Ce conseil était consacré exclusivement à la désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales qui auront lieu le 28 septembre prochain.

La loi prévoit que les délégués votant aux sénatoriales « Grands électeurs » sont constitués par les conseillers municipaux de nationalité française, à défaut celui suivant sur la liste.

Ainsi c’est Anne Manauthon et Jean-Jacques Bregeaut qui sont désignés pour la liste Mougins autrement.

Pour les suppléants il y avait vote sur les listes présentées par chaque groupe. La liste du Maire UMP rafle les neuf sièges. Ce qui fait réagir Anne Manauthon s’indignant que la liste Mougins autrement n’a même pas un suppléant : «  mais nous ne seront pas malade ce jour là dit-elle, car l’enjeu politique est important ! »

Un conseil de rattrapage pour les affaires courantes mais c’est aux questions diverses que le sujet devient intéressant avec le rapport de la Chambre Régionales des Comptes sur la gestion de la ville de 2007 à 2012.

Commission consultative de services publics locaux (CCSPL) approbation de sa composition – désignation des membres

Paul De Coninck est désigné pour participer à cette commission.

Rapport sur la qualité le prix et le service de l'eau potable 2012

Anne Manauthon souligne que la consommation d’eau  par foyer est de 285 m² alors qu’elle est de moins de 200 m² sur des communes limitrophes comme Auribeau, la Roquette ou Pégomas.

Nous pensons donc qu’il est important de mener une campagne municipale de sensibilisation auprès des administrés pour limiter cette consommation dans le cadre de la préservation de nos ressources.

La question est posée de savoir quelle est l’incidence de la station Aquaviva sur le prix de l’eau.
Prise acte.

Rapport d'activité des conseils des quartiers 2013

Le maire s’estime satisfait du travail en indiquant que 100% des questions évoquées ont reçu une réponse. La question ne demande pas de vote.
Nous espérons que les conseils de quartier nouvelle formule auront à traiter des sujets importants et des grands projets de la ville avec plus d’animation de la part des élus référents et une plus grande participation citoyenne mais nous en reparlerons.

Offre d'acquisition aux consorts Marius de leur propriété …, d'une superficie totale de 46 787 m2, située au croisement de l'avenue de la Borde et du chemin de Carimai dans le cadre du droit de délaissement   Vote pour.

Anne Manauthon demande à connaitre les  objectifs d’aménagement de ce terrain, aménagement routier ou espace verts à protéger ?.
Le Maire indique que le terrain est concerné par un emplacement réservé au bénéfice du Département pour une voie permettant la suppression du passage à niveau ; pour le reste du terrain il propose l’achat de la totalité sans en préciser l’usage prévu. Il indique que le département semble peu intéressé par les travaux de suppression du PN.

Une remarque s’impose : La suppression du PN deviendra indispensable pour améliorer la sécurité notamment avec le projet RFF de passage à deux voies et la phase transitoire de la ligne nouvelle PACA  (ex LGV) qui empruntera ce tracé (voir le projet RFF nœud ferroviaire de la Côte d’Azur)

Revalorisation et révision annuelle des redevances d'occupation du domaine public non routier et des droits de passage sur le domaine public routier dues par les opérateurs de communications électroniques. Vote pour

Anne Manauthon fait une remarque : nous pensons qu’il doit y avoir des contrôles de qualité des remise en état après chantier avec des prescriptions techniques (épaisseur du revêtement, compacité...) pour éviter une détérioration de la voierie par les tranchées trop souvent constatée.

Manifestation "Tous au jardin" - participation au marché paysan et au marché aux plantes - redevance relative à la mise a disposition d'un stand

Paul De Coninck indique : Abstention
En forme de protestation contre Eco’Parc ; mais trouve très intéressante la manifestation « Tous au jardin ».

Première question diverse - Rapport d'observation de la chambre Régionale des comptes sur la gestion communale

Monsieur le maire rappelle le déroulement administratif et ouvre de débat :

Intervention de Paul De Coninck

Monsieur De Coninck proteste d’avoir reçu en début de séance la réponse de la mairie ne permettant pas une analyse sérieuse de tous les éléments du dossier.

« Dans son rappel de la procédure, la Chambre régionale des comptes indique qu’elle a arrêté ses observations définitives le 13 septembre 2013. Son rapport a été communiqué le 1er avril 2014 à la ville de Mougins. Nous pouvons légitimement nous poser la question pourquoi la Chambre a attendu plus de 6 mois, jusqu’au lendemain des élections municipales, avant de communiquer ses observations.

La première et la deuxième des observations concernent des points que nous dénonçons ici depuis plusieurs années.

Vous vous félicitez régulièrement de la faiblesse des dépenses de personnel par rapport aux charges de gestion. La Chambre régionale des comptes confirme cela, mais constate un niveau des subventions très supérieur à la moyenne de la strate (324 € par habitant contre 106 €). Nous avons constaté, depuis que nous avons eu connaissance d’un rapport annuel de la Caisse des écoles et du CCAS, que du personnel municipal est employé par ces deux organismes, ce qui gonfle évidemment leurs dépenses, et allège les dépenses de personnel municipal. Il s’agit donc, en transférant des dépenses d’un compte à un autre, de fausser les ratios comparatifs lors de la présentation du budget annuel.

La deuxième observation concerne la prévision des dépenses d’équipement, dont le taux de réalisation est en moyenne inférieur à 58 %, et donc très peu fiable, qui nous fait dire régulièrement que vous manquez de vision à moyen et long terme. La Chambre régionale des comptes recommande ce que Monsieur DESRIAUX n’a cessé de proposer durant le dernier mandat, à savoir la nécessité de mettre en place une prospective pluriannuelle des investissements, le développement de programmes gérés en autorisations de programme/crédits de paiements et le vote de la section d’investissement par opérations. Cela rendrait les dépenses d’investissement plus lisibles, notamment pour les conseillers municipaux qui doivent voter ces investissements.

La troisième observation concerne la SEMCAM. Nous comprenons mieux maintenant pourquoi nous avons eu droit, le 23 septembre dernier, à, un premier rapport d’activité en six ans de cette société dans laquelle la commune est actionnaire à 59.98 %, alors que la présentation annuelle de ce rapport est une obligation légale, et que la Chambre régionale des comptes a fait part de cette obligation légale à la commune de Mougins. Il s’agit d’une obligation, parce que la commune de Mougins a soutenu financièrement la SEMCAM à plusieurs reprises, et notamment quand elle a revendu à la SEMCAM des terrains qu’elle avait achetée au même prix neuf ans plus tôt, alors que La SEMCAM a revendu au même moment les mêmes terrains à la société ALTAREA à un prix de 2 millions d’euros plus élevé. La commune de Mougins aurait pu vendre ces terrains directement à ALTAREA et réaliser la plus-value. Il s’agit donc d’un soutien indirect à la SEMCAM qui aurait du être validé par le conseil municipal. La Chambre régionale des comptes, dans son rapport, donne d’autres exemples de soutien direct ou indirect de la commune de Mougins à la SEMCAM et dénonce également le manque d’informations contenues dans les comptes de la SEMCAM ainsi que l’absence des décisions prises par le conseil municipal.

Nous comptons bien délibérer très bientôt, comme vous l’avez promis à la Chambre régionale des comptes, au sujet des rapports d’activité de la SEMCAM pour la période 2007-2012. Ces délibérations devront être suivies d’un vote, contrairement au rapport d’activité de 2012 qui n’a fait l’objet que d’une prise d’acte.

Les observations suivantes concernent les ressources humaines.

La Chambre dénonce le décalage entre les emplois budgétaires et les emplois pourvus, ce qui permet de recruter directement sur des postes disponibles et de modifier l’organisation des services en ne consultant qu’à posteriori le comité technique paritaire.

Elle dénonce également l’utilisation de vacataires (qui ne bénéficient pas des mêmes droits) à des postes au service des sports, de l’animation jeunesse et de l’école de musique qui sont des postes d’agents non titulaires ou titulaires.

Elle demande la mise en place, obligatoire depuis 2002, du contrôle automatisé du temps de travail à la place du décompte du temps de travail déclaratif, ce qui rend la gestion des heures supplémentaires irrégulier.

Nous espérons que toutes les recommandations de la Chambre régionale des comptes seront entendues et nous vous demandons de nous informer du suivi ».

Le Maire retient que la gestion est très satisfaisante et insiste lourdement sur l’autofinancement, le recours à l’emprunt limité et la maitrise des charges. Il minimise les critiques sérieuses de la CRC sur le manque de prévision des dépenses d’équipement, leur faible taux de réalisation 58% et l’absence d’un véritable instrument de suivi d’un plan pluriannuel d’investissement. Tout cela dit-il, se résume dans mon programme dont nous assurons la réalisation et le suivi.
Les réponses ne sont pas satisfaisantes et la volonté de corriger n’y est pas !

2ème question diverse : le maire propose une motion contre la suppression des Conseil Généraux et la réforme territoriale annoncé par le gouvernement.

Le Maire commente son texte en rappelant que les conseil généraux sont des entités indispensables à la solidarité des territoires…

Paul De Coninck s’insurge contre la méthode de sortir un texte du chapeau sans le communiquer préalablement aux membres du conseil. Mougins autrement s’abstient sur ce texte qui est manifestement inspiré par une orientation politique qui n’est pas la notre !