Conseil municipal du 28 juillet 2008.

Règlement intérieur du Conseil municipal (contre)

Pierre Desriaux formule des objections sur ce règlement intérieur qui, s’il parait plus complet que le précédent, présente de graves lacunes.

Notamment, en ce qui concerne le fonctionnement proprement dit, il y a quatre ou cinq articles relatifs au temps de parole, désormais limité à 3 minutes alors qu'il était de 5 minutes lors du mandat précédent. L'opposition trouve anormal de limiter le temps de parole. Chacun doit pouvoir s'exprimer à sa guise, et ce, dans un souci démocratique.

Les interventions de l'opposition sont la plupart du temps courtes, mais il peut y avoir certains sujets nécessitant un temps de parole plus long.

Il conteste le fait que les amendements soient présentés au maire 48 heures avant la séance, sachant que les projets de délibérations leur parviennent cinq  jours francs avant. Il lui paraît difficile de rédiger un amendement dans un laps de temps aussi court.

L'article relatif aux suspensions de séance est contestable. En effet, il est stipulé qu'elles ne sont autorisées qu'à la demande d'au moins cinq membres du Conseil municipal. Il aurait préféré trois membres ! Cela permettrait ainsi à l'opposition de se concerter à certains moments pour pouvoir prendre une décision.

Monsieur DESRIAUX ajoute qu'il serait souhaitable, comme la loi l'autorise, de prévoir le cas d'une suspension de séance pour donner la parole aux personnes non élues présentes dans la salle. Celles-ci auraient ainsi la possibilité de poser des questions, de soulever des objections.

Sur les moyens à mettre à disposition des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale, l'article 47 relatif à la mise à disposition d'un local est restrictif, puisque la possibilité ne leur est pas offerte d'utiliser ce local pour tenir une permanence.

Autorisation de compensation des dépassements du contingent mensuel d'heures supplémentaires :

Michèle Pastorelli répond, qu'au risque de se répéter, comme tous les six mois, elle est étonnée du nombre important d'heures supplémentaires effectuées en particulier par le CTM.  Ces heures pourraient déboucher sur des embauches, tout au moins sur des vacations. D'autre part, elle pense que les heures supplémentaires sont imposées : si elles conviennent à certains, en revanche, d'autres n'ont pas la possibilité de s'y soustraire. Elle se demande où est la liberté dans ce cas présent. Elle a entendu dire, et elle compte le  vérifier auprès de nos services juridiques, qu'une telle autorisation, à savoir le dépassement des heures supplémentaires autorisées, requiert au préalable d'être mise en délibération.

Opération "les CV se mettent à table"
Pierre Desriaux annonce qu'il votera pour cette délibération parce qu'il ne faut rien négliger en matière d'emploi. Il considère néanmoins que c'est une mesure "gadget" susceptible d'occulter le véritable problème de l'emploi nécessitant la mise en place de moyens autrement plus importants.

Le Maire s'insurge en affirmant qu’il ne s'agit en aucun cas d'une mesure gadget.