Publié le 15 Décembre 2017
Pour le dernier conseil de l'année 36 questions à l'ordre du jour. Paul De Coninck empêché avait donné pouvoir à Anne Manauthon. L'occasion de poser des questions pertinentes et de rappeler les positions de la liste Mougins autrement.
Ce qu'en dit la presse : http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2017-12-12.NM_.CM_.jpg
Délibération n°3 - Rapport d'activité 2016 de la Communauté d'Agglomération Cannes pays de Lérins
Le rapport est fourni pour information et ne prévoit pas de vote. Anne Manauthon relève deux points qui méritent question :
Où en est le PLH Plan Local de l'Habitat engagé par la CACPL ? Le Maire indique que son élaboration est en cours et qu'il pourra faire une communication sur ce sujet prochainement.
Il est indiqué que la CACPL a engagé un programme de thermographie aérienne pourra-t-on en connaitre les résultats ? Le Maire indique que l'opération n'a pas encore commencée.
Délibération n°4 - Convention de prestation de service entre la CACPL et la commune de Mougins pour l'entretien des voiries communautaires
Il s'agit en fait de conserver le chemin du Ferrandou en entretien par la commune alors qu'il est classé dans la voirie communautaire du fait de la zone d'activité communautaire du Ferrandou.
Pourrait-on avoir le plan de la voierie communautaire sur Mougins ? Existe-t-il d’autres conventions de ce type à venir sur la commune ?
Le Maire précise que la CACPL n'a pas actuellement les compétences techniques pour effectuer ce travail et il est possible que ce type de convention soit étendu à d'autres voies ; Les services fourniront le plan du réseau qui est constitué par les grands axes routiers. Vote pour
Délibération n°6 - Service commun SIT (systèmes d'informations et de télécommunications) : application de l'article 12 de la convention liant la commune et LA CAPL
Question sur l’utilité d’un tel service commun ?
Il s'agit de conserver le service communal que le Maire estime plus proche des besoins et plus performant.
Vote pour
Délibération n°7 - Rapport annuel d'activité SICASIL 2016
Nous voyons que la commune de Mougins est la seule à avoir une telle augmentation de la consommation d'eau (3%), comment peut-on l’expliquer ?
Nous voyons l’évolution du prix de l’eau et nous pensons que la baisse générale du prix de l’eau doit être accompagnée d’une forte campagne de sensibilisation sur l'économie de la ressource. On vit des épisodes de sécheresse de plus en plus longs et durs. Nous ne sommes pas dans une région où l’herbe est verte en été ? Nos anciens le savaient déjà.
D’ailleurs à ce propos pourquoi est-ce que le prix baisse selon la quantité consommée, pour une consommation supérieure à 1000 m3 ? Les gros consommateurs ont des tarifs plus bas, qui à part les terrains de golf a une telle consommation ? l’entretien de ces terrains est-il plus important que la préservation de nos ressources ?
Le Maire précise qu'une campagne de recherche de fuites va être engagée. Il précise en outre qu'une campagne commerciale du fermier va à l'encontre d'une politique d'économie d'eau.
Délibération n°10 - Attribution d'une subvention pour surcharge foncière a 3F immobilière méditerranée pour l'acquisition en VEFA de 36 logements aidés pour actifs à réaliser dans l'ilot 2 du projet "Cœur de Mougins", situé avenue de Tournamy.
Tout d’abord nous aimerions savoir pourquoi il y a une telle une surcharge. Le bâtiment est-il plus luxueux ?
Sont-ils dans un bâtiment mixte avec des logements aidés pour actifs et d’autres logements ? a-t-on des renseignement sur la situation de ces logements dans les bâtiments ? par exemple seront-ils tous du cote nord ?
Pour élargir la question, ce type de montage pour la réalisation des logements sociaux va-t-elle se reproduire sur tout le programme du centre de vie ?
D'ailleurs quel est le schéma général de l'implantation du centre de vie ?
Le Maire précise que le programme concerne 36 logements aidés sans mixité ; le permis de construire est déposé. Il s'engage à fournir pour l'été prochain une présentation des grands principes d'aménagement du centre de vie.
Nous prenons acte. vote pour
Délibération n°12 - Vente commune de Mougins / 3F immobilière méditerranée portion de terrain d'environ 2 256 m² à détacher des parcelles cadastrées section DG n° 3 et 4, situées 1095, chemin de Jylloue (propriété dite « villa Taba »)
Nous sommes favorable à cette construction mais avec ce petit programme immobilier est-il prévu un développement des transports en commun pour éviter le tout voiture auquel sont soumis la plupart des Mouginois ?
Le Maire : une ligne permanente n'est pas rentable comme cela a déjà été expérimenté. Actuellement le service à la demande de Palm Bus est en fonction, si le nombre des passagers augmente il sera alors possible de revoir le type de ligne.
vote pour
Délibération n°18 - Actualisation recueil des tarifs pour 2018
Anne Manauthon fait remarquer le tarif de location des jardins familiaux. Nous aimerions savoir où ils se situent exactement et combien sont déjà loués ?
Le Maire explique que une trentaine de jardins familiaux sont prévus à Mougins le haut. Une première tranche de 11 jardins sera livrée en début d'année (30 à 40 m2 la parcelle)
vote pour
Délibération n°21 - Subvention 2018 - versement d'un premier acompte au profit du CCAS, régie autonome office de tourisme et à l'office des fêtes
Nous allons nous abstenir car on ne peut pas s’engager sans connaitre la totalité du contenu. De plus nous pensons que les Etoiles de Mougins continuent a ne pas correspondre à l'idée que nous avons d'une telle manifestation.
Délibération n°25 - Budget principal anticipé 2018 : dépenses d'investissement
Nous nous abstenons en attendant le débat d’orientation budgétaire pour voter sur l'ensemble et le fond des dépenses.
Délibération n°29 - Suppression de la zone d'aménagement concerté du vallon de l'œuf
Anne Manauthon revient sur le bilan pour préciser les aspects négatifs d'une telle opération :
Des dizaines d'hectare de zone naturelle ont été artificialisés détruisant la biodiversité, avec la construction de 25000 m² de surface de plancher à l'extérieur des zones déjà urbanisées.
Espérons que de telles opérations ne se renouvelleront pas.
Et pour en revenir à la consommation d'eau: la cote d'azur n'a pas le climat qui permet d'entretenir un golf dans de bonnes conditions sauf à utiliser des milliers de m3 d'eau.
vote pour ; La ZAC est supprimée et tombe dans l'application du règlement du PLU
Délibération n°30 - Dérogation à l’obligation du repos dominical accordée par le Maire dans les commerces de détail
Nous renouvelons notre refus du travail du dimanche.
... Le dimanche doit continuer à être un jour de repos, de retrouvailles entre amis ou en famille. En ouvrant la porte à ces dérogations dominicales, on donne le sentiment qu’il serait normal d’abandonner le jour de repos dominical, que tout doit fonctionner à cent pour cent sept jours sur sept.
Je vous rappelle cette phrase empruntée au Pape François : «Le temps du repos, surtout celui dominical, nous est destiné pour que nous puissions profiter de ce qui ne s’achète pas et ne se vend pas ».
vote CONTRE
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