Conseil municipal du 30 juin 2015

La question principale à notre sens, était la ZAD des Bréguières et les projets pharaoniques qui vont défigurer ce quartier. A noter également les questions écrites des élus de "Mougins autrement" dont la réponse en fin de séance a plutôt été bâclée par le Maire !

Ce qu'en dit la presse

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La question sur la ZAD des Bréguières et l'opération qu'elle sous-tend n'a pas inspiré de commentaires à notre quotidien local qui préfère évoquer les décisions faisant unanimité.

Présentation au conseil municipal du bilan financier de la S.E.M.C.A.M - exercice 2014

Paul De Coninck s'insurge devant la complexité du rapport financier réservé aux spécialistes et rappelle sa demande de disposer d'un rapport d'activité. Fin de non recevoir !

Demande d’instauration d’une zone d’aménagement différé au quartier des Bréguières

Rapport à télécharger

Plan

Paul De Coninck prend la parole pour une intervention sur un sujet qui engage l'avenir :

"Depuis de nombreuses années, nous nous battons pour défendre un aménagement du territoire plus durable, plus économe en consommation de l’espace, avec moins de voitures et en conservant les terres agricoles et les espaces naturels. C’était le sens de notre recours, à deux reprises, contre le PLU. C’est aussi le sens des lois SRU et Grenelle de l’environnement, du Scot Ouest 06 et de la DTA 06. Votre projet d’urbanisation du quartier des Bréguières est en totale opposition avec ces lois et avec les principes d’un aménagement durable de notre commune.

Il est fini le temps ou développement économique était synonyme de bétonnage, de création de nouvelles zones commerciales, de nouvelles routes et autoroutes, de suppression de zones naturelles. Ca, c’était avant, au vingtième siècle. Nous sommes passés au 21e siècle, et on a changé de logiciel. Nous pensons d’ailleurs que les jeunes conseillers municipaux de votre équipe ne sont pas forcément d’accord avec ce projet de bétonnage d’un quartier au potentiel agricole important, qui pourrait fournir en légumes une bonne partie des Mouginois.

Le parc de Sophia Antipolis a été crée au vingtième siècle, sur un modèle américain, avec comme principe 1/3 de construction contre 2/3 de verdure. Le résultat de cette faible densification est la prédominance du tout-voiture pour les déplacements, et des kilomètres de bouchons chaque matin et chaque soir sur tous les axes d’accès à la technopole. Les dirigeants de Sophia Antipolis ont enfin compris que ce modèle n’est plus viable et ont décidé de densifier les espaces déjà urbanisés, en procédant au développement intégré. Nous sommes favorables à ce développement économique durable, en réhabilitant les bâtiments existants inoccupés et en créant les conditions pour que la voiture ne soit plus le seul moyen de déplacement possible.

Etant donné l’espace disponible à l’intérieur du parc, il nous semble totalement inutile d’élargir son périmètre pour continuer cet urbanisme diffus à l’extérieur du parc. Le quartier des Bréguières est séparé de la technopole par un espace naturel d’une grande valeur, le parc naturel départemental de la Valmasque. Comment imaginer que ce quartier pourra un jour faire partie intégrante de Sophia Antipolis, sans que le parc soit mutilé et réduit à un parc urbain stérile, perdant toute sa valeur en matière de biodiversité. Si votre projet voit le jour, Il faudra alors créer des liaisons, routières ou autres, qui traverseront le parc de la Valmasque. Ces liaisons seront forcément dommageables et feront perdre au parc toute sa valeur floristique et faunistique. En observant le plan de la zone, nous constatons que son périmètre dépasse largement la zone à urbaniser prévue au PLU, et inclut une part importante du parc naturel départemental. Nous en déduisons que vous souhaitez élargir votre projet au-delà de la zone à urbaniser, en y incluant des zones classés N, ce qui est ni écologique, ni durable.

Un autre aspect de votre projet nous préoccupe : l’implantation d’une gare SNCF et d'un échangeur autoroutier. Cette gare ainsi que l’échangeur desserviront en priorité la technopole de Sophia Antipolis, toujours située de l’autre côté du parc de la Valmasque, avec un potentiel de plus de 40000 personnes chaque jour souhaitant se rendre à leur travail ou à leur lieu d’études. Les liaisons routières devront être décuplées pour absorber cet afflux, ce qui signifie le massacre du parc de la Valmasque. Cela est non seulement inacceptable, mais également insensé : si vous imposez aux usagers du train un temps supplémentaire pour rejoindre leur lieu de travail, ils auront vite choisi de reprendre la voiture, et cette gare SNCF ne servira à rien. Nous souhaitons que la gare SNCF soit implantée au cœur de Sophia Antipolis, au plus près de la majorité des usagers, pour qu’elle puisse remplir sa fonction première, c’est à dire éviter les déplacements en transport individuel. Maintenant, si cette gare et la sortie d'autoroute doivent desservir le bassin Cannois, Grassois et Antibois, il faudra alors créer des bretelles d'autoroute entre les Bréguières et ces trois bassins, en passant par Vallauris et la montée des Bréguières. Les routes actuelles sont déjà saturées, et le quartier des Bréguières deviendra un immense carrefour routier….

Venons-en maintenant au cœur de la question, l’urbanisation du quartier des Bréguières. Vous n’ignorez pas que nous sommes très sensibles au maintien et à la valorisation des terres agricoles, ce pour quoi je vous ai rencontré il y quelques mois, accompagné du Président de l’association agribio 06 qui vous a déclaré pouvoir exploiter ou faire exploiter l’ensemble des terres agricoles de Mougins, étant donné leur rareté dans le département. Il m’a même confié que les terres agricoles de Mougins sont d’une plus grande qualité que celles situées dans les communes limitrophes. Malheureusement, pour l’instant, vous n’avez pas donné suite à sa demande. Le quartier des Bréguières possède donc un grand nombre de terres agricoles d’une grande valeur, qu’il faut absolument exploiter. Votre projet supprimera fatalement ces terres, ce qui pour nous est inacceptable.

Vous affirmez que l’implantation de l’ Eco parc constitue l’amorce de l’urbanisation des Bréguières. Nous l’avions bien compris, et c’est la raison pour laquelle nous nous sommes toujours opposés à cet Eco parc qui n’a rien d’écologique. Ce qui n’a rien d’écologique non plus, c’est le laisser-faire pendant des années qui a permis à toutes sortes d’activités de s’installer impunément dans le quartier sur des terres agricoles.

Vous affirmez que votre projet est inscrit dans la DTA 06. Ce n’est pas le cas puisque pour être classé « site associé » de la technopole, il faut une masse critique d’au moins mille emplois, ce qui est impossible sur le périmètre concerné si vous souhaitez y intégrer une mixité urbaine. Par contre, la DTA 06 prescrit bien le maintien et le développement des terres agricoles et des zones naturelles. Il en est de même pour le SCOT ouest 06, que vous n’avez par ailleurs pas approuvé.

Sachez, Monsieur le Maire, collègues conseillers municipaux, que notre position n’est pas une posture politique, mais une véritable conviction. Nous vous demandons en conséquence de reconsidérer votre projet et de donner un autre avenir à ce beau quartier, d’une grande valeur naturelle et agricole. Laissons pour une fois, primer l’intérêt général sur l’intérêt personnel à court terme de quelques spéculateurs. Le développement économique ne réside pas nécessairement dans le bétonnage des dernières zones naturelles et agricoles qui nous restent. Au contraire, l’exploitation agricole contribue au développement économique et, en plus, participe à la lutte contre le changement climatique. La ZAD, pour nous, c’est une zone à défendre ! "

Vote contre

A ce plaidoyer où nous attendions une réponse sur le fond, le maire relève le mot "notre position n'est pas une posture politique" et affirme que la gauche se positionne en conservateur et rétrograde... bref nous sommes dogmatiques et le maire estime que son projet est conforme à la philosophie de Mougins. Ce discours permet d'évacuer les vraies questions sur les options d'aménagement du territoire dans une optique d'aménagement durable.

Réalisation des futurs équipements publics au sein du projet Cœur de Mougins - poursuite de la phase de maitrise foncière

La décision est prise d'engager la maitrise foncière pour les espaces prévus en équipement publiques les procédures amiables ou le recours à la déclaration d'utilité publique sont décidés.

à notre question le maire précise que les procédures seront engagées uniquement pour les espaces publics. Les zones de constructions privées seront traitées par les aménageurs sous le contrôle de la mairie. Un accompagnement par l'EPF établissement public Foncier est prévu. Vote pour

Acquisition auprès de la société LIDL d'un local d'une superficie d'environ 500 m2 et de 38 places de stationnement, situés avenue de font Roubert à Mougins, au prix de 700 000 euros

Nous apprenons que le projet prévoit l'installation de la police municipale dans ces locaux mieux situés près du centre ville. Vote pour

Attribution d'une subvention au profit des Mouginois pour l'achat d'un vélo à assistance électrique.

Cette délibération qui était une proposition d'EVM est la bien venue.

Malheureusement la question de Paul de Coninck expliquant que l'usage du vélo est intimement lié à la réalisation de piste cyclables sécurisée n'appelle que ricanements...

QUESTION AU CONSEIL MUNICIPAL

questions écrites de "Mougins autrement"

La 1ère question posée porte sur la construction d'un Data center à Mougins (Paul De Coninck) :

Nous avons appris, une fois le permis accordé, qu’un « Data center » (centre de données) doit être construit à Mougins, avenue de la Plaine, d’une surface de plancher de 9900 m2. Ce genre d’établissement, accueillant 300 000 serveurs informatiques, doit être climatisé en permanence, ce qui représente une consommation énergétique importante puisqu’il doit être alimenté par une puissance électrique de 48 Mégawatt, ce qui correspond à la puissance nécessaire à une petite ville.

Le département des alpes maritimes présente un important déficit énergétique. Son électricité provient essentiellement des centrales nucléaires de la vallée du Rhône. Est-il opportun d’installer un data center, très énergivore, aussi loin des sources d’énergie ? De plus est, deux alimentations composées chacune de deux câbles de 24 cm de diamètre doivent être crées à partir de deux postes sources haute tension, sur une longueur de respectivement 5.7 km et 7.5 km, ce qui représente un investissement important et des nuisances certaines pour les Mouginois pendant les travaux sur les axes Campelières – av Mal Juin et les routes secondaires jusqu’à l’avenue de la Plaine.

Nous souhaitons savoir si ce projet respecte le décret n° 2014-1363 du 14 novembre 2014 relatif au raccordement d'installations productrices d'énergie fatale à des réseaux de chaleur ou de froid, qui stipule que l’analyse du projet sur la consommation énergétique doit comporter une analyse coûts avantages afin d'évaluer l'opportunité de valoriser la chaleur fatale notamment à travers un réseau de chaleur ou de froid. Il serait en effet dommageable que l’énorme quantité de chaleur produite (20 Mégawatt) par ce centre soit rejetée dans l’atmosphère, participant ainsi au réchauffement climatique. Une conception écologique d’un tel projet doit prévoir une connexion à un réseau de chaleur. Il semblerait que vous réfléchissez à la question, il nous semble que cela est obligatoire.

Il semble également que ce data center serait refroidi en partie par une installation de climatisation solaire. Il faudrait également faire appel à la géothermie.

Nous espérons que vous avez vérifié le sérieux du maître d’œuvre, qui est par ailleurs agent immobilier installé dans une villa du chemin de Burel, et gérant de commerce de détail.

Le maire indique que c'est un projet privé qu'il ne maitrise pas cependant il donne quelques indications sur ses intentions : récupération de la chaleur pour le chauffage de la citée HLM proche ; favorable aux panneaux solaires ; il estime que la géothermie est peu rentable. Il se réjouit de l'équipement du réseau par ERDF qui sera profitable à la commune.

La 2ème question posée porte sur le problème du covoiturage (Anne Manauthon)

L'allongement des temps de déplacements quotidiens, la dichotomie de plus en plus fréquente entre les lieux de travail et les lieux de résidence, la congestion automobile et la hausse du prix des carburants, amènent à une remise en question de l'utilisation massive de la voiture particulière. Les prises de consciences environnementales et les politiques de développement durable doivent poser les jalons des pratiques innovantes de l'éco-mobilité.

Qu’en est-il à Mougins ?

Alors que le covoiturage connait une croissance exponentielle dans la dernière décennie et constitue une des solutions envisagées de rationalisation de l’utilisation de la voiture individuelle, il n’y a pas de ne démarrage pas dans les Alpes-Maritimes.

Trois mille azuréens sont inscrits sur un site de covoiturage local. Cinq ans après son apparition, le système reste peu utilisé.

Selon la dernière enquête «Ménages Déplacements», les azuréens regrettent «le manque d’incitation pour le covoiturage».

Que pouvons-nous faire ?

Le covoiturage spontané s'observe aux abords des parkings d'entrée des autoroutes, ou sur des lieux de passage. Il n’y en a aucun dans notre ville. Doit « squatter » le parking du dojo pour diminuer la pollution ? Et que je sache, aucun n’est prévu.

De plus, entre le prix du péage et la prix de l’essence, cela est financièrement rentable. La voiture représente 53 % des déplacements dans le département, nous devons réagir.

Ne devons-nous pas saisir la balle au bond et mettre en place tous les moyens de déplacements alternatifs possibles ?,

Si Mougins, ville qui s’enorgueillit de ses initiatives de respect de la nature, ville qui peut encore organiser sur son territoire la mise en place de parking ne fait rien, quel est l’avenir de notre région et plus largement de la planète ?

Vu les réactions, le covoiturage ne semble pas être la priorité des élus majoritaires à Mougins.

Le Maire précise que cette compétence est de la CAPL qui a lancée une étude pour la mise en place de parking de dissuasion permettant l'usage des transports collectifs.

Ce projet est louable mais il ne répond pas aux usagers du covoiturage qui cherchent désespérément des points de stationnement.