Conseil municipal du 26 novembre 2015

Un conseil chargé, après une minute de silence en mémoire des victimes des attentats, la parole est donnée à M Bernard Brochand Président de la CAPL pour le compte rendu d'activité de la première année de l'agglo.
Ensuite le conseil reprend son cours avec d'importantes questions comme les inondations, le PLU, les logements sociaux et la démocratie participative absente de la pratique institutionnelle de la CAPL.

Ce qu'en dit la presse : le 28 novembre
                                     le 1er décembre
En préambule :

Anne Manauthon demande la parole pour un préambule.

La diminution du nombre de conseils municipaux dans l’année nous amène à des situations intenables. Ce soir, nous allons délibérer au sujet de 29 questions très importants dont la modification du PLU, les premiers rapports de la communauté d’agglomération, les mesures de prévention contre les inondations, plusieurs achats de terrains, des rapports sur l’assainissement et les déchets, le budget 2016, pour un total de plus de 600 pages à étudier. Nous disposons de 5 jours pour cela. Etant salariés, cela relève de l’exploit.

Respectueux de cette instance et des Mouginois qui nous ont élus, nous souhaitons préparer les conseils municipaux avec sérieux et minutie.

Pourquoi n’a-t-on pas gardé la situation précédente, avec une dizaine de conseils municipaux par an, ce qui nous permettait à tous de mieux préparer ces moments essentiels pour notre vie démocratique ?

Le Maire assure que l'on réunira le conseil municipal autant de fois que nécessaire,... et s'il faut augmenter pourquoi pas...

Déclaration d’intérêt général, DIG, travaux dans les vallons (vote pour)

Anne Manauthon demande la parole pour exprimer la position de Mougins autrement sur la question des inondations :

Les inondations catastrophiques de début octobre ont provoqué sur la commune de Mougins, de nombreux dommages aux personnes et aux biens.

Il est clair que de tels événements météorologiques de type cévenol ont de fortes chances de se reproduire.

La commune de Mougins ne possède pas de PPRI, plan de prévention des risques d'inondation. La commune devrait en faire la demande. D'une part, un tel document serait fortement utile pour l'information des propriétaires, acheteurs et locataires, cela permettrait aux Mouginois de prendre connaissance des risques encourus. D'autre part à partir de son approbation il serait intégré aux documents d'urbanisme dont le PLU de Mougins pour devenir opposable dans l'instruction des droits à construire. Bien évidemment, cela risquerait de rendre certains terrains inconstructibles ou inhabitables mais de la même façon que la Mairie et l’Etat savent faire face aux risques géologiques du quartier Val d’Aussel à l’aide du fond Barnier, il serait possible ici aussi d’éviter des catastrophes humaines et matérielles.

En ce sens, nous vous demandons d'initier en liaison avec les services de l'Etat compétents, les études de zones inondables en prenant pour évènement de référence, comme préconisé, la crue centennale ou le plus fort évènement connu, c’est à dire celui du 3 octobre, ce qui permettrait de mettre à jour et de compléter les documents existants partiellement établis sur la commune.

Il faut penser également à la mise en œuvre d'un programme de prévention. Une étude par la commune ou l’intercommunalité permettrait de définir des travaux de lutte contre les inondations, des travaux hydrauliques, calibrage de ruisseaux et vallons, canalisations ou bassins de retenue pour la maitrise des écoulements et la protection des riverains de manière à atténuer les conséquences de tels événements.

Par exemple dans le quartier de Tournamy il serait particulièrement utile de prévoir un réseau hydraulique adapté à ce type d'évènement, particulièrement dans la perspective de la construction du centre de vie.

Accessoirement, cet épisode climatique a fait ressortir ce que les aménagements sauvages incontrôlés peuvent présenter comme risques pour les biens et les personnes. Par exemple, aux limites de Mougins, juste avant la jonction du cours du Currault avec le Fugueiret un tunnel de 60m a été réalisé, puis des terres de remblais sont venues se rajouter jusqu’à 7m au dessus du lit de ce cours d’eau aux fins d’obtenir un « terrain plat », et ce, sans autorisation ni étude d’impact. Résultat de cet aménagement sauvage: au cours de la soirée dramatique du 3 octobre, les eaux sont montées à + de 2m au dessus du tunnel, incapable d’écouler les quantités d’eau, et les remblais au dessus faisant barrage, se sont les zones habitées à 200m en amont qui ont été noyées. Il faudra enlever cet embâcle artificiel.

Enfin, la catastrophe du 3 octobre a clairement démontré la responsabilité d’ESCOTA et le manque de bassins de rétention le long de l’autoroute, augmentant considérablement les quantités d’eau déversés dans les vallons et les cours d’eau Mouginois.

Le Maire dit "un PPRI à Mougins JAMAIS !" Et il se lance dans une critique des contrats et pratiques des assurances. Le Maire confirme que l'Etat n'a jamais identifié Mougins comme une commune à risque. Il affirme que près de 800 maison serait concernées et qu'il ne faut pas tomber dans l'excès du PPRI.
Il apparait clairement que le maire privilégie l'immobilier à l'annonce préventive du risque !

Le maire rappelle que les travaux pourront passer à la compétence de l'intercommunalité avec la loi GEMAPI et il confirme que dorénavant l'évènement de référence sera bien la crue du 3 octobre 2015.

Subvention pour logements sociaux, avenue St Martin et avenue de la Plaine (vote pour)

Anne Manauthon se dit favorable à cette construction mais pose la question de la desserte.

L’augmentation du nombre de logements prévus sur l'avenue Saint Martin et l’avenue de la Plaine va engendrer un surplus important de circulation dans cette zone, qui est déjà souvent embouteillée. Le modificatif du PLU évoque une ligne de bus en site propre sur l’avenue St Martin, mais cela ne se fera pas demain. Qu’avez-vous prévu pour remédier dans l’immédiat à ces problèmes de circulation ?

Le Maire indique que dans un proche avenir la ligne 30 sera prolongée jusqu'à Mouans-Sartoux et ainsi pourra desservir ce groupe de logement. Il confirme le succès des transports en commun par la ligne 30 qui transporte en moyenne 1000 personnes par jour.

Rapport d’activité 2014 CAPL (pas de vote)

Anne Manauthon demande à intervenir dans le débat sur le rapport de la CAPL

Fin 2015, nous avons enfin le rapport d’activité annuel de l’exercice 2014 de la CAPL.

Ce rapport nous donne quelques informations, mais suscite surtout beaucoup d’interrogations.

La première d’entre elles : comment rapprocher l’institution du citoyen ? Il est nécessaire de mettre en place des outils de démocratie participative pour que les habitants de l’agglo puissent participer au projet de territoire que vous ambitionnez. La CASA, par exemple, a crée un Conseil de Développement constitué de citoyens et d’associations, qui donne son avis notamment sur les grands axes de l’aménagement du territoire. Nous apprenons l’existence des « ateliers de l’agglo » composés d’élus et d’experts. Ces ateliers, qui pourraient s’apparenter à des commissions consultatives, doivent pouvoir accueillir tout citoyen qui le souhaite. Et surtout, tout citoyen doit être informé de l’existence de ces ateliers, et du contenu de ses travaux. Pour cela, le site internet de l’agglo doit être bien plus informatif qu’il ne l’est aujourd’hui. Pour les Mouginois, une rubrique « l’actu de l’agglo» devrait s’insérer dans le Mougins Infos et dans le site internet de la ville.

Nous souhaitons également être informés des dates de réunion des Conseils Communautaires et des projets de délibération, de l’avancement du Scot Ouest, des moyens que l’agglo met en œuvre pour encourager le covoiturage et les modes de transport doux, des projets de parc-relais et du calendrier de mise en place de l’extension du BHNS jusqu’à Mougins. Le rapport 2014 ne donne aucune info à ces sujets.

Le Maire s'affirme très satisfait du fonctionnement de l'agglo et ne propose rien pour améliorer la démocratie participative... Quant à l'information par le site sur les dates de réunions et les ordre du jour de la CAPL, il avoue ne pas maitriser le sujet.

Modification no 3 du Plan Local d’Urbanisme (abstention)

Le Maire explique les conséquences de la loi ALUR et dit qu'il n'accepte pas la sur constructibilité, qu'il veut mettre en place des mesure de préservation de la commune jardin. Il défend le droit au logement pour les actifs ; "c'est un équipement du territoire nécessaire". "Le Préfet ne mettra pas la main sur la commune de Mougins". Le Maire veut garder la maitrise de l'urbanisation en votant la modification n°3 du PLU assortie quelques corrections faites à la suite de l'enquête publique.

Paul De Coninck intervient pour préciser la position de la liste sur cette modification du PLU. le vote sera l'abstention.

Le 23 septembre 2013, le Conseil municipal de Mougins a prescrit une révision générale du PLU, notamment pour intégrer les lois Grenelle de l’environnement. Cette révision n’a pas eu lieu, et à la place, vous avez proposé une modification du PLU pour intégrer les dispositions de la loi ALUR. Nous pensons que cette adaptation à la loi ALUR aurait du se faire à l’occasion de la révision prévue, d’autant plus que les deux lois ont été écrites dans le même esprit : utilisation économe de l’espace, densification des centres, diminution des transports individuels et augmentation des transports collectifs et des déplacements doux.

Le respect de la loi ALUR est pour Mougins une opération douloureuse, puisque à ce jour, notre territoire compte 6% seulement de logements locatifs sociaux. Que de temps perdu, alors que nous n’avons cessé, depuis 14 ans, de réclamer la construction de logements sociaux. Nous n’étions pas seuls : l’observatoire de l’immobilier de la Cote d’Azur et la CCI, qui ne peuvent être qualifiés de gauchistes, le réclamaient également. Si nous voulons favoriser l’emploi et le commerce dans notre commune, nous avons besoin de logements pour héberger les actifs, nos enfants.

Avec le temps perdu, il devient de plus en plus difficile de trouver des emplacements pour construire ces logements. Le projet de modification du PLU en témoigne : vous avez cru nécessaire de créer des secteurs à majoration de CES et de hauteur, éparpillés sur le territoire de la commune, en périphérie, éloignés des centres. Implanter des logements collectifs dans ces endroits équivaut à augmenter les déplacements individuels, augmenter la pollution, tout cela à la veille de la grande conférence sur le climat. Heureusement, un collectif d’habitants s’est bruyamment manifesté et a obtenu gain de cause pour la partie qui les concerne directement. La période pré-électorale a du jouer en leur faveur.

Mais nous pensons qu’il est toujours possible d’arriver à 25 % de logements sociaux à Mougins sans accentuer encore l’étalement urbain, et sans favoriser les déplacements individuels. Première piste : faire appel à un bon urbaniste, un spécialiste de l’aménagement du territoire. Deuxième piste : construire la ville sur la ville et transformer des logements vides inoccupés en logement social. Troisième piste : créer des centralités dans des quartiers, par exemple aux Campelières. La zone UC se limite actuellement en une bande étroite le long de l’avenue Maréchal Juin. Cette bande peut être élargie, avec la création de lieux de rencontre, des services publics, des commerces de proximité supplémentaires et des logements autour. Ainsi, il est possible de densifier à partir du pôle culturel jusqu’au chemin des Campelières. Il faudra évidemment améliorer encore les transports collectifs. Nous attendons avec impatience le BHNS à Mougins et jusqu’à Mouans Sartoux. Quatrième piste : densifier et élargir les centres existants.

En exploitant toutes ces pistes, nous sommes persuadés qu’il est possible de répondre à la première préoccupation du Grenelle de l’environnement : une utilisation économe de l’espace, en préservant les zones naturelles et les terres agricoles des Bréguières et du Font de l’Orme. Nous pensons également qu’il est possible d’arriver aux objectifs en matière de logement social en s’abstenant de construire dans les zones qui étaient inondés le 3 octobre dernier.

A propos de l'application de la loi qui impose 25% de logement sociaux, le Maire déclare : "il n'y aura pas 25% de logement sociaux à Mougins".