Le blog de MOUGINS AUTREMENT

Une manifestation contre IKEA ce samedi matin 24 avril a montré l’ampleur de la mobilisation pour refuser l’implantation du projet et montrer l’impact catastrophique sur la circulation autant dans le secteur St-Martin à Mougins et Mouans-Sartoux que sur la pénétrante Cannes Grasse très vite saturée par un afflux supplémentaire de circulation.

Sur la pénétrante la circulation est paralysée.

Les hauts fonctionnaires siégeant à la commission parisienne CDAC devront tenir compte dans leur décision, de l’inadéquation du réseau routier avec la circulation engendrée par le projet.

La démonstration est faite, notamment pour l’échangeur de la pénétrante avec A8 que le rond point Churchill est en limite de capacité et qu’il ne peut plus accepter de circulation supplémentaire. De plus, nous savons que l’Etat et Escota n’ont aucun programme d’aménagement de ce carrefour stratégique pour le bassin Cannes Grasse.

Cette manifestation relance donc réflexion pour la CDAC mais aussi pour le SCOT Ouest qui doit gérer l’urbanisme commercial de l’Ouest des Alpes Maritimes.

Un autre problème se pose pour l’avenir de Mougins avec la déclaration récente du Maire annonçant l’ajournement du projet de restructuration du centre de vie Le Val Tournamy. Aucun aménageur privé ne serait en mesure de s’engager dans cette opération pourtant vitale pour Mougins. On peut simplement penser que le projet IKEA s’il se réalise, va tous simplement étouffer le développement du centre ville de Mougins autant pour les commerces et les emplois que les équipements de proximité attendus par les Mouginois. Conséquence inattendue, le projet IKEA fait de l’ombre au projet Le Val Tournamy ! Décidemment les nuisances d’IKEA font tache d’huile.

Cette séance du conseil municipal a été l’occasion de rappeler notre opposition sur le budget, sur la politique du tourisme, sur l’opération Eco-parc et de s’indigner du retard pour le centre de vie Le Val Tournamy.

Adoption du budget principal primitif 2010

Pierre Desriaux intervient pour des observations importantes à faire sur le budget :

Sur le fonctionnement nous constatons que ce budget reste un budget de rigueur. En effet le potentiel humain n’augmentera pas car vous ne prévoyez que 1% d’évolution pour les revalorisations liées aux avancements et au coût de la vie.

Les dépenses de fonctionnement qui avaient baissées de 10% en 2009 ne progressent que de 4,6% en 2010 ; dans ces conditions nous aurons du mal à développer les services aux usagers.

Sur l’investissement, je rappellerai les critiques déjà formulées sur la méthode d’élaboration du budget et ensuite sur les choix qui nous paraissent critiquables ou non prioritaires.

Cette année encore comme les années précédente, le budget d’investissement nous apparaît comme un catalogue sorti du chapeau. Je m’explique, en l’absence d’une véritable programmation pluriannuelle, les opérations proposées relèvent de choix opportunistes et centralisés. Nous regrettons vivement que ces choix ne soient pas le résultat d’une concertation démocratique, associant tous les conseillers municipaux, le milieu associatif et la population de manière à dégager une véritable vision prospective.

La nécessité d’un meilleur pilotage des opérations apparaît à l’analyse des prévisions et des résultats sur les 2 années écoulées. De ce point de vue, la modification des modalités de présentation du budget d’investissement par autorisation de programme et crédits de paiement constituerait un bon outil pour une méthode d’élaboration et de suivi démocratique.

Pour étayer mes observations je citerai les recettes liées aux subventions pour 335 000€ en baisse de 23% cette année. La baisse déjà constatée sur les 3 années précédentes se poursuit.

A ce propos le budget 2010 prévoit des travaux sur les bâtiment pour plus de 1M€ essentiellement liés à des restructurations pour économies d’énergie et rénovations dans le cadre du développement durable. Nous sommes très favorable à ce programme, mais très surpris de ne pas voir de prévision de subventions alors que l’on sait que ce type de travaux est éligible aux subventions de la région par exemple.

J’ajoute que le travail de programmation en amont est essentiel pour obtenir des subventions. Il est le seul moyen de monter les opérations, de les faire valider et de négocier les plans de financement.

En ce qui concerne le programme de travaux, nous constatons encore cette année que nous n’avons pas les mêmes priorités ;  près de 4,5 M€ sur 7,3 M€  nous posent problème.

Tout d’abord nous nous inquiétons de l’absence de l’opération Centre de vie Le Val Tournamy qui ne figure que pour une ligne de 10 000€ d’études. Cette action que nous jugeons prioritaire est malheureusement délaissée. Nous reviendrons sur ce sujet à propos de la délibération sur le FISAC.

L’éco-parc que nous n’approuvons pas pour des raisons déjà exposées, comporte un montant de 1 050 000€ alors que nous ne connaissons pas le contenu du programme. A ce jour seuls les clôtures et mises aux normes incendie et électriques sont étudiés pour tout au plus 250 000€ ; le reste du programme pourra-t-il être engagé sur l’année 2010 ou devra-t-il être reporté ?

Nous rejetons le programme de vidéo surveillance, même en l’appelant vidéo protection  et nous jugeons son montant de 850 000€ comme extrêmement coûteux.

Les travaux d’embellissement du village pour 1,6M€ et d’aménagement du parking de l’Hubac pour 1,1 M€ représentent une opération de prestige au village et ne visent que le tourisme et un nombre limité de commerçants. L’ensemble de la population mouginoise à certainement d’autres priorités dans les quartiers.

Dans le même temps les projets urgents de réhabilitation et de sécurisations de voierie prennent du retard dans les quartiers. Les grands problèmes de la circulation saturée, des bouchons, du manque de transports en commun sont criants. Les besoins d’équipement pour la vie associative et culturelle restent insatisfaits.

Toutes ces raisons motivent un vote contre ce budget.

Reversement partiel et par avance de la taxe additionnelle aux droits de mutation au profit de l'Office de Tourisme de Mougins

Lecture de l’intervention de Véronique Ronot empêchée :

Les actions de l’Office du Tourisme qui concernent la mise en place de navettes et la production de plaquettes et de plans sont de bonnes idées et nous approuvons.

Pour ce qui concerne l’organisation du tournoi de golf, là nous avons des divergences de vue immenses : nous estimons qu’un loisir qui ne concernent qu’un pourcentage infime de la population (exactement 0,3 %) n’est pas à franchement parler, une attraction populaire sans faire du terme populaire un terme péjoratif car je vous rappelle que l’activité qui remporte le plus vif succès auprès des français en vacances ( après la plage en situation de bord de mer ) est la visite des musées et autres trésors du patrimoine.

De plus, les golfs sont de grands consommateurs d’eau et n’entrent pas dans notre conception d’un écotourisme lorsqu’ils ne se situent pas dans des zones arrosées par des pluies importantes.

Quant aux étoiles de Mougins, le festival étant limité à l’hôtel du Park, il n’a pas contribué à une approche festive de la commune. Ce choix était peut-être celui de l’esthétique, en aucun cas celui de la convivialité.

Pour ces raisons nous ne voterons pas le reversement de la taxe.

Comite du jumelage de Mougins : convention d'objectifs pour l'année 2010

Vote POUR et proposition par Paul De Coninck :

Mougins est une ville riche, elle peut se permettre de partager cette richesse. Non seulement avec des Mouginois et des français dans le besoin, mais également au-delà de nos frontières avec des populations dans les pays en voie de développement, qui n’ont pas accès à l’eau, aux services de santé ou à l’éducation. Nous venons ponctuellement en aide à ces populations lors de grandes catastrophes naturelles comme le tsunami ou le séisme en Haïti, mais nous pouvons pérenniser cette coopération par un jumelage avec un village dans un de ces pays, comme l’ont déjà fait plus de 700 communes en France. Par exemple, Evry est jumelée avec Esteli au Nicaragua depuis 1985, La Clusaz est jumelée avec Pama au Burkina Faso depuis 1975, La Ferté-Macé est jumelée avec Savoigne au Sénégal depuis 1985, Villeneuve d’Ascq est jumelée avec Antanifotsy au Madagascar et Dreux est jumelée avec Koudougou au Burkina Faso.

Ces jumelages permettent de monter des projets de coopération, des échanges culturels et éducatifs avec l’aide d’Internet, de faire connaître les conditions de vie dans ces villages et de construire les bases d’un tourisme équitable, social et solidaire. Plusieurs associations existent en France pour nous aider à mettre en place un tel jumelage.

Office des Fêtes : convention d'objectifs pour l'année 2010

Vote POUR

Paul De Coninck suggère : Nous constatons qu’aucune fête ne s’adresse aux jeunes Mouginois, ce qui est dommage. Le Conseil Municipal des jeunes Mouginois doit pouvoir nous suggérer quelques idées à ce sujet.

Demande de permis de construire en vue de la réhabilitation de l'espace Eco-parc

Paul De Coninck explique notre position malgré les interruptions provoquées par la majorité.

Tout d’abord, vous nous demandez d’approuver une délibération qui ne comporte aucune information précise sur le contenu de la réhabilitation de ce bâtiment. Aucun plan de modification de l’aspect du bâtiment, aucune précision sur la mise en conformité n’est joint à ce projet.

Ensuite, nous relevons encore une fois le décalage entre votre discours et vos actes : vous voulez inscrire ce site dans le cadre de la politique de développement durable, de préservation des ressources naturelles et des économies d’énergie que mène la commune. Mais vous comptez gaspiller les ressources naturelles que sont les terres agricoles tout autour de ce site pour les urbaniser en construisant des centaines de logements et d’immeubles.

Vous voulez sensibiliser, éduquer, promouvoir, animer sur le thème du développement durable. Mais il faut maintenant dépasser ce stade, l’heure est à l’action : action contre l’étalement urbain, pour la préservation des terres agricoles, pour la mise en place de transports en commun fiables et de qualité, pour la réduction de la place de la voiture dans notre commune.

Nous proposons d’installer sur ce site un Centre de promotion de l’agriculture de proximité.

Ce centre sera dédié

- à la création de réserves foncières sur la commune pour préserver l’ensemble des terres agricoles en activité ou en friche

- au soutien aux jeunes agriculteurs voulant s’installer mais n’ayant pas les moyens financiers pour acquérir ou louer des terres cultivables

- au soutien aux associations de maintien de l’agriculture paysanne (AMAP)

- à la promotion des circuits courts, de la biodiversité et de l’agriculture biologique

La commune pourra ainsi compter sur le soutien financier de la Région PACA, à condition que la commune de Mougins demande ce soutien.

Vote Contre

Clôture du programme FISAC

Pierre Desriaux revient sur ce sujet :

La fin du programme FISAC signifie que la 3ème tranche ne sera pas engagée au prétexte que l’opération Le val Tournamy est suspendue. Justement cette 3ème tranche aurait du soutenir l’opération de restructuration urbaine envisagée entre le Val et Tournamy.

L’étude lancée en novembre 2008 n’a jamais été présentée au conseil municipal. Alors que cette étude devait élaborer plusieurs scénarios d’aménagement permettant de lancer une concertation avec la population et la municipalité afin de dégager la solution d’aménagement la plus pertinente. Nous constatons que l’opération reste secrète et nous apprenons qu’elle est ajournée. Nous aurions souhaité connaître les raison de cet arrêt : Est-il du à la qualité des solutions proposées à la problématique foncière ou aux études financières prévisionnelles ? Il nous semble que le conseil doit être informé pour décider en connaissance de cause.

Tout cela est regrettable car justement la politique de restructuration des centres ville fait entièrement partie des options urbaines du développement durable et il nous parait plus important de soutenir le commerce de proximité que les grandes surfaces périphériques.

Nous voterons contre la clôture du FISAC parce qu’elle consacre l’ajournement de l’opération centre de vie Le Val Tournamy.

Question orale de Mme Bernard (liste Tous unis pour Mougins)

A La demande de savoir comment la Mairie pourrait s’opposer à un permis de construire Altarea conforme au premier projet, le Maire en réponse, refait l’historique de l’affaire et confirme qu’il est favorable au deuxième projet et qu’il refusera le premier projet s’il venait à être présenté.

Affaire à suivre avec la présentation du projet Ikea en Commission nationale le danger n’est pas écarté soyons vigilant !

La phrase est scandée par plus de mille manifestants à Mouans-Sartoux et Mougins ce samedi 27 mars.

Les élus de Mougins autrement sont présents dans la manifestation et affirment leur opposition à ce projet néfaste et dangereux pour le développement harmonieux de Mougins et des villes voisines.

L’association Ensemble Vivre Mougins était, elle aussi engagée dans la protestation.

Gageons que les décideurs sauront écouter le mécontentement et refuseront l’implantation du géant suédois !

Le deuxième tour des élections régionales consacre la victoire en PACA de la liste de la gauche unie et des écologistes de Michel VAUZELLE. A Mougins, elle réalise près de 32% des voix alors que la liste UMP où figurait M GALY ne passe pas la barre des 50%. Déplorons le résultat du Front National à 19%, inquiétant pour la démocratie et les libertés.

Escomptons que cette poussée de la gauche donnera à réfléchir à nos dirigeants nationaux et confortera dans les régions une politique solidaire, écologiste et anti-libérale.

RESULTATS DEFINITIFS

Nombre d'inscrits :    13 281

Votants :                       6 698       (participation : 50.43 %)

Blancs et nuls :               212

Votes exprimés :          6 485

Résultats recueillis au bureau centralisateur ville de Mougins

Le premier tour des élections régionales à Mougins a été marqué par une poussée de la gauche et de l’écologie à un niveau inégalé depuis longtemps dans notre commune. L’UMP fait un score en baisse malgré la présence en bonne place de M Galy, maire de Mougins sur la liste.

Le deuxième tour ouvre une espérance, en permettant de rassembler, pour conserver une région à gauche et écologiste, pour constituer un pôle de résistance au pouvoir de la droite et pour développer des actions solidaires et durables.

RESULTATS DEFINITIFS

Nombre d'inscrits :    13 281

Votants :                       5 470       (participation : 41,19 %)

Blancs et nuls :               167

Votes exprimés :          5 303

Résultats recueillis au bureau centralisateur ville de Mougins

Le compte administratif et le débat d’orientation budgétaire ont permis à nos élus de faire un bilan critique et de rappeler quelles sont nos priorités. Enfin une proposition importante pour le lancement d’une procédure Agenda 21 est soumise au maire par Mougins autrement.

Approbation du compte administratif 2009

Pierre Desriaux indique que la lecture du compte administratif pour le budget principal nous conduit à faire certaines observations et une proposition.

Les observations sur le CA budget principal :

Sur le fonctionnement, comme le prévoyait le budget, le résultat du fonctionnement constate une légère baisse en recette et aussi en dépenses au prix d’un effort volontariste de votre part pour limiter et faire baisser les dépenses de fonctionnement. Le compte administratif constate la réalisation d’un budget de crise.

Nous craignons que, ce que vous appelez la maîtrise des dépenses de fonctionnement ait des conséquences  sur le fonctionnement des services dans la durée, si cette politique est poursuivie. En effet des restrictions temporaires peuvent être absorbées, mais leur prolongation provoquera des carences et des manques de moyens qui risquent d’être préjudiciable aux administrés.

Sur l’investissement, L’objectif du plan de relance n’a pas été atteint et je l’explique.

Certes, les chiffres de consommations des crédits ont été au niveau suffisant pour permettre le remboursement anticipé de la TVA d’une année supplémentaire ; les taux de consommation sont effectivement à un meilleur niveau que l’année dernière.

Je dois dire que, participant à la commission des marchés, j’ai constaté un rythme soutenu des réunions et je dois témoigner de l’effort produit par les services pour préparer les dossiers.

Ce résultat dont vous vous félicitez cache une réalité moins réjouissante.

Les études et travaux sont en baisse constante depuis 2007 (8,5M€) et 2008 (5,1 M€) pour atteindre en 2009 (4,8M€).

Par ailleurs le poste comprenant les acquisitions foncières est en hausse depuis 2007 (0,75 M€) 2008 (3,3 M€) et en 2009 (5,3M€)

En 2009 les acquisitions foncières représentent 49% des dépenses et les travaux sont à 45%.C’est pour cela que le résultat ne favorise pas spécialement la relance qui est normalement liée aux travaux et beaucoup moins aux acquisitions foncières.

Les recettes d’investissement sont exceptionnellement dopées cette année par le reversement de la TVA. Mais je note que le poste des subventions est en diminution régulière depuis 2007 (1,2M€) à 2009 (0,7M€) ; cette diminution est un indicateur d’insuffisance de préparation des dossiers et de leurs validation dans le cadre des partenariats financiers avec d’autre collectivités capables de mobiliser des engagements sur des programmes.

D’une manière générale, la préparation des dossiers semble manquer d’anticipation et de recherche de validation par nos partenaires.

Nous vous faisons une proposition : nous constatons que la lecture du compte administratif ne permet pas de suivre l’avancement des opérations d’investissement en raison du choix fait pour la présentation budgétaire par nature et par crédits votés par articles. Pour les années à venir, nous vous proposons d’adopter la présentation budgétaire dite AP CP autorisation de programme et crédits de paiements. Cette méthode a l’avantage de permettre de travailler sur une programmation pluriannuelle et facilite le suivi plus rigoureux du déroulement des opérations.

Sur les budgets annexes nous signalons une inquiétude pour le budget assainissement collectif qui avec les nouveaux programmes de station d’épuration subit une hausse mais je précise hausse nécessaire.

Enfin on peut regretter de ne pas avoir le bilan des budgets du CCAS ni celui de la caisse des écoles.

En conclusion nous voterons contre l’approbation du compte administratif.

Débat d’orientation budgétaire 2010

Paul De Coninck intervient et explique :

Vous avez évoqué en introduction le contexte économique de notre pays, et je me permets d’y revenir, pour affirmer, avec vous que les conséquences de la crise internationale, provoqué par le système ultralibéral, n’ont certainement pas disparu. Alors que les banques et les traders retrouvent leurs bénéfices et leurs bonus, des millions de salariés perdent leur emploi. Un million de chômeurs en France arrive en fin de droits en 2010, et la moitié d’entre eux n’aura pas droit au RSA. Le nombre des bénéficiaires des Restos du cœur augmente chaque année. A Mougins aussi, le nombre de demandeurs d’aides au CCAS augmentera. Les orientations budgétaires que vous nous présentez aujourd’hui n’évoquent pas cette augmentation des dépenses.

Ce que vous évoquez par contre dans le chapitre recettes du budget principal, c’est l’augmentation des impôts locaux par l’augmentation, comme chaque année, des bases locatives. Nous notons aussi que la taxe professionnelle va être remplacée par de nouvelles recettes, donc de nouvelles taxes.

Dans le chapitre des dépenses de fonctionnement, nous saluons l’augmentation du budget alloué au service culturel qui, nous l’espérons, profitera d’abord aux Mouginois. Nous apprécions également le grand soutien aux associations, garants du lien social.

Pour en venir aux dépenses d’investissement, nous constatons encore une fois que nous ne partageons pas vos priorités. Vous envisagez l’installation d’un ascenseur pour accéder au parking de l’Hubac. Nous attendons désespérément, depuis que vous avez présenté la maquette il y a maintenant exactement deux ans, l’aménagement de la route de la Roquette avec trottoirs et pistes cyclables. Vous voulez embellir le village, et pourquoi pas, mais nous demandons que préalablement, un projet chiffré soit présenté aux Mouginois, puisque il s’agit d’un investissement très lourd. Nous voudrions voir de notre vivant le centre de vie (nous ne voulons pas mourir à l’ombre de la Provençale des matériaux !) et nous constatons qu’une énième étude est prévue, sans perspective à court terme. Faut-il en déduire que les négociations avec la Provençale des matériaux sont au point mort ?

En matière d’économies d’énergie, nous approuvons l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux, mais comme vous le savez, la meilleure énergie est celle que l’on ne consomme pas. Il faudrait donc d’abord ou simultanément engager des travaux d’isolation thermique sur ces bâtiments, et inciter les Mouginois à en faire autant pour leur propre logement.

Vous connaissez notre avis sur la vidéosurveillance. Nous demandons que rapidement, un bilan soit réalisé afin de connaître le nombre de crimes et délits évités ou élucidés grâce à ce réseau important et coûteux de caméras.

Et pour terminer, nous constatons que cette année encore, rien ne sera fait pour résoudre le problème des bouchons auxquels les Mouginois sont confrontés chaque matin et chaque soir.  Aucun projet de transports en commun ou de pistes cyclables, ni de trottoirs à l’horizon. Aucun projet non plus de maison des associations digne de ce nom, pas de pôle culturel à Mougins le Haut, pas de guichet unique dans les bâtiments publics. Pas de cantines scolaires vraiment bio. Nous n’avons pas les mêmes priorités.

Création d’un portail et d’une clôture à la chapelle Saint-Barthélemy.

Pierre Desriaux estime que la réalisation d’une clôture de 1,30 m sur 60 m et un portail vont dégrader la perception architecturale du bâtiment situé actuellement dans un espace ouvert symbolique du lieu. Nous proposons qu’un autre mode de sécurisation soit examiné en accord avec l’Architecte des Bâtiment de France. Abstention.

Question orale posée par Mougins autrement sur l’opportunité du lancement d’une procédure d’Agenda 21 à Mougins :

Le Maire lit le texte adressé par Pierre Desriaux au nom de Mougins autrement :

Dans le cadre de la possibilité accordée aux conseillers municipaux de poser une question orale, je souhaite aborder le sujet de l’agenda 21.

Comme vous le savez depuis le Convention de Rio en 1992 plus de 150 chefs d'État ont signé un programme d'actions, pour le 21ème siècle nommé Agenda 21 qui décline le concept de développement durable en s’appuyant sur 3 piliers fondateurs : l'action économique, le développement social et la gestion économe des ressources naturelles.

L'Agenda 21 local s’applique quant à lui aux villes et collectivités pour dégager des objectifs pertinents dans ces domaines. Il recommande que « toutes les collectivités locales instaurent un dialogue avec les habitants, les organisations locales et les entreprises privées afin d'adopter un programme Action 21 à l'échelon de la collectivité ».

La ville de Mougins a, à plusieurs reprises, avancé l’idée du développement durable pour les actions qu’elle a entreprises. Il parait tout à fait opportun d’établir un agenda 21 local qui donnerait toute la cohérence à ces actions et permettrait d’en développer de nouvelles.

Parmi les collectivités qui nous entourent, nombreuses sont celles qui ont engagé cette procédure comme la CASA, les villes de Cannes, du Cannet, de Mouans-Sartoux et bien d’autres.

Les services de l’Etat comme la DTM (ex-DDEA) et la DIREN (DREAL) sont ouverts pour accompagner les collectivités et les conseiller dans leurs démarches.

En conclusion, je vous propose de décider du principe du lancement d’une procédure d’agenda 21 pour Mougins…

Le Maire répond longuement en précisant que la question est intéressante, mais une telle procédure serait coûteuse et contraignante pour la ville. Il cite une longue liste d’action en faveur du développement durable… Il semble que comme M Jourdain, M le Maire fait du Développement Durable sans le savoir.

Pierre Desriaux insiste en précisant que cette démarche aurait un premier avantage de relancer la communication sur le sujet avec la participation de la population et aurait l’énorme avantage de positionner Mougins de manière forte devant ses partenaires avec un dossier solide et structuré.

Il regrette que cette idée soit écartée si vite.

La question phare de ce Conseil a été la relance de la procédure du PLU. Le Maire propose de reprendre le document arrêté en juillet 2006 et de relancer l’enquête sur cette base, sans prendre en compte les observations de fond contenues dans les divers recours, ni l’évolution du contexte légal et juridique (travaux du Scot, Grenelle environnement…). Mougins autrement a proposé tous simplement de remettre l’étude à plat, c'est-à-dire reprendre la procédure depuis le stade initial, à savoir la délibération précisant les modalités de concertation avec la population afin de les adapter au cadre juridique actuel et de pouvoir engager un véritable processus démocratique de reprise du PLU.

Plan Local d'Urbanisme
Reprise de la procédure suite à l’annulation par le tribunal administratif de Nice

Paul De Coninck intervient et explique :

Vous nous proposez de reprendre la procédure d’approbation du PLU à partir de l’enquête publique, sans rien modifier au règlement de ce PLU. Vous vous basez pour ce faire sur une jurisprudence du Conseil d’Etat.

Nous aimerions connaître les références de cette jurisprudence.

Si il est vrai que le Tribunal Administratif s’est fondé sur le seul moyen tiré de la légalité externe, c'est-à-dire le vice de forme, pour annuler le PLU, il n’en a pas moins examiné les moyens de légalité interne, c'est-à-dire les arguments de fond.

J’en profite pour rappeler ici quelles étaient les motivations qui nous ont poussé à demander l’annulation du PLU :

D’abord la diminution des espaces agricoles, contraire au code de l’urbanisme et à la Directive Territoriale d’Aménagement. Bien que ces espaces sont appelés à être protégés dans le rapport de présentation et dans le Plan d’Aménagement et de développement Durable parce que d’un intérêt paysager, économique et environnemental, le règlement en supprime une partie. La superficie des espaces agricoles passe ainsi de 96 Ha dans le POS à 41 Ha dans le PLU. On ne peut pas tenir un discours en faveur du développement durable, des cantines bio et des marchés bio et en même temps supprimer les espaces agricoles de la commune.

Deuxième motivation, les objectifs pour le logement social, contraires à la loi SRU. Le PLU prévoit 13 % de logements sociaux en 2020, y compris 100 logements sociaux au Font de l’Orme et 200 logements sociaux aux Bréguières. Cela est nettement inférieur aux 20  % imposés par la loi. Mougins doit participer à la résolution de la crise du logement dans le département, surtout après avoir signé le pacte foncier.

Troisième motivation, l’urbanisation des zones naturelles. Le PLU classe le Font de l’Orme 2 en zone à urbaniser. Cette zone fait partie du massif forestier de la Valmasque. Son urbanisation contribue au gaspillage d’espace et à son utilisation extensive, contraire au code de l’urbanisme et à la Directive Territoriale d’Aménagement. Le modèle d’urbanisation à la mode il y a quarante ans lors de la création de Sophia Antipolis a montré ses limites et ses effets pervers: nous constatons aujourd’hui qu’il est quasiment impossible d’organiser les déplacements vers ce parc.

Quatrième motivation, le confortement de l’armature urbaine et le renforcement des centres. Le PLU ne permet pas une densification suffisante des centres, ce qui empêche la revitalisation urbaine et commerciale. La Chambre de Commerce a également émis cet avis. Moins les centres sont denses, plus on constate un étalement urbain favorable aux déplacements individuels et donc aux problèmes de circulation.

Cinquième motivation, éviter une implantation commerciale démesurée à Saint Martin. Le règlement du PLU permet une implantation commerciale disproportionnée par rapport aux infrastructures routières et à son insertion dans le tissu urbain existant.

Je reviens maintenant au jugement du Tribunal Administratif.

Lors de l’audience du 29 octobre 2009, le rapporteur public a rappelé sa demande d’annulation du PLU formulée 15 jours auparavant lors de l’audience qui traitait d’autres recours contre le PLU. Mais il a également exposé ses conclusions sur le fond, si jamais le Tribunal n’annulerait pas le PLU pour vice de forme. Parmi ses conclusions, il a repris un certain nombre de nos motivations sur le fond.

Nous vous demandons, Monsieur le Maire, de ne pas commettre l’erreur d’ignorer nos motivations sur le fond en soumettant le PLU à l’enquête publique en l’état.

Nous vous demandons de reprendre le PLU à partir du Plan d’Aménagement et de Développement durable, pour pouvoir le rectifier conformément à la loi et pour tenir compte notamment des nouvelles exigences en matière de SCOT. Parce que une deuxième annulation du PLU serait catastrophique pour notre commune.

                                                                                              Vote contre la délibération 

Le Maire n’apprécie pas cette position et lance : c’est l’opposition qui sera responsable de la mise en panne de la réalisation de logements sociaux à Mougins.

Un comble car le POS permet aussi la construction de ce type de logements, si la volonté y est.

Actualisation du tableau des emplois permanents

Pierre Desriaux est inquiet : La décision concerne la suppression de 92 postes « pour la plupart en raison de postes laissés vacant pour avancement de grade » entre 2003 et 2010.

Nous rappelons que sur le principe, nous ne sommes pas favorable à une diminution des postes de fonctionnaires municipaux. N’ayant pas les chiffres comparatifs sur les nombres de postes et leur évolution depuis 2003 nous aimerions avoir l’assurance qu’il s’agit de régularisation de postes rendus vacants suite aux avancements et en aucun cas la prise en compte d’une érosion liées à des départs en retraite non remplacés ou des mutations externes non remplacées.

Le Maire assure qu’il n’y a aucune diminution d’effectif au contraire ils ont augmentés ; donc vote pour.

Sur notre proposition il est retenu de mettre le tableau des postes à jour tous les ans.

Aménagement d'une voie de liaison entre les parkings Hubac I et Hubac III du village (2 délibérations Marché de travaux et autorisation d’urbanisme)

Pierre Desriaux assure ne pas pouvoir juger un tel projet copte tenu des éléments présentés :

Le projet de délibération présente une opération de travaux de réaménagement des parkings HubacI, II et III et demande notre accord pour lancer un appel d’offre dont le coût prévisionnel s’élève à 1 100 000 € comme 1^ère tranche d’une opération de 2 200 000€.

Aucun plan général ne nous est fourni pour permettre la compréhension de l’aménagement et son fonctionnement, aucune note explicative n’est fournie pour faire ressortir l’étendue des besoins à satisfaire, justifier les aménagements proposés et connaître le nombre de parkings créés. Je vous avais déjà demandé dans un cas similaire de proposer au conseil la prise en considération préalable du projet sur la base d’un avant projet sommaire pour que l’assemblée puisse délibérer en connaissance. Il me parait difficile de décider le lancement d’une opération d’un tel montant sans pouvoir en apprécier la teneur.    

Sur le fond on peut se demander si des aménagements si importants pour favoriser l’usage de la voiture sont bien justifiés alors que l’on fait si peu pour les transports en commun. On peut se demander également quel sera l’impact de ces travaux d’un point de vue paysager sur la colline et le village de Mougins dont le site fait l’objet d’une protection du patrimoine du centre ancien.

Le Maire promet qu’il fera le nécessaire pour une prochaine affaire ; Mougins autrement maintient son abstention.

Pour la dernière séance de 2009 un point d’importance a été rajouté avec la confirmation de l’annulation du PLU de Mougins par jugement du tribunal Administratif de Nice.

Vente d'une propriété communale bâtie dite villa Estello

Les fonctions protocolaires de ce bâtiment étant déplacées à l’office du tourisme les Muscadins la mairie n’a plus d’intérêt à conserver ce patrimoine. La vente se fera pour un montant de 1 101 600€ à un acheteur pour son usage personnel. Vote pour.

Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères (SIDOM) : rapport annuel 2008

Paul De Coninck fait remarquer que les tonnages de déchets par habitant pour la zone du SIDOM comme pour Mougins sont encore très au dessus de la moyenne nationale et qu’il y a un effort à faire pour améliorer la part du tri et faire diminuer la part incinérée. Pas de vote.

Syndicat mixte du SCOT ouest - rapport annuel 2008

(Schéma de Cohérence et d’Organisation Territoriale des communes de l’ouest des Alpes Maritimes)

Pierre Desriaux fait remarquer que le syndicat s’est engagé sur « l’organisation régulière d’ateliers, de séminaires, et de réunions plénières dont l’objectif est de diffuser l’information pour que chaque élu du territoire puisse bénéficier du même niveau de connaissance. » Il souhaite que les délégués soient porteurs de cette demande d’une information la plus complète possible notamment à travers le site Internet.

Cet intérêt est d’autant plus grand que le Scot ouest a été sélectionné pour faire partie de la démarche SCOT « exemplaire » du Grenelle à l’initiative du Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement Durable , que dans ce cadre l’État doit soutenir deux action sur l’étude de l’étalement urbain et l’urbanisme commercial.

Paul De Coninck note que Mougins est en charge de l’atelier relatif à l’équilibre social du territoire et souhaite être informé de ces travaux.    pas de vote

1er acompte sur subventions aux clubs sportifs pour 2010

Paul De Coninck fait remarquer que ces subventions ont été diminuées de 10% pour les grands clubs de 2008 à 2009 et il demande que cette restriction ne soit pas reconduite en 2010. Vote pour.

Jugements du tribunal administratif de Nice annulant le PLU - prise d'acte (voir le texte)

Le maire indique que l’ensemble des recours ayant été épuisé et le dernier jugement étant intervenu le 16 décembre la question peut être traitée.

Le maire commente le texte en insistant sur la faute du commissaire enquêteur et le rejet pour vice de forme. Il accable les requérants qui ont attaqué globalement le PLU et souligne leur irresponsabilité.

Pierre Desriaux indique que la liste Mougins autrement a une toute autre analyse : le commissaire enquêteur est une personne désignée par les magistrats et choisie pour ses compétences, on peut donc très bien penser que si l’avis favorable du commissaire enquêteur a été insuffisamment motivé c’est que les observations faites sur le fond lors de l’enquête étaient particulièrement pertinentes.

Paul De Coninck rappelle quels étaient les griefs sur le fond notamment la diminution des zones agricoles et souhaite que la reprise du PLU permette de prendre en compte ces remarques.

Le maire indique que la procédure devra très probablement être reprise à partir de l’enquête publique.

L’association « Ensemble Vivre Mougins » en collaboration avec les élus de la liste « Mougins autrement » lors des dernières rencontres de Mougins a débattu sur le thème du tourisme. La richesse des débats a permis de dresser un dossier Tourisme que vous pourrez télécharger sur le site EVM :

http://pagesperso-orange.fr/EVM.version2/DossierTourismeEVM.pdf

Merci de donner votre avis et réagir sur ce dossier.

On aurait pu s’attendre à des questions de routine mais tel ne fut pas le cas.

Décision modificative n° 2 - budget principal

Pierre Desriaux explique que, ayant voté contre le budget primitif nous appliquerons le même vote à la DM de plus l’inscription d’un crédit de 100 000€ pour le rachat de la concession Musée de l’automobiliste avait reçu notre opposition.

Demande de subvention au conseil général pour la collecte sélective des déchets

Vote favorable, mais la question de la propreté des sites à colonnes enterrées se pose fortement comme nous l’avions déjà dit. Le maire parle d’incivilité. Nous indiquons qu’au-delà l’information et de la répression, il y aurait lieu d’examiner les raisons de ces dépôts sauvages pour apporter une réponse technique.

Tarifs de location des salles municipales

A l’occasion de la modification des tarifs de location des salles municipales, Paul De Coninck fait remarquer l’importante occupation des salles et le manque de salles mises à disposition des associations, certaines même se voient refuser l’accès de la maison des associations. Pierre Desriaux renchérit en précisant que l’association EVM « Ensemble Vivre Mougins » a reçu un refus pour une demande de permanence à la maison des associations.

M Petitprez précise que s’agissant d’une association « politique » le règlement intérieur lui interdit cet accès.

P Desriaux rappel que nous avons voté contre ce règlement qui crée une ségrégation inadmissible.

(Ndlr : le règlement stipule que ce local est destiné à être utilisé par des associations n’exerçant pas d'activité politique et religieuse).             Abstention sur cette question.

Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (clspd)

Véronique Ronot explique que les 4 premières propositions sont intéressantes et insiste pour donner plus de retentissement et d’information sur la prévention contre les faits d’escroqueries et d’abus de confiance. Par contre elle précise que nous n’acceptons pas la 5è proposition prévoyant l’installation du déport des images de vidéosurveillance dans les locaux de la gendarmerie.

Le vote par proposition étant refusé, le groupe vote contre.

Question orale sur le PLU (P Desriaux pour la liste Mougins autrement) :

Nous venons d’avoir l’information de l’annulation du PLU de Mougins par le Tribunal Administratif.

Je vous demande de bien vouloir indiquer au conseil municipal si cette information est confirmée. Dans ce cas, je souhaiterais avoir votre avis sur trois questions qui se posent :

Quelle est la date d’effet de cette annulation ? Et dans le domaine de l’application du droit des sols quel document va s’appliquer (ancien POS ?).

Quelle procédure va devoir être mise en œuvre pour initier et approuver un nouveau PLU à Mougins ?

Le nouveau document opposable en matière d’urbanisme permettra-t-il la délivrance d’un permis de construire pour le nouveau projet Familly village Ikea dans l’éventualité d’un avis favorable des Commissions d’Aménagement Commerciale Départementale et Nationale.

En réponse le Maire indique ne pas être informé de cette annulation et donc que la question ne se posera que si les faits sont confirmés…

Renseignements pris auprès du T.A, le jugement a bien été rendu le 12/11/09, mais il ne sera notifié, et donc officiel, que le 27 novembre…