La séance du 28 juillet à permis d’ouvrir le débat sur l’intercommunalité avec une proposition du Maire acceptant le projet autoritaire du Préfet et proposant un hypothétique pôle métropolitain Cannes Grasse Antibes et enfin d’obtenir le vote à l’unanimité d’une motion contre la recherche et l’exploitation des gaz de schiste sur proposition faite par la liste Mougins autrement dès le mois de juin.

La liste Mougins autrement était représentée par Paul De Coninck et Véronique Ronot, Pierre Desriaux hospitalisé s’est fait excusé.

Sur la question de l’intercommunalité Paul De Coninck développe les arguments majeurs montrant le caractère autoritaire et les grands défauts de ce projet, rappelons-le issu de la loi sur la réforme territoriale tant souhaitée par notre gouvernement et n’hésitons pas à le dire qui prépare la disparition programmée des communes. Ci-dessous le résumé des points abordés :

Sur le projet global : le préfet justifie des coopérations verticales par la solidarité mer-montagne. D’une part, il n’est pas nécessaire de créer une intercommunalité pour assurer une solidarité avec un territoire, et d’autre part, certaines intercommunalités comme celle de Guillaumes, ne répondent pas à ce principe.

Sur le projet ouest 06, le Maire propose d’approuver le schéma proposé par le préfet, en précisant qu’il s’agit d’une étape vers le pôle métropolitain Cannes Grasse Antibes, « forme souple et volontaire d’une intercommunalité choisie, aux compétences limités : développement économique, culture et enseignement, SCOT, transports ». Or, si nous approuvons le schéma du préfet, nous nous obligeons aux compétences étendues : équilibre social, politique de la ville, eau et assainissement, environnement, équipements sportifs et culturels, voirie, action sociale, tourisme. Il s’agit là d’une contradiction dans le discours du Maire. Les Mouginois sont en droit de décider des compétences qu’ils voudront bien déléguer à l’intercommunalité.

En proposant le pôle métropolitain Cannes Grasse Antibes, le Maire estime que cela répond aux attentes des administrés. Comment pouvons-nous connaître les attentes des administrés ? Aucun débat, aucune consultation n’a eu lieu concernant la question de l’intercommunalité. Les Mouginois ne se sont jamais exprimés sur cette question, et il est impératif que cette consultation ait lieu avant de prendre une décision.

La compétence transport doit être exercée, selon le Maire, au niveau du pôle métropolitain. Vu l’état des transports en commun dans l’ensemble du département, il serait souhaitable que cette compétence soit exercée à l’échelle départemental, afin de créer enfin un réseau de qualité, cohérent et performant

Si le schéma proposé par le Préfet est approuvé, nous nous retrouvons dans une intercommunalité avec 6 voix pour la commune de Mougins sur un total de 72. Les petites communes de l’arrière pays disposeront chacune d’une seule voix. Les citoyens seront trop éloignés des centres de décision et ne se sentiront pas représentés.

Quelle sera la représentation de la population ? Y aura-t-il une place pour l’opposition ? Il faudrait que les conseillers communautaires soient élus au suffrage direct proportionnel.

Le Maire explique, page 8 : « le développement d’un territoire ne peut se faire au détriment de l’autre ». Alors, pourquoi parler de compétitivité, puisque la compétition suppose un gagnant et des perdants. On ne peut pas prôner d’un côté la solidarité et de l’autre la compétition.

La communauté de communes des terres de Siagne s’oppose au schéma, ainsi que la communauté des Monts d’Azur. En approuvant le schéma, nous obligeons ces deux communautés à s’intégrer dans une intercommunalité dont ils ne veulent pas.

En conclusion, trois questions doivent être soumis à l’approbation des Mouginois : le périmètre de l’intercommunalité, les compétences et la représentation.

La liste Mougins autrement vote  contre le projet du Maire.

Une question provoque également notre opposition : l’extension du droit de préemption urbain renforcé sur le secteur des Bréguières au motif inacceptable exposé par le Maire de permettre des achats de terrains en vue de la future urbanisation de la zone des Bréguières !

Enfin la Motion contre la recherche et l’exploitation des gaz de schiste que nous avions proposée est présentée après quelques modifications pour tenir compte de la nouvelle loi promulguée début juillet. Ce nouveau texte de Motion est voté à l’l’unanimité à notre grande satisfaction (voir le texte)

En fin de séance le Maire donne quelques explications sur le devenir de la zone St Martin ex-Ikea ; il indique son intention d’abandonner les projets de grandes surfaces commerciales et souhaite s’orienter vers le développement d’une zone réservée à l’implantation artisanale. Voila une nouvelle qui confirme le recul devant l’opposition résolue des populations.

Beaucoup de questions courantes recevant notre vote favorable mais 2 abstentions sur l’Eco’Parc cet une intervention sur les conseils de quartier dont nous demandons l’ouverture à la population avec des débats qui ne soient plus confidentiels.

Enfin le Maire aborde nos deux questions orales. La première sur les gaz  de schiste, après une longue explication, le Maire nous renvoie à la prochaine séance en nous demandant de participer à l’élaboration d’un texte commun à soumettre au conseil du 28 juillet. L’espoir est permis.

En réponse à la deuxième question demandant un bilan sur Eco’Parc le Maire fournit quelques chiffres qui pour l’essentiel semble corroborés notre évaluation en investissement sans toutefois donner un total précis, ensuite il fait un panégyrique des résultats de l’Eco’Parc annonçant plus de 100 000 visiteurs en six mois. Un exposé qui noie le poisson, les questions de fond demeurent.

Les conseils de quartier (Intervention de Paul De Conninck).

Les conseils de quartier sont incontestablement un outil de démocratie participative, à condition que leur fonctionnement ne soit pas limitatif. Or, nous constatons un certain nombre de limites qui brident la participation des citoyens à la vie municipale.

Nous avons déjà évoqué la limitation en nombre des conseillers qui a empêché certains candidats pleins de bonne volonté à faire partie d’un conseil de quartier. Pourquoi ne pas ouvrir ces conseils à tout participant qui le souhaite, et annoncer la date et le lieu du conseil par des tracts dans les boîtes aux lettres du quartier concerné, comme lors des venues du Maire dans un quartier ?

Ensuite nous déplorons la limitation des attributions des conseils, les empêchant à participer à l’élaboration des grands projets et travaux de la commune.

A ce propos, nous avons une proposition à vous faire : chaque fois qu’un grand projet se dessine, serait crée un comité thématique ouvert à tout citoyen qui le souhaite, et ce comité pourrait alors disposer de toutes les informations nécessaires au débat et à la formulation d’un avis.

Nous voudrions enfin commenter le rapport d’activité. Comme chaque année, la plupart des demandes concernent la voirie et la sécurité routière. 10 % seulement concernent la sécurité des biens et des personnes. Ne serait-il pas temps d’écouter la volonté des Mouginois, et d’arrêter les dépenses énormes en vidéosurveillance pour s’occuper de la voirie : entretien des routes et création de trottoirs et de pistes cyclables.

Question orales

1) MOTION : Recherche et exploitation du « gaz de schistes » sur le territoire de Mougins

Le Ministère de l’Ecologie et le Ministère en charge des Mines ont accordé sans aucun débat public ni concertation préalable avec les collectivités locales concernées, des permis d’exploration exclusifs à plusieurs multinationales dont Total et GDF-Suez, sur différentes zones incluant notamment le territoire de la ville de Mougins (permis dit « de Brignoles » sur 6785 km2 demandé par SCHUEPBACH ENERGY LLC.)

Pourtant, les risques pour la santé et pour l’environnement entourant l’extraction du gaz de schiste, énergie fossile non renouvelable, pourraient être considérables, notamment en termes de pollution des nappes phréatiques et de l’eau potable. En effet, le gaz de schiste se différencie du gaz conventionnel car il est réparti de manière diffuse dans les couches géologiques et ne peut être exploité de manière classique. Pour l’extraire, il est donc nécessaire de forer des puits horizontaux à partir d’un puits vertical, puis de fracturer la roche par injection de millions de litres d’eau sous forte pression avec du sable fin et des produits chimiques pour éviter que les fractures ne se referment. Jusqu’au début des années 2000, le coût d’extraction de ce gaz était trop important pour développer massivement l’exploitation. Mais la hausse mondiale et continue du prix du gaz a changé cette donnée.

La commune de Mougins, qui se veut exemplaire dans le domaine du développement durable, ne peut accepter sur son territoire des projets favorisant l’extraction d’énergies non renouvelables à l’origine de gaz à effet de serre.

Au regard des impacts de santé publique et environnementaux de ces hydrocarbures non conventionnels, le Conseil Municipal demande à l’Etat

- de suspendre et d’abroger le permis de recherche et d’exploitation du gaz de schiste sur le territoire concernée par le permis de Brignoles y compris le territoire de la commune de Mougins ;

-de décider d’un moratoire permanent sur tous les forages d’hydrocarbures de roche-mère, y compris à des fins scientifiques;

- de saisir la Commission Nationale du Débat Public en vue de l’organisation d’un débat public portant sur l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère en France ;

- de modifier le code minier et soumettre à enquête publique les permis d’exploration et d’exploitation du gaz de schiste. 

2) Demande d’un bilan financier pour l’opération Eco’Parc.

Afin d’éclairer la réalité financière de l’Eco’Parc nous demandons que soit fourni au conseil municipal un bilan précis de cette opération. En distinguant les dépenses imputées sur le budget investissement et celle relevant du fonctionnement.

Au titre de l’investissement : réalisé en 2010 et prévus en 2011 selon les principales rubriques :

Coût de l’occupation au titre de la sous concession Escota.

Mise en conformité du bâtiment (ERP).

Amélioration du bâtiment, du système de chauffage, de l’acoustique et autres…

Réalisation de l’aire de jeux.

Clôture et aménagements extérieurs sur le terrain.

Parking : aménagement de l’existant et construction du nouveau parking y compris l’acquisition du terrain et les dégagements d’emprise.

Aménagements de voiries aux abords ; trottoirs, barrières, revêtement, éclairage, marquage…

Signalisation de direction et d’information sur A8 et sur les carrefours du territoire communal.

Coût des travaux en régie municipal (personnel, matériaux, matériel)

Au titre du fonctionnement réalisé en 2010 et prévu en 2011 en distinguant :

L’entretien du bâtiment, des espaces et leur fonctionnement, chauffage électricité, eau…

Les dépenses de gestion générales : administration, services, assurances, régie, communication…

Les manifestations culturelles artistiques et autres (recettes dépenses)

Il nous parait indispensable de disposer de ces éléments pour que tous les conseillers municipaux puissent juger du résultat de cette opération au niveau du coût et de la gestion. A l’avenir il sera utile de créer des chapitres budgétaires spécifiques à Eco’Parc en fonctionnement comme en investissement de manière à permettre un meilleur suivi de cet opération.

Au-delà de ces premiers renseignements, nous pensons que pour conclure le bilan de deux années de lancement 2010 et 2011 il serait utile de faire un audit général sur l’Eco’Parc.