Le blog de MOUGINS AUTREMENT

Le vote du budget qui devait être le thème principal de ce conseil s'est fait ravir l'intérêt du débat par la question concernant le campus Diagana, occasion pour Mougins autrement de rappeler ses positions.

Ce qu'en dit la presse :

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Délibération n°5 - Transfert de propriété au profit de la commune de Mougins de la parcelle cadastrée section BO n° 208 et modification du bail emphytéotique conclu le 19 février 1982 avec l'office public d'HLM de Cannes.

Il s'agit de céder à la ville un terrain au Juyettes supportant un terrain de sport et quelques parking.
Anne Manauthon demande si le terrain sportif sera maintenu. Le maire répond que oui, la propriété par la ville facilitera sa gestion et son entretien.
Paul De Coninck demande si on ne pourrait pas y installer le skate park ? Le Maire trouve que c'est une idée à étudier.
vote Pour

Délibération n°6 - Conclusion d'une convention habitat à caractère multi-sites entre la commune de Mougins et l'Etablissement Public Foncier de Provence - Alpes – Côte-d'Azur. Délibération modificative.

Le montant maximum des interventions de l'EPF est porté de 4 à 8 M€. Anne Manauthon demande quels projets justifient cette augmentation sachant que le centre de vie est quasiment maitrisé, il resterait les Bréguières ?
Le Maire estime que la mairie a besoin du portage foncier par l'EPF PACA notamment pour le centre de vie et les Bréguières Il explique que la zone des Bréguières est en ZAD, zone d'aménagement différée, ce qui permet à la collectivité via l'EPF de contrôler les mutations foncières et de les maitriser le cas échéant au profit de la ville. A la demande de connaitre le calendrier d'aménagement de la zone des Bréguières le Maire indique qu'il n'y en a pas.
Mougins Autrement est favorable au principe d'intervention de l'EPF et vote pour.

Délibération n°7 - Vente de diverses parcelles dans le cadre du projet « campus sport-santé » situées lieu-dit Devens.

Après les explications et commentaires fournis par M le Maire sur la vente de chemin pour permettre de faciliter l'accès au futur campus, Paul De Coninck demande à intervenir :

Vous nous demandez d’approuver la vente de plusieurs parcelles de terrain, dont un chemin communal qui donne accès à la forêt du Font de L’Orme mais également à la forêt de la Valmasque en passant entre le quartier de la Peyrière et le Golf. Ce chemin est très important puisqu’il évite aux promeneurs de faire le grand détour par le quartier St Basile pour circuler entre ces deux espaces naturels. Vendre ce chemin implique sa fermeture au public ce qui est inacceptable.

Les autres parcelles de terrain en question font partie de l’espace nécessaire au projet de campus sport santé. Ce projet a reçu un avis défavorable lors de l’enquête publique en 2016, et donc une nouvelle enquête publique est nécessaire avant que ce projet puisse voir le jour. Pourquoi vendre des terrains avant un nouvel avis éventuellement favorable? Le projet a-t-il été modifié ?

Nous vous rappelons notre position lors de l’enquête publique, ainsi que les conclusions de cette enquête publique de 2016.

Le Commissaire-enquêteur, qui connaît bien la législation en vigueur, a souligné que la procédure de déclaration de projet utilisée permettant de transformer un terrain classé zone naturelle en zone constructible, n’est autorisée qu’à condition que le projet en question relève de l’intérêt général. Les promoteurs du projet, dont la ville de Mougins, ont mis en avant que l’intérêt général réside dans le fait que ce projet doit promouvoir la pratique du sport pour améliorer la santé. Le Commissaire Enquêteur a indiqué que la simple pratique du sport ne nécessite pas d’infrastructures de cette ampleur, y compris une résidence hôtelière, et que ce projet relève donc surtout de l’opération immobilière et financière, ce qui n’est pas du tout d’intérêt général. En conséquence, cette opération nécessite une procédure d’autorisation bien plus lourde que la simple déclaration de projet.

Si l’intérêt général est vraiment le but recherché, le Commissaire-Enquêteur a proposé d’annuler le projet de campus sport-santé et de créer, sur la totalité des 7,5 hectares de terrain, un parc naturel…

Pendant l’enquête publique, 29 avis émanant essentiellement de personnes n’habitant pas la commune étaient favorables au projet alors que 36 avis de Mouginois étaient défavorables. Le Commissaire-enquêteur s’est étonné de l’unanimité d’avis favorables des Personnes Publiques Associées (communes voisines, communauté d’agglomération des Pays de Lérins, CASA, CD 06, DDTM……) qui devraient rechercher l’intérêt général, et a soulevé le problème de la congestion des routes d’accès et des risques d’inondations. Il a également regretté le peu d’enthousiasme de l’autorité environnementale (DREAL) à défendre un espace naturel d’une valeur certaine.

La zone naturelle dans laquelle le projet de campus sport-santé est projeté, est définie par le PLU de Mougins dans les termes suivants: « La zone N délimite les zones naturelles et les zones forestières. Ce sont des secteurs de la commune à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique ou écologique, soit de leur caractère d’espaces naturels. »

L’évaluation environnementale constate, concernant la flore, qu’un habitat naturel colonisé par une orchidée (orchis lâche) a été défini en enjeu fort. Concernant la faune, des espèces d’amphibiens, de reptiles et de mammifères protégés ont été inventoriées sur le secteur d’étude ainsi qu’une espèce de libellule également protégée par la loi. Des zones humides ont aussi été inventoriées grâce à des sondages pédologiques et des relevés botaniques sur le secteur d’étude. La préservation des zones humides est une obligation légale et leur destruction entraine une compensation. Une superficie d’environ 2 ha a été classée en zone humide. Des trames vertes et bleues ont été identifiées sur le site d’étude, notamment le cours d’eau au sud du site et sa ripisylve. Le bureau d’études propose une compensation par la création d’une mare de 100 m2. Nous estimons que la seule création de cette mare ne peut compenser la perte de 2 ha de zone humide.

L’avis de l’autorité administrative de l’Etat (le Préfet) souligne plusieurs impacts du projet sur l’environnement: artificialisation de 5,1 Hectares de zones naturelles constituées de prairies, d’espaces boisés et de zones humides, caractérisés par la richesse paysagère du secteur du Pigeonnier en raison de la variété des ambiances (pinèdes, prairies, cours d’eau) sur un vallon fortement marqué par la présence de l’eau (2 ruisseaux, une zone humide, un étang) et de boisements de qualité (EBC, plusieurs arbres remarquables). Il est également un des tout-derniers secteurs représentatif de l’ancienne trame en vallons caractéristiques de cette partie du territoire de Mougins. L’ensemble est délimité par des franges boisées typiques des milieux humides (ripisylve) et sec (pinède). La présence de l’eau sous la forme de ruisseaux, prairies inondables et mares, dessine un paysage de forte naturalité, rare en milieu urbain, qui contraste avec les pinèdes environnantes.

Ce gradient d’humidité et d’ensoleillement et les contrastes qui en résultent, constituent la spécificité de ce paysage de vallon.

L’atlas des paysages des Alpes-Maritimes estime qu’il faut maintenir et valoriser les rivières comme charpentes des paysages départementaux, et donner de l’épaisseur à la trame des vallons, talwegs, cours d’eau afin de rompre avec la logique d’urbanisation en nappe.

Le SDAGE précise que le projet doit prévoir des mesures pour compenser la destruction de zones humides. Et plus précisément une compensation de 200 % de la surface perdue. Cette compensation n’est pas ou en tous cas insuffisamment prévue.

L’autorité administrative de l’Etat estime que l’évaluation environnementale est incomplète et de ce fait ne peut conclure que l’impact du projet sur le site est négligeable, notamment en ce qui concerne les espèces protégées (orchidées, alpiste aquatique). Elle précise également qu’en matière d’espèces protégées, l’atteinte aux individus, la perturbation et la dégradation des habitats sont interdites, sauf procédure exceptionnelle de dérogation. Elle souligne en plus que le site de projet est en communication avec les parcs départementaux de la Brague et de la Valmasque avec lesquels des échanges sont possibles, ainsi qu’avec les ZNIEEF et sites Natura 2000 à proximité.

Une partie du terrain n’est pas concerné par le projet Diagana et est vouée à devenir un parc communal. Il est impératif que cette partie soit maintenue dans son état actuel, en excluant sa transformation en jardin artificiel.

Hormis l’impact environnemental immédiat sur le site d’implantation, ce projet aura également un impact sur les déplacements dans le quartier du Font de l’Orme, quartier déjà saturé par la circulation entre Cannes, Mougins et Sophia Antipolis. L’addition des 120 logements et des 8O chambres de l’infrastructure hôtelière attachée au projet Diagana, augmentera les problèmes de circulation. Il est indispensable de conditionner la réalisation du projet à une augmentation des moyens de transport collectif, notamment par la création d’un transport en site propre.

En conclusion, nous estimons que la destruction de 5 hectares de zone naturelle ne peut être compensée par la seule création d’une mare de 100 m2. Nous demandons le reclassement de 5 Ha des zones naturelles boisées proches du projet appelées « Font de l’Orme 2 » actuellement classées en zone AUb , en zone N avec espaces boisés classés.

Le Maire coupe l'intervention en estimant qu'elle est trop longue puis laisse Paul De Coninck terminer.

Cette intervention claire et incisive semble embarrasser les élus majoritaires qui feraient bien une bouchée des espaces naturels au profit d'un développement économique de plus.

Le Maire estime que cette intervention est sans fondement et très littéraire. Pour l'enquête publique le maire dit avoir tenu compte de l'avis du commissaire enquêteur même s'il conteste certaines appréciations. Il a demandé au pétitionnaire de représenter un projet tenant compte de ces observations. Il pense utile de revoir la voie d'accès au campus directement sur le Boulevard M Donat et précise que la densité du bâti ne dépassera pas 19%. Il rappelle l'avis favorable du Scot et celui de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).
Le Maire indique qu’il n’est pas favorable à l’urbanisation du Font de l’Orme no 2 (actuellement zone naturelle boisée) et que la mise en œuvre de la ZAC sera certainement abandonnée. Paul De Coninck demande pourquoi ne pas la classer zone N naturelle dès maintenant ? Le Maire dit que cette décision nécessite une coordination avec la mairie de Valbonne qui possède la zone limitrophe. De plus l'Etat est propriétaire de cette zone.
Le Maire revient sur intérêt général de l'opération en tant qu'objectif santé ; la CPAM s'intéresse à ce projet.
Anne Manauthon revient et insiste sur le besoin de laisser la libre circulation des piétons vers la Valmasque et les quartiers voisins.
Le Maire assure que la libre circulation sera maintenue et indique qu'une nouvelle enquête publique sera lancée du 20 avril au 24 mai.

Vote CONTRE de Mougins autrement

Délibération n°10 - Adoption du Budget Primitif 2018 du Budget Principal

Après l'exposé sur le budget Paul De Coninck remercie les services et demande à intervenir :

Il est quand-même surprenant de constater, chaque année à nouveau, que les recettes fiscales augmentent sans que cela ne nécessite une quelconque qualité de gestion de votre part. En effet, les impôts et taxes augmentent encore cette année de près de 4 %. Et le ratio 2 qui compare le produit des impositions de Mougins à la moyenne des communes comparables confirme que ce produit est de 1013 € par habitant soit près du double de la moyenne qui est de 567 € par habitant. Dans ces conditions, on comprend qu’il n’est pas nécessaire d’augmenter le taux des taxes pour gérer la commune sans emprunter.

A la lecture du détail des dépenses de fonctionnement, nous constatons quelques glissements par rapport à l’année dernière, notamment pour intégrer le personnel de la caisse des écoles dans les charges de personnel. Cela se répercute maintenant sur le ratio numéro 7 qui compare les dépenses de personnel à la moyenne nationale. Mougins se situe à 57 % contre une moyenne nationale presque identique de 58 %. Le pourcentage particulièrement bas de Mougins jusqu’à l’année dernière était dû à cette anomalie dans le budget, et nous l’avions signalé en son temps.

Un autre glissement concerne le festival de la gastronomie dont les dépenses astronomiques étaient intégrées et regroupées dans le budget de l’office de tourisme. Ces dépenses sont maintenant éparpillées dans différents postes des charges à caractère général, de sorte qu’il n’est plus possible de savoir quel est le budget réel de ce festival trop gourmand.

Si Mougins n’avait pas dépensé des fortunes pour les FIG dispendieux et la vidéosurveillance inutile, elle aurait pu se payer une place publique vraiment publique dans le nouveau Centre de vie. Mais il n’est pas trop tard. Si vous arrêtez les frais superflus, il est toujours possible de maintenir les infrastructures d’intérêt général dans le patrimoine communal.

Vote Contre

Délibération n°12 - Approbation du budget primitif 2018 - Office de Tourisme SPA

Le budget du SPA est limité aux dépenses de fonctionnement et de personnel. Le budget du FIG n'est pas intégré mais reste noyé dans les postes du budget principal ce qui ne donne pas la possibilité de juger de son impact budgétaire.
Abstention

Délibération n°21et 22 - Festival international de la gastronomie : demande de subvention auprès du conseil départemental et du conseil régional.

Abstention

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Un nouveau projet pour le "Campus Diagana" risque de mettre en péril une zone naturelle de 7,5 hectares.

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