Un conseil municipal avec des achats de terrains importants dont on ne nous dit pas la destination (réserves foncières) ; une stratégie touristique où les golfs et restaurants étoilés sont au premier plan on aurait aimé une ouverture vers le tourisme social... Enfin la question orale de Mougins autrement sur l'Atlas de la biodiversité : Le maire en profite pour parler de la régie agricole qui s'avère être du petit format. Quand à l'Atlas de la biodiversité mouginoise : ce n'est pas obligatoire et on a déjà donné avec le PLU et le Scot !

Mougins : Grillon des Jonchères et papillon la diane

Délibération n°4 : Acquisition des parcelles cadastrées CH n°128 et 325 impasse des Cabrières pour équipement public.(Prix du terrain 2,4 M€)
Question : Quel type d’équipement ? Sachant qu’un Permis de Construire a été retiré le 25 juillet 2022 par arrêté municipal. En attendant nous pourrions installer un parking relais ?

Délibération n°6 : Convention d’intervention foncière EPF - Mise en oeuvre de la garantie d’achat.
(Cout des terrains 2,5 M€)
Question : OK pour l’acquisition par la commune mais pour quels projets ? Pour des logements en mixités sociale ?
Le Maire confirme à ce jour.

Délibération n°10 : Budget principal anticipé 2024 dépenses d’investissement.
Remarque : nous nous abstenons parce qu’il nous parait difficile de se prononcer sur une anticipation des dépenses d'investissement alors que le débat d'orientation budgétaire n'a pas encore eu lieu.
Vote abstention

Délibération n°13 : Bilan des concessions Pisoni pour la Pub et DP Express pour la fourrière
Remarques sur l’entreprise Pisoni et DP Express Pisoni page 13 rapport : Recette commerciales 334 257€ pour Pisoni et pour la commune 15.069€
Produits TLPE + 200 000€ évaluation sur les espaces mis gratuitement à la disposition de la commune.
Nous avons 2 questions :
Pour l’entreprise Pisoni, est-ce que la publicité sur le domaine public respecte les règles du règlement local de publicité ? Et pour DP Express, si les charges pour la commune sont de 17 470,07 €. Il y a sûrement des produits, lesquels ?
Le Maire assure que l’entreprise Pisoni respecte les règles du règlement local de publicité mais qu’elle est en retard sur certains aménagements et concède que la concession est  favorable à l‘entreprise Pisoni. Pour l’entreprise DP Express, le Maire prend acte de notre demande. Le service doit nous transmettre les produits.

Délibération n°16 : Expérimentation d’un dispositif de diagnostic cartographique de voirie.
Question : sera- t-il possible d’avoir un bilan à l’issu de cette expérimentation avant 2025?
Le Maire, pas de réponse

Délibération n° 17 : Versement solde subvention Ecole de danse Rosella Hightower
Question : Une question, M le Maire, pourquoi attendre la fin de l’exercice pour signer la convention d’objectifs ?
Le Maire indique que la convention courait habituellement sur l'année scolaire il fera la modification pour l'année civil.

Délibération n°18 : Approbation du plan de stratégie touristique 2024.2026
Remarque : n’étant pas associé à cette élaboration nous nous abstenons
Vote abstention

Question Orale de la liste "Mougins autrement" :
Lancement d’un Atlas de la Biodiversité en 2024 ?

Monsieur le Maire,
Nous vous avons fait parvenir au titre d'une question écrite un dossier concernant une proposition de lancement d'un Atlas de la Biodiversité Communale à Mougins. N'ayant pas de réponse sur le principe d'une telle action nous réitérons notre proposition.
En effet cette action se déroule sur une ou plusieurs années dont le lancement doit être effectif dès la fin de l'hiver, réveil biologique de la faune et de la flore.
Ces projets sont soutenus par l'OFB Office Français de la Biodiversité qui généralement lance un appel à projet en début d'année. Le choix est fait en fonction d'une analyse du dossier de présentation et de la motivation de la commune. Il convient pour cela de se préparer dès maintenant.
Nous vous posons la question de savoir quelles sont vos intentions pour un engagement dans un tel projet ?
        Pour Mougins autrement,  Jean-Jacques Bregeaut,  Conseiller municipal

Réponse du Maire : M Brégeaut me pose la question de savoir,...
Je précise que la dernière fois ce n'était pas une question, il a évoqué quelque chose et vous vous êtes tourné vers qui de droit (le préfet n.d.l.r.), pour dire "on ne nous a pas répondu".
Quand ce n'est pas une question je ne réponds pas.
Là c'est une question et je réponds.
La réflexion sur l'agriculture résiliente, agro-écologique et une proposition d'ABC, Atlas de la Biodiversité.

En ce qui concerne l'agriculture résiliente, vous identifiez dans le Scot et le PLU les zones et les parcelles à vocation agricole. Dans le PLU de 2010, nous avions augmenté la surface agricole, actuellement il y en a 42 ha. 42 ha sur la ville qui pourraient être cultivés, c'est ce que nous pourrions souhaiter.
On s'est rapproché de la chambre d'agriculture pour demander s'ils ont des candidats. Il y a un écueil, c'est que les agriculteurs souhaitaient pouvoir loger sur leur terrain et malheureusement sur un terrain agricole, il n'est pas possible d'y positionner un logement d'habitation. C'est vrai que pour beaucoup d'agriculteurs, ne pas habiter sur le terrain, cela réduit le nombre de candidats. Il faudrait que la loi permette une certaine évolution, une cohérence, une dérogation pour que la personne puisse édifier dans le bâtiment d'exploitation, une habitation. Cela reste possible quand il y a de l'élevage, l'agriculteur est autorisé à habiter dans son local d'exploitation. Quand il n'y a pas d'élevage ce n'est pas le cas.
On cherche depuis longtemps des personnes pour utiliser des terrains ; 42 ha ce n'est pas rien !
En ce qui concerne la ville nous avions affiché la volonté de faire une régie agricole, d'exploiter un terrain pour une agriculture municipale à destination des enfants des écoles
Sur les terrains d'Argeville, on a plusieurs endroits et sur les terrains loués par la ville, un terrain d'environ 1 ha est en train d'être préparé, amendé, retourné pour que les premières plantations interviennent dès décembre et dès le printemps pour que l'on puisse faire la première plantation importante. Donc nous souhaitons avoir le plus rapidement possible la possibilité de délivrer aux enfants et de manger des légumes de la ville de Mougins, donc circuit court et bio forcement.
Sur un autre terrain où nous avons la possibilité d'exploiter sur 5000 m2 avec un bâtiment. Tout cela va se dérouler dans le courant de l'année 2024
C'est pour montrer une volonté très affichée d'évoluer dans ce sens.

En ce qui concerne la biodiversité, On ne va pas en parler pendant 10 minutes parce qu'il faudrait probablement 2h1/2 pour en parler.
Je dois dire que là aussi dans notre PLU nous avons identifié des zones sur lesquelles on peut recenser la faune, la flore, etc... Et également tout ce qui est arboré. Dans cette démarche biodiversité il ne faut pas oublier que dans notre bilan du PLU en 2019, 9 ans après son approbation en 2010, il y avait une croissance de l'arborescence de la ville qui était monté de 22% pour atteindre 72% de la ville. Alors certes, il y a la Valmasque... Des surfaces arborées publiques et privées car on a instauré à la modification n°4 du PLU, après la catastrophe de 2015, on a mis en place de la végétalisation qui pourrait passer de 30 à 70% de la parcelle, sur certaines zones et de 10 à 20% sur d'autres zones etc... On a aussi favorisé la végétalisation de la ville et nous avons tous ce qui va avec en biodiversité.
Cet élément de biodiversité a été intégré au Scot, on y a largement travaillé et le Scot a été adopté à l'unanimité par toutes les villes. Cette biodiversité a fait l'objet d'un chapitre très important annoncé dans le PADD du Scot et également dans le DOO, Document d'Objectif adopté.
La mise en place d'un Atlas pour la biodiversité n'est pas règlementaire, ce n'est pas obligatoire.
Mais on l'a intégré dans le PLU et dans le Scot.
Voilà ce que je peux vous faire comme réponse en 10 minutes.
Merci d'avoir posé ces questions car c'est quand même quelque chose d'important et qui participe à l'intérêt que l'on peut porter à ces questions quand on est en responsabilité d'une ville comme celle de Mougins ; on se doit de parler de biodiversité, d'évolution, de transition énergétique qui deviennent de plus en plus important y compris sur le département et sur la politique régionale.                

             Compte rendu, Jean-Jacques Brégeaut,  Mougins, le 11 décembre 2023

liens pour voir les dossiers :
                                                          Régie agricole,agro-écologie
                                                          un ABC pour Mougins