Conseil municipal 15 décembre 2011

La séance de fin d’année portait sur les subventions et financements anticipés, la question du service public, l’Eco’parc et pour finir deux motions importantes contre la gare LGV à Mougins et pour la défense de la Santé.

Subvention 2012 à des organismes publics ou prives-versement d'un premier acompte : CCAS, CDE, syndicat mixte des Campelières, mission locale avenir jeunes, au comité des jumelages, à Théâtre Passé Présent, à l'office des fêtes et l'office du tourisme.

Nous votons pour ces subventions. Par contre nous demandons que les rapports d’activité et les bilans financiers soient portés à la connaissance du conseil municipal particulièrement pour les budgets importants comme le CCAS (2,2M€) et La Caisse des Ecoles (2,5M€). La gestion de ces organismes ne peut pas rester opaque et elle demande à être valorisée.

Le maire en convient et s’engage à produire ces documents pour le début de l’année prochaine.

Saisine de la commission consultative des services publics locaux en vue de la mise en place d'une délégation de service public pour la gestion du service public d'assainissement non collectif

Pierre Desriaux fait remarqué que cette délibération propose en fait un chois entre deux solutions qui se présentent à nous.

Celle proposée consiste à confier la délégation de service public à une société privée qui fera le travail pour le compte de la mairie avec rémunération.

La 2ème solution serait de créer une régie municipale pour réaliser les missions liées à l’assainissement non collectif ; bien évidement les moyens nécessaire devraient être mis en place  notamment les moyens en personnel.

Nous sommes favorables à la mise en place d’un service en régie municipale et nous voterons donc contre la délégation de service public

Forum du développement durable à l'Eco'parc édition 2012.

Paul De Coninck intervient :

Lors du forum, plusieurs thématiques du développement soutenable seront abordées : les énergies renouvelables, les économies d’énergie, l’agriculture de proximité et les transports collectifs. Nous savons que le PLU supprime des terres agricoles à proximité de l’Eco’parc, et nous savons également que l’Eco’parc n’est accessible en transports collectifs que par une seule ligne qui relie Mougins le Haut à Cannes, une fois toutes les deux heures. Ce n’est pas ce qu’on appelle un transport collectif performant.

Puisque ce forum va attirer de nombreux étudiants et demandeurs d’emploi qui se déplacent plutôt en transport collectif, ne pourrait-on pas envisager, au moins pour la durée du Forum, une navette qui reliera l’Eco’parc à Tournamy et la ligne 600 du Conseil Général, ainsi qu’à la gare SNCF de Mouans Sartoux ? Ce serait un acte fort de développement soutenable, qui rendrait l’Eco’parc un peu durable.  

Le Maire s’en tenant aux rares transports existants, nous nous abstenons.

Motion pour le maintien du centre d’accueil médical permanent installé sur le site de la clinique de l’Espérance.

Après les urgences de l’Hôpital de Grasse c’est ce centre d’urgence médicale du secteur privé qui est visé par l’Agence Régionale de Santé, organisme d’Etat qui applique les mesures d’austérité sur la santé. C’est inacceptable et malgré quelques divergences sur les raisons politiques qui motivent ARS PACA, nous votons la motion.

Motion : avis défavorable de la commune de Mougins à l’implantation d'une gare LGV sur le territoire de Mougins.

La concertation mise en place à marche forcée par RFF depuis le mois de septembre dernier aboutit à imposer aux collectivités des propositions qui ne reflètent pas leur position. Ainsi, à l'issue des 4 réunions d'information et non de concertation des "groupes de travail Ouest Alpes-Maritimes", RFF estime qu'un consensus se serait dégagé en faveur d'un fuseau médian positionnant la gare LGV sur le territoire de Mougins Nord.

Cette solution n’est pas acceptable pour de multiples raisons liées à l’aménagement du territoire et à l’organisation cohérente d’un projet de transport en commun sur l’ouest des Alpes Maritimes.

Après une confrontation des points de vue avec le Maire, nous acceptons le principe de cette motion rejetant l’implantation la gare LGV à Mougins et nous proposons d’apporter quelques amendements au texte pour renforcer l’argumentation générale.