Conseil municipal du 08 avril 2013

Cette séance était consacrée au vote des budgets 2013 ; elle a permis de rappeler nos propositions différentes de celles de la majorité du conseil municipal. Avant l’ouverture de la séance une présentation du plan « agir pour l’énergie » a été faite ; nous y reviendrons.

Approbation du budget primitif 2013

Pierre Desriaux intervient pour faire un certain nombre de remarques sur le budget proposé par le Maire :

Je ne reviendrai pas sur les observations générales faites à l'occasion du débat d'orientation budgétaire.

Globalement le budget consolidé passe pour son total général de 75 millions d'euros en 2012 à 85 millions d'euros en 2013, soit une augmentation de 12,6 %. A première vue le chiffre peut paraître considérable mais en réalité c'est une bulle budgétaire car l'augmentation des recettes réelles nouvelles n'atteint pas la moitié de ce pourcentage. Le reste est du aux restes à réaliser et surtout au report des années précédentes. La mise en place de la comptabilité par AP et CP pour certaines opérations a permis de limiter cette bulle, mais il reste encore beaucoup d'opérations bénéficiant d'inscriptions budgétaires annuelles et qui ne sont pas ou partiellement réalisées dans l’année.

Nous regrettons de ne pas avoir un suivi réel par un tableau de bord accessible à tous pour le suivi de l’ensemble des opérations.

Quelques remarques sur le budget principal

Pour le fonctionnement l'augmentation des dépenses de 7,41 % est importante conséquence entre autres de l'augmentation de 20 % des charges de fonctionnement qui avait été bridées pendant les deux années précédentes. C'est un signe que les besoins à satisfaire pour les citoyens à travers la gestion des services est importante et nous devons y répondre pleinement.

Les charges de personnelont une augmentation très limitée un peu plus de 1 % et leur part de 38,45 % du budget de fonctionnement restent très inférieure aux communes similaires. Que faut-il en penser ?  Plus d'efficacité du personnel ? Plus d'études ou de missions confiées au privé ?  Nous remarquons sur la question des charges de personnel, qu'une partie non négligeable de certain personnel est imputée sur les budgets de la Caisse des Ecoles et du CCAS ce qui n'est pas la pratique des autres communes similaires. Ceci expliquant cela.

Sur les recettes de fonctionnement on peut regretter la tendance constante à la baisse de la DGF. Par contre les recettes d'impôts et taxes sont en hausse, cela malgré la stabilité des taux votés que nous approuvons.

Pour mieux comprendre  le fonctionnement, nous sommes toujours demandeurs des rapports et les bilans de gestion de la Caisse des écoles, du CCAS et de l’Office du Tourisme, car ces budgets sont largement subventionnés par le budget communal qui vote des aides importantes à leurs actions.

Le montant de l'épargne brute dégagée sur le fonctionnement montre bien que la commune a une réelle capacité à investir qui, à notre avis, a été sous employés jusqu'à présent.

Dans le domaine de l'investissement on peut faire la même remarque : sur 31 millions d'euros de recettes on a 16 millions d'euros de recettes nouvelles et 12 millions d'euros de report.

Pour les dépenses le dossier du budget ne donne que les grandes masses et il est effectivement dommage que l'annexe 4 sur les travaux ne soit pas jointe à ce dossier ; j'ai pu me la procurer à la commission des finances et j'en ferai un commentaire :

Pour les acquisitions foncières nous souhaitons que les acquisitions pour le cœur de Mougins soient privilégiées ; dans ce domaine il nous paraît utile d'étudier le recours possible à l'Etablissement Public Foncier Régional qui peut intervenir sur certaines opérations comme la réhabilitation et  la création d'un centre de vie.

Un certain nombre d'opérations de travaux déjà lancées reviennent pour les crédits de paiement 2013 ; nous rappelons que nous étions favorables aux travaux de la chapelle Notre-Dame de vie et de l'école Rosella Hightower mais pas pour ceux de la place des patriotes ou du pôle culturel.

Nous serons favorables aux opérations nouvelles pour les travaux dans les bâtiments, dans les écoles, pour la petite enfance et pour le sport. Favorable aux travaux de voirie comme l'entrée du village ; l'aménagement des eaux pluviales et de l'éclairage.

Nous aimerions être associé à certaines études comme le giratoire Saint-Martin chemin de la Romaine, le carrefour RD 135 Mougins le haut.

Nous aurions bien voulu avoir plus de détails sur la ligne « voirie diverse » qui est d'un montant de 2,7 millions d'euros très important. Y aura-t-il une programmation nouvelle pour les trottoirs, les pistes cyclables, les chemins piétons qui font encore trop défaut dans notre commune ?

Enfin nous rappelons notre opposition à la vidéosurveillance qui apparaît encore dans cette liste.

Pour conclure je confirme que ce budget contient de nombreuse orientations et propositions que nous n’approuvons pas, aussi nous voterons contre.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères: fixation du taux pour 2013

Pour répondre à la proposition du Maire de maintenir le taux de la TEOM Paul De Coninck explique que le bilan fait apparaitre clairement que les dépense (4,5M€) sont inférieures aux recettes (5,4M€) les recettes étant essentiellement produite par la TEOM il est proposé une baisse de 10% comme un geste incitatif encourageant les bonnes pratiques dans le domaine du tri des déchets.
Le Maire estime qu’il faut prendre en compte les frais généraux et autre opérations de propreté sur la commune et n’accède pas à notre proposition.
Pierre Desriaux rappelle que sur le plan réglementaire la Cour des Comptes dans son rapport de 2011 sur la gestion des déchets ménagers et assimilés a notamment précisée que « la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) … ne doit pas assurer plus de 100% des charges du service,... »

Office de tourisme de Mougins reversement partiel et par avance de la taxe additionnelle et convention d'objectifs pour l'année 2013 (deux délibérations)

Comme les années précédente nous votons contre pour manifester notre opposition à la politique du tourisme pratiquée à travers EPIC Office du Tourisme qui met en avant, la promotion de la commune par des manifestations de prestige comme le Pro AM de golf, le FIG… Notre position de manque pas d’excéder certains élus majoritaires.
Nous redemandons la production d’un bilan de gestion et des comptes de l’Office du Tourisme comme cela se fait pour la Caisse des écoles et le CCAS, mais notre demande est renvoyée à la consultation des délibérations de l’EPIC faisant l’objet d’un affichage réglementaire.
Le reversement de la TA représente 490 000€ et la subvention au titre de la convention d’objectif 512 946€. Un total qui mériterait un compte rendu d’utilisation sous forme d’un bilan au conseil municipal !

Mise à jour et vote des autorisations de programme et crédit de paiement

Paul De Coninck s’inquiète de voir d’importantes plus values sur 2 opérations (Notre Dame de Vie et place des Patriotes). Le débat s’engage sur les opérations que nous acceptons et celles que nous refusons ; Pôle culturel dont nous critiquons l’emplacement préféré au centre de vie et place des Patriote considéré plus comme des travaux de prestige pour le village alors qu’il y a d’autre priorités dans les quartiers.

Autorisation de déposer une déclaration de travaux dans le cadre de l'amélioration du fonctionnement des espaces extérieurs de l'Eco Parc

Il s’agit de la construction d’une structure textile pour couvrir l’espace spectateur de 1350 places dont 550 places en gradins.

L’estimation n’est pas communiquée mais nous faisons remarquer que cette année le budget prévoit 848 000€ de travaux d’investissement à l’Eco Parc.

Vote contre