Acquisition d'une propriété chemin des campelières (311 500 €)

Paul De Coninck intervient :

Vous nous expliquez qu’il s’agit de constituer une réserve foncière en vue de la réalisation d’une opération d’aménagement public. Nous estimons que cet emplacement est des plus mal placés pour recevoir un aménagement public et donc d’aucune utilité pour les Mouginois. Nous pensons également que, après l’acquisition des Muscadins et d’un terrain au Cabrières, et avant d’autres acquisitions dont nous discuterons plus tard, il s’agit tout simplement d’atteindre le seuil nécessaire de 10 millions d’euros d’investissements en 2009 pour obtenir le remboursement anticipé de la TVA par l’état.

Nous rappelons au passage que cette mesure a été décidée dans le cadre du plan de relance pour l’emploi. Or, les acquisitions de la ville de Mougins ne favorisent en aucune manière la création d’emplois. Il s’agit donc d’un détournement de l’esprit de la loi.

Vous utilisez l’argent du contribuable Mouginois pour engager la ville dans une série d’opérations immobilières dont l’intérêt général est plus qu’incertaine, alors que vous faites des économies sur les dépenses de fonctionnement et sur les subventions aux associations.

Nous voterons donc contre cette acquisition.

Pierre Desriaux ajoute que ce terrain ne fait l’objet d’aucun emplacement réservé au PLU. Aucune explication ne nous est donnée sur les intentions d’utilisation de ce terrain.

Acquisition d'un terrain de 20 737 m2, chemin des Peyroues (500 000€)

Pierre Desriaux explique : Il y a quelques années une délibération a été prise pour autoriser le Maire à mettre en œuvre une disposition du code de l’urbanisme dite 90/10 permettant de céder à la collectivité un espace boisé à protéger en contre partie du droit à construire sur 10% du terrain.

Aujourd’hui vous nous proposez d’acquérir les 90% de ce terrain au prix de 500000€. Deux parcelles n° 9 et 10 restent en dehors de la transaction bien qu’elles soient dans l’emplacement réservé et couvertes par une protection d’espace boisé classé.

Si l’acquisition d’un espace boisé à destination de parc urbain est intéressant, l’affaire nous parait assez confuse et en l’état ne correspond pas à l’intérêt financier de la commune.

Aussi nous nous abstiendrons

Acquisition de terrains aux Bréguières (110 000€)

Pierre Desriaux explique : Cette acquisition vise directement une maîtrise foncière aux fins de permettre la réalisation ultérieure d’une zone d’urbanisation aux Bréguières (Zone AUb au PLU et anciennement zone NC agricole au POS). Nous avons déjà exprimé notre opposition à l’urbanisation prévue dans ce secteur pour lequel nous plaidons la mise en œuvre d’une coupure verte et le maintien des zones agricoles faisant suite au parc de la Valmasque.

Dans ces conditions nous voterons contre ce projet

Contrat de plan départemental - Avenant

Paul De Coninck intervient : Nous constatons d’abord que la notion de développement durable peut être interprété de manière extrêmement large. Il est difficile par exemple de voir le développement durable dans la sécurisation d’une route, ou dans un stade de football, ou dans une vidéosurveillance, ou dans une signalétique d’une zone d’activité…

Ensuite, cette délibération nous apprend que la création d’une salle polyvalente est abandonnée. Il s’agit d’un projet qui figurait aussi bien dans votre programme électoral que dans le nôtre. Nous ne pouvons donc approuver cette délibération.

Mais nous apprenons également l’existence d’opérations qui n’ont jamais fait l’objet d’une délibération en conseil municipal: « gestion de la circulation et du stationnement », « réhabilitation du vieux village », « théâtre de verdure », « trois mini sites sportifs ».

Nous reconnaissons ici bien votre souci d’information, de concertation et de dialogue.      

Abstention

Projet communal "Développement Durable" — musée de l'automobile (voir texte de la délibération)

Pierre Desriaux développe la réflexion en six points :

1) Le thème culturel du projet avec le Développement Durable est sommairement développé dans le rapport et après la séduction des mots, on peut vraiment s’interroger sur le contenu et la réalité de l’objectif tel que décrit. Je note que l’Opération d’Intérêt National dans la plaine du Var se nomme éco-vallée pour séduire les décideurs et les acteurs. Cette notion de développement durable est trop souvent détourné de sa véritable vocation qui n’est pas de justifier tous les développements, mais d’éviter le développement inconsidéré, consommateur d’espace et accentuant le déséquilibre de notre aménagement du territoire particulièrement dans les Alpes Maritimes.

2) La réalisation d’un projet Mouginois dans le secteur des Bréguières pose d’entrée la question de l’éloignement des populations et ne concourt pas du tout à recentrer la vie communale sur un pôle vie qui à ma connaissance devrait voir le jour dans le secteur Le Val - Tournamy.

3) Du point de vue des infrastructures l’état actuel du réseau routier dans ce quartier est très en retard sur ce qu’il faudrait.

4) Un tel projet qui veut poser au plus haut niveau la réflexion sur le Développement Durable en faisant référence à la technopole de Sophia et aux secteurs de pointe du Département, n’est manifestement pas à développer par la commune de Mougins seule. Il serait indispensable d’y associer le Département voir la CASA et pourquoi pas la Région ? Donc nous ne pensons pas que Mougins doive s’engager seul dans cette opération, ne serait ce que par sa visibilité sur l’Autoroute à l’entrée du département des Alpes Maritimes.

5) Du point de vue du coût de l’opération vous avez cité des dépenses importantes pour la cession du contrat de sous concession. Il serait utile d’évaluer les investissements nécessaires pour l’adaptation du bâtiment et des espaces au nouveau projet. Il serait aussi indispensable de chiffrer le coût de maintenance, entretien, gardiennage fonctionnement et personnel. Pourquoi une décision si rapide sans connaissance complète des incidences financières, quand le budget a posé des règles de restriction pour les autres services ?

6) Enfin nous n’acceptons pas que ce projet soit justifié par sa contribution à l’aménagement des Bréguières, c'est-à-dire une opération d’urbanisation d’une zone qui a vocation à rester naturelle dans la continuité de la coupure verte du Parc de la Valmasque. La référence au Parc de Sophia Antipolis n’est qu’un souhait qui ne semble pas partagé par les autres acteurs. Le périmètre de Sophia ne concerne pas les Bréguières.

    En conclusion nous pensons que l’idée est intéressante mais toutes les raisons évoquées font que le projet ne peut pas être accepté en l’état. Il doit être réexaminé notamment sur le choix du lieu avec accessibilité par les transports en commun et avec la recherche d’un partenariat élargie à d’autres collectivités.

Nous voterons donc contre.

ZAC Saint-Martin - Autorisation de passage en souterrain sur un terrain communal.

Cette autorisation étant directement liée au nouveau projet de Family village, Ikea que nous rejetons fermement nous voterons contre cette proposition. J’ajouterai que l’accès direct prévu sur la pénétrante est d’une conception et d’une réalisation technique particulièrement délicate demandant notamment des études approfondies qui ne nous on pas été soumises pour en vérifier la faisabilité.  

L’IKEA nouveau

A la fin du conseil municipal le Maire de Mougins a proposé au vote une motion de soutien en faveur du nouveau dossier Ikea Familly village, avec force louanges sur la qualité supérieure du projet.

Les élus de la liste Mougins autrement ont exprimé fermement leur opposition à ce projet.
Lors du vote 4 voix se sont exprimés contre : 3 de "Mougins autrement" + 1 de Mme Françoise Bernard "liste Tous Unis pour Mougins".

Un communiqué de presse (ci-dessous) est rédigé pour faire connaître les raisons de notre refus. Prochainement, nous ne manquerons pas de diffuser une analyse plus détaillée des impacts négatifs de ce nouveau projet Ikea et nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour le mettre en échec.

Communiqué de Presse :

IKEA, LE RETOUR.

Nous apprenons que la société ALTAREA, avec IKEA a déposé un nouveau dossier de demande d’installation sur les terrains de la ZAC St Martin. Ce nouveau projet serait d’une superficie moins importante que le premier projet, avec une sortie directe sur la pénétrante Grasse-Cannes.

Les élus de la liste « Mougins Autrement » réitèrent leur opposition à ce projet. Nous savons que tous les magasins IKEA de petite taille se sont agrandis après quelques années. Les nuisances occasionnées – circulation, pollution, insécurité – non seulement dans le quartier St Martin, mais sur toute la commune de Mougins et les communes environnantes, ne pourront être justifiées par les créations d’emplois. Le commerce et l’artisanat en subiront également le contre coup.

Nous avons demandé au Maire à de multiples reprises de faire précéder tout projet d’envergure par une concertation, un débat public, et encore une fois, nous constatons que le passage en force prévaut au respect de l’avis de ses administrés.

La nouvelle loi de modernisation de l’économie a supprimé l’enquête publique accompagnant tout projet commercial de plus de 6000 m2. L’avis de la population est de ce fait exclu.

Nous demandons donc aux membres de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial de refuser ce projet démesuré.

Mougins le 2 juillet 2009

Pierre DESRIAUX, Paul DE CONINCK, Véronique RONOT

Les autres dossiers du conseil

Décision modificative n° 1- budget principal : Abstention

Rapport sur le du service public d'assainissement

Pierre Desriaux fait remarquer que la redevance pollution incluse dans le prix de l’eau est versée à l’agence de bassin qui utilise cette ressource comme incitation à la qualité de l’épuration pour les collectivités gestionnaires des stations d’épuration. De ce point de vue, Il faut être conscient que le mauvais fonctionnement et le retard pris pour relancer la nouvelle station du bassin Cannois aura représenté un manque à gagner important dans ce domaine.

Pour l’assainissement non collectif, il est dommageable de prendre du retard car le parc de fosses septiques et épurations individuelles atteint environ 800 unités sur la commune. Un travail de vérification et de conseil auprès des particuliers devrait être engagé rapidement avec la perspective d’en attendre un résultat positif pour limiter la pollution du milieu naturel.

Rapport sur le service public de collecte des déchets

Intervention de Paul De Coninck :

La diminution du volume des ordures ménagères de 573 kg en 2007 à 496 kg par habitant en 2008 est une bonne chose pour notre environnement. Nous espérons que cette diminution va se poursuivre, pour atteindre à court terme la moyenne nationale qui est de 353 kg. Pour cela, il nous semble nécessaire de mettre en place une grande campagne de sensibilisation, par l’intermédiaire notamment de Mougins Info.

La part des déchets recyclés en 2008 représente 13 % du total des ordures ménagères, contre 12 % en 2007. L’expérience dans d’autres pays européens nous apprend qu’il est possible de recycler jusqu’à 45 % des déchets hors compostage, objectif poursuivi également par le Plan d’élimination des déchets ménagers du Conseil Général des Alpes Maritimes. Il n’y a aucune raison pour que les Mouginois ne puissent pas atteindre cet objectif.

Nous avons proposé, l’année dernière lors de la présentation du précédent rapport, d’organiser une collecte du papier et du verre en porte à porte, ce qui augmentera sensiblement la quantité de ces déchets recyclés. Pour ne pas augmenter le coût des collectes, une collecte « classique »  par semaine ou par mois peut être remplacée par une collecte du papier, ou du verre.

Une fois ces collectes mises en place, plus rien ne s’oppose au remplacement de la taxe forfaitaire d’élimination des ordures ménagères par une taxe en fonction du volume des déchets non triés, tel que le propose le Grenelle de l’environnement, et tel que cela existe dans de nombreux pays européens. N’oublions pas qu’un objet recyclé nécessite beaucoup moins de matières premières et d’énergie qu’un objet incinéré qu’il faut remplacer. L’incinération ne doit intervenir qu’en dernière instance.

Dérogation au contingent mensuel d’heures supplémentaires pour certaines fonctions

Cette délibération est le moyen d’autoriser définitivement les dépassements des contingents d’heures supplémentaires qui devraient être l’exception et non pas la règle. La décision fera oublier le besoin de recrutement de personnel supplémentaire ou temporaire. Nous sommes contre.

Permis de démolir pour les structures de l'ancien office de tourisme

Il serait convenable de préciser qu’il s’agit d’une délibération de régularisation car la structure est déjà démontée. Abstention de principe.