Conseil Municipal du 15 octobre 2020

Une séance chargée avec des questions importantes sur le logement social, la réalisation de pistes cyclables et une question orale de Mougins autrement sur les inondations du quartier du Refuge.

Ce qu'en dit la presse :  http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2020-10-22.NM_.ConseilMunicipal.jpg

A noter que Nice matin reste totalement silencieux sur les interventions de l'opposition !

Délibération n° 1 : Approbation du P.V du conseil municipal du 10 juillet 2020.
Jean-Jacques Brégeaut remarque : "Même si ce n’est pas une obligation d’inscrire nos remarques ou explications sur certaines délibérations dans le compte rendu du PV, le Maire avait accepté le principe lors du Conseil municipal du 15 juin 2020 de  rapporter nos observations pour éclairer les lecteurs sur le choix de nos votes."
Ce n'est toujours pas fait : Vote contre

Délibération 2 Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
Pour Information : l’attribution du nombre de caractères : début du mandat Liste Galy 9996 caractères, Agissons pour Mougins 1428 caractères, Mougins Autrement 357 caractères soit un total de 11781 caractères. Nouveau règlement: Liste majoritaire 50% des caractères, 50% pour les listes minoritaires à partager à part égale soit 25% chacune qui correspond donc liste Galy 5890 caractères, liste Agissons pour Mougins 2945 et liste Mougins Autrement 2945 caractères.
Jean-Jacques Brégeaut : "Nous prenons acte de la proposition qui nous permet de nous exprimer plus largement dans le magazine municipal. L’espace réservé, nous permettra d’apporter un complément et  un autre éclairage sur la vie communale."
Vote pour.

Délibération 3 Aide financière d'urgence en faveur des vallées sinistrées des alpes maritimes par la tempête Alex
Vote pour à l'unanimité

Délibération 5 : adhésion à la compétence optionnelle éclairage public « maintenance préventive et curative » du syndicat départemental de l’électricité et du gaz (SDEG)
Jean-Jacques Brégeaut demande quel avantage en tire la commune ; le maire indique que ce service traitant beaucoup d'affaires obtient des prix très intéressants pour les communes adhérentes.
Vote pour

Délibération n°6 : désignation d’un représentant au SDGE
Vote abstention

Délibération n° 8 : désignation représentant au sein de Télécom Valley
Abstention

Délibération 9 à 16 garantie d'emprunt et subventions accordées à divers opérations de logements sociaux.
Vote pour de Mougins autrement qui se positionne pour le soutien des réalisations de logements sociaux.
Suite à une question de Mme Guignard Duhalde, le maire fourni des explications sur les garanties d'emprunt en précisant que la 3F est un bailleur solide d'envergure nationale, soutenu par l'Etat et la Caisse des Dépôts et Consignations. Par ailleurs les subventions pour surcharge foncière viennent en déduction de la pénalité pour insuffisance de logements sociaux. De plus ces garanties sont accompagnées d'un nombre de logements attribués pour le contingent de la mairie.

Délibération n°21 : création de la commission pour les occupations publiques
Candidat. Jean-Jacques Brégeaut est élu sachant que chaque liste d'opposition bénéficie d'un poste de représentation.

Délibération n°25 : acquisition d’un local à Mougins le Haut
Le maire indique que ce local sera dédié au "Co-working". Prévu au départ pour être commerce,  ce local c’était transformé en logement.
Vote pour

Délibération 28 – plan vélo – création de deux pistes cyclables ou mixtes avenue saint martin et avenue de la Valmasque - financement dans le cadre de la dotation de soutien de l'état pour l'investissement local
Jean-Jacques Brégeaut intervient sur cette question :

"Tout d'abord nous voulons rappeler notre engagement et notre volonté de développer les modes de déplacement doux. Nous sommes convaincus que pour un bon usage des pistes cyclables il faut offrir aux usagers des aménagements sécurisés et fonctionnels, c'est à dire des pistes aux normes et des itinéraires équipés pour réaliser des jonctions sans dangers.
De ce point de vue il faut arrêter de réaliser un petit bout de piste par ci, un petit bout de piste par là.

Nous sommes demandeur d'un vrai plan vélo sur le territoire Mouginois. Vous en parlez mais nous n'en n'avons pas connaissance. La première action serait de le soumettre au conseil municipal.
Nous pensons que ce plan doit établir une cohérence entre les collectivités maitrisant la réalisation des pistes dont au moins le Département, la commune et l'agglomération. Nous proposons qu'une commission extra-municipale composée d'élus, de techniciens, d'usagers, d'associations et d'habitants soit consultée et donne un avis sur les itinéraires à équiper, les pôles à desservir, la cohabitation avec les autres modes doux et les transports en commun…

Sachant que vous avez confié une étude sur les déplacements à un bureau spécialisé il nous plairait de connaitre ses conclusions sur les modes doux.
Enfin, l'établissement d'un document "Plan vélo pour Mougins" serait particulièrement convainquant pour appuyer nos demandes d'aides financières.

Sur les deux tronçons proposés vous ne présentez aucun plan général pour apprécier le bien fondé de ces projets, ni de profil en travers pour apprécier le partage de l'espace.
Le tronçon Tournamy Gourette certainement utile pour de nombreux déplacements doux a déjà été traité avec une bande cyclable unidirectionnelle qui, trop étroite, est avérée particulièrement dangereuse et n'est plus empruntée. Un équipement normalisé ne pourra pas se faire sans un élargissement de la plateforme et des acquisitions foncières.
Le tronçon du Rond-point d'Ascheim à la pénétrante est surprenant, sachant que la pénétrante est interdite aux vélos et piétons. Ce projet reste à mettre au point car l'intérêt serait de le raccorder vers le chemin de Notre Dame de vie et réaliser ainsi un maillage évitant le passage étroit et dangereux de l'avenue de St-Basile. Cette observation montre bien l'intérêt d'une réflexion plus globale.

Etant donné, qu’il y a aujourd’hui une concordance de vue sur la création d’un réseau communale, communautaire et départementale vélo, il serait temps de créer une commission extra-municipale pour jeter les bases d’un plan vélo ambitieux et cohérent sur l’ensemble du territoire.
Le boyau (du vélo) est entre vos mains.
Nous nous abstiendrons sur cette délibération en espérant la revoir appuyée par une étude et une concertation plus solide sur le plan vélo."

Le Maire "J'allai vous félicitez mais pas pour le vote !"
M Ulivieri confirme qu'une commission est à l'étude. Le Maire aurait souhaité un accord de principe sur les tronçons Av St Martin et Av Valmasque.
Jean-Jacques Brégeaut rappelle que la priorité absolue est d'abord de fixer un plan vélo pour Mougins.

Question orale posée par Mougins autrement :
Sur la question des inondations quartier du Clos du Refuge

Monsieur le Maire,
Il ne vous a pas échappé le fait que notre commune a été épargnée lors du passage de la tempête Alex sur notre département mais pour l’avoir été en d’autres temps aussi impactés, nous sommes d’autant plus solidaires des habitants des Vallées de la Tinée, de la Vésubie et de la Roya.
Pour Mougins, les prévisions de la veille au soir n’étaient pas optimistes, et nous avons pu constater que les véhicules municipaux patrouillaient dès le matin de cette terrible journée le long des cours d’eau qui traversent notre commune afin de les scruter, ce que nous saluons comme une bonne mesure.

Dans ce contexte, nous souhaiterions revenir sur la délibération municipale DEL 2019-069 du 3/10/2019. Rappel des faits.
La commune de Mougins a décidé de reprendre à sa charge une partie des installations d’évacuation des eaux pluviales de la copropriété du Clos du Refuge afin de stopper les inondations récurrentes qu’elle subit.
En effet, l’ensemble des installations de rejet d’eaux pluviales de cette copropriété, bassin de rétention et canalisations d’évacuations ne sont pas conformes à la déclaration faites à la Préfecture des Alpes Maritimes dans le cadre de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau.
Non-conformités relevées dans le rapport commandé par la Mairie à la société Eau et Perspectives et qui vous a été remis en date du 17/6/2016 sous la référence n°088/16 : les installations s’affichent comme non conformes à l’étude faite par cette même société en date du 6/12/2000 et ont contribué aux inondations qu’elle a subies. A noter qu’à rebours, les services techniques de la Mairie avaient validé ces installations comme étant conforme en date du 17/12/2002, ce qui est surprenant.

Afin de pallier à toutes les carences de leurs installations, vous envisagez de détourner une grosse partie des eaux d’écoulement qui vont vers le Clos du Refuge directement vers le Vallon de Campane.
Pouvez-vous nous dire où en est ce projet ? Celui-ci devra inclure les constructions de logements sociaux sur les parcelles cadastrées BN 150,151 et 152. Ces constructions qui vont aussi déverser leurs eaux de pluie vers le Clos du Refuge.

Les futurs bâtiments de la Régie agricole (suite à l’acquisition par la mairie des lots BN 110 et 111) et vos prochaines constructions sur les parcelles BN 112, 113, 114,115 et 116 se déverseront de même.
Nous sommes là devant une large amplification de l’imperméabilisation des sols et partant, d’une aggravation des risques d’inondation suite aux rejets supplémentaires vers le Vallon.
Sachant que le Vallon de Campane est régulièrement à saturation, vous avez pourtant déjà délivré des permis de construire pour d’autres projets comme celui obtenu sur le lot BN 98 (construction d’un immeuble d’habitation). Ces constructions vont, elles aussi, déverser leurs eaux.
Notre inquiétude est, qu’en voulant sauver une partie du Clos du Refuge et en urbanisant, vous ne faites que déplacer et amplifier le problème sur tous les riverains du Vallon de Campane qui sont en aval de ces nouveaux rejets. Pour chaque permis de construire, des dispositions drastiques, quant à l’efficacité et la pérennité réelles des dispositifs de rétention des eaux, doivent être strictement appliquées

Sur ces dispositions, sur les contrôles assurant leur conformité et leur efficacité dans le temps, nous aimerions avoir des informations précises.

Dans l’attente d‘une réponse, veuillez agréer Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.

Pour Mougins Autrement
Jean-Jacques Brégeaut, Conseiller Municipal
 

PS : étant donné que la question est très technique, nous souhaiterions que votre réponse orale, soit accompagnée d’un document écrit sur ce projet.

Le Maire confirme la situation de risque d'inondation de ce quartier dont les travaux remontent à plus de trente ans avec une des canalisation d'évacuation en partie écrasée et bouchée un bassin de rétention de capacité insuffisante et de mauvais fonctionnement du déversoir de crue et de sont évacuation.
Il résume les propositions techniques élaborées par le bureau d'études "Eaux et Perspectives" : agrandissement du bassin de retenue réfection du déversoir et réalisation d'une canalisation interne au lotissement, reprise du réseau obstrué sous le chemin du Refuge et enfin réalisation d'un réseau de dérivation de la partie amont quartier de l'Espagnol directement vers le Vallon de Campane.
Il affirme qu'aucune construction de nouvelles habitation ne sont prévues sur ce secteur.
Ces travaux pourront être pris en charge pour partie par la communauté d'agglomération le reste par la ville et le lotissement. Il précise que pour être pris en charge par l'agglomération certains réseau devront être transférer à la commune.

Note de la rédaction : ce quartier est en grande partie construit dans une cuvette (large doline) formant un bassin versant de 9,5 ha sans exutoire sauf une cavité dite Aven dans le karst au centre du bassin de retenue et dont la capacité d'évacuation est bien inférieure au débit centennal pris en compte dans les études.