Ce conseil municipal spécial était consacré à l’adoption d’une part, du périmètre et des statuts de la communauté d’agglomération des pays de Lérins, où nous avons résumé notre position sur les compétences (vote favorable), d’autre part le contrat de gouvernance que nous avons critiqué comme étant le contrat des Maires de droite des cinq communes (abstention).

Approbation du périmètre et des statuts de la future CAPL (communauté d’agglomération des pays de Lérins)

Paul De Coninck intervient sur les statuts en développant notre position sur les compétences déleguées :

« Monsieur le Maire
Nous avons déjà approuvé le principe et le périmètre de la future communauté d’agglomération des Pays de Lérins.
Nous souhaitons maintenant vous faire part de notre conception des compétences transférées.

Le développement économique, compétence importante, comprend notamment la création de zones commerciales, portuaires et aéroportuaires. Nous considérons qu’il n’y a aucun besoin de développer des zones supplémentaires de ce type, bien au contraire. Nous souhaitons plutôt favoriser la création de zones artisanales et soutenir le commerce de proximité. Les nouvelles zones crées doivent s’intégrer parfaitement dans un plan d’aménagement du territoire répondant aux critères de développement durable, en rapprochant le plus possible les zones économiques des zones résidentielles et des équipements et services publics, qui sont des équipements structurants pour la cohésion sociale.
Nous soutiendrons également l’économie sociale et solidaire, ainsi que toute initiative de production locale d’énergie renouvelable, créateur d’emplois.

L’aménagement de l’espace communautaire, autre compétence importante, doit considérer plusieurs critères : Etant donné que 80 % des déplacements concernent les trajets domicile - travail, et que ces déplacements sont responsables de la production de 40 % des gaz à effet de serre, il est impératif, encore une fois, de tendre vers la diminution des distances entre les zones résidentielles et les zones d’activité. Pour diminuer les pollutions, les déplacements doivent se faire en priorité par les transports collectifs et les modes doux, qui bénéficieront en conséquence d’une place prépondérante sur le réseau routier. Les transports collectifs seront organisés de manière hiérarchique à partir du pôle multimodal du centre de Cannes :

Ce pôle sera constitué de la gare de la Ligne Nouvelle Ferroviaire (ex LGV), complété par des transports en commun en site propre vers Théoule par Mandelieu, vers Mougins et Sophia Antipolis par Le Cannet et vers Golfe-Juan. Des liaisons par transports collectifs entre les TCSP et les différents quartiers du territoire devront être crées. Les liaisons de qualité avec les villes principales de la CASA, de la CAPAP et de la Métropole niçoise doivent être organisés par une Autorité Organisatrice des Transports départementale. Tous les grands axes liant les différents quartiers seront équipés de pistes cyclables et trottoirs.

En ce qui concerne les transports de marchandises, il est nécessaire de créer un pôle logistique sur l’ouest du département.

Le SCOT Ouest 06, exemplaire, doit être finalisé le plus vite possible.

Nous estimons qu’Il ne faut pas augmenter les espaces urbanisés et qu’il est impératif de préserver toutes les terres agricoles et espaces naturels. Il convient de soutenir l’accès au foncier pour les agriculteurs.

Les logements nécessaires à l’accueil des nouveaux résidents et des nouveaux actifs peuvent être construits en densifiant les centres existants et par la rénovation urbaine, au plus près des transports collectifs.

L’équilibre social de l’habitat passe évidemment par la construction massive de logements sociaux afin de rattraper le retard de la plupart des villes de la CA. Sachant que 70 % des habitants des Pays de Lérins peuvent prétendre à un logement social et que la loi SRU impose 20 % de logements sociaux, il convient de modifier les documents d’urbanisme pour se conformer à la loi. Cela relève de la nécessité économique : si nous ne pouvons pas loger les actifs, les actifs partiront ailleurs.

La politique de la ville concerne essentiellement les deux quartiers de Ranguin et de Prado/République à Cannes, ou 40 % de la population gagne moins de 1000 € par mois. Pour atténuer les inégalités territoriales, la solidarité interne de la CA peut ici intervenir pour mettre en place des actions de cohésion sociale, pour créer des structures d’accueil de la petite enfance, pour soutenir l’accès à l’emploi et pour le renouvellement urbain.

La protection de l’environnement passe par la réduction de la pollution de l’air et de l’eau, et donc par la maîtrise de l’énergie dans les transports, le logement et les équipements. Un programme de travaux d’isolation thermique des bâtiments publics et privés doit être mis en place, ainsi qu’une politique de sobriété et d’efficacité énergétique.
La problématique des déchets doit être traitée au niveau départemental. Le tri, la valorisation, le compostage, la suppression à terme de l’incinération et la collecte en pesée embarquée sont les seules solutions de demain, qui éviteront l’exportation d’une partie des déchets vers d’autres départements.

La compétence voirie d’intérêt communautaire s’intègre dans la compétence aménagement de l’espace communautaire. La CA doit avant tout se doter d’un plan de déplacements urbains ambitieux, qui privilégie les transports collectifs et les déplacements doux. Chaque point du territoire doit être joignable à pied ou en vélo en toute sécurité, ce qui implique un réaménagement de la voirie en faveur de ces moyens de déplacement. Des parcs relais doivent être crées à chaque extrémité de ligne de transport collectif pour favoriser l’usage de ces transports.

Enfin, nous estimons qu’il faut privilégier les équipements sportifs et culturels situés dans les centres ou dans les quartiers,  plutôt que de créer de grandes structures en périphérie qui ne participent pas à la cohésion sociale.

Après avoir traité des compétences, nous devons nous prononcer au sujet de la représentativité. Il n’est question dans les statuts, que de répartition des sièges entre les différentes communes, en omettant la représentation des différents groupes politiques. Il nous semble inquiétant pour la démocratie que, en ce qui concerne la ville de Mougins par exemple, 30 % de la population ne soit pas représenté au Conseil Communautaire. Nous demandons que les statuts prévoient une représentation obligatoire d’au moins un membre de l’opposition politique au sein du Conseil.

Dernier point : il nous est demandé, avant de passer au vote, de considérer le courrier de Monsieur le Préfet du 3 janvier 2013 précisant le niveau des Dotations intercommunales et de compensation attribués à la future CAPL. Il nous est demandé également de considérer l’étude d’impact fiscale et financière transmise par la DDFIP. Nous n’avons pas eu connaissance de ces documents et demandons d’en avoir copie. »

Vote en faveur de l’adoption du périmètre et des statuts de la nouvelle communauté d’agglomération des pays de Lérins.

Adoption du contrat de gouvernance de la communauté d'agglomération des pays de Lérins

Pierre Desriaux intervient sur le contrat de gouvernance :

« Monsieur le Maire,

Nous faisons remarquer que le contrat de gouvernance apparaît très clairement comme un engagement politique entre les maires des cinq communes et non pas comme un accord technique et administratif de gouvernance.

Un certain nombre de points nous paraissent incomplets ou inacceptables.

Sur les valeurs à partager,nous notons :

L'efficacité oui, avec le service rendu à l'usager. Nous aimerions ajouter la proximité de l’accueil de l’usager par les services.

La rigueur, certes mais on ne peut s’en tenir à une gestion au fil de l'eau.

Le rôle de la communauté d'agglomération sera également d’améliorer le service à l'usager dans ses domaines de compétences par des services améliorés ou des équipements nouveaux à créer. Il y aura donc nécessairement une évolution sur l’état actuel à prendre en compte dans les principes de rigueur.

La solidarité est malheureusement réduite à l'objectif d'un hypothétique pôle métropolitain. Nous affirmons que la solidarité doit s'appliquer aux cinq communes associées dans l'intercommunalité. C'est, à notre sens une valeur essentielle. Les communes se regroupent pour s'entraider et être solidaires ; cet aspect manque cruellement dans le texte proposé.

Le respect des communes et la transparence : ces notions nous paraissent traitées superficiellement.

Nous pensons que les communes doivent être des acteurs incontournables. Au-delà du respect de la transparence, il faut instaurer un système démocratique qui rapproche les conseils municipaux du conseil communautaire par un échange d'information sur les décisions et les questions de manière à entretenir les réflexions et les débats au sein des communes et en évitant la délégation de pouvoir à la CAPL sans retour vers les conseils municipaux.

Le processus doit dépasser largement la simple implication des maires.

A ces valeurs incomplètement traitées, nous ajoutons l’absence dramatique des valeurs de démocratie et de participation citoyenne. Par exemple dans la mise en place de l'intercommunalité, la population a été tenue à l'écart, elle n'a jamais été sollicitée ni par une consultation ni par une concertation, les négociations ont eu lieu en haut, entre états-majors.

Sur la gouvernance : à part les instances statutaires, conseil communautaire, président, et bureau, la création du conseil des maires est une structure nouvelle certainement utile voire indispensable pour assurer la cohérence avec les communes.

Le texte indique entre autres, que le conseil des Maires est une instance de « décision » de la communauté d'agglomération. Il semble là, que le conseil communautaire perde tout le pouvoir de décision qui lui est légalement attribuée ; il ne peut y avoir deux instances de décision. La décision appartient au conseil communautaire, l’exécutif au Président et au bureau. Nous pouvons comprendre que le conseil des Maires exerce un rôle d'arbitrage, de concertation, de réflexion mais en aucun cas il ne pourra se substituer au conseil communautaire qui doit garder ses prérogatives et ne pas être une chambre d'enregistrement.

Les commissions thématiques sont citées sans aucune précision sur leur composition, leur ouverture, leur liaison avec la société civile et la participation citoyenne. Dans ce domaine la mise en place d'un « conseil de développement » n'est pas abordée alors que c'est un outil participatif de grand intérêt.

La mise en place du CODIR composé des DGS et des Directeurs de Cabinet ne peut en aucun cas assurer une gouvernance politique qui doit être réservée aux instances politiques élues. Le CODIR doit s'en tenir au rôle de propositions techniques et administratives et veiller à la cohérence du fonctionnement entre les services et les élus.

Pour la relation des communes et de la communauté d’agglomération,

Il manque un engagement sur l'information mutuelle réciproque en toute transparence et simultanéité pour les travaux du conseil communautaire et de ceux des conseils municipaux. Les conseillers municipaux des communes doivent être tenus informés en temps réel des projets et décisions de la communauté d'agglomération et avoir la possibilité d'évocation en conseil municipal ; cela doit être une règle à mettre en place.

Sur le pacte financier nous réservons notre avis pour la séance qui y sera consacrée.

Sur la compétence de traitement des déchets, le texte met en place un mécanisme financier peu clair qui consacre le « chacun pour soi » où la solidarité est bien oubliée. L'objectif de recherche d’une solution technique et financière cohérente est laissé de côté alors que la problématique des déchets doit être traitée dans le sens d’une solution globale à trouver au niveau départemental.

Pour conclure, nous ne souscrirons pas à ce contrat de gouvernance qui comporte de graves lacunes et qui reflète trop un accord entre les cinq maires UMP de la future communauté d’agglomération du Pays de Lérins.

Nous avons d'autres valeurs de gauche et de l'écologie pour conduire la communauté d'agglomération. Elles sont oubliées dans ce texte, aussi nous nous abstiendrons sur ce projet de contrat de gouvernance qui n’est pas le nôtre. »

Travaux de sécurisation du PN 5 : dangers et surcout

Le Maire explique que RFF a réévalué son projet et critique les méthodes de RFF qui ne tiennent pas compte des volontés locales. Il refuse la demande de participation de 250 000€ proposée à la commune de Mougins et demande de sursoir à cette opération.

Nous estimons qu’il n’est pas opportun de remettre en cause la ligne SNCF Cannes Grasse qui est un des moyens de transports nécessaire et indispensable pour les développements à venir. Par ailleurs la sécurité de ce passage à niveau ne pourra être garantie que par des travaux de dénivellation de la route et du rail.

La participation demandée est supportable par la commune et il ne nous parait utile de ne pas bloquer cette opération qui risque d’être reportée de plusieurs années.

Nous nous abstenons sur la décision proposée de sursoir aux travaux tout en approuvant les possibilités de renforcement de la sécurisation actuelle.

Parmi les 30 questions inscrites à l’ordre du jour les délibérations financières sur le compte administratif et le débat d’orientation budgétaire occupent l’essentiel de la séance.

Liste des décisions municipales (chemin de la Bouillide)

Nous avons une question à poser sur la décision municipale concernant la mise à disposition d’une portion du chemin de la Bouillide au lotissement de la Peyrière en vue de réaliser un portail. Nous sommes surpris de voir un chemin du domaine public fermé à la circulation publique puisqu’un portail consacrera la privatisation de fait.
Il faut savoir que ce chemin fait partie d’un itinéraire piétons et vélos pour les promeneurs et randonneurs entre le parc de la Valmasque au sud du golf et sa partie situé au nord. Nous demandons le maintien de la circulation publique sur cet itinéraire qui présente un intérêt touristique et sportif pour nos concitoyens.

Compte Administratif 2012 du budget principal

Paul De Coninck intervient :
Au premier aperçu de ce compte administratif, il est tentant de dire: un excédent de près de 7 millions d'euros en section fonctionnement, très bien, la commune est bien gérée en bon père de famille. Quand on y regarde d'un peu plus près, on se rend compte que ce n'est peut être pas le cas. Le tableau des ratios nous démontre que Mougins dépense 1619 € par habitant en fonctionnement, alors que la moyenne en Paca est de 1264 € par habitant. Mougins dépense donc 28 % de plus par habitant que la moyenne des villes comparables en Paca. Pourquoi alors, paradoxalement, Nous obtenons un tel excédent important? En reprenant le tableau des ratios, nous comprenons mieux: Mougins reçoit 2058 € par habitant en impôts, taxes et dotations alors que la moyenne des villes comparables en Paca reçoit seulement 1513 € par habitant, soit 26 % en moins. Nous prélevons donc plus d'impôts pour dépenser plus.

On trouve un exemple de taxes trop élevées lorsqu'on regarde la collecte et le traitement des ordures ménagères: la taxe des ordures ménagères nous rapporte 5 millions d'euros, alors que ce service nous coûte seulement 4 millions d'euros. La taxe est de 12.01 % alors qu'elle était de 9.9 % sur le territoire de la CASA qui vient de la diminuer à 9.7 %. Nous pouvons donc sans problème diminuer cette taxe, d'autant plus qu'avec le tri des déchets, le coût du traitement diminue. Une politique plus volontariste d'incitation au tri peut donc faire diminuer davantage le coût, et donc la taxe. Nous demandons de baisser la taxe sur les ordures ménagères.

Nous demandons également la transparence sur les grands postes de dépenses de fonctionnement: Le compte administratif ne nous donne aucune information, ni globale, ni détaillée sur les dépenses et recettes  spécifiques à ECOPARC et le festival international de la gastronomie, notamment en ce qui concerne la communication.

L'excédent de la section fonctionnement revient normalement à financer les investissements. Mougins n'utilise pas cet excédent puisqu'elle investit peu, trop peu: 4 millions 677000 euros en travaux. La liste est longue des projets non réalisés qui faisaient partie de vos promesses électorales en 2008 et qui sont pourtant indispensables à la qualité de vie d'une ville que vous voulez à la pointe du développement durable: pistes cyclables et trottoirs alors que Mougins compte 3200 parkings, maison du développement durable, jardins publics, nouveaux centres de loisirs et notamment à Mougins le Haut, salle polyvalente, mais avant tout le cœur de Mougins, projet à nouveau retardé et qui devrait être la priorité des priorités, dommage. On ne gère pas une ville comme on gère un budget familial: une ville doit investir dans son avenir, créer des emplois, sinon, comme une entreprise, elle stagne ou elle meurt. 

Nous voterons donc contre ce compte administratif.

Débat d'orientation budgétaire 2013
Pierre Desriaux intervient dans ce débat

Monsieur le Maire,
Dans votre introduction générale vous indiquez les nouvelles dispositions fiscales et leur application aux collectivités territoriales.
L’Etat engagé dans un redressement des comptes va devoir geler les dotations aux collectivités locales. On peut regretter que la situation nous l’impose.
Par contre certaines mesures sont à souligner comme l’accentuation fiscale pour les grandes entreprises ou les ménages les plus aisés. On note aussi avec satisfaction que le système de péréquation est renforcé pour favoriser la solidarité envers les collectivités les plus démunies ; évidemment Mougins sera dans les donneurs !

Le projet s’appuie aussi sur une indispensable croissance positive ; on verra plus loin le rôle des collectivités territoriales.

Pour le budget principal, votre préambule décrit les conditions du passage vers la future communauté d’agglomération du Pays de Lérins.
Votre conclusion est quelque peu inquiétante et nous laisse sur notre faim : « il convient dès à présent de préparer les changements ». Nous aimerions en savoir plus.
La pression fiscale globale ne devant pas augmenter ce que nous approuvons, il y aura une colonne communauté d’agglomération avec un nouveau taux et une colonne commune dont le taux va baisser d’autant, donc des recettes en baisse. Comment va-t-on gérer cette baisse de ressources ? Les transferts de compétence vont-ils permettre des économies budgétaires équivalentes ? Ce sont ces questions probablement délicates qui vont se poser.

Les recettes

Nous approuvons le maintien du taux des quatre taxes, mais il faut savoir que les impôts augmenteront tout de même par le jeu de la réévaluation des bases à hauteur de 1,8%.

Pour la TEOM taxe d’enlèvement des ordures ménagères, ne pas réactualiser est une chose, mais nous pensons qu’un réajustement à la baisse serait un geste pour une opération vérité sur les prix.

Les droits de mutation et la taxe d’aménagement seront évalués avec prudence. A force de prudence y compris sur les autres postes nous risquons l’excès de prudence. En effet un budget prévisionnel doit coller au plus près de la réalité et il est bon d’éviter de reporter en fin d’exercice des sommes importantes sur l’exercice suivant. C’est priver nos administrés de services ou de travaux qu’ils sont en droit d’attendre.

Nous notons avec satisfaction la non-augmentation du prix des prestations des services.

Vous nous dites éviter cette année le recours à l’emprunt. Certes, l’emprunt n’est pas un but en soi mais nous y voyons le signe d’un ralentissement des opérations d’investissement. Le constat de l’investissement à la baisse n’est pas bon. D’une manière générale, en France, l’investissement des collectivités territoriales génèrent 70% de l’investissement public, c’est dire qu’il concoure grandement à lutter contre la crise en créant du développement et de l’emploi. Mougins à le devoir de jouer pleinement son rôle.

Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement limitées à l’inflation, c’est un moindre mal ; mais il sera difficile de tenir dans les services, après le tour de vis de l’année précédente.

Sur la masse salariale, la volonté de maitrise par des non remplacements de départs est inquiétante. Elle laisse quelques vides difficiles à combler, ou bien est-ce une volonté de préparer les changements liés à la future intercommunalité ?

Pour les associations nous sommes tout à fait d’accord pour le maintien des subventions et encourager le travail des associations qui constituent un véritable tissu de citoyenneté et d’activités locales.

Les dépenses d’investissement

Les projets en cours n’évoluerons que très peu.

Le pôle culturel est en panne, il nécessite des études importantes et seuls des travaux préparatoires sont prévus ; ceci dit nous regrettons toujours que son implantation ne se fasse pas au centre de vie.

Pour l’aménagement de la place des patriote nous sommes opposés à des travaux excessifs nous souhaitons que les aménagements restent sobres et limités.

Pour le centre de vie les études n’avancent pas assez vite et bien à notre avis ; nous souhaitons une relance du projet avec l’objectif de la modification du PLU bien sûr, mais aussi une réelle réflexion sur les modalités opérationnelles et la prise en compte de la greffe du nouvel aménagement sur le quartier existant. Ne doit-on pas prévoir l’éventualité de nouvelles maitrises foncières pour mieux préparer l’opération.

Une série de travaux nouveaux sont à faire et nous y souscrivons :
L’école des Cabrières,
Le terrain multi sport de font de l’Orme, sans oublier la promesse pour un terrain à St Martin.
L’aménagement du parc de Priganel,
Les giratoires de Mougins le haut et de l’avenue St Martin,
Le piétonnier entre l’av du château et du Ml Juin en espérant la mise en service au moment de la livraison des logements.
Le sentier piétonnier entre le village et Mougins le haut, promis et toujours en attente.

En conclusion
Nous dirons pour ces orientations budgétaires 2013 : La commune de Mougins peut mieux faire !
La commune soigne sa dette et reste timorée sur les projets d’avenir.
Nous regrettons que la gestion des opérations ne soit pas pilotée avec plus d’efficacité, comme nous l’avions déjà demandé avec un tableau de bord, un suivi des études, du foncier, des procédures, du phasage, des financements, enfin une vraie programmation et un bilan à la connaissance de tous.

A Mougins nous avons les moyens de faire mieux !

Questions diverses (notre liste a posé des questions orales conformément au règlement intérieur du CM)

Première question :

A l’occasion d’un article sur les Bréguières publié par Nice matin le 29 novembre 2012 nous avions dénoncé les atteintes à un espace boisé classé détruit sur près de 11000 m2 par une entreprise de concassage, terrassements et stockage de matériaux. Cet espace protégé par le PLU fait partie du socle vert de Mougins le Haut et doit absolument être protégé.
M le Maire, vous avez réagit en indiquant qu’une procédure judiciaire a été engagée contre la société.
Pouvez nous décrire l’avancement de cette procédure, les principaux actes juridiques et les résultats que vous en attendez ?

Le Maire indique qu’un procès verbal d’infraction a été dressé et transmis au procureur, qu’il est intervenu à deux reprises auprès du tribunal. La justice suit son cours…

Deuxième question :

Dans une interview au journal Nice matin en date du 10 janvier dernier vous (M le maire) avait déclaré à propos du projet centre-ville : « … on a acheté le terrain où s’exerce actuellement l’activité de la Provençale de Matériaux qui devient notre locataire, soit plus de 2500 m2 pour moins de 680 000 euros. Une affaire exceptionnelle. »
Cette cession n’a jamais été soumise à la décision du conseil municipal ; comment pouvez vous faire une telle déclaration alors que vous n’avez pas l’aval du Conseil municipal ? Où en est cette procédure ?

Le Maire confirme et indique que c’est la SEMCAM qui a traité cette cession, c’est pour cela que le conseil n’a pas à être saisie.

Nous apprenons du même cout que la SEMCAM société d’économie mixte qui intervenait pour l’opération St Martin a repris du service.