ECHOS DU CONSEIL

Nos remarques ou nos interventions au Conseil municipal du Jeudi 21 octobre 2021

En préambule

Le Maire prend la parole pour rendre hommage au sénateur Pierre Laffitte... il proposera une minute de silence.
Il enchaine en annonçant : "nous avons appris la triste nouvelle de la disparition de Mme Françoise Bernard, conseillère municipale de 2009 à 2014. Françoise Bernard s'est très impliquée dans un quartier de la ville de Mougins. Il faut citer son action au service de la ville de Mougins et des Mouginois. Elle a participé au conseil municipal pendant 6 ans. Je salue aujourd'hui sa mémoire.

Jean-Jacques Brégeaut prend la parole pour remercier les services qui ont pris en compte notre intention de rendre un hommage à Madame Françoise Bernard décédée début octobre.
« Nous voudrions lui dédier ce Conseil municipal, elle-même conseillère municipale de 2009 à 2014 et Présidente active de l’association ADCV. Certes, nous n’étions pas d’accord sur tous les sujets mais une action particulière nous avait rassemblés sur  le refus de l’implantation du Projet Family Village plus connu sous le nom Ikéa sur Mougins. Un combat difficile mené et gagné avec nos amis mouansois  pour le bien-être des habitants de cette grande zone ».
Merci.

Délibération n° 1 : Approbation du Procès-verbal  du 7 avril  2021
Remarque : Refusant d’intégrer nos interventions dans le PV, nous votons contre ce PV.
Vote contre.

Délibération n° 3 : Changement du lieu du Conseil Municipal
Question : Pourrions-nous avoir un état des lieux sur la rénovation du bâtiment et les perspectives sur le devenir du bâtiment après cette rénovation ?
Réponse : Monsieur le Maire confirme l’importance et la nécessité de faire de gros travaux de restauration pour protéger le bâtiment. A ce jour, une fois la restauration réalisée la salle des mariages retrouverait son espace au rez-de-chaussée du bâtiment. Pour le reste des espaces, il n’y a pas de projets arrêtés.
Vote pour

Délibération n°4 : Réinstallation des  Conseils de quartier.
Question: Quelles sont les délimitations des quartiers 1, 2, 3, 4 et 5?
Réponse : Pas de changement sur la délimitation des quartiers par rapport aux années précédentes
Vote pour.

Délibération n°5 : Avenant n°3. Communes de Cannes, de Mougins et CACPL
Question : Quelles seront les incidences de cet avenant sur la gestion des logements sociaux ? Est quelles sont les avantages réels pour la commune et les mouginois demandeurs de logement ?
Réponse : Aucune incidence
Vote pour.

Délibération n° 8 : Aménagement voiries Font Merle
Remarque : 23m² +4,26m²  soit 27, 26m². C’est un aménagement à minima sur l’avenue du Font Roubert sur une zone qui reste dangereuse  pour les piétons et les cyclistes.
Vote pour

Délibération n° 9 : Exercice du droit de préférence forestier. D’un terrain non bâti cadastré section AD N°39. Remarque : Nous avions fait cette demande auprès de Monsieur le Maire par courrier en date du 20 juillet 2021.
Vote pour

Délibération n° 12 : Budget principal
Remarque : N’ayant pas voté le budget principal, nous nous abstenons.
Vote abstention

Délibérations n° 21 : Projet Eden
Remarque : Nous voudrions  apporter deux précisions, la première, le Projet Eden était avant tout un projet d’école mis en place par des enseignants soutenu par la ville de Mougins et la deuxième, Méditerranée 2000 est l’association support de communication de Suez.
Intervention de Monsieur le Maire : Il précise que le projet Eden était un projet  de la ville présenté aux enseignants.         «  Cette action a été proposée  par moi-même lorsque j’étais Adjoint au Maire Délégué à la Caisse des écoles. Dont acte.
Vote pour

- Sur les autres délibérations, pas de remarques ni de questions, vote pour.

Questions orales au conseil municipal

Question posée par la liste "Agissons pour Mougins" sur le centre de vie.

Le Maire répond point par point :
1 - Combien de logements ? Le Maire indique qu'il y a 582 logements plus les logements pour séniors dont 97 logements sociaux sur ce total.
2 - Logements sociaux et leur répartition ? Le nombre de logements sociaux est de 97 répartis sur l'îlot 1 et l'îlot 2.
3 - Les Parkings ? 867 places seront réservées pour l'habitat et 357 places pour l'activité commerciale soit un total de 1224 parkings
4 - La gestion du Parking ? Le parking sera géré par le privé ; nous avons imposé 2 heures gratuites.
5 - Parking supprimés en bordure de voie ? Ces places de parking sont déjà compensées. Pendant les travaux en 2020 on avait enlevé les places pour le chantier et la réalisation du parking sur le rond-point de Tournamy a permis de créer 50 places.
6 - Le cinéma ? Oui le projet est toujours d'actualité ; on est parti sur 3 salles représentant 299 places. La crise sanitaire avait impacté les prestataires privés des salles de cinéma ; Si d'aventure nous n'avions pas de prestataire la ville pourrait reprendre cette gestion comme cela se fait au Cannet et à Mandelieu. Le projet de cinéma est nécessaire à la bonne convivialité de cet endroit.
 

Sur ce sujet, Jean-Jacques Brégeaut demande où en est la question de la poste telle que nous l'avions évoquée lors de la présentation du Centre de vie à Scène 55 ?
Le Maire remercie de la question et indique qu'une solution de remplacement est envisagée ; il ne va pas la détaillée dans la mesure où les négociations sont en cours. "Il faudra que la poste soit au cœur de vie, on trouvera des solutions."

Question posée par Mougins autrement sur les bornes de recharge électrique

Nous souhaiterions connaître les dispositions envisagées pour couvrir notre territoire en terme, de nombre de bornes et des capacités techniques de recharge de ces bornes.
Le Maire répond en faisant un état des lieux sur les bornes. Il précise que l'initiative est aux maires, la compétence a été transférée au pôle métropolitain (3 agglos).
Nous avons 5 bornes implantées à Mougins
-  Centre sportif de Mougins le Haut,
-  Centre commercial de Tournamy,
-  Parking du Moulin de la Croix,
-  Parking de la piscine des Campelières
-  Salle omnisport du Font de l'Orme.
Dans les mois qui viennent, il va en être implanté deux, une à la rue de la Petite colline l'autre chemin de Faïssole proche de Scène 55.
Pour le programme 2022-2025 sur le territoire de la CACPL il évoque la loi d'Orientation des Mobilités (réduction de l'empreinte carbone, développement des transports en commun et les modes doux...)

19h00 Salle Courteline
Ordre du jour (22 questions)
lien dossier projets de délibérations :
CM du 21-10-2021 (délibérations) bibliothèque Mougins autrement

Direction Générale des Services

1  Délibérations N°1 page 1 - Mme DOLLA
Approbation du procès verbal de la séance du 07 juillet 2021

Juridique

2  Délibérations N°2 page 24 - M. GALY
A) liste des décisions municipales prises en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales. periode du 1er juin 2021 au 23 septembre 2021
B) liste des marches publics conclus entre le 21 juin 2021 et le 28 septembre 2021.

Direction Générale des Services

3  Délibérations N°3 page 136 - M. GALY
Changement du lieu de réunion du conseil municipal

4  Délibérations N°4 page 138 - M LOPINTO
Mougins ville bienveillante - démocratie participative - réinstallation des conseils de quartier

5  Délibérations N°5 page 143 - M. TOURETTE
Avenant n° 3 a la convention entre la communauté d'agglomération cannes pays de Lérins, la commune de Cannes et la commune de Mougins portant création du service commun de l'habitat et du logement.

6  Délibérations N°6 page 156 - M. GALY
Hommage au sénateur Pierre Laffitte don au prix de thèse éponyme

Juridique

7  Délibérations N°7 page 158 - Mme IMBERT
Mougins – ville jardin - ville durable - mécénat chapelle Saint-Barthélemy

8  Délibérations N°8 page 166 - M VALIERGUE
Mougins ville éco responsable - aménagements de voirie – avenue Font Roubert – transfert de propriété au profit de la commune de diverses parcelles

9 Délibérations N°9 page 169 - M. ULIVIERI
Mougins ville forêt - exercice du droit de préférence forestier - article L.331-24 du code forestier acquisition d’un terrain non bâti, cadastré section ad n° 39 sis à Mougins (06250), lieudit les Bréguières

Finances

10  Délibérations N°10 page 172 - M. LERDA
Mougins ville solidaire - aide aux projets publics pour la reconstruction suite aux dégâts de la tempête Alex

11  Délibérations N°11 page 180 - Mme. BARNATHAN
Allocation des subventions de fonctionnement à des associations de droit privé

12  Délibérations N°12 page 182 - M LANTERI
Budget principal 2021 - décision modificative n°1

13  Délibérations N°13 page 310 - M HEBANT
Budget principal - admission en non-valeur des créances irrécouvrables et des créances éteintes des exercices 2015 a 2020

Marchés publics

14  Délibérations N°14 page 312 - M. BEAUGEOIS
Attribution de la DSP fourrière automobile

Ressources Humaines

15  Délibérations N°15 page 323 - Mme. POUVILLON-TOURNAYRE
Modification du tableau des effectifs

16 Délibérations N°16 page 325 - Mme. LAURENT
Paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Services Techniques

17 Délibérations N°17 page 327 - Mme. POUVILLON-TOURNAYRE
Expertise du RIL et recensement de la population

Urbanisme

18  Délibérations N°18 page 329 - Mme. BARBARO
Garantie d'emprunt accordée à la société 3F Sud pour la réalisation de la résidence "Villa Donat", située allée Henry Barbara

19  Délibérations N°19 page 363 - Mme. SIMON
Garantie d'emprunt accordée à la société 3F Sud pour la réalisation de la résidence "Edenya", située 240 avenue du golf

20 Délibérations N°20 page 401 - M RANC
Attribution de subventions pour les travaux d'isolation thermique par l'extérieur et de ravalement de façades dans les secteurs des centres anciens du val de mougins et du village et des centres urbains de Tournamy et de la blanchisserie/campane

Affaires scolaires

21  Délibérations N°21 page 415 - M GALY
Mougins ville durable - projet Eden - convention tripartite de partenariat 2021-2022 ville de Mougins/sociét2 Suez/Méditerranée 2000

Culture

22  Délibérations N°22 page 421 - M BIANCHI
Signature d'une convention d'objectifs avec le pole national supérieur de danse Rosella Hightower Cannes Mougins

Question orale déposée par Mougins autrement :

Monsieur le Maire,

Lors du dernier Conseil communautaire qui s’est déroulé le  27 septembre 2021, la délibération numéro 8 a retenu notre attention. 

« Optimiser le réseau d’infrastructure de recharge pour  véhicules électriques et hybrides rechargeables… ».

Nous souhaiterions connaître les dispositions envisagées pour couvrir notre territoire ? En terme,  de nombre de bornes et des capacités techniques de recharge de ces bornes.