Conseil Municipal du 28 mars 2019

Le budget 2019 était la question principale à l'ordre du jour et en fin de séance les questions orales dont celle posée par Mougins autrement sur le refuge de la Valmasque.
Ce qu'en dit la presse :
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Délibération n° 6 : Adoption du budget primitif 2019 – Budget Principal

Jean-Jacques Bregeaut au nom de Mougins autrement fait des remarques sur le budget 2019 :

"Nous avons étudié attentivement les documents comptables fournis et voici quelques remarques :

Le budget réel de fonctionnement étant de 29M€ avec une hausse limitée à 1,2% imposée par l’Etat, du coup  un  reste de 17,5M€ est transféré vers le fonctionnement (voir document page 7).

Dans le budget d’investissement (voir document page 9), sur un montant de 33M€, les recettes ne représente que 3.3M€ le reste (soit 29.7M€) est constitué par des reports et des transferts.

Les dépenses inscrites pour 30.7M€ de propositions nouvelles ne seront que partiellement réalisées car un montant important se verra transférer vers 2020 pour le financement de l’Hôtel de ville. En 2019 seulement 1,2M€ , sont inscrits en Crédit de Paiement (CP) sur les Autorisation de Programme (AP) ouvert et il restera donc 15M€ à financer les années suivantes.

Dans le rapport page 8 une ligne évoque le solde inférieur à 6M€ réservé à la construction de l’Hôtel de Ville depuis 2018 et qui ne sera pas engagé en 2019."

Reporter des crédits d’années en années, n’est pas pour nous un bon moyen pour une gestion efficace.

En ce qui concerne les travaux prévus (trottoirs et voieries), annoncés lors du dernier Conseil à l'occasion du débat d'orientation budgétaire, d’une enveloppe importante et non négligeable de 4M€ pour 2019, nous constatons après lecture des documents que le montant n’est que de 2843K€ pour les programmes nouvellement inscrits atteignant 3,7M€ avec les restes à réaliser 2018.

Pour conclure, d’une manière générale Mougins Autrement a critiqué l’aménagement du Centre de vie dans sa mise en œuvre opérationnelle en confiant le Centre à un aménageur privé alors que nous avons prôné une maîtrise publique sur les équipements publics. Cette divergence entraine des conséquences budgétaires différentes  que nous ne pouvons approuver.
Raison principale de notre vote contre ce budget.

Le Maire estime que le budget reflète la dynamique de l'opération centre de vie. Il se félicite d'avoir traité les acquisitions de gré à gré et rappelle que la ville va se désendetter. A la question de Mme Duhalde-Guignard, il répond qu'une école pourra être construite si la nécessité s'en fait sentir...

Délibération n° 14 : Baisse du taux communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 5,3% et maintien des taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur le non bâti. Vote des taux d’imposition des trois taxes pour 2019.

Jean-Jacques Bregeaut fait remarquer :

"Enfin, c’était une demande de notre part depuis quelques années et c’est avec plaisir que nous votons pour cette proposition mais il convient de faire une remarque qui relativise la portée de la démarche :

La baisse de 5,3% du taux de la taxe foncière n’est qu’une valeur relative. La baisse de 12,44% à 11,78% représente une valeur absolue de 0,66%. Dans le même temps les bases sont réévaluées en moyenne de 2.27%.

Cela montre que le produit de la taxe sera en augmentation tout comme le montant du chiffre à payer sur la feuille d’impôt."

Le maire indique que selon ses estimations la baisse devrait se voir sur le montant final des impôts fonciers ; rendez-vous à la réception des feuilles...

Questions orales

Mougins autrement sur le refuge de la Valmasque

Monsieur le Maire,

Nous avons été interpellés début de ce mois par des salariés du refuge pour animaux de l’Espoir implanté depuis plus 30 ans dans la Valmasque, route de Antibes à  Mougins au sujet d’un dépôt de permis de construire  fait pas la Société Protection des Animaux Paris à 10 mètres de leur refuge.

Nous souhaiterions connaître votre position sur la démarche de la Société Protection des Animaux (Paris) de rénover et agrandir un refuge à côté de celui de l’Espoir (refuge indépendant et associatif) animé par une équipe de jeunes motivée par la cause animale.

Avez-vous des informations sur les objectifs précis de cette nouvelle réalisation ? N ‘y a-t-il pas  un autre endroit sur le Département ? Et quel avenir pour le refuge de l’Espoir face à l'implantation d'un nouveau refuge sous la direction d'une société nationale ?

Par ailleurs le refuge  se trouver en zone rouge du PPRIF. Ne peut-on pas craindre un effet perturbateur sur l'environnement forestier (Parc de la Valmasque) du fait de l'obligation de débroussaillement sur 100 m à la périphérie du site ?

Le Maire relate les pérégrinations de l'opération de déplacement du refuge de la SPA.  Du point de vue du permis de construire l'autorisation de débroussaillement n'a pas été requise, par contre au titre du PPRIF les services de la préfecture demandent la création d'une piste péri-métrique. Il confirme que le refuge de l'Espoir dispose d'un bail avec le conseil départemental valable sur deux années et que sont renouvellement risque d'être lié à des mises en conformités.

Mme Duhalde sur les inondations dans le secteur du futur campus Diagana

Les inondations sur les vallons enserrant le futur campus Diagana ne semblent pas avoir été prises en compte dans les études.

Le Maire insiste sur la protection d'une espèce protégée l'Orchis à fleurs lâches. Il confirme sa volonté d'abandonner l'urbanisation de Font de l'Orme2 et indique qu'il a adressé une demande au préfet dans ce sens il confirme également que la zone des Cistes sur Valbonne doit être reclassée en zone naturelle.

Pour le campus Diagana le permis imposera un bassin de retenue créant une protection satisfaisante estime-t-il. Il rappelle que lors de l'enquête publique une étude hydraulique a été produite par le bureau " Eau et Perspectives". Le Maire rappelle que le commissaire enquêteur dans son rapport a estimé que "le risque d'inondation est maitrisable" en se référant à l'étude basée sur la crue centennale.

NDLR : le dossier d'enquête précise que "l'ensemble des éléments de l'étude hydraulique, seront reportés et complétés dans le Dossier Loi sur l’Eau qui sera produit pour le permis de construire."