Les questions importantes du conseil municipal portent sur l'acquisition du terrain des Lentisques (ex CCAS EDF) sur le devenir du Volley à Mougins sans le MOM et une question orale sur l'opération dite "Campus sport santé Diagana".

Extrait document d'enquête PPRi zone du Pigeonnier.       Voir question orale

Délibération n° 7 : Exercice du droit de préemption forestier. Acquisition terrain non bâti cadastré section AC n°95 quartier du Fugueiret.
Remarque :Nous sommes favorable pour cette acquisition qui devrait agrandir de 4 000m² le terrain cadastré AC 51 mise à disposition par le SYMISA par une convention votée en octobre 2019. Nous profitons de cette délibération pour rappeler que la reconduction tacite devrait prendre fin en septembre 2024. Nous nous demandons, quelle issue sera envisagée sur le devenir de ce terrain où est des travaux de rénovation des bâtiments sont prévus ? Et conformément à cette convention, le SYMISA est-il au courant du projet de réhabilitation des bâtiments ?
[Extrait convention Ville/SYMISA « Article 7 : Durée renouvellement. La présente convention  est conclue pour une durée d’un an à compter de la date de la signature de la présente convention. Elle pourra être reconduite chaque année par tacite reconduction sans excéder 5 ans. Ayant été conclue à titre précaire et révocable, chacune des parties pourra dénoncer la convention à tout moment et en informera l’autre partie par tout moyen.]
Vote pour
M le Maire  indique que la convention  avec le SYMISA est prolongé jusqu’en 2027.
M Ulivieri confirme l’a restauration des locaux et ce pour pouvoir mettre les légumes et les préparer, voir même une habitation pour un agriculteur ou 2 agriculteurs.

Délibération n° 8 : Acquisition des terrains bâtis cadastrés AP n°64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77 situés au 1140 avenue du Générale de Gaulle (route de Valbonne).
C’est le domaine des Lentisques ex CCAS EDF 1,5ha (1458m²) pour 2.28M€ via EPF (Etablissement Public Foncier).
Vote pour

Délibération n° 9 : Cession d’une portion des terrains bâtis cadastrés AP n°64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77 situés au 1140 avenue Général de Gaulle.
Remarque : La rédaction de cette délibération nous interpelle et nous pensons qu’elle devrait être réécrite, En effet, nous acquérons 14 parcelles et nous les revendons à une société à but commercial, du coup le document annexé à cette délibération ne permet aucunement une vision objective du projet. Nous tenons à rappeler que la décision de préemption  n°2021-54, fait mention  uniquement de logements sociaux et non pas d’activité commerciale qui correspond aux missions de l’Etablissement Public Foncier. A notre demande, nous avons reçu un document complémentaire bi colore des parcelles délimitant une zone habitat  et une zone commerciale. Ce document nous fait craindre de nouveau que ces logements seront situés au bord de la départementale. Autre remarque, y a-t-il eu un appel à  projet pour accompagner la construction des logements ?
En l’état nous ne pouvons pas à approuver cette délibération.
Vote abstention

Le Maire indique que "pour les logements sociaux nous ferons la recherche d'un bailleur.
Quant au projet privé, il a un très grand intérêt pour la ville ; un château viticole, un musée, un jardin aromatique, un verger. C'est l'idée d'un projet environnemental à intérêt touristique pour la ville. Nous vous donnerons tous les éléments au fur et à mesure."
M Cardon intervient avec forces arguments contre le projet et conclut ;
"A notre sens toutes actions en vue de favoriser ou de tenter de favoriser des intérêts strictement privés, commerciaux et lucratifs, au surplus par l'élaboration et la vente d'alcool fort est rigoureusement incompatible avec l'objectif qui est, je cite, "le parfait intérêt général.""

Délibération n° 10 : acquisition de places de parking Cœur de vie
                                 (d’après plan de zonage 1er sous-sol)
Remarque : Comme nous l’avions annoncé au moment du lancement du projet, la problématique d’un parking en gestion direct par la commune était une évidence. Le bon sens a fini par gagner en revanche nous sommes plutôt inquiet sur le fait qu’aucun opérateur ne se soit manifesté.
Apparemment, l’attractivité du projet n’a pas été suffisamment convainquante et nous inquiète pour les commerces à venir. Là,  nous touchons les limites du partenariat public/privé. Il reste maintenant à déterminer les modalités de fonctionnement mais ceux-ci est une autre histoire.
Vote pour

Délibération n°11 : acquisition lot n°31 de l’ensemble dénommé cœur des arts concernant les places au centre du Cœur de vie.
Remarque : Au moment du lancement du projet, nous avons été surpris de découvrir que la centralité du nouveau centre de vie était symbolisée de fait par une place privée avec ces commerces. Le bon sens et la réalité économique nous ont rejoints. Les charges seront donc supportées par la collectivité et non pas par les futurs habitants et les commerçants. Cette cession permet ainsi à la commune de prendre la main sur l’utilisation de ces espaces qui deviennent publics.
En conclusion, nous ne pouvons que remercier l’ASL Cœur des Arts de  ce transfert de charge pour l’euro symbolique de l’Espace loisirs devant le « Gogedim Club de Mougins » voté en conseil le 14 décembre 2022 (volume n°4 de l’îlot 2 CM du 14 décembre 2022) et des futures Places (volume 31).
Vote pour

Délibération n° 18 : Convention de groupement de commandes. Renouvellement du réseau d’eau potable et des réseaux secs sur le chemin Cabrières.
Remarques : Nous demandons des précisions sur ces travaux sachant que des travaux importants ont été réalisés en 2019 (eau et enrobés sur 800ml environ – entre l’impasse des Noisetiers et le chemin de la Grande Bastide).
Vote pour

Délibération n°21 : vote d’une subvention pour le nouveau club de Volley.
L’inscription de cette délibération nous permet de croire que vous avez reçu les conclusions de l’audit pour refermer l’aventure MOM comme vous l’avez annoncé lors du dernier conseil. Si c’est le cas, nous sommes preneurs de ces conclusions. N’ayant pas d’éléments plus  précis nous pensons que la subvention attribuée  est conséquente pour une association fraichement crée.
[PV du CM page 43. Extrait : « Monsieur le Maire répond que la ville attend les conclusions de l’audit avant de décider si le solde de la subvention sera versé que ce n’est par conséquent un arrêt brutal ».]
Vote abstention
Le Maire indique qu'il a demandé au MOM la fourniture des comptes certifiés qu'il n'a pas reçu. Il faudra bien a un moment donné que ces comptes soit officialisés. En attendant on se trouve avec un nouveau club qui a vocation à faire du volley à l'échelle amateur...

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Question orale déposée par Mougins autrement
Devenir du site du domaine du Pigeonnier, projet Campus Sport Santé

Monsieur le Maire,
Suite à une erreur administrative de notre part concernant la question orale qui s’est transformée en question écrite dixit le Directeur Général des Services le soir même du conseil du 6 avril dernier.
A ce jour, soit 70 jours après avoir déposé notre question (30 mars 2023), nous n’avons eu aucun retour. Nous sommes dans l’obligation de constater le non-respect du règlement intérieur du conseil municipal sur les délais de réponse (article 8).
Nous reformulons donc notre question afin de connaitre toujours vos intentions sur le devenir du site du domaine du Pigeonnier en prenant en compte cette fois les dernières informations sur la situation juridique de MIPROM et la SCI du Pigeonnier placés en redressement judiciaire.

1- L'enquête complémentaire menée par la DDTM pour le PPRI de Mougins a permis de compléter l'étude des zones inondables du bassin versant de la Bouillide à l'Est de Mougins. Selon toute vraisemblance l'arrêté de PPRI sera prochainement adopté par le préfet et rendu opposable. Dans l'attente la connaissance du risque implique l'utilisation de l'article  R111-2 du code de l'urbanisme.
Plus particulièrement les terrains du domaine du Pigeonnier où était prévu le Campus sport santé, sont largement concernés par une zone inondable, zone rouge, qui porte une prescription d'inconstructibilité. Dans ces conditions la réalisation de ce projet est compromise  et le devenir des terrains se pose pour leur usage et leur zonage en matière d'urbanisme.
De ce point de vue il nous parait indispensable de réserver à cette zone un caractère naturel et une destination qui serait celle proposée par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel  (CSRPN) dans son avis du 25 mai 1979 à savoir :

"Il est suggéré que cet espace soit conservé dans un état naturel en recréant le fonctionnement hydrologique du site et que celui-ci soit intégré au parc départemental de la Brague par une extension de celui-ci et une acquisition financée au titre des espaces naturels sensibles."

Nous adhérons à cette proposition qui a l'avantage de respecter la biodiversité recensée sur le terrain et d'en assurer une protection à long terme. Nous rappelons que c'est 62 espèces protégées qui ont été inventoriées sur cette zone. Ces espèces ont fait l'objet d'un arrêté préfectoral de dérogation pour permettre leur destruction le quel arrêté est attaqué devant le Tribunal Administratif par plusieurs associations de défense de l'Environnement.
Cela renforce l'idée de s'engager dans une procédure de protection dont la sagesse conforterait la volonté de défense de la biodiversité mouginoise.
Ce projet qui nécessite la collaboration du Département serait un acte fort pour la protection de la biodiversité et l’environnement, un vrai « Greendeal » à Mougins.
Monsieur le Maire, nous souhaiterions savoir quelle est votre position et comment vous pourriez prendre une part active dans un tel projet ?

2 – D'une part, dans le cadre du placement en redressement judiciaire de la MIPROM (Promoteur immobilier) et la SCI du Pigeonnier (Porteur du projet Campus Sport Santé), comptez-vous utiliser le droit de préemption sur le terrain si l’Administrateur judiciaire procède à la vente aux enchères? D'autre part, en attendant un nouveau projet sur cet espace, quelles mesures de sécurité  comptez  prendre pour sécuriser un tel lieu afin d’éviter que le site ne se transforme en zone de non droit?

Dans l’attente de se retrouver, veuillez agréer Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.

Pour la liste Mougins autrement
Jean-Jacques Bregeaut, Conseiller municipal

PJ : Avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel

Réponse de M le Maire :

M Brégeaut, nous avons eu l'immense joie de recevoir un courrier sympathique de votre part. Vous nous parlez de ce qui concerne le Domaine du Pigeonnier. Le PPRi... Vous rappelez que c'est une zone inondable en zone rouge qui porte prescription d'inconstructibilité... Le caractère naturel, la biodiversité et les espèces protégées.
Vous nous parlez du placement en règlement judiciaire de MIPROM. Ce que l'on en pense ? Moi je n'en pense rien.
Ce que je peux vous dire par rapport à tout ça.
On attend que le tribunal se prononce sur l'arrêté préfectoral. Vous avez vu que ça interviendrait fin 2021, puis en 2022, puis en 2023, finalement peut-être en 2024. Là je ne peux pas vous en dire davantage car je n'ai pas la maitrise des audience, encore moins des résultats et de la façon dont cela sera jugé.
... Je n'ai pas d'informations sur le sujet, en tous cas je ne peux pas me prononcer là dessus.
Ce que vous évoquez, c'est que si par un grand hasard le projet n'avait pas lieu, si d'aventure le projet ne pouvait pas se réaliser que ferait la commune ? Ecoutez je vous le dirais à ce moment là. je ne vais pas me projeter dans un avenir incertain, on ne sait pas si c'estl'année prochaine ou après.Je ne vais pas me remuer les méninges sur quelque chose qui se présentera différemment de ce que l'on peut imaginer aujourd'hui.
Ce n'est pas de la mauvaise volonté, on en parlera en temps utile. Et si ça  peut faire quelque chose de communal d'intéressant, pourquoi pas.

Mme Duhade-Guignard intervient pour faire part de son étonnement devant le détachement et le manque d'intérêt que manifeste le Maire à l'égard de cette question et du classement de ce terrain dans le PLU. "Le projet Diagana, vous vous êtes beaucoup investit dessus, vous l'avez porté, maintenant vous dites MIPROM, je ne sais pas, je prend acte de votre désintérêt pour la question".

Le Maire : Je ne regrette pas de vous avoir donné la parole ; ce n'est pas un désintérêt !

• 1er point : sportifs de haute compétition 10% du projet.
• 2ème point : établissement de Soins de Suite et Réadaptation (SSR) dans le cadre de l'environnement de l'hôpital Tsanck, qui dans le cadre de la cardiologie de pointe dans ses murs et donc un établissement qui viendrait compléter l'offre pour les personnes qui ont eu des accidents vasculaires, cérébraux, infarctus, des problèmes coronariens ou autres dans le cadre d'une prévention secondaire...  Cela représente 50% de l'intérêt du projet.
• 3éme : pour 40% de l'intérêt du projet ; permettra à la commune d'avoir des locaux et des installations sportives.

Le projet est intéressant et depuis 2012 je le souhaite ardemment.

Des logements ont été réclamés par les entreprises... Le Maire explique que la technopôle a 1000 salariés supplémentaires par an et les chefs d'entreprises demande des logements in situ... Moyen d'éviter les mouvements de trafics pendulaires.

Le 2ème intérêt du projet que l'on n'a jamais abordé : on est en zone inondable dans une zone d'expansion des crues... Le Maire explique que les quartiers voisins subissent des inondations en raison du reflux des canalisations et la réalisation du projet par le creusement permettra d'évacuer les eaux.

M Ulivieri : Si d'aventure le projet ne se faisait pas on pourrait imaginer une zone agricole supplémentaire de 7 ha.
Il faut savoir qu'un autre projet ne pourrait pas se faire car le PLU a été modifié sur la base d'une déclaration de projet.
Si les décisions juridiques ne donnent pas raison à ce projet, on passera à autre chose, une zone naturelle connectée à la Valmasque ou autre chose ; à ce moment la on réalisera un bassin de rétention supplémentaire, mais naturel.

Un compagnon s’en est allé… dans la nuit du 11 juin 2023

Nous avons la tristesse d’apprendre la disparition d’André Gosso, un compagnon de route fidèle dans ses engagements humanistes pour le bien commun et plus particulièrement auprès des habitants sa commune de Mougins. Il est parti rejoindre Cecile-Anne son épouse dans son sommeil.
Co-listier avec Michelle Pastorelli en 2001, co-listier avec Pierre Desriaux en 2008, co-listier avec Paul De Coninck en 2014 et co-listier avec Jean-Jacques Bregeaut en 2020, sans oublier depuis 2000, sa participation active à la création et au fonctionnement de l’association Ensemble, vivre Mougins, il a amené son expérience et ses connaissances au service d’un collectif qui a pour but de rassembler les personnes physiques ou morales qui veulent agir pour que la gestion de la commune soit l’affaire de tous.
André tu étais des notre, nous te rendons un dernier hommage.
Salut André, nous te saluons et merci pour toutes ces années d’engagement. Nous avons eu une pensée très émue ce jeudi 15 juin 2023 lors du conseil municipal.