Publié le 19 Avril 2025
Le conseil municipal a voté le budget 2025 avec un report de dépenses non utilisées de 19 M€ qui seront reportées en 2026. Mougins autrement pose une question orale sur le devenir de l'opération "Sublimescence" (119 logements sociaux) dont le chantier a été abandonné après les terrassements.
Terrain Sublimescence : terrassements abandonnés, fouille ennoyée? Photo JJB
Ce qu'en dit Nice matin : revue de presse
Décisions municipales :
- Au sujet de la mise à disposition d’un appartement dans la copropriété « Le Floréal » au CCAS, pourquoi cette décision municipale ? Sachant que nous avions acté au Conseil municipal du 14 décembre 2022 l’acquisition de cette copropriété comprenant 18 appartements et d’affecter la gestion de ce bâtiment au CCAS ? Nous sommes toujours dans l’attente du projet d’aménagement.
Le Maire : Un seul appartement sera géré par le CCAS pour garantir une discrétion absolue sur l’attribution de ce logement qui concernera un accueil d’urgence. Les autres appartements sont gérés par la commune directement pour des travailleurs saisonniers.
- [Mis à disposition (Propriété Mogini) au profit de la commune d’un appartement de 70m² 403 Avenue de Tournamy. Location765€/mois. Bail page 65. Manque les annexes.
Mis à disposition (Propriété Mogini) au profit de la commune d’un local de 87m² 403 avenue de Tournamy. Location 2760€/mois. Bail page 76. Manque les annexes.
Mis à disposition (Propriété Mogini) au profit de la commune d’un local de 168m² avenue de Tournamy . Location 1500€/mois. Bail page 88.
Remarque sur la mise à disposition des propriétés « Mogini » : Nous souhaiterions savoir, pour quel projet ces différentes locations ? Et quels seront les coûts d’aménagement pour être en conformité ?
Monsieur Ulivieri : Les locaux étant vides de toute occupation, nous avons fait le choix de la location pour mettre en place un guichet unique qui permet d’être le maillon entre le CCAS/Pôle famille et le service d’état civil/ pôle administratif pour toutes démarches administratives. Il sera également prévu une salle de réunion associative. Les travaux d’aménagement sont réalisés en interne, car il s’agit de location pour une mise en service vers juin/juillet 2025
Délibération n°7 : Adoption Budget primitif 2025
Note : Budget primitif 2025 budget principal, montant total de 103 339 313,88€ :
- en section d’investissement : 44 997 106,84€
- en section de fonctionnement : 58 342 207,04€
Le Maire précise que ce budget est :
Un budget établi avec prudence
Des prélèvements de l'Etat très importants
Nous faisons très attention aux dépenses tout en gardant un service à la population de très haute qualité.
On doit pouvoir finir cette année 2025 avec confiance?
Remarque de M. Brégeaut :
Nous sommes toujours sur un budget gonflé artificiellement par les reports successifs de ces dernières années sans aucune projection sur des investissements structurants souhaités par les mouginois.
Sur le fonctionnement, vous annoncez une enveloppe de 58,3 M€ la réalité sera de 35,6 M€ de dépenses réelles en raison des reports pour 18 M€ et un autofinancement utile vers l'investissement pour 4,5 M€
Sur l’investissement, vous annoncez une enveloppe de 44,9 M€ et des dépenses d'équipement de 29,8 M€ dont 10M€ pour les restes à réaliser 2024. La réalité est que les prévisions pour travaux en 2025 est de 10M€.
La sanctuarisation d'une partie des recettes et les reports prévus atteindront un montant de 19,5M€ qui glissera en fin année vers le budget 2026 sans être consommé pour des travaux utiles.
Les réserves sacralisées ou intouchables reportée restent importantes et le report en fin d'année ne va pas diminuer. Est-ce une réserve pour une hypothétique mairie qui s'appelle maintenant regroupement des services ? Cette opération mériterait un projet précis en concertation avec les habitants alors qu'actuellement elle ressemble depuis le début du mandat à un véritable serpent de mer qui apparait puis disparait...
On peut se poser la question de l'utilité d'un emprunt de 3,1 M€ dit emprunt vert sachant que nous aurons un report largement supérieur en fin d'année et capable de le couvrir.
Nous approchons de la fin d'un mandat où l'anticipation des dépenses n'a jamais été en cohérence avec les recettes probablement un manque de concertation et de programmation.
Il y a de l'argent à Mougins pourtant la commune ne dispose toujours pas d'une mairie digne de ce nom, la médiathèque est vétuste, les équipements sportifs sont insuffisants, les logements sociaux manquent cruellement, les pistes cyclables incomplètes...
Toutes ces raisons nous confortent dans un vote contre ce budget
Le Maire :
M. Brégeaut, je vous apprécie beaucoup, je crois que si je ne vous appréciez pas, je me mettrais en colère.
J'ai entendu que dans ce budget nous n'avons aucune vision, pas de travaux utiles, des chiffres comme un serpent de mer...
On n'est pas bon malgré un budget de 103 M€ ; je ne sais pas si ça mérite d'y répondre... Pas de commentaires.
Mme Di Sino repose la question de l'emprunt de 3 M€ qui la choque...
Le Maire : pourquoi un emprunt maintenant ? C'est un emprunt vert à des taux intéressants.
M Ulivieri précise que cet emprunt est lié à la géothermie et à l'isolation de l'école des Cabrières, ce qui nous permet de bénéficier de taux réduits ; on souhaite le faire parce que c'est une opportunité.
Délibération n° 11 : Actualisation et créations de programme et de crédits de paiement (AP/CP).
M Brégeaut : Nous souhaitons un vote dissocié sur ces AP/CP (Mise en valeur du Village Historique – Aménagement cœur de vie – Groupe scolaire des Cabrières).
Ne pouvant pas effectuer un vote différencié, nous voterons contre cette délibération malgré l’intérêt évident pour les AP/CP sur la mise en valeur du « Village Historique » et « le Groupe scolaire des Cabrières » notre différend se porte donc sur l’AP/CP Aménagement cœur de vie.
Nous avons toujours soutenu l’AP/CP d’origine « Cœur de vie –Hôtel de ville », mais aujourd’hui au bout de 5 ans, nous ne pouvons toujours pas cautionner une AP/CP de 17 M€ sans redéfinir un programme.
La redéfinition complète de ce programme est une nécessité absolue pour être en accord avec la réalité. Les 12M€ restant n’ont toujours pas d’affectation dans un projet bien défini. Aujourd’hui aucun obstacle ne nous empêche de réécrire cette AP/CP. Vous aviez largement le temps de proposer un projet alternatif en associant les mouginois.
Vote contre
Le Maire :
Je vais vous dire, M Brégeaut, je suis d'accord avec vous.
Soyez patient et tout arrivera au bon moment... Vous avez raison !
Mme Duhade-Guignard : Pour le cœur de vie vous avez mis "zéro" en 2025 donc tout est reporté au prochain mandat ; il n'y a aucune avancée ?
Le maire : on vous en fera part en temps utile.
Question orale déposée par la liste Mougins autrement sur « le chantier abandonnée pour les logements sociaux, programme Sublimescence ».
Mougins le 27 mars 2025
Monsieur le Maire,
Depuis plus de 3 ans, le chantier du programme immobilier appelé « Sublimessence » situé entre Tournamy et la Pénétrante est arrêté. L’arrêt de ce chantier serait dû à la faillite d’une entreprise mais aujourd’hui où en sommes-nous sur ce dossier ? Et que deviennent les acquisitions faites par la commune pour accompagner ce projet ? Quelle va être l'action de la mairie pour sortir cette affaire de l'impasse ?
Nous vous rappelons que cette réalisation de 112 logements, devant accueillir des familles d'actif, est une composante règlementaire des objectifs de mixité sociale du centre de vie. C'est un élément clef pour une vraie dynamique du Cœur de vie.
Par ailleurs, nous serons très vigilants lors de la reprise du chantier, si elle a lieu, pour éviter les mal- façons comme nous connaissons sur différents programmes réalisés sur la commune.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer Monsieur le Maire l’expression de nos sentiments respectueux.
Pour Mougins autrement
Jean-Jacques Brégeaut, Conseiller municipal
Réponse du Maire :
Sublimescence n'a pas pu voir le jour. Il y a un nouveau projet qui sera certainement plus réduit que les 112 logements. Le permis a été caduc entre temps et peut être un projet à 80 logements, on verra.
Toujours est-il en ce qui nous concerne, nous souhaitons une récupération du terrain en partie basse pour organiser des équipements sportifs de quartier et aussi permettre d'ouvrir l'avenue de Font Vieille sur Font Roubert. Cela permettrait à ces personnes qui habitent là de sortir de sortir directement sur l'avenue Font Roubert et ne pas repasser par le chemin de l'Hubac.
Cela permettra de créer une sortie supplémentaire des personnes qui habitent sur Tournamy.
La question du projet nous aurons l'occasion de vous en reparler le jour où ils déposeront un permis.
Jean-Jacques Brégeaut : Il y avait un blocage du à la faillite d'une entreprise, est-ce que ce blocage est levé ?
Le Maire : Il n'y a pas eu de faillite. Ils ont souhaité revoir le projet à la baisse.
M. Ulivieri : Non, il n'y a pas de faillite, ni de liquidation. De plus il y a une dation de la famille propriétaire des terrains, plus un permis de construire donc ce n'était pas si simple. Vous avez une baisse, donc réduire un peu le nombre de logements à 82 au lieu de 119 et en récupérant plus de 1500 M2 couvert au profit du sport couvert et en désenclavant l'avenue de Font Vieille avec au bout un rond point au droit de Carrefour Market.
Jean-Jacques Brégeaut : A Sublimescence il y a une véritable marre à canards.
M. Ulivieri : On travaille avec le Conseil départemental ; il y a une évacuation des eaux de pluie de la pénétrante qui passe par une partie de ces terrains, se rejettent dans la canalisation rue du Marché Neuf, sont collectées dans la canalisation sous le rond point de Tournamy et vont en direction de Gam'Vert en passant sous la pénétrante; ce qui malheureusement aggravait la situation d'inondabilité de l'avenue de la Plaine au droit de l'école publique de St Martin et du coup on a régulé cela par des travaux avenue de la plaine...