On aurait pu s’attendre à des questions de routine mais tel ne fut pas le cas.

Décision modificative n° 2 - budget principal

Pierre Desriaux explique que, ayant voté contre le budget primitif nous appliquerons le même vote à la DM de plus l’inscription d’un crédit de 100 000€ pour le rachat de la concession Musée de l’automobiliste avait reçu notre opposition.

Demande de subvention au conseil général pour la collecte sélective des déchets

Vote favorable, mais la question de la propreté des sites à colonnes enterrées se pose fortement comme nous l’avions déjà dit. Le maire parle d’incivilité. Nous indiquons qu’au-delà l’information et de la répression, il y aurait lieu d’examiner les raisons de ces dépôts sauvages pour apporter une réponse technique.

Tarifs de location des salles municipales

A l’occasion de la modification des tarifs de location des salles municipales, Paul De Coninck fait remarquer l’importante occupation des salles et le manque de salles mises à disposition des associations, certaines même se voient refuser l’accès de la maison des associations. Pierre Desriaux renchérit en précisant que l’association EVM « Ensemble Vivre Mougins » a reçu un refus pour une demande de permanence à la maison des associations.

M Petitprez précise que s’agissant d’une association « politique » le règlement intérieur lui interdit cet accès.

P Desriaux rappel que nous avons voté contre ce règlement qui crée une ségrégation inadmissible.

(Ndlr : le règlement stipule que ce local est destiné à être utilisé par des associations n’exerçant pas d'activité politique et religieuse).             Abstention sur cette question.

Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (clspd)

Véronique Ronot explique que les 4 premières propositions sont intéressantes et insiste pour donner plus de retentissement et d’information sur la prévention contre les faits d’escroqueries et d’abus de confiance. Par contre elle précise que nous n’acceptons pas la 5è proposition prévoyant l’installation du déport des images de vidéosurveillance dans les locaux de la gendarmerie.

Le vote par proposition étant refusé, le groupe vote contre.

Question orale sur le PLU (P Desriaux pour la liste Mougins autrement) :

Nous venons d’avoir l’information de l’annulation du PLU de Mougins par le Tribunal Administratif.

Je vous demande de bien vouloir indiquer au conseil municipal si cette information est confirmée. Dans ce cas, je souhaiterais avoir votre avis sur trois questions qui se posent :

Quelle est la date d’effet de cette annulation ? Et dans le domaine de l’application du droit des sols quel document va s’appliquer (ancien POS ?).

Quelle procédure va devoir être mise en œuvre pour initier et approuver un nouveau PLU à Mougins ?

Le nouveau document opposable en matière d’urbanisme permettra-t-il la délivrance d’un permis de construire pour le nouveau projet Familly village Ikea dans l’éventualité d’un avis favorable des Commissions d’Aménagement Commerciale Départementale et Nationale.

En réponse le Maire indique ne pas être informé de cette annulation et donc que la question ne se posera que si les faits sont confirmés…

Renseignements pris auprès du T.A, le jugement a bien été rendu le 12/11/09, mais il ne sera notifié, et donc officiel, que le 27 novembre…

Lettre au Commissaire enquêteur :

En tant que conseiller municipal de Mougins représentant la liste « Mougins autrement », je vous soumets des observations qu’appelle le dossier visé en objet. La mise à l’enquête du projet de réaménagement de l’aire des Bréguières sud sur l’autoroute A8 par la société ESCOTA me conduit à faire une observation sur le fond concernant le transport de fret.

En effet le projet de réaménagement des Bréguières sud consiste à augmenter le nombre de places de stationnement poids lourds. On voit à la lecture du dossier que des projets similaires sont développés sur l’ensemble des aires de service de l’A8 sens Espagne Italie. La création d’un grand nombre de places de stationnement PL est destinée à faciliter les déplacements des camions pour améliorer les conditions de trafic PL sur l’A8 et notamment lisser ce trafic au moment des périodes d’interdictions en France ou en Italie. Au delà de la gestion des conditions de stationnement, le stockage des PL sur les aires d’arrêt permettra une augmentation du trafic PL sur A8.

Le problème de transport du fret sur l’arc méditerranéen est donc posé avec force. D’une part ce projet est destiné à faciliter et à augmenter le transport routier. D’autre part la SNCF cède à des sociétés privées son matériel roulant et se désengage du transport de fret en ne développant aucune politique ambitieuse de transport des marchandises.

Les études et les hypothèses de travail pour l’élaboration du projet de ligne nouvelle LGV ne prend pas en compte le trafic fret marchandise sur l’arc méditerranéen. Seuls l’axe Rhodanien et la ligne Lyon Turin sont inscrits dans les schémas européens.

La poursuite du développement au rythme actuel du transport routier marchandise sur l’itinéraire littoral France-Italie va rapidement conduire à la saturation de l’autoroute A8.

Par ailleurs le développement du transport de fret routier est particulièrement néfaste du point de vue des émissions de gaz à effet de serre et il est en totale contradiction avec les décisions du Grenelle Environnement.

Dans ces conditions je vous demande expressément de rejeter un tel projet en faveur du transport marchandise par la route et de solliciter l’engagement d’une étude plus globale sur le transport de fret le long de l’arc méditerranéen par les modes retenus au Grenelle à savoir le rail et les autoroutes de la mer.

Je vous remercie de tenir compte de ces observations dans votre avis et vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de tout mon respect.

Pierre DESRIAUX

Conseiller municipal de Mougins

Liste « Mougins autrement »
A lire sur le même sujet, les observations du GIR Maralpin
lien : http://www.gir-maralpin.org/Interventions/TdEnqPublA8PlMouginsObservGir911.pdf
Dossier sur la problématque du quartier des Bréguières
http://pagesperso-orange.fr/EVM.version2/Dossierbaladelesbreguieres.pdf