PROJET DE DECLARATION DE PROJET N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MOUGINS
Avis des élus de la liste Mougins Autrement

Le site prévu pour le campus Diagana est particulièrement riche du point de vue biologique. La préservation des espèces est indispensable et une mesure de compensation forte parait indispensable.
En ce qui concerne les déplacements particulièrement saturés dans ce secteur, il convient de mettre en oeuvre un transport collectif en site propre entre Mougins et Sophia.
 

Espèce protégée présente sur le site
 

Monsieur le Commissaire-Enquêteur,

Après avoir pris connaissance du dossier de l’enquête publique, et plus particulièrement de la notice de présentation, de l’évaluation environnementale, des avis des «Personnes Publiques Associées» et de l’avis de l’Autorité Administrative de l’Etat, nous vous informons de notre avis en notre qualité de conseillers municipaux de Mougins.

Après avoir constaté la destruction de 7000 m2 de zones naturelles espaces boisés classés à côté de l’établissement Mougins School, de 10000 m2 de zones identiques au pied du quartier Mougins Le Haut, et la transformation de 25000 m2 de zones identiques en « Bike Park » près du quartier Tournamy, nous sommes particulièrement vigilants quant à la lente urbanisation de l’ensemble des espaces naturels protégés de notre commune. Ces espaces non seulement participent à la richesse du patrimoine de notre commune, appréciée aussi bien par les habitants que par les nombreux visiteurs, facteur économique important, mais garantissent également la grande biodiversité de notre territoire qui doit être préservée. Par ailleurs, à l’occasion de la création du PLU il y a quelques années, les zones agricoles Mouginoises ont été réduites de 94 Ha à 42 Ha.

La zone naturelle dans laquelle le projet de campus sport-santé est projeté, est définie par le PLU dans les termes suivants: « La zone N délimite les zones naturelles et les zones forestières. Ce sont des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique ou écologique, soit de leur caractère d’espaces naturels. La zone Ns permet l’aménagement d’aires de golf, de terrains de jeux et les installations et constructions directement liées et nécessaires aux activités sportives, y compris les tribunes et les équipements sanitaires dans la limite de 500 m² de surface hors œuvre nette par bâtiment ». Il est clair que le projet Diagana dépasse largement cette surface, ce pourquoi la présente déclaration de projet est nécessaire.

L’évaluation environnementale constate, concernant la flore, qu’un habitat naturel colonisé par une orchidée (orchis lâche) a été défini en enjeu fort. Concernant la faune, des espèces d’amphibiens, de reptiles et de mammifères protégés ont été inventoriées sur le secteur d’étude ainsi qu’une espèce de libellule également protégée par la loi. Des zones humides ont aussi été inventoriées grâce à des sondages pédologiques et des relevés botaniques sur le secteur d’étude. La préservation des zones humides est une obligation légale et leur destruction entraine une compensation. Une superficie d’environ 2 ha a été classée en zone humide. Des trames vertes et bleues ont été identifiées sur le site d’étude, notamment le cours d’eau au sud du site et sa ripisylve. Le bureau d’études propose une compensation par la création d’une mare de 100 m2. Nous estimons que la seule création de cette mare ne peut compenser la perte de 2 ha de zone humide.

L’avis de l’autorité administrative de l’Etat (le Préfet) souligne plusieurs impacts du projet sur l’environnement: artificialisation de 5,1 Hectares de zones naturelles constituées de prairies, d’espaces boisés et de zones humides, caractérisés par la richesse paysagère du secteur du Pigeonnier en raison de la variété des ambiances (pinèdes, prairies, cours d’eau) sur un vallon fortement marqué par la présence de l’eau (2 ruisseaux, une zone humide, un étang) et de boisements de qualité (EBC, plusieurs arbres remarquables). Il est également un des tout-derniers secteurs représentatif de l’ancienne trame en vallons caractéristiques de cette partie du territoire de Mougins. L’ensemble est délimité par des franges boisées typiques des milieux humides (ripisylve) et sec (pinède). La présence de l’eau sous la forme de ruisseaux, prairies inondables et mares, dessine un paysage de forte naturalité, rare en milieu urbain, qui contraste avec les pinèdes environnantes.

Ce gradient d’humidité et d’ensoleillement et les contrastes qui en résultent, constituent la spécificité de ce paysage de vallon.

L’atlas des paysages des Alpes-Maritimes estime qu’il faut maintenir et valoriser les rivières comme charpentes des paysages départementaux, et donner de l’épaisseur à la trame des vallons, talwegs, cours d’eau afin de rompre avec la logique d’urbanisation en nappe.

Le SDAGE précise que le projet doit prévoir des mesures pour compenser la destruction de zones humides. Et plus précisément une compensation de 200 % de la surface perdue. Cette compensation n’est pas ou en tous cas insuffisamment prévue.

L’autorité administrative de l’Etat estime que l’évaluation environnementale est incomplète et de ce fait ne peut conclure que l’impact du projet sur le site est négligeable, notamment en ce qui concerne les espèces protégées (orchidées, alpiste aquatique). Elle précise également qu’en matière d’espèces protégées, l’atteinte aux individus, la perturbation et la dégradation des habitats sont interdites, sauf procédure exceptionnelle de dérogation. Elle souligne en plus que le site de projet est en communication avec les parcs départementaux de la Brague et de la Valmasque avec lesquels des échanges sont possibles, ainsi qu’avec les ZNIEEF et sites Natura 2000 à proximité.

Nous constatons que le dossier de l’enquête publique n’inclut pas l’avis du SCOT ouest Alpes-Maritimes.

Une partie du terrain n’est pas concerné par le projet Diagana et est vouée à devenir un parc communal. Il est impératif que cette partie soit maintenue dans son état actuel, en excluant sa transformation en jardin artificiel.

Hormis l’impact environnemental immédiat sur le site d’implantation, ce projet aura également un impact sur les déplacements dans le quartier du Font de l’Orme, quartier déjà saturé par la circulation entre Cannes, Mougins et Sophia Antipolis. L’addition des 120 logements et des 8O chambres de l’infrastructure hôtelière attachée au projet Diagana, augmentera les problèmes de circulation. Il est indispensable de conditionner la réalisation du projet à une augmentation des moyens de transport collectif, notamment par la création d’un transport en site propre.

En conclusion, nous estimons que la destruction de 5 hectares de zone naturelle ne peut être compensée par la seule création d’une mare de 100 m2. Nous demandons le reclassement de 5 Ha des zones naturelles boisées proches du projet appelées « Font de l’Orme 2 » actuellement classées en zone AUb , en zone N avec espaces boisés classés.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Commissaire-Enquêteur, en l’expression de nos sentiments distingués.

Anne Manauthon, Paul De Coninck, conseillers municipaux de Mougins

Un conseil municipal essentiellement consacré aux budgets et décisions financières dont la préparation par la commission des finances fait débat sur une plus grande implication dans les arbitrages et les choix budgétaires.

Ce qu'en dit la presse : ...Nice matin du 2 avril 2016 et Nice matin du 5 avril

Adoption du budget primitif 2016 du budget principal (Contre).

Paul De Coninck intervient pour préciser la position de la liste sur cette question ; le vote sera contre.

Je fais partie depuis deux ans de la commission finances, et j’ai à ce titre participé à chacune des deux réunions qui se sont tenues depuis, d’une durée d’exactement 60 minutes. Le scénario de ces deux réunions était identique : dans un premier temps, pendant 45 minutes, il est décidé du montant de la subvention annuelle de 51 associations, usant d’arguments parfois farfelus, et j’espère que ces associations n’apprendront jamais de quelle manière leur sort est scellé en 45 secondes. Dans un deuxième temps, il reste quelques minutes pour traiter du budget primitif. Quelques chiffres sont annoncés, accompagnés des phrases habituelles de propagande et d’autosatisfaction : pas d’emprunts, maintien des taux des taxes, baisse des dotations, baisse des charges courantes, on connait la chanson. Il me semble qu’une Commission finances sert à préparer le budget, en ayant accès aux arbitrages parmi les propositions des services et des élus, en intervenant dans les choix d'orientations budgétaires. Mais tel n’est pas l’objectif d’une Commission Mouginoise, et je pense que nombre de mes collègues conseillers municipaux sont de mon avis, sans pour autant le dire tout haut. C’est regrettable. Si la Commission ne sert qu'à enregistrer un budget déjà finalisé, elle n'est d'aucune utilité et dans ce cas, je suis contraint d'en démissionner.

Pour en venir au budget primitif, là également, on peut se demander de l’utilité d’un débat, puisque nous avons constaté à plusieurs reprises que les chiffres annoncés, notamment ceux concernant les investissements, ne correspondent pas à la réalité des dépenses. Souvenons nous que le budget primitif 2015 annonçait des dépenses d'investissement pour 26 millions d’euros, alors que les dépenses réelles ont été arrêtées à 18,6 millions d’euros. Cette année, il y a déjà un décalage entre les chiffres annoncés en Commission des finances et les chiffres soumis à notre approbation ce soir, notamment en ce qui concerne les investissements de voirie: lors de la commission il y a 15 jours, ce poste valait plus de 2 millions d’euros, aujourd’hui il ne reste plus que 380 000 euros. On n’ira pas loin avec ça, ni en voiture, ni en vélo et encore moins à pieds.

En ce qui concerne les ratios, nous constatons l’effet pervers du ratio no 7 « dépenses du personnel / dépenses réelles de fonctionnement qui est de 42 % contre 56 % de moyenne nationale. Ce taux est faible parce que les dépenses de fonctionnement sont très élevées, de 1772 € par habitant contre une moyenne nationale de 1151 € par habitant. 54 % de dépenses de fonctionnement de plus, et 25 % en moins pour les dépenses de personnel. Finalement, les dépenses de personnel sont relativement élevées en valeur absolue à Mougins.

Nous avons noté une différence du nombre d’habitants à Mougins entre le tableau des ratios attachés au rapport de présentation, et les ratios indiqués dans les informations générales du budget primitif : d’une part sont annoncés 18634 habitants, d’autre part est avancé le chiffre de 18198. La différence provient-elle des exilés fiscaux ? ou bien s’agit-il des réfugiés que Mougins aurait accueillie ?

Au sujet de la non-augmentation des taxes, nous apprenons que la base de la taxe foncière augmente entre 2015 et 2016 de 3,93 %, mais vous n’y pouvez rien évidemment.

Pour terminer, j’avais demandé lors de la réunion de la Commission des finances que le conseil municipal soit informé d’une part d’un premier bilan de notre participation à la Communauté d’agglomération des Pays de Lérins, et d’autre part du bilan du coût des intempéries du 3 octobre dernier. Je déplore l’absence de ces bilans.

Le Maire a, en introduction, vanté la bonne gestion financière Mouginoise notamment par l'encours de la dette en diminution (4,5M€ en 2016) et la capacité de la ville à réaliser le pôle culturel sans emprunt. Seulement le futur cœur de vie nécessitera d'engager des emprunts le moment venu.
L'intervention de Paul De Coninck le met en colère. Les associations ne seront pas pénalisées malgré les difficultés quant à la commission des finances pas question d'en changer la pratique.

Note de Mougins autrement :
Il est vrai que la réunion de la commission des finances, survenant à 10 jours du vote du budget, est plus une chambre d'enregistrement qu'un véritable lieu de décision. C'est bien au moment des arbitrages et des choix budgétaires qu'il faut la consulter pour faire vivre une véritable préparation budgétaire ouverte et participative.

Désignation des représentants du conseil municipal au sein de l'office de tourisme

Nous apprenons qu'à la suite de deux démissions, les représentants de la municipalité à l'office du tourisme doivent de nouveau être désignés. Vote :
- Liste Galy 26 voix
- liste De Coninck 2 voix
- Abstentions 5

Est-ce une révolte "Sir" ? Non seulement de la mauvaise humeur !...

Reversement partiel et par avance de la taxe additionnelle à l'office du tourisme.

2 abstentions de Mougins autrement

Office de tourisme de Mougins : convention d'objectifs pour l'année 2016

3 abstentions dont une explication de texte sur la nécessaire rigueur de présentation des budgets et bilans pour les EPCI.
Le Maire s'engage à présenter le compte rendu d'activité de l'office du Tourisme mais aussi de la Caisse des Ecoles et du CCAS ; Dont acte c'est ce que Mougins autrement réclame depuis longtemps.

Délégation du conseil municipal à M. Le Maire en vertu de l'article l 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Délibération complémentaire (Pour)

Anne Manauthon demande si le conseil municipal reste toujours décisionnel ? le Maire assure que les projets seront présentés au vote.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères — fixation taux pour 2016 (Pour)

Le taux est inchangé et nous apprenons que cette taxe sera directement encaissée par la CAPL à partir du 1er janvier 2017, l'agglomération prend la main.

Autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) actualisation- pôle culturel, école Rosella Hightower, aménagement place des patriotes (2 abstentions)

Anne Manauthon demande si en 2016, une ligne d'AP/CP sera ouverte pour le centre de vie.
Le Maire répond que ce sera probablement le cas dès 2017, en 2016 seulement les acquisitions foncières sont inscrites. A ce sujet il indique que le recours à une DUP sera nécessaire pour maitriser les derniers terrains utiles au programme d'équipements publics.

Bien présumé sans maître : autorisation de mettre en œuvre la procédure des « biens sans maitre » pour la parcelle cadastrée section AV n° 152, située 470 avenue Saint-Martin, à Mougins, au cœur du projet d'aménagement d'une ligne de bus a haut niveau de service (BHNS) (Pour).

Paul De Coninck demande à ce propos qu'el est le calendrier de réalisation du BHNS par l'agglomération CAPL.

Le Maire indique que le tronçon Tournamy vers Mouans-Sartoux sera réalisé avec le cœur de vie. Il espère que la liaison avec Le Cannet et Cannes sera établie à cette échéance. Actuellement des relevés de géomètres sont en cours pour étudier les conditions de passage des bus BHNS dans les secteurs difficiles du Cannet-Rocheville

Garantie d'emprunt de la commune de Mougins consentie à la société Habitat 06 dans le cadre de l'opération de réalisation en Parc Social, de 37 logements situés 214 chemin des Romains et signature d'un contrat de réservation pour 8 logements au sein de ce dernier (Pour).

Anne Manauthon demande ce qui est prévu pour cette opération qui est située en zone inondable ; elle rappelle que lors des dernières intempéries du 3 octobre le terrain était submergé par 30 cm d'eau en moyenne.
Le maire dit que la zone inondable ne couvre pas tout le terrain est qu'il impose maintenant la mise en place de bassin de rétention mieux dimensionnés.

Nous ne sommes pas vraiment rassurés car les eaux venant de l'amont continueront à s'accumuler sur le terrain si rien n'est fait pour faciliter leur écoulement.

Allocation de subventions de fonctionnement à des associations de droit privé (Pour).

Vote des 2èmes et des 3èmes acomptes sur subventions de fonctionnement aux associations sportives Mouginoises (Pour).

Paul De Coninck ayant trouvé que les subvention étaient traitées trop rapidement par la commission des finances, Mme Duhalde s'indigne de cette remarque...

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