Le sujet phare de ce conseil municipal était l’approbation du PLU de Mougins qui, après annulation par le TA et nouvelle enquête publique, n’a que très peu évolué ce qui explique les critiques de la liste Mougins autrement.

Modification et approbation du Plan Local d’Urbanisme arrêté le 27juillet 2006

Pierre Desriaux intervient pour expliquer la position de la liste Mougins autrement :

Comme vous l’avez indiqué dans votre rapport, Monsieur le Maire, le PLU a été modifié à la marge mais c’est une modification sur le fond que nous attendions.

Ce PLU qui date de 2007 prend de l’âge et il aurait mérité une révision totale ; les défauts que nous avions soulignés lors de son élaboration ce sont accentués d’autant que de nouveaux textes de loi ont été promulgués depuis. Je pense particulièrement aux lois Grenelle 1 et 2 qui ne sont pas prises en compte dans ce dossier.

Ce dossier de PLU a déjà fait l’objet d’un dire très détaillé déposé auprès du Commissaire Enquêteur. Je me contenterai de résumer les observations principales qui dans l’ensemble n’ont pas été réglées par votre rapport :

1 – Le logement

Le droit au logement pour tous impose d’atteindre l’objectif de 20 % de logements sociaux et de développer une véritable mixité sociale.

Les modifications de détail conduisent à un nombre de 982 logements sociaux à terme, ce qui représente un résultat inférieur à 12%, très éloigné de l’objectif à atteindre et ne permettant pas le rattrapage nécessaire. Dans ce nombre sont inclus les 300 logements au Font de l’Orme et aux Bréguières, réalisables dans un horizon assez lointain, dans de mauvaises conditions de mixité sociale et de plus au détriment d’espaces naturels et agricoles.

2 – Le PLU n’arrête pas l’étalement urbain

L’urbanisation ne doit plus se développer au détriment des zones agricoles et naturelles. L’étalement des constructions sans organisation de centres de vie et de déplacements appropriés, accroit l’utilisation systématique de la voiture et multiplie les nuisances environnementales.

De ce point de vue la notion de « commune jardin » est contestable car si d’un coté elle permet de préserver un cadre paysager, de l’autre elle consacre l’urbanisation par un habitat dispersé caractéristique de l’étalement urbain avec tout ces inconvénients.

Je rappellerai que la notion de « gestion économe de l’espace » est un des objectifs forts de la DTA, qu’elle figure dans la loi SRU et est fortement reprise par les lois Grenelle 1 et 2 qui incitent les PLU à se fixer des objectifs renforcés en matière de consommation d’espace.

Nous avions présenté une étude détaillée de la mesure de l’étalement urbain à Mougins sur la base de l’outil Corine Land Cover qui analyse à partir des photos satellite, l’évolution des zones artificialisées par rapport aux zones agricoles et naturelles sur un territoire ; Un universitaire géographe nous a traduit les chiffres pour la commune de Mougins. Il apparait que l’évolution réelle entre 1990 et 2006 est de 230 ha d’augmentation pour les zones artificialisées soit 17%, une baisse de 170 ha pour les espaces agricoles soit 49% en moins et une baisse de 57 ha pour les espaces forestiers et naturels soit 6%.

Les évolutions des règles de zonage dans le PLU ne font que confirmer cette tendance ; nous estimons que le PLU ne stoppe pas l’étalement urbain. Il poursuit l’œuvre du passé en méconnaissant les règles du développement durable.

Des modifications s’imposent pour corriger cette tendance : d’une part l’arrêt de nouvelles constructions sur les espaces agricoles ou naturels, d’autre part des mesures pour densifier les centralités principales et secondaires.

3 - L’agriculture de proximité doit être préservée et développée

Le PLU fait disparaitre 54 ha de zones agricoles alors que la production agricole de proximité évite les transports consommateurs d’énergie et constitue une option de sécurité alimentaire pour les populations locales. Dans le même temps, des jeunes agriculteurs sont à la recherche de terres agricoles pour s’installer.

Le PLU prévoit l’urbanisation de la zone du Vicaire, d’une superficie de 20 ha, actuellement zone Agricole de fait. D’autres zones agricoles NC au POS comme les Bréguières sont déclassées et la superficie totale des zones agricoles de la commune diminue de 54 ha entre le POS et le PLU.

Nous estimons que le critère évoqué de classer les zones où « les exploitations agricoles sont en activité » est un mauvais critère qui ne peut qu’entrainer la régression de l’agriculture. Cette méthode est restrictive et bloque tout développement agricole. Le bon critère est celui qui retient la potentialité agricole des terrains et non pas l’activité dont la fluctuation est liée à la pression foncière entre autres facteurs.

La position de la chambre d’agriculture confirme cette analyse.

Le SCOT Ouest, auquel le PLU de Mougins doit se conformer donne un avis favorable au PLU sous réserve de la confirmation du développement des zones agricoles. Ce n’est pas le cas et nous estimons que cette réserve n’est pas respectée.

4 – Les espaces naturels ne sont pas suffisamment préservés

L’emprise de l’urbanisation sur les espaces naturels a été fortement rejetée par le Grenelle environnement et il faut en tirer les conséquences.

A Font de l’Orme 2 Le PLU confirme le classement en zone à urbaniser AUc qui portera atteinte à une zone verte.

Cette zone se situe au cœur du massif forestier de la Valmasque classé pour l’essentiel en Parc Départemental se trouvant en continuité avec les massifs boisés constituant le Parc de la Brague au nord. Elle se trouve dans une ZNIEFF et constitue une continuité écologique de l’espace naturel des forêts de la Brague, de Sartoux et de la Valmasque. A ce titre nous pensons que cette espace relève d’une trame verte telle que le prévoit les lois Grenelle 1 et 2.

Aux Bréguières Le projet de zone AUb des Bréguières n’est ni réaliste ni conforme aux orientations de la DTA et des lois du Grenelle.

Le projet n’est pas réaliste économiquement. Il ne l’est pas non plus du point de vue de l’accessibilité du site.

Le développement urbain des Bréguières serait un exemple parfait d’étalement urbain contraire aux textes et aux principes d’aménagement durable. De plus ce zonage est créé en supprimant une zone classée agricole au POS.

Nous avons fait une proposition pour cette zone avec maintien d’un pôle agricole au nord de l’A8, mais il est urgent de proposer un projet clair pour enrayer le mitage progressif de cet espace très convoité.

5 – Avoir une action plus volontaire pour restructurer les centres de vie

Mougins a besoin de centres de vie plus développés, d’abord au Val Tournamy mais aussi dans les quartiers avec un développement à échelle humaine, profitant à la vie locale et bien desservie par les transports. Nous pensons que le PLU ne se donne pas les moyens réglementaires suffisants pour faire aboutir ces projets.

L’idée nouvelle en urbanisme est de créer un lien entre les zones densifiées et le niveau de desserte par les transports en commun.

Nous pensons aux secteurs évoqués dans votre rapport comme Le Val Tournamy, le quartier proche du Cannet (Bd Ml Juin, chemin de Carimaï et chemin des Campelières), le quartier St-Martin, Le Campon.

6 - Le quartier St-Martin bénéficie d’une urbanisation existante constituant une entrée de ville ; nous pensons qu’il ne doit pas être perturbé par un hyper centre commercial.

Le règlement du PLU pour la zone St Martin UZa donne manifestement une densité excessive.

Il faut noter que le SCOT Ouest AM retenu par l’Etat comme SCOT exemplaire s’est vu assigner notamment l’objectif de conduire une étude d’équipement commercial sur son aire particulièrement sollicitée et soumise à la pression des aménageurs.

Le SCOT OUEST AM dans sa délibération a bien émis une réserve pour qu’une réflexion plus approfondie soit menée sur le développement de la zone St-Martin afin que son comité syndical puisse donner un avis formel ultérieurement.

Comme vous le savez nous proposons pour cette zone un pôle commercial limité avec un éco quartier capable de redynamiser l’ensemble de la zone sans l’asphyxier.

7 – Il faut mieux développer les transports collectifs et les modes doux

Les lignes de bus sont insuffisantes et aucun projet de transports en commun performant n’est développé à Mougins alors que les déplacements vers Sophia, Cannes ou Grasse saturent nos routes de voitures. Sur le territoire de la commune, chacun devrait pouvoir se déplacer en vélo ou à pied, en toute sécurité, entre les différents quartiers. Pour cela, un réseau ambitieux de trottoirs et de pistes cyclables est nécessaire.

La modification de la terminologie des emplacements réservés pour voies publiques ne nous parait pas suffisante pour faire apparaitre les solutions.

Aucune réservation ni étude pour le prolongement de la ligne TCSP Antibes Sophia vers une liaison avec la ligne RER Cannes Grasse n’est prévue. Le principe de ce tracé figure dans la DTA.

Rien n’est dit sur la future ligne LGV et ses conséquences sur la restructuration du réseau de rabattement vers une gare nouvelle qui pourrait être située à Mougins, selon les informations émanant de RFF !

Une cohérence entre l’habitat, les activités, les commerces, les services et les transports doit maintenant être un enjeu de qualité du PLU et tel n’est pas le cas. Un certain nombre de propositions novatrices dans le domaine des transports sont indispensables pour valoriser le projet de PLU.

8 – l’avis du syndicat mixte intercommunal doit être considéré comme important

Il est à noter que le SCOT OUEST AM donne un « avis favorable » au PLU sous réserve de deux points majeurs :

- Etude approfondie sur le développement de la zone St-Martin ; il ne faut pas que le PLU de Mougins permette de rompre l’équilibre du schéma commercial de la zone Ouest AM.

- Deuxième réserve qui demande le développement des zones agricoles alors que le PLU fait disparaitre 54 ha de zones classées NC au POS. Le PLU ne respecte pas cette réserve.

Il serait logique que les points litigieux ayant une incidence sur les orientations du ScoT comme l’urbanisme commercial (zone St-Martin), la suppression de zones agricoles et l’ouverture à l’urbanisation de zones naturelles et agricoles fassent l’objet d’un sursis à statuer dans le PLU.

En conclusion nous estimons que le PLU ne reflète pas une vision d’aménagement durable pour la commune et qu’il y a nécessité d’actualiser les études afin de proposer des orientations plus conformes au directives actuelles en matière d’urbanisme.

Notre vote sera donc contre l’approbation du PLU.

Un conseil municipal où les questions essentielles reviennent sur la vidéo protection (phase3 avec 25 caméras en plus des 21 existantes ; coût 1 081 541,41€ ; notre liste vote contre) et le lancement de l’exposition « Cité des sciences à l’Eco’Parc » très soutenue par le Maire au prix d’importants travaux à réaliser sur le bâtiment de l’ancien musée de l’automobile.

Budget : décision modificative n°2 :

La recette de 1M€ (vente de la villa Estello) doit être affecté à différents travaux nouveaux ou en parti engagés dont certains ne reçoivent pas notre avis favorable  par exemple les crédits supplémentaires pour la vidéo protection, l’aménagement d’une plateforme Hubac3 qui ne nous parait pas prioritaire ce que nous avions exposé au moment du budget.

Notre liste votera contre cette délibération.

« La Cité des Sciences s'installe à Eco'Parc » : adoption de la grille de partenariat et de la convention type :

La grille de partenariat permet pour les montants supérieurs à 20 000€ l’installation d’un stand pour la durée de l’exposition. Rien ne nous permet de connaitre quel sera la nature et l’enseigne des exposants. Nous estimons que cette clause ouvre la porte à de nombreux partenaires qui développeront une promotion commerciale dont le but sera la présentation ou la vente de leurs produits, sous couvert de développement durable ce qui détournerait l’objectif de l’exposition.

Plus généralement les thèmes de l’eau et de l’énergie sont des thèmes qui font débat sur le fond notamment de savoir comment préserver le service public qui à notre avis, doit rester sous le monopole d’un ou plusieurs opérateurs publiques et non pas sous la forme de délégation ou de privatisation de ces services à des compagnies ou groupes privées.

Il serait regrettable que des stands soient occupés par des sociétés qui font leur profit de la gestion de l’eau public ou de l’énergie.

Devant cette porte trop largement ouverte aux compagnies privées, …

Nous nous abstiendrons pour cette délibération.