Le blog de MOUGINS AUTREMENT

L'édition N°4 de mai 2013 vient d'être publiée

Mougins autrement,
une opposition constructive.
Depuis cinq ans que nous sommes élus au Conseil Municipal de Mougins, nous veillons à maintenir le rôle fondamentalement démocratique de cette instance.
Le Conseil Municipal est un lieu de débat, de confrontation d'idées, dans le seul but de servir l'intérêt général des Mouginois...  

Pierre Desriaux, Paul De Coninck et Véronique Ronot-Desnoix

lire la suite dans le journal des élus

Pour ouvrir cliquer >   http://mouginsautrement.com/wordpress/?p=142

Cette séance était consacrée au vote des budgets 2013 ; elle a permis de rappeler nos propositions différentes de celles de la majorité du conseil municipal. Avant l’ouverture de la séance une présentation du plan « agir pour l’énergie » a été faite ; nous y reviendrons.

Approbation du budget primitif 2013

Pierre Desriaux intervient pour faire un certain nombre de remarques sur le budget proposé par le Maire :

Je ne reviendrai pas sur les observations générales faites à l'occasion du débat d'orientation budgétaire.

Globalement le budget consolidé passe pour son total général de 75 millions d'euros en 2012 à 85 millions d'euros en 2013, soit une augmentation de 12,6 %. A première vue le chiffre peut paraître considérable mais en réalité c'est une bulle budgétaire car l'augmentation des recettes réelles nouvelles n'atteint pas la moitié de ce pourcentage. Le reste est du aux restes à réaliser et surtout au report des années précédentes. La mise en place de la comptabilité par AP et CP pour certaines opérations a permis de limiter cette bulle, mais il reste encore beaucoup d'opérations bénéficiant d'inscriptions budgétaires annuelles et qui ne sont pas ou partiellement réalisées dans l’année.

Nous regrettons de ne pas avoir un suivi réel par un tableau de bord accessible à tous pour le suivi de l’ensemble des opérations.

Quelques remarques sur le budget principal

Pour le fonctionnement l'augmentation des dépenses de 7,41 % est importante conséquence entre autres de l'augmentation de 20 % des charges de fonctionnement qui avait été bridées pendant les deux années précédentes. C'est un signe que les besoins à satisfaire pour les citoyens à travers la gestion des services est importante et nous devons y répondre pleinement.

Les charges de personnelont une augmentation très limitée un peu plus de 1 % et leur part de 38,45 % du budget de fonctionnement restent très inférieure aux communes similaires. Que faut-il en penser ?  Plus d'efficacité du personnel ? Plus d'études ou de missions confiées au privé ?  Nous remarquons sur la question des charges de personnel, qu'une partie non négligeable de certain personnel est imputée sur les budgets de la Caisse des Ecoles et du CCAS ce qui n'est pas la pratique des autres communes similaires. Ceci expliquant cela.

Sur les recettes de fonctionnement on peut regretter la tendance constante à la baisse de la DGF. Par contre les recettes d'impôts et taxes sont en hausse, cela malgré la stabilité des taux votés que nous approuvons.

Pour mieux comprendre  le fonctionnement, nous sommes toujours demandeurs des rapports et les bilans de gestion de la Caisse des écoles, du CCAS et de l’Office du Tourisme, car ces budgets sont largement subventionnés par le budget communal qui vote des aides importantes à leurs actions.

Le montant de l'épargne brute dégagée sur le fonctionnement montre bien que la commune a une réelle capacité à investir qui, à notre avis, a été sous employés jusqu'à présent.

Dans le domaine de l'investissement on peut faire la même remarque : sur 31 millions d'euros de recettes on a 16 millions d'euros de recettes nouvelles et 12 millions d'euros de report.

Pour les dépenses le dossier du budget ne donne que les grandes masses et il est effectivement dommage que l'annexe 4 sur les travaux ne soit pas jointe à ce dossier ; j'ai pu me la procurer à la commission des finances et j'en ferai un commentaire :

Pour les acquisitions foncières nous souhaitons que les acquisitions pour le cœur de Mougins soient privilégiées ; dans ce domaine il nous paraît utile d'étudier le recours possible à l'Etablissement Public Foncier Régional qui peut intervenir sur certaines opérations comme la réhabilitation et  la création d'un centre de vie.

Un certain nombre d'opérations de travaux déjà lancées reviennent pour les crédits de paiement 2013 ; nous rappelons que nous étions favorables aux travaux de la chapelle Notre-Dame de vie et de l'école Rosella Hightower mais pas pour ceux de la place des patriotes ou du pôle culturel.

Nous serons favorables aux opérations nouvelles pour les travaux dans les bâtiments, dans les écoles, pour la petite enfance et pour le sport. Favorable aux travaux de voirie comme l'entrée du village ; l'aménagement des eaux pluviales et de l'éclairage.

Nous aimerions être associé à certaines études comme le giratoire Saint-Martin chemin de la Romaine, le carrefour RD 135 Mougins le haut.

Nous aurions bien voulu avoir plus de détails sur la ligne « voirie diverse » qui est d'un montant de 2,7 millions d'euros très important. Y aura-t-il une programmation nouvelle pour les trottoirs, les pistes cyclables, les chemins piétons qui font encore trop défaut dans notre commune ?

Enfin nous rappelons notre opposition à la vidéosurveillance qui apparaît encore dans cette liste.

Pour conclure je confirme que ce budget contient de nombreuse orientations et propositions que nous n’approuvons pas, aussi nous voterons contre.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères: fixation du taux pour 2013

Pour répondre à la proposition du Maire de maintenir le taux de la TEOM Paul De Coninck explique que le bilan fait apparaitre clairement que les dépense (4,5M€) sont inférieures aux recettes (5,4M€) les recettes étant essentiellement produite par la TEOM il est proposé une baisse de 10% comme un geste incitatif encourageant les bonnes pratiques dans le domaine du tri des déchets.
Le Maire estime qu’il faut prendre en compte les frais généraux et autre opérations de propreté sur la commune et n’accède pas à notre proposition.
Pierre Desriaux rappelle que sur le plan réglementaire la Cour des Comptes dans son rapport de 2011 sur la gestion des déchets ménagers et assimilés a notamment précisée que « la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) … ne doit pas assurer plus de 100% des charges du service,... »

Office de tourisme de Mougins reversement partiel et par avance de la taxe additionnelle et convention d'objectifs pour l'année 2013 (deux délibérations)

Comme les années précédente nous votons contre pour manifester notre opposition à la politique du tourisme pratiquée à travers EPIC Office du Tourisme qui met en avant, la promotion de la commune par des manifestations de prestige comme le Pro AM de golf, le FIG… Notre position de manque pas d’excéder certains élus majoritaires.
Nous redemandons la production d’un bilan de gestion et des comptes de l’Office du Tourisme comme cela se fait pour la Caisse des écoles et le CCAS, mais notre demande est renvoyée à la consultation des délibérations de l’EPIC faisant l’objet d’un affichage réglementaire.
Le reversement de la TA représente 490 000€ et la subvention au titre de la convention d’objectif 512 946€. Un total qui mériterait un compte rendu d’utilisation sous forme d’un bilan au conseil municipal !

Mise à jour et vote des autorisations de programme et crédit de paiement

Paul De Coninck s’inquiète de voir d’importantes plus values sur 2 opérations (Notre Dame de Vie et place des Patriotes). Le débat s’engage sur les opérations que nous acceptons et celles que nous refusons ; Pôle culturel dont nous critiquons l’emplacement préféré au centre de vie et place des Patriote considéré plus comme des travaux de prestige pour le village alors qu’il y a d’autre priorités dans les quartiers.

Autorisation de déposer une déclaration de travaux dans le cadre de l'amélioration du fonctionnement des espaces extérieurs de l'Eco Parc

Il s’agit de la construction d’une structure textile pour couvrir l’espace spectateur de 1350 places dont 550 places en gradins.

L’estimation n’est pas communiquée mais nous faisons remarquer que cette année le budget prévoit 848 000€ de travaux d’investissement à l’Eco Parc.

Vote contre

Ce conseil municipal spécial était consacré à l’adoption d’une part, du périmètre et des statuts de la communauté d’agglomération des pays de Lérins, où nous avons résumé notre position sur les compétences (vote favorable), d’autre part le contrat de gouvernance que nous avons critiqué comme étant le contrat des Maires de droite des cinq communes (abstention).

Approbation du périmètre et des statuts de la future CAPL (communauté d’agglomération des pays de Lérins)

Paul De Coninck intervient sur les statuts en développant notre position sur les compétences déleguées :

« Monsieur le Maire
Nous avons déjà approuvé le principe et le périmètre de la future communauté d’agglomération des Pays de Lérins.
Nous souhaitons maintenant vous faire part de notre conception des compétences transférées.

Le développement économique, compétence importante, comprend notamment la création de zones commerciales, portuaires et aéroportuaires. Nous considérons qu’il n’y a aucun besoin de développer des zones supplémentaires de ce type, bien au contraire. Nous souhaitons plutôt favoriser la création de zones artisanales et soutenir le commerce de proximité. Les nouvelles zones crées doivent s’intégrer parfaitement dans un plan d’aménagement du territoire répondant aux critères de développement durable, en rapprochant le plus possible les zones économiques des zones résidentielles et des équipements et services publics, qui sont des équipements structurants pour la cohésion sociale.
Nous soutiendrons également l’économie sociale et solidaire, ainsi que toute initiative de production locale d’énergie renouvelable, créateur d’emplois.

L’aménagement de l’espace communautaire, autre compétence importante, doit considérer plusieurs critères : Etant donné que 80 % des déplacements concernent les trajets domicile - travail, et que ces déplacements sont responsables de la production de 40 % des gaz à effet de serre, il est impératif, encore une fois, de tendre vers la diminution des distances entre les zones résidentielles et les zones d’activité. Pour diminuer les pollutions, les déplacements doivent se faire en priorité par les transports collectifs et les modes doux, qui bénéficieront en conséquence d’une place prépondérante sur le réseau routier. Les transports collectifs seront organisés de manière hiérarchique à partir du pôle multimodal du centre de Cannes :

Ce pôle sera constitué de la gare de la Ligne Nouvelle Ferroviaire (ex LGV), complété par des transports en commun en site propre vers Théoule par Mandelieu, vers Mougins et Sophia Antipolis par Le Cannet et vers Golfe-Juan. Des liaisons par transports collectifs entre les TCSP et les différents quartiers du territoire devront être crées. Les liaisons de qualité avec les villes principales de la CASA, de la CAPAP et de la Métropole niçoise doivent être organisés par une Autorité Organisatrice des Transports départementale. Tous les grands axes liant les différents quartiers seront équipés de pistes cyclables et trottoirs.

En ce qui concerne les transports de marchandises, il est nécessaire de créer un pôle logistique sur l’ouest du département.

Le SCOT Ouest 06, exemplaire, doit être finalisé le plus vite possible.

Nous estimons qu’Il ne faut pas augmenter les espaces urbanisés et qu’il est impératif de préserver toutes les terres agricoles et espaces naturels. Il convient de soutenir l’accès au foncier pour les agriculteurs.

Les logements nécessaires à l’accueil des nouveaux résidents et des nouveaux actifs peuvent être construits en densifiant les centres existants et par la rénovation urbaine, au plus près des transports collectifs.

L’équilibre social de l’habitat passe évidemment par la construction massive de logements sociaux afin de rattraper le retard de la plupart des villes de la CA. Sachant que 70 % des habitants des Pays de Lérins peuvent prétendre à un logement social et que la loi SRU impose 20 % de logements sociaux, il convient de modifier les documents d’urbanisme pour se conformer à la loi. Cela relève de la nécessité économique : si nous ne pouvons pas loger les actifs, les actifs partiront ailleurs.

La politique de la ville concerne essentiellement les deux quartiers de Ranguin et de Prado/République à Cannes, ou 40 % de la population gagne moins de 1000 € par mois. Pour atténuer les inégalités territoriales, la solidarité interne de la CA peut ici intervenir pour mettre en place des actions de cohésion sociale, pour créer des structures d’accueil de la petite enfance, pour soutenir l’accès à l’emploi et pour le renouvellement urbain.

La protection de l’environnement passe par la réduction de la pollution de l’air et de l’eau, et donc par la maîtrise de l’énergie dans les transports, le logement et les équipements. Un programme de travaux d’isolation thermique des bâtiments publics et privés doit être mis en place, ainsi qu’une politique de sobriété et d’efficacité énergétique.
La problématique des déchets doit être traitée au niveau départemental. Le tri, la valorisation, le compostage, la suppression à terme de l’incinération et la collecte en pesée embarquée sont les seules solutions de demain, qui éviteront l’exportation d’une partie des déchets vers d’autres départements.

La compétence voirie d’intérêt communautaire s’intègre dans la compétence aménagement de l’espace communautaire. La CA doit avant tout se doter d’un plan de déplacements urbains ambitieux, qui privilégie les transports collectifs et les déplacements doux. Chaque point du territoire doit être joignable à pied ou en vélo en toute sécurité, ce qui implique un réaménagement de la voirie en faveur de ces moyens de déplacement. Des parcs relais doivent être crées à chaque extrémité de ligne de transport collectif pour favoriser l’usage de ces transports.

Enfin, nous estimons qu’il faut privilégier les équipements sportifs et culturels situés dans les centres ou dans les quartiers,  plutôt que de créer de grandes structures en périphérie qui ne participent pas à la cohésion sociale.

Après avoir traité des compétences, nous devons nous prononcer au sujet de la représentativité. Il n’est question dans les statuts, que de répartition des sièges entre les différentes communes, en omettant la représentation des différents groupes politiques. Il nous semble inquiétant pour la démocratie que, en ce qui concerne la ville de Mougins par exemple, 30 % de la population ne soit pas représenté au Conseil Communautaire. Nous demandons que les statuts prévoient une représentation obligatoire d’au moins un membre de l’opposition politique au sein du Conseil.

Dernier point : il nous est demandé, avant de passer au vote, de considérer le courrier de Monsieur le Préfet du 3 janvier 2013 précisant le niveau des Dotations intercommunales et de compensation attribués à la future CAPL. Il nous est demandé également de considérer l’étude d’impact fiscale et financière transmise par la DDFIP. Nous n’avons pas eu connaissance de ces documents et demandons d’en avoir copie. »

Vote en faveur de l’adoption du périmètre et des statuts de la nouvelle communauté d’agglomération des pays de Lérins.

Adoption du contrat de gouvernance de la communauté d'agglomération des pays de Lérins

Pierre Desriaux intervient sur le contrat de gouvernance :

« Monsieur le Maire,

Nous faisons remarquer que le contrat de gouvernance apparaît très clairement comme un engagement politique entre les maires des cinq communes et non pas comme un accord technique et administratif de gouvernance.

Un certain nombre de points nous paraissent incomplets ou inacceptables.

Sur les valeurs à partager,nous notons :

L'efficacité oui, avec le service rendu à l'usager. Nous aimerions ajouter la proximité de l’accueil de l’usager par les services.

La rigueur, certes mais on ne peut s’en tenir à une gestion au fil de l'eau.

Le rôle de la communauté d'agglomération sera également d’améliorer le service à l'usager dans ses domaines de compétences par des services améliorés ou des équipements nouveaux à créer. Il y aura donc nécessairement une évolution sur l’état actuel à prendre en compte dans les principes de rigueur.

La solidarité est malheureusement réduite à l'objectif d'un hypothétique pôle métropolitain. Nous affirmons que la solidarité doit s'appliquer aux cinq communes associées dans l'intercommunalité. C'est, à notre sens une valeur essentielle. Les communes se regroupent pour s'entraider et être solidaires ; cet aspect manque cruellement dans le texte proposé.

Le respect des communes et la transparence : ces notions nous paraissent traitées superficiellement.

Nous pensons que les communes doivent être des acteurs incontournables. Au-delà du respect de la transparence, il faut instaurer un système démocratique qui rapproche les conseils municipaux du conseil communautaire par un échange d'information sur les décisions et les questions de manière à entretenir les réflexions et les débats au sein des communes et en évitant la délégation de pouvoir à la CAPL sans retour vers les conseils municipaux.

Le processus doit dépasser largement la simple implication des maires.

A ces valeurs incomplètement traitées, nous ajoutons l’absence dramatique des valeurs de démocratie et de participation citoyenne. Par exemple dans la mise en place de l'intercommunalité, la population a été tenue à l'écart, elle n'a jamais été sollicitée ni par une consultation ni par une concertation, les négociations ont eu lieu en haut, entre états-majors.

Sur la gouvernance : à part les instances statutaires, conseil communautaire, président, et bureau, la création du conseil des maires est une structure nouvelle certainement utile voire indispensable pour assurer la cohérence avec les communes.

Le texte indique entre autres, que le conseil des Maires est une instance de « décision » de la communauté d'agglomération. Il semble là, que le conseil communautaire perde tout le pouvoir de décision qui lui est légalement attribuée ; il ne peut y avoir deux instances de décision. La décision appartient au conseil communautaire, l’exécutif au Président et au bureau. Nous pouvons comprendre que le conseil des Maires exerce un rôle d'arbitrage, de concertation, de réflexion mais en aucun cas il ne pourra se substituer au conseil communautaire qui doit garder ses prérogatives et ne pas être une chambre d'enregistrement.

Les commissions thématiques sont citées sans aucune précision sur leur composition, leur ouverture, leur liaison avec la société civile et la participation citoyenne. Dans ce domaine la mise en place d'un « conseil de développement » n'est pas abordée alors que c'est un outil participatif de grand intérêt.

La mise en place du CODIR composé des DGS et des Directeurs de Cabinet ne peut en aucun cas assurer une gouvernance politique qui doit être réservée aux instances politiques élues. Le CODIR doit s'en tenir au rôle de propositions techniques et administratives et veiller à la cohérence du fonctionnement entre les services et les élus.

Pour la relation des communes et de la communauté d’agglomération,

Il manque un engagement sur l'information mutuelle réciproque en toute transparence et simultanéité pour les travaux du conseil communautaire et de ceux des conseils municipaux. Les conseillers municipaux des communes doivent être tenus informés en temps réel des projets et décisions de la communauté d'agglomération et avoir la possibilité d'évocation en conseil municipal ; cela doit être une règle à mettre en place.

Sur le pacte financier nous réservons notre avis pour la séance qui y sera consacrée.

Sur la compétence de traitement des déchets, le texte met en place un mécanisme financier peu clair qui consacre le « chacun pour soi » où la solidarité est bien oubliée. L'objectif de recherche d’une solution technique et financière cohérente est laissé de côté alors que la problématique des déchets doit être traitée dans le sens d’une solution globale à trouver au niveau départemental.

Pour conclure, nous ne souscrirons pas à ce contrat de gouvernance qui comporte de graves lacunes et qui reflète trop un accord entre les cinq maires UMP de la future communauté d’agglomération du Pays de Lérins.

Nous avons d'autres valeurs de gauche et de l'écologie pour conduire la communauté d'agglomération. Elles sont oubliées dans ce texte, aussi nous nous abstiendrons sur ce projet de contrat de gouvernance qui n’est pas le nôtre. »

Travaux de sécurisation du PN 5 : dangers et surcout

Le Maire explique que RFF a réévalué son projet et critique les méthodes de RFF qui ne tiennent pas compte des volontés locales. Il refuse la demande de participation de 250 000€ proposée à la commune de Mougins et demande de sursoir à cette opération.

Nous estimons qu’il n’est pas opportun de remettre en cause la ligne SNCF Cannes Grasse qui est un des moyens de transports nécessaire et indispensable pour les développements à venir. Par ailleurs la sécurité de ce passage à niveau ne pourra être garantie que par des travaux de dénivellation de la route et du rail.

La participation demandée est supportable par la commune et il ne nous parait utile de ne pas bloquer cette opération qui risque d’être reportée de plusieurs années.

Nous nous abstenons sur la décision proposée de sursoir aux travaux tout en approuvant les possibilités de renforcement de la sécurisation actuelle.

Parmi les 30 questions inscrites à l’ordre du jour les délibérations financières sur le compte administratif et le débat d’orientation budgétaire occupent l’essentiel de la séance.

Liste des décisions municipales (chemin de la Bouillide)

Nous avons une question à poser sur la décision municipale concernant la mise à disposition d’une portion du chemin de la Bouillide au lotissement de la Peyrière en vue de réaliser un portail. Nous sommes surpris de voir un chemin du domaine public fermé à la circulation publique puisqu’un portail consacrera la privatisation de fait.
Il faut savoir que ce chemin fait partie d’un itinéraire piétons et vélos pour les promeneurs et randonneurs entre le parc de la Valmasque au sud du golf et sa partie situé au nord. Nous demandons le maintien de la circulation publique sur cet itinéraire qui présente un intérêt touristique et sportif pour nos concitoyens.

Compte Administratif 2012 du budget principal

Paul De Coninck intervient :
Au premier aperçu de ce compte administratif, il est tentant de dire: un excédent de près de 7 millions d'euros en section fonctionnement, très bien, la commune est bien gérée en bon père de famille. Quand on y regarde d'un peu plus près, on se rend compte que ce n'est peut être pas le cas. Le tableau des ratios nous démontre que Mougins dépense 1619 € par habitant en fonctionnement, alors que la moyenne en Paca est de 1264 € par habitant. Mougins dépense donc 28 % de plus par habitant que la moyenne des villes comparables en Paca. Pourquoi alors, paradoxalement, Nous obtenons un tel excédent important? En reprenant le tableau des ratios, nous comprenons mieux: Mougins reçoit 2058 € par habitant en impôts, taxes et dotations alors que la moyenne des villes comparables en Paca reçoit seulement 1513 € par habitant, soit 26 % en moins. Nous prélevons donc plus d'impôts pour dépenser plus.

On trouve un exemple de taxes trop élevées lorsqu'on regarde la collecte et le traitement des ordures ménagères: la taxe des ordures ménagères nous rapporte 5 millions d'euros, alors que ce service nous coûte seulement 4 millions d'euros. La taxe est de 12.01 % alors qu'elle était de 9.9 % sur le territoire de la CASA qui vient de la diminuer à 9.7 %. Nous pouvons donc sans problème diminuer cette taxe, d'autant plus qu'avec le tri des déchets, le coût du traitement diminue. Une politique plus volontariste d'incitation au tri peut donc faire diminuer davantage le coût, et donc la taxe. Nous demandons de baisser la taxe sur les ordures ménagères.

Nous demandons également la transparence sur les grands postes de dépenses de fonctionnement: Le compte administratif ne nous donne aucune information, ni globale, ni détaillée sur les dépenses et recettes  spécifiques à ECOPARC et le festival international de la gastronomie, notamment en ce qui concerne la communication.

L'excédent de la section fonctionnement revient normalement à financer les investissements. Mougins n'utilise pas cet excédent puisqu'elle investit peu, trop peu: 4 millions 677000 euros en travaux. La liste est longue des projets non réalisés qui faisaient partie de vos promesses électorales en 2008 et qui sont pourtant indispensables à la qualité de vie d'une ville que vous voulez à la pointe du développement durable: pistes cyclables et trottoirs alors que Mougins compte 3200 parkings, maison du développement durable, jardins publics, nouveaux centres de loisirs et notamment à Mougins le Haut, salle polyvalente, mais avant tout le cœur de Mougins, projet à nouveau retardé et qui devrait être la priorité des priorités, dommage. On ne gère pas une ville comme on gère un budget familial: une ville doit investir dans son avenir, créer des emplois, sinon, comme une entreprise, elle stagne ou elle meurt. 

Nous voterons donc contre ce compte administratif.

Débat d'orientation budgétaire 2013
Pierre Desriaux intervient dans ce débat

Monsieur le Maire,
Dans votre introduction générale vous indiquez les nouvelles dispositions fiscales et leur application aux collectivités territoriales.
L’Etat engagé dans un redressement des comptes va devoir geler les dotations aux collectivités locales. On peut regretter que la situation nous l’impose.
Par contre certaines mesures sont à souligner comme l’accentuation fiscale pour les grandes entreprises ou les ménages les plus aisés. On note aussi avec satisfaction que le système de péréquation est renforcé pour favoriser la solidarité envers les collectivités les plus démunies ; évidemment Mougins sera dans les donneurs !

Le projet s’appuie aussi sur une indispensable croissance positive ; on verra plus loin le rôle des collectivités territoriales.

Pour le budget principal, votre préambule décrit les conditions du passage vers la future communauté d’agglomération du Pays de Lérins.
Votre conclusion est quelque peu inquiétante et nous laisse sur notre faim : « il convient dès à présent de préparer les changements ». Nous aimerions en savoir plus.
La pression fiscale globale ne devant pas augmenter ce que nous approuvons, il y aura une colonne communauté d’agglomération avec un nouveau taux et une colonne commune dont le taux va baisser d’autant, donc des recettes en baisse. Comment va-t-on gérer cette baisse de ressources ? Les transferts de compétence vont-ils permettre des économies budgétaires équivalentes ? Ce sont ces questions probablement délicates qui vont se poser.

Les recettes

Nous approuvons le maintien du taux des quatre taxes, mais il faut savoir que les impôts augmenteront tout de même par le jeu de la réévaluation des bases à hauteur de 1,8%.

Pour la TEOM taxe d’enlèvement des ordures ménagères, ne pas réactualiser est une chose, mais nous pensons qu’un réajustement à la baisse serait un geste pour une opération vérité sur les prix.

Les droits de mutation et la taxe d’aménagement seront évalués avec prudence. A force de prudence y compris sur les autres postes nous risquons l’excès de prudence. En effet un budget prévisionnel doit coller au plus près de la réalité et il est bon d’éviter de reporter en fin d’exercice des sommes importantes sur l’exercice suivant. C’est priver nos administrés de services ou de travaux qu’ils sont en droit d’attendre.

Nous notons avec satisfaction la non-augmentation du prix des prestations des services.

Vous nous dites éviter cette année le recours à l’emprunt. Certes, l’emprunt n’est pas un but en soi mais nous y voyons le signe d’un ralentissement des opérations d’investissement. Le constat de l’investissement à la baisse n’est pas bon. D’une manière générale, en France, l’investissement des collectivités territoriales génèrent 70% de l’investissement public, c’est dire qu’il concoure grandement à lutter contre la crise en créant du développement et de l’emploi. Mougins à le devoir de jouer pleinement son rôle.

Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement limitées à l’inflation, c’est un moindre mal ; mais il sera difficile de tenir dans les services, après le tour de vis de l’année précédente.

Sur la masse salariale, la volonté de maitrise par des non remplacements de départs est inquiétante. Elle laisse quelques vides difficiles à combler, ou bien est-ce une volonté de préparer les changements liés à la future intercommunalité ?

Pour les associations nous sommes tout à fait d’accord pour le maintien des subventions et encourager le travail des associations qui constituent un véritable tissu de citoyenneté et d’activités locales.

Les dépenses d’investissement

Les projets en cours n’évoluerons que très peu.

Le pôle culturel est en panne, il nécessite des études importantes et seuls des travaux préparatoires sont prévus ; ceci dit nous regrettons toujours que son implantation ne se fasse pas au centre de vie.

Pour l’aménagement de la place des patriote nous sommes opposés à des travaux excessifs nous souhaitons que les aménagements restent sobres et limités.

Pour le centre de vie les études n’avancent pas assez vite et bien à notre avis ; nous souhaitons une relance du projet avec l’objectif de la modification du PLU bien sûr, mais aussi une réelle réflexion sur les modalités opérationnelles et la prise en compte de la greffe du nouvel aménagement sur le quartier existant. Ne doit-on pas prévoir l’éventualité de nouvelles maitrises foncières pour mieux préparer l’opération.

Une série de travaux nouveaux sont à faire et nous y souscrivons :
L’école des Cabrières,
Le terrain multi sport de font de l’Orme, sans oublier la promesse pour un terrain à St Martin.
L’aménagement du parc de Priganel,
Les giratoires de Mougins le haut et de l’avenue St Martin,
Le piétonnier entre l’av du château et du Ml Juin en espérant la mise en service au moment de la livraison des logements.
Le sentier piétonnier entre le village et Mougins le haut, promis et toujours en attente.

En conclusion
Nous dirons pour ces orientations budgétaires 2013 : La commune de Mougins peut mieux faire !
La commune soigne sa dette et reste timorée sur les projets d’avenir.
Nous regrettons que la gestion des opérations ne soit pas pilotée avec plus d’efficacité, comme nous l’avions déjà demandé avec un tableau de bord, un suivi des études, du foncier, des procédures, du phasage, des financements, enfin une vraie programmation et un bilan à la connaissance de tous.

A Mougins nous avons les moyens de faire mieux !

Questions diverses (notre liste a posé des questions orales conformément au règlement intérieur du CM)

Première question :

A l’occasion d’un article sur les Bréguières publié par Nice matin le 29 novembre 2012 nous avions dénoncé les atteintes à un espace boisé classé détruit sur près de 11000 m2 par une entreprise de concassage, terrassements et stockage de matériaux. Cet espace protégé par le PLU fait partie du socle vert de Mougins le Haut et doit absolument être protégé.
M le Maire, vous avez réagit en indiquant qu’une procédure judiciaire a été engagée contre la société.
Pouvez nous décrire l’avancement de cette procédure, les principaux actes juridiques et les résultats que vous en attendez ?

Le Maire indique qu’un procès verbal d’infraction a été dressé et transmis au procureur, qu’il est intervenu à deux reprises auprès du tribunal. La justice suit son cours…

Deuxième question :

Dans une interview au journal Nice matin en date du 10 janvier dernier vous (M le maire) avait déclaré à propos du projet centre-ville : « … on a acheté le terrain où s’exerce actuellement l’activité de la Provençale de Matériaux qui devient notre locataire, soit plus de 2500 m2 pour moins de 680 000 euros. Une affaire exceptionnelle. »
Cette cession n’a jamais été soumise à la décision du conseil municipal ; comment pouvez vous faire une telle déclaration alors que vous n’avez pas l’aval du Conseil municipal ? Où en est cette procédure ?

Le Maire confirme et indique que c’est la SEMCAM qui a traité cette cession, c’est pour cela que le conseil n’a pas à être saisie.

Nous apprenons du même cout que la SEMCAM société d’économie mixte qui intervenait pour l’opération St Martin a repris du service.

Pour que 2013 soit une bonne année pour Mougins et les Mouginois, il faudrait modifier les orientations de la politique municipale actuelle.

Comment faire pour que le projet du cœur de Mougins s'engage vers un véritable vivre ensemble et non pas vers la satisfaction des intérêts des promoteurs immobiliers?
Comment préserver durablement nos espaces naturels, relancer l'agriculture et éviter que les Bréguières ne subissent une nouvelle urbanisation ?
Comment améliorer nos transports collectifs pour des dessertes plus rapides et de meilleure qualité, sans rêver comme M le maire d’un nouvel échangeur sur l’A8 qui augmenterait davantage la circulation sur nos routes ?
Comment construire une intercommunalité avec la participation des habitants, en évitant les décisions imposées ?

Une réflexion et un engagement citoyen de tous sont plus que jamais nécessaires pour faire de 2013 une bonne année.

L'article publié dans Nice matin du 19 décembre nous parait particulièrement choquant

  Voir l'article

aussi nous avons envoyé le texte suivant au titre du droit de réponse :

Au sujet des gens du voyage

L’article publié dans le journal Nice Matin du 19 décembre 2012, édition de Cannes sous la plume de M. Mathieu Garcia-Bullon, rubrique de Mougins, comporte des affirmations dénuées de fondements et cherchant à déformer notre position.

Tout d’abord titrer que l’opposition « Mougins autrement » est contre les Roms est faux et diffamatoire. Notre appui aux gens du voyage a toujours été constant.

La délibération soumise au conseil municipal concernait l’organisation administrative proposée par le préfet : nous avons estimé que le projet de regroupement de communes n’était pas adapté à la réalité. D’une part parce que les communes de Mougins et Vallauris ont déjà réalisé une aire d’accueil et sont actuellement en phase de gestion exploitation, alors que les autres communes abordent seulement le projet. D’autre part avec la nouvelle communauté d’agglomération qui se prépare, il serait souhaitable d’adapter le périmètre à cette future structure intercommunale (affirmation de M De Coninck).

Ensuite M le Maire a évoqué le stationnement de caravanes sur la commune, au pré de l’Etang au mois de juillet dernier.

J’ai expliqué à ce sujet qu’il existe pour les Alpes Maritimes un « schéma départemental pour l’accueil et l’habitat des gens du voyage ». Ce schéma comporte l’obligation aux collectivités de réaliser des aires de grand passage, ce qui éviterait les arrêts et stationnements intempestifs que nous connaissons. Le problème est qu’aucune commune n’a donné son accord pour l’aménagement de ces aires à notre grand regret. Cela explique aussi la position des services de la préfecture qui n’agissent pas faute de consensus des collectivités.

Il convient de faire la différence entre les aires d’accueil, petites unités permanentes et plus nombreuses, avec les aires de grand passage destinées à accueillir temporairement les grands groupes en migration annuelle.

Notre action va dans le sens de ces réalisations en faveur des gens du voyage et nous ne voulons pas que nos propos soient déformés ou interprétés pour favoriser des polémiques. Aussi, me faire dire "ce qui peut être fait pour éviter que cela ne se reproduise" est totalement erroné, cette question a été posée par un conseiller municipal de la majorité.

Je vous prie par la présente de reprendre ce droit de réponse dans votre prochaine édition.

Pour la liste « Mougins autrement »

Pierre DESRIAUX

Parmi les 27 questions inscrites à l’ordre du jour quelques sujets importants comme les achats de terrains et la délégation de service public pour le réseau d’assainissement.

Les achats de terrains

Nous votons pour l’achat d’un terrain de près d’un demi-hectare près du Skateparc à Tournamy ; Ce terrain est proche de la zone d’aménagement du centre de vie et son utilité est certaine et la maîtrise foncière publique est importante. Par contre le Maire ne sait pas encore ni quels équipements il supportera, ni ce que sera plus précisément le projet de Cœur de Mougins.

Achat d’une parcelle pour l’aménagement d’un carrefour Avenue Saint-Martin : nous donnons un avis favorable avec la réserve de faire un vrai giratoire capable de sécuriser la circulation.

Achat l’un local commercial place des Arcades à Mougins le Haut. Ce local serait intéressant pour l’aménagement d’un service public ; Autre possibilité la revitalisation du commerce local ; le maire dit ne pas avoir tranché sur l’usage définitif.

Les décisions financières

Nous votons les avances de subventions aux associations sportives et aux organismes comme la caisse des écoles, le CCAS, etc.
Nous votons contre le budget d’investissement partiel anticipé pour 2013. Le débat d’orientation budgétaire n’a pas encore eu lieu et nous sommes porteurs de choix différents pour la globalité du budget.

Les Marchés

Dans cette rubrique nous est proposée la délégation de service public pour le réseau d’assainissement et son attribution à la Société Lyonnaise des Eaux pour une période de neuf années.
Nous votons contre, dans la logique de nos précédentes positions, en confirmant le refus de la privatisation d’un service public qui de surcroit pourrait facilement être traité en régie municipale. De plus nous dénonçons la concurrence libre et non faussée qui est manifestement biaisée dans ce domaine où seul les grands groupes spécialisés se partage le marché.

L’urbanisme

De fortes réserves nous conduise à une abstention sur la modification partiel du PLU pour les emplacements réservée chemin de Campane. L’abandon ou la réduction des projets d’aménagement du chemin de Campane notamment au droit de la future gendarmerie et de la sortie du parking de l’école des Cabrières pose un vrai problème de sécurité pour les usagers. Cette voie est très circulée avec de fréquents bouchons et la sortie de l’école demande la présence de policier municipaux pour gérer la circulation ! Le dossier d’enquête publique sera à voir avec attention.

Ce Conseil Municipal extraordinaire portait sur la création d’une Communauté d’Agglomération des cinq communes du bassin Cannois, nouveau volet du feuilleton de l’intercommunalité, espérons le dernier.

Approbation de la création de la communauté d'agglomération des pays de Lérins, regroupant les communes de Cannes, Le Cannet, Mandelieu La Napoule, Mougins et Théoule sur mer.
(Voir le projet de délibération)

Pierre DESRIAUX intervient pour formuler des remarques et quelques questions et exprimer le point de vue de la liste :

M. le Maire,

Il y a un an et demi vous avez voté en faveur de l’intercommunalité proposée par le Préfet demandant un regroupement de 29 communes de l’ouest des Alpes Maritimes

Nous avions alors voté contre cette proposition pour plusieurs raisons ;

Entre autres, la taille de l’agglomération qui inévitablement éloignerait les administrés des centres de décisions ; mais aussi parce qu’un certain nombre de collectivités déjà constituée ne souhaitaient pas être absorbées par cette nouvelle structure ;

Enfin nous avions dénoncé cette méthode non démocratique où d’un coté le Préfet impose une solution et de l’autre la population est tenue à l’écart de la décision sans aucune concertation élargie.

Aujourd’hui, de ce point de vue, la population est toujours tenue à l’écart de ce débat qui pourtant, intéresse au premier chef, les habitants du bassin Cannois. On continue à décider sans leur demander leur avis : C’est regrettable.

Ce qui est nouveau aujourd’hui : c’est que la proposition émane des cinq communes sensées représenter la population.

Agglomération à cinq, solution logique déjà évoquée il y a prés de dix ans, a été mise régulièrement aux oubliettes pour cause de zizanie.

Ces temps ci la zizanie est à la mode !

Réjouissons nous qu’au plan local nos Maires, tous de droite, aient enfin trouvé un compromis à la dernière minute, il faut le dire sous la menace du préfet de prendre les décisions à leur place.

Quel gâchis !  Combien d’années de perdues qui auraient permis de  mettre à profit une entente, une solidarité des communes pour un travail au service des citoyens !

Nos voisins d’Antibes, de Grasse, des communes du moyen pays et de la montagne ont déjà su mettre en place et apprendre à gérer la coopération intercommunale pour en faire une véritable solidarité.

Alors, dans le bassin Cannois, apprenons à être solidaire, oublions les petits avantages de chaque commune et pour certains à mettre au panier les ambitions personnelles.

Nous confirmons notre avis favorable sur la pertinence du territoire et des problématiques communes aux cinq communes pour la création d’une communauté d’agglomération.

Sur les objectifs de la CA Pays de Lérins

Nous notons avec satisfaction l’engagement sur « pas de hausse de la fiscalité » ; pour les autres objectifs nous nous demandons avec inquiétude, s’ils représentent une politique de rigueur ou d’austérité ? Nous pensons particulièrement aux personnels, aux services et aux moyens qu’il faudra préserver dans la nouvelle organisation.

Sur les compétences transférées nous notons l‘insistance sur le développement de nouvelles zones pour favoriser le développement économique et touristique qui parait plutôt débridé dans votre texte, sans faire apparaitre les gardes fous qui sont la protection de l’environnement où il est cité les nuisances, les déchets, la protection du littoral mais où la préservation des espaces naturels pour ce qui nous reste, et le développement des zones agricoles sont malheureusement absents des objectifs décrits.

Nous notons avec satisfaction la compétence de l’équilibre social de l’habitat avec la mise en place d’un PLH, programme local de l’habitat que vous aviez refusé à Mougins.

Quant à la politique de la ville nous nous interrogeons sur le devenir de l’aménagement du cœur de Mougins. Pensez-vous que ce soit de la compétence de la Communauté d’agglomération ?

Sur la gouvernance.

Les sièges de conseillers communautaires sont répartis entre les communes mais comment seront désignés les représentants devant y siéger pour chaque commune ? Y-a-t il une règle permettant une représentation de l’opposition selon sa représentativité ce qui serait justice.

Nous notons que la répartition des postes de président et vice-présidents est déjà décidée alors que la CA n’est pas encore crée. Simple constat ! On y voit que M Galy est promu Président du pôle métropolitain : bravo !

Sur le pôle métropolitain :

Le travail à l’échelle du grand ouest des Alpes Maritimes est bien une dimension à avoir comme objectif à condition que la structure ne soit pas trop contraignante. Un certain nombre de questions comme l’inter Scot et les transports doivent être traitées à cette échelle ; nous pensons que pour les transports, il faudrait aller vers une AOT unique pour le  département.

Après avoir énoncé nos questions et réserves, nous voterons pour le principe de la coopération intercommunale entre les cinq communes du bassin Cannois.

Paul de Coninck rappelle les questions sur la position des cinq commune sera-t-elle unanime ? et sur la représentativité. Le Maire rappelle que la commission départementale de coopération communale doit se réunir le 10 décembre ; il a espoir que le préfet proposera la nouvelle intercommunalité à cinq.
Sur la représentation de l’opposition le Maire indique que pour les prochaines élections municipales, une loi va définir les conditions d’élection des conseillers communautaires.

La liste Mougins autrement vote POUR le principe de la communauté d’agglomération et la demande d’un pôle métropolitain.

La décision est prise à l’unanimité.

Parmi une série de questions de gestion courante, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur un achat de terrain et la vente d’un important terrain communal pour la réalisation d’un hôtel de haut de gamme ce qui conduit les élus de notre liste à demander que la politique foncière de la commune soit clairement définie.

Acquisition d’un terrain aux Bréguières

Paul de Coninck intervient : Nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer ici, et ailleurs, au sujet du quartier des Bréguières et de notre volonté de sauvegarder dans ce quartier les terres agricoles qui présentent une véritable richesse écologique et économique pour Mougins. Tous les fruits et légumes cultivés et consommés sur le territoire de Mougins sont autant de fruits et légumes qui ne doivent pas être transportés par camion de régions lointaines, ce qui présente un coût écologique et économique de plus en plus élevé.

Nous attendions donc que l’achat de ce terrain, à côté de l’Ecoparc voué à l’écologie et au développement durable, serait destiné à l’agriculture, ou au moins à l’éducation à l’environnement des visiteurs de ce parc. Vous auriez pu y installer une ferme pédagogique par exemple.

Nous sommes donc encore une fois déçus de voir un terrain naturel se transformer en parking pour permettre à davantage de visiteurs de se rendre en voiture à l’écoparc. Dans le même temps, rien n’est fait pour développer les transports en commun et les déplacements doux.

Encore un mauvais point pour l’Ecoparc, de moins en moins écolo.        Vote contre

Vente au profit de la SCI Moulin Patrimoine des parcelles communales (BV n°81 à 84), d'une superficie totale de 9 755 m², situées avenue Notre Dame de Vie aux prix de 2 300 000 €uros.

Pierre Desriaux explique et propose : Ce terrain de près d’un hectare est actuellement utilisé comme parking occasionnel pour diverses manifestations au village ou à Mougins.

Nous pensons que ce terrain devrait être destiné à un usage public. Nous ne sommes pas d’accord de l’aliéner pour permettre la réalisation d’un hôtel de grand luxe.

Dans le domaine des déplacements, Mougins accuse un retard d’équipement particulièrement criant ; ce terrain serait une opportunité pour organiser un parking relais en liaison avec les transports en commun en direction de Sophia et de Cannes en utilisant la ligne bus renforcée.

Son usage pour donner une plateforme dédiée au covoiturage serait une utilisation complémentaire répondant à une réelle demande sur Mougins.

Dans ces conditions il parait vraiment utile de conserver ce terrain sachant qu’il sera très difficile de trouver l’équivalent aussi bien situé.

Nous voterons contre cette délibération

A cette occasion Pierre Desriaux demande que la politique foncière de la commune soit définie car M. le Maire s’y réfère sans avoir vraiment précisé son objectif.

Création du mini site sportif du Font de l'Orme, demande de subvention

Véronique Ronot-Desnoix explique : Nous voterons pour cette délibération car la réalisation d’une aire de jeux à Font de l’Orme est certainement une bonne chose. Mais il faut regretter que la réalisation de l’aire de jeux initialement prévue près de la route de la Roquette soit abandonnée sachant que ce quartier dispose d’un réel potentiel d’utilisateurs. Nous demandons que ce dernier projet soit étudié et relancé !

En réponse le Maire indique qu’il examinera les possibilités de réaliser l’aire de la route de la Roquette.

Un conseil municipal peu chargé. Divers travaux sont traités pour lesquels nous réclamons une nouvelle fois la présentation systématique des plans au conseil municipal. A noter le lancement de l'aménagement de la route de la Roquette que nous attendons depuis 4 ans. Enfin, l’action sur les économies d’énergie et l’avis sur le Schéma Régional Eolien.

Mise en accessibilité pour personnes à mobilité réduite du vieux village et de l'office de tourisme de Mougins

Pierre Desriaux rappelle la position sur les travaux au village :

Nous allons nous abstenir sur cette question. Bien sûr, nous sommes pour améliorer les services apportés aux  personnes à mobilité réduite, mais nous pensons que la solution choisie est trop coûteuse. Nous avions proposé lors d’un précédent conseil une alternative en créant un dépose-minute près de l’ancien lavoir avec, à cet endroit, des places  réservées pour les PMR. Ainsi, ceux qui viendraient par leurs propres moyens seraient indépendants et ceux qui viendraient accompagnés pourraient être déposés au plus près du Village et leurs accompagnants pourraient retourner se garer dans les parkings de l’Hubac.

La barrière qui ferme le Village pourrait parfaitement être remontée jusqu’à ce dépose-minute sans dommage.

Nous pensons en outre que le coût de l’ascenseur risque d’être fort élevé, tout comme son entretien qui sera nécessaire d’année en année !

Agir pour l’énergie (candidature à l’appel à projet lancé par la Région)

Paul De Coninck indique que nous soutenons évidemment cette candidature, très intéressante, et nous voulons en savoir plus : avez-vous déjà élaboré ce plan triennal et quels sont les engagements de la commune ? Quelle est la première action prioritaire ?

Comment réduire les dépenses énergétiques des ménages ?

Y a-t-il un volet transports collectifs, sachant que les transports constituent le deuxième poste de consommation énergétique, après le chauffage ?

Comment promouvoir les déplacements en vélo et à pied, qui ne consomment aucune énergie non  renouvelable ?

Pouvons-nous participer à ce groupe énergie ?

Le Maire indique qu’il s’agit principalement de rechercher des subventions. Il rappel les actions déjà engagée par la mairie et élude le programme du groupe de travail comme notre demande de participation.

Avis du Conseil municipal sur le Schéma Régional Eolien

Paul De Coninck intervient dans le débatt :

Nous avons bien compris que ce projet d’implantation d’éoliennes présente, dans notre département, plus d’inconvénients que d’avantages puisque leur efficacité est loin d’être prouvée. Mais nous voulons profiter de ce débat pour vous demander de compléter cet avis défavorable par un volet plus constructif : étant donné que 90 % de l’énergie consommée dans le département n’est pas produit sur place, ce qui nous rend très vulnérables, nous devons absolument développer toutes les autres énergies renouvelables : le solaire évidemment, gisement inépuisable avec lequel nous pouvons être champion de France, le bois-énergie, déjà présente dans notre commune dans l’école de Mougins Le Haut, la géothermie et l’hydraulique. Mais puisque la meilleure énergie est celle que nous ne consommons pas, il faudra commencer par isoler les logements et promouvoir les transports collectifs.

Le Maire accepte de prendre en compte notre remarque.