ de travaux répartis sur la mandature. En relisant le débat d'Orientation budgétaire de 2020, nous avions les mêmes chiffres. La réalisation a été tout autre. L'opération du centre de vie a créé une recette importante. Mais les dépenses correspondantes n'ont pas été gérées en continuité donc le résultat a provoqué des crédits de reports, à chaque fin d'année, dont un reliquat de 10M€ qui va ressortir en 2026 du compte administratif 2025 et qui sera de fait examiné plus tard.

Vous dites à juste titre que cette gestion devra être rigoureuse. Nous pensons que pour y arriver il faut mettre en place des outils permettant de planifier et de contrôler les programmes et les dépenses. Cela s'appuie sur des outils de pilotage et de suivi budgétaire associés à un suivi par une commission des finances élargie.
Nous pensons que ce pilotage financier doit être précédé et lié à un pilotage technique et foncier indispensable au bon déroulement des projets.

Pour 2026, la préparation budgétaire devrait suivre les principes suivants ;

• Pour la fiscalité, nous validons le maintien des taux d'imposition. L'impôt ne serait ainsi impacté que par l'augmentation des valeurs locatives fixées par les services fiscaux.
• Pour le budget d'investissement, nous validons les propositions faites en proposant une étude sur l'extension de la régie agricole pour répondre aux objectifs fixés.
• Pour les travaux sur la vidéo protection, il nous parait indispensable de lancer un audit par un cabinet indépendant de manière à évaluer l'efficacité réelle pour mieux définir les améliorations le cas échéant.

Enfin nous pensons qu'il faut poursuivre la méthode par AP/CP, (Autorisation de Programme et Crédits de Paiement) pour les opérations pluriannuelles en s'appuyant sur une concertation dans le choix des programmes.

Délibération n°8 : Délégation du conseil municipal au Maire en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Remarque de M Brégeaut :

Nous comprenons que, pour la bonne marche du service public, il est nécessaire de déléguer un certain nombre d’attributions du Conseil Municipal au Maire, mais il faut quand même les limiter car ces décisions seront prises en dehors du conseil municipal. Le conseil municipal doit pouvoir délibérer sur les dossiers importants.

En revanche, La délégation n°4 concernant la passation des pouvoirs sur les marchés publics nous parait excessive.
Le Conseil Municipal, en déléguant cette attribution, n’a d’une part plus aucun pouvoir concernant le choix des entreprises retenues lors des marchés, et d’autre part, n’est pas informé des caractéristiques techniques et des délais de réalisation. Nous estimons qu’à partir d’un certain seuil (300 000€), le Conseil Municipal doit conserver cette attribution.

Pareil pour la délégation 26, nous souhaiterions que le seuil soit abaissé de 50% afin de permettre au conseil municipal de se prononcer sur les demandes de subvention et d’avoir connaissance des dossiers déposés.
Vote abstention

Délibération n° 9 : Fixation du nombre et désignation des délégués du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.
Candidature Jean-Jacques Brégeaut non retenue. C’était la seule ouverture possible 
Vote abstention.

Délibération n° 10 : Désignation des Délégués du conseil municipal au comité d’administration de la Caisse des écoles.
Vote abstention

Délibération n°11 : Élections des membres de la commission d’Appel d’offres.
Vote abstention

Délibération n° 12 : Élection des membres de la commission MAPA.
Candidature non retenue
Vote abstention

Délibération n° 13 ; Défense extérieure contre l’incendie – désignation des représentants de la commune au SICASIL.
Vote abstention

Délibération n° 14 : Désignation des délégués au syndicat mixte d’ingénierie pour les collectivités et les territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM).
Vote abstention

Délibération n° 15 : Désignation des représentants de la commune au syndicat intercommunal en charge de la gestion et la conservation d’un centre de secours existant.
Vote abstention

Délibération n¨16 : Désignation des représentants du conseil municipal au sein du Syndicat intercommunal mixte du Centre Éducatif et Culturel des Campelières pour la partie patrimoine indivis.
Vote abstention

Ce 15 mars 2026, la liste Mougins Autrement conduite par Jean-Jacques Brégeaut recueille 835 voix représentant 10,34 % des votes exprimés et ainsi elle obtient un élu au conseil municipal en la personne de Jean-Jacques Brégeaut.

Nous vous remercions de nous avoir fait confiance et d'être venus voter pour soutenir les valeurs écologistes, citoyennes et solidaires que nous portons.
Dans notre commune, la situation créée par l'affrontement des droites la liste Ulivieri, adoubée par le maire sortant et la liste RN-UDR-RPR d'extrême droite a conduit les électeurs à faire barrage à l'extrême droite. Le choix de ce vote utile ne nous a pas permis de faire le plein de nos voix.

Comme depuis quatre mandats nous serons représentés au conseil municipal et nous y travaillerons pour exprimer une véritable opposition sans concessions, mais une opposition constructive porteuse d’idées de progrès pour tous les Mouginois.

Notre travail collectif pour élaborer un programme actualisé et s'appuyant sur une expérience des affaires communales sera un atout dans notre engagement municipal. Nous redoublerons d'efforts pour défendre notre conception de la démocratie, de la transparence, de la solidarité, de l’écologie et de l’aménagement du territoire à Mougins. Toutes celles et ceux qui souhaitent nous rejoindre pour travailler dans ce sens, seront les bienvenus autour de la liste Mougins autrement et de l'association Ensemble Vivre Mougins qui œuvre dans le même sens.

Pour la liste Mougins autrement
Jean-Jacques Brégeaut

Scène 55 à 10h30

Ordre du jour  (16 délibérations)

Dossier délibérations :
https://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/Dossier_CM_22-03-2026.pdf

Direction Générale des Services

Délibération n° 1 page1 : 
Installation du conseil municipal

Délibération n°2 page 3 :
Élection du maire

Délibération n°3 page 5 :
Fixation du nombre des adjoints

Délibération n°4 page 6  :
Élection des adjoints

Délibération n°5 page 7 :
Éthique et déontologie - charte des élus

Finances

Délibération n°6 page 39 :
Rapport égalité femmes / hommes

Délibération n°7 page 58 :
Rapport d'orientations budgétaires 2026

Administration Générale

Délibération n°8 page 87 :
Délégation du conseil municipal au maire en vertu de l’article l 2122-22 du code général des collectivités territoriales

Délibération n°9 page 90 :
Fixation du nombre et désignation des délégués du conseil municipal au conseil d’administration du centre communal d’action sociale

Délibération n°10 page 92 :
Désignation des délégués du conseil municipal au comité d’administration de la caisse des écoles

Délibération n°11 page 93 :
Élection des membres de la commission d’appel d’offres

Délibération n°12 page 95 :
Élection des membres de la commission MAPA

Délibération n°13 page 97 :
Défense extérieure contre l’incendie - désignation des représentants de la commune au SICASIL

Délibération n°14 page 99 :
Désignation des délégués au syndicat mixte d'ingénierie pour les collectivités et les territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM)

Délibération n°15 page 101 :
Désignation des représentants de la commune au syndicat intercommunal en charge de gestion et la conservation d'un centre de secours existant

Délibération n°16 page 102 :
Désignation des représentants du conseil municipal au sein du syndicat mixte du centre éducatif et culturel des Campelières pour la partie patrimoine indivis.

 Premier tour : La Liste Christophe ULIVIERI est élue avec 63,34 %

Les résultats du premier tour :

Christophe ULIVIERI  Divers droite
Liste Christophe ULIVIERI : 5 117 voix -  63,34 %  -  28 sièges

Alexandre LUCAS - Union extrême droite
UN NOUVEAU SOUFFLE POUR MOUGINS :  2 126 voix -  26,32 %  -  4 sièges

Jean-Jacques BREGEAUT   Union gauche
MOUGINS AUTREMENT : 835 voix - 10,34 % - 1 siège

Source : Ministère de l’Intérieur (Le Monde)

L'article paru dans le Patriote Cote d'Azur du 19 mars 2026

Les candidats de Mougins autrement participent aux manifestations pour la défense du droit des femmes Voir ce qu'en dit la presse :