Publié le 7 Septembre 2016

L’enquête publique concernant le projet de campus
sport-santé porté par les époux Diagana,
a reçu un avis défavorable du commissaire
enquêteur qui a argumenté sur la base de l’intérêt
général. Nous nous en réjouissons !

Nous nous devons de saluer le courage du Commissaire Enquêteur qui, dans l’enquête publique concernant le projet de campus sport-santé porté par les époux Diagana, a émis un avis défavorable soutenu par un argumentaire solide construit autour de la valeur de l’intérêt général. Cela fait plaisir par les temps qui courent, ou l’individualisme, l’égoïsme et donc l’intérêt particulier sont plutôt de rigueur.

Le Commissaire-enquêteur, qui connaît bien la législation en vigueur, a souligné que la procédure de déclaration de projet utilisée permettant de transformer un terrain classé zone naturelle en zone constructible, n’est autorisée qu’à condition que le projet en question relève de l’intérêt général. Les promoteurs du projet, dont la ville de Mougins, ont mis en avant que l’intérêt général réside dans le fait que ce projet doit promouvoir la pratique du sport pour améliorer la santé. Le Commissaire Enquêteur indique que la simple pratique du sport ne nécessite pas d’infrastructures de cette ampleur, y compris une résidence hôtelière, et que ce projet relève donc surtout de l’opération immobilière et financière, ce qui n’est pas du tout d’intérêt général. En conséquence, cette opération nécessite une procédure d’autorisation bien plus lourde que la simple déclaration de projet.

Si l’intérêt général est vraiment le but recherché, le Commissaire-Enquêteur propose d’annuler le projet de campus sport-santé et de créer, sur la totalité des 7,5 hectares de terrain, un parc naturel…

Nous apprenons par ailleurs que, pendant l’enquête publique, 29 avis émanant essentiellement de personnes n’habitant pas la commune étaient favorables au projet alors que 36 avis de Mouginois étaient défavorables. Le Commissaire-enquêteur s’est étonné de l’unanimité d’avis favorables des Personnes Publiques Associées (communes voisines, communauté d’agglomération des Pays de Lérins, CASA, CD 06, DDTM……) qui devraient rechercher l’intérêt général, et a soulevé le problème de la congestion des routes d’accès et des risques d’inondation. Il a également regretté le peu d’enthousiasme de l’autorité environnementale (DREAL) à défendre un espace naturel d’une valeur certaine.

Nous sommes heureux de constater qu’une enquête publique peut influencer et même peut-être annuler un projet qui ne relève pas de l’intérêt général, et sauvegarder ainsi le peu d’espaces naturels qui nous restent.

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Rédigé par Mougins autrement

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Publié le 4 Septembre 2016

Après l'enquête publique qui s'est déroulée à la mairie de Valbonne en mai et juin 2016 sur le projet d'ensemble immobilier et commercial dit ZAC des Clausonnes, le commissaire enquêteur vient de délivrer un avis favorable au projet ce qui va permettre la construction d'un énorme bâtiment commercial aux Clausonnes en limite de la Valmasque et de la commune de Mougins.
Les élus de Mougins autrement déplorent cette décision.

Nous avons présenté un avis motivé et défavorable lors de l’enquête publique au sujet du projet de centre commercial de 130 000 m2 aux Clausonnes à Valbonne. Nous avons évoqué notamment l’impact sur la circulation déjà très dense, y compris pour les Mouginois, l’existence déjà abondante de surfaces commerciales à l’ouest du département, l’atteinte à l’environnement à proximité de la forêt de la Valmasque, le risque d’inondations avec l’imperméabilisation de surfaces importantes supplémentaires et la non-prise en compte du projet Ligne Nouvelle Ferroviaire.

Le rapport du Commissaire-Enquêteur est disponible sur le site internet de la commune de Valbonne : il est favorable malgré les 41 avis défavorables de citoyens, d’associations dont EVM et d’élus dont un élu de la majorité de Mougins et d’une pétition de 1150 signataires, et seulement 11 avis favorables.

Tous les arguments défavorables sont balayés. Le Commissaire Enquêteur fait confiance au promoteur et au Département 06 pour résoudre les problèmes de circulation (page 40 du rapport), il estime que les surfaces commerciales répondent à un besoin puisqu’il n’y a pas assez de magasins de meubles dans le département et les statistiques disent qu’il y a moins de commerces dans le 06 qu’ailleurs en France. Il déclare que les atteintes à l’environnement seront inexistantes et attend un avis favorable de la DDTM pour écarter tout risque d’inondations. Il constate que le projet est compatible avec toutes les hypothèses d’implantation de la Ligne Nouvelle Ferroviaire. Bref, Monsieur le Commissaire Enquêteur ne doit pas habiter dans l’ouest du département. Il est vrai que le projet a reçu l’avis favorable de toutes les instances susceptibles de donner un avis : CASA, Département, CDAC, DDTM, DREAL….

Cela promet pour le prochain projet pharaonique de Valbonne : 375000 m2 sur la colline juste en face des Clausonnes appelé « Côte 121 » avec une Cité du savoir et 2000 logements qui répondent sûrement à un besoin urgent de bétonnage d’espaces naturelles...

Anne Manauthon, Paul De Coninck

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Rédigé par Mougins autrement

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