Publié le 17 Avril 2024

    Le conseil municipal a été consacré au vote des
  budgets pour 2024. En conservant un montant
  sanctuarisé de 15 M€ sur les crédits 
  d'investissement, en baisse certes,
  mais encore trop important.
  Une question orale de Mougins autrement
  interroge sur les dispositions à prendre pour
  empêcher les inondations subies au centre
  de vie.

   Nice matin Inondations centre de vie 
   Article Nice matin  
Conseil municipal

Délibération n° 4 : Adoption Budget primitif 2024
Remarque :
Nous sommes toujours sur un budget gonflé artificiellement par les reports successifs de ces dernières années sans aucune projection sur des investissements structurants souhaités par les mouginois.
Sur le fonctionnement, vous annoncez une enveloppe de 65,7M€ la réalité sera de 34,8M€ en raison des reports.
Sur l’investissement, vous annoncez une enveloppe de 58,43M€ la réalité sera de 37,8M€ en raison de la sanctuarisation d'une partie des recettes.
Nous prenons acte de l’utilisation d’une partie des réserves qui entrainera une baisse des reports en fin d'année. Malgré tous, les écarts entre les annonces et la réalité restent très importants. La campagne municipale de 2020 est bien derrière nous et celle de 2026 n’est pas encore au programme. Il nous reste encore un peu de temps pour prendre de la hauteur et de concentrer notre énergie dans la réflexion et la concertation à tous les niveaux.
Il est regrettable de ne pas avoir suffisamment anticiper les rentrées financières correspondants à la création du cœur de vie et ne pas avoir programmé en amont les travaux nécessaires entrainant une succession de reports de crédits pendant quatre ans.
Pour conclure, les excédents liés à des reports d’année en année ne sont pas obligatoirement pour nous un signe d’une bonne conduite des deniers publics, nous dirions la même chose si nous étions dans une spirale déficitaire. Dans la réalité les investissements seront impactés à la baisse à cause de l’inflation.
Vote contre

Le Maire : "Je ne suis pas convaincu par vos observations... On n'a pas à rougir de nos dépenses d'équipement..."
Le Maire se satisfait de sa gestion.

Délibération n°8 : Actualisation et création des Autorisations de Programme  et de Crédits de Paiements (AP/CP).

Remarque :  Si nous ne pouvons pas faire un vote dissocié, nous voterons contre.
Nous avons souhaité  un vote dissocié sur ces AP/CP.
[Mise en valeur Village Historique - Aménagement du Cœur de vie - Groupe scolaire  des Cabrières].
Le Maire indique que c'est un vote global.
Ne pouvant effectuer un vote différencié, nous voterons contre cette délibération malgré l’intérêt évident pour les AP/CP sur la « Mise en valeur du Village Historique » et « le Groupe scolaire des Cabrières» notre différend se porte donc  sur l’AP/CP Aménagement Cœur de vie.
Nous étions d’accord sur l’AP/CP d'origine Cœur de vie- Hôtel de ville, mais aujourd’hui, au bout de 4 ans, nous ne pouvons plus cautionner une AP/CP de 17M€ sans redéfinir  un programme après l’abandon du projet Hôtel de ville. La redéfinition complète du programme est donc nécessaire pour être en accord avec la réalité. Les 12 M€ restant n'ont aucune affectation à ce jour dans un projet bien défini à notre connaissance. Aujourd’hui, aucun obstacle ne nous empêche de réécrire cette AP/CP.  Nous avons voté contre

Question orale de Mougins autrement

Objet : Inondations du Centre de Vie
Monsieur le Maire,
Suite à des épisodes pluvieux intenses en début d'année et le 3/4 mars 2024,qui ont impactés le parking municipal fraichement acquis, des garages, des habitations, des commerces au cœur de Vie. Nous nous demandons si les études géologiques prennent bien en compte le ruissellement et les remontées de nappes phréatiques lorsque sont conçus des bâtiments avec plusieurs niveaux souterrains, et si les systèmes de pompages et les cheminements d'évacuation des eaux pluviales sont correctement positionnés et dimensionnés.
L'épisode que nous venons de vivre n'est pas exceptionnel, 2015, 2019 et 2020 furent plus intenses, et nous pouvons craindre des situations plus dommageables à l'avenir.
Nous vous demandons quelles dispositions avez-vous envisagées pour résoudre ces préjudices très inquiétants pour l'avenir du site ?
Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer Monsieur le Maire, l'expression de nos sentiments respectueux
                                                                                     Jean-jacques Brégeaut, conseiller municipal

Réponse de M le Maire

« Je vous remercie de votre demande. Je vous précise que nous ne sommes pas resté sans rien faire. La déclaration d'achèvement des travaux a été réceptionnée le 20 décembre 2023. Lors de la visite sur place les services ont constaté le non achèvement et la non conformité des travaux. La ville a mis en demeure Cogedim de réaliser dans les plus brefs délais les prescriptions d'urbanisme. Le 17 mars j'ai effectué une visite sur site avec les résidents J'ai pu voir les imperfections que vous évoquez. J'ai convoqué Cogedim sur le site, le 21 mars, pour avoir un plan d'action et un calendrier de réalisation Un suivi de l'avancement sera fait tous les 15 jours.
Nous apprenons que les malfaçons sont importantes : inondations, infiltrations, résurgence, colmatage des pompes et diverses obstructions dans les réseau pluviaux...
Nous suivrons cette situation avec attention.

 

 

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Rédigé par Mougins autrement

Publié le 6 Avril 2024

salle Courteline 19h00

Ordre du jour  (19 délibérations)

Dossier délibérations :
http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/DOSSIER-CM-DU-11.04.2024.pdf

AdministrationGénérale

Délibération n° 1 page1. Mme Barbaro :validation du procès-verbal de la séance du 22 février2024.

Délibération n°2 page 39. M Galy : liste des décisions municipales et autres contrats pris en application de l'article l.2122-22 du code général des collectivités territoriales –période du 3 mars 2023 au 5 mars 2024
Liste des marches publics conclus entre le 5 et le 23 février 2024

Juridique

Délibération n°3 page 440. M Valliergue : Mougins-ville sure et agréable-aménagement de voirie–chemin de saint Barthelemy transfert de propriété au profit de la commune de la parcelle BO n°1911.

Finances

Délibération n° 4 page 444. M Lanteri : Mougins - ville bien gérée - adoption du Budget primitif 2024 Budget principal.

Délibération n° 5 page 618. MmeFrison-Roche : Mougins - ville bien gérée - adoption du Budget primitif 2024 - Budget annexe des transports.

Délibération n° 6 page 647. M Tourette : Mougins - ville bien gérée - adoption du Budget primitif 2024 - Budget de l'office de tourisme.

Délibération n°7 page 708. M Lopinto :Mougins - ville bien gérée - adoption du Budget primitif 2024 - Budget annexe gestion pour laCACPL.

Délibération n° 8 page 753.  M Ulivieri : Mougins - ville dynamique – actualisation et création des autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP).

Délibération  n°9 page 755. Mme Tournayre-Pouvillon : constitution de provisions pour créances potentiellement irrécouvrables.

Délibération n°10 page 756. M Galy : Mougins - ville bien gérée - maintien des taux d'imposition des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour 2024.

Délibération n° 11 page 758. Mme Imbert :Mougins - ville dynamique - attribution des subventions de fonctionnement pour l'année 2024 à des associations de droit privé.

Délibération n° 12 page 760. Mme Barnathan : Mougins - ville dynamique- attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2024 à l'Office des Fêtes Municipal Mouginois - convention d'objectifs.

Délibération n° 13 page 765. M Ranc : Mougins - ville dynamique - attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2024 au comité des jumelages - convention d'objectifs.

Culture

Délibération n°14 page 770. M Bianchi : Mougins - ville dynamique- attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2024 au pôle national supérieur de danse Rosella Hightower (PNSD)-convention d'objectifs.

Sports

Délibération n° 15 page 776 M Espinasse : Mougins - ville dynamique - attribution des subventions de fonctionnement pour l'année 2024 aux clubs sportifs mouginois - convention d'objectifs pour les associations subventionnées à  plus de 23.000 €/an.

Marchés publics

Délibération n° 16 page 789. M Lerda : Mougins - ville bien gérée - convention cadre pour la réalisation de service entre la CACPL et  la commune de Mougins.

Ressources humaines

Délibération n° 17 page 817. Mme Laurent :Mougins - ville bienveillante - protection sociale complémentaire - convention de participation pour la couverture des risques prévoyance des agents.

Délibération n°18 page 820. Mme Hugueny :valorisation des agents municipaux-plan de formation 2024.

Police municipale

Délibération n°19 page 826. M Beaugeois. Mougins - ville sure et agréable - convention entre l'association Harges et la commune de Mougins- permanences d'aide aux victimes

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Question orale déposée par la liste Mougins autrement sur « les dégradations liées aux intempéries au cœur de vie ».

 

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Rédigé par Mougins autrement