salle Courteline 19h00

Ordre du jour  (21 délibérations)

Dossier délibérations:  
https://ensemblevivremougins.com/mouginsautrement/deliberationsconseildu19octobre2023.pdf      

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Délibération n°1, page 1- M. GALY
Validation du procès verbal de la séance du 15 juin 2023

Délibération n°2, page 58- M. GALY
Liste des décisions municipales et autres contrats pris en application de l'article l. 2122-22 du code général des collectivités territoriales période du 24 mars et le 20 sept 2023 liste des marches publics conclus entre le 23 mai et le 4 aout 2023

Délibération n°3, page 329- M. GALY
Communication du rapport de la chambre régionale des comptes réalisé sur la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins

JURIDIQUE

Délibération n°4, page 390- M. VALIERGUE
Mougins - ville sure et agréable - constitution de servitude création d'un réseau d'eaux pluviales - chemin du Burel

Délibération n°5, page 394- M. LERDA
Mougins - ville bienveillante - convention de servitude ENEDIS – parcelle cadastrée section BO n°208 - quartier Juyettes

Délibération n°6, page 416- M. HEBANT
Mougins - ville bienveillante - convention de servitude ENEDIS – parcelle cadastrée section DG n°144 - quartier Jylloue Grand Vallon

SERVICES TECHNIQUES

Délibération n°7, page 435- M. ULIVIERI
Mougins - cœur de vie - dénomination d'une voie privée ouverte à la circulation reliant l'avenue de Tournamy et l'avenue de l'Hubac libellée « traverse du Val Fleuri »

URBANISME

Délibération n°8, page 437- M. RANC
Mougins - ville bienveillante – attribution d'une subvention pour surcharge foncière au profit de la société 3F Résidences pour l'acquisition en vefa de 133 logements locatifs aidés, situés 1087 chemin des Campelières

Délibération n°9, page 447- Mme SIMON
Mougins - ville bienveillante – attribution d'une subvention pour surcharge foncière au profit de la société 3F Sud pour l'acquisition en vefa de 22 logements aidés pour actifs, situés 304 avenue Général de Gaulle

Délibération n°10, page 457- M. BARDEY
Mougins - ville bienveillante – attribution d'une subvention pour surcharge foncière au profit de la société ICF Habitat pour la réalisation d'un programme de 30 logements locatifs aidés pour actifs, situé 210-298 chemin de la Cerisaie

Délibération n°11, page 468- M. LANTERI
Mougins - ville bienveillante - garantie d'emprunt accordée à CDC Habitat pour l'acquisition en vefa de 21 logements locatifs aidés au sein de la résidence « cote jardin », située 2308 avenue Maréchal Juin

POLICE MUNICIPALE

Délibération n°12, page 506- M. BEAUGEOIS
Mougins - ville sure et agréable - partenariat avec l'association Montjoye – service réparation pénale

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n°13, page 511-  Mme LAURENT
Qualité de vie au travail des agents municipaux - règlement intérieur 2023 relatif au temps de travail

Délibération n°14, page 535- M. ESPINASSE
Valorisation des agents municipaux - actualisation du tableau des effectifs

Délibération n°15, page 538- Mme BARNATHAN
Mougins - qualité de vie au travail - convention cadre avec le centre de gestion des Alpes-Maritimes

AFFAIRES SCOLAIRES

Délibération n°16, page 546- M. ULIVIERI
Mougins - ville bienveillante - mise en place d'études dirigées

Délibération n17, page 551- Mme BARBARO
Mougins - ville bienveillante - convention relative à la participation aux frais de restauration des élèves domiciliés à Mougins et accueillis dans les écoles publiques de la ville de Valbonne Sophia Antipolis - renouvellement

CULTURE

Délibération n°18 page 555- M. BIANCHI
Mougins – ville culturelle - mise en place du Pass culture à Scene 55 et au centre de la photographie de Mougins

SPORTS

Délibération n°19 page 562- M. TOURETTE
Mougins - ville sportive - soutien aux athlètes de haut niveau

ADMINISTRATION GENERALE

Délibération n°20 page 563- Mme POUVILLON-TOURNAYRE
Mougins - ville bienveillante – partenariat de lutte contre les violences faites aux femmes

Délibération n°21 page 566- Mme FRISON-ROCHE
Mougins - ville bienveillante - plan partenarial de gestion des demandes et d'information des demandeurs

CENTRE D’ART DU SURRÉALISME

FÊTONS LE CENTENAIRE DU SURRÉALISME 1924-2024 A MOUGINS

La rénovation du bâtiment du futur Centre d’Art a débuté et c’est une bonne nouvelle mais n’ayant aucun retour sur notre contribution de novembre 2021, nous confirmons par cette note, l’intérêt que nous portons toujours à ce projet et d’être acteur dans l’élaboration du contenu.

Nous avons un collectif d’experts prêt à nous accompagner bénévolement dans l’écriture et la réalisation d’un tel projet. Il ne manque que l’accord de Mr le Maire pour réunir ce collectif.
Afin de se différencier et d’être complémentaire sur le plan départemental et régional, nous pensons que ce focus sur le mouvement du Surréalisme est une aubaine avec comme illustre ambassadeur "notre" Francis Picabia, peintre et homme de lettres, devenu résident mouginois entre 1925 et 1935.

Il attira dans sa propriété du Château de Mai les grands de ce monde et leur fit connaître et aimer notre commune. Son ami intime, Guillaume Apollinaire, fut d'ailleurs l'inventeur du mot Surréalisme et cet azuréen de coeur, inscrit au lycée Stanislas de Cannes puis au lycée Massena de Nice, marqua la littérature autant que l'histoire en tant que lieutenant de l'armée française, blessé de guerre et mort pour la France en 1917.

Clin d’oeil sur Picabia

C'est sur la route des parfums, serpentant de Cannes à Grasse que Picabia d’abord impressionniste inspiré par Claude Monet, puis proche du mouvement Dada puis surréaliste, s'arrêta dans les années vingt et décida de vivre à Mougins.

Né le 22 janvier 1879 à Paris, il choisit en 1924 un vaste terrain entouré de roses de mai, propriété située le long du chemin du Château à Mougins, pour y bâtir sa demeure. Il s'y installa en 1925 avec Germaine Everling, son fils Michel Corlin et leur fils Lorenzo né en 1919.

Anne Berest nous livre une facette méconnue de son arrière-grand-père, marié avec Gabriële Buffet entre 1909 et 1930 : « Picabia était un immense peintre et en particulier un grand technicien. Picabia avait un don. Et ce don magnifique lui a fait comprendre immédiatement une chose, peut-être même avant tout le monde : que Picasso était un génie. Et qu’il était meilleur que lui. Cela l’a rendu fou de jalousie toute sa vie. Entre eux, il y a une relation obsessionnelle qui peut faire penser à Mozart et Salieri...».

« Francis Picabia est le Léonard de Vinci du surréalisme en peinture » disait Gertrude Stein.

Outre les jeux de hasard et les élégantes automobiles, il se passionne pour le cinéma avec René Clair et la photographie avec Man Ray. Il dessinera les plans et les jardins de sa villa mouginoise «le Château de Mai» et y habitera durant dix années et menant une vie à la fois champêtre et mondaine, tantôt discrète tantôt remarquée.

Dans cette alternance de trépidation et de contemplation, il y peint le série des Tranparences qui sont autant de chefs-d’oeuvre d'innovation surréaliste que des records de vente sur le marché de l’art contemporain actuel.

Son idylle avec Olga Mohler le transporte ailleurs entraînant sa séparation d'avec Germaine Everling en 1933, année où Picabia est fait chevalier de la Légion d'honneur.

Suivra un cycle de peintures figuratives en 1935, année où il vend le Château de Mai et travaillera jusqu'en 1951 à Paris. Picabia disparaît le 30 novembre 1953.

                                                                                Faite le 24 octobre 2022.JJB.
 

Les questions importantes du conseil municipal portent sur l'acquisition du terrain des Lentisques (ex CCAS EDF) sur le devenir du Volley à Mougins sans le MOM et une question orale sur l'opération dite "Campus sport santé Diagana".

Extrait document d'enquête PPRi zone du Pigeonnier.       Voir question orale

Délibération n° 7 : Exercice du droit de préemption forestier. Acquisition terrain non bâti cadastré section AC n°95 quartier du Fugueiret.
Remarque :Nous sommes favorable pour cette acquisition qui devrait agrandir de 4 000m² le terrain cadastré AC 51 mise à disposition par le SYMISA par une convention votée en octobre 2019. Nous profitons de cette délibération pour rappeler que la reconduction tacite devrait prendre fin en septembre 2024. Nous nous demandons, quelle issue sera envisagée sur le devenir de ce terrain où est des travaux de rénovation des bâtiments sont prévus ? Et conformément à cette convention, le SYMISA est-il au courant du projet de réhabilitation des bâtiments ?
[Extrait convention Ville/SYMISA « Article 7 : Durée renouvellement. La présente convention  est conclue pour une durée d’un an à compter de la date de la signature de la présente convention. Elle pourra être reconduite chaque année par tacite reconduction sans excéder 5 ans. Ayant été conclue à titre précaire et révocable, chacune des parties pourra dénoncer la convention à tout moment et en informera l’autre partie par tout moyen.]
Vote pour
M le Maire  indique que la convention  avec le SYMISA est prolongé jusqu’en 2027.
M Ulivieri confirme l’a restauration des locaux et ce pour pouvoir mettre les légumes et les préparer, voir même une habitation pour un agriculteur ou 2 agriculteurs.

Délibération n° 8 : Acquisition des terrains bâtis cadastrés AP n°64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77 situés au 1140 avenue du Générale de Gaulle (route de Valbonne).
C’est le domaine des Lentisques ex CCAS EDF 1,5ha (1458m²) pour 2.28M€ via EPF (Etablissement Public Foncier).
Vote pour

Délibération n° 9 : Cession d’une portion des terrains bâtis cadastrés AP n°64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77 situés au 1140 avenue Général de Gaulle.
Remarque : La rédaction de cette délibération nous interpelle et nous pensons qu’elle devrait être réécrite, En effet, nous acquérons 14 parcelles et nous les revendons à une société à but commercial, du coup le document annexé à cette délibération ne permet aucunement une vision objective du projet. Nous tenons à rappeler que la décision de préemption  n°2021-54, fait mention  uniquement de logements sociaux et non pas d’activité commerciale qui correspond aux missions de l’Etablissement Public Foncier. A notre demande, nous avons reçu un document complémentaire bi colore des parcelles délimitant une zone habitat  et une zone commerciale. Ce document nous fait craindre de nouveau que ces logements seront situés au bord de la départementale. Autre remarque, y a-t-il eu un appel à  projet pour accompagner la construction des logements ?
En l’état nous ne pouvons pas à approuver cette délibération.
Vote abstention

Le Maire indique que "pour les logements sociaux nous ferons la recherche d'un bailleur.
Quant au projet privé, il a un très grand intérêt pour la ville ; un château viticole, un musée, un jardin aromatique, un verger. C'est l'idée d'un projet environnemental à intérêt touristique pour la ville. Nous vous donnerons tous les éléments au fur et à mesure."
M Cardon intervient avec forces arguments contre le projet et conclut ;
"A notre sens toutes actions en vue de favoriser ou de tenter de favoriser des intérêts strictement privés, commerciaux et lucratifs, au surplus par l'élaboration et la vente d'alcool fort est rigoureusement incompatible avec l'objectif qui est, je cite, "le parfait intérêt général.""

Délibération n° 10 : acquisition de places de parking Cœur de vie
                                 (d’après plan de zonage 1er sous-sol)
Remarque : Comme nous l’avions annoncé au moment du lancement du projet, la problématique d’un parking en gestion direct par la commune était une évidence. Le bon sens a fini par gagner en revanche nous sommes plutôt inquiet sur le fait qu’aucun opérateur ne se soit manifesté.
Apparemment, l’attractivité du projet n’a pas été suffisamment convainquante et nous inquiète pour les commerces à venir. Là,  nous touchons les limites du partenariat public/privé. Il reste maintenant à déterminer les modalités de fonctionnement mais ceux-ci est une autre histoire.
Vote pour

Délibération n°11 : acquisition lot n°31 de l’ensemble dénommé cœur des arts concernant les places au centre du Cœur de vie.
Remarque : Au moment du lancement du projet, nous avons été surpris de découvrir que la centralité du nouveau centre de vie était symbolisée de fait par une place privée avec ces commerces. Le bon sens et la réalité économique nous ont rejoints. Les charges seront donc supportées par la collectivité et non pas par les futurs habitants et les commerçants. Cette cession permet ainsi à la commune de prendre la main sur l’utilisation de ces espaces qui deviennent publics.
En conclusion, nous ne pouvons que remercier l’ASL Cœur des Arts de  ce transfert de charge pour l’euro symbolique de l’Espace loisirs devant le « Gogedim Club de Mougins » voté en conseil le 14 décembre 2022 (volume n°4 de l’îlot 2 CM du 14 décembre 2022) et des futures Places (volume 31).
Vote pour

Délibération n° 18 : Convention de groupement de commandes. Renouvellement du réseau d’eau potable et des réseaux secs sur le chemin Cabrières.
Remarques : Nous demandons des précisions sur ces travaux sachant que des travaux importants ont été réalisés en 2019 (eau et enrobés sur 800ml environ – entre l’impasse des Noisetiers et le chemin de la Grande Bastide).
Vote pour

Délibération n°21 : vote d’une subvention pour le nouveau club de Volley.
L’inscription de cette délibération nous permet de croire que vous avez reçu les conclusions de l’audit pour refermer l’aventure MOM comme vous l’avez annoncé lors du dernier conseil. Si c’est le cas, nous sommes preneurs de ces conclusions. N’ayant pas d’éléments plus  précis nous pensons que la subvention attribuée  est conséquente pour une association fraichement crée.
[PV du CM page 43. Extrait : « Monsieur le Maire répond que la ville attend les conclusions de l’audit avant de décider si le solde de la subvention sera versé que ce n’est par conséquent un arrêt brutal ».]
Vote abstention
Le Maire indique qu'il a demandé au MOM la fourniture des comptes certifiés qu'il n'a pas reçu. Il faudra bien a un moment donné que ces comptes soit officialisés. En attendant on se trouve avec un nouveau club qui a vocation à faire du volley à l'échelle amateur...

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Question orale déposée par Mougins autrement
Devenir du site du domaine du Pigeonnier, projet Campus Sport Santé

Monsieur le Maire,
Suite à une erreur administrative de notre part concernant la question orale qui s’est transformée en question écrite dixit le Directeur Général des Services le soir même du conseil du 6 avril dernier.
A ce jour, soit 70 jours après avoir déposé notre question (30 mars 2023), nous n’avons eu aucun retour. Nous sommes dans l’obligation de constater le non-respect du règlement intérieur du conseil municipal sur les délais de réponse (article 8).
Nous reformulons donc notre question afin de connaitre toujours vos intentions sur le devenir du site du domaine du Pigeonnier en prenant en compte cette fois les dernières informations sur la situation juridique de MIPROM et la SCI du Pigeonnier placés en redressement judiciaire.

1- L'enquête complémentaire menée par la DDTM pour le PPRI de Mougins a permis de compléter l'étude des zones inondables du bassin versant de la Bouillide à l'Est de Mougins. Selon toute vraisemblance l'arrêté de PPRI sera prochainement adopté par le préfet et rendu opposable. Dans l'attente la connaissance du risque implique l'utilisation de l'article  R111-2 du code de l'urbanisme.
Plus particulièrement les terrains du domaine du Pigeonnier où était prévu le Campus sport santé, sont largement concernés par une zone inondable, zone rouge, qui porte une prescription d'inconstructibilité. Dans ces conditions la réalisation de ce projet est compromise  et le devenir des terrains se pose pour leur usage et leur zonage en matière d'urbanisme.
De ce point de vue il nous parait indispensable de réserver à cette zone un caractère naturel et une destination qui serait celle proposée par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel  (CSRPN) dans son avis du 25 mai 1979 à savoir :

"Il est suggéré que cet espace soit conservé dans un état naturel en recréant le fonctionnement hydrologique du site et que celui-ci soit intégré au parc départemental de la Brague par une extension de celui-ci et une acquisition financée au titre des espaces naturels sensibles."

Nous adhérons à cette proposition qui a l'avantage de respecter la biodiversité recensée sur le terrain et d'en assurer une protection à long terme. Nous rappelons que c'est 62 espèces protégées qui ont été inventoriées sur cette zone. Ces espèces ont fait l'objet d'un arrêté préfectoral de dérogation pour permettre leur destruction le quel arrêté est attaqué devant le Tribunal Administratif par plusieurs associations de défense de l'Environnement.
Cela renforce l'idée de s'engager dans une procédure de protection dont la sagesse conforterait la volonté de défense de la biodiversité mouginoise.
Ce projet qui nécessite la collaboration du Département serait un acte fort pour la protection de la biodiversité et l’environnement, un vrai « Greendeal » à Mougins.
Monsieur le Maire, nous souhaiterions savoir quelle est votre position et comment vous pourriez prendre une part active dans un tel projet ?

2 – D'une part, dans le cadre du placement en redressement judiciaire de la MIPROM (Promoteur immobilier) et la SCI du Pigeonnier (Porteur du projet Campus Sport Santé), comptez-vous utiliser le droit de préemption sur le terrain si l’Administrateur judiciaire procède à la vente aux enchères? D'autre part, en attendant un nouveau projet sur cet espace, quelles mesures de sécurité  comptez  prendre pour sécuriser un tel lieu afin d’éviter que le site ne se transforme en zone de non droit?

Dans l’attente de se retrouver, veuillez agréer Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.

Pour la liste Mougins autrement
Jean-Jacques Bregeaut, Conseiller municipal

PJ : Avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel

Réponse de M le Maire :

M Brégeaut, nous avons eu l'immense joie de recevoir un courrier sympathique de votre part. Vous nous parlez de ce qui concerne le Domaine du Pigeonnier. Le PPRi... Vous rappelez que c'est une zone inondable en zone rouge qui porte prescription d'inconstructibilité... Le caractère naturel, la biodiversité et les espèces protégées.
Vous nous parlez du placement en règlement judiciaire de MIPROM. Ce que l'on en pense ? Moi je n'en pense rien.
Ce que je peux vous dire par rapport à tout ça.
On attend que le tribunal se prononce sur l'arrêté préfectoral. Vous avez vu que ça interviendrait fin 2021, puis en 2022, puis en 2023, finalement peut-être en 2024. Là je ne peux pas vous en dire davantage car je n'ai pas la maitrise des audience, encore moins des résultats et de la façon dont cela sera jugé.
... Je n'ai pas d'informations sur le sujet, en tous cas je ne peux pas me prononcer là dessus.
Ce que vous évoquez, c'est que si par un grand hasard le projet n'avait pas lieu, si d'aventure le projet ne pouvait pas se réaliser que ferait la commune ? Ecoutez je vous le dirais à ce moment là. je ne vais pas me projeter dans un avenir incertain, on ne sait pas si c'estl'année prochaine ou après.Je ne vais pas me remuer les méninges sur quelque chose qui se présentera différemment de ce que l'on peut imaginer aujourd'hui.
Ce n'est pas de la mauvaise volonté, on en parlera en temps utile. Et si ça  peut faire quelque chose de communal d'intéressant, pourquoi pas.

Mme Duhade-Guignard intervient pour faire part de son étonnement devant le détachement et le manque d'intérêt que manifeste le Maire à l'égard de cette question et du classement de ce terrain dans le PLU. "Le projet Diagana, vous vous êtes beaucoup investit dessus, vous l'avez porté, maintenant vous dites MIPROM, je ne sais pas, je prend acte de votre désintérêt pour la question".

Le Maire : Je ne regrette pas de vous avoir donné la parole ; ce n'est pas un désintérêt !

• 1er point : sportifs de haute compétition 10% du projet.
• 2ème point : établissement de Soins de Suite et Réadaptation (SSR) dans le cadre de l'environnement de l'hôpital Tsanck, qui dans le cadre de la cardiologie de pointe dans ses murs et donc un établissement qui viendrait compléter l'offre pour les personnes qui ont eu des accidents vasculaires, cérébraux, infarctus, des problèmes coronariens ou autres dans le cadre d'une prévention secondaire...  Cela représente 50% de l'intérêt du projet.
• 3éme : pour 40% de l'intérêt du projet ; permettra à la commune d'avoir des locaux et des installations sportives.

Le projet est intéressant et depuis 2012 je le souhaite ardemment.

Des logements ont été réclamés par les entreprises... Le Maire explique que la technopôle a 1000 salariés supplémentaires par an et les chefs d'entreprises demande des logements in situ... Moyen d'éviter les mouvements de trafics pendulaires.

Le 2ème intérêt du projet que l'on n'a jamais abordé : on est en zone inondable dans une zone d'expansion des crues... Le Maire explique que les quartiers voisins subissent des inondations en raison du reflux des canalisations et la réalisation du projet par le creusement permettra d'évacuer les eaux.

M Ulivieri : Si d'aventure le projet ne se faisait pas on pourrait imaginer une zone agricole supplémentaire de 7 ha.
Il faut savoir qu'un autre projet ne pourrait pas se faire car le PLU a été modifié sur la base d'une déclaration de projet.
Si les décisions juridiques ne donnent pas raison à ce projet, on passera à autre chose, une zone naturelle connectée à la Valmasque ou autre chose ; à ce moment la on réalisera un bassin de rétention supplémentaire, mais naturel.

Un compagnon s’en est allé… dans la nuit du 11 juin 2023

Nous avons la tristesse d’apprendre la disparition d’André Gosso, un compagnon de route fidèle dans ses engagements humanistes pour le bien commun et plus particulièrement auprès des habitants sa commune de Mougins. Il est parti rejoindre Cecile-Anne son épouse dans son sommeil.
Co-listier avec Michelle Pastorelli en 2001, co-listier avec Pierre Desriaux en 2008, co-listier avec Paul De Coninck en 2014 et co-listier avec Jean-Jacques Bregeaut en 2020, sans oublier depuis 2000, sa participation active à la création et au fonctionnement de l’association Ensemble, vivre Mougins, il a amené son expérience et ses connaissances au service d’un collectif qui a pour but de rassembler les personnes physiques ou morales qui veulent agir pour que la gestion de la commune soit l’affaire de tous.
André tu étais des notre, nous te rendons un dernier hommage.
Salut André, nous te saluons et merci pour toutes ces années d’engagement. Nous avons eu une pensée très émue ce jeudi 15 juin 2023 lors du conseil municipal.

Les questions importantes du conseil municipal portent sur le vote du budget et les programmes / crédits. Une surprenante affaire fait débat avec la subvention du MOM Volley-ball supprimée de la liste des clubs subventionnés ?
Ce qu'en dit Nice matin

Le mot qui choque :

              A Mougins on change
            de paradigme selon le Maire
          

"L'équité est un principe de justice distributive alors que  l'égalité est un principe de justice commutative "  (Aristote).

Délibération n°6 : Adoption du Budget primitif 2023  - Budget principal

Intervention de Jean-Jacques Brégeaut :
Cette année l’exécution du budget doit être encore examinée avec  beaucoup d’attention car comme chaque année, n’étant associé à l’élaboration du budget, nous votons contre cette délibération mais voici nos remarques :

Sur le fonctionnement, nous constatons dans les prévisions de dépenses un total des opérations réelles de 33 M€ et un virement à la section d’investissement de 42,2M€. Dans les recettes nous constatons également que le total des opérations réelles  est de 38,2 M€ qui déduit des dépenses réelles donne effectivement un différentiel  de +5,2 M€ appelé autofinancement. Cette somme s’ajoute au montant des reports se retrouve dans les recettes d’investissement.Nous sommes donc devant un budget toujours opaque et gonflé par des réserves. On nous annonce un total de 75,2 M€ pour le fonctionnement, la réalité sera de 33 M€ de dépenses réelles. On peut noter que les dépenses réelles sont en augmentation 5,78% par rapport à 2022 Augmentation essentiellement due à l'inflation des prix supporté par les contribuables sous la forme d'une augmentation des impôts même si les taux votés par la mairie restent constant.

Pour l’investissement, sur un total d'investissement de 46,2 M€, après  la sanctuarisation de 12,9 M€ et les restes à réaliser 2022 de 3,9 M€ il ne restera  que 19.4 M€ pour des opérations réelles d’investissement en 2023.
Pour une meilleure clarté, nous souhaiterions connaitre l’affectation et l’échéancier de ces crédits sanctuarisés. Une bonne méthode serait de faire figurer les autorisations de programme dans les AP/CP sur les années de mandature restantes.

Vote contre

Réponse faite par M le Maire :
M Brégeaut, vous avez une façon particulière de présenter les choses. On vous propose un "budget opaque, louche, avec des faux chiffres, c'est terrible mais que font les services... En fait tout ça est faux puisse qu'il s'agit de réserves".
Mais oui, on a des réserves ! Hé alors! Ces réserves on les a mises de coté... On a bien géré les années précédentes, bien géré en dépenses et en recettes. Parce qu'on mit en place il y a quelques années une taxe d'habitation pour les résidences secondaires que nous envient beaucoup les communes alentours. C'est une décision politique à l'époque et elle a été prise dans le bon sens, et qui nous ramène des produits fiscaux intéressants. C'est pas intéressant, non plus, de savoir que la taxe d'aménagement du cœur de vie nous a ramené quelques millions d'euros, voilà. Et quand on parle du cœur de vie, c'est à la fois des ressources en terme de taxe foncières et qui seront pérennes les années suivantes...

Hé bien il y a derrière cette gestion du budget "extrêmement louche", il y a des réserves qui montrent la très bonne gestion en père de famille, on fait attention avec les services à toutes les dépenses...
Alors on a une épargne brute et une épargne nette qui est exceptionnelle - 5 millions d'épargne, beaucoup de communes nous l'envie ; les réserves cela fait 10 millions que l'on peut mettre en travaux pour e bien de nos administrés.
Quand en très peu d'années on réinstalle Rosella Hightower, on fait scène 55, on fait le centre de la photographie, on propose cette année de faire un centre d'arts, etc... Quand on fait des travaux de voierie de plusieurs millions d'euros, quand on fait 30 km de pistes cyclables à plusieurs millions d'euros, c'est de l'investissement, c'est de l'argent qui n'a pas été jeté par les fenêtres.
On les a voulues ces réserves ensuite on les met en investissement, on gère, on diminue le fonctionnement et on fait de l'investissement. Non, notre rôle n'est pas d'être dispendieux dans tous les domaines.
Ce budget est conforme à ce qui vous a été présenté lors du débat d'orientation budgétaire. Alors, certes, ce n'est pas le votre. On a été élu sur le programme que l'on a présenté et on le respecte.
Je préfèrerais, M Brégeaut, qu'à un moment donné vous ne fassiez pas de l'opposition systématique; vous vous êtes présenté sur une liste différente, c'est votre choix, on vous respecte et les personnes qui on voté pour vous. Mais quand on est en responsabilité dans le conseil municipal, et autour de cette table, on est obligé de travailler ensemble. Dites ce qui vous plait moins mais dites aussi qu'il y a certaines choses qui vous plaise. C'est que négatif et finalement on ne vous croit pas.
Voilà ce que j'avais à vous dire en termes de réponse courte.

Sur une question posée par Mme Duhalde Guignard concernant les bailleurs sociaux et notant un rapport mentionnant : "Les relation inégales observées avec les différents bailleurs sociaux de la CACPL"
Le Maire en profite pour une réaction :
Sur la forme, je suis contre l'égalité, je vous le dis alors ça plaît ou ça ne plaît pas je suis contre l'égalité en tout genre en tout lieu en toute situation je suis contre l'égalité comme ça les choses sont dites. Par contre je suis pour l'équité, et l’équité ce n’est pas l'égalité...
Cette histoire d'égalité pour moi c'est un leurre, c'est une illusion, dans le monde il n'y a pas d'égalité il n'y en aura jamais ; je suis désolé de vous décevoir mais c'est comme ça, c'est une réalité.

Délibération n°10. Actualisation des autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP)

Mme Duhalde Guignard estime que les AP CP du cœur de vie sont très élevés et que l'on a aucune vision des travaux qui sont envisagés dans le cœur de vie ; 13 M€ sont immobilisés sur les travaux à venir c'est 3 ans d'autofinancement... Nous manquons d'informations et nous envisageons de voter contre

Jean-Jacques Brégeaut sur le même sujet :
Pour l'aménagement Cœur de vie, le programme initial étant complètement bouleversé nous demandons que soit établit un nouveau programme explicite et détaillé indiquant les travaux à réaliser et leur coût respectif dans cette nouvelle AP appelée « Cœur de vie –Equipements publics ».

Le Maire
indique que dans cette somme immobilisée il y a le centre administratif que l'on n'a pas réalisé mais que l'on a l'intention de réaliser d'ailleurs !

On pense réunir les services au contact des administrés, donc les services d'accueil; on va avoir la police municipale, le pôle famille, etc. Tout ce qui est réception du public doit être sur le centre de vie. Pour les autres services on est entrain de réfléchir à la meilleure option.
Cela va couter de l'argent et il faut réserver les sommes.
Jean-Jacques Brégeaut : Le programme a changé puisse que le projet d'hôtel de ville n'existe plus, à ce moment là il devrait y avoir une redéfinition du Programme.
Le Maire : On le fera c'est promis.
Il y a le centre administratif, les aménagements sportifs, il y a les issues de Tournamy parce qu'on va proposer de nouvelles dispositions de circulation.
On donne une réponse générique, on est sur des dispositions et des décisions qui vous seront données au fur et à mesure

Mme Duhalde Guignard : C'est une réponse évasive, il s'agit de 17 M €, vous avez déjà 3 ans de mandat... Vous devriez avoir une vue de ce que vous allez faire... Vous ne pouvez pas nous demander de voter à l'aveugle...

      5 abstentions

Délibération n°20,  Vote des subventions de fonctionnement aux clubs sportifs Mouginois au titre de l'année 2023
Mme Françoise Duhalde Guignard s'étonne de constater l'absence du MOM Volley-ball sur la liste des clubs subventionnés alors que la subvention est d'environ 150 000 € chaque année.
"Il y a un article dans Nice matin, mardi qui annonce l'arrêt en équipe pro. J'ai trouvé le ton de cet article assez modéré, le club faisant part de ses difficultés financières, les joueuses et l'entraineuse faisaient part de leur détermination à aller au bout de la saison en pro et demandent que la saison se poursuive jusqu'au 30 juin.
La ville a fait publier un communiqué de presse qui traine le président Pastorello dans la boue. Je rappelle quand même que le Président Pastorello a reçu la médaille de la ville, il y a trois ans, il a porté le club à bout de bras, ils sont passé en pro, ce qui faisait notre fierté.
Personnellement je ne comprends pas cette vindicte à son égard. Je constate que depuis 2020 les subventions ont baissé petit à petit. Ils sont entrés dans un cycle infernal où les subventions baissent et les recrutements deviennent plus difficiles, ils ont du mal à se maintenir en pro et du coup on leur baisse les subventions et maintenant on ne leur donne plus de subvention...
Je pense qu'il faut aider ce club à passer ce cap difficile, même périlleux. Vous suspendez l'utilisation de l'équipement au 8 juin alors qu'ils ont organisé deux événements majeurs avant la fin juin
Je cherche à comprendre pourquoi tout est mis à mal pourquoi on ne les laisse pas aller jusqu'à fin juin, alors que ces événements amènent des subsides au club et sont porteurs d'une image très positive de la ville de Mougins.
Je trouve dommage de ne pas garder la subvention et étudier un plan de sortie qui permette de garder le club...
Jean-Jacques Brégeaut Après avoir donné en décembre un acompte et ensuite supprimer la subvention ! Je trouve cela d'une violence incompréhensible... Soit il y a des soucis et ça se règle mais supprimer la subvention je trouve ça d'une grande violence pour le club

Le Maire :
Dans un premier temps, le MOM Volley comme toutes les associations, avait pour objectif de développer le sport, le volley à l'échelle communale pour les adhérents de Mougins. Il se trouve d'ailleurs que l'on a 50% d'adhérents voire 70% qui sont d'ailleurs de Mougins, comme beaucoup de clubs sportifs....
Ces dernières années le MOM s'est développé et j'ai été là pour le féliciter sur la dynamique de formation précisément.
Je dirai que l'équipe une qui a progressé ces dernières années: national 3 puis national 2 puis en national 1 et puis élite et excellence. Ça a été une ascension fulgurante  et on les a accompagné sur le plan des subventions toutes ces dernières années de manière très importante. J'avais remis la médaille de la ville parce que c'était mérité. Ce n'est pas tous les jours qu'un club va en première division et se maintient dans les plus hautes sphères d'un sport. Je ne regrette pas de l'avoir fait, c'était vraiment très bien... Je pense que l'on passe par un paroxysme et à un moment donné, il y a une chute. Il se trouve que ces dernières années, particulièrement ces derniers mois, on a eu des informations sur les difficultés financières du club et de prise de positions qui n'allaient pas dans le sens de ce que nous souhaitions de l'utilisation du denier public. Il s'agit bien de l'utilisation du denier public, quand même. Certes pour un objectif différent de la satisfaction des jeunes joueurs de la commune puisque c'était pour accompagner l'équipe Une sur le plan national.
Ces derniers mois on a eu des difficultés particulières. On a fait différents écrits au Président et les seules réponses que l'on a pu avoir c'est : "tout va bien".
Les informations plus récentes établissent que les joueuses du MOM VB ne sont pas payées depuis plusieurs mois ; depuis le début de la saison au mois de septembre elles n'ont reçu que 4 mois de salaire et les loyers n'ont pas été payés, on a été averti par le loueur. Cela se chiffre en dizaine de milliers d'euros de dettes... On est en partenariat depuis des années...Quand on a besoin de savoir qu'elles sont les difficultés, c'est une relation de confiance.
Au delà de ces informations très graves, car c'est un problème humain au moment où les loyers ne sont plus payés et qu'elles doivent quitter leur logement et qu'elles même n'ont plus été payé de leur salaires, il y a un véritable souci humain.
Non, tout ne va pas bien. Donc aujourd'hui on a besoin d'avoir de plus amples informations sur ce qui s'est passé.
On a besoin d'un relevé comptable et de l'avis d'un commissaire aux comptes. On verra et on disposera de cette subvention un peu plus tard.
Dans la situation d'aujourd'hui on n'est pas en mesure de savoir ce qui s'est passé exactement pour verser le solde de la subvention...
J'ai besoin d'être rassuré sur un certain nombre de choses, après on avisera.
Pour l'instant je ne peux pas, au delà du 3 ou du 8 juin pouvoir permettre l'usage des locaux de la ville, cela serait cautionner des rencontres qui seraient organisées dans des conditions terribles autant techniques que financières. Je ne peux pas cautionner des choses qui pourront se dérouler et les problèmes qui se présenteront.
Voilà, on n'en fait pas une affaire d'homme, une affaire de décision unilatérale, on a besoin d'informations financières pour savoir comment on va compléter ou pas notre subvention...

La suite de la discussion fait apparaitre un souhait de la ville de limiter le volley à un club amateur...
Le maire fait voter les subventions aux autres clubs, le volley reste en suspend.

Un conseil municipal essentiellement consacré au compte administratif et au débat d'orientation budgétaire avec pour finir une question orale de Mougins autrement sur la culture.

Délibération n°1 : Validation du procès verbal de la séance du 14 décembre 2022
Jean-Jacques Brégeaut : RAS

Délibération n°8 : Budget Principal. Approbation du compte administratif 2022
Intervention de Jean-Jacques Brégeaut :
Cette année l’exécution du budget doit être encore examinée  avec  beaucoup  d’attention car nous remarquons de nouveau un dérive dans l’utilisation des crédits d’investissement dont la consommation incomplète provoque depuis plusieurs années des reports qui vont croissants.
Cette année le report est de 40,2M€ devient encore plus important que le montant des dépenses de fonctionnement au compte administratif.
Nous devons faire, comme à notre habitude,  l’analyse de la gestion du budget dans un esprit critique pour mettre en place des solutions capables de modifier la tendance.
Les dépenses réelles de fonctionnement montrent un respect vigoureux des prévisions budgétaires avec un taux de consommation de 94,98%.
Les recettes de fonctionnement accusent un léger recul en partie dû à une diminution des droits de mutations avec un taux réalisé à 104,40%..
En matière d’investissement les dépenses sont présentées avec un taux de réalisation de 98,30% en excluant les réserves budgétaires. Cette présentation est un biais pour ne pas faire ressortir les crédits non utilisés.
Si l’on introduit la réserve budgétaire appelée aussi report, nous pouvons calculer la consommation réelle d’une autre manière en la rapportant au total des dépenses votées en 2022 soit un peu plus de 47,5M€, le taux de consommation ressort ainsi  est de 31,2%.
Les recettes d’investissement sont naturellement légèrement en baisse par rapport aux prévisions avec un taux de 176,07% probablement lié à une stagnation de la taxe d’aménagement sur les programmes sur le centre de vie.
Cette analyse montre que la commune de Mougins  a de grandes réserves et qu’elle n’investit pas à la hauteur des possibilités. Ce retard est dommageable car les besoins et les projets sont réels dans de nombreux domaines…
Il nous parait nécessaire de faire des propositions pour redresser la capacité de réalisation des investissements de la ville et d’ avoir une réelle concertation sur la mise au point des projets :

• Etablir une programmation technique dans le temps comprenant les études aux différents stades  et les étapes de validation.
• La mise en place de la maitrise foncière si nécessaire
• Le phasage et les délais de réalisation
• La programmation financière grâce à la méthode AP/CP
• Travail en concertation large et en toute transparence

Ces résultats 2022 que nous avons critiqués nous conduisent à voter contre le Compte administratif et  nous demandons qu'une autre méthode de gestion plus transparente soit engagée pour 2023 et les années à venir.

Réponse faite par M Ulivieri :

Nous avons fait un choix de gestion qui est d'avoir les moyens de notre politique dans la concertation de mars 2020, où encore une fois, je vous le répète chaque année, ça ne vous a pas échappé, la population a donné un mandat à la majorité en place, la majorité avec un programme de campagne que nous réalisons chaque année. Donc la lisibilité est très claire parce qu'un programme de campagne, vous avez du le garder M Brégeaut, nous le réalisons au fur et à mesure.
Nous avons fait un choix d'avoir le financement pour le réaliser, nous l'avons. Nous avons fait un choix de ne pas recourir à l'emprunt, nous le faisons. Et nous avons fait un choix en 2021 de baisser la taxe foncière de 5 points, ce que nous avons fait et tenu.
Par contre les investissements à venir sont importants pour 2023, parce que vous avez notamment le parc paysager, les équipements autour de la promenade urbaine et le bus à haut niveau de service avec un couloir propre pour permettre d'avoir une fréquence supplémentaire et l'ensemble de la poursuite de nos travaux.
La concertation effectivement, nous, on la fait au quotidien auprès de la population en fonction des quartiers car je peux vous garantir que chaque fois que nous faisons un aménagement majeur, le quartier est d'abord consulté et avec les avis et remarques nous le modifions. Je peux vous dire que nous avons un résultat et les retours par mails assez satisfaisants même s'il faut toujours faire mieux.
Cette gestion, on peut en donner crédit à Richard Galy et à l'ensemble de cette majorité actuelle et précédente car c'est aussi des réserves de cette logique depuis 2001 et qui s'est accentuée à la mise en place du cœur de vie.
Voilà une réponse simple, courte et les AP/CP, c'est la transparence même.

Délibération n° 12 Débat d’Orientations Budgétaires 2023.
Intervention de Jean-Jacques Brégeaut :
Nous avons pu quitter avec beaucoup de résilience la période difficile concernant la pandémie mais à peine sortie de cette crise sanitaire, une autre crise apparait sur le continent européen avec la guerre en Ukraine d’abord humanitaire pour les Ukrainiens puis financière sur l’Europe et la France, provoquant une inflation importante en quelques mois et une spéculation indigne.
Nous tenons à saluer les familles mouginoises qui ont consacrées du temps et parfois de l’argent en accueillant des familles réfugiées  sous leur toit.
Nous prenons acte que la loi de finance promulguée fin décembre 2022 ne bouleversera pas les relations financières avec les collectivités. Mais ne soyons pas naïfs il y aura des conséquences sur l’exécution du budget 2023 en attendant des jours meilleurs.
A cause des réserves accumulées, année après année, dû à des crédits d’investissement votés mais non utilisées, nous mettons en péril les orientations budgétaires déjà décrites et non réalisées En effet les investissements à venir vont être affectés d'un coût supplémentaires liés à l’inflation.
Dans ces conditions le montant des crédits reportés de 40 M€ en 2022 va être sérieusement affecté par l'inflation ; l'orientation actuelle de la politique budgétaire mouginoise montre que la méthode du report intitulée maintenant "crédits de réserve" va se prolonger. ce faisant le montant de ces crédits va être fortement dévalué d'autant plus que la réalisation des travaux correspondant prend du retard !
Pour le fonctionnement 2023, Il est temps d’analyser coûts financiers liés à la pandémie et commencer aujourd’hui à évaluer les coûts liés au conflit urkrainien.

• Si nous condamnons la hausse spéculative de l’énergie et nous saluons l’application de la loi de financement 2022 sur la revalorisation du point d’indice des agents qui reste à ce jour en dessous de l’inflation.
• La baisse du prélèvement SRU en 2023, dû à des subventions faites à des bailleurs sociaux ne doit pas exonérer la commune à poursuivre la construction de logement pour actifs.
• Malgré l’inflation, la dette faible et les réserves accumulées laissent la commune avec une réelle capacité d’investissement en réserve. Cette capacité doit maintenant être rapidement exploitée par une gestion transparente et efficace.

Pour l’investissement 2023, depuis l’abandon du projet phare de la nouvelle mairie voici bientôt 3 ans sans explication remplacé sur le site prévu par un Parc Floral puis par un Parc Paysager, il serait peut-être temps d’avancer ensemble sur ce projet mairie en pleine lumière.
Certes nous traversons des crises qui impactent nos vies mais nous pouvons constater quand même que nos réserves budgétaires permettent d’envisager des projets structurant et innovant pour l’ensemble de la population. Nous avons soumis déjà des propositions sans accusé de réception et donc sans retour mais nous pensons que ces projets méritent mieux d’être sur une table que dans un placard.

• Créons notre Pôle multimédia du XXI ème siècle (Médiathèque, Maison du Patrimoine et Maison des associations articulés autour d’un Musée d’art numérique) au cœur du Parc Floral accompagné d’un Jardin des Fleurs à parfum, retraçant l’histoire horticole de Mougins.

• Créons notre Régie agricole, un grand et beau projet, soyons à la hauteur de l’enjeu. Notre sérieux et notre crédibilité sont en cause. Nous devons être à la hauteur des objectifs annoncés. Espérons que les paroles se transformeront en actes. La réalisation de la Régie agricole entrainera des choix et des décisions très importantes sur l’aménagement de notre territoire et nécessitera une large concertation avec la population. Redonner un nouvel avenir à l’agriculture à Mougins est un objectif apprécié par tous qui préfèrerons avoir accès à des produits bio et locaux pour nous même comme pour nos enfants plutôt que voir encore du béton envahir nos espaces.
• Créons notre Parc animalier autour du Refuge de l’Espoir, qui pourrait allier forêt et modernité. Pourquoi ne pas miser sur une proposition qui pourrait présenter un fort impact écologique et sociétal. Avec un public grandissant en faveur du bien-être animal et soucieux de l’impact environnemental de l’activité humaine pourrait s’avérer parfaitement ancré vers l’avenir.
• Lançons l'Atlas de la Biodiversité Communale avec les possibilités de financement de la Région et OFB (Office Français de la Biodiversité) permettant d'inventorier la biodiversité communale et d'y associer des chercheurs avec des actions éducatives et participatives en direction de la population.

Nous avons toujours les moyens financiers et nous avons envie de faire, alors engageons les projets, nous avons déjà perdu une année, il nous reste encore 3 ans pour les engagés.

Réponses
M le Maire répond tout d'abord à une question de Mme Duhalde-Guignard sur le devenir de l'Hôtel de ville :
En dépit des problématiques qui sont survenues sur l'hôtel de ville, pour les raisons que vous savez et puis le Covid qui nous a permis de réduire la voilure et puis avec l'APS et l'APD de celui qui devait le réaliser, on a bien compris qu'il était incapable de le faire.
On a décidé de revoir les choses complètement différemment et sur un bâtiment existant on va essayer de regrouper les services. On a différentes possibilités sur le regroupement de services : est-ce que ce sera la totalité ? Est-ce que ce sera une partie simplement ?

Les services d'accueil qui intéressent directement les administrés. Après, peut-être que les services techniques ou autres n'auront pas la nécessité d'être regroupés. En tous cas ce ne sera pas sur la construction d'un nouveau bâtiment, en tous cas on n'a pas perdu de vue qu'il y aura un regroupement pour faire des économies que j'avais annoncées là aussi, sur le fonctionnement.

Réponse du Maire à l'intervention de M Brégeaut :
Merci M Brégeaut de rappeler que malgré les difficultés de l'inflation, du prix de l'énergie et autres, de rappeler que les finances sont saines. Cela me va droit au cœur !
Vous soulevez le problème de la crise de l'énergie, mais on peut prendre une politique de transition énergétique dont j'ai parlé officiellement dans les vœux à la population et qui a été entamée déjà en 2021-22 avec en particulier le photovoltaïque sur les écoles que nous avons créé et que l'on va encore développer de différentes façons et qui va nous faire des économies substantielles en terme d'énergie électrique et de remplacement d'autres formes d'énergies qui vont continuer à monter.

Pour la mairie je redis qu'il faut faire un centre administratif et faire des économies en regroupant les services. Le tout est de savoir quel est la dimension que l'on va donner et aussi le principe de ne pas faire de la construction pour de nouveaux bâtiments. C'est une chose importante.

Les projets structurants comme la régie agricole, on vous en a parlé. Nous avons maintenant la maitrise de plusieurs terrains, trois terrains, qui vont nous permettre de lancer d'ici la fin de l'année la régie agricole. On est en temps sur cette démarche dont nous avons parlé à la population.

Après, ce que vous regrettez, c'est de ne pas participer à un certain nombre de réflexions, le conseil municipal est là pour ça. Mon bureau est là pour ça. Vous pouvez y venir, je vous écoute, je vous entends, il n'y a pas de soucis.

Délibération n° 16 : Acquisition de deux sculptures « Germination – Orange et Germination Capsica Red light «  de Giuseppe Carta.
Remarque : Nous profitons de cette délibération, pour savoir si notre proposition de décembre 2021 de créer un Jardin des Arts Monumentaux avec Résidences d’artistes sur le site de l’ Eco’Parc a des chances d’être à l’étude ?
Vote pour
Réponse sèche du Maire Non

Délibération n°18 : acquisition de parcelles bâties cadastrées section BR n°189, 190, 194, 208 et du lot n°1 de l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée section BR n°188, situées rue des Lombards
Les biens sont composés d’une maison d'habitation de sept pièces principales d’une superficie de 199 m² ainsi que d’une maison de gardien d’une superficie d’environ 37 m² situées rue des Lombards. «  L’acquisition de cette propriété permettrait à la Commune de réaliser des appartements à destination de familles Mouginoises pour un montant de 425 000 euros. 

Remarque par Jean-Jacques Brégeaut :   :
Cette délibération est fidèle à la tradition. L’idée est séduisante mais  cette acquisition devrait être accompagnée des coûts de la rénovation et d’un projet de réhabilitation studio, F1, F2… Qui permettrait une vision globale du projet qui est invisible à ce jour et de voter cette délibération en toute connaissance de cause pour  ne pas rester uniquement sur l’acquisition.
Vote pour

M Ulivieri précise : il faut compter 1000€ par m2 de rénovation (total environ 350 000€). Il sera possible de réaliser 6 à 8 appartements maxi dont des studios pour le parcours d'habitation et 3 pièces.

Question orale déposée par Mougins autrement

Quid des dons d'œuvres d'art au profit de notre commune ?

Monsieur le Maire,

Cette générosité a permis aux donateurs - Georges Kirsch, Maurice Gottlob, André Villers et ses amis photographes entre autres - d’inscrire leur propre nom dans l’histoire de la municipalité et de mettre en valeur leurs œuvres, faisant publiquement connaître ces apports à titre gratuit au bénéfice de la Ville, tout en créditant fortement de facto et de jure le patrimoine communal, sans limite dans le temps, c'est-à-dire pour toujours.
Ces sculptures, peintures et photographies - plus de 200 pièces originales - sont venues enrichir nos espaces culturels durant de nombreuses années et ont été exposées dans nos musées et présentes dans nos publications, ravissant les habitants tout autant que les visiteurs et les touristes. Les artistes par retour ont été considérés avec déférence et leurs biens ont joui d’un haut niveau de protection et de notoriété tout en étant soumis à un statut de domanialité publique spécifique tel qu'énoncé ci- dessous :

- au plan juridique, ces gestes de leur part ont constitué des libéralités définies par l’article 893 du code civil au titre d'actes de disposition réalisés à titre gratuit dans une intention libérale - entre vifs sous forme de donation ou à cause de mort par testament ou grâce aux ayants-droit. Il va de soi que ces donations ont impliqué le respect des règles relatives à leur acceptation, en particulier la charge grevant la libéralité.

- en conséquence de quoi, une charge tant légale que morale et d'intérêt général a incombé au gratifié, c'est-à-dire à la mairie de Mougins, incluant notamment l’obligation d’exposer au public les œuvres reçues, de leur rendre hommage et d'en garantir leur intégrité dans la durée ainsi que leur parfaite conservation.
À défaut de quoi, pèserait la menace d'une révocation judiciaire de la libéralité, donc l'annulation de ces donations en cas d'inexécution de ces dispositions, impliquant une restitution de la totalité des œuvres aux héritiers par voie administrative.
Afin de ne pas en arriver là, nous souhaiterions connaître vos intentions en vue d'honorer à nouveau ses engagements pris en notre nom à tous pour les années à venir ?
Compte-tenu que les artistes n'auraient pas toléré cette inexécution de leur vivant, et qu'à ce jour, les ayants-droit comme la population mouginoise appelons légitimement de nos vœux un réengagement de la Ville en ce sens.

Dans l’attente de vous retrouver, veuillez agréer Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux

Pour Mougins autrement
Jean-Jacques Brégeaut Conseiller municipal

Réponse

Le Maire
Sur la politique culturelle et en particulier les dons d'œuvres d'art au profit de la commune,
J'ai lu votre question et je n'ai pas tout compris ; c'est assez nébuleux. J'ai des éléments de réponse mais je vais demander à ceux qui sont adjoints à la culture et au patrimoine de répondre.

M Michel Bianchi
Je pense qu'il y a plusieurs facettes à votre question. On voit que vous vous intéressez à la culture.
J'ai trouvé votre question et votre conclusion un peu polémique et ça me déçoit énormément, parce que je ne la comprends pas, non plus.
Alors posons les choses clairement.
Il y a essentiellement Villers, Gottlob et il y a le devenir de la donation que nous avons eu soit testamentaire soit du vivant.
En ce qui concerne Gottlob, tout le monde sait que nous y sommes très attachés et le Maire y est très attaché. Considérez que c'était un auteur culturel très important de notre village. Nous avons eu la donation de ces tableaux et nous nous sommes engagés à les exposer. Ils ont été exposés pendant très longtemps dans la salle du conseil municipal. Il y avait dans le même bâtiment un petit musé Gottlob où il y avait des tableaux, des céramiques, des sculptures de Gottlob. Puis l'évolution a fait que ce bâtiment communal a nécessité une restructuration importante car il manquait d'étanchéité, il n'y avait plus de chauffage et pour la réception du public pas d'ascenseur. C'était un bâtiment patrimonial qui commençait à se détériorer, on a donc décidé de le reprendre, le restructurer et le remettre aux normes
A partir de ce moment là, va pouvoir être créé ce que l'on appelle le centre d'arts à Mougins. Et il est bien évident que Gottlob va y avoir de nouveau sa place. Alors cette année, vous savez tous que c'est l'année Picasso, avec le Patrimoine, le Tourisme, avec le service de la culture et le CHAM. On va bien sur intégrer ces différentes structures et il va y avoir, à ce moment là, pour son ouverture, une exposition qui nous ai offerte par un mécène et qui sont les plaques de gravures des frères Crommelinck qui ont beaucoup travaillé avec Picasso, qui ont été graveurs de Picasso et qui ont habité Mougins pendant une dizaine d'années.

Ensuite ce sera la même chose pour Villers. Ce centre d'arts va être un nouveau lieu d'expositions pour la commune de Mougins et il est évident qu'il y aura des expositions rétrospectives et consacrées à ces artistes auxquels nous attachons une grande importance.

André Villers est un personnage très important qui compte énormément pour Mougins. Il y a eu le musée de la photographie André Villers où, dans les escaliers il y avait de nombreuses photos de Villers et où l'on réalisait dans les étages des expositions qui n'étaient pas consacrées à Villers.
Là aussi il y a eu la restructuration du bâtiment et bien sur nous avons attaché une grande importance au don qui nous a été fait et qui implique beaucoup de choses qui auraient pu être assez lourdes à la charge des héritiers, c'est la maintenance de ce patrimoine. Et que ce soit pour Gottlob ou pour Villers, la maintenance c'est relativement long.
Pour Gottlob, les tableaux ont besoin d'être nettoyés donc stockés pendant un temps et pour certains d'être restaurés.
Pour Villers, c'est la même chose. Des photos qui sont exposées trop longtemps s'altèrent, le cadre pose des problèmes. Bous n'avons pas perdu de temps, c'est à dire que nous en avons profité pour mettre en route la restauration, le ré-encadrement de façon à pouvoir présenter dans l'espace du centre d'arts que nous ouvrons en juillet, une exposition consacrée à Villers.

Nous aurons des expositions tournantes avec ces œuvres car nous avons beaucoup de tableaux de Gottlob, le Maire a fait d'autres acquisitions et attache beaucoup d'importance à Gottlob. Il y aura également des expositions des tableaux de Villers mais qui seront des expositions temporaires sur deux ou trois mois comme on doit faire pour ce genre d'exposition.

Je voudrais préciser que pour cette année Picasso, Villers tiendra une grande place dans le village puisqu'il va être exposé au lavoir. On peut disposer au lavoir une vingtaine de photos de Villers qui ont été choisies en rapport et le plus possible avec Picasso à Mougins. Il s'avère que dans le don que nous avons eu il n'y a pas tellement de photos de Picasso à Mougins mais il y a beaucoup de photos de Picasso. Il y aura une magnifique exposition Villers au lavoir mais cela a impliqué, pour pouvoir les protéger de réimprimer ces photo sur dibond pour qu'elles ne s'altèrent pas, tout en maintenant les originaux qui pourront être exposés ensuite au centre culturel.

Je voudrais vous dire que les rapports que vous avez tendance à noircir avec la famille Villers ne sont pas au niveau que vous laissez sous entendre puisque M le Maire doit avoir une visio conférence avec le fils d'André Villers dans la semaine qui arrive pour savoir comment mettre davantage à l'honneur les photos de Villers au village et magnifier le don qu'il nous a fait.

Et, pour le futur à Mougins, je sais qu'il y a d'autres artistes intéressants. Je sais que vous aviez posé la question de savoir si l'on pouvait faire quelque chose par rapport à ça. Nous en avons parlé avec M le Maire. Il nous a demandé de travailler sur ce dossier pour voir si l'on pouvait faire dans un futur relativement proche après l'année Picasso, pourquoi pas une rétrospective sur Albicocco.

J'espère avoir répondu à votre question, je suis un peu dérouté car souvent on a l'occasion de parler. Vous demandez des choses, certaines sont possibles d'autres moins possibles. Je ne sais pas si cela nécessite un courrier de ce type et une intervention au conseil municipal mais pourquoi pas? Les réponses sont claires.

Je vais passez la parole à Maryse Imbert car par rapport à l'année Picasso, il y a une collaboration qui n'a pas été très facile avec le CHAM. Le Maire les a reçus plusieurs fois, il a renouvelé sa subvention et les a aidés. Par rapport à l'année Picasso, je pense que la collaboration que nous avons avec eux, même si elle n'a pas été toujours simple, elle existe et Mme Imbert s'est investit pour essayer d'avancer de ce coté.

Mme Maryse Imbert
Je regrette M Brégeaut, car nous nous rencontrons souvent dans les manifestations culturelles et vous savez que nous parlons beaucoup ensemble et je pense que vous auriez pu demander des explications que l'on vient de vous donner et éviter cette lettre dont je n'approuve pas vraiment le ton qui m'a choqué car je sais que, comme tous ici, je veille sur le patrimoine culturel de la ville et je peux vous affirmer que nous continuerons à veiller sur ces tableaux et sur ces photos qui seront mis à l'honneur comme Michel vient de le dire.
Mais la prochaine fois n'écrivez pas de lettre, venez plutôt me parler. Je vous donnerai des explications de vive voix ce sera mieux.

Jean Jacques Brégeaut
Je suis désolé que le courrier soit apparu comme blessant ce n'était pas l'intention, Je suis heureux des propos de M Bianchi par rapport à la famille Villers et la famille Gottlob.

Ordre du jour  (18 délibérations)

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Délibération n°1, page 1- Mme BARBARO
Validation du procès verbal de la séance du 14 décembre 2022  

Délibération n°2, page 58- M. GALY
Installation de Ghislaine Roux nouvelle conseillère municipale - approbation du tableau définitif du conseil municipal

Délibération n°3, page 61- M. GALY
 Liste des décisions municipales et autres contrats pris en application de l'article l. 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Période du 9 juillet 2022 et le 23 janvier 2023. Liste des marchés publics conclus entre le 22 novembre 2022 et le 24 janvier 2023.

FINANCES

Délibération n°4, page 308- M. LANTERI
Budget principal - Approbation du compte de gestion 2022

Délibération n°5, page 309- M. LANTERI
Budget annexe des transports - approbation du compte de gestion 2022

Délibération n°6, page 310- M. LANTERI
Budget office de tourisme - approbation du compte de gestion 2022

Délibération n°7, page 311- M. LANTERI
Budget gestion pour la CACPL- approbation du compte de gestion 2022

Délibération n°8, page 312- M. ULIVIERI
Budget principal - approbation du compte administratif 2022

Délibération n°9, page 615- Mme FRISON-ROCHE
Budget annexe des transports - approbation du compte administratif 2022

Délibération n°10, page 683- M. TOURETTE
Budget office de tourisme - approbation du compte administratif 2022

Délibération n°11, page 828 - Mme LAURENT
Budget gestion pour la CACPL - approbation du compte administratif 2022

Délibération n°12, page 968- M. GALY
Débat d'orientations budgétaires 2023

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n°13, page 996- Mme LAURENT
Nomination d'un nouveau conseiller municipal - mise a jour du tableau des indemnités de fonction des élus

SERVICES TECHNIQUES

Délibération n°14, page 999- M. ULIVIERI
Mougins ville durable - développement des installations photovoltaïques communales

AFFAIRES SCOLAIRES

Délibération n°15, page 1001- M. ULIVIERI
Mougins ville bienveillante - convention de partenariat entre l'Education Nationale et la ville de Mougins - espace numérique de travail

CULTURE

Délibération n°16, page 1008- Mme IMBERT
Mougins - ville culturelle - acquisition de deux sculptures « Germination – Orange » et « Germination – Capsica Red Light » de Giuseppe Carta

TOURISME

Délibération n°17, page 1009- M. TOURETTE
Désignation des membres du collège « élus » du conseil d'exploitation de l'office du tourisme

JURIDIQUE

Délibération n°18, page 1011- M. VALIERGUE
Mougins ville dynamique - acquisition de parcelles bâties cadastrées section BR n°189, 190, 194, 208 et du lot n°1 de l’immeuble situe sur la parcelle cadastrée section BR n°188, situées rue des Lombards

Dossier délibérations: http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/CM_02_03_2023.pdf

Ordre du Jour : http://www.mouginsautrement.org/2023/02/conseil-municipal-du-jeudi-2-mars-2023.html
 

A l'ordre du jour du conseil municipal, des achats de terrains, la convention avec la SAFER et pour finir la question orale de Mougins autrement sur l'échangeur des Bréguières.
 

à voir dans Face book
https://fr-fr.facebook.com/mougins.autrement06/

[ LETTRE AU PERE NOËL ] de la part des petits lutins citoyens
Vous aussi, n'hésitez pas à écrire au Père Noël, on ne sait jamais.

Lien vers l'article de Nice matin du 18 déc

Délibération n°1 : Approbation du PV
Nous prenons acte de la teneur de nos interventions.
Vote pour

Délibération n°3 : Pétition de l’association des Maires de France.
Motion de la ville de Mougins en faveur des propositions fiscales et économiques de l'association des maires de France et de l'ensemble des associations d'élus pour faire face à la crise économique, financière et énergétique.

Remarque : Nous votons pour  cette motion qui contient des mesures pour limiter les effets de la crise financière et énergétique. Toutefois nous  voulons  faire remarquer que la  mesure concernant l'indexation des bases fiscales sera une cause de l'augmentation des impôts locaux pour les ménages.
Vote pour

Délibération n° 4 : Acquisition du terrain non bâti cadastré section AD n° 126, situé lieudit Bréguières à Mougins, d'une superficie cadastrale de 6 751 m2.
Question : Nous aimerions connaitre à quel projet cette acquisition est destinée ? Sachant qu'une partie de ce terrain est concerné par un projet de bassin de retenue au titre du PAPI, pouvez-vous nous en dire plus sur ce projet ?
Le Maire explique que ce terrain va venir s'ajouter à l'ensemble de la ZAD. Il ne fera pas l'objet d'installations ni de constructions, mais participera aux espaces forestiers destinés à la population.
Ce terrain étant en vente il nous a paru intéressant de l'acquérir. Pour l'instant pour n'y rien faire ; c'est un terrain qui n'est pas constructible
Vote pour

Délibération n°7 : Déclassement et cession d'un délaissé de voirie sis chemin du Belvédère à Mougins.
Remarque : Cette délibération pose deux questions de fond :
La première concerne le projet envisagé sur ce terrain pour un accès sur le chemin du Belvédère. Cette section de route est particulièrement dangereuse car située à la sortie du pont sous l’A8 est dans une courbe prononcée, à visibilité limitée et actuellement protégée par une glissière de sécurité. Nous demandons à connaitre le projet d'accès qui ne peut qu'être accolé à la sortie actuelle de la Résidence Ciel Azur.
La deuxième question concerne le dit délaissé qui en réalité constitue une partie du talus de remblais de l'autoroute A8 et de ce fait du chemin du Belvédère. Nous estimons que la sécurité de l'ouvrage nécessite son maintien dans le domaine public. Une solution de vente partielle de l'emprise d'un éventuel chemin est donc à examiner en limitant son emprise à la largeur réelle et à son implantation en pied de talus.
Le Maire : Ecoutez, vous avez raison ! Seulement quand ils feront une demande d'accès, les services d'urbanisme veilleront à ce que la juste réalisation, en fonction des études géologiques et autres, soit faite. Il est évident que dans cette courbure ce sera quelque chose de tangentiel et non pas perpendiculaire. Comme vous l'avez souligné, c'est dans le virage. Tout cela on y viendra après.
C'est un bout de terrain dont on ne se sert pas et si l'on peut récupérer 85 000€, ce n'est pas de refus.
M Ulivieri précise que les services techniques ont donné un accord pour sortir sur le Belvédère et surtout le talus ne sera pas touché. Il y aura une plateforme à partir de pieux pour ne pas toucher le talus. On a déjà pris en compte vos remarques.
Abstention.

Délibération n°8 : convention Mougins/SAFER.
Remarque : Nous sommes favorables à la signature d’une convention  avec la SAFER. Nous aimerions savoir comment des dossiers seront répartis ou pas entre la SAFER et l'EPF PACA. Nous pensons que la SAFER peut nous être utile dans la mise au point du projet communal de régie agricole.
Le Maire : la SAFER intervient dans les zones naturelles boisées et à vocation agricole alors que l'EPF les zones à vocation constructives. La SAFER pourrait effectivement nous accompagner sur la création de la régie agricole. Pour l'instant il n'y a pas de terrains en vente nécessitant une préemption par la SAFER pour installer une ferme communale agricole mais on en parlera dans pas longtemps car c'est un projet qui sortira rapidement de terre.
Vote pour

Délibération n°9 : Acquisition pour l’euro symbolique d’un espace de loisirs au cœur de la résidence sénior.
Remarque : Après avoir achetés et revendus ces terrains, nous voilà de nouveau propriétaire d’un espace pour l’euro symbolique, nous pouvons remercier Cogedim pour cette nouvelle charge pour la commune et au passage une économie d’échelle pour Cogedim Club Séniors.
Le Maire : La Cogedim a aménagé l'espace mais ne se sent pas de le gérer ; ce n'est pas leur vocation. Et cela permettra de l'ouvrir au public.
Vote pour

Délibération n°10 : Acquisition de logements de la SCI Limory dans la copropriété le  « Floréal » avenue Maréchal  Juin pour un montant de 1 800 000€.
Remarque : Nous vous faisons remarquer qu’une fois de plus nous votons une acquisition pour un projet  sans en connaitre son contenu réel. La demande est bien là, le projet est légitime, et c’est une bonne opportunité pour réduire notre carence en logements sociaux.
Et entre nous, il faut mieux que les nouveaux locataires soient à cet endroit que sur les terrains achetés par Nexity chemin des Campelières au cœur d’un nœud autoroutier.
Le Maire : c'est d'emblée habitable mais on a prévu un budget de 500 000€ pour la rénovation.
Vote pour

Délibération n°13 : Budget principal anticipé 2023. Dépenses d’investissement.
Vote abstention.

Délibération n°15 : subvention de fonctionnement au cercle d'histoire et d'archéologie de Mougins - CHAM
Sur une question de Mme Duhalde, demandant que le musé d'histoire locale du CHAM soit mis en valeur comme les autres musés au village, le Maire donne des précisons.
Le Maire : On vient d'avoir trois réunions avec le CHAM pour leur accompagnement fonctionnel sur ce qu'ils font cette année et deuxièmement sur le réaménagement. Pour la réhabilitation du CHAM je suis 300% d'accord avec vous sur cette mise en valeur du CHAM qui fait un travail remarquable vraiment patrimonial avec Louis Lambert et après lui. C'est resté une référence pour les étudiants qui viennent régulièrement au CHAM pour consulter un certain nombre d'ouvrages. Je suis d'accord avec ça, donc on a une idée d'améliorer l'investissement sur les locaux, soit pouvoir le réorganiser sur place, soit changer de place au village pour leur permettre d'avoir un peu plus d'espace. Ensuite il y aura la mise en place de quelqu'un, parce qu'il faut que ce soit ouvert au public. Il est fermé parce que quand ils étaient assez nombreux ils pouvaient faire une rotation; c'est vrai que maintenant les ouvertures sont plus rares.
Vote pour

Délibération n°18 : Actualisation des tarifs municipaux
Remarques : Sports page 406 : une location horaire pour l’utilisation de la piste de Skate est mentionnée avenue Tournamy. Mais  où est-elle cette piste ?
Transport scolaire Palm Bus page 416 : Dans la rubrique usagers  « carte scolaires Palm bus », la notification nécessite une explication .D’après les chiffres annoncés  la carte coûte 90€, vient en déduction 2 aides de la commune : une 20€ et une de 40€ donc la carte devrait coûter pour l’usager 30€ ?
Explication : C'est une participation de la ville qui permet au collégien de bénéficier d'un tarif plus intéressant par rapport au prix fixé par la CACPL ; les primaires bénéficient eux du tarif de la commune.
Vote pour

Délibération n° 20 : Sollicitation de subventions pour la création du parc paysager.
Remarque : Nous prenons acte du changement de  l’appellation du Parc Floral en Parc Paysager. Nous voterons pour la demande de subvention. Par contre nous demandons que le projet du parc paysager soit soumis au conseil.
Pas de réponse sur l'approbation préalable du projet...
Vote pour

Délibération n°27 : Dérogation à l’obligation du repos dominical accordée par le Maire pour le commerce de détail.
Vote contre sans commentaire

Pour les délibérations non citées, elles ne nécessitent  pas de remarque ou d’intervention de notre part.

Question orale déposée par Mougins autrement
            Monsieur le Maire,
Lors d’une rencontre informelle le 21 avril dernier, vous m’annonciez votre volonté d’abandonner l’idée d’un échangeur A8 aux Bréguières.
Du coup, nous nous étions engagés à produire une contribution⁽¹⁾ (Projets alternatifs sur l’échangeur de l’autoroute A8) dossier complexe par excellence.
Promesse tenue le 9 septembre 2022 avec le dépôt de cette réflexion citoyenne, sans aucun retour à ce jour de votre part.
Comme vous le savez le SCOT Ouest a inscrit le principe de cet échangeur dans son Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO).
Le SCOT, selon les documents, présente deux situations différentes pour l'échangeur. Dans le plan général, il se situe sur l'intersection A8-D135 et sur le plan "bande littorale", il est repoussé en limite Est de notre commune.
Notre analyse montre un impact inacceptable de ces projets autant sur le domaine forestier de la Valmasque que sur la saturation du trafic du réseau local.
Aujourd’hui, nous souhaiterions connaître officiellement votre position sur ce choix qui ne convient à personne et les possibilités d'actions que vous envisagez pour faire aboutir ce dossier.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.
                                                      Pour Mougins autrement
                                                       Jean-Jacques Brégeaut
                                                          Conseiller municipal
NB : Pour information, sur le Plan De Mobilité (PDM) page 31, la citation du Scot sur le l'échangeur des Bréguières est mentionnée comme "échangeur en réflexion"...

Réponse du Maire :

Monsieur Brégeaut, on est parfaitement d'accord. Vous savez que pendant des années je n'ai pas parlé d'un échangeur en plein milieu des Bréguières. C'est une sortie 43, c'était le principe même de pouvoir diffuser les voitures, d'ailleurs à l'époque j'avais demandé un diffuseur et pas un échangeur mais à l'extrême Est. On ne peut pas considérer que ce soit vraiment les Bréguières, au delà de la D 135, vous avez l'impasse du Ferrandou et même un passage en tunnel sous l'autoroute. Et donc l'idée à l'époque qui reste la même d'ailleurs, c'était de faire un diffuseur pour sortir de l'autoroute et on rentrerait par la même route en voie Nord, le soir.
On en est là aujourd'hui, je suis parfaitement d'accord avec vous, c'est en limite de commune ou carrément sur la commune d'à coté. Et donc on est contre tout échangeur qui viendrait, en plein milieu des Bréguières, charger la circulation déjà importante sur la route d'Antibes et qui plus est avec Open Sky, dont vous avez tous entendu parler, remodelé à la baisse avec un centre d'activité, je souhaite que la sortie 43 soit au plus prés des Clausonnes et surement pas sur les Bréguières.
Là, pour aller dans le sens de ce que vous dites, le DOO, le Document d'Orientation et d'Objectifs précise effectivement que cet échangeur doit être en limite  et que les Bréguières restent une zone à préserver dans le futur.
JJB : Est-ce que cet échangeur ne peut pas être retiré des documents d'urbanisme ?
Le Maire : Sur le document du Scott il est bien au delà du D 135, les flèches montrent où doit se situer le diffuseur. Je vous rassure, on veillera au grain

.(1) : Echangeur des Bréguières sur A8 Pour un projet alternatif ! (Site EVM)

A l'ordre du jour du conseil municipal, la problématique d'une résidence étudiants et jeunes actifs en haut du Campon, le Plan de Mobilité sans véritable concertation et une question orale sur l'artificialisation des sols et ses conséquences sur le PLU de Mougins.

Délibération n°1 : Validation du procès verbal de la séance du 30 juin 2022
Jean-Jacques Brégeaut : Nous souhaiterions  que soit acté dans le PV que « notre question orale  du conseil municipal du 7 avril 2022 n’a pas été traitée conformément au règlement du conseil municipal Chapitre 1 Article 7 ».
Vote contre

Délibération n°4 : Création d’une Résidence étudiante pour jeunes actifs.
Intervention de Jean-Jacques Brégeaut :
Les terrains objet du projet sont situés au cœur d'une vaste zone commerciale traversée par l'avenue du Campon, la route départementale 809 dans une succession de carrefours complexes avec une très forte circulation.
L'aménagement à ce jour de ce quartier ne présente aucun aménagement de sécurité sérieux pour accueillir des résidents.
Du point de vue de la desserte par les transports en communs, cet axe est mal desservi avec une ligne de bus du Conseil Départemental, avec un bus par heure, conditions ne répondant pas aujourd’hui à la demande d'une population étudiante ou jeunes actifs.
L'association des logements avec un self-stockage nous parait particulièrement mal choisie comme co-voisinage !
Certes le règlement du PLU permet d’associer logement sociaux et locaux commerciaux dans  cette petite zone UH. Mais ce terrain isolé au milieu de cette vaste zone commerciale (UZ) n'est pas adaptée à l'intégration de logements.
Nous sommes demandeur d'une étude de réhabilitation de ce quartier, autant pour créer une entrée d'agglomération de qualité que pour assurer la sécurité des usagers dans cet imbroglio de circulations et de commerces. Il serait utile d'intégrer à cette étude la question d'un parking relais et d'un parking covoiturage qui se pose fortement à proximité de l'échangeur A8.
Dans ces conditions il nous parait indispensable de sursoir à ce projet qui n'est pas acceptable dans la situation actuelle de ce quartier.
La ville de Mougins ne serait vraiment pas bienveillante envers les futurs habitants, en permettant la réalisation d'un tel projet à cet endroit.
Nous voterons contre.

Le maire : Je ne vais pas partager votre avis. Zone commerciale certes, mais il y a aussi de l'habitation. Là où je vous rejoins c'est que la desserte transport en commun ; il y a des choses à améliorer sur l'avenue du Campon et les Campelières. Pour les étudiants devant se rendre à Sophia Antipolis une desserte est à envisager en termes de transports en commun, je le partage.
Ce que je partage moins, c'est le parking relais. On envisage un parking relais en haut du Campon il faut savoir qu'il est difficile d'avoir un parking relais à moins de 8 M €, il faut trouver le terrain, pouvoir le construire ; encore faut-il qu'il soit opérationnel d'autres parkings relais sur l'agglomération ne sont pas pleins et mal utilisés...
Alors que pour cette résidence étudiante, cela répond à une demande.

Délibération n° 8 :-Acquisition de deux parcelles de terrain non bâti écrin forestier  d’une superficie de 5007m². Secteur du Coudouron.
Jean-Jacques Brégeaut fait une remarque :
Deux interrogations :
        >  Y a-t-il un  échéancier  pour l’acquisition des autres parcelles ? (3,4, 5, 6,9, 10, 13, 16, 17 et 18) ?
        >  Faudra  t-il attendre la une de Nice-Matin ou de France 3 Côte d’azur pour découvrir la teneur de l’Espace de loisirs, Nature et Sport où il reste encore de la place pour la réflexion et la concertation ?
        Nous sommes favorables à ces acquisitions, mais nous serons très vigilants sur la sauvegarde de ce dernier patrimoine forestier de la commune, trait d’union entre Cannes, la Roquette et Mougins que nos anciens nous ont légués.
Vote pour

Délibération n° 10 : Budget principal 2022. Décision modificative n°1
Remarque de Jean-Jacques Brégeaut :
Malgré notre vote défavorable sur le Budget Principal, nous votons pour cette modification afin d’accompagner et de préserver l’augmentation  des salaires des agents municipaux.
Par ailleurs nous estimons que ce n’est pas aux collectivités locales de supporter le surcoût énergétique. Les communes devraient être protégées par le bouclier tarifaire comme pour les particuliers.
Vote pour

Délibération n° 22 : Avis de la commune sur le projet  arrêté du plan de déplacement de mobilité (PDM) de la CACPL.
Remarque de Jean-Jacques Brégeaut :
N’ayant pas été associés aux différentes concertations et reçus que mercredi le dossier cité dans la délibération, nous ne sommes pas aujourd’hui en mesure de donner un avis circonstancié sur cette délibération très importante pour notre avenir. Donner un avis sur un tel document en quelques jours  tient  de la gageure.
Ne siégeant pas au conseil communautaire nous aurions pu  avoir eu une alerte début juillet 2022 sur ce dossier.
Si vous le souhaitez, nous vous ferons parvenir nos réflexions en toute quiétude quand nous aurons eu le temps d’éplucher les 700 pages.
En revanche, serait-il possible d’obtenir comme promis, les résultats de l’étude faite par la société SAS AXURBAN sur le Plan Local de Déplacement  de Mougins ? (demande déjà formulée par une question orale au conseil du 7 juillet 2021).
Vote abstention

Le maire : Si vous avez participé aux ateliers vous êtes informé des différentes démarches. Pour le rendu du travail vous avez vu que l'on a fait une synthèse. Notez que le document est particulièrement bien fait.
Jean-Jacques Brégeaut  estime que l'on aurait pu avoir plus tôt ce document important (700 pages) pour permettre une analyse et une réflexion.
Lien vers la délibération PDM             (141 Ko)
Lien vers le document PDM complet  (71 Mo)

Sur les autres délibérations nous avons voté pour

Question orale déposée par Mougins autrement
Monsieur le Maire,
Nous avons acté que le Scot Ouest des Alpes-Maritimes, voté le 20 mai 2021, s’est donné comme objectif de limiter son artificialisation des sols par commune.
L’article L. 131-4 du Code de l’urbanisme prévoit que les plans locaux d’urbanisme (PLU) doivent être compatibles avec les schémas de cohérence territoriale (Scot).
Ce même article mentionne que lorsqu’un Scot est approuvé après l’approbation d’un PLU, ces derniers doivent être rendus compatibles dans un délai d’un an. Ce délai est porté à 3 ans, si la mise en compatibilité implique une révision du plan local d’urbanisme. Une année est déjà passée depuis l’approbation du Scot Ouest. Nous pouvons ainsi penser que la mise en compatibilité du PLU de Mougins passera par une révision.
Or, une procédure d’élaboration d’une révision de PLU est longue, près de 18 mois sont souvent nécessaires.
Notre question est simple, quand la commune de Mougins commencera-t-elle sa procédure de révision du PLU, pour la mise en conformité avec les exigences du Scot ?
En attendant, nous sommes très inquiets, en effet, d’après les données du SITADEL (1) et les études réalisées par le CEREMA (2) nous sommes plutôt engagés dans une artificialisation accrue des sols, en nette contradiction avec les objectifs du Scot Ouest voté en 2021.
Dans l’attente de vous rencontrer, veuillez agréer Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.
                     Pour Mougins autrement,  Jean-Jacques Brégeaut,  Conseiller municipal

(1) Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Elémentaires sur les logements et les Locaux.
(2)  Centre d’Études et d’Expertise, sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement
PJ : annexe de données techniques  lien vers l'Annexe

Réponse du Maire :
"L'artificialisation accrue des sols, là je pense que vous avez manqué un épisode.je vous ramène au bilan du PLU fait le 6 septembre 2019, au bilan du PLU de 2010 qui montre que les espaces verts on été portés à 72%. On avait fait une modification du PLU n°3 et n°4 justement pour augmenter les espaces verts, parcelle par parcelle et au global dans la ville on a une végétalisation qui s'est accrue.
2ème chose, certes la loi veut que lorsqu'on vote un Scot et que le PLU se mette en conformité avec le Scot, c'est la loi. Mais vous savez ce qui c'est passé dans l'élaboration du Scot démarrée en 2010 elle a échouée en 2014. Pourquoi ? Parce que c'était un document péremptoire construit d'une manière "pyramidale" et le Scot de l'époque disait à tous les maires "je veux voir qu'une tête" et donc les PLU dépendrait d'un Scot élaboré par des administratrices qui n'avait absolument pas consulté les maires pour savoir ce qu'ils attendaient sur leur commune. Nous avons décidé en 2014 de repartir d'un bon pied. C'était à Grasse devant tout le monde, le Scot avait été présenté. C'était un leurre et dangereux, il fallait refaire un tour de table avec toutes les communes. Lorsque le nouveau maire de Grasse a pris en main ce dossier c'est ce qui a été notifié au cabinet conseil qui effectivement a fait le tour des communes. L'idée c'était de dire M le maire qu'avez vous voté dans votre PLU, qu'est-ce que vous voulez et qu'est-ce que vous ne voulez pas. Toutes les communes de l'agglomération de Cannes et de Grasse ont été consultées. En réalité on a élaboré un Scot avec l'assemblage des PLU qui avaient été voté avant. Donc le Scot est un assemblage d'intentions et d'attente de chaque maire ; on a donc une adéquation entre le Scot voté et les PLU ; il a fallu composer avec le Straddet lui aussi péremptoire, on s'est battu pour arriver a ce que le Scot intègre les attentes de chaque commune et aussi pour que l'on ne soit pas dans un développement extrêmement important. Ce Scot a été voté à l'unanimité moins une abstention. C'est exceptionnel car le travail a été particulièrement bien fait.
Je reviens à la ville de Mougins, ce Scot est compatible avec ce que nous avions édifié dans le PADD et le PLU arrêté en 2010. Considérant les zones qui pouvaient se développer, style Vicaire... On avait fait le choix de préserver ces zones, de ne pas les ouvrir à l'urbanisation.
Vous voudriez que l'on remette en adéquation le PLU avec le Scot, lequel Scot a été fait en fonction du PLU de Mougins. Ce qui m'amène à vous dire que l'on n'aura pas besoin de passer par une révision car une révision implique de reprendre la totalité de la procédure du PADD, ce qui n'est pas une petite affaire. Pourquoi reprendre le PADD aujourd'hui alors qu'on est satisfait de notre PADD, de notre PLU. On ne va pas reprendre notre PADD pour des raisons qui sont techno-administratives. Une procédure de PLU c'est 3 ans au moins pour le PADD et notre PLU ne sera pas révisé avant 6 à 7 ans.
Notre PLU commencé en 2004 a été approuvé en 2010. Aujourd'hui pour une révision ce serait dans les mêmes délais.
Maintenant, à la marge, s'il faut apporter des modifications par rapport à un Scot, on passerait par une procédure de modification.
L'intention affichée est de préserver notre ville.

Le conseil municipal a adopté une modification du règlement intérieur devant intégrer un nouveau texte de loi permettant de rédiger le PV en indiquant la teneur des débats, mais le Maire reste sur une formulation minimum et restrictive. Nous attendons toujours la délibération "Mougins ville démocratique..."

Délibération n°1 : Approbation du procès-verbal du conseil du 30 juin 2022
Jean-Jacques Brégeaut demande un rectificatif : En préambule du conseil sur l’énumération des actions mises en place par la ville pour les familles ukrainienes, Monsieur le Maire a bien fait allusion à notre question orale mais mais celle-ci n’a pas été traitée. Nous rappelons que d’après notre règlement intérieur « les questions orales sont examinées après l’épuisement de l’ordre du jour ».
Le Maire explique : On en avait parlé au début donc on n'a pas retraité une question traitée préalablement ; Peut-être la réponse ne vous satisfait pas.
Jean-Jacques estime que la question n'a pas été traitée ce qui motive son vote contre.
Le Maire demande que l'on marque ces observations.

Délibérations n°3 : Modification du règlement intérieur
Le Maire indique que la loi demande que le PV donne "la teneur des discussions" et il explique qu'en l'absence de précisions, il n'y a pas de doctrine ni de jurisprudence on doit s'en tenir à la "teneur des discussions.
Jean Jacques Brégeaut proposons le remplacement du mot « teneur » par « l’intégralité du texte des interventions et des discussions au cours de la séance ».
Mme Duhalde demande de supprimer la phrase " Le procès-verbal n’est pas nécessairement la retranscription in extenso des débats"
Ces demandes essuient un refus du maire qui dit : "on ne peut pas mettre moins (teneur), on ne peut pas mettre plus (l'intégralité).
Abstention

Délibération n°7 : Approbation du protocole de dissolution du syndicat des gens du voyage Mougins / Vallauris
Jean Jacques Brégeaut profitons de cette délibération pour demander où nous en sommes sur  l’aire d’accueil au cœur de la CACPL.
Le Maire dit qu'il faut s'adresser à la Communauté d'Agglomération.
Il rappelle que la règlementation demande que les agglomération se mettent en conformité avec la loi et proposent des aires d'accueil.
Pour les aires de grand passage il y a des réunions régulières organisées par le Préfet. J'ai demandé que l'on puisse envisager 2 aires à l'est du département et 2 aires à l'ouest, de manière à pouvoir alterner. Dans ce domaine la ville de Mougins a donné 4 fois en 3 ans. Il demande également que la recherche des aires de grands passages puisse se faire au delà de la bande littorale de 20 km (bande actée avec les gens du voyage)
Vote pour

Délibération n°9 : Subvention pour la création d’un cinéma
Jean Jacques Brégeaut souhaite que le contenu du projet global soumis au vote soit présenté par les sociétés Ciné West et Mougins Ciné (financement, gestion, programmation, fonctionnement…).
Le Maire précise que la société Ciné West est très intéressée, c'est un opérateur sérieux et reconnu gérant des salles dans de très nombreuses villes de France. Mougins Ciné sera une filiale d'exploitation à créer pour Mougins
La subvention de 15% (300 000€) représentera une garantie et un engagement de la ville dans cette opération. Le local est livré brute et l'investissement d'aménagement intérieur est très important.
Vote pour

Délibération n°17 : Nouvelle tarification du centre de gestion 06
Quelle est l’incidence financière de ce nouvel avenant ?
Le Maire précise que le coût sera d'environ 10 000 €/an
Vote pour

Délibération n°18 : Renouvellement d’adhésion à l’offre du CDG
Le Maire : l'intervention du CDG concerne la prévention sécurité et santé sur le lieu du travail. Le maire plaide pour le médecin du travail se rapproche du lieu de travail.
Vote pour

Question orale déposée par Mougins autrement
Monsieur le Maire,
Comme vous le savez nous suivons attentivement les dossiers d’investissements et de travaux sur la commune et plus particulièrement en ce moment les travaux au Village où la phase II vient d’être achevée.
Nous savons d’après l'article R4256-1 du code de l’urbanisme, pour tout projet situé dans un périmètre de protection d’un site inscrit, ce qui est le cas de Mougins, l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) doit être consulté.
De plus, tout aménagement en abord de monument historique doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de travaux avec avis de l’Architecte des bâtiments de France.
Serait-il donc possible de connaitre de l’avis de l’ABF sur le projet d’aménagement du Village ?
Nous avons appris incidemment que le Cercle d’Histoire et d’Archéologie de Mougins n’avait pas été
consulté sur la nature de cet aménagement. Nous trouvons cela regrettable.
Comptant sur votre soutien, veuillez agréer Monsieur le Maire l’expression de nos sentiments  
respectueux.
Pour Mougins autrement
Jean-Jacques Brégeaut
Conseiller municipal

Le Maire donne une réponse :
"L'Architecte des Bâtiments de France (ABF) a vu les projets de réhabilitation du village et particulièrement le pavage, ce sur quoi il était d'accord.
Pour le Cercle d'Histoire et d'Architecture, je ne vois pas en quoi la ville devrait demander à un cercle d'histoire ... à être consulté sur le projet."

NB : Après vérification de notre part nous avons confirmation qu'à aucun moment la ville de Mougins n'a demandé l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France pour les travaux du village" ni avant , ni pendant , ni après. L'affirmation de Monsieur le Maire est fausse, nous n'avons donc pas respecté la loi. 
En revanche la réaction de Monsieur le Maire sur le CHAM cité dans notre question était déplacée, sans retenue et méprisante vis à vis d'une association mouginoise qui œuvre pour la sauvegarde et l'authenticité de notre patrimoine. Elle a surtout permis de ne pas répondre encore à notre question qui était simple et sans ambiguïté.
Nous aurions du le savoir car depuis longtemps la ville de Mougins ne pratique pas la démocratie participative qui nous ferait tant de bien.