Mon cher Père Noël,
Peux-tu nous apporter des bonnes nouvelles ?  On aimerait beaucoup commencer l’année nouvelle avec l’espoir de voir s’arrêter toutes ces guerres et leurs massacres cyniques, ce terrorisme barbare, cet égoïsme qui rend les riches plus riches et les pauvres plus pauvres, ce nationalisme qui construit des murs et nous apprend la peur de l’autre. On aimerait que tu nous apportes la tolérance, la fraternité, le sens de l’accueil de celles et ceux qui fuient la guerre comme d’autres nous ont accueillis en 1940 quand nous avons fui la guerre, la solidarité avec celles et ceux qui n’ont pas eu la même chance que nous.
Mon cher Père Noël, apporte- nous, à Mougins et partout dans le monde, les valeurs de la République parce que nous les avons oubliées.
Nous vous souhaitons de bonnes fêtes de fin d’année !
Paul De Coninck, Anne Manauthon                         décembre 2016

Contribution de Mougins autrement

1- Nécessité d’une ligne nouvelle

La bande littorale des Alpes-Maritimes regroupe 800 000 habitants, équivalant une grande ville. Toutes les grandes villes de France et d’ailleurs possèdent un réseau de transports collectifs en site propre : trains, métros, tramways, etc… Notre département possède une seule ligne ferroviaire, un tramway à Nice et un BHNS à Cannes. On peut donc affirmer que nous sommes sous-équipés en la matière.

Les usagers réguliers de la ligne ferroviaire actuelle Grasse – Cannes – Nice – Menton le constatent chaque jour : le moindre incident provoque retards et annulations. La ligne est saturée, aucune amélioration sur le tracé actuel n’est possible. Cette ligne est la plus empruntée de France après celles de la région Parisienne.

Dans le même temps, l’autoroute A8 supporte 140 000 véhicules par jour, des bouchons entre Cannes et Nice, des bouchons entre la sortie Cannes et Sophia Antipolis et des bouchons entre la sortie Antibes et Sophia Antipolis. Le nombre de déplacements en véhicule individuel augmente chaque année. Ces déplacements correspondent à 20 % de la pollution du département, à des nuisances sonores et à un impact important en termes d'occupation du sol.

Il est évident que nous avons besoin d’une nouvelle ligne ferroviaire pour améliorer les déplacements du quotidien. Cette nouvelle ligne permettra d’augmenter considérablement le nombre de TER entre Grasse et Nice pour aboutir à 8 TER par heure sur la ligne littorale et 2 TER par heure sur la nouvelle ligne. 

2- Améliorer la maintenance en personnel et matériel des lignes, des gares et des trains

La création de la nouvelle ligne doit s’accompagner d’un effort considérable de la SNCF en matière de gestion du réseau et du trafic, d’une amélioration de la maintenance du matériel et d’une augmentation du nombre d’agents.

3- Rejet de la gare des Bréguières

Le projet de Ligne Nouvelle propose une nouvelle gare « Ouest Alpes Maritimes ». Cette gare doit se situer au plus près des usagers potentiels des trains du quotidien. La technopole de Sophia Antipolis avec ses 41000 usagers potentiels (ce qui correspond à la population d’une petite ville), est mal desservie en transports collectifs, hormis le TCSP en cours de création vers Antibes. Il parait évident que la nouvelle gare doit se situer au cœur de Sophia Antipolis. La première proposition de SNCF d’implanter cette gare au quartier des Bréguières à Mougins, loin de Sophia Antipolis, très faiblement peuplé, dépourvu d’infrastructures routières adéquates et à l’intérieur du parc départemental de la Valmasque, est à rejeter avec vigueur car elle ne répond en rien aux objectifs de qualité et aux fonctionnalités d'une gare.

4- Choix du tracé préservant l’environnement

Plusieurs tracés sont proposés. Il est primordial de choisir celui qui ne porte pas, ou le moins possible, atteinte à l’environnement du territoire traversé. Le tracé variante nord (variante SNCF OAM1) parait répondre le mieux à cet impératif à condition que le passage en tunnel soit privilégié pour limiter les impacts sur le milieu naturel et les sites urbanisés.

De même l'emplacement de la gare devra être étudié pour limiter l'impact sur les milieux naturels particulièrement riches dans les espaces libres de Sophia Antipolis.

5- Choix pour la gare TGV Ouest Alpes Maritimes
à Cannes La Bocca

Nous estimons qu’une gare TGV et grandes lignes doit être située au centre d’une grande ville, au plus près du plus grand nombre d’usagers potentiels mais également joignable en transports collectifs, pour éviter l’afflux massif de véhicules individuels. Le site de Cannes La Bocca, au centre de l’agglomération Cannoise, est accessible par train, BHNS ou bus depuis Antibes et Grasse.

Si cette situation d’une gare TGV est favorable au site de Cannes La Bocca, elle l'est beaucoup moins pour les sites de Sophia mal desservis par les transports en commun et de surcroit largement saturés par les accès routiers.

6- Utilisation de la gare marchandise et création d’une plateforme multimodale

La création d’une gare TGV et grandes lignes à Cannes La Bocca ne doit pas supprimer la fonction gare marchandises du site actuel, bien au contraire. Le transport du fret par le rail doit se développer dans les Alpes Maritimes pour faire diminuer le transport routier. De la même manière, il est indispensable de conserver et de développer le site de maintenance du matériel ferroviaire. Enfin, cette gare doit devenir l’élément moteur d’une grande plateforme multimodale réunissant tous les modes de déplacement de l’agglomération Cannoise.
La nouvelle gare de La Bocca devra également jouer son rôle de gare TER reliée aux destinations de Grasse Cannes et littoral ainsi que Sophia et Nice. Sa situation nouvelle permettra une meilleure desserte des quartiers ouest de Cannes.

7- Amélioration des transports au quotidien sur Sophia par une gare TER

Le constat est sans appel : le nombre important de personnes se rendant chaque jour dans la technopole et la pauvreté actuelle de l’offre de transports collectifs font qu’il devient indispensable d’équiper Sophia Antipolis d’infrastructures à la hauteur des enjeux. Le temps perdu dans les embouteillages, la pollution engendrée par les milliers de véhicules, l’asphyxie journalière des routes des communes environnantes qui subissent les nuisances sans bénéficier des avantages financiers, sont autant d’arguments en faveur d’une gare TER au cœur de Sophia Antipolis. Les habitants du quartier des Bouillides ne souhaitent pas de gare sur ce site. La seule alternative proposée par SNCF se situe au Fugueiret, près de SKEMA et de la future Cité du Savoir. Les habitants et les élus de Valbonne doivent déterminer l’emplacement le plus opportun pour cette gare en fonction des projets immobiliers importants envisagés.

Il va de soi que la gare doit, comme celle de Cannes La Bocca, être au cœur d’une plate forme multimodale réunissant notamment le TCSP vers Antibes et tous les moyens de transport permettant aux usagers de rejoindre les entreprises et les locaux d’enseignement.
Nous souhaitons que la fréquence des TER s’élève à 4 par heure pendant les heures de pointe, pour que cette ligne remplisse pleinement son devoir d’alternative aux déplacements en véhicule individuel.

8- Recherche de la sécurité ferroviaire et du maillage entre Cannes et Nice

La création d’une nouvelle ligne doit supprimer les risques de retards et d’annulations de trains sur la ligne littorale en cas d’incident. En effet, grâce au maillage et aux nœuds d’interconnexion de Cannes et de Nice St Augustin, les trains impactés par un incident pourront être « déviés » sur l’autre ligne.

9- Renforcement de la capacité du tronçon Nice aéroport Nice ville

Le projet mis en concertation s’arrête à la gare Nice St-Augustin. La majorité des voyageurs grandes lignes comme ceux des TER poursuivront leur déplacement jusqu’à la Gare Nice Thiers. Il se trouve que le tronçon St-Augustin - Nice centre est réduit à 2 voies depuis la construction de la voie Mathis. L’élargissement n’est pas réalisable sur site.

Selon SNCF, la capacité peut être suffisante en réduisant les cantons et donc en sacrifiant la sécurité et la fiabilité ferroviaire qui ne tiendra pas au premier incident ou travaux de maintenance. Cette fragilité sur un tronçon clé du réseau n’est pas acceptable. Nous demandons à SNCF de revoir le projet pour intégrer cette section en prévoyant son doublement en tunnel par exemple, avec réservation des emprises et étude des conditions techniques de réalisation.

10- Renforcement de la capacité du tronçon Nice aéroport Nice ville

Les fonctionnalités de la ligne nouvelle doivent pouvoir intégrer le passage de tous les convois : TGV, TER, mais aussi le fret. Pour cela les caractéristiques du projet doivent rester compatibles notamment en maintenant une faible déclivité des rampes.

11- Développement des autres transports collectifs

Pour permettre une desserte satisfaisante de l’ensemble du territoire il est indispensable d’accompagner le projet ferroviaire par un développement du réseau de transports en commun lourds ( TCSP, Bus, Tram…) entre Cannes, Grasse, Sophia et Antibes.

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43 questions à l'ordre du jour essentiellement sur sur le cœur de vie, les logements sociaux et de nombreux transfert de compétence vers la communauté d'agglomération.

Ce qu'en dit la presse : ...
http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2016.11.30.NM_.CM28nov2016.jpg

Paul de Coninck pose deux questions en introduction des débats :
- Pour quelles raison certaines demandes de subvention sont traitées directement par délégation du Maire alors que d'autres sont misent en délibération de conseil municipal. La réponse du Maire reste floue il juge de l'importance d'informer le CM.
- Il est noté la "suppression d'activités à l'Eco parc" Qu'en est-il ? Le Maire indique qu'il va y avoir un nouveau barème pour la location de la salle à des organismes privé et que la régie de recette sera regroupée avec la culture.

Désignation d'un représentant du conseil municipal au conseil d'administration du collège de la Chênaie

M Rey (Majorité) est élu devant Mme Manauthon (Mougins autrement).

Transfert de compétence à la CAPL au 1er janvier 2017 :
- développement économique, collecte des ordures ménagères et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
- assainissement et mise en place d'un service à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables
- collecte des dépôts sauvages et contribution obligatoire au financement du service départemental d'incendie et de secours (SDIS)

Les statuts devant être approuvés ne sont pas communiqués aussi Mougins autrement s'abstient sur ces décisions.

Paul de Coninck demande que les projets de délibérations présentés au Conseil communautaire soit transmis aux Conseillers municipaux (seul l'ordre du jour était communiqué)

Réalisation de travaux de mise en sécurité publique des vallons de la Gippière et de Carimaï

Paul de Coninck demande des précisions sur la nature des travaux et s'étonne que l'on est attendu plus d'un an pour les engager alors qu'à Cannes les délais ont été plus courts.
Le Maire se lance dans un récapitulatif des travaux déjà réalisés dans les vallons et indique que les autorisations loi sur l'eau ont demandé un délai conséquent.             Vote POUR

Dissolution du SIGLE

Le SIGLE syndicat intercommunal des golfes de Lérins chargé du contrat de baie relève de la loi GEMAPI et la compétence  sera transférée aux Communautés d'Agglomération.  Vote POUR

Acquisition des parcelles bâties cadastrées section BH n° 32, 227 et 228, d'une superficie totale de 2 249 m2, situées 574 avenue de Tournamy à Mougins, au prix de 1 600 000 euros, dans le cadre de l'opération « cœur de Mougins »

Il s'agit du dernier terrain à acquérir pour la maîtrise foncière complète du centre de vie.

Paul de Coninck se réjouit  de ce résultat enfin atteint pour le foncier et il demande si l'évaluation est conforme à celle de France Domaine il demande également ce qu'il deviendra des baux de location. Le Maire confirme la conformité avec France Domaine et indique que la Mairie négociera avec les bailleurs la reprise des baux. Il pense pouvoir soumettre aux Mouginois d'ici l'été prochain un projet d'aménagement du centre de vie.

       Vote POUR

Vente de propriétés bâties :
l'une Route de La Roquette pour 300 000euros, l'autre, ancienne gendarmerie, pour 2 100 000 euros

       Vote POUR

Budget principal - décision modificative n° 2

Cette décision financière comportant les crédits nécessaire aux acquisitions foncières du centre de vie, Mougins autrement vote POUR

Budget principal anticipé 2017 - dépenses d'investissement

La décision engage le budget 2017 qui n'a fait l'objet d'aucun débat d'orientation                  Vote CONTRE

Subvention 2017 à des organismes publics - versement d'un premier acompte au profit de : CCAS, CDE, l'office de tourisme et à l'office des fêtes

Abstention pour l'office du tourisme.

Garantie d'emprunts de la commune de Mougins consentie à diverses sociétés d'HLM dans le cadre de la construction de programmes de logements sociaux pour un total de 124 logements Avenue St Martin

       Vote POUR

Fixation des indemnités de fonction des élus

Les 31 élus appartenant à la majorité reçoivent des indemnités mensuelles, les deux élus de l'opposition sont à zéro €.
Mougins autrement vote CONTRE et Mme Manauthon proteste contre cette punition car le travail effectué par ses élus est réel et il entraine des frais que le Maire ne veut pas admettre.

Réalisation des travaux d'aménagement de voirie et de piste mixte piétons /cyclistes de la RD3

Il n'est fait aucune présentation du projet technique. Le Maire nous renvoie dans les services "si vous voulez des informations allez vous renseigner auprès des services techniques". Cet aménagement sera réalisé en co-maîtrise d'ouvrage avec le Conseil Départemental. Compte tenu de l'utilité de ces travaux      Vote POUR.

Demande de classement de la ville de Mougins en station touristique

Nous apprenons que si ce classement intervient la commune de Mougins ne sera pas obligée de mutualiser les compétences tourisme avec la CAPL et pourra bénéficier de quelques avantages                  Vote POUR.

Demande de subvention d'investissement auprès de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes et de la réserve parlementaire du député de circonscription pour l'acquisition d'un minibus 9 places

               Vote POUR

On revient à la question du début sur les subventions. Peut-être qu'en votant cette subvention au CM, la commune flatte Mme la Députée de la circonscription...