Le blog de MOUGINS AUTREMENT

La liste Mougins autrement est réunie autour du candidat Jean-Jacques Brégeaut.
Nice matin du 20 janvier publie un article de présentation :

     En cette fin d'année 2025 le conseil municipal comportait 26 questions à l'ordre du jour mais c'est vraiment l'approbation de la modification n°5 du Plan d'Urbanisme Local (PLU) qui a fait débat.

Jean-Jacques Brégeaut est intervenu pour défendre la position de Mougins autrement dans le dossier du PLU.

Ce qu'en dit la presse :
https://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2026-01-03.NM_.CM-PLU.jpg

Délibération n°19: Modification n°5 du PLU
M Brégeaut intervient pour définir la position de Mougins autrement et la les raison du vote contre :
Nous avons reçu, tardivement le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur qui ont nuit à nos travaux. Recevoir des pièces aussi cruciales au dernier moment ne permet pas un travail serein.
Néanmoins, la lecture de ce rapport est éclairante. Si l'avis global est favorable, l'analyse du commissaire enquêteur valide en réalité la pertinence des alertes techniques et juridiques que nous, ainsi que les associations Ensemble Vivre Mougins et le GADSECA, portons depuis le début.

Nous fondons notre opposition sur trois points essentiels qui ressortent de ces conclusions :

1) Premièrement : La sécurité des Mouginois a été traitée avec légèreté.
Le commissaire enquêteur a demandé que le PLU soit mis en cohérence stricte avec le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de 2023.
L'association Ensemble Vivre Mougins avait raison de souligner des discordances avec le PPRI: les zones inondables du secteur Est ne figuraient pas sur le  plan de zonage et le tracé des zones à l’ouest est inexact ou incomplet.
La cartographie correcte de ces zones telles quelles figurent au PPRI, doit être reportée sur les plans de zonage pour permettre une bonne compréhension du document et éviter des erreurs de lecture.

2) Deuxièmement : Le rapport confirme l'urgence d'une Révision Générale, rendant cette modification dérisoire.
Sur la consommation foncière, les associations ont produit des chiffres alarmants : plus de 24 hectares consommés contre un objectif de 5 hectares fixé par le SCoT.
Le commissaire enquêteur conteste ces chiffres et précise que la mise en conformité avec la loi Climat et Résilience (ZAN) relève d'une procédure de Révision et non d'une simple modification.
En clair, nous comprenons : "Vous avez raison sur le fond, mais ce n'est pas le bon timing procédural".
C'est inacceptable pour nous. En votant cette modification n°5 aujourd'hui, nous continuons d'appliquer des règles périmées qui aggravent notre dette foncière, alors que le rapport lui-même admet que seule une révision permettra d'intégrer les objectifs de sobriété. Nous sommes dans une fuite en avant.

3) Troisièmement : Un manque de transparence persistant.
Le rapport souligne que les associations ont dû pallier les carences de la commune. Par exemple, c'est le GADSECA qui a dû calculer la consommation d'espaces naturels, un bilan que la mairie aurait dû fournir spontanément. De même, concernant l'absence des procès-verbaux des Personnes Publiques Associées (PPA), le commissaire note que si ce n'est pas illégal, c'est une pratique à minima.
Cette opacité nuit à la confiance. On ne gère pas l'urbanisme d'une ville comme Mougins en cachant la poussière sous le tapis, en espérant que personne ne remarque que nous avons dépassé les objectifs de consommation foncière.

En conclusion, Monsieur le Maire,
Cette modification n°5 est un "pansement" posé sur une jambe de bois.
    1 - Elle comporte des erreurs cartographiques majeures sur les inondations dans le plan de zonage, signalées par le commissaire enquêteur ou incomplètement corrigées.
     2 - Elle ignore volontairement la trajectoire de sobriété imposée par la Loi et le SCoT, renvoyant les efforts à plus tard.

Le rapport du commissaire enquêteur, par ses commentaires, démontre que ce dossier était mal ficelé. Nous demandons donc, comme le suggère la logique du rapport, l'engagement immédiat d'une Révision Générale du PLU pour remettre notre commune en conformité avec la réalité climatique et légale.

Par responsabilité, nous voterons CONTRE cette modification.

Le Maire répond :
Merci monsieur Brégeaut.
C'est la fin de l'année donc je suis détendu, souriant et on n'a pas les mêmes lunettes M Brégeaut Je ne sais pas combien vous avez vous ? Moi j'ai du 1,5 et du coup je ne lis pas le PLU de la même façon.

Le délai dont vous parlez, c'est bien parce que de toute façon pendant l'enquête publique qui a commencé quand même le 10 octobre, les documents ont été mis en examen comme l'enquête publique le signifie et c'est une enquête où évidemment, tous les dossiers sont ouverts au public. Et donc entre le 10 octobre et le 22 décembre, si vous n'avez pas eu le temps de plancher là-dessus, c'est qu'il y a un petit problème. Donc le délai, permettez-moi de réfuter ce petit argument préalable.

Voilà. Ensuite, les PPR, le PPRI, on n'a pas le choix, on les intègre. Vous dites que ça n'a pas été intégré, mais ce n'est pas possible. Et d'autant plus que le travail a été préparé, Je vous l'ai dit, c'est au moins 3 ans de travail, voire quatre, d'accord ? Et fait constamment avec la DDTM, voyez. La direction départementale des territoires et de la mer, des gens sérieux, des gens quand même très sérieux. Et donc on s'est vu x fois et je peux vous dire que ça a été épluché, ré-épluché et cetera et cetera.
Donc que le plan de prévention n'ai pas intégré la modification du PLU, je ne peux pas l'entendre. Ou alors il va falloir s'adresser au service de l'État.
Mais bon, nous on avait fait le travail et le service de l'état nous a confirmé effectivement la validité.

Je vous précise d'ailleurs que l'enquête environnementale n'a pas été nécessaire puisque la MRAE qui est un organisme récemment existant qui se tient à Marseille et qui voulait effectivement nous expliquer qu'il fallait peut-être une enquête environnementale. On leur a soumis la modification numéro 5 du PLU. Et ils nous ont dit que c'était très bien et qu'il n'y avait pas besoin de refaire une enquête. Parce que l'enquête environnementale à l'époque, on ne la faisait que pour le PADD Plan d'Aménagement et de Développement Durable.
Depuis le PADD, effectivement à chaque modification, on n'a pas eu de besoin de refaire les enquêtes environnementales.
La loi est passée récemment effectivement pour dire que lorsqu'on met en place un PLU et un PLD, il faut évidemment la remettre en place. Mais comme on n'est pas dans une procédure de révision, on est dans une procédure de modification, le sujet se posait et la MRAE nous a dit qu'effectivement tel que le la modification numéro 5 était présentée, il n'y avait pas besoin d'enquête environnementale. Tant mieux parce que sinon ça repartait pour un an.

Donc tout ça après vous avez parlé de quoi ? Oui, je voyais les espaces verts, je vous l'ai dit, ils sont même en augmentation dans la modification. On consacre quand même les 42 hectares agricoles. Ce n'est pas anodin de s'appuyer sur la conservation de ces 42 hectares agricoles.

On conserve et on inscrit plus que jamais la préservation, à peu près de 93 % de la commune, la préservation, c'est-à-dire en pavillonnaire, enfin voilà, en horizontalité. On insiste là-dessus.

Et puis après tout ce qui n'a pas pu être traité dans cette modification numéro 5, le sera effectivement dans une procédure de révision. Mais qui sera beaucoup plus longue et qu'il va falloir mettre en place probablement dans l'année ou les 2 ans qui viennent. Mais avec un PADD, c'est encore un autre travail.

Quant à la mise en compatibilité avec le Scot, je l'évoquais tout à l'heure
Je voudrais vous rappeler que ce Scot a été voté à l'unanimité en 2021. Pourquoi le Scot a été voté à l'unanimité ? Pourquoi ? Vous le savez, vous ? Vous ne savez pas et bien je vais vous le dire parce qu'en fait le travail du Scot et le bureau d'étude qui a élaboré le Scot à l'époque, j'avais demandé alors que le DOO, document d'orientation et d'objectif précédent qui était de 2014 avait été nettoyé, tout a été repris et recommencé par ce bureau d'étude après la consultation que j'ai demandé de tous les maires des communes du Scot.
Tous les maires des communes du Scot ont été consultés pour dire ce qu'ils souhaitaient avoir ou pas sur leur territoire. Alors forcément, une fois que le bureau d'étude a collé l'ensemble des demandes et que cette présentation du Scot correspondait parfaitement à tous les maires de toutes les communes concernant le territoire du Scot, forcément, il a été voté à l'unanimité.
Alors pourquoi je vous dis ça ? Parce que le Scot à l'époque a pris en compte évidemment les attentes de la ville de Mougins. Il a pris en compte le PLU existant, il a pris en compte les modifications numéro 1, numéro 2, numéro 3, numéro 4. Donc on est très harmonisé avec le Scot aujourd'hui. Et là, avec la modification  numéro 5, on améliore encore. Si tout n'y est pas, il faudra passer encore une fois par la procédure de révision. Un document évolue. Le temps de faire cette procédure de révision plus tard, le Scott va lui aussi évoluer. Donc en fait on est en perpétuel mouvement. On essaie toujours de s'harmoniser, mais il y a toujours des petites modifications qui font qu'un PLU est vivant. Il est vivant le PLU et le Scot aussi d'ailleurs... Et le Sraddet aussi... Et le ZAN aussi.
C'est juste pour vous rappeler un petit peu  tous les acronymes qui nous tombent sur la tête du matin au soir. Donc on est conforme à tout ça et en tout cas on va vers cette conformité. Voilà donc ce que je voulais vous dire. C'est vrai qu'on peut en parler pendant des heures, mais je commence à avoir dit l'essentiel.

Merci monsieur Brégeaut.

Question orale de Mougins autrement

Avenir du Centre administratif

Monsieur le Maire,
Lors du dernier conseil municipal, la majorité a entériné sans concertation l’acquisition d’un ensemble de bâtiments avenue de la Plaine pour un futur hôtel de ville.
Une question se pose aujourd’hui : quelle sera la destination du centre administratif chemin de l’Horizon qui anciennement était l’école du village ?
Vous devez avoir sûrement un projet, les Mouginois ont le droit de savoir et vous le devoir de nous le faire partager avant la fin de ce mandat.
Dans l’attente de vous retrouver, veuillez agréer Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux
Pour Mougins autrement
Jean-Jacques Brégeaut Conseiller municipal

Réponse du Maire

En préambule : Le maire remercie M Brégeaut pour l'assiduité dans ses questions orales.
"Si je peux me permettre de vous faire un compliment. Vous intervenez toujours sur des sujets en nous montrant que vous avez fouillé les dossiers et vous dites des choses tout à fait pertinentes. Je voulais vous en remercier."

Le maire fait un peu d'historique depuis l'ancienne école communale et prés de 40 ans d'occupation par les services municipaux.
"Quels sont les projets sur ce bâtiment ? Je n'en sais rien.
Voilà. Mais par contre, je vous promets que dès qu'on le sait, on vous le dit.
Je ne veux pas me lancer dans telle ou telle, les hypothèses multiples. Pour l'instant, on n' pas vraiment réfléchi à ce qu'on allait en faire.
Je suis désolé de ne pas vous dire mieux, mais en tout cas c'est la vérité."

Au menu, 27 délibérations à la veille des fêtes de fin d'année    

Administration Générale

Délibération n° 1 page1. Mme DOLLA :
Validation du procès verbal de la séance du 25 septembre 2025

Délibération n°2 page 45. M Galy :
Liste des décisions municipales et autres contrats pris en application de l'article l.2122-22 du code général des collectivités territoriales – période du 28 mai 2025 au 12 novembre 2025
Liste des marches publics conclus entre le 19 septembre 2025 et le 29 septembre 2025

Juridique

Délibération n°3 page 511. M. Lerda :
Mougins - ville bienveillante - conclusion d'une convention d'intervention foncière entre la commune de Mougins et la SAFER Provence Alpes Cote d'Azur

Délibération n°4 page 529. Mme Simon. :
Mougins - ville bienveillante - conclusion de conventions de servitude ENEDIS - parcelle cadastrée section BS n° 102

Délibération n°5 page 579. M Espinasse. :
Mougins - ville bienveillante - aménagements de voirie - avenue Font Roubert - transfert de propriété au profit de la commune d'une portion des parcelles cadastrées section BH n° 138 et BH n° 139

Délibération n°6 page 583. M. Ulivieri :
Mougins - ville bienveillante - acquisition des lots de la copropriété cadastrée section AX n° 180, 204 et 406 et des parcelles non bâties cadastrées AW n° 333 et 340 sises avenue Saint Martin

Délibération n°7 page 586. M Valiergue. :
Mougins - ville dynamique - approbation du cahier des charges de rétrocession du droit au bail pour un local sis 700 avenue de Tournamy suite a l'exercice du droit de préemption

Délibération n°8 page 599. Mme  Roux:
Mougins - ville dynamique - convention de transfert de propriété du réseau d'éclairage public routier sur diverses routes sur la commune de Mougins

Délibération n°9 page 610. Mme Barnathan. :
Mougins - ville bienveillante - avenant n° 5 a la convention habitat à caractère multi-sites n°2 entre la commune de Mougins et l'Etablissement Public Foncier PACA

Délibération n°10 page 615. M. Lanteri :
Mougins - ville bien gérée - budget principal anticipé 2026 : dépenses d'investissement - ouverture de crédits

Délibération n°11 page 617. M. Hebant :
Mougins - ville bien gérée - intégration de l'activité du budget annexe « transport » dans le budget principal

Délibération n°12 page 618. Mme. Pouvillon-Tournayre :
Mougins - ville dynamique - subvention 2026 - versement d'un premier acompte au profit du CCAS, de l'Office de Tourisme, de la Caisse des Ecoles et de l'Office Municipal des Fêtes Mouginoises

Délibération n°13 page 620. Mme. Imbert :
Mougins - ville dynamique - fixation de la grille tarifaire 2026

Direction Générale des Services

Délibération n°14 page 660. M. Lerda :
Mougins - ville bien gérée - mandat de gestion provisoire collecte des encombrants et dépôts sauvages

 Délibération n°15 page 670. M. Ulivieri :
Mougins - ville dynamique - convention de versement de fonds de concours de la communauté d’agglomération

Délibération n°16 page 675. Mme. Simon :
Mougins - ville bien gérée - cession de matériels de sécurisation à la commune de Théoule-sur-Mer

Politique Locale du Commerce

Délibération n°17 page 676. M. Bure :
Mougins - soutient ses commerçants - dérogation à l'obligation du repos dominical accordée par le maire dans les commerces de détail

Ressources humaines

Délibération n°18 page 678. Mme. Frison-Roche :
Valorisation des agents municipaux - actualisation du tableau des effectifs

Urbanisme

Délibération n°19 page 681. M. Galy :
Mougins - ville durable - plan local d'urbanisme - approbation de la modification n° 5

Culture

Délibération n°20 page 1277. M. Bianchi :
Mougins - ville dynamique - attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2026 au pole national supérieur de danse Rosella Hightower (PNSD) - convention d'objectifs

Services Techniques

Délibération n°21 page 1283. M. Ulivieri :
Mougins - ville jardin - création d'un nouveau jardin familial communal aux Bréguières

Délibération n°22 page 1299. M. Renaudier :
Mougins - ville durable - approbation d'un contrat avec l'éco-organisme ALCOME - responsabilité élargie des producteurs

Affaires scolaires

Délibération n°23 page 1332. Mme. Dola :
Mougins - ville durable - projet EDEN - convention de partenariat 2025-2026 ville de Mougins/Méditerranée 2000

Délibération n°24 page 1338. Mme. Barbaro :
Mougins - ville bienveillante - convention de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques entre les communes d'Antibes et de Mougins, commune de résidence - année scolaire 2025/2026

Délibération n°25 page 1342. Mme. Frison-Roche :
Mougins - ville solidaire - renouvellement convention de partenariat d' "assistance au projet parcours de vie" avec Trisomie 21 Côte d'Azur

Délibération n°26 page 1353. M. Galy :
Mougins - ville bienveillante - convention triennale relative à la section anglophone de l’école des Trois Collines

Sports

Délibération n°27 page 1371. M. Tourette :
Mougins - ville dynamique - vote du 1er acompte sur subventions de fonctionnement aux clubs sportifs mouginois au titre de l'année 2026

Dossier délibérations : https://ensemblevivremougins.com/mouginsautrement/Dossier_CM_22-12-2025-c.pdf

Jean-Jacques Brégeaut, dans un interview à Nice matin déclare l'engagement de la liste Mougins autrement pour les prochaines municipales à Mougins.

Toutes les informations sur la liste et son programme dans
la page élections municipales

Au centre des questions du conseil, l'achat d'un ensemble immobilier (8M€) que le maire propose pour en faire l'Hôtel de ville. La décision la plus importante de la mandature précise-t-il ! Tout le monde découvre le projet situé en périphérie de la commune et dont les détails d'organisation sont obscures. La proximité des élections oblige.
La question orale de Mougins autrement revient sur le devenir des œuvres d'art léguées à la commune.

                                     Bâtiment SUEZ

Ce qu'en dit la presse

Délibération n°5 : Acquisition des parcelles bâties cadastrées section CA n° 228, 230, 233 et 263 sises chemin de Campane (terrain à proximité de l'école des Cabrières, achat pour 800 000 €)
Question : M Brégeaut demande pour quel équipement public ce terrain sera réservé ?
M Ulivieri indique que le terrain est en Emplacement réservé au PLU Ce terrain permettra d'avoir une réserve foncière si on veut agrandir l'école ou y ajouter des services. L'activité sera à définir dans le temps autour de l'école

Délibération n°8 : Acquisition d’un ensemble immobilier cadastré section BL n°116 et 118 situées chemin de la Plaine.  Voir le rapport

M Ulivieri explique :
Cette délibération est capitale dans notre mandat. C'est une opportunité qui nous arrive Avenue de la Plaine du bâtiment dit SUEZ 2 ha avec 6300 m2 de bâti.

M Laty présente l'aspect technique du projet :
Av de Plaine Suez pour un montant de 8 096 936 € alors que l'estimation des domaines est de 9,2 M€.
Le loyer payé par la Lyonnaise des eaux jusqu' à sa libération  en septembre 2026 permettra de baisser l'acquisition à 7,5 M€.
Cette construction a été réalisée selon un permis de construire délivré en 1988.
Le bâtiment est équipé d'une centrale photovoltaïque.
Le bâtiment central est composé de bureaux sur R+2 et d'un sous sol.
Un magasin annexe avec panneaux photovoltaïques offre des possibilités de stockage pour l'évènementiel avec des bureaux sur 2 niveaux.
Des ateliers avec stockage en R+1, ateliers de mécanique correspondant à l'activité du CTM.
Des garages qui permettraient d'accueillir la régie municipale, matériel et matériaux.
La présence d'une station service.
Un parc de stationnement de 216 places pouvant être optimisé à 240 places.
Le bâtiment est classé C performance énergétique 187kWh/m2/an.

M Ulivieri explique les aménagements envisagés pour en faire un véritable Hôtel de ville dans son aspect et son accueil.

Le Maire donne sa position :
Je crois pouvoir dire que c'est probablement l'une des plus importantes décisions du conseil municipal sur ce mandat. Nous avions évoqué et promis dans ce mandat de pouvoir réunir les services en un seul lieu.
Nous avons renoncé au bâtiment de Tournamy pour des raisons techniques et finalement remplacé par le Jardin des Restanques.
A ce moment là, nous n'avions pas perdu de vue le regroupement des services que nous voulions faire sans construction nouvelle
C'est une opportunité qui nous permet de répondre à notre promesse de campagne.
Nous avons tenu è rapprocher de Tournamy tout ce qui est "Front Office" services administratifs, CCAS, le guichet unique. Ces services sont au plus près de la population sans avoir à se déplacer de façon lointaine.
Le Back Office sera regroupé sur le bâtiment en acquisition avec les services de police, le centre technique....
L'économie est estimée à 320 000€/an.
Cette économie est bien venue au moment où l'Etat nous prélève toujours plus (environ 1M€/an).
L'environnement et l'aspect de ces bâtiments seront améliorés
Le projet sera 30 à 40% inférieur au projet initial.
Il regroupera 120 agents administratifs et 140 techniques.
Un très beau projet, une des plus grosses décisions de notre mandat.

Intervention de M Brégeaut :
Monsieur le Maire, vous avez porté à bout de bras le projet du Cœur de vie depuis près de 20 ans, comment pouvez-vous achever ce mandat avec une telle proposition, les bras nous tombent. Certes, cette opportunité d’acquisition complètement excentrée est sûrement  intéressante mais pas pour ce projet dont nous ignorons le contenu réel. A ce jour, nous n'avons pas de rapport sur les services à transférer, les surfaces nécessaires par service et les surfaces possibles d'accueil). Nous sommes dans une partie de Monopoly.
Nous aimerions aussi comprendre pourquoi le texte de la délibération considère d’une part, que la Commune envisage de céder plusieurs biens communaux afin de financer cette opération, et précise d’autre part, à l’article 5, que les crédits inhérents à cet acte sont inscrits au budget de la Commune, qui présente les disponibilités nécessaires.
Nous tenons à vous  rappeler que dans le Mougins infos n°65 page 22, vous aviez annoncé fièrement que le coût de l’Hôtel de ville était de 0€ grâce à la vente des terrains pour la création du Cœur de Mougins.
L’examen du projet de modification n°5 du PLU fait apparaitre un emplacement réservé II-17 intitulé "Equipement administratif et espaces publics à proximité du centre de vie d'une surface de 3677 m2. Il serait plus sage de surseoir cette acquisition pour la mairie et de travailler sur l’acquisition de cet espace.A noter également qu’au PLU, le terrain visé est touché par la zone inondable, risque difficilement supportable pour ce type d’équipement public.
En abandonnant le secteur du Centre de vie c'est se priver d'une activité centrale utile à l'animation du centre.
Vote contre  (total 4 contres, 1 abs, le reste pour)

M Ulivieri précise que l'emplacement réservé II-17 est occupé par le central téléphonique Orange avec le traitement de la fibre et que son déplacement n'est prévu à court terme.
Il considère que cet ER sera utile pour un équipement publique futur.

Délibération n°7 : Actualisation et création des autorisations  de programme et de crédit de paiement (AP/CP).
Vote abstention

Délibération n°12 : Mise à disposition du Centre d’Art au Musée Femmes Artistes du Musée de Mougins
Remarque de M Brégeaut : Nous regrettons la suspension  de la programmation du Centre d’Art après seulement 4 expositions. Ce temps de vacance comblé par le FAMM devrait être propice à travailler enfin à l’écriture d’un projet afin d’atteindre les objectifs fixés et mille fois répétés sur différents médias.

Délibération n° 19 : Plan Local d’Urbanisme – Modification n° 5 - Décision sur l’avis conforme de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale.
La MRAe décide que la modification n°5 du PLU ne sera pas soumise au dossier d'évaluation environnementale
Vote pour avis conforme
Le maire précise que l'enquête publique prévue en mai a du être reportée en raison de l'obligation de fournir une enquête environnementale sous réserve de l'avis de la MRAe.
Il indique que l'enquête aura donc lieu du 10 octobre au 10 novembre 2025.

Question orale déposée par la liste Mougins autrement sur le devenir des œuvres d'art léguées à la commune

Le Maire : M Brégeaut, je vous ai souvent fait des félicitations, des remerciements parce que grâce à vous, nous avons toujours des questions écrites. Je vous en remercie. Il y a des points qui sont importants et qui ne sont pas dans l'ordre du jour du conseil municipal et donc vous nous rappelez un certain nombre de choses très intéressantes, c'est encore le cas ce soir.
Merci très officiellement pour toutes ces questions orales que vous nous avez posées.
Lecture de la question orale :
                                                                             Mougins le 17 septembre 2025
Monsieur le Maire,
Nous revenons sur une question orale qui est restée lettre morte qui concernait les dons d’œuvre d’art au profit de notre commune grâce à cette générosité qui a permis aux donateurs - Georges Kirsch, Maurice Gottlob, André Villers et ses amis photographes entre autres - d’inscrire leur propre nom dans l’histoire de la municipalité et de mettre en valeur leurs œuvres, faisant publiquement connaître ces apports à titre gratuit au bénéfice de la Ville, tout en créditant fortement de facto et de jure le patrimoine communal, sans limite dans le temps, c'est-à-dire pour toujours.
Nous renouvelons donc notre demande : Où sont les œuvres ? Et dans quel écrin, allez-vous les rendre aux Mouginois?
Dans l’attente de vous retrouver, veuillez agréer Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux
                                                                             Pour Mougins autrement
                                                              Jean-Jacques Brégeaut,   Conseiller municipal

Réponse du Maire :
Où sont les œuvres ? Rassurez-vous, elles sont en bonne place protégées dans des lieux où elles sont stockées et protégées comme il se doit pour des œuvres d'art.
Le Maire fait une longue rétrospective sur les auteurs, leurs œuvres et leurs rapports avec Mougins :
Georges Kirsch, Maurice Gottlob, avec l'idée d'une expo sur Gottlob, André Villers excellent photographe, ami de Picasso, Picabia, Albicoco... Le centre de la photo avec le musée Villers.
Nous envisageons de relancer des expositions prochainement.

salle Courteline 19h00

Ordre du jour  (19 délibérations)

Dossier délibérations : 
https://ensemblevivremougins.com/dossierspdf/DossierCM25-09-2025.pdf

Administration Générale

Délibération n° 1 page1. Mme DOLLA :
Validation du procès verbal de la séance du 03 juillet 2025

Délibération n°2 page 52. M Galy :
Liste des décisions municipales et autres contrats pris en application de l'article l.2122-22 du code général des collectivités territoriales – Période du 23 mars 2025 au 6août 2025
Liste des marchés publics conclus entre le 06 février 2025 et le 5 août  2025  

Juridique

Délibération n°3 page 525. Mme Pouvillon-Tournayre :
Mougins - ville dynamique - Donation de M. Trives, artiste sculpteur - statue « LA PALME »

Délibération n°4 page 532. M Valliergue  :
Mougins - ville dynamique – Approbation de conventions de servitude au bénéfice d'opérateurs téléphoniques.

Délibération n° 5 page 545. : M Ranc
Mougins – ville bienveillante – Acquisition des parcelles bâties cadastrées section CA n° 228, 230, 233 et 263 sises chemin de Campane

Délibération n° 6 page 548. : M Umivieri
Mougins - ville dynamique - Acquisition d'un ensemble immobilier cadastré section BL n° 116 et 118 situées chemin de la Plaine.

Finances

Délibération n° 7 page 552. M. Ulivieri :
Mougins - ville dynamique – Actualisation et création des autorisations de programme et de crédits de paiement .

Délibération n° 8 page 554.  M. Lanteri :
Mougins - ville bien gérée - Budget principal 2025 - Décision modificative n°1

Délibération  n°9 page 605. M Tourette :
Mougins - ville bien gérée - Budget de l'office de tourisme - Décision modificative n°1

Délibération n°10 page 651. Mme. Barnathan :
Mougins - ville bien gérée - Budget principal 2025 - Correction d'un suramortissement.

Ressources humaines

Délibération n° 11 page 652. Mme. Laurent :
Valorisation des agents municipaux - Actualisation du tableau des effectifs

Culture

Délibération n° 12 page 654. M Galy :
Mougins - ville dynamique - Mise à disposition du centre d'art au musée Femmes Artistes du Musée de Mougins (FAMM)

Délibération n° 13 page 663. Mme Imbert :
Mougins - ville dynamique - Acquisition de la sculpture Le Pèlerin de Emmanuel Michel.

Sports

Délibération n°14 page 674. M. Hebant :
Mougins - ville sportive - Soutien aux athlètes de haut niveau - Danse

Délibération n° 15 page 685  M. Hickmore :
Mougins - ville sportive - Soutien aux athlètes de haut niveau - Jiujitsu brésilien

Affaires scolaires

Délibération n° 16 page 675.  Mme Frison-Roche  :
Mougins - ville bienveillante - Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants hors commune - Renouvellement de la convention avec la ville de Valbonne.

Direction Générale des Services

Délibération n° 17 page 682. M. Lopinto :
Mougins – ville durable – Approbation des modifications statutaires du SICASIL

Délibération n° 18 page 688 - M. Beaugeois :
Mougins - ville bien gérée - Rapports annuels 2024 des concessionnaires de services publics.

Urbanisme

Délibération n° 19 page 699. M. Galy :
Mougins - ville durable - Plan Local d’Urbanisme – Modification n° 5 - Décision sur l’avis conforme de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale.

Le conseil municipal a voté une série de questions sur des affaires courantes. La question orale posée par Mougins autrement sur la sociologie de l’occupation des logements du quartier cœur de Mougins est pertinente pour l'analyse de la démographie de ce nouveau quartier.

Délibération n°3 : dérogation au titre des espèces protégées - mise à disposition de terrains en vue de la mise en œuvre de mesures compensatoires écologiques.
La mairie pour permettre la réalisation d’un programme immobilier pour les étudiants et les jeunes actifs dans le quartier du haut du Campon, chemin des Campelières; propose de résoudre une contrainte liée à la présence d'espèces protégées (L’Alpiste Aquatique, plante herbacée et l'Hémidactyle verruqueux, lézard ressemblant au gecko commun)  Deux terrain pouvant accueillir ces espèces sont proposés avec une convention.
Vote pour.

Question orale déposée par la liste Mougins autrement sur la sociologie de l’occupation des logements du quartier cœur de Mougins
Mougins le 26 juin 2025
Monsieur le Maire,
Préoccupés par la faible dynamique commerciale du  Cœur de Mougins et de la difficulté à créer un pôle d’animation dans ce nouveau quartier en général, nous aimerions appréhender plus finement la sociologie de l’occupation des logements récemment construits dans ce quartier.
En particulier nous aimerions connaître sur ce programme immobilier dit "Cœur de vie":
- le taux de logements invendus ou vacants
- le taux de résidences secondaires,
- la proportion d’appartements offerts à la location saisonnière et aux locations de courte durée
- le taux d’occupation par des actifs et des familles
- le nombre d’enfants de ce quartier scolarisés dans les écoles de Mougins.
En espérant que vous pourrez répondre, au moins partiellement, à nos préoccupations, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.
                                                                  Pour Mougins autrement
                                                    Jean-Jacques Brégeaut Conseiller municipal

Réponse du Maire :
Les chiffres que l'on va vous donner proviennent de l'observatoire fiscal communal et aussi des données traitées par l'Etat, issues également des déclarations effectuées par les propriétaires au sein du service "gérer les biens immobiliers".
Ces données concernent uniquement les locaux à usage d'habitation. Les locaux professionnels, commerciaux, médico-sociaux, les EPAD, les résidences gérées qui eux ne sont pas pris en compte.
On traite la situation déclarée au 30 juin 2024, donc l'année dernière, dans le cadre de la campagne " gérer les biens immobiliers". Elles ont été transmises en juin 2025, en conséquence elles n'intègrent pas totalement les évolutions récentes des ventes, des relocations et des travaux.
Enfin ces données sont issues des déclarations des propriétaires sur la plateforme "gérer les biens immobiliers" qui peuvent comporter des erreurs ou des oublis.

Enfin depuis la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, les communes n'ont plus accès aux informations sur les habitants des logements c'est à dire des compositions familiales, situations professionnelles donc ce qui limite un petit peu la capacité d'analyser qui habite réellement au quartier Cœur de Mougins.

Ceci étant, donc sur les 475 nouveaux logements du quartier cœur de Mougins, nous avons :
- En résidences principales360 logements c'est à dire 75,8 %; ces logements sont des résidences principales soit en habitation directe, soit en location.
- En résidence secondaires 42 logements c'est à dire 8,8 %.
- En logements vacants 73 c'est à dire 15,4 %. Sur les 73 logements vacants 61 appartiennent à un bailleur social. Ces logements sont le plus souvent en attente de réattribution et le taux de vacances hors HLM est de 2,5 %.

Le taux de résidences secondaires est donc de 8,8 % mais aucune donnée ne permet d'isoler totalement les locations saisonnières à partir de l'observatoire fiscal car elles ne font pas l'objet d'un statut spécifique.

Dans les fichiers, Le taux d'occupation par les actifs ou les familles, l'observatoire fiscal ne fourni pas de données sociodémographiques, c'est à dire l'âge, activité, composition des familles. En revanche, la surface moyenne des résidences en logement principal, majoritairement entre 40 m2 et 60 m2laisse supposer une occupation par des actifs, des jeunes ménages ou des couples.

Le nombre d'enfants de ce quartier scolarisés dans les écoles de Mougins est de 12 enfants, 11 scolarisés à Rebuffel et 1 au Devens.

Voilà, on a essayé de vous apporter les chiffres les plus précis possible M Brégeaut, en vous remerciant de votre question. Il est intéressant de savoir pour tout le monde comment cela se réparti.

Au menu, 25 délibérations

ADMINISTRATION GENERALE

Délibération n°1 page1. Mme Dolla. 
Validation du Procès-Verbal de la séance du 03 avril 2025

Délibération n°2 page 46. M Galy.
Liste des décisions municipales et autres contrats pris en application de l'article l.2122-22 du code général des collectivités territoriales – période du 24 février 2025 au 25 mai 2025 liste des marches publics conclus entre le 27 février 2025 et le 28 février 2025.

JURIDIQUE

Délibérations n°3 page 333. M Valiergue.
Mougins - ville écoresponsable - dérogation au titre des espèces protégées - mise a disposition de terrains en vue de la mise en œuvre de mesures compensatoires écologiques.

Délibération n°4 page 365. M Renaudier.Mougins - ville bienveillante - garanties d'emprunt accordées a la société 3f résidences pour l'acquisition en VEFA de 133 logements locatifs étudiants au sein de la résidence « les Campelières », située 1087 chemin des Campelières.

Délibération n°5 page 481 Mme Simon.
Mougins - ville bienveillante - Garantie d'emprunt accordée à 3f Sud SA d'habitations A loyer modéré pour l'acquisition en VEFA de 12 logements loca12 logements locatifs  intermédiaires au sein de la résidence « les Campelières », située 1087 chemin des Campelières.

Délibération n°6 page 519. Mme Roux.Mougins - ville bienveillante - Garantie d'emprunt accordée à l'Office public de l'habitat Cannes pays de Lérins pour la réhabilitation de 39 logements locatifs aides au sein de la résidence « le Val », situ2e 144 avenue Juyette.

Délibération n°7 page 561. M Lerda.

Mougins - ville bienveillante - Garantie d'emprunt accordée à l'Office public de l'habitat Cannes pays de Lérins pour la réhabilitation de 67 logements dans la résidence « Juyette », située 49, avenue Juyette.

Délibération n°8 page 604. Mme Imbert.
Mougins ville bienveillante - Garantie d'emprunt accordée à l'Office public de l'habitat Cannes pays de Lérins pour l'acquisition en VEFA de 14 logements locatifs aides au sein de la résidence « Ellipse », située 369 avenue de Tournamy.

Délibération n°9 page 684. M Ranc.
Mougins - ville bienveillante - attribution d'une subvention pour surcharge foncière au profit de la société UNICIL - Groupe action logement pour la réalisation d'un programme de 56 logements dont 28 logements locatifs aides pour actifs, situe 2191 avenue Maréchal  Juin.

Délibération n°10 page 694. M Lopinto.
Mougins - ville bienveillante - attribution d'une subvention pour surcharge foncière au profit de la société UNICIL - Groupe action logement pour l'acquisition en VEFA de 16 logements locatifs aides pour actifs au sein d'une opération comprenant 32 logements située 827 chemin des Campelières.

Délibération n°11 page 704. Mme Pouvillon-Tournayre.
Mougins - ville sure et agréable - aménagements de voirie - avenue de l'Hubac - transfert de propriété au profit de la commune d'une emprise d'environ 50 m² issue de la parcelle BH n° 261.

Délibération n°12 page 708. M Lanteri.Mougins - ville sure et agréable - aménagements de voirie - avenue de l'Hubac - transfert de propriété au profit de la commune d'une emprise d'environ 21 m² issue des parcelles BH n° 395 et BH n° 400.

Délibération n°13 page 712. M Bure. Mougins - ville dynamique - acquisition des lots n°207 et 251 au sein du centre commercial de Tournamy situé avenue de Tournamy.

Délibération n° 14 page 714. M Ulivieri. Mougins - ville dynamique - acquisition des lots n°198 et 209 au sein du centre commercial de Tournamy situe avenue de Tournamy.

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n°15 page 716. M Ulivieri. Mougins - ville bienveillante - dispositif intergénérationnel de sécurisation des passages piétons pour les écoliers.

Délibération n°16 page 718. M Espinasse.
Mougins - ville bienveillante - remboursement des  frais de déplacement et de mission.

SOCIAL

Délibération n°17 page 721.
Mme Hugueny. Mougins - ville bienveillante - Convention territoriale globale conclue avec la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes Maritimes (CAFAM) – renouvellement.

POLICE MUNICPALE

Délibération n°18 page 823. M Ulivieri. 
Mougins - ville sûre - Mesures de responsabilisation - conventionnement avec l'académie de Nice et les établissements scolaires du second degré.

Délibération n°19 page 837. M Beaugeois.
Mougins - ville sûre - rappel à l'ordre en lien avec les faits relevés au sein ou aux abords des établissements scolaires du second degré - conventionnement avec l'académie de Nice.

Délibération n° 20 page 845.M Galy.
Mougins - ville sûre et agréable - Sollicitation de subventions pour l'extension de la vidéo protection et l'acquisition de véhicules pour la police municipale.

AFFAIRES SCOLAIRES

Délibération n° 21 page 847. Mme Frison-Roche.
 Mougins - ville bienveillante - Préservation du pouvoir d'achat des familles mouginoises - Gel de la tarification des transports scolaires pour l'année 2025-2026.

SPORTS

Délibération n°22 page 849. M Tourette.Mougins - ville sportive - soutien aux athlètes de haut niveau – athlétisme.

CULTURE

Délibération n° 23 page 851. M Galy. Mougins - ville dynamique - convention relative à un projet culturel de territoire entre l'Etat, l'Éducation nationale et la ville de Mougins.

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Délibération n°25 page 870.Mme Frison –Roche
.Mougins – Gouvernance communautaire – Approbation de l'accord local de répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins – mandat 2026 2032.

Les délibérations  http://mouginsautrement.com/wordpress/?p=1036

Le conseil municipal a voté le budget 2025 avec un report de dépenses non utilisées de 19 M€ qui seront reportées en 2026. Mougins autrement pose une question orale sur le devenir de l'opération "Sublimescence" (119 logements sociaux) dont le chantier a été abandonné après les terrassements.

Terrain Sublimescence : terrassements abandonnés, fouille ennoyée?  Photo JJB

                     Ce qu'en dit Nice matin : revue de presse

Décisions municipales :

• Au sujet de  la mise à disposition d’un appartement dans la copropriété « Le Floréal » au CCAS, pourquoi cette décision municipale ? Sachant que nous avions acté au Conseil municipal  du 14 décembre 2022 l’acquisition de cette copropriété comprenant 18 appartements et d’affecter la gestion de ce bâtiment au CCAS ? Nous sommes toujours dans l’attente du projet d’aménagement.

Le Maire : Un seul appartement sera géré par le CCAS pour garantir une discrétion absolue sur l’attribution de ce logement qui concernera un accueil d’urgence. Les autres appartements sont gérés par la commune directement pour des travailleurs saisonniers.

• [Mis à disposition  (Propriété Mogini) au profit de la commune d’un appartement de 70m² 403 Avenue de Tournamy. Location765€/mois. Bail page 65. Manque les annexes.
  Mis à disposition (Propriété Mogini) au profit de la commune d’un local de 87m²  403 avenue de Tournamy. Location 2760€/mois. Bail page 76. Manque les annexes.
  Mis à disposition  (Propriété Mogini) au profit de la commune d’un local de 168m² avenue de Tournamy . Location 1500€/mois. Bail page 88.
  Remarque sur la mise à disposition des propriétés « Mogini » : Nous souhaiterions savoir,  pour quel projet ces différentes  locations ? Et quels seront les coûts d’aménagement pour être en conformité ?

Monsieur Ulivieri : Les locaux étant vides de toute occupation, nous avons fait le choix de la location pour mettre en place un guichet unique qui permet d’être le maillon entre le CCAS/Pôle famille et le service d’état civil/ pôle administratif pour toutes démarches administratives. Il sera également prévu une salle de réunion associative. Les travaux d’aménagement sont réalisés en interne, car il s’agit de location pour une mise en service vers juin/juillet 2025

Délibération n°7 : Adoption Budget primitif 2025
Note : Budget primitif 2025 budget principal, montant total de 103 339 313,88€ :
- en section d’investissement : 44 997 106,84€
- en section de fonctionnement : 58 342 207,04€

Le Maire précise que ce budget est :
Un budget établi avec prudence
Des prélèvements de l'Etat très importants
Nous faisons très attention aux dépenses tout en gardant un service à la population de très haute qualité.
On doit pouvoir finir cette année 2025 avec confiance?
Remarque de M. Brégeaut :
Nous sommes toujours sur un budget gonflé artificiellement par les reports successifs de ces dernières années sans aucune projection sur des investissements structurants souhaités par les mouginois.
Sur le fonctionnement, vous annoncez une enveloppe de 58,3 M€ la réalité sera de 35,6 M€ de dépenses réelles en raison des reports pour 18 M€ et un autofinancement utile vers l'investissement pour 4,5 M€
Sur l’investissement, vous annoncez une enveloppe de 44,9 M€  et des dépenses d'équipement  de 29,8 M€ dont 10M€ pour les restes à réaliser 2024. La réalité est que les prévisions pour travaux en 2025 est de 10M€.

La sanctuarisation d'une partie des recettes et les reports prévus atteindront un montant de 19,5M€ qui glissera en fin année vers le budget 2026 sans être consommé pour des travaux utiles.
Les réserves sacralisées ou intouchables reportée restent importantes et le report en fin d'année ne va pas diminuer. Est-ce une réserve pour une hypothétique mairie qui s'appelle maintenant regroupement des services ? Cette opération mériterait un projet précis en concertation avec les habitants alors qu'actuellement elle ressemble depuis le début du mandat à un véritable serpent de mer qui apparait puis disparait...

On peut se poser la question de l'utilité d'un emprunt de 3,1 M€ dit emprunt vert sachant que nous aurons un report largement supérieur en fin d'année et capable de le couvrir.

Nous approchons de la fin d'un mandat où l'anticipation des dépenses n'a jamais été en cohérence avec les recettes probablement un manque de concertation et de programmation.

Il y a de l'argent à Mougins pourtant la commune ne dispose toujours pas d'une mairie digne de ce nom, la médiathèque est vétuste, les équipements sportifs sont insuffisants, les logements sociaux manquent cruellement, les pistes cyclables incomplètes...

Toutes ces raisons nous confortent dans un vote contre ce budget

Le Maire :
M. Brégeaut, je vous apprécie beaucoup, je crois que si je ne vous appréciez pas, je me mettrais en colère.
J'ai entendu que dans ce budget nous n'avons aucune vision, pas de travaux utiles, des chiffres comme un serpent de mer...
On n'est pas bon malgré un budget de 103 M€ ; je ne sais pas si ça mérite d'y répondre... Pas de commentaires.
Mme Di Sino repose la question de l'emprunt de 3 M€ qui la choque...
Le Maire : pourquoi un emprunt maintenant ? C'est un emprunt vert à des taux intéressants.
M Ulivieri précise que cet emprunt est lié à la géothermie et à l'isolation de l'école des Cabrières, ce qui nous permet de bénéficier de taux réduits ; on souhaite le faire parce que c'est une opportunité.

Délibération n° 11 : Actualisation et créations de programme et de crédits de paiement (AP/CP).
M Brégeaut : Nous souhaitons un vote dissocié sur ces AP/CP  (Mise en valeur du Village Historique – Aménagement cœur de vie – Groupe scolaire des Cabrières).

Ne pouvant pas effectuer un vote différencié, nous voterons contre cette délibération malgré l’intérêt évident pour les AP/CP  sur la mise en valeur du « Village Historique » et « le Groupe scolaire des Cabrières » notre différend se porte donc sur l’AP/CP Aménagement cœur de vie.

Nous avons toujours soutenu l’AP/CP d’origine  « Cœur de vie –Hôtel de ville », mais aujourd’hui au bout de 5 ans, nous ne pouvons toujours pas cautionner une AP/CP de 17 M€ sans redéfinir un programme.

La redéfinition complète de ce programme est une nécessité absolue pour être en accord avec la réalité. Les 12M€ restant n’ont toujours pas d’affectation dans un projet bien défini. Aujourd’hui aucun obstacle ne nous empêche de réécrire cette AP/CP. Vous aviez largement le temps de proposer un projet alternatif en associant  les mouginois.

Vote contre

Le Maire :
Je vais vous dire, M Brégeaut, je suis d'accord avec vous.
Soyez patient et tout arrivera au bon moment... Vous avez raison !
Mme Duhade-Guignard : Pour le cœur de vie vous avez mis "zéro" en 2025 donc tout est reporté au prochain mandat ; il n'y a aucune avancée ?
Le maire : on vous en fera part en temps utile.

Question orale déposée par la liste Mougins autrement sur « le chantier abandonnée pour les logements sociaux, programme Sublimescence ».
Mougins le 27 mars  2025
Monsieur le Maire,

Depuis plus de 3 ans, le chantier du programme immobilier appelé « Sublimessence » situé entre Tournamy et la Pénétrante est arrêté. L’arrêt de ce chantier serait dû à la faillite d’une entreprise mais aujourd’hui où en sommes-nous sur ce dossier ? Et que deviennent les acquisitions faites par la commune pour accompagner ce projet ? Quelle va être l'action de la mairie pour sortir cette affaire de l'impasse ?

Nous vous rappelons que cette réalisation de 112 logements, devant accueillir des familles d'actif, est une composante règlementaire des objectifs de mixité sociale du centre de vie. C'est un élément clef pour une vraie dynamique du Cœur de vie.

Par ailleurs, nous serons très vigilants lors de la reprise du chantier, si elle a lieu, pour éviter les mal- façons comme nous connaissons sur différents programmes réalisés sur la commune.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer Monsieur le Maire l’expression de nos sentiments respectueux.

Pour Mougins autrement
Jean-Jacques Brégeaut, Conseiller municipal

Réponse du Maire :
Sublimescence n'a pas pu voir le jour. Il y a un nouveau projet qui sera certainement plus réduit que les 112 logements. Le permis a été caduc entre temps et peut être un projet à 80 logements, on verra.
Toujours est-il en ce qui nous concerne, nous souhaitons une récupération du terrain en partie basse pour organiser des équipements sportifs de quartier et aussi permettre d'ouvrir l'avenue de Font Vieille sur Font Roubert. Cela permettrait à ces personnes qui habitent là de sortir de sortir directement sur l'avenue Font Roubert et ne pas repasser par le chemin de l'Hubac.
Cela permettra de créer une sortie supplémentaire des personnes qui habitent sur Tournamy.
La question du projet nous aurons l'occasion de vous en reparler le jour où ils déposeront un permis.

Jean-Jacques Brégeaut : Il y avait un blocage du à la faillite d'une entreprise, est-ce que ce blocage est levé ?

Le Maire : Il n'y a pas eu de faillite. Ils ont souhaité revoir le projet à la baisse.

M. Ulivieri : Non, il n'y a pas de faillite, ni de liquidation. De plus il y a une dation de la famille propriétaire des terrains, plus un permis de construire donc ce n'était pas si simple. Vous avez une baisse, donc réduire un peu le nombre de logements à 82 au lieu de 119 et en récupérant plus de 1500 M2 couvert au profit du sport couvert et en désenclavant l'avenue de Font  Vieille avec au bout un rond point au droit de Carrefour Market.

Jean-Jacques Brégeaut : A Sublimescence il y a une véritable marre à canards.

M. Ulivieri : On travaille avec le Conseil départemental ; il y a une évacuation des eaux de pluie de la pénétrante qui passe par une partie de ces terrains, se rejettent dans la canalisation rue du Marché Neuf, sont collectées dans la canalisation sous le rond point de Tournamy et vont en direction de Gam'Vert en passant sous la pénétrante; ce qui malheureusement aggravait la situation d'inondabilité de l'avenue de la Plaine au droit de l'école publique de St Martin et du coup on a régulé cela par des travaux avenue de la plaine...

Le conseil a traité les questions financières compte administratif 2024 et débat d'orientations budgétaires pour 2025. En question orale, Mougins autrement a questionné le Maire sur les obligations de réviser le PLU pour intégrer les règles du ZAN, zéro artificialisation net.

 Compte administratif : l'excédent est encore trop important malgré une diminution

Délibération n°9 : Approbation du compte administratif

Jean-Jacques Brégeaut intervient :
Comme chaque année nous avons pris soin d’examiner l’exécution du budget. Nous arrivons au terme d’une mandature marquée par des évènements extra communaux que nous avons pu surmonter : crise sanitaire, crise économique ou encore les conflits internationaux…
Ce budget  ne déroge pas aux budgets précédents. Nous constatons  toujours une certaine dérive dans l’utilisation des crédits d’investissements dont la consommation incomplète provoque des reports.
Cette année le report est de 18,1 M€ Il reste toujours important malgré une baisse par rapport à 2023. Espérons que l’excédent sera réduit d’ici la fin du mandat à une valeur inférieur à 5 M€.
Voici notre analyse de la gestion du budget dans un esprit critique et constructif  pour amener des solutions  capables de modifier des tendances.

Les dépenses réelles de fonctionnement montrent un respect des prévisions budgétaires tandis que les recettes de fonctionnement accuse un petit plus

En matière d’investissement, les dépenses sont présentées avec un taux de réalisation de 76,14% en excluant les réserves budgétaires. Cette présentation est un biais pour ne pas faire ressortir les crédits non utilisés.
Si on introduit la réserve budgétaire appelée aussi report, nous pouvons calculer la consommation réelle d’une autre manière en le rapportant au total des crédits ouverts en 2024 soit un peu plus de 43,0 M€. Pour une dépense  réelle de 26,1 M€, le taux ressort ainsi est à 61%. Calcul qui reflète aux mieux l’activité investissement en 2024.
Les recettes d’investissement reste assez faibles à l’image de la faiblesse des subventions reçues (1,6M€).

Nous déplorons que la réserve budgétaire reportée d’année en année subisse l’érosion de l’inflation monétaire malgré le placement de 10M€ à un taux inférieur à l’inflation pour les travaux.

Pour conclure,  nous prenons acte de l’effort réalisé pour réduire les reports mais nous estimons qu’un effort doit être fait pour atteindre les objectifs de réalisation fixé par le vote du budget.
Vote contre

M. Ulivieri : Vous voulez que l'on atteigne 5 M€ c'est à dire 4,5 M€ d'objectif que l'on se fixe chaque année. Ce n'est pas cela notre but, c'est que les 18 M€, dont vous parlez, et qui sont en réservés, nous permettent chaque année de financer la différence qui manque après le report d'excédent budgétaire. Cela nous a permis d'investir depuis le début du mandat plus de 60 M€...
Il faut aussi se garder une réserve pour pouvoir organiser un lieu où y mettre l'ensemble des services. C'est de la prudence pour ne pas recourir à une augmentation d'impôts...

Délibération n° 14 : Rapport d’orientations budgétaires 2025

Jean-Jacques Brégeaut :
Comme en 2023, la croissance n’était pas au rendez-vous en 2024. Elle a été mise à mal par une inflation non contrôlée causées  par des spéculations hors normes, avec une palme particulière sur les coûts énergétiques. Mais l’inflation a laissé sa place à un festival de taxes en tout genre et à une augmentation vertigineuse de la TVA sur certains produits comme l’électricité qui aura un impact plus importants moins voyant mais plus redoutable sur les finances communales et les budgets des familles. Chaque économie réalisée par chacun est remplacée par diverses taxes. Il va falloir se réveiller un jour avant que la précarité se propage.

Aujourd’hui, nous parlons beaucoup de résilience, mais si elle n’est pas accompagnée par une justice sociale et économique, nous allons droit dans le mur.

Pour le fonctionnement 2025, Il sera important de faire une évaluation des coûts dus aux prélèvements et taxes imposés par la loi de finance 2025 sur les comptes de la commune et mesurer  l’impact sur les budgets des familles.

• Nous serons toujours vigilants sur la poursuite de la construction des logements sociaux afin de réduire les pénalités même si le subventionnement auprès des bailleurs sociaux permet de réduire celles-ci.  
  ( BP 2024 : 59 530 €  - BP 2025 : 33 485 €  ).
• Malgré les nouvelles contraintes budgétaires, une dette faible, des réserves accumulées et les placements financiers (10 M€ avec un rendement annuel de 250 000 €),  nous laisse quand même sans voix devant l’absence de vision et de projection pour les années à venir. Il n’est pas encore interdit de rêver.

Pour l’investissement,

Pour 2025 on nous annonce un objectif de 10 M€ de travaux à mandater y compris les opérations déjà lancées. Cela nous interpelle donc sur la capacité à réaliser la totalité des travaux indiqué dans le rapport.

En matière d’AP/CP, 12,6M€ de programme sont conservés pour l’opération  « regroupement des services » suite à l’abandon d’un projet structurant pour la commune. Il est encore temps peut-être de partager, d’écouter et de se concerter pour donner une âme à ce programme que peu de personnes connaissent. Doit-on s’en inquiéter ?

Comme nous l’avions formulé l’an dernier puisque rien n’a vraiment changé, nous traversons une autre crise à plusieurs facettes qui impactent nos vies et nos projets mais nous pouvons encore que constater que nos réserves budgétaires permettent d’envisager des projets en toute quiétude et de les développer en pleine concertation.

Nous arrivons tranquillement vers la fin d’un mandat et nous avons  une pensée particulière pour tous les agents, les élus et les bénévoles qui pendant toutes ces années ont portés à bout de bras des projets sans retour des fois ou menés  des actions sans moyen malgré les réserves budgétaires conséquentes que nous avons pu constater au fil des années. Merci à eux.

Pour acte

Question orale déposée par la liste Mougins autrement sur « le PLU et la lutte contre l’artificialisation des sols ».

Mougins le 20 février  2025
Monsieur le Maire,

La récente annonce de la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) aurait pu être une étape décisive pour notre commune dans la lutte contre l’artificialisation des sols. Pourtant, force est de constater que cette opportunité sera manquée.

Avec le SCoT Ouest de 2021, notre commune s’est engagée à maîtriser sa consommation foncière, conformément aux objectifs nationaux visant à atteindre le "zéro artificialisation nette" d’ici 2050. Ces engagements auraient dû guider une révision du PLU, et non une modification. Hélas, les ajustements proposés ne traduisent en rien ces principes en actions concrètes.

L’un des grands absents de cette révision est le bilan triennal de la consommation foncière. Ce bilan, pourtant obligatoire, aurait permis de mesurer précisément l’impact des choix passés et d’ajuster les ambitions en conséquence. Comment pouvons-nous prétendre avancer si nous ne prenons pas le temps d’évaluer nos efforts ?

La préservation des terres agricoles et des espaces naturels est un enjeu majeur. Ces terres ne sont pas seulement des espaces verts ; elles sont des réservoirs de biodiversité, des puits de carbone et une ressource essentielle pour notre souveraineté alimentaire. En augmentant la constructibilité, nous négligeons cette priorité, et nous risquons de compromettre l’avenir de notre territoire, destiné aux générations futures.

Enfin, face aux défis environnementaux et aux engagements nationaux de "zéro artificialisation nette" d’ici 2050, notre commune ne devrait-elle pas adopter une vision plus ambitieuse et responsable dans une révision du PLU ?

Dans l’attente de votre réponse, veuillez  agréer  Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.

Pour Mougins autrement
Jean-Jacques Brégeaut   Conseiller municipal

Réponse du Maire:
Il fait lecture de la question dont la fin est résumée ...  "Une procédure de révision et non pas de modification, pour intégrer la préservation des terres agricoles, des espaces naturels, espaces verts, les réservoirs de biodiversité, etc..."
Je vais vous répondre : Eh bien OUI !

Sauf qu'une révision de PLU va durer 6 ans, 3 ans pour mettre en place un PADD (plan d'aménagement et de développement durable), enquête environnementale pour 2 ans.
Ensuite les procédures suivantes d'élaboration et arrêt du PLU, puis lancer l'enquête publique...
Voilà, 6 ans c'est bien, mais on a vraiment des urgences.
On s'est engagé dans une procédure de modification qui va beaucoup plus vite, même si cela prend 1 à 2 ans.

On a un Scot qui a été voté à l'unanimité en 2021 et qui a déjà intégrer une réduction de l'artificialisation des sols.
Nous avons voté un Scot en 2021 par conséquent le décret du 31 janvier 2023 permettait à ceux qui avaient adopté la mesure avant le mois de juin 2021 et qui avaient intégrer une réduction de 50% d'artificialisation n'étaient plus concernés par les injonctions du ZAN.
Nous avions déjà fait le travail de réduction de 50% ce qui fait que nous étions passé de 240 ha à 120 ha, au niveau du Scot.

Du coup on était exempté de réduire encore !

On est vertueux puisse qu'on a anticipé la loi comme si on la sentait venir.

Ceci étant ce n'est pas encore une loi parce que le ZAN n'est pas définitivement arrêté, il est encore en discussion pour des changements.

Ce sont des injonctions absolument irrecevables, ils prennent des décisions pour l'ensemble du territoire national, cela ne peut pas correspondre à chaque région et à chaque territoire.

Donc voilà pour l'artificialisation en terme de Scot et de PLU de la vile de Mougins :
On a déjà fait le travail ! ...

Qu'est-ce que c'est l'artificialisation : c'est l'ouverture à la constructibilité de zones qui ne sont pas encore construites, même dans les zones constructibles pour des parcelles qui n'ont pas encore été construites.
Tout cela on l'a bien limité.
Rassurez vous le travail a été fait.

Quelques précisions sur la modification n°5 du PLU : On confirme les 42 ha de zone agricoles, la mise en place de la ferme communale, la sanctuarisation des espaces remarquables, les restanques, également notre patrimoine...
Ce que l'on va proposer sur les zones UDa, UDb c'est le passage de l'emprise au sol de 15 à 20%. Ce n'est pas de l'artificialisation et on respecte l'imposition des 70% d'espaces verts...