Conseil municipal extraordinaire du 26 novembre 2012

Ce Conseil Municipal extraordinaire portait sur la création d’une Communauté d’Agglomération des cinq communes du bassin Cannois, nouveau volet du feuilleton de l’intercommunalité, espérons le dernier.

Approbation de la création de la communauté d'agglomération des pays de Lérins, regroupant les communes de Cannes, Le Cannet, Mandelieu La Napoule, Mougins et Théoule sur mer.
(Voir le projet de délibération)

Pierre DESRIAUX intervient pour formuler des remarques et quelques questions et exprimer le point de vue de la liste :

M. le Maire,

Il y a un an et demi vous avez voté en faveur de l’intercommunalité proposée par le Préfet demandant un regroupement de 29 communes de l’ouest des Alpes Maritimes

Nous avions alors voté contre cette proposition pour plusieurs raisons ;

Entre autres, la taille de l’agglomération qui inévitablement éloignerait les administrés des centres de décisions ; mais aussi parce qu’un certain nombre de collectivités déjà constituée ne souhaitaient pas être absorbées par cette nouvelle structure ;

Enfin nous avions dénoncé cette méthode non démocratique où d’un coté le Préfet impose une solution et de l’autre la population est tenue à l’écart de la décision sans aucune concertation élargie.

Aujourd’hui, de ce point de vue, la population est toujours tenue à l’écart de ce débat qui pourtant, intéresse au premier chef, les habitants du bassin Cannois. On continue à décider sans leur demander leur avis : C’est regrettable.

Ce qui est nouveau aujourd’hui : c’est que la proposition émane des cinq communes sensées représenter la population.

Agglomération à cinq, solution logique déjà évoquée il y a prés de dix ans, a été mise régulièrement aux oubliettes pour cause de zizanie.

Ces temps ci la zizanie est à la mode !

Réjouissons nous qu’au plan local nos Maires, tous de droite, aient enfin trouvé un compromis à la dernière minute, il faut le dire sous la menace du préfet de prendre les décisions à leur place.

Quel gâchis !  Combien d’années de perdues qui auraient permis de  mettre à profit une entente, une solidarité des communes pour un travail au service des citoyens !

Nos voisins d’Antibes, de Grasse, des communes du moyen pays et de la montagne ont déjà su mettre en place et apprendre à gérer la coopération intercommunale pour en faire une véritable solidarité.

Alors, dans le bassin Cannois, apprenons à être solidaire, oublions les petits avantages de chaque commune et pour certains à mettre au panier les ambitions personnelles.

Nous confirmons notre avis favorable sur la pertinence du territoire et des problématiques communes aux cinq communes pour la création d’une communauté d’agglomération.

Sur les objectifs de la CA Pays de Lérins

Nous notons avec satisfaction l’engagement sur « pas de hausse de la fiscalité » ; pour les autres objectifs nous nous demandons avec inquiétude, s’ils représentent une politique de rigueur ou d’austérité ? Nous pensons particulièrement aux personnels, aux services et aux moyens qu’il faudra préserver dans la nouvelle organisation.

Sur les compétences transférées nous notons l‘insistance sur le développement de nouvelles zones pour favoriser le développement économique et touristique qui parait plutôt débridé dans votre texte, sans faire apparaitre les gardes fous qui sont la protection de l’environnement où il est cité les nuisances, les déchets, la protection du littoral mais où la préservation des espaces naturels pour ce qui nous reste, et le développement des zones agricoles sont malheureusement absents des objectifs décrits.

Nous notons avec satisfaction la compétence de l’équilibre social de l’habitat avec la mise en place d’un PLH, programme local de l’habitat que vous aviez refusé à Mougins.

Quant à la politique de la ville nous nous interrogeons sur le devenir de l’aménagement du cœur de Mougins. Pensez-vous que ce soit de la compétence de la Communauté d’agglomération ?

Sur la gouvernance.

Les sièges de conseillers communautaires sont répartis entre les communes mais comment seront désignés les représentants devant y siéger pour chaque commune ? Y-a-t il une règle permettant une représentation de l’opposition selon sa représentativité ce qui serait justice.

Nous notons que la répartition des postes de président et vice-présidents est déjà décidée alors que la CA n’est pas encore crée. Simple constat ! On y voit que M Galy est promu Président du pôle métropolitain : bravo !

Sur le pôle métropolitain :

Le travail à l’échelle du grand ouest des Alpes Maritimes est bien une dimension à avoir comme objectif à condition que la structure ne soit pas trop contraignante. Un certain nombre de questions comme l’inter Scot et les transports doivent être traitées à cette échelle ; nous pensons que pour les transports, il faudrait aller vers une AOT unique pour le  département.

Après avoir énoncé nos questions et réserves, nous voterons pour le principe de la coopération intercommunale entre les cinq communes du bassin Cannois.

Paul de Coninck rappelle les questions sur la position des cinq commune sera-t-elle unanime ? et sur la représentativité. Le Maire rappelle que la commission départementale de coopération communale doit se réunir le 10 décembre ; il a espoir que le préfet proposera la nouvelle intercommunalité à cinq.
Sur la représentation de l’opposition le Maire indique que pour les prochaines élections municipales, une loi va définir les conditions d’élection des conseillers communautaires.

La liste Mougins autrement vote POUR le principe de la communauté d’agglomération et la demande d’un pôle métropolitain.

La décision est prise à l’unanimité.