Un conseil municipal chargé ce soir : approbation du compte 2016, débat d’orientation budgétaire 2017 et vote contre le transfert de la compétence PLU à l’agglomération.
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Ce qu'en dit la presse :
http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2017.03.01.NM_.ConseilMunicipal.jpg
Approbation du Compte Administratif 2016 du Budget Principal
sur cette question ; le vote sera contre.
Exercice d’autosatisfaction habituel du Maire au sujet du faible endettement de la ville et de la stabilité des taux d’imposition. Nous sommes déjà intervenus, lors de précédents Conseils, pour expliquer que Mougins est une commune riche parce-que un nombre important de ses habitants est riche, et parce qu’elle investit trop peu. Peu ou pas de réactions de la part du Maire lors de ces interventions.
Notre intervention de ce soir par Paul De Coninck au nom de la liste :
"Nous voudrions d’abord signaler des incohérences à la page 4 du rapport de présentation (p 262 du document numérique) : dans le premier tableau, le produit de la taxe ordures ménagères de 2015 est de 5 599 K€ alors que dans le deuxième tableau, il est de 5 529 K€. Toujours est-il que le produit de la taxe a augmenté de 11 % en 3 ans.
Avec le transfert de la compétence déchets, la ville de Mougins sera amputée d’une ressource financière importante : selon les chiffres qui figurent sur les pages 144 et 145 de la maquette (p 224 et 225 du document numérique), les recettes de la taxe s’élèvent à 5 780 K€, alors que les dépenses, y compris le traitement des déchets, sont de 3 351 K€. Deux millions 400 mille € de manque à gagner, c’est pire que la baisse de la dotation globale de l’Etat….
Nous constatons , page 11 du rapport de présentation, que la dépense consacrée à l’Ecoparc s’élève en 2016 à 165 000 € après des millions investis dans ce bâtiment pour la mise aux normes et la remise en état , alors que cette structure ne fonctionne presque plus. Dommage pour l’argent des contribuables.
Au chapitre investissements, les dépenses s’élèvent à seulement 3 millions d’€ en dehors du pôle culturel et des achats de terrains. Ces dépenses concernent dans l’ensemble des remplacements de matériel roulant ou de mobilier, et des travaux d’entretien des bâtiments municipaux. Aucun véritable investissement, alors qu’il y a tant à faire. Mais, il est vrai, vous ne souhaitez pas emprunter sauf pour le Cœur de vie. Vous estimez que la bonne gestion d’une commune est comparable à la gestion d’une entreprise, ou à la gestion d’un ménage, en bon père de famille. Mais une entreprise qui n’investit pas ou trop peu est une entreprise vouée à disparaitre. Et imaginez un bon père de famille limiter ses investissements à un plafond remboursable en 18 mois : il ne pourra même pas acquérir sa résidence principale. Nous reparlerons de ce sujet lors du débat d’orientations budgétaires.
Nous avons vérifié sur notre feuille de taxe d’habitation : en 15 ans, le montant de cette taxe a augmenté de 45 % ! Il serait donc bienvenu de ne plus affirmer que les taxes n’ont pas augmenté depuis 20 ans parce que vous jouez sur les mots. "
Monsieur le Maire répète quatre ou cinq fois que le taux de l’imposition est stable mais que la base augmente, et que cela ne dépend pas de lui. N’empêche que la taxe augmente bel et bien, et que le Maire n’apprécie pas ma suggestion de baisser alors le taux pour ne pas augmenter le montant réel de la taxe…..
Vote du débat d'orientations budgétaires 2017 sur la base du rapport d'orientations budgétaires
Lors de la présentation du débat, Monsieur le Maire explique que son programme électoral de 2014 est son livre de chevet, qu’il en lit un chapitre chaque soir avant de se coucher et qu’il veille à sa réalisation. Lorsque nous avons énuméré tout ce qu’il lui reste à faire en 3 ans, il s’en suit un silence assourdissant. Notre journal local préféré n’a d’ailleurs pas plus fait allusion au retard pris par le Maire dans la réalisation de ses promesses de campagne.
Paul De Coninck intervient pour exprimer la position de Mougins autrement dans ce débat et expliquer le vote contre.
" Vous évoquez, dans le contexte général, le problème de l’évolution des dotations de l’Etat. Votre candidat à l’élection présidentielle, selon son programme publié sur internet, ne rétablira pas les dotations de l’état à leur niveau antérieur mais propose d’augmenter les bases des impôts locaux. Comme cela se fait déjà , il n’y a pas à espérer une augmentation importante des recettes communales de ce côté-là
Le tableau page 3 du rapport mentionne quelques chiffres qui de notre avis ne sont pas cohérents avec les comptes 2016 que vous venez d’approuver : le montant des recettes de fonctionnement courantes de 2016 mentionnent 40 millions d’euros, alors que dans les comptes, nous avons lu un montant de 47 millions d’euros. Qu’en est-il ?
Pour 2017, vous prévoyez à nouveau, en dehors du Cœur de vie et du pôle culturel, moins de 4 millions d’euros de travaux. Sécurisation des écoles et des crèches, voirie, gazon de terrain de football, modernisation de l’éclairage public, accessibilité, balayeuse : des travaux et achats certes utiles, mais insuffisants. Vous allez même développer une piste cyclable. Nous espérons qu’il s’agit d’une vraie piste cyclable séparée de la route par une bordure, et non pas une simple bande blanche qui s’interrompt à chaque obstacle.
Nous craignons que cette absence de volonté d’investissements, en dehors du Centre de vie, va perdurer encore pendant de nombreuses années puisque vous ne voulez pas emprunter davantage. Nous avons relu vos promesses de campagne lors des dernières élections municipales. Vous devez réaliser, pour ne pas décevoir vos électeurs, dans les trois ans qui suivent et avant le fin de votre mandat, des parkings-relais, davantage de trottoirs et de pistes cyclables, un giratoire à l’angle de l’avenue St Martin et l’avenue de la Plaine, un réseau de compostage collectif, des jardins familiaux, un espace culturel à Mougins le haut, une zone agricole aux Bréguières, un centre photographique et une école de la photo au village, un festival de café-théâtre, de nouvelles crèches et haltes-garderies, une ferme pédagogique, un mur d’escalade, des bornes électriques de rechargement……
Plus que jamais, une prospective pluri annuelle est nécessaire pour mener à bien tous ces projets. Votre Commission des finances pourra peut-être encore modifier le budget 2017 pour inclure un certain nombre d’investissements supplémentaires. Nous suggérons en plus un plan triennal d’aides aux travaux d’isolation thermique des logements sociaux anciens pour lutter contre la précarité énergétique."
Le débat est clos.
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Opposition au transfert de la compétence PLU à la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins
Lors de la présentation de la délibération, Monsieur le Maire explique que la loi Duflot /Alur est une loi scélérate, qui permet de tout bétonner.
Nous lui expliquons que le but de cette loi est de remédier à la pénurie de logements, à condition de construire dans les centres existants (construire la ville sur la ville, densifier les centres, favoriser les transports collectifs, limiter les déplacements en voiture). Sauf que, comme à Mougins les trois quarts du territoire sont classés U (urbanisés) et que les zones naturelles et agricoles sont limitées au minimum, cette loi permet effectivement de densifier la quasi-totalité de la surface.
Anne Manauthon indique notre scepticisme quant à la capacité du Maire à gérer de manière intelligente le territoire de Mougins, ce qui s’est traduit notamment par notre opposition à plusieurs reprises d’abord lors de la mise en place du PLU, et ensuite lors des modifications successives.
Toutefois, nous ne faisons pas plus confiance à la communauté d’agglomération, et nous votons finalement pour le maintien de la compétence PLU par la ville de Mougins, afin de mieux pouvoir intervenir en cas de dérive.
Nous notons par ailleurs que le candidat LR à l’élection présidentielle est favorable au transfert des PLU aux communautés d’agglomération…
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