Conseil Municipal du 3 octobre 2019

Le conseil municipal a abordé la question du bilan du PLU, occasion de souligner les dysfonctionnements et de requalifier les grands objectifs.

Ce qu'en dit la presse : 

Délibération n° 2 : cession d'une portion de réseau de canalisations d'eau pluviale entre l'ASL le Clos du Refuge et la commune de Mougins

Jean-Jacques Bregeaut fait une remarque :

Nous sommes d’accord sur la réalisation de ces travaux mais sachant que l’endroit est en zone rouge d’après le projet du P.P.R.I, est-ce que ces travaux vont diminuer voir supprimer les risques d’inondations sur les constructions et lotissements voisins et en particulier au nord du lotissement du « Clos du refuge », le lotissement des Pins de Mougins (avenue des  Roses, avenue des Iris, avenue des Jasmins, allée des Œillets).

Délibération n° 3 - Bilan d'application du PLU (2010- 2019)

Le bilan du PLU est un acte réglementaire selon le code de l'urbanisme et doit intervenir dans les neuf ans après l'approbation du PADD (document d'orientation du PLU).
Anne Manauthon intervient pour quelques remarques sur les points les plus importants :

Le logement et la population:
P 514 : orienter la production de logements neufs
Sur les 100 logements prévus par an, il y en a 84 qui ont été construits Cela est d’ailleurs en adéquation avec l’évolution de la population, p514 toujours, une évolution 43% inférieure au scénario prévu dans le PADD.
Comment peut-on expliquer le manque d’attraction de notre ville ?
Les prix prohibitifs ? Pas suffisamment de logement pour actifs ? Trop mal situés ?

L'accès aux services publics :
P518, il est évoqué l’accès aux services publics : il est très bien de se soucier de l’accès aux services publics municipaux, mais l’accès à d’autres services tels que la poste ou la perception est important aussi. Or le nouveau centre de vie ne le prévoit pas puisqu’ils ont été supprimés.

Les déplacements :
On voit clairement que c’est encore « le-tout-voiture » qui l’emporte (plus de 80 % des déplacements).

   Cyclistes et piétons : (P519) Enfin, depuis le temps que nous vous en parlons, il y a des pistes cyclables, des trottoirs qui apparaissent. Est-ce l’approche des élections ?
Nous répétons cependant qu’une simple ligne blanche peinte sur le sol n’encouragera pas les Mouginois à utiliser des modes de transports dits doux. Il suffit d’une petite partie du trajet dangereuse, de pistes cyclables fragmentées et/ou insuffisamment longues, ne garantissant pas la sécurité de l'usager tout le long, pour que cela décourage les utilisateurs.
Nous voyons sur l’annexe p 548 les voies pour les vélos et les piétons : nous sommes d’accord que tous les traits colorés ne représentant pas de voies dont vous êtes certains de la sécurité ?
Par exemple, le chemin des Cabrières entre le début du boulevard de la corniche et le haras n’est pas sécurisé pour les piétons à l’heure actuelle.
De même  pour les vélos avenue notre dame de vie.

   Transport en commun : la desserte est encore insuffisante, notamment sur l’axe Cannes Mougins Sophia.
Nous demandons déjà depuis plusieurs années que la desserte Mougins Sophia se fasse en voie propre. A quoi cela sert-il que le bus reste coincé dans les embouteillages ? Une personne qui prend le bus de 17h15 à la gare des Messugues arrivera à 18h30 à la maison de retraite.
Pendant des années, l’aménagement du chemin des Cabrières devant  la police municipale était impossible à réaliser d’après vous or aujourd’hui, sans aucun alignement,  il a été réalisé. Donc cela doit bien être possible ailleurs.

Les Bréguières :

D’ailleurs quand à la page 517 vous préconisez l’aménagement de la zone des Bréguières : et la réalisation de « à minima » 200 logements : quelle proximité des services prévoyez-vous ? Quel maillage des transports en commun ? Ne pensez-vous pas qu’il serait plus judicieux de conforter des zones agricoles dans ce secteur ? Nous verrons d’ailleurs dans le point 5 que vous souhaitez y installer des terrains pour la régie agricole.

Aménager à moyen terme le secteur de Font de l’Orme 2 » (p526)
Nous sommes satisfaits de voir que nos arguments ont été entendus. Et vous admettez aussi qu’il va falloir faire une modification du PLU.

Le covoiturage dynamique évoqué p532 :
à quand un parking dédié au covoiturage sur notre territoire prés de l’entrée/sortie de l’autoroute ?

En conclusion :
Nous pensons qu’il faut modifier des zones pour préserver et étendre les zones agricoles et naturelles.
Comme vous le faite remarquer, nous pensons qu’il faut changer le zonage de la zone AUc.

Nous pensons qu’il faut augmenter le nombre de logement pour actif. D’ailleurs une remarque sur l’annexe 3 p 546. Les logements pour actifs se situent prés des axes routiers tels que l’autoroute ou la pénétrante, dans des quartiers peu ou pas aménagé : par exemple en Haut du Campon.  Nous pensons donc qu’il faut aménager ces quartiers et être vigilants pour l’implantation des futurs logements pour actifs.

En conséquence, devant les besoins de modification de ce PLU, nous allons nous abstenir sur ce point.

Le Maire indique que le SCOT Ouest a été arrêté en septembre et que le DGO (document général d'objectif) a été mis en cohérence avec les différents PLU des communes. La cohérence avec le STRADET document régional a du être déclinée avec difficulté.
Sur la dynamique du PLU le Maire pense qu'il faut une vision pour accueillir les jeunes. Pour les services publics si la trésorerie a subit une réorganisation il est question que la poste retrouve sa place dans le cœur de Mougins.
Pour les pistes cyclables il estime que les sections sécurisées sont une réelle amélioration.
Enfin il admet que le problème des déplacements reste le problème majeur sur Mougins.

Délibération 5 - Régie agricole : mise à disposition par le SYMISA de terrains aux Bréguières

Jean-Jacques Bregeaut fait des remarques et pose des questions sur ce sujet.

Nous sommes d’accord pour la mise à disposition puis de l’acquisition de ces propriétés qui permettra au mieux à la commune de maitriser son foncier.
Mais les justifications « régie agricole » nous parait étrange. Ce projet ressemble plus à une opération de communication qu’un véritable projet agricole.
En effet, aujourd’hui, seule une partie de la propriété n°1 peut-être transformée en terre agricole, zone AUb partie située dans la Z.A.D. des Bréguières qui peut-être sujette à expropriation, cette partie pouvant être rachetées par l’E.P.F. (Etablissement Public Foncier) et l’autre partie en zone N + EBC donc protégée.
Les 2 autres propriétés sont situés aujourd’hui soit en zone Nc et partie EBC (propriété n°2) soit en zone A et entièrement en EBC (propriété n°3). Ces deux propriétés ne paraissent pas utilisables en espace agricole.
Avec des propriétés en zones E.B.C. (Espaces Boisés, Classés) (propriété 2 et 3), on peut s’interroger, est-il prévu d’abattre la forêt pour y faire des potagers ?

Pour conclure, quand nous positionnons les terrains sur une carte nous pouvons  constater que les parcelles sont dispersées, enclavées assez distantes les unes des autres ce qui va rendre leur gestion plus complexe. (Déplacements, matériel, surveillance). Le concept de régie agricole à cet endroit nous parait très aléatoire.

Vote pour

Le Maire confirme la volonté de cultiver des légumes pour les écoles de Mougins, des produits bio et locaux gages de la santé de nos enfants (belle déclaration!)
Il indique la recherche de terrains agricoles pour cet objectif mais reste vague sur l'utilisation des 2 terrains des Bréguières (on verra...)

Délibération 8 - Règlement local de publicité

La question posée est d'arrêter le document qui sera soumis à la commission ad hoc auprès du Préfet avant le lancer une enquête publique préalable à son approbation.
Anne Manauthon émet quelques remarques :

Il faut effectivement restreindre et encadrer l’affichage des professionnels de la pub.

La commune de Mougins se donne les moyens financiers pour parfaire son image de « Village Jardin » pourquoi la gâcher avec des panneaux qui sont une véritable pollution visuelle et voire dangereuse pour la conduite aux bords des routes et des chemins.
Les habitants subissent quotidiennement cette agression quelques soient les panneaux « Publicités ou Pré-enseignes ».

L’entrée de notre ville par l’avenue du maréchal Juin est une aberration.

Dans les rondpoints : arrêtons les bâches qui sont dangereuses pour la conduite, disgracieuses pour l’esthétique masquant le travail des espaces verts.
En revanche, cette succession d’installation de bâches montrent à l’évidence là, un manque de panneau d’affichage public sur le territoire communal.

Sur les axes structurants : il faut définir une charte graphique et faire déjà appliquer la réglementation en vigueur en attendant le nouveau règlement mais de toute manière il faut réduire ces verrues (publicitaire ou pré-enseigne) qui desserve davantage l’activité du lieu.

P631 il y a un exemple de mobilier urbain destiné à recevoir des informations non publicitaires à caractère général ou local : j’avoue que je ne vois pas où sont situés ceux de Mougins si ce n’est celui sous le pont de l’autoroute entre Tournamy et Mouans-Sartoux.

Où sont les lieux où les Mouginois peuvent communiquer ? Informer d’un concert d’une manifestation ?
Pendant les élections, où est-ce que les candidats pourront s’adresser aux Mouginois ?
Faut-il payer pour cela ?
Pourquoi n’ya-t-il pas de panneaux devant les écoles ? Il est clair que ce ne sera pas dans le centre de vie privé que nous pourrons installer des panneaux d’expression public…

Vote pour

Le Maire Ok pour le vocable 'Pollution visuelle"

Question orale
Une question de Mougins autrement sur les véhicules électriques et la mise en place de bornes de recharge rapide. Le Maire lit lui-même la question :

Monsieur le Maire,

L’autonomie est le plus grand des soucis pour l’utilisateur d’une voiture électrique. La borne de recharge comme celle qui se trouve à l’entrée du parking de Mougins Village ne sert pratiquement à rien : une recharge en dix à quinze heures.

Et un véhicule bloque la borne pour la journée !

C’est un peu comme faire le plein d’un véhicule essence avec des recharges à briquet. Cela prend du temps, cela dissuade et c’est contre-productif !

Vous avez mentionné l’effort de la commune pour les vélos électriques et nous nous en réjouissons (70K€ versés aux acquéreurs).

Ne pourrait-on pas envisager une aide semblable pour les véhicules 100%  électriques ?

L’aide pourrait prendre la forme de bornes de recharges rapides (½ heure) lesquelles règleraient en grande partie le problème du temps d’immobilisation.

Deux ou trois bornes de recharges rapides bien disposées sur le territoire communal c’est cinquante à quatre-vingt-dix véhicules pouvant s’approvisionner, cela couvre les besoins hebdomadaires de deux cents à trois cents véhicules ! Sur la base de trois cents véhicules par semaine cela représente environ seize mille recharges par an.

Si la gratuité était envisagée pour l’utilisateur, en comptant 2 euros pour le coût moyen d’une recharge, cela reviendrait à une aide octroyée annuelle de 32 K€, donc raisonnable pour notre ville.

Mais en même temps, quelle « pub écolo » pour Mougins, quel signal fort donné aux autres communes. Cela permet aussi une grande impulsion donnée à la lutte contre le bruit.

Le Maire estime cette proposition est remarquable. Il indique que l'agglo et le pôle métropolitain s'y intéressent mais la commune peut s'y engager. Il va mettre très vite la question à l'étude.
Enfin il remercie de cette bonne proposition.