Courrier adressé à Monsieur le Préfet, au sujet de "Mougins Infos"

Monsieur le Préfet

Préfecture des Alpes Maritimes

CADAM-147 Boulevard du Mercantour

06286 Nice Cedex 3

Mougins le 7 août 2020

Objet: Droit d’expression politique dans « Mougins Infos ».

           Monsieur le Préfet,

          Nous portons à votre connaissance la décision de M Richard Galy, Maire de Mougins, au sujet de la répartition du nombre de caractères pour la page « Expression politique  » du bulletin municipal. Cette décision nous accorde 357 caractères. Ce choix  pris sans concertation, de manière unilatérale et arbitraire, ne nous permet pas une expression politique constructive.

Nous attirons votre attention sur l’article L2121-27-21 et le règlement intérieur du Conseil Municipal de Mougins  sur lequel le Maire s'appuie pour  imposer une représentation proportionnelle.

Mais le règlement intérieur ne précise pas si cette représentation se fait sur le nombre d’élus (choix du Maire minorant notre espace au point de le rendre impropre à une expression digne de ce nom) ou sur le nombre de voix qui serait plus avantageux pour nous.

Nous sollicitons donc votre arbitrage afin d’obtenir un espace suffisant digne d’une commune de près de  20 000 habitants où l’expression d’une minorité ne doit pas être réduite à 2 lignes dans un bulletin de 42 pages.

Nous avons adressé à Monsieur le Maire deux courriers restés sans réponse avec des propositions constructives et dignes d’une démocratie moderne.

Nous demandons l'attribution d'un espace suffisant pour exprimer un point de vue argumenté sur les réalisations et la gestion du Conseil Municipal. Nous avons pu le faire lors des mandats précédents sur la base d'environ 850 caractères, espace qui nous parait adapté à une expression raisonnable.

Nous comptons sur votre bienveillance et votre arbitrage afin que  Monsieur Le Maire revienne sur sa position pour que nous puissions démarrer ce nouveau mandat sur des bases saines et transparentes dès le prochain bulletin de rentrée de Mougins Infos dont nous devrons rendre l’article très rapidement. Les Mouginois le  méritent bien.

Dans l’attente de vous lire, veuillez agréer Monsieur Le Préfet, nos salutations respectueuses.

   Pour Mougins Autrement

Jean-Jacques Brégeaut

Conseiller Municipal

PJ : chronologie des faits, courrier au Maire 6 juin 2020, courrier au Maire 18 juin 2020, règlement intérieur du Conseil Municipal, page Expression politique de Mougins Infos et page Interview du Maire.

Voici la réponse de Monsieur le Préfet reçue le 10 septembre 2020 et datée du 2 septembre et voici notre 3ème courrier adressé au Maire en date du 16 septembre, sans réponse aujourd'hui comme nos précédents courriers ( 6 et 18 juin 2020).