Conseil Municipal du 28 février 2019

L'ordre du jour avec deux questions de fond, l'approbation du compte administratif et le débat d'orientation budgétaire et en fin de séance une question orale de MA sur OpenSky !

Ce qu'en dit la presse :   http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2019-03-05.NM_.ConsMun.jpg

Délibération n° 2 : approbation du compte administratif 2018 :
Jean-Jacques Bregeaut au nom de Mougins autrement fait des remarques sur la réalisation du budget à travers le compte :

"- Fonctionnement
Après lecture du compte administratif, nous constatons un excédent important sur les recettes du budget de fonctionnement de 12,6 M€ alors que dans le 1er tableau nous avons en % une réalisation de la recette de 105%. D’où notre interrogation sur cet excédent et quelle est sa provenance ?
- Investissement
L’excédent d’investissement à 11,2 M€ soit 64% n’est pas un résultat satisfaisant malgré les restes à réaliser qui ramène l’excédent réel à 8,8 M€ soit 77.7%.

Nous demandons des explications sur les investissements budgétisés non réalisés ?  Et quels étaient ces investissements ?
En conclusion 21,4 M€ de report soit 20, 87% n’est pas non plus un gage de gestion rigoureuse. Certes, il vaut mieux un excédent qu’un déficit mais cela traduit un manque d’investissement au quotidien et nous rend perplexe sur le fonctionnement de la commune et de ses services."

Le Maire a défendu son compte administratif en passant en revu les ratios équivalents aux années précédentes ; il s'en félicite en soulignant une baisse de la dette et une épargne brute de 20,8%.
A la question de Mougins autrement il indique que le report important résulte du produit de la vente des terrains et sera utilisé pour la réalisation de la nouvelle mairie.

Vote contre

Délibération n° 10 : débat d’orientations budgétaires

Jean-Jacques Bregeaut intervient dans ce débat :

"Nous avons pris acte avec attention de l’introduction du rapport et nous approuvons la décision d’une baisse de la Taxe foncière. Baisse que nous demandons chaque année étant donné que les crédits alloués aux investissements et au fonctionnement ne sont jamais entièrement utilisés d’année en année.

Remarques 
Au niveau du fonctionnement, nous sommes inquiets de la diminution de l’enveloppe budgétaire de 2.2% sur le chapitre personnel qui risque de provoquer une baisse du service public communal.

Dans le domaine de l’investissement, nous sommes d’accord dans la réalisation et la satisfaction  les besoins dans le cadre des fonds propres dégagés. Il ne faudrait pas oublier que notre commune dispose d’une capacité financière importante donc une possibilité d’emprunt si nécessaire. Nous sommes d’accord pour racheter une petite partie de la dette à un taux excessif. 
Sur les détails,  nos questionnements :
Voiries : 4,0 M€ ? Ya t-il une programmation pluriannuelle de réfection de la voirie ?
Compte tenu de l’importance de ces travaux, nous demandons qu’une concertation préalable avec les riverains soit menée pour l’élaboration des projets.
Eclairage : en dehors du changement des ampoules qui permettra de faire des économies et sur lequel nous sommes d’accord, il faut revoir dans certains quartiers l’intégralité de l’éclairage public. Il n’est plus  en adéquation avec les déplacements d’aujourd’hui.
Et si nous voulons parler d’écologie, il est opportun d’intégrer les baisses d’éclairage nocturne permettant de faire des économies et de protéger la biodiversité.
Sécurisation : nous restons sur notre position. Nous sommes contre le fait d’investir encore 575 000€ pour la vidéosurveillance.
Modernisation des outils municipaux : nous sommes bien sûr favorable à l’acquisition d’équipements d’un montant  de 1,3 M€ pour les équipements communaux.et d’inscrire les opérations (Pôle culturel, Cœur de vie hôtel de vie, Eclairage public) en AP/CP."

Le Maire a commenté son rapport en insistant sur la politique de désendettement, sa volonté de rembourser un emprunt et la vente du foncier qui permet la réalisation d'une épargne brute conséquente ; il propose également une baisse de 5,3% du taux communal de la taxe foncière. Il indique que selon les estimations 60% des foyers fiscaux bénéficieraient d'un dégrèvement de la taxe d'habitation.... Il estime enfin que ce budget sera réaliste.

L'intervention de Mme Duhalde-Guignard relance la polémique par sa comparaison de la vente et achat de terrain avec une activité commerciale et l'orientation de la gestion de la commune va conduire à une perte de l'identité mouginoise.
Ces propos ont le don de mettre le Maire en colère qui demande si "l'identité mouginoise est d'établir le couvre feu le soir à 19h30"...

Pas de vote sur le débat d'orientation budgétaire

Délibération n° 13 : autorisation budgétaire anticipée

Nous ne pouvons pas nous engager tant que le Budget n’est pas voté.

Vote contre

Délibération n° 14 : CRET Région, acquisition parcelle proche de la pénétrante

Jean-Jacques Bregeaut demande quel est la destination de cette acquisition ?
Le Maire ne peut pas répondre précisément mais indique que ces terrains seront utilisés pour l'aménagement du centre de vie.

Délibération n°17 : désignation des membres du collège élus du conseil d’exploitation de la régie en charge du service public administratif du tourisme.

Le maire propose une liste. Aucune autre liste ne peut être proposée au vote.

Vote : 27 pour et 6 votes blancs

Projet de délibération n° 19 : acquisition auprès de M Mogini d’une propriété bâtie….

Jean-Jacques demande : "Acquérir du foncier pourquoi pas mais pour quelle destination ? Et surtout  pour quel projet ?"
La vente est l'occasion pour la mairie de saisir une opportunité. M Bianchi considère qu'il est nécessaire de revaloriser les Baraques par rapport au développement du centre de vie.

Vote pour

* NDLR Il nous parait particulièrement intéressant de penser à une restructuration des pôles de proximité notamment pour le Val de Mougins dans la synergie du centre de vie. Une étude des moyens et orientations à mettre en œuvre serait particulièrement utile dans ce domaine. Nous avons vu que le pôle Tournamy aurait les mêmes raisons d'être examiné.

Délibération n° 21 : vente commune /société NBR site de la villa Darmus.

Remarque de JJB : en 2006, une demande de permis de construire a été déposée pour la construction d’un bâtiment de 7 étages comprenant 18 logements sur ce terrain, qu’en est-il aujourd’hui de ce permis ? L’acquéreur connait-il la nature propre de ce terrain instable qui pourrait mettre en danger les bâtiments voisins si un tel projet revoyait le jour.
Le Maire confirme que le terrain est dans une zone à risque géologiques en raison de la présence de gypse et que la maison demanderait d'importants travaux de stabilisation pour la rendre viable. L'acheteur a indiqué sa volonté de réhabiliter la maison pour en faire les bureaux de sa société.

Vote pour

Question orale de Mougins autrement

Monsieur le Maire,

Comme vous le savez de nombreux projets Immobiliers et commerciaux sont en cours de développement aux portes de notre commune à Sophia-Antipolis. Le projet voisin dit ZAC des Clausonnes ou Open Sky approuvé avec 95000 m2 de surface constructible et un hyper centre commercial a mobilisé notre inquiétude. En effet ces nombreux projets vont augmenter les nuisances et les risques pour les communes aux alentours  et porter préjudice à notre territoire mouginois par de multiples  conséquences :

- Trafic Routier : l’accroissement des activités va augmenter  le trafic et  dégrader  le cadre de vie de tous  les Mouginois, engendrant pollution et désagréments. Le projet Open-Sky à lui seul, doublera  le trafic routier sur le secteur des Clausonnes, avec comme effet de bord, un déport d’une partie du trafic sur les autres itinéraires de dégagements.

- Risques d’inondations : depuis les évènements d’octobre 2015, ces projets imperméabilisent d’immenses surfaces, mais aucune étude d’impact globale sur le risque inondation n’a été faite pour le bassin versant de la Brague, et Mougins aura sa part de responsabilité dans les victimes à venir en aval, sur Biot.

- Problématique commerciale : La création d'une nouvelle et importante surface commerciale aux portes de la commune va exagérément surcharger l'offre commerciale à l'ouest des Alpes Maritimes et créer une concurrence avec les commerces mouginois.

- Les problématiques de transport urbain : alors que la C.A.S.A. est en cours d’établissement d’un nouveau Plan de Déplacements Urbain, ne serait-il pas pertinent pour la C.A.S.A et la C.A.C.P.L. de mettre en commun leurs ressources en matière de réseaux de bus, de pistes cyclables, de parking relais et d’un plan Tram reliant Cannes vers Mougins et Sophia.

Profitons des 50 ans de Sophia Antipolis pour définir une nouvelle Charte qui pourrait être entérinée par la révision en cours du SCOT de la CASA, avec une nouvelle définition des enjeux de développement durable en cohérence avec la politique des risque et la protection des espaces naturels.

Avez-vous pu engager des discussions avec vos homologues pour limiter les impacts de ces projets sur notre commune ? Et surtout quelle est votre position sur les perspectives d’avoir un hyper centre commercial à nos portes (40 000 m² annoncé actuellement) ? Nous avons pris connaissance des positions de Messieurs Lisnard, Leonetti, Viaud et Etore. Nous souhaiterions connaitre votre avis et par quels moyens intervenir?

Dans l’attente de vous écouter, veuillez agréer le Maire, nos salutations respectueuses.

Les Conseillers Municipaux
de la liste « Mougins Autrement »

Anne Manauthon, Jean-Jacques Bregeaut

Le Maire rappel sa position prise lors de l'enquête publique sur le projet de ZAC des Clausonnes avec un avis défavorable. Il estime que le projet comportait trop de m2 de bureau et de commerces, les conséquences seraient insensées en termes d'impact sur la circulation dans la ville de Mougins aux heures de pointe.
Le Maire indique que selon ses informations la CASA aurait l'objectif de réduire de moitié les surface voir les limiter à 15 000 m2 et serait favorable à y introduire des logements. Le secteur Sophia avec une croissance des emplois de 1000 salariés par an a un grand besoin de les loger pour limiter les mouvements pendulaires. Le maire indique ses relation de travail avec les vices présidents transport de la CASA et de la CAPG Grasse pour chercher des solutions. Sur la question des transports en commun. Il indique la mise en route d'une carte digitale et d'une application Smartphone pour l'usage des TC, laquelle sera prochainement étendue au covoiturage.

Il évoque le projet de piste cyclable Mougins Sophia par l'avenue M Donat et l'aménagement d'une ligne de bus express sur le même itinéraire entre Cannes et Sophia. IL pense faire évoluer la situation en développant le travail au sein du pôle métropolitain

Sur l'urbanisme la Maire nous confirme sa volonté de ne pas ouvrir à l'urbanisation la ZAC de Font de l'Orme 2. Il précise que le Maire de Valbonne a pris la même position pour le secteur voisin des Cystes.

* NDLR Nous nous réjouissons de ces promesses qu'il faudra maintenant mettre en œuvre à travers projets et documents d'urbanisme.