Communiqué de presse de la liste Mougins autrement :
Le Conseil Municipal a besoin d'un autre
fonctionnement !

 « La séance du 1er avril 2021 a été un révélateur avec des incidents verbaux et l'expulsion d’une conseillère municipale encadrée par deux policiers municipaux de la liste Agissons pour Mougins.
La réaction de M le Maire a été démesurée, provoquée par des interrogations légitimes sur lesquelles Monsieur le Maire a perdu son flegme montrant ses failles et ses faiblesses par rapport à des questionnements sur certains dossiers.

Par exemple, ne pas répondre à nos questions simples mais précises comme le projet nouvelle Mairie ou la modification du PLU sur la zone du Ferrandou et des Bréguières au conseil du 1er avril 2021. Des questions qui ont leurs places au sein du conseil municipal, non dans l'attente de la solution mais pour aborder le dossier avec les éléments et faire des choix.
Cette posture est présente dans tous les conseils, comme lors du conseil du 17 février 2021, sur notre demande d'examiner et de mettre au point un plan vélo.

Tous ces dossiers méritent un échange, méritent un débat, au cœur du conseil mais aussi avec les habitants et associations concernés.
La démocratie locale en sortira grandie. Le conseil municipal doit vivre, doit débattre même si les interventions peuvent être vives. A chaque question sans réponse, l’argument choc « venez nous voir, nous réfléchissons…etc. ».

Une fois de plus, la majorité municipale confond relations personnelles et gestion municipale. Chaque projet en gestation doit être diffusé auprès de l’ensemble des conseillers municipaux, à travers des commissions même s’il est incomplet et il doit être public pour recueillir l'avis de la population et non pas un projet bouclé sans possibilité d’amendement.

C’est ce qu’on appelle la Démocratie participative. Mougins a les moyens de le faire. Soyons à la hauteur des attentes des Mouginois. »

                                                          Jean-Jacques Brégeaut,
                                                          Conseiller municipal pour Mougins Autrement

Le conseil consacré au vote des budgets et au sort du quartier des Bréguières à travers la question orale de Mougins autrement. Des incidents verbaux ont conduit à l'expulsion d'une conseillère du groupe "agir pour Mougins" et qui ont laissés l'atmosphère un peu tendu.

Nous avons pu visionner  la séance sur YouTube en direct
mais le document n'est plus accessible en replay...

Ce qu'en dit la presse :
http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2021-04-03.NM_.conseil1avril.jpg

Délibération n°1 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 17 Février 2021
Vote  contre :
Nous regrettons toujours que nos interventions ne soient pas  intégrées dans le procès-verbal. Nous estimons qu'elles sont utiles à la compréhension des débats.

A la suite d'une intervention de Mme Carline DI SINNO, le Maire confirme sa décision de ne pas inscrire le compte rendu des débats dans le PV de la séance. Il indique que chaque conseiller a loisir de noter les raisons de son vote dans le registre des délibérations. Il précise que, conformément au code des collectivités locales, il n'y a aucun formalisme pour la rédaction des PV du conseil municipal.

Délibération n°3 : Adoption du budget Primitif 2021 du Budget Principal.
Vote contre.
Intervention de Jean-Jacques Brégeaut
Comme vous pouvez l’imaginer, n’étant pas associé à l’élaboration du budget, nous votons contre cette délibération. C’est un budget qui ne nous ressemble pas.
La pandémie planera encore sur l’année 2021 et nous devons  prévoir de nouvelles aides sociales particulières pour les salariés mouginois  et nos associations subissant encore les effets de la crise sanitaire qui va se transformer rapidement maintenant en crise économique dans le domaine du tourisme ou encore de la restauration à l’arrêt depuis plus d’un an.

Sur le budget de fonctionnement annoncé, nous découvrons encore un résultat reporté de 25,263 M€ ramenant le budget réel à 34,453 M€. Le virement interne à la section d'investissement d'un montant de 27,244 M€ augmente les recettes  d’investissement.

Au niveau de l’investissement, reporter les crédits d’année en année,  n’est pas une bonne solution de gestion.
Sur un montant de 43,382 M€ du budget d'investissement une partie importante est sanctuarisée pour 27,798 M€ ce qui réduit sérieusement la capacité de réalisation pour l'année en cours.
Dans le domaine de la voirie, nous constatons des dépenses éparpillées sur la commune qui ne répondent pas aux besoins d’aménagement global d’itinéraires comme par exemple le projet de piste sur l’avenue de la Valmasque couteux  mais surtout un engagement incompréhensible  ou encore la création d’un rond-point chemin des Cabrières-boulevard de la Rocade qui ne se justifie pas, la signalisation installée est bien appropriée. En revanche, terminer le trottoir (environ 300m) sur le chemin des Cabrières commencé il y a 40 ans nous parait plus justifier.
Après avoir renoncé au projet initial de l’Hôtel de ville, nous sommes toujours dans l’attente de la présentation du nouveau projet. En revanche, nous retrouvons une demande d’autorisation de programme de 17,400 M€ pour le projet alors que vous aviez annoncé une réduction d’espace et de coût ramenant les travaux à 10 M€. L’opacité qui entoure ce dossier devrait interpeller le conseil municipal sur la pertinence de modifier un tel projet juste avant la mise en chantier.
En l’absence d’évaluation objective sur l’utilisation des caméras, nous vous rappelons que nous sommes toujours opposés aux dépenses liés à la vidéo surveillance.

Et pour conclure, nous espérons que l’année 2021 sera l’année de la transparence où les projets mis au vote soient accompagnés de documents argumentés permettant ainsi un dialogue constructif et non pas uniquement une succession de sommes à attribuer.

Le Maire rappelle que la population de la commune n'a augmenté que de 1700 ha en 20 ans pour atteindre actuellement environ 19500 habitants. Il se félicite des bons taux qui marquent la bonne gestion financière de la commune.

M Ulivieri indique que la piste cyclable avenue de la Valmasque concernera également les travaux avenue du Golf et que le coût porte sur l'ensemble de l'itinéraire.
Le rond point des Cabrières/Boulevard e la Rocade a été sollicité par les riverains et il permettra de sécuriser la zone notamment par une réduction des vitesses.Je suis riverain du projet et je n’ai jamais été contacté comme beaucoup d’autres.
La vidéo protection nécessite de la maintenance et des modernisations pour qu'elle fonctionne correctement.
Pour l'hôtel de ville nous sommes à votre disposition pour évoquer le projet, il n'y a pas d'opacité ! Il ne réponds pas à la question.
Enfin, il confirme la mise en place prochaine d'une commission ad hoc pour les pistes cyclables.

Délibération n°7 : Autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP). Création de l’AP/CP Mise en valeur du village historique. Actualisation – Cœur de vie /Hôtel de ville, Centre de la photographie – Clôtures Pôle Culturel  et Modernisation de l’éclairage publique.
Vote pour.
Remarque formulée par Jean-Jacques Brégeaut :

Nous soutenons toujours la méthode de travail par AP/CP car c’est  un très bon outil  qui pourrait être élargi à d'autres opérations pluriannuelles comme les pistes cyclables par exemple.
En revanche, nous avons une remarque à apporter sur 2 points :
Hôtel de Ville. Alors que vous avez annoncé partout  la réduction du projet initial avec un  coût des travaux ramené à 10 M€, pourquoi une AP d’un montant de 17,400 M€ ? Quand allez vous faire valider le nouveau projet et le programme par le conseil municipal
Centre de la photographie, nous  tenons à rappeler que le projet initialement prévu à 1,200 M€ est passé à 1,800 M€, un tel écart nous parait particulièrement important et mérite une explication de votre part.

Le maire confirme l'intention de revoir à la baisse de projet du nouvel hôtel de ville. Il pense intégrer les nouvelles pratiques notamment le télétravail pour revoir les surfaces des bureaux. Il pense que tous les services d'accueil du public seront regroupés seul les services technique seraient maintenus à leur place actuelle.
Ces modifications nécessiteront une reprise des études visant une diminution de la dimension du bâtiment et une réduction de l'emprise au sol qui permettra de dégager de l'espace à consacrer à un parc urbain.
Les autorisations de programme sont maintenues cette année mais elles vont vraisemblablement changer selon le résultat des études.

Pour le centre de la photo le montant a du être augmenté pour prendre en compte des travaux imprévus pour la mise en sécurité de la charpente le traitement des murs et les réseaux intérieurs;

Délibérations N°19 - Demande de renouvellement de la zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de Mougins – quartier des Bréguières
Vote pour.
Nous sommes favorables à ce dispositif qui permet d'encadrer les ventes de terrains et la spéculation foncière sur cette zone.

Le maire indique qu'il s'agit de la préservation de la zone. Pour anticiper la question orale il donne son idée sur l'évolution possible des Bréguières : L'objectif est de préserver la zone qui était classé comme zone à enjeu ce qui implique un développement faramineux dont nous ne voulons pas. Le quartier des  Bréguières  doit conserver son aspect bucolique et sportif sur la partie nord ; au sud la zone d'activité artisanale doit maintenir son caractère économique ; enfin le développement de l'agriculture se situera à l'Est.
Quant à l'échangeur des Bréguières il est positionné par le ScoT en limite des Clausonnes et sera un diffuseur permettant l'accès de Sophia vers l'autoroute.

Délibération n° 20 : Avis de la commune sur le projet  du Plan Local d’Urbanisation arrêté par la commune de Valbonne.
Vote abstention.
Intervention de Jean-Jacques Brégeaut
Nous n’avons pas de leçon à donner  à nos voisins valbonnais au sujet de la problématique des transports liés au projet « Open Sky ». La nouvelle équipe a hérité d’un dossier verrouillé où un retour en arrière est difficile.  Nous n’avons pas beaucoup vu en action les élus majoritaires,  municipaux ou départementaux  du bassin cannois et antibois pour soutenir une mobilisation citoyenne de grande ampleur  contre la création d’un hyper centre commercial qui va détruire une partie du commerce local et surtout déstructuré les voies de circulation. Cela nous ramène à  une autre époque où notre mobilisation avec d’autres acteurs dans les années  2010 contre le projet  « IKEA ». La problématique des transports  et déplacements étaient déjà l’ordre du jour. Pourrait-on imaginer de vivre aujourd’hui entre « IKEA » à l’ouest et « OPEN SKY » à l’est.

Le Maire : nous sommes intervenus pour donner un avis défavorable à Open Sky. Le maire de Valbonne pense que l'avis défavorable de Mougins peut l'aider. Enfin le maire critique le rôle de l'Etat et des préfets, tout comme la position mal à l'aise du président de la CASA qui souhaitait un projet à la baisse.

Délibération n°24 : Sport pour tous – Acquisition d’une propriété de 2876m² située 813, avenue Font Roubert pour la réalisation d’un espace vert, espace de loisirs et de sports à Tournamy.

Vote pour.
Remarque :
Nous profitons de cette délibération pour vous demander où sera situé l’accès de la  Résidence « Sublimessence » une fois le chantier achevé ?

Une renégociation du prix a eu lieu dans les limites imposées par France domaine.
En ce qui concerne l'accès après travaux il sera bien créé en direction de l'impasse Font Roubert.

Question orale posée par Mougins autrement
Secteur des Bréguières, règles d'urbanisme PLU

Le texte de la question déposée :

Lors du dernier conseil municipal la vente d'un terrain communal à une entreprise locale dans le secteur des Bréguières a mis en lumière un problème lié au règlement d'urbanisme :
L’aménagement de ce terrain, tel que vous l'avez expliqué, n’est pas compatible avec les règles d’urbanisme de l'actuel PLU, notamment la zone AUb prescrivant que toute occupation ou utilisation des sols est interdite.
A notre avis il serait temps de changer de comportement sur la zone Ferrandou/les Bréguières, en ouvrant la zone AUB à une orientation d'urbanisme et une règlementation réaliste. Comme vous le savez la zone AUb est une zone en devenir qui, pour être opérationnelle demande une révision partielle ou une modification du PLU. Nous pensons que cette procédure doit être engagée.

En 2016 une étude pré-opérationnelle a été lancée par la CACPL, la Commune et l'EPF PACA. Cette étude devait définir d'un schéma d'organisation urbain global à l'échelle du secteur des Bréguières selon trois scenarios à débattre. Nous avons trouvé une publication du cabinet d'architectes Tramgram et nous aimerions savoir si cette étude reçoit votre approbation ou s'il existe d'autres projets en cours.

Pour le schéma d'organisation et de développement durable de cette zone nous ne sommes pas favorable à un projet urbain surdimensionné.
Au contraire, nous pensons qu'il faut respecter les occupations en développement et se limiter à un aménagement raisonné basé sur :

- La régularisation et l'organisation de la zone d’activités artisanale et commerciale
- La création de la régie agricole communale et la préservation d'un espace réservé à l'agriculture
- La sanctuarisation du parc forestier et de la coulée verte.

Nous ne savons pas si vous êtes prêt à affronter ce défi, mais nous oui.
Une modification ou une révision partielle du PLU sur cette zone est maintenant nécessaire. Fidèle à notre habitude, nous sommes disponibles à prendre part à ce projet qui deviendra un défi communal.
Dans l’attente de vous lire, veuillez agréer Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.

Pour Mougins Autrement,  Jean-Jacques Brégeaut,  conseiller municipal

Le Maire indique qu'il a répondu en partie à la question dans le cadre de la délibération sur la ZAD des Bréguières.

Pour le reste il précise que la vente du terrain à l'entreprise Brosio ne posera aucun problème pour la délivrance du permis de construire. En effet sur la zone AUb du PLU tout est interdit sauf les entreprises qui sont en lien avec l'exploitation de l'autoroute A8, or Brosio assure des travaux pour l'autoroute sous convention avec Escota dans le cadre des intempéries.
Le maire ne répond pas à la question de fond à savoir s'il estime devoir mettre le PLU en révision partielle pour établir un zonage et un règlement de la zone de Bréguières.

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