Conseil municipal du 29 septembre 2014

Michèle PASTORELLI, représentant l’association « Ensemble vivre Mougins », a assisté au conseil et nous fait part de ses impressions :

Eh bien, je n’ai pas perdu mon temps en assistant à ce Conseil Municipal.

J’ai appris que notre Maire est pour la démocratie, qui va « de bas en haut », mais que, tout de même, c’est lui qui décide si un conseiller municipal est « constructif » ou « pas constructif ».

J’ai appris que, être « constructif », c’est être d’accord avec la majorité.

J’ai appris que les réformes territoriales de Sarkozy allaient dans le sens de la démocratie, mais celles actuelles sont « parisianistes ».

J’ai appris que 6% de logements sociaux, c’est bien, et qu’il va falloir « contourner la loi ALUR ».

Si, comme moi, vous voulez vous instruire, venez assister au prochain Conseil Municipal, c’est mieux qu’à la télé !

Liste des décisions municipales

Question de la teneur du contentieux avec la SIRTI ; Paul De Coninck demande ce qu’il est fait pour son occupation illicite d’un espace boisé classé ; pas de réponse.

Communauté d'agglomération des Pays de Lérins : gestion de la déchetterie de Mougins, avenant n°1

Paul De Coninck fait remarquer que la commune nous fait courir de gros risques par un vote postérieur à la mise en place du contrat.

Motion relative à la réforme territoriale

M. le Maire fait l’historique de la loi de 82, en insistant sur le fait qu’elle a été votée sous Mitterand, mais avait été préparée avant. C’était une bonne réforme, qui devait rapprocher les décisions des administrés. (il me semble pourtant qu’à l’époque, la droite était contre ?)

De même, les départements existent depuis la Révolution, et assurent proximité et solidarité.

L’intercommunalité a été instaurée « autoritairement » par Joxe et Chevènement.

Il fait même référence aux « Pays », cette structure pré-révolutionnaire, me semble-t-il…

Bref, il défend les différentes strates, indiquant que les différents niveaux ne gèrent pas les mêmes structures.

Eloge de Sarkozy, qui voulait « se rapprocher des citoyens », et il rappelle que la démocratie, c’est du « bas vers le haut », ce qui fait plaisir à entendre dans sa bouche !

Il estime que cette contre-réforme territoriale éloigne du terrain.

Paul De Coninck intervient sur ce sujet :

La motion que vous souhaitez faire adopter par notre Conseil Municipal comprend un certain nombre d’incohérences et fait des amalgames que nous ne pouvons approuver. En premier lieu, vous confondez systématiquement la réforme territoriale et la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales. Or, la baisse des dotations de l’Etat fait l’objet d’une autre motion que vous soumettez à ce Conseil, elle ne fait pas partie de la réforme territoriale.

La réforme territoriale a commencé sous le gouvernement Fillon, qui voulait déjà réduire le « millefeuille ». A cette époque pas si lointaine, vous ne nous avez pas soumis de motion. Pourquoi aujourd’hui et pas hier ?
M. le Maire interrompt Paul, en disant qu’il ne s’agit pas de la même loi ; en bref, avant c’était bien, maintenant, non !

Vous dites que le projet de réforme vise à supprimer les Conseils Généraux. A la suite des débats en cours, le gouvernement renonce à la suppression des Conseils Généraux ruraux. Cette motion n’est donc plus d’actualité.

Vous demandez un débat. Nous demandons depuis des années des débats sur des sujets importants de la vie de la commune, notamment au sein des conseils de quartier, ouverts à tous les habitants, sur les projets importants qui concernent chacun de nous. Non pas des réunions d’information ou les Mouginois sont mis devant le fait accompli, mais des véritables réunions de débat, de concertation.

Vous demandez donc un débat quand vous êtes dans l’opposition, mais pas quand vous êtes au pouvoir.

En conséquence, nous allons nous abstenir sur cette motion.

Motion relative au maintien du système de permanence de soins par un numéro de téléphone nationale: le 15

M. le Maire explique comment fonctionne le 15, se plaint du « parisianisme hautain » qui aboutit à porter atteinte au libre choix du soin. Il estime que c’est un inutile bouleversement de ce qui marche.

Anne, interpelée, indique que nous sommes pour.

Vote pour

Création du comité consultatif du handicap

Explication de ce comité, que le Maire présente comme étant ouvert à ceux qui le souhaitent.

Vote pour

Proposition de Anne Manauthon pour siéger à cette commission : la candidature d’Anne est acceptée.

Syndicat mixte du centre éducatif et culturel des Campelières - rapport annuel d'activités exercice 2013

M. le Maire se félicite de tout (travaux, fréquentation…) Il indique que tout le complexe aura été refait en 5 ans.

Motion de soutien à l'action de l'AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat

M. le Maire fait un rappel historique : en 1982, la dotation de l’Etat représentait  45 % du budget communal, il en représente environ 5 % maintenant. A prévoir : dotation négative de 12 millions. Paul fait remarquer que  la rétrocession n'ira pas à l’Etat, mais sera reversée à d'autres communes. Paul pense que cette présentation est malhonnête intellectuellement, ce qui irrite M. le Maire.

Paul précise que l’Etat a diminué le nombre de ses employés, tandis que les communes l'ont augmenté.

Anne demande la parole et ajoute ses commentaires sur les postes d'enseignant, déjà insuffisants.

Anne Manauthon :

Cette motion est actuellement présentée dans la plupart des communes.

Le gouvernement actuel met en effet les communes à la diète,  fait porter le plan d’austérité essentiellement sur les budgets des communes, et cela en faisant des cadeaux aux grandes entreprises comme le ECE ou le pacte de responsabilité.

C’est particulièrement injuste et particulièrement inefficace quand on sait que les collectivités locales sont créatrices d’emplois et de richesse en produisant plus de70%  de l’investissement public.

Mais nous nous souvenons aussi des annonces de 2011 et des Plans de finance du gouvernement Fillon qui annonçaient des politiques identiques, gel des dotations aux collectivités, et coupes drastiques des financements des services publics.

Nous sommes opposés à l’austérité qu’elle soit de droite, d’extrême droite, ou socialiste.

Ou alors quand on sait que la fraude fiscale coûte 60 à 80 milliards d’euros à la France, et ne parlons pas des paradis fiscaux qui nous privent de centaines de milliards d’euros de recette.

Alors oui, l’argent existe, c’est donc inutile de la prendre sur le budget des communes.

Nous voterons cette motion, mais sans être dupes.

Vote pour

Convention offre de concours entre la ville de Mougins et l'école supérieur de danse Rosella Hightower (ESDC)

Dans sa présentation, M. le Maire explique la multiplicité des partenariats financiers (celui de la Région est en cours d’obtention), ce qui évite de poser la question prévue. Il s’agit aussi d’accepter la dotation de l’Etat. Il se félicite de la proximité avec le futur centre culturel.

Vote pour

Création du comité consultatif contre les addictions et les dépendances

M. le Maire rappelle que, comme le Comité Consultatif du Handicap, c’était une de ses promesses de campagne.

Vote pour

Présentation des deux rapports annuels - sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif - établis par la société lyonnaise des eaux et par le maire pour l'année 2013

Paul fait remarquer, (rapport p-42 ) que 40 000 m 3 d'eaux usées on été déversés dans milieu naturel, suite à une erreur.

Décision modificative n° 1 : budget annexe des transports

Abstention

Actualisation du tableau des effectifs

20 personnes de plus.

Le Maire souligne l'incohérence entre aménagements rythmes scolaires à la charge des communes, et baisse de la participation de l'Etat.

Paul suggère de supprimer le F.I G., ce qui amuse tout le monde (et pourtant, ce ne serait pas bête !), et le Maire replace qu'il a divisé la dette municipale par 3 depuis son arrivée (ce qui ne répond pas à la question du bien fondé du FIG !).

Vote pour

Fixation des indemnités de fonction des élus

Il s’agit d’une enveloppe attribuée au Maire, qu’il a choisi de diviser entre tous les conseillers municipaux délégués.

Anne  revendique que la rémunération soit pour TOUS les conseillers, qui tous travaillent, y compris quand ils sont dans l’opposition. Le Maire précise qu’il faut être « délégué », Anne fait remarquer qu’ils ont été volontaires pour des délégations, mais n’ont pas été élus par la majorité. Le Maire explique qu’il  faut être « constructif ». Selon lui,  Anne semble l'être, Paul, depuis 6 ans, non ! Bref, c’est lui qui décide !

Vote Contre

Eco Parc : exposition hiver 2014/2015 - « tous à table! » grille tarifaire.

Événement  devenu d'intérêt régional .50 000 visiteurs par an en moyenne. Abstention, ce qui incite M. le Maire à reprendre la parole.

Il estime que l'Eco Parc n'est pas excentré ! C'est si bien ! C'est pour les Jeunes et les Familles, vous pourriez être pour !

Anne revient sur l'absence d'Ecologie à l'Eco Parc. Le Maire pense qu'il est écologiquement REMARQUABLE ! Il faudrait qu’on reconnaisse l’évolution : avant,  on faisait les forums sur la sécurité, maintenant on fait sur le développement durable...Travaillons ensemble !

Paul propose de créer une commission sur l’Eco Parc, pour étudier tranquillement ensemble ce qui est positif et ne l’est pas : voilà une proposition « constructive »… M. le Maire est subitement devenu sourd, il ne répond pas !

Mise en place d'un règlement intérieur - bike park et espace fitness

M. le Maire fait remarquer que c’est  aussi l'une des réalisations promises.

Paul souligne que c’est  dommage que ce soit fait dans un espace boisé protégé. Eux répondent que non (ils n’auraient fait que débroussailler et enlever les bois morts, ce que de nombreux riverains contestent) ! «  Vous voyez que vous n'êtes pas constructif », dit le Maire.

Paul : Et l'espace pour les promeneurs ?

Mais c’est la Voie Romaine... On va valoriser le patrimoine et réaliser des promenades !

UNE  promenade!  .

M. BIANCHI ajoute que nous aurons un mécénat européen car nous valorisons la Voie Romaine.

Vote pour

Mécénat pour les manifestations culturelles organisées par la commune

M. BIANCHI explique le développement du mécénat ; après l’expérience de ce qui s’est réalisé pour les Nuits de N D. de Vie (qui ont déjà été sponsorisées)  nécessité de conventions types avec entreprises.

Vote pour

Questions orales posées par Mougins autrement

1ère question orale :

Encadrement des loyers à Mougins – délibération au prochain conseil municipal

Monsieur le Maire,

Comme vous le savez, en mars dernier a été promulguée la loi Accès au Logement et Urbanisme Rénové (ALUR). Parmi de très nombreuses dispositions (80 articles) était créé un encadrement des loyers.

Le gouvernement vient d’annoncer que l’application de cette disposition était suspendue en dehors du territoire de la ville de Paris, ce qui est regrettable puisque cette mesure est très attendue par de nombreux locataires.

Sur la Côte d’Azur, comme dans beaucoup de grandes agglomérations, les prix de l’immobilier ont augmenté de façon totalement disproportionnée depuis plus de dix ans. Cela est répercuté sur les loyers et crée un mécanisme de hausse du coût du logement, sans commune mesure avec la hausse du coût de la vie ou des revenus en général.

C’est une des raisons qui rend l’accès au logement difficile pour beaucoup d’habitants de Mougins. Cela les amène notamment à venir allonger la liste d’attente de logements sociaux.

A la suite des premières réactions à l’annonce du gouvernement, le Premier ministre s’est engagé à faire appliquer l’encadrement des loyers dans toutes les villes pour lesquelles les maires seraient demandeurs. C’est pourquoi nous vous prions de soumettre cette question au prochain Conseil Municipal.

Convaincu que nous pouvons agir ensemble dans le sens d’une démarche pragmatique au bénéfice des locataires mais aussi des propriétaires qui disposeront ainsi de références claires quant au niveau acceptable des loyers, nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, en l’expression de toute notre considération.

Pour Mougins Autrement, Paul De Coninck

Le Maire conteste l’augmentation : non ! Seulement 4,04 % en 12 ans Donc, ça n'a pas trop augmenté.

La Loi ALUR avait des effets pervers qui faisaient augmenter le prix des terrains et des loyers.

Sur la commune de Mougins, on réfléchit à contourner cette loi ALUR, pour éviter que les surfaces construites soient multipliées par 3. Nicolas Sarkozy avait fait une bonne proposition.

M. LANTERI parle de son métier. Les loyers baissent. Par rapport au m2, le prix du locatif privé est plus faible que dans le logement social. Le plafond des loyers créerait des taudis, comme l’avait fait la loi de 1948. Vive les marchés, il n’y a qu’eux pour faire baisser les prix!

2ème question orale :
art L 302-8 du Code de la construction et de l’habitation – délibération au prochain conseil municipal

Monsieur le Maire,

L’article L 302-8 du Code de la construction et de l’habitation stipule que « le Conseil Municipal définit un objectif de réalisation de logements locatifs sociaux par période triennale. Il ne peut être inférieur au nombre de logements locatifs sociaux nécessaires pour atteindre, au plus tard à la fin de l’année 2025, le taux  mentionné selon le cas au premier, au deuxième ou au septième alinéa de l’article L 302-5. » Ce taux s’élève, comme vous le savez, à 20 % minimum des résidences principales de la ville de Mougins.

Nous vous prions en conséquence de soumettre au prochain Conseil Municipal, l’approbation d’un objectif de réalisation de logements locatifs sociaux correspondant à cet article de loi.  

Pour Mougins Autrement, Paul De Coninck

M. le Maire explique : La Ville de Mougins était à 3% de logements sociaux, elle est maintenant à 6,6%. Le Préfet a levé le jugement  de «carence», et la Ville a retrouvé son droit de préemption.

La prévision triennale pour 2014- 2016 : 387 logements

Il donne en exemple la réalisation de NIKITA : 3 logements en accession propriété, 6 locations, 6 logements sociaux. Il trace un tableau idyllique du logement social à Mougins, expliquant qu’aujourd'hui, le logement est un « vrai investissement ».

Le Maire dit qu'il y a maintenant un PLH avec la communauté d’agglo, Paul faisant remarquer que nous le demandions depuis des années (mais « ce n’était pas obligatoire », dixit M. le Maire ; ce n’était pas interdit, non plus !)

Discussion sur le mode d'application de la loi...

Et c’est sur cette belle profession de foi que se clôt le Conseil !