Le blog de MOUGINS AUTREMENT

Parmi les 30 questions inscrites à l’ordre du jour les délibérations financières sur le compte administratif et le débat d’orientation budgétaire occupent l’essentiel de la séance.

Liste des décisions municipales (chemin de la Bouillide)

Nous avons une question à poser sur la décision municipale concernant la mise à disposition d’une portion du chemin de la Bouillide au lotissement de la Peyrière en vue de réaliser un portail. Nous sommes surpris de voir un chemin du domaine public fermé à la circulation publique puisqu’un portail consacrera la privatisation de fait.
Il faut savoir que ce chemin fait partie d’un itinéraire piétons et vélos pour les promeneurs et randonneurs entre le parc de la Valmasque au sud du golf et sa partie situé au nord. Nous demandons le maintien de la circulation publique sur cet itinéraire qui présente un intérêt touristique et sportif pour nos concitoyens.

Compte Administratif 2012 du budget principal

Paul De Coninck intervient :
Au premier aperçu de ce compte administratif, il est tentant de dire: un excédent de près de 7 millions d'euros en section fonctionnement, très bien, la commune est bien gérée en bon père de famille. Quand on y regarde d'un peu plus près, on se rend compte que ce n'est peut être pas le cas. Le tableau des ratios nous démontre que Mougins dépense 1619 € par habitant en fonctionnement, alors que la moyenne en Paca est de 1264 € par habitant. Mougins dépense donc 28 % de plus par habitant que la moyenne des villes comparables en Paca. Pourquoi alors, paradoxalement, Nous obtenons un tel excédent important? En reprenant le tableau des ratios, nous comprenons mieux: Mougins reçoit 2058 € par habitant en impôts, taxes et dotations alors que la moyenne des villes comparables en Paca reçoit seulement 1513 € par habitant, soit 26 % en moins. Nous prélevons donc plus d'impôts pour dépenser plus.

On trouve un exemple de taxes trop élevées lorsqu'on regarde la collecte et le traitement des ordures ménagères: la taxe des ordures ménagères nous rapporte 5 millions d'euros, alors que ce service nous coûte seulement 4 millions d'euros. La taxe est de 12.01 % alors qu'elle était de 9.9 % sur le territoire de la CASA qui vient de la diminuer à 9.7 %. Nous pouvons donc sans problème diminuer cette taxe, d'autant plus qu'avec le tri des déchets, le coût du traitement diminue. Une politique plus volontariste d'incitation au tri peut donc faire diminuer davantage le coût, et donc la taxe. Nous demandons de baisser la taxe sur les ordures ménagères.

Nous demandons également la transparence sur les grands postes de dépenses de fonctionnement: Le compte administratif ne nous donne aucune information, ni globale, ni détaillée sur les dépenses et recettes  spécifiques à ECOPARC et le festival international de la gastronomie, notamment en ce qui concerne la communication.

L'excédent de la section fonctionnement revient normalement à financer les investissements. Mougins n'utilise pas cet excédent puisqu'elle investit peu, trop peu: 4 millions 677000 euros en travaux. La liste est longue des projets non réalisés qui faisaient partie de vos promesses électorales en 2008 et qui sont pourtant indispensables à la qualité de vie d'une ville que vous voulez à la pointe du développement durable: pistes cyclables et trottoirs alors que Mougins compte 3200 parkings, maison du développement durable, jardins publics, nouveaux centres de loisirs et notamment à Mougins le Haut, salle polyvalente, mais avant tout le cœur de Mougins, projet à nouveau retardé et qui devrait être la priorité des priorités, dommage. On ne gère pas une ville comme on gère un budget familial: une ville doit investir dans son avenir, créer des emplois, sinon, comme une entreprise, elle stagne ou elle meurt. 

Nous voterons donc contre ce compte administratif.

Débat d'orientation budgétaire 2013
Pierre Desriaux intervient dans ce débat

Monsieur le Maire,
Dans votre introduction générale vous indiquez les nouvelles dispositions fiscales et leur application aux collectivités territoriales.
L’Etat engagé dans un redressement des comptes va devoir geler les dotations aux collectivités locales. On peut regretter que la situation nous l’impose.
Par contre certaines mesures sont à souligner comme l’accentuation fiscale pour les grandes entreprises ou les ménages les plus aisés. On note aussi avec satisfaction que le système de péréquation est renforcé pour favoriser la solidarité envers les collectivités les plus démunies ; évidemment Mougins sera dans les donneurs !

Le projet s’appuie aussi sur une indispensable croissance positive ; on verra plus loin le rôle des collectivités territoriales.

Pour le budget principal, votre préambule décrit les conditions du passage vers la future communauté d’agglomération du Pays de Lérins.
Votre conclusion est quelque peu inquiétante et nous laisse sur notre faim : « il convient dès à présent de préparer les changements ». Nous aimerions en savoir plus.
La pression fiscale globale ne devant pas augmenter ce que nous approuvons, il y aura une colonne communauté d’agglomération avec un nouveau taux et une colonne commune dont le taux va baisser d’autant, donc des recettes en baisse. Comment va-t-on gérer cette baisse de ressources ? Les transferts de compétence vont-ils permettre des économies budgétaires équivalentes ? Ce sont ces questions probablement délicates qui vont se poser.

Les recettes

Nous approuvons le maintien du taux des quatre taxes, mais il faut savoir que les impôts augmenteront tout de même par le jeu de la réévaluation des bases à hauteur de 1,8%.

Pour la TEOM taxe d’enlèvement des ordures ménagères, ne pas réactualiser est une chose, mais nous pensons qu’un réajustement à la baisse serait un geste pour une opération vérité sur les prix.

Les droits de mutation et la taxe d’aménagement seront évalués avec prudence. A force de prudence y compris sur les autres postes nous risquons l’excès de prudence. En effet un budget prévisionnel doit coller au plus près de la réalité et il est bon d’éviter de reporter en fin d’exercice des sommes importantes sur l’exercice suivant. C’est priver nos administrés de services ou de travaux qu’ils sont en droit d’attendre.

Nous notons avec satisfaction la non-augmentation du prix des prestations des services.

Vous nous dites éviter cette année le recours à l’emprunt. Certes, l’emprunt n’est pas un but en soi mais nous y voyons le signe d’un ralentissement des opérations d’investissement. Le constat de l’investissement à la baisse n’est pas bon. D’une manière générale, en France, l’investissement des collectivités territoriales génèrent 70% de l’investissement public, c’est dire qu’il concoure grandement à lutter contre la crise en créant du développement et de l’emploi. Mougins à le devoir de jouer pleinement son rôle.

Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement limitées à l’inflation, c’est un moindre mal ; mais il sera difficile de tenir dans les services, après le tour de vis de l’année précédente.

Sur la masse salariale, la volonté de maitrise par des non remplacements de départs est inquiétante. Elle laisse quelques vides difficiles à combler, ou bien est-ce une volonté de préparer les changements liés à la future intercommunalité ?

Pour les associations nous sommes tout à fait d’accord pour le maintien des subventions et encourager le travail des associations qui constituent un véritable tissu de citoyenneté et d’activités locales.

Les dépenses d’investissement

Les projets en cours n’évoluerons que très peu.

Le pôle culturel est en panne, il nécessite des études importantes et seuls des travaux préparatoires sont prévus ; ceci dit nous regrettons toujours que son implantation ne se fasse pas au centre de vie.

Pour l’aménagement de la place des patriote nous sommes opposés à des travaux excessifs nous souhaitons que les aménagements restent sobres et limités.

Pour le centre de vie les études n’avancent pas assez vite et bien à notre avis ; nous souhaitons une relance du projet avec l’objectif de la modification du PLU bien sûr, mais aussi une réelle réflexion sur les modalités opérationnelles et la prise en compte de la greffe du nouvel aménagement sur le quartier existant. Ne doit-on pas prévoir l’éventualité de nouvelles maitrises foncières pour mieux préparer l’opération.

Une série de travaux nouveaux sont à faire et nous y souscrivons :
L’école des Cabrières,
Le terrain multi sport de font de l’Orme, sans oublier la promesse pour un terrain à St Martin.
L’aménagement du parc de Priganel,
Les giratoires de Mougins le haut et de l’avenue St Martin,
Le piétonnier entre l’av du château et du Ml Juin en espérant la mise en service au moment de la livraison des logements.
Le sentier piétonnier entre le village et Mougins le haut, promis et toujours en attente.

En conclusion
Nous dirons pour ces orientations budgétaires 2013 : La commune de Mougins peut mieux faire !
La commune soigne sa dette et reste timorée sur les projets d’avenir.
Nous regrettons que la gestion des opérations ne soit pas pilotée avec plus d’efficacité, comme nous l’avions déjà demandé avec un tableau de bord, un suivi des études, du foncier, des procédures, du phasage, des financements, enfin une vraie programmation et un bilan à la connaissance de tous.

A Mougins nous avons les moyens de faire mieux !

Questions diverses (notre liste a posé des questions orales conformément au règlement intérieur du CM)

Première question :

A l’occasion d’un article sur les Bréguières publié par Nice matin le 29 novembre 2012 nous avions dénoncé les atteintes à un espace boisé classé détruit sur près de 11000 m2 par une entreprise de concassage, terrassements et stockage de matériaux. Cet espace protégé par le PLU fait partie du socle vert de Mougins le Haut et doit absolument être protégé.
M le Maire, vous avez réagit en indiquant qu’une procédure judiciaire a été engagée contre la société.
Pouvez nous décrire l’avancement de cette procédure, les principaux actes juridiques et les résultats que vous en attendez ?

Le Maire indique qu’un procès verbal d’infraction a été dressé et transmis au procureur, qu’il est intervenu à deux reprises auprès du tribunal. La justice suit son cours…

Deuxième question :

Dans une interview au journal Nice matin en date du 10 janvier dernier vous (M le maire) avait déclaré à propos du projet centre-ville : « … on a acheté le terrain où s’exerce actuellement l’activité de la Provençale de Matériaux qui devient notre locataire, soit plus de 2500 m2 pour moins de 680 000 euros. Une affaire exceptionnelle. »
Cette cession n’a jamais été soumise à la décision du conseil municipal ; comment pouvez vous faire une telle déclaration alors que vous n’avez pas l’aval du Conseil municipal ? Où en est cette procédure ?

Le Maire confirme et indique que c’est la SEMCAM qui a traité cette cession, c’est pour cela que le conseil n’a pas à être saisie.

Nous apprenons du même cout que la SEMCAM société d’économie mixte qui intervenait pour l’opération St Martin a repris du service.

Pour que 2013 soit une bonne année pour Mougins et les Mouginois, il faudrait modifier les orientations de la politique municipale actuelle.

Comment faire pour que le projet du cœur de Mougins s'engage vers un véritable vivre ensemble et non pas vers la satisfaction des intérêts des promoteurs immobiliers?
Comment préserver durablement nos espaces naturels, relancer l'agriculture et éviter que les Bréguières ne subissent une nouvelle urbanisation ?
Comment améliorer nos transports collectifs pour des dessertes plus rapides et de meilleure qualité, sans rêver comme M le maire d’un nouvel échangeur sur l’A8 qui augmenterait davantage la circulation sur nos routes ?
Comment construire une intercommunalité avec la participation des habitants, en évitant les décisions imposées ?

Une réflexion et un engagement citoyen de tous sont plus que jamais nécessaires pour faire de 2013 une bonne année.

L'article publié dans Nice matin du 19 décembre nous parait particulièrement choquant

  Voir l'article

aussi nous avons envoyé le texte suivant au titre du droit de réponse :

Au sujet des gens du voyage

L’article publié dans le journal Nice Matin du 19 décembre 2012, édition de Cannes sous la plume de M. Mathieu Garcia-Bullon, rubrique de Mougins, comporte des affirmations dénuées de fondements et cherchant à déformer notre position.

Tout d’abord titrer que l’opposition « Mougins autrement » est contre les Roms est faux et diffamatoire. Notre appui aux gens du voyage a toujours été constant.

La délibération soumise au conseil municipal concernait l’organisation administrative proposée par le préfet : nous avons estimé que le projet de regroupement de communes n’était pas adapté à la réalité. D’une part parce que les communes de Mougins et Vallauris ont déjà réalisé une aire d’accueil et sont actuellement en phase de gestion exploitation, alors que les autres communes abordent seulement le projet. D’autre part avec la nouvelle communauté d’agglomération qui se prépare, il serait souhaitable d’adapter le périmètre à cette future structure intercommunale (affirmation de M De Coninck).

Ensuite M le Maire a évoqué le stationnement de caravanes sur la commune, au pré de l’Etang au mois de juillet dernier.

J’ai expliqué à ce sujet qu’il existe pour les Alpes Maritimes un « schéma départemental pour l’accueil et l’habitat des gens du voyage ». Ce schéma comporte l’obligation aux collectivités de réaliser des aires de grand passage, ce qui éviterait les arrêts et stationnements intempestifs que nous connaissons. Le problème est qu’aucune commune n’a donné son accord pour l’aménagement de ces aires à notre grand regret. Cela explique aussi la position des services de la préfecture qui n’agissent pas faute de consensus des collectivités.

Il convient de faire la différence entre les aires d’accueil, petites unités permanentes et plus nombreuses, avec les aires de grand passage destinées à accueillir temporairement les grands groupes en migration annuelle.

Notre action va dans le sens de ces réalisations en faveur des gens du voyage et nous ne voulons pas que nos propos soient déformés ou interprétés pour favoriser des polémiques. Aussi, me faire dire "ce qui peut être fait pour éviter que cela ne se reproduise" est totalement erroné, cette question a été posée par un conseiller municipal de la majorité.

Je vous prie par la présente de reprendre ce droit de réponse dans votre prochaine édition.

Pour la liste « Mougins autrement »

Pierre DESRIAUX

Parmi les 27 questions inscrites à l’ordre du jour quelques sujets importants comme les achats de terrains et la délégation de service public pour le réseau d’assainissement.

Les achats de terrains

Nous votons pour l’achat d’un terrain de près d’un demi-hectare près du Skateparc à Tournamy ; Ce terrain est proche de la zone d’aménagement du centre de vie et son utilité est certaine et la maîtrise foncière publique est importante. Par contre le Maire ne sait pas encore ni quels équipements il supportera, ni ce que sera plus précisément le projet de Cœur de Mougins.

Achat d’une parcelle pour l’aménagement d’un carrefour Avenue Saint-Martin : nous donnons un avis favorable avec la réserve de faire un vrai giratoire capable de sécuriser la circulation.

Achat l’un local commercial place des Arcades à Mougins le Haut. Ce local serait intéressant pour l’aménagement d’un service public ; Autre possibilité la revitalisation du commerce local ; le maire dit ne pas avoir tranché sur l’usage définitif.

Les décisions financières

Nous votons les avances de subventions aux associations sportives et aux organismes comme la caisse des écoles, le CCAS, etc.
Nous votons contre le budget d’investissement partiel anticipé pour 2013. Le débat d’orientation budgétaire n’a pas encore eu lieu et nous sommes porteurs de choix différents pour la globalité du budget.

Les Marchés

Dans cette rubrique nous est proposée la délégation de service public pour le réseau d’assainissement et son attribution à la Société Lyonnaise des Eaux pour une période de neuf années.
Nous votons contre, dans la logique de nos précédentes positions, en confirmant le refus de la privatisation d’un service public qui de surcroit pourrait facilement être traité en régie municipale. De plus nous dénonçons la concurrence libre et non faussée qui est manifestement biaisée dans ce domaine où seul les grands groupes spécialisés se partage le marché.

L’urbanisme

De fortes réserves nous conduise à une abstention sur la modification partiel du PLU pour les emplacements réservée chemin de Campane. L’abandon ou la réduction des projets d’aménagement du chemin de Campane notamment au droit de la future gendarmerie et de la sortie du parking de l’école des Cabrières pose un vrai problème de sécurité pour les usagers. Cette voie est très circulée avec de fréquents bouchons et la sortie de l’école demande la présence de policier municipaux pour gérer la circulation ! Le dossier d’enquête publique sera à voir avec attention.

Ce Conseil Municipal extraordinaire portait sur la création d’une Communauté d’Agglomération des cinq communes du bassin Cannois, nouveau volet du feuilleton de l’intercommunalité, espérons le dernier.

Approbation de la création de la communauté d'agglomération des pays de Lérins, regroupant les communes de Cannes, Le Cannet, Mandelieu La Napoule, Mougins et Théoule sur mer.
(Voir le projet de délibération)

Pierre DESRIAUX intervient pour formuler des remarques et quelques questions et exprimer le point de vue de la liste :

M. le Maire,

Il y a un an et demi vous avez voté en faveur de l’intercommunalité proposée par le Préfet demandant un regroupement de 29 communes de l’ouest des Alpes Maritimes

Nous avions alors voté contre cette proposition pour plusieurs raisons ;

Entre autres, la taille de l’agglomération qui inévitablement éloignerait les administrés des centres de décisions ; mais aussi parce qu’un certain nombre de collectivités déjà constituée ne souhaitaient pas être absorbées par cette nouvelle structure ;

Enfin nous avions dénoncé cette méthode non démocratique où d’un coté le Préfet impose une solution et de l’autre la population est tenue à l’écart de la décision sans aucune concertation élargie.

Aujourd’hui, de ce point de vue, la population est toujours tenue à l’écart de ce débat qui pourtant, intéresse au premier chef, les habitants du bassin Cannois. On continue à décider sans leur demander leur avis : C’est regrettable.

Ce qui est nouveau aujourd’hui : c’est que la proposition émane des cinq communes sensées représenter la population.

Agglomération à cinq, solution logique déjà évoquée il y a prés de dix ans, a été mise régulièrement aux oubliettes pour cause de zizanie.

Ces temps ci la zizanie est à la mode !

Réjouissons nous qu’au plan local nos Maires, tous de droite, aient enfin trouvé un compromis à la dernière minute, il faut le dire sous la menace du préfet de prendre les décisions à leur place.

Quel gâchis !  Combien d’années de perdues qui auraient permis de  mettre à profit une entente, une solidarité des communes pour un travail au service des citoyens !

Nos voisins d’Antibes, de Grasse, des communes du moyen pays et de la montagne ont déjà su mettre en place et apprendre à gérer la coopération intercommunale pour en faire une véritable solidarité.

Alors, dans le bassin Cannois, apprenons à être solidaire, oublions les petits avantages de chaque commune et pour certains à mettre au panier les ambitions personnelles.

Nous confirmons notre avis favorable sur la pertinence du territoire et des problématiques communes aux cinq communes pour la création d’une communauté d’agglomération.

Sur les objectifs de la CA Pays de Lérins

Nous notons avec satisfaction l’engagement sur « pas de hausse de la fiscalité » ; pour les autres objectifs nous nous demandons avec inquiétude, s’ils représentent une politique de rigueur ou d’austérité ? Nous pensons particulièrement aux personnels, aux services et aux moyens qu’il faudra préserver dans la nouvelle organisation.

Sur les compétences transférées nous notons l‘insistance sur le développement de nouvelles zones pour favoriser le développement économique et touristique qui parait plutôt débridé dans votre texte, sans faire apparaitre les gardes fous qui sont la protection de l’environnement où il est cité les nuisances, les déchets, la protection du littoral mais où la préservation des espaces naturels pour ce qui nous reste, et le développement des zones agricoles sont malheureusement absents des objectifs décrits.

Nous notons avec satisfaction la compétence de l’équilibre social de l’habitat avec la mise en place d’un PLH, programme local de l’habitat que vous aviez refusé à Mougins.

Quant à la politique de la ville nous nous interrogeons sur le devenir de l’aménagement du cœur de Mougins. Pensez-vous que ce soit de la compétence de la Communauté d’agglomération ?

Sur la gouvernance.

Les sièges de conseillers communautaires sont répartis entre les communes mais comment seront désignés les représentants devant y siéger pour chaque commune ? Y-a-t il une règle permettant une représentation de l’opposition selon sa représentativité ce qui serait justice.

Nous notons que la répartition des postes de président et vice-présidents est déjà décidée alors que la CA n’est pas encore crée. Simple constat ! On y voit que M Galy est promu Président du pôle métropolitain : bravo !

Sur le pôle métropolitain :

Le travail à l’échelle du grand ouest des Alpes Maritimes est bien une dimension à avoir comme objectif à condition que la structure ne soit pas trop contraignante. Un certain nombre de questions comme l’inter Scot et les transports doivent être traitées à cette échelle ; nous pensons que pour les transports, il faudrait aller vers une AOT unique pour le  département.

Après avoir énoncé nos questions et réserves, nous voterons pour le principe de la coopération intercommunale entre les cinq communes du bassin Cannois.

Paul de Coninck rappelle les questions sur la position des cinq commune sera-t-elle unanime ? et sur la représentativité. Le Maire rappelle que la commission départementale de coopération communale doit se réunir le 10 décembre ; il a espoir que le préfet proposera la nouvelle intercommunalité à cinq.
Sur la représentation de l’opposition le Maire indique que pour les prochaines élections municipales, une loi va définir les conditions d’élection des conseillers communautaires.

La liste Mougins autrement vote POUR le principe de la communauté d’agglomération et la demande d’un pôle métropolitain.

La décision est prise à l’unanimité.

Parmi une série de questions de gestion courante, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur un achat de terrain et la vente d’un important terrain communal pour la réalisation d’un hôtel de haut de gamme ce qui conduit les élus de notre liste à demander que la politique foncière de la commune soit clairement définie.

Acquisition d’un terrain aux Bréguières

Paul de Coninck intervient : Nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer ici, et ailleurs, au sujet du quartier des Bréguières et de notre volonté de sauvegarder dans ce quartier les terres agricoles qui présentent une véritable richesse écologique et économique pour Mougins. Tous les fruits et légumes cultivés et consommés sur le territoire de Mougins sont autant de fruits et légumes qui ne doivent pas être transportés par camion de régions lointaines, ce qui présente un coût écologique et économique de plus en plus élevé.

Nous attendions donc que l’achat de ce terrain, à côté de l’Ecoparc voué à l’écologie et au développement durable, serait destiné à l’agriculture, ou au moins à l’éducation à l’environnement des visiteurs de ce parc. Vous auriez pu y installer une ferme pédagogique par exemple.

Nous sommes donc encore une fois déçus de voir un terrain naturel se transformer en parking pour permettre à davantage de visiteurs de se rendre en voiture à l’écoparc. Dans le même temps, rien n’est fait pour développer les transports en commun et les déplacements doux.

Encore un mauvais point pour l’Ecoparc, de moins en moins écolo.        Vote contre

Vente au profit de la SCI Moulin Patrimoine des parcelles communales (BV n°81 à 84), d'une superficie totale de 9 755 m², situées avenue Notre Dame de Vie aux prix de 2 300 000 €uros.

Pierre Desriaux explique et propose : Ce terrain de près d’un hectare est actuellement utilisé comme parking occasionnel pour diverses manifestations au village ou à Mougins.

Nous pensons que ce terrain devrait être destiné à un usage public. Nous ne sommes pas d’accord de l’aliéner pour permettre la réalisation d’un hôtel de grand luxe.

Dans le domaine des déplacements, Mougins accuse un retard d’équipement particulièrement criant ; ce terrain serait une opportunité pour organiser un parking relais en liaison avec les transports en commun en direction de Sophia et de Cannes en utilisant la ligne bus renforcée.

Son usage pour donner une plateforme dédiée au covoiturage serait une utilisation complémentaire répondant à une réelle demande sur Mougins.

Dans ces conditions il parait vraiment utile de conserver ce terrain sachant qu’il sera très difficile de trouver l’équivalent aussi bien situé.

Nous voterons contre cette délibération

A cette occasion Pierre Desriaux demande que la politique foncière de la commune soit définie car M. le Maire s’y réfère sans avoir vraiment précisé son objectif.

Création du mini site sportif du Font de l'Orme, demande de subvention

Véronique Ronot-Desnoix explique : Nous voterons pour cette délibération car la réalisation d’une aire de jeux à Font de l’Orme est certainement une bonne chose. Mais il faut regretter que la réalisation de l’aire de jeux initialement prévue près de la route de la Roquette soit abandonnée sachant que ce quartier dispose d’un réel potentiel d’utilisateurs. Nous demandons que ce dernier projet soit étudié et relancé !

En réponse le Maire indique qu’il examinera les possibilités de réaliser l’aire de la route de la Roquette.

Un conseil municipal peu chargé. Divers travaux sont traités pour lesquels nous réclamons une nouvelle fois la présentation systématique des plans au conseil municipal. A noter le lancement de l'aménagement de la route de la Roquette que nous attendons depuis 4 ans. Enfin, l’action sur les économies d’énergie et l’avis sur le Schéma Régional Eolien.

Mise en accessibilité pour personnes à mobilité réduite du vieux village et de l'office de tourisme de Mougins

Pierre Desriaux rappelle la position sur les travaux au village :

Nous allons nous abstenir sur cette question. Bien sûr, nous sommes pour améliorer les services apportés aux  personnes à mobilité réduite, mais nous pensons que la solution choisie est trop coûteuse. Nous avions proposé lors d’un précédent conseil une alternative en créant un dépose-minute près de l’ancien lavoir avec, à cet endroit, des places  réservées pour les PMR. Ainsi, ceux qui viendraient par leurs propres moyens seraient indépendants et ceux qui viendraient accompagnés pourraient être déposés au plus près du Village et leurs accompagnants pourraient retourner se garer dans les parkings de l’Hubac.

La barrière qui ferme le Village pourrait parfaitement être remontée jusqu’à ce dépose-minute sans dommage.

Nous pensons en outre que le coût de l’ascenseur risque d’être fort élevé, tout comme son entretien qui sera nécessaire d’année en année !

Agir pour l’énergie (candidature à l’appel à projet lancé par la Région)

Paul De Coninck indique que nous soutenons évidemment cette candidature, très intéressante, et nous voulons en savoir plus : avez-vous déjà élaboré ce plan triennal et quels sont les engagements de la commune ? Quelle est la première action prioritaire ?

Comment réduire les dépenses énergétiques des ménages ?

Y a-t-il un volet transports collectifs, sachant que les transports constituent le deuxième poste de consommation énergétique, après le chauffage ?

Comment promouvoir les déplacements en vélo et à pied, qui ne consomment aucune énergie non  renouvelable ?

Pouvons-nous participer à ce groupe énergie ?

Le Maire indique qu’il s’agit principalement de rechercher des subventions. Il rappel les actions déjà engagée par la mairie et élude le programme du groupe de travail comme notre demande de participation.

Avis du Conseil municipal sur le Schéma Régional Eolien

Paul De Coninck intervient dans le débatt :

Nous avons bien compris que ce projet d’implantation d’éoliennes présente, dans notre département, plus d’inconvénients que d’avantages puisque leur efficacité est loin d’être prouvée. Mais nous voulons profiter de ce débat pour vous demander de compléter cet avis défavorable par un volet plus constructif : étant donné que 90 % de l’énergie consommée dans le département n’est pas produit sur place, ce qui nous rend très vulnérables, nous devons absolument développer toutes les autres énergies renouvelables : le solaire évidemment, gisement inépuisable avec lequel nous pouvons être champion de France, le bois-énergie, déjà présente dans notre commune dans l’école de Mougins Le Haut, la géothermie et l’hydraulique. Mais puisque la meilleure énergie est celle que nous ne consommons pas, il faudra commencer par isoler les logements et promouvoir les transports collectifs.

Le Maire accepte de prendre en compte notre remarque.

Ce conseil municipal qui ne s’était pas réuni depuis deux mois et demi fut une séance marathon. Beaucoup de questions courantes mais la majorité en profite pour approuver la délégation de service publique du SPANC(1) à la SLEE (voir les raisons de notre opposition, intervention de mai 2012).

(1) SPANC : Service de l’Assainissement Non Collectif.

Acquisition d’une station de cinq vélos à assistance électrique près de l’office du tourisme de Mougins – Demande de subvention auprès du conseil régional, et de l’ADEME. ABSTENTION

A priori, nous sommes pour les initiatives qui permettent de développer les modes de transport doux, le problème est que l’initiative dont on parle ici est trop sélective, elle ne concerne que le Vieux Village. Et elle est dangereuse : sur l’avenue Courteline ou l’avenue du Moulin de la Croix, aucune protection ni des piétons, ni des vélos !

Développer les modes de transport doux, cela veut dire voir le problème dans sa globalité, et en amont faire une étude de faisabilité. Tout doit être pensé, les voies de circulation avec pistes cyclables, le positionnement des stations qui doivent pouvoir se faire en plusieurs endroits ; l’opération village pourrait être une première phase d’une étude d’ensemble mais ce n’est pas le cas.

Ce que nous estimons important est de pouvoir donner aux habitants une alternative supplémentaire à la voiture en plus des bus.

Ce que vous proposez reste une opération ponctuelle pour le village et ne s’inscrit pas dans un plan de développement de l’usage du vélo sur l’ensemble de la commune. En effet des quartiers comme Mougins le Haut ou St-Martin et d’autres pourraient s’inscrire dans un plan plus global.

Le manque d’étude d’ensemble nous conduit à nous abstenir.

INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE SUR LES SECTEURS AUA DU VICAIRE ET UZA DE SAINT MARTIN NORD

CONTRE

Nous ne sommes pas favorables à l’urbanisation du quartier du Vicaire. Nous pensons que, pour offrir les logements indispensables aux Mouginois, et pour limiter les déplacements en transports individuels, il est préférable de densifier les centres existants. Nous pouvons ainsi répondre à deux objectifs majeurs :

- arrêter l’étalement urbain, si caractéristique de notre commune - jardin, et si consommateur d’espaces

- sauvegarder une des dernières terres agricoles en exploitation à Mougins, et favorisons ainsi l’agriculture de proximité et les circuits courts.

Les deux objectifs sont conformes à la loi SRU et à la loi Grenelle, et correspondent aux principes du développement durable.

Ce serait quand même formidable si le magasin Grand Frais qui doit s’installer dans le quartier, pouvait proposer des fruits et légumes de Mougins, « d’en face » !  

RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE COUT DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE DES DECHETS - EXERCICE 2011

Pas de vote

Nous notons que ce rapport ne fait pas apparaitre d’évolutions notables dans le sens des volumes de déchets produits

Une tendance à la baisse des ordures ménagères qui ne s’explique pas par un report sur les catégories de tri sélectif.

Une augmentation importantes des déchets verts en déchèterie ; là aussi la raison n’est pas bien cernée ; il serait utile de mettre nos chiffres en comparaison avec les évolutions constatées dans les communes du bassin cannois.

Le tri sélectif n’évolue pas ; c’est bien le point le plus gênant ; Pour faire progresser de manière significative les tonnages triés il faudrait développer le ramasse au porte à porte d’abord dans les quartiers les plus denses et l’habitat collectif.

Nous apprécions mal l’incidence du compostage individuel sur le tonnage d’ordure ménagère. Dans ce domaine une campagne d’incitation serait bienvenue et il serait intéressant de lancer conjointement des essais de compostage collectif dans quelques groupes d’habitations ciblés.

L’autre piste à préparer sera la pesée embarquée Moyen éminemment incitatif qui devra intervenir avec le développement des autres moyens et d’un effort d’explications.

Enfin nous avons entendu un certain nombre de critiques sur les modifications des cadences et des circuits de ramassage ; critiques également sur les nuisances dues au bruit des véhicules très tôt le matin.

Des questions importantes font débat sur les enjeux pour le développement harmonieux de notre ville avec le cœur de Mougins, le pôle culturel et l’affirmation de notre opposition au principe de délégation au privé de la gestion de l’eau à travers le réseau d’assainissement.

Cœur de vie de Mougins : bilan de la concertation. (donner acte)

Pierre Desriaux intervient :

Le bilan de la concertation sur l’opération Cœur de Mougins et sa pré-étude méritent quelques commentaires sur la forme et le fond.

Le déroulement de la concertation, même si elle n’était pas obligatoire, aurait pu être mieux conduit. Déjà la période choisie en pleine campagne électorale des présidentielles était moins propice à retenir l’attention de nos concitoyens.

Le nombre de réunion a été assez limité ; les riverains et les commerçants ; la réunion publique a eu un rôle exclusif d’information car le dossier n’était pas publié et le débat n’a pas pu réellement s’engager. Les permanences au pôle emploi n’étaient pas signalées. On peut regretter que les conseils de quartiers n’ai pas été saisis pour en débattre et fournir des avis émanant des différents quartiers.

Nous avons insisté sur la démarche de concertation car ce projet est très important pour l’avenir de Mougins. Il est la clé et l’espoir d’un nouveau type de développement et il engage la cohérence du PLU et de ses futures révisions pour l’ensemble de la commune.

L’espoir car il peut organiser un lieu de vie où les Mouginois se retrouvent et trouvent une réelle attractivité, ce qui n’existe pas et fait défaut à ce jour.

L’activité créant une attractivité ne peut pas se réduire à l’activité commerciale et administrative, il faut aussi une dimension forte au niveau culturel et associatif ce que nous avons souligné dans la contribution produite par notre liste.

Cela nécessite la réalisation au cœur de Mougins d’équipements publics comme des salles de spectacles, de cinéma, de réunion et une maison des associations capable de créer le complément d’attractivité indispensable à la vie du centre.

Nous souhaitons aussi parler des cohérences pour l’ensemble de la commune. Comme vous le savez depuis le Grenelle environnement, la conception de l’urbanisme a évolué vers de nouvelles cohérences qui allient la protection de l’environnement et des espaces naturels, l’arrêt de l’étalement urbain, le développement urbain repensé et densifié en relation avec une nouvelle évolution des transports en commun. A noter que les études du SCOT Ouest ont bien déclinées ces objectifs.

Dans cet esprit nos propositions pour le cœur de Mougins veulent être fortes ; nous pouvons renforcer la densité urbaine par rapport au reste de Mougins en acceptant un peu plus de hauteur du bâti  tout en conservant la dimension espace vert caractéristique de notre ville.

Profitons d’une réalisation de logement pour réfléchir et infléchir notre politique de l’habitat en rattrapant la demande en logements sociaux et pour les jeunes et les  actifs. Cela est un atout qui peut permettre de renforcer la vie du centre par une présence évitant les logements vides des résidences secondaires.

De plus cette opération pourrait être exemplaire du point de vue de la consommation énergétique

Voilà l’essentiel de notre avis sur le Cœur de Mougins que nous espérons voir pris en compte dans les études de définition du PLU.

J’ajoute que nous n’avons pas abordé les questions ni de la maîtrise foncière ni de l’opérationnel qui devront elles aussi être définies.

Le pôle culturel

Le débat s’est instauré sur le projet de pôle culturel à propos du centre de vie et ensuite pour le lancement des concours d’architecture. Notre liste défend la position d’avoir des équipements culturels forts et ouvert à tous au centre de vie pour y concentré l’animation et créer une attractivité complémentaire indispensable. De son coté la majorité municipale lance dans l’urgence la réalisation d’un prestigieux pôle culturel sur le terrain de l’école Rosela Hihtower.

Comment peut-on mutualiser les équipements culturels, déjà dispersés, avec une grande salle de spectacle à Rosela et des équipements complémentaires au centre de vie ? S’oriente-t-on vers une culture commerciale rentable d’un coté et une culture mouginoise de l’autre ? Le débat n’est pas clôt.

Approbation du principe du recours à la délégation du service public pour la gestion du service public de collecte et de transport des eaux usées.

Pierre Desriaux intervient :

Nous souhaitons rappeler notre opposition au principe d’une délégation de service public dans le domaine de l’assainissement collectif, réseau de collecte. Position que nous défendons pour le domaine de l’eau considéré comme un bien public devant être géré par un service public en régie et non pas délégué à une société privée.

Pour la gestion du réseau de collecte le retour vers une gestion en régie peut très bien être envisagé ; c’est ce que nous proposons.

La lecture du rapport du bureau d’études n’apporte rien de nouveau, à part des arguments stéréotypés et une justification évoquant simplement l’enjeu de responsabilité sans aucune comparaison technique et financière des solutions régie et DSP. C’est bien regrettable.

Nous pensons que la solution de la régie est très possible pour un service municipal.

J’en parle personnellement avec l’expérience que j’ai eue de la gestion de plusieurs grands réseaux intercommunaux en région parisienne. Les services de la ville assurent déjà la gestion des réseaux d’eau pluviale et sont familiarisés avec les réseaux d’eaux usées. Il me parait assez simple de mettre en place un service de gestion de ces réseaux pour un cout qui sera probablement inférieur à celui de la DSP. Il conviendrait au moins dans un premier temps de conclure des marchés de prestations pour le curage et les visites nécessitants un matériel spécialisé ainsi que la maintenance électromécanique des stations de relèvement. L’acquisition d’un matériel pourrait être étudiée mais serait plus rentable dans le cadre d’une coopération intercommunale.

Nous voterons contre le principe du recours à la DSP.

Concertation 3 avril au 3 mai 2012

La concertation lancée par la ville de Mougins sur l’opération appelée « cœur de Mougins » a déterminé une contribution des élus de notre liste « Mougins autrement ». Nous avions, depuis 2001, fortement insisté sur la proposition de créer un centre de vie reliant le Val à Tournamy et créant une véritable centralité pour Mougins, attractive par ses commerces, ses équipements, ses services, son lien social et culturel.

Notre critique s’était portée sur l’orientation du Maire et de la majorité à privilégier l’opération Family village Ikea à St. Martin au détriment de l’avancement du centre de vie.

L’enjeu de cette opération va au-delà de la réalisation d’un quartier central, il touche la mise en cohérence du PLU de Mougins au regard des évolutions législatives et des nouveaux documents comme le SCOT Ouest de Alpes Maritimes.

Notre liste propose des objectifs ambitieux pour ce projet dans plusieurs domaines capables de déterminer une évolution positive et durable pour notre commune :

Une ambition de mixité sociale sur le nouveau quartier avec un taux de 50% de logements sociaux permettant de répondre à la demande de nos concitoyens à se loger tout en restant à proximité des commerces des services et des transports.

Une ambition de créer un centre urbain fort et rassembleur, donc nécessairement plus dense que les autres quartiers tout en portant la volonté de traitement des espaces verts urbains mais aussi gage d’une protection des espaces naturels extérieurs.

Une ambition de recentrer les services à l’usager, mais aussi de renforcer l’attractivité culturelle par un pôle culturel et associatif au cœur de Mougins, avec une grande salle de spectacles/cinéma.

Une ambition d’aller encore plus loin dans la ville durable, avec des bâtiments passifs à énergie positive

Une ambition de s’inscrire résolument dans une évolution vers un système de déplacements du futur où la voiture devra laisser la place aux modes alternatifs.

Enfin nous exprimons le souhait que cette concertation soit fructueuse, c'est-à-dire recueille de nombreux avis et aboutisse à un bilan qui fera évoluer le projet et le confortera.

Pierre DESRIAUX,  Paul DE CONINCK, Véronique RONOT-DENOIX

La position résumée ci-dessus est développée et argumentée dans un document complet que nous vous invitons à lire en le téléchargeant :
http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/CoeurdeMouginsAvisMouginsautrementv4c2.pdf
(fichier PDF 2,16Mo)

 Pour consulter le dossier établi par la Mairie et soumis à la concertation :

http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/coeur-de-mougins-plaquette-2012.pdf