La séance est consacrée aux délibération financières, compte administratif 2019 et débat d'orientation budgétaire et une série de questions sur la mise en place du nouveau conseil.

Ce qu'en dit la presse : 
http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2020-06-17.NM_.conseil-municipal.jpg .

Délibération n° 1 : Approbation du P.V du conseil municipal du 25 mai 2020.

Il manque notre intervention sur la délibération n°5 délégations du conseil municipal au maire.

Pareillement pour la délégation 26, nous souhaiterions que le seuil soit abaissé de 50% afin de permettre au conseil municipal de se prononcer sur les demandes de subvention et d’avoir connaissance des dossiers déposés. »

Le Maire le note pour corriger, vote pour

Délibération n° 9 : Approbation du compte administratif 2019. Budget Principal.

Jean-Jacques Bregeaut intervient sur le dossier :

Nous constatons que le taux d’exécution des crédits totalisés des sections de fonctionnement  et d’investissement est de 67,61% en dépenses réelles, doit-on comprendre que l’on n’a pas réalisé  tout ce qui était prévu au budget ? Nous nous demandons également pourquoi,   les recettes réelles (134,01%) sont largement supérieures aux prévisions budgétaires ?

Sur le fonctionnement, nous voyons apparaitre un gros report vers l’investissement, dit d’épargne de gestion de 18,8M€, semble –t-il gonflé par des « dépenses d’ordres » (cessions immobilières).

Pour l’investissement, la réalisation atteint  50,1% ce qui est un taux de réalisation très faible, manifestement un  certain nombre de dépenses prévues au budget n’ont pas été réalisées dans l’exercice et reportés à plus tard sans explication.

Pour conclure l’excédent d’investissement est de 11M€ ce qui avec le report de fonctionnement  (18,8M€) laisse un excédent  total de 29.9M€.

Avoir  un tel excédent, pour nous,  n’est pas un signe d’une gestion rigoureuse de l’argent du contribuable.

Vote contre

Délibération n° 12 : Approbation du compte administratif 2019 Budget OT  SPA

Nous sommes en désaccord depuis plusieurs années sur l’organisation du Festival International de la Gastronomie.

Abstention

Délibération n° 14 : Débats d’Orientations Budgétaires

Jean-Jacques Bregeaut intervient dans ce débat :

Beaucoup d’inconnus aujourd’hui liés à la pandémie planent sur nous. Est-ce que suite à la crise sanitaire, les crises sociale et économique vont –t- elles s’installer sur notre commune ?

Trois scénarios de sortie de crise sont mis sur la table, V choc temporaire, U choc moyen (18 mois) et  L choc durable.

Le scénario U a été retenu pour Mougins qui devrait nous permettre de limiter les pertes avec une reprise à moyen terme.

Mettre en place, une stratégie financière 2020/2025 est une excellente initiative à condition qu’elle soit déclinée avec précision sur le fonctionnement mais aussi sur  l’investissement.

Pour le fonctionnement  2020, nous devons prendre en compte les effets de la pandémie et le blocage des dépenses de fonctionnement à 1.2%.

Il faut également poursuivre la politique de logement social raisonné et adapté pour limiter le prélèvement de l’état de 146 0000€ cette année.

Si la prévision d’une augmentation de 1,52% de produits fiscaux se concrétise, ça nous donnera un peu d’oxygène.

La dette reste faible et  montre une réelle capacité d’investissement  en réserve.

Pour l’investissement 2020, l’annonce de 60M€ sur six ans est une première démarche de programmation qu’il faudrait approfondir en déclinant les grands projets et l’organisation de leur réalisation. Sur la liste évoquée nous mettons un sérieux bémol sur la vidéo – surveillance.

Dans le domaine de la voierie beaucoup de travaux d’aménagement  restent à faire. Nous souhaiterions que le plan de circulation mise à l’étude fasse l’objet d’une concertation publique de manière à définir collectivement  les priorités d’actions en créant pourquoi pas  une commission « extramunicipale transport » et de profiter de ce début de mandat pour lancer les études sur des modes de transports alternatifs (vélo, train et tram).

Pour clore, la méthode de travail par AC/CP pour les opérations pluriannuelles est un bon outil qui doit être consolidé.

Pas de vote sur le fond du D.O.B. mais seulement débat et prise acte

Délibération n° 15 : Abattement TLPE COVID

Question : L’aide va- t-‘elle aux entreprises mouginoises ou aux sociétés de publicité ?

Le Maire répond que c'est bien pour les entreprises mouginoises.

Vote pour.

Délibération n° 16 : Désignation des délégués du conseil municipal au conseil d’administration de la Caisse des écoles.

abstention.

Délibération n° 17 : Election des membres de la commission d’appel d’offre (CAO)

Suite à une erreur, l’élection de Jean-Jacques Bregeaut  à la commission d’appel d’offre lors du dernier Conseil Municipal a été annulée. Il devait avoir obligatoirement un suppléant.

abstention.

Délibération n° 18 : Election des membres de la commission des Marchés publics (MAPA).

Une place est réservée pour les listes de l’opposition ; Jean-Jacques Bregeaut sera membre.

Délibération n°23 : Mougins - ville bienveillante - garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition-amélioration de la villa Amara située 429, chemin des Campelières

L'opération consiste apporter la garantie d'emprunt pour la réalisation de 9 logements sociaux en contre partie le bailleur 3f réservera 2 logement pour l'attribution sur le contingent communal
Jean-Jacques Bregeaut vote en faveur de la réalisation des logements sociaux et de la garantie d'emprunt.
* A noter le vote contre du groupe Duhalde Guignard qui estime que la ville prend des risques en garantissant les emprunts (là il s'agit de la caisse des dépôts et consignations) et ne veut plus aider les bailleurs de logements sociaux.

Délibération n° 26 : Mougins ville forêt – forêt de Mougins Le Haut :
acquisition d’un espace naturel et complémentaire de 7.39 hectares.

Jean-Jacques Bregeaut intervient

Nous sommes favorables pour l’acquisition de cet espace naturel (parcelle cadastrée  CM 0188). Nous souhaiterions savoir quels sont les propriétaires des espaces boisés autour de celle-ci cadastrés CM 0189 et CM 0191 (particuliers, ville, département…)

Nous souhaiterions également savoir à qui appartiennent  les parcelles cadastrées 0237, 0238 et 0239 parcelles jouxtant l’espace cadastré 0189 et situées au bord du chemin du Ferrandou.

Quand on parle des forêts à Mougins Le Haut  on ne peut s’empêcher de rappeler que l’entreprise Delta Sirty a détruit en 2012, 1,1 hectare (11 000m²) d’espaces boisés classés et qu’à jour aucune réparation n’a été faite malgré nos différentes interventions (Question orale au conseil municipal  du 28 février 2013).  Avez – vous aujourd’hui des nouvelles de ce dossier ? Merci.

Le Maire fait le point sur la question de l'infraction : il indique qu'il a porté ce dossier au procureur et qu'une condamnation à remettre en état avec astreinte a été prononcée. Depuis devant l'immobilité de l'entreprise, des PV de constat ont été établis pour poursuivre en cassation.

Question orale posée par Mougins autrement, sur le Campus Diagana

La question a été refusée par le Maire lors de la séance du 5 décembre 2019 et enfin, six mois plus tard, mise à l'ordre du jour

Rappel de la question

M le Maire,

Une information de source sûre, nous est parvenue indiquant que vous avez rencontré M le Préfet au sujet de la relance de l'opération « Campus Sport Santé » dit «projet Diagana en ce qui concerne la dérogation à la destruction d'espèces protégées.

Le Préfet a proposé de laisser l'affaire en suspend  jusqu'aux élections municipales et de signer un arrêté de dérogation après les élections. La période restante devant permettre la préparation de cet arrêté.

Comme vous le savez à l'issue d'une période de concertation la D.R.E.A.L (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) a saisi le Conseil Scientifique Régional pour la Protection de la Nature (C.S.R.P.N) lequel s'est prononcé fin mai 2019 par deux avis défavorables sur la flore et la faune. Ces avis sont particulièrement bien argumentés et sont publiés sur le site officiel de la D.R.E.A.L.

La D.R.E.A.L n'a pas préparé d'arrêté préfectoral pour la réponse à cette demande, c'est donc une décision tacite. Cette décision vaut rejet de la demande, seul le préfet peut accorder une dérogation (article R411-6 du code l'environnement).

Nous pensons qu'en tant que maire de Mougins, vous devez respectez l'avis du conseil scientifique et vous opposer à une décision arbitraire allant contre la protection de la nature.

Nous vous demandons quelle est votre position sur cette affaire ?

Le Maire relit la question et souligne notre pugnacité sur ce sujet. Il fait un historique des phases administratives pour finalement dire que c'est un bon projet environnemental !

Le CSRPN n'émet qu'un avis consultatif et le préfet a le pouvoir d'accorder une dérogation. Il précise que le projet est d'intérêt général en soulignant l'intérêt sportif et l'aspect médical pour les convalescences.

Finalement il se dit favorable au projet et émet le souhait que le préfet prenne une décision avec dérogation.

Devant la volonté de la Mairie de réduire le droit d'expression de la liste Mougins autrement dans le bulletin municipal "Mougins infos", Jean-Jacques Brégeaut s'adresse au Maire :

Mougins le 6 juin 2020

Objet : Droit d’expression politique dans Mougins infos

Monsieur le Maire,

Nous venons de recevoir de la part de vos services la répartition du nombre de caractères entre nos trois groupes suite aux dernières élections pour la page « Expression politique » du bulletin municipal (Liste Richard Galy 9996 caractères, Agissons pour Mougins 1428 caractères et Mougins Autrement 357 caractères).

Après relecture du règlement du Conseil municipal en vigueur aujourd’hui, l’article 48 bulletin d’information générale, fait bien référence à cette répartition, « Ainsi dans le Mougins Infos, chaque liste bénéficiera d’un espace défini proportionnellement à sa représentation… ». Elle doit donc respecter la représentation réelle du vote.

Nous rappelons que la page « Expression politique » de Mougins infos est un espace qui permet à chacun de s’adresser aux Mouginois, les 357 caractères attribués aujourd’hui sans aucune justification, ne permettront pas de nous exprimer (Ils ne représentent que la longueur du paragraphe précédent !).

Lors de l’installation du Conseil municipal, nous avons bien entendu votre message, appelant chacun à travailler ensemble au service des Mouginois. Mais nous pouvons constater que, juste quelques jours après cette déclaration votre première décision pour l’expression des différents groupes représentés au conseil municipal est de réduire notre espace 850 à 357 caractères soit 3% des caractères pour notre expression politique alors que notre liste a récolté 8% de voix.

Pourrons-nous rester dans une démarche constructive et citoyenne dans ces conditions ? Sur plus de «40 pages» de Mougins info, 850 caractères ne posent pas de problème de surreprésentation.

L'expression des conseillers municipaux est définie par le Code Général des collectivités territoriales et précisée dans le règlement intérieur du Conseil municipal. En attendant la rédaction d’un nouveau règlement, nous vous proposons une autre répartition des espaces d’expression politique qui nous parait plus légitime pour la seule page concernée (donc une sur « quarante » pages rédigées par vos services).

Nous proposons une répartition par rapport au nombre de voix : soit pour la liste Richard Galy (63.3%) 7457 caractères, pour la liste Agissons pour Mougins (28.6%) 3369 caractères et pour la liste Mougins Autrement (8%) 947 caractères.

Comme d’habitude, nous sommes ouverts et disponible pour trouver un accord, dans le respect de la diversité politique de notre commune.

Dans l’attente d’une réponse rapide (puisque la première expression est à rendre le 22 juin), veuillez agréer, Monsieur le Maire, nos salutations respectueuses et citoyennes.

Pour Mougins Autrement

Jean-Jacques Bregeaut