Le blog de MOUGINS AUTREMENT

Une réunion du conseil municipal avec peu de points à l’ordre du jour mais des sujets méritant questions comme les travaux de la plateforme de l’Hubac, la répartition des indemnités d’élus aux seuls conseillés majoritaires et le festival de danse 2011.

Marchés relatifs à l'aménagement d'une plate-forme parking de l'Hubac

Pierre Desriaux explique que le projet est important d’une part du fait de son montant prévisionnel de 700 000€ et d’autre part en raison de son emplacement dans le site classé du village de Mougins.

Il serait absolument nécessaire que le plan du projet soit présenté au conseil municipal. Comment peut-on juger d’un projet aussi délicat sans avoir un document technique sous les yeux !

Un précédant projet avait fait l’objet un appel à la concurrence et les plans avaient été présentés à la commission d’appel d’offre en 2010. Ce premier projet était acceptable car il recherchait et réalisait la meilleure intégration dans le site avec une largeur de plateforme raisonnable eu égard à la pente importante du terrain naturel. Je crains fort que l’élargissement de la plateforme conduise à augmenter la hauteur des dispositifs de soutènement donc dégrade fortement l’intégration du projet au site et handicape les possibilités d’aménagement paysager. De plus vous n’indiquez pas dans la délibération si ce 2ème projet a reçu l’accord de l’Architecte des Bâtiment de France.

Vote : le projet n’étant pas présenté sur plan technique, nous nous abstiendrons pour le principe malgré les propos volontairement rassurants du Maire sur les dispositions techniques et la promesse que dorénavant une présentation des projets sur plans sera faite.

Répartition des indemnités de fonction entre les élus locaux

Pierre Desriaux intervient en estimant anormal que les élus d’opposition ne soient pas concernés par cette répartition alors que leur participation aux travaux du conseil et à certaines commissions communales ou extra communales justifierait une indemnité de principe même minime.

Vote CONTRE

Le Maire se retranche derrière l’aspect règlementaire.

Création d'une nouvelle manifestation "festival de danse" et tarification

Véronique Ronot confirme que nous sommes favorables à ce projet culturel et nous voterons pour, cependant nous aimerions soulever 2 points :

Quel budget y sera affecté ?

Et ensuite, d’un point de vue purement technique, le bruit généré par l’autoroute ne risque-t-il pas d’être un obstacle au bon déroulement d’un évènement qui implique une sonorisation impeccable, danse rimant le plus souvent avec musique ?

Se repose à nous la question d’une vraie salle polyvalente avec une acoustique digne de ce nom et mieux située, proche du centre de vie de Mougins.

Vote POUR

Le Maire indique que le budget est en cours d’établissement ; pour l’acoustique les artistes ont étudié la question sur place… et la Mairie négocie avec le Conseil Général l’acquisition d’un terrain de 17 000m2 à l’emplacement de l’école Roselahightower pour la réalisation future d’une salle culturelle, de studios de danse et de l’école de musique.

Les élus de la liste Mougins autrement s'associent pleinement et soutiennent l'action du collectif constitué pour lutter contre les nuisances aériennes dues aux trafic aérien de l'aéroport Cannes Mandelieu.
Nous publions ci-dessous l'appel à manifestation pour le 22 janvier 2011.

LES NUISANCES AERIENNESI

ÇA SUFFIT !

HABITANTS DE CANNES, MANDELIEU, LE CANNET, MOUGINS,
MOUANS-SARTOUX, LA ROQUETTE, PÉGOMAS, AURIBEAU, GRASSE
ENTRE CANNES ET GRASSE,
NOUS SOMMES TOUS CONCERNÉS

  Un aéroport en centre ville,

ce n'est plus acceptable

    80 000 MOUVEMENTS/AN

200 MOUVEMENTS/JOUR

13 000 JETS/AN

Avions et hélicoptères déchirent notre ciel -notre espace vital- de part en part, tous les jours sur un rythme de plus de 200 mouvements quotidiens en moyenne.

NON RESPECT DES TRAJECTOIRES ET ALTITUDES

Les pilotes, très souvent ne suivent pas les couloirs qui leur sont prescrits et ne sont pas sanctionnés.ni les altitudes ni les trajectoires ne sont respectées.

INSÉCURITÉ : RISQUE DE CRASH

Dans ces conditions, un crash peut arriver dont les conséquences seraient désastreuses : les approches se font au-dessus d'agglomérations qui se développent de plus en plus avec des écoles, des habitations, des entreprises, des usines...

POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE ET SONORE

Comme si cela ne suffisait pas, nous subissons chaque jour des nuisances atmosphériques et acoustiques causant des effets indéniablement néfastes pour notre santé physique et mentale.

20 ANS DE PATIENCE ! STOP !

Le ministère des transports vient de refuser de limiter le trafic aérien. Après 20 années de discussions, de chartes, de patience et de promesses, l'inaction des pouvoirs publics et des exploitants, pour le confort de quelques privilégiés, qui dépensent des milliers de litres de kérosène pour quelques moments passés sur le littoral, n'est plus acceptable.

L'IMPACT ÉCONOMIQUE EST FAIBLE, COMPARÉ À LA QUALITÉ DE VIE DES HABITANTS.

Une alternative économique, compatible avec la qualité de la vie, pourrait être recherchée sur ce site.

En moyenne, 1,6 passager/vol nuisent à la tranquillité de plus de 100 000 habitants.

nous n'acceptons plus cet état de fait 1

NOUS EXIGEONS AUJOURD'HUI :

La réduction du nombre de vols et du tonnage

et pourquoi pas le déplacement de l'aéroport.

Des vœux aux Mouginois pour l’année 2011, tout le monde en souhaite, mais je ne dirai pas comme notre Maire :

Pas curiosité mais plutôt solidarité ; à Mougins nous aimerions que l’action sociale et solidaire passe avant l’évènementiel ; développons la solidarité d’abord sans nous contenter d’un geste de générosité !

Ecocitoyenneté, bien sûr ! Mais en traitant le problème dans son ensemble et par toutes les composantes du développement soutenable. Ne nous réjouissons pas d’un Eco’Parc attractif quand le plan d’urbanisme prévoit la disparition de 54 hectares de zones agricoles et l’urbanisation d’une partie des espaces naturels de la Valmasque.

Inventivité, oui si elle est au service de la satisfaction des besoins de la population. Ce n’est pas le cas actuellement dans de nombreux domaines comme les transports publiques ou l’organisation de la ville…

Spiritualité, doit-on y croire ? Personnellement je rêverais d’utopie pour que les choses changent dans ce monde soumis à la loi du profit, utopie pour que les gens se rassemblent et cherchent ensemble comment vivre mieux à Mougins.

Pierre DESRIAUX

Le dernier conseil municipal de l’année, s’il n’a pas suscité d’intervention majeure, a tout de même nécessité des oppositions ou abstentions sur des sujets importants.

Office de tourisme avenant à la convention d'objectifs 2010 - subvention complémentaire

Vote CONTRE : nous avions déjà voté contre la subvention de base ; aujourd’hui on nous demande de voter une rallonge de 120 000€ pour remettre à flot le budget de l’Office du Tourisme qui gère entre autre le Festival International de la Gastronomie et soutien des manifestations golfiques, opérations que nous avons déjà critiquées. Nous estimons que l’argent du contribuable serait mieux utilisé autrement.

Budgets anticipés 2011 en dépenses d'investissement

ABSTENTION : Le principe est de voter un quart du budget précédent pour permettre d’engager des dépenses en attendant le vote du budget 2011. Nous voyons déjà apparaitre des lignes de dépenses pour l’Eco’Parc (529 100€), la vidéosurveillance… Tout cela sans qu’ait eu lieu de débat d’orientation budgétaire permettant d’avoir une vision globale sur le budget futur.

Autorisation d'urbanisme pour la création d'une aire multisports aux Cabrières.

POUR : nous approuvons cette opération pour l’aire multisports semblable à celle des Juyette et qui sera utile aux jeunes des quartiers.

A la question posée : que sera-t-il fait du terrain restant où avait été envisagé, lors de l’acquisition, la réalisation de jardins familiaux ? Le Maire indique qu’il n’y aura pas de jardins familiaux mais plutôt une extension du parking… Regrettable !

1er acompte sur subventions de fonctionnement aux clubs sportifs mouginois pour 2011

Vote POUR

Une question importante a porté sur la vente des terrains communaux pour la construction d’une gendarmerie et de logements sociaux au sud du chemin de Campane.

Autorisation donnée à M. le Maire de déposer une déclaration préalable en vue de la division d'un terrain communal propriété "villa Mahomédia". Vote Pour

Pierre Desriaux pose des questions : sur le problème de accès à la gendarmerie qu’il juge dangereux sur le chemin de Campane ; comment sera-t-il aménagé ? L’accès piétons des logements sociaux sera-t-il organisé vers l’Av Ml Juin ?

Quel sera le mode de financement du bâtiment et des logements de la Gendarmerie ?

Le Maire indique qu’une étude est en cours pour l’aménagement de l’accès groupé avec celui de l’école des Cabrières. Pour le piétonnier vers l’Av. Ml Juin il y a un emplacement réservé au PLU. Quant au financement de la gendarmerie après un historique des démarches, il s’avère que le bailleur foncier fera la construction mais la prospective financière n’est pas précisée notamment la part de la ville.

Vente à la SA d'HLM Azur Provence Habitat de deux terrains communaux situés au sud du chemin de Campane en vue de la construction de logements sociaux et d'une gendarmerie

Vote Pour mais Paul De Coninck fait une remarque :

Il y a des jours ou nous nous demandons à quoi sert le Conseil Municipal.

Nous sommes supposés délibérer au sujet de la vente de deux terrains en vue de la construction de logements sociaux et d’une gendarmerie. Mais, d’après l’édition de notre journal régional préféré du 13 novembre dernier, tout est déjà décidé. C’est un scoop.

Nous nous sommes quand même demandés à l’étude du projet comment accéder par la suite à l’école de musique, qui se retrouve enclavé. Mais c’est un autre scoop du même journal qui nous l’a appris dans son édition de samedi dernier : l’école de musique va s’installer au pôle culturel, à côté d’une salle de spectacles qui va coûter 8 millions d’euros.

Alors Monsieur le Maire, est-ce le journal qui est trop rapide ou est-ce nous qui sommes trop lents ?

Office du tourisme de Mougins avenant a la convention d'objectifs 2010. Vote Contre

Paul De Coninck regrette que les contribuables Mouginois soient obligés de subventionner une compétition dont les participants bénéficient des plus hauts revenus. Nous pensons que les sociétés de golf ne font pas partie des associations dans le besoin.

Par contre, nous avons bien compris que la ville de Mougins est prête à dépenser des sommes considérables pour accroître sa notoriété, son prestige et son image.

Nous voudrions juste faire un petit parallèle : Aujourd’hui, nous dépensons allègrement 36 000 € sans trop connaître la contrepartie. Il y a quelques mois, vous nous  avez souligné l’extrême rigueur avec laquelle vous comptez vérifier la bonne utilisation des 15 000 € que nous avons décidé de donner à Haïti, ou maintenant plus de mille décès sont déjà à déplorer à cause de l’épidémie de choléra.

Nous proposons d’améliorer l’image et la notoriété de Mougins en offrant ces 36 000  € aux équipes médicales qui essaient de sauver des vies.

Syndicat mixte du SCOT Ouest rapport annuel d'activités exercice 2009. Pas de vote

Pierre Desriaux soulève une question :

Je vous avais parlé de la gare de la Ligne à Grande Vitesse à Mougins. Sur ce sujet l’Inter-Scot a pris une position intéressante en préconisant un tracé et une gare qui se positionne sur la ligne SNCF littorale.

Je voudrais insister pour que les élus de l’Ouest des Alpes Maritimes soient entendus dans le choix des tracés et de la gare Ouest de la LGV notamment pour éviter que le tracé privilégié par RFF soit le tracé direct avec Gare à Mougins à l’intersection de la ligne Cannes Grasse.

Je pense particulièrement à l’utilisation de la plateforme et des emprises ferroviaires de la gare marchandise de La Bocca qui serait un choix judicieux, sachant que la variante de gare souterraine à Cannes risque d’être très couteuse. RFF devant engager en 2011 une nouvelle concertation, je vous demande d’intervenir pour que l’Ouest des AM soit associé au Comité des décideurs et puisse intervenir suffisamment en amont, dans la préparation du dossier de DUP.

Le sujet phare de ce conseil municipal était l’approbation du PLU de Mougins qui, après annulation par le TA et nouvelle enquête publique, n’a que très peu évolué ce qui explique les critiques de la liste Mougins autrement.

Modification et approbation du Plan Local d’Urbanisme arrêté le 27juillet 2006

Pierre Desriaux intervient pour expliquer la position de la liste Mougins autrement :

Comme vous l’avez indiqué dans votre rapport, Monsieur le Maire, le PLU a été modifié à la marge mais c’est une modification sur le fond que nous attendions.

Ce PLU qui date de 2007 prend de l’âge et il aurait mérité une révision totale ; les défauts que nous avions soulignés lors de son élaboration ce sont accentués d’autant que de nouveaux textes de loi ont été promulgués depuis. Je pense particulièrement aux lois Grenelle 1 et 2 qui ne sont pas prises en compte dans ce dossier.

Ce dossier de PLU a déjà fait l’objet d’un dire très détaillé déposé auprès du Commissaire Enquêteur. Je me contenterai de résumer les observations principales qui dans l’ensemble n’ont pas été réglées par votre rapport :

1 – Le logement

Le droit au logement pour tous impose d’atteindre l’objectif de 20 % de logements sociaux et de développer une véritable mixité sociale.

Les modifications de détail conduisent à un nombre de 982 logements sociaux à terme, ce qui représente un résultat inférieur à 12%, très éloigné de l’objectif à atteindre et ne permettant pas le rattrapage nécessaire. Dans ce nombre sont inclus les 300 logements au Font de l’Orme et aux Bréguières, réalisables dans un horizon assez lointain, dans de mauvaises conditions de mixité sociale et de plus au détriment d’espaces naturels et agricoles.

2 – Le PLU n’arrête pas l’étalement urbain

L’urbanisation ne doit plus se développer au détriment des zones agricoles et naturelles. L’étalement des constructions sans organisation de centres de vie et de déplacements appropriés, accroit l’utilisation systématique de la voiture et multiplie les nuisances environnementales.

De ce point de vue la notion de « commune jardin » est contestable car si d’un coté elle permet de préserver un cadre paysager, de l’autre elle consacre l’urbanisation par un habitat dispersé caractéristique de l’étalement urbain avec tout ces inconvénients.

Je rappellerai que la notion de « gestion économe de l’espace » est un des objectifs forts de la DTA, qu’elle figure dans la loi SRU et est fortement reprise par les lois Grenelle 1 et 2 qui incitent les PLU à se fixer des objectifs renforcés en matière de consommation d’espace.

Nous avions présenté une étude détaillée de la mesure de l’étalement urbain à Mougins sur la base de l’outil Corine Land Cover qui analyse à partir des photos satellite, l’évolution des zones artificialisées par rapport aux zones agricoles et naturelles sur un territoire ; Un universitaire géographe nous a traduit les chiffres pour la commune de Mougins. Il apparait que l’évolution réelle entre 1990 et 2006 est de 230 ha d’augmentation pour les zones artificialisées soit 17%, une baisse de 170 ha pour les espaces agricoles soit 49% en moins et une baisse de 57 ha pour les espaces forestiers et naturels soit 6%.

Les évolutions des règles de zonage dans le PLU ne font que confirmer cette tendance ; nous estimons que le PLU ne stoppe pas l’étalement urbain. Il poursuit l’œuvre du passé en méconnaissant les règles du développement durable.

Des modifications s’imposent pour corriger cette tendance : d’une part l’arrêt de nouvelles constructions sur les espaces agricoles ou naturels, d’autre part des mesures pour densifier les centralités principales et secondaires.

3 - L’agriculture de proximité doit être préservée et développée

Le PLU fait disparaitre 54 ha de zones agricoles alors que la production agricole de proximité évite les transports consommateurs d’énergie et constitue une option de sécurité alimentaire pour les populations locales. Dans le même temps, des jeunes agriculteurs sont à la recherche de terres agricoles pour s’installer.

Le PLU prévoit l’urbanisation de la zone du Vicaire, d’une superficie de 20 ha, actuellement zone Agricole de fait. D’autres zones agricoles NC au POS comme les Bréguières sont déclassées et la superficie totale des zones agricoles de la commune diminue de 54 ha entre le POS et le PLU.

Nous estimons que le critère évoqué de classer les zones où « les exploitations agricoles sont en activité » est un mauvais critère qui ne peut qu’entrainer la régression de l’agriculture. Cette méthode est restrictive et bloque tout développement agricole. Le bon critère est celui qui retient la potentialité agricole des terrains et non pas l’activité dont la fluctuation est liée à la pression foncière entre autres facteurs.

La position de la chambre d’agriculture confirme cette analyse.

Le SCOT Ouest, auquel le PLU de Mougins doit se conformer donne un avis favorable au PLU sous réserve de la confirmation du développement des zones agricoles. Ce n’est pas le cas et nous estimons que cette réserve n’est pas respectée.

4 – Les espaces naturels ne sont pas suffisamment préservés

L’emprise de l’urbanisation sur les espaces naturels a été fortement rejetée par le Grenelle environnement et il faut en tirer les conséquences.

A Font de l’Orme 2 Le PLU confirme le classement en zone à urbaniser AUc qui portera atteinte à une zone verte.

Cette zone se situe au cœur du massif forestier de la Valmasque classé pour l’essentiel en Parc Départemental se trouvant en continuité avec les massifs boisés constituant le Parc de la Brague au nord. Elle se trouve dans une ZNIEFF et constitue une continuité écologique de l’espace naturel des forêts de la Brague, de Sartoux et de la Valmasque. A ce titre nous pensons que cette espace relève d’une trame verte telle que le prévoit les lois Grenelle 1 et 2.

Aux Bréguières Le projet de zone AUb des Bréguières n’est ni réaliste ni conforme aux orientations de la DTA et des lois du Grenelle.

Le projet n’est pas réaliste économiquement. Il ne l’est pas non plus du point de vue de l’accessibilité du site.

Le développement urbain des Bréguières serait un exemple parfait d’étalement urbain contraire aux textes et aux principes d’aménagement durable. De plus ce zonage est créé en supprimant une zone classée agricole au POS.

Nous avons fait une proposition pour cette zone avec maintien d’un pôle agricole au nord de l’A8, mais il est urgent de proposer un projet clair pour enrayer le mitage progressif de cet espace très convoité.

5 – Avoir une action plus volontaire pour restructurer les centres de vie

Mougins a besoin de centres de vie plus développés, d’abord au Val Tournamy mais aussi dans les quartiers avec un développement à échelle humaine, profitant à la vie locale et bien desservie par les transports. Nous pensons que le PLU ne se donne pas les moyens réglementaires suffisants pour faire aboutir ces projets.

L’idée nouvelle en urbanisme est de créer un lien entre les zones densifiées et le niveau de desserte par les transports en commun.

Nous pensons aux secteurs évoqués dans votre rapport comme Le Val Tournamy, le quartier proche du Cannet (Bd Ml Juin, chemin de Carimaï et chemin des Campelières), le quartier St-Martin, Le Campon.

6 - Le quartier St-Martin bénéficie d’une urbanisation existante constituant une entrée de ville ; nous pensons qu’il ne doit pas être perturbé par un hyper centre commercial.

Le règlement du PLU pour la zone St Martin UZa donne manifestement une densité excessive.

Il faut noter que le SCOT Ouest AM retenu par l’Etat comme SCOT exemplaire s’est vu assigner notamment l’objectif de conduire une étude d’équipement commercial sur son aire particulièrement sollicitée et soumise à la pression des aménageurs.

Le SCOT OUEST AM dans sa délibération a bien émis une réserve pour qu’une réflexion plus approfondie soit menée sur le développement de la zone St-Martin afin que son comité syndical puisse donner un avis formel ultérieurement.

Comme vous le savez nous proposons pour cette zone un pôle commercial limité avec un éco quartier capable de redynamiser l’ensemble de la zone sans l’asphyxier.

7 – Il faut mieux développer les transports collectifs et les modes doux

Les lignes de bus sont insuffisantes et aucun projet de transports en commun performant n’est développé à Mougins alors que les déplacements vers Sophia, Cannes ou Grasse saturent nos routes de voitures. Sur le territoire de la commune, chacun devrait pouvoir se déplacer en vélo ou à pied, en toute sécurité, entre les différents quartiers. Pour cela, un réseau ambitieux de trottoirs et de pistes cyclables est nécessaire.

La modification de la terminologie des emplacements réservés pour voies publiques ne nous parait pas suffisante pour faire apparaitre les solutions.

Aucune réservation ni étude pour le prolongement de la ligne TCSP Antibes Sophia vers une liaison avec la ligne RER Cannes Grasse n’est prévue. Le principe de ce tracé figure dans la DTA.

Rien n’est dit sur la future ligne LGV et ses conséquences sur la restructuration du réseau de rabattement vers une gare nouvelle qui pourrait être située à Mougins, selon les informations émanant de RFF !

Une cohérence entre l’habitat, les activités, les commerces, les services et les transports doit maintenant être un enjeu de qualité du PLU et tel n’est pas le cas. Un certain nombre de propositions novatrices dans le domaine des transports sont indispensables pour valoriser le projet de PLU.

8 – l’avis du syndicat mixte intercommunal doit être considéré comme important

Il est à noter que le SCOT OUEST AM donne un « avis favorable » au PLU sous réserve de deux points majeurs :

- Etude approfondie sur le développement de la zone St-Martin ; il ne faut pas que le PLU de Mougins permette de rompre l’équilibre du schéma commercial de la zone Ouest AM.

- Deuxième réserve qui demande le développement des zones agricoles alors que le PLU fait disparaitre 54 ha de zones classées NC au POS. Le PLU ne respecte pas cette réserve.

Il serait logique que les points litigieux ayant une incidence sur les orientations du ScoT comme l’urbanisme commercial (zone St-Martin), la suppression de zones agricoles et l’ouverture à l’urbanisation de zones naturelles et agricoles fassent l’objet d’un sursis à statuer dans le PLU.

En conclusion nous estimons que le PLU ne reflète pas une vision d’aménagement durable pour la commune et qu’il y a nécessité d’actualiser les études afin de proposer des orientations plus conformes au directives actuelles en matière d’urbanisme.

Notre vote sera donc contre l’approbation du PLU.

Un conseil municipal où les questions essentielles reviennent sur la vidéo protection (phase3 avec 25 caméras en plus des 21 existantes ; coût 1 081 541,41€ ; notre liste vote contre) et le lancement de l’exposition « Cité des sciences à l’Eco’Parc » très soutenue par le Maire au prix d’importants travaux à réaliser sur le bâtiment de l’ancien musée de l’automobile.

Budget : décision modificative n°2 :

La recette de 1M€ (vente de la villa Estello) doit être affecté à différents travaux nouveaux ou en parti engagés dont certains ne reçoivent pas notre avis favorable  par exemple les crédits supplémentaires pour la vidéo protection, l’aménagement d’une plateforme Hubac3 qui ne nous parait pas prioritaire ce que nous avions exposé au moment du budget.

Notre liste votera contre cette délibération.

« La Cité des Sciences s'installe à Eco'Parc » : adoption de la grille de partenariat et de la convention type :

La grille de partenariat permet pour les montants supérieurs à 20 000€ l’installation d’un stand pour la durée de l’exposition. Rien ne nous permet de connaitre quel sera la nature et l’enseigne des exposants. Nous estimons que cette clause ouvre la porte à de nombreux partenaires qui développeront une promotion commerciale dont le but sera la présentation ou la vente de leurs produits, sous couvert de développement durable ce qui détournerait l’objectif de l’exposition.

Plus généralement les thèmes de l’eau et de l’énergie sont des thèmes qui font débat sur le fond notamment de savoir comment préserver le service public qui à notre avis, doit rester sous le monopole d’un ou plusieurs opérateurs publiques et non pas sous la forme de délégation ou de privatisation de ces services à des compagnies ou groupes privées.

Il serait regrettable que des stands soient occupés par des sociétés qui font leur profit de la gestion de l’eau public ou de l’énergie.

Devant cette porte trop largement ouverte aux compagnies privées, …

Nous nous abstiendrons pour cette délibération.

LA CITE DE LA SCIENCE S’INSTALLE A L’ECO PARC MOUGINS

Paul De Coninck rappel notre opposition au développement de l’Eco Park dans sa conception actuelle :

Accueillir des expositions conçues par la Cité de la Science et de l’Industrie est évidemment une initiative honorable et nous sommes plus que favorables à toute action en faveur du vrai développement durable.

Mais vous connaissez notre position au sujet de cet Eco Parc : vous voulez développer un site excentré dans une zone agricole alors que le développement durable et le Grenelle de l’environnement demandent à conserver les terres agricoles pour permettre l’agriculture de proximité.

Comme souvent, vous nous demandez de voter une délibération qui oublie de nous fournir des informations essentielles: nous n’avons connaissance ni d’un projet de budget d’investissement, ni d’un projet de budget de fonctionnement du site, et encore moins du coût de l’opération. Or, accueillir en plein hiver des expositions dans une structure dépourvue de toute isolation thermique représente allègrement le contraire des principes du développement durable et va coûter une fortune en frais de chauffage. 

Pour conclure, nous constatons encore une fois que ce projet d’Eco parc n’a été précédé d’aucune information, concertation ou dialogue avec les Mouginois.

Nous votons donc contre cette délibération.

Le Maire se fâche en disant que l’intervention est hors sujet et que l’Eco Parc n’est pas dans une zone agricole et il vente les actions développement durable engagées par la commune.

Pierre Desriaux fait remarquer que la délibération ne comporte pas de montant d’opération ce qui est nécessaire pour une demande de subvention. De plus il rappelle que notre proposition d’un Agenda 21 local a été refusée alors qu’elle permettrait une approche globale et démocratique de toutes les actions développement durable sur la commune !

MARCHES RELATIFS A L'AMENAGEMENT D'UNE PLATE-FORME PARKING DE L'HUBAC

Pierre Desriaux émet des critiques sur cette délibération :

Il s’agit d’une opération qui n’est  pas programmé au budget primitif.

La délibération donne une description très sommaire du projet, aucun plan n’est présenté et nous n’avons aucun moyen de juger de son intégration dans le site ; de plus la justification de l’opération est trop sommairement présentée.

La délibération ne présente pas comment s’articule ce projet avec les travaux déjà prévus et partiellement engagés comme la restructuration du parking de l’Hubac et l’aménagement de la place des Patriotes et la voirie du village.

Le montant de 638 00 € est important et nécessiterait une justification et des explications beaucoup plus précises et il s’ajoute à d’autres opérations sur le village alors que beaucoup d’autres quartiers reste les parents pauvres cette année.

Notre liste votera contre cette délibération.

Monsieur le Maire,

Vous nous proposez de votez l’autorisation de lancer le marché et les travaux pour la troisième phase de vidéo protection.

Vous savez que nous ne sommes pas favorables à cette opération et nous voterons contre la délibération pour 2 raisons.

La première est liée à notre opposition sur le fond. Que l’on nomme vidéo surveillance ou vidéo protection le résultat est le même. Nous estimons que la vidéosurveillance dans l'espace public est dangereuse car la prise d'images sur la voie publique constitue une atteinte des plus graves aux libertés individuelles comme, par exemple, le droit à la vie privée, la liberté de circulation, la liberté de conscience. Notre vie privée existe aussi dans l'espace public, de même que notre liberté d'aller et venir librement ou encore la liberté de participer à une manifestation ou à une cérémonie religieuse en tout anonymat. La vidéosurveillance va tout simplement annuler ces libertés.

Nous ne sommes pas convaincus de l’efficacité globale du système car en plaçant des caméras dans des lieux fréquentés, les délits éventuels seront déplacés dans des lieux sans caméra, plus isolés, créant ainsi plus d'insécurité et justifiant toujours plus de caméras.

A plus long terme le système provoque un effet pervers qui déresponsabilise les individus qui sont poussés à agir en fonction de l'autorité et non plus selon leur libre arbitre. Une société sous vidéosurveillance est une société qui empêche la liberté des individus de s'exprimer et qui va au devant de problèmes beaucoup plus importants que ceux qu'elle souhaitait prévenir.

La deuxième raison de notre opposition est liée à la forme de cette délibération que nous trouvons très succincte dans les explications : s’agit-il d’une 3ème et dernière phase ou bien y aura-t-il d’autres travaux pour achever l’opération ?

Nous ne savons pas quel est le détail du programme et comment l’opération 2010 se place dans le contexte du programme d’ensemble ; combien de caméras sont déjà posées ? Combiens pour le présent projet ? Quels sont les réseaux à réaliser pour finir de relier correctement tous les points de surveillance au central ? Quelles modifications reste-t-il à faire sur les centres de contrôle et la liaison avec la gendarmerie ?

D’un point de vue financier j’ai noté lors du vote du budget qu’un montant de 850 000 euros était réservé à la vidéo protection aujourd’hui nous sommes à 1 100 000 euros !

Le prix est exorbitant ! J’aimerais M le Maire que vous nous fournissiez le bilan complet de la mise en place de la vidéo protection auquel il faudra bien sûr ajouter la maintenance.

La Maire indique que 21 caméras sont déjà installées, que la 3è phase prévoit 26 caméras et que le programme n’est pas terminé, il se poursuivra l’année prochaine.

Rapport annuel sur la collecte des déchets 

Paul De Coninck fait une analyse du dossier :

En 2009, 13 % seulement de nos déchets ménagers ont fait l’objet de tri et de recyclage. C’est insuffisant, non seulement pour des raisons environnementales, mais également pour des motifs économiques et sociaux.

Parlons d’abord d’environnement. Chaque tonne de déchets traités par incinération génère 250 kg de résidus appelés mâchefers qu’il faut stocker en décharge, actuellement dans les Bouches du Rhône puisqu’il n’y a plus de décharge dans le département. Pour l’ensemble des communes du SIDOM, il s’agit de 40000 tonnes par an transportés dans 2000 camions. Il est donc largement préférable de recycler plutôt que de brûler, d’autant plus que chaque objet recyclé évite la consommation de matières premières que nous pouvons laisser aux générations futures.

En ce qui concerne le recyclage, il y a beaucoup de potentiel. Nous ne recyclons aujourd’hui que 41 % du verre, 33 % du papier et 36 % des emballages. La collecte du verre en porte à porte auprès des restaurateurs du village est un succès. Pourquoi ne pas remplacer, sur l’ensemble de la commune, une collecte hebdomadaire par une collecte sélective en porte à porte avec une benne pouvant recevoir papier, verre et emballages ? Pourquoi ne pas collecter, comme le préconise le Grenelle de l’environnement et le Conseil Général, les déchets organiques en porte à porte auprès des grands producteurs comme les restaurateurs, les cantines, la clinique ? Pourquoi ne pas créer des unités de compostage de quartier pour les habitants des immeubles collectifs, comme proposé dans le rapport 2009 d’UNIVALOM?   Et enfin, pourquoi ne pas mettre en place la pesée embarquée, qui permettra de facturer le coût de la collecte selon le poids des déchets produits par chaque foyer ?

Une fois que nous aurons optimisé l’ensemble des possibilités de recyclage, le volume de déchets envoyé à l’incinérateur aura été divisé par deux. La capacité libérée pourra être mise à disposition des communes du SIVADES qui feront l’économie d’un nouvel incinérateur et participeront au coût du traitement  des ordures ménagères, ce qui divisera par deux le coût du traitement pour les Mouginois.

Cela nous emmène au deuxième volet de la problématique, les motifs économiques et sociaux qui nous font préférer le recyclage à l’incinérateur. 

Une tonne d’ordures ménagères traitée en incinérateur nous coûte 182 €. Une tonne de verre collecté revient à 82 €, et une tonne de papier à 123 €. Un bon gestionnaire n’hésite pas une minute, il choisit le recyclage. D’autant plus que la conversion de l’incinérateur en centre de valorisation énergétique a coûté 60 millions d’euros. En vendant l’électricité produite à EDF pour 3 millions d’euros par an, il faut 20 ans avant que cette installation commence à être rentable.

Et pour finir, un sujet auquel vous êtes également sensible : la filière recyclage peut créer bien plus d’emplois que l’incinération. Pourquoi ne pas créer à Mougins une pépinière d’entreprises spécialisées dans le recyclage, pour éviter que nos déchets partent à l’autre bout de la France ?

Lisez les observations détaillée établies par Mougins autrement sur ce lien :

PLU lettre d'observations Mougins autrement

(http://pagesperso-orange.fr/EVM.version2/lettre_Mougins_autrement_ComEnqueteurPLUv3c.pdf)

Nous devons, dès à présent, exprimer notre opposition au PLU de Mougins, à nouveau à l'enquête publique jusqu'au 15 juin. Chacun de vous peut puiser dans l'argumentaire ci-dessous pour aller déposer ces observations. Notre nombre fera notre force. Nous irons également, au nom d'EVM et des 3 conseillers municipaux, déposer un dossier plus détaillé pour appuyer cet argumentaire.

Merci à chacun de participer à un meilleur avenir pour Mougins.

Paul de Coninck

PLAN LOCAL D’URBANISME DE MOUGINS :

SYNTHESE DES OBSERVATIONS QUI JUSTIFIENT UNE OPPOSITION.

Jusqu’au 15 juin, chaque citoyen peut présenter des observations à l’enquête publique du PLU, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h, aux services techniques, avenue de la Plaine.

Le plan local d’urbanisme consolide le modèle de développement de la « commune jardin », choisi par la ville de Mougins. Cela implique une urbanisation dévoreuse d’espaces, favorisant l’étalement urbain et contraire au principe de l’utilisation économe des terres, notamment agricoles et naturelles, qui est la base de la loi SRU et la loi Grenelle. Les conséquences sont nombreuses :

1. Diminution des terres agricoles : elles passent de 94 Ha à 41 Ha. Le Grenelle de l’environnement, la DTA et la loi SRU préconisent la sauvegarde des surfaces agricoles. Pour éviter les transports polluants et consommateurs d’énergie, il faut développer l’agriculture de proximité. Des jeunes agriculteurs du bassin Cannes Grasse sont à la recherche de terres agricoles, de plus en plus rares et de plus en plus chères. Nous refusons l’urbanisation du Vicaire (21 Ha de terres agricoles en production) et des Bréguières (29 Ha de terres agricoles partiellement en production) et proposons le développement de deux pôles agricoles. Si nous voulons offrir du bio de proximité à nos enfants dans les cantines scolaires, c’est la seule solution.

2. Centre commercial démesuré à Saint Martin : le PLU permet la construction de 56000 m2 de surfaces commerciales, alors que le SCOT OUEST (de Cannes à Saint Auban) préconise l’exemplarité en matière d’urbanisme commercial. L’impact sur la circulation, l’environnement, le commerce de proximité, l’artisanat, la vie associative et culturelle est extrêmement négatif. Nous proposons de limiter le COS pour toute implantation commerciale à 0.10 et de réaliser sur cette zone un éco-quartier avec logements, commerces de proximité et petites entreprises.

3. Insuffisance de logements sociaux : Le PLU prévoit à terme (dans 20 ans) 13 % de logements sociaux, alors que la loi SRU impose 20 %. Une crise du logement existe depuis des années dans les alpes maritimes, les jeunes ménages ne peuvent plus se loger. Mougins doit participer à l’effort, tout en respectant le principe de la mixité sociale. Le PLU doit intégrer la loi « Molle » qui permet d’augmenter la densité de l’urbanisme pour favoriser les logements sociaux et les logements à haute performance énergétique.

4. Absence de renforcement des centres : Le PLU interdit la densification des centres, alors que la loi SRU et le Grenelle incitent au développement de centres de vie avec commerces, habitations et services. Le Val-Tournamy doit devenir un vrai centre de vie, mais d’autres quartiers méritent également un développement à échelle humaine.

5. Urbanisation des zones naturelles : le Font de L’Orme 2, les Bréguières et le Vicaire, zones naturelles ou agricoles, sont menacés d’urbanisation. Le modèle de développement de Sophia Antipolis, à l’origine de gros problèmes de circulation et dévoreur d’espaces, doit être revu. En densifiant Sophia, nous pouvons sauver de nombreux espaces de l’urbanisation.

6. Absence de plan de déplacements : Alors que Mougins est victime d’embouteillages à répétition, rien dans le PLU permet d’y remédier. La « commune jardin » favorise l’utilisation de la voiture. En abandonnant ce modèle et en densifiant les centres, nous pouvons favoriser les transports en commun, si possible en site propre. Un plan de déplacements ambitieux et cohérent, intégrant trottoirs, pistes cyclables et transports en commun est indispensable.