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Publié le 20 Décembre 2009
Pour la dernière séance de 2009 un point d’importance a été rajouté avec la confirmation de l’annulation du PLU de Mougins par jugement du tribunal Administratif de Nice.
Vente d'une propriété communale bâtie dite villa Estello
Les fonctions protocolaires de ce bâtiment étant déplacées à l’office du tourisme les Muscadins la mairie n’a plus d’intérêt à conserver ce patrimoine. La vente se fera pour un montant de 1 101 600€ à un acheteur pour son usage personnel. Vote pour.
Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères (SIDOM) : rapport annuel 2008
Paul De Coninck fait remarquer que les tonnages de déchets par habitant pour la zone du SIDOM comme pour Mougins sont encore très au dessus de la moyenne nationale et qu’il y a un effort à faire pour améliorer la part du tri et faire diminuer la part incinérée. Pas de vote.
Syndicat mixte du SCOT ouest - rapport annuel 2008
(Schéma de Cohérence et d’Organisation Territoriale des communes de l’ouest des Alpes Maritimes)
Pierre Desriaux fait remarquer que le syndicat s’est engagé sur « l’organisation régulière d’ateliers, de séminaires, et de réunions plénières dont l’objectif est de diffuser l’information pour que chaque élu du territoire puisse bénéficier du même niveau de connaissance. » Il souhaite que les délégués soient porteurs de cette demande d’une information la plus complète possible notamment à travers le site Internet.
Cet intérêt est d’autant plus grand que le Scot ouest a été sélectionné pour faire partie de la démarche SCOT « exemplaire » du Grenelle à l’initiative du Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement Durable , que dans ce cadre l’État doit soutenir deux action sur l’étude de l’étalement urbain et l’urbanisme commercial.
Paul De Coninck note que Mougins est en charge de l’atelier relatif à l’équilibre social du territoire et souhaite être informé de ces travaux. pas de vote
1er acompte sur subventions aux clubs sportifs pour 2010
Paul De Coninck fait remarquer que ces subventions ont été diminuées de 10% pour les grands clubs de 2008 à 2009 et il demande que cette restriction ne soit pas reconduite en 2010. Vote pour.
Jugements du tribunal administratif de Nice annulant le PLU - prise d'acte (voir le texte)
Le maire indique que l’ensemble des recours ayant été épuisé et le dernier jugement étant intervenu le 16 décembre la question peut être traitée.
Le maire commente le texte en insistant sur la faute du commissaire enquêteur et le rejet pour vice de forme. Il accable les requérants qui ont attaqué globalement le PLU et souligne leur irresponsabilité.
Pierre Desriaux indique que la liste Mougins autrement a une toute autre analyse : le commissaire enquêteur est une personne désignée par les magistrats et choisie pour ses compétences, on peut donc très bien penser que si l’avis favorable du commissaire enquêteur a été insuffisamment motivé c’est que les observations faites sur le fond lors de l’enquête étaient particulièrement pertinentes.
Paul De Coninck rappelle quels étaient les griefs sur le fond notamment la diminution des zones agricoles et souhaite que la reprise du PLU permette de prendre en compte ces remarques.
Le maire indique que la procédure devra très probablement être reprise à partir de l’enquête publique.