Conseil Municipal du 5 décembre 2019

Un conseil municipal houleux et tendu car le Maire était saisi de deux questions orales qui dérangent l'une sur les malfaçons de la 3F bailleur social et l'autre sur le devenir du campus Diagana.

Questions orales

Le Maire commence par les questions orales puisqu'il avait demandé à M Sautarel Directeur régional de la 3F de venir apporter des explications sur l'intervention de sa société, bailleur social pour les immeubles du Roure Vert.

Première question le maire demande à M Sotarel d'apporter une réponse à la lettre adressée par le groupe Mougins autrement sur les malfaçons constatées dans les immeubles du Roure vert à Mougins.

En fait Mougins autrement avait adressé un courrier détaillée au Maire lui demandant d'intervenir auprès de la 3F pour obtenir la mise en route de travaux de réparations de nombreuses malfaçons sur ces immeubles. Une question écrite de Mme Duhalde portait également sur cette question mais aucune lecture ni de la lettre de Mougins autrement ni de la question de Mme Duhalde n'est faite au Conseil municipal.

 M Sautarel explique la situation de la 3F sur le ton de quelqu'un qui est gêné et semble s'excusé de n'avoir pas été à la hauteur... Bref, il s'engage sous réserve des avis d'experts à reprendre l'étanchéité de toiture du bâtiment D et à reloger 4 familles occupant d'autres logements dégradés...
Nous apprenons que la société 3F n'est pas en difficultés financières puisque à la clôture de son exercice comptable, elle a dégagé 250 M€ de bénéfice (selon intervention de Me Duhalde).
Anne Manauthon indique qu'elle s'est rendu sur place et a visité des appartements, que de nombreux problèmes ne sont pas réglés... Le maire interrompt son énumération...
Mme Duhalde critique le choix fait pour ces immeubles près de l'autoroute A8, rappelle l'avis défavorable du conseil départemental pour les accès et trouve que les nombreuses malfaçons pourrissent la vie des locataires.

Une deuxième question orales était posée par Mougins autrement sur le devenir de l'opération Diagana (voir texte complet en bas de l'article).
Le Maire dit qu'il a reçu cette question mardi donc hors délai et qu'il ne peut pas l'accepter ; elle sera donc reportée à la prochaine séance du Conseil municipal.
Jean-Jacques Bregeau proteste vigoureusement car la question a bien été déposée en mairie dans les délais requis par le règlement intérieur (plus de 72 heures avant la séance).
Ce refus montre bien une crainte du maire à aborder cette question et à gagner du temps en espérant que le préfet apportera une solution.
Mme. Manauthon indiquera en cours de séance que monsieur le maire devra bien dire s'il se plie au rejet de la DREAL et de la commission scientifique, ou bien s'il opte pour une mesure arbitraire.

Le Maire reprend la séance au début de l'ordre du jour

En préambule Mme Manauthon dit que le document reçu représente 1000 pages à lire en 5 jours, ce qui est réellement difficile et mauvais pour la démocratie. Certains documents auraient pu être transmis plus tôt. Le maire l'entend bien mais dit qu'il respecte la règle.

Délibération 2 : Acquisition d'une propriété située au lieu dit la colle pour embellir l'entrée de ville et préserver sa destination naturelle en y créant notamment des jardins familiaux en faveur des résidences situées voie Julia

Jean-Jacques Bregeaut fait une remarque :

Nous sommes favorable mais peut-on créer des jardins familiaux sur une zone naturelle N ,  en revanche utiliser le terme embellir l’entrée de la ville est un peu exagéré, c’est plutôt embellir l’entrée des Résidences.
Dans ce secteur, c’est  vers le chemin des Collines que se situe la limite le Cannet/Mougins. Les terrains achetés se trouvent en retrait du chemin du Ferrandou.

Délibération 3 : Vente par la commune de Mougins d'un appartement situé domaine de font de l’Orme.

Anne Manauthon demande si la vente d'un appartement en location (ancienne gendarmerie) ne risque pas de jouer sur le quota des logements sociaux ? La réponse est non.  Vote pour

Délibération 5 : Aménagements de voirie avenue de la plaine - offre de concours – acceptation par la commune

Anne Manauthon :
Bien sûr nous avons tous conscience que cette opération n’est pas neutre pour la biodiversité: couper de vieux arbres avec leur écosystème ne se remplace réellement par quelques plantations éparses.
De plus sur ces trottoirs, quelle sera la place des piétons ? Quelle sera la place pour les personnes à mobilité réduite ?

Délibération 11 : Budget principal - décision modificative n°1

Anne Manauthon :
vote pour ; nous sommes favorable aux travaux d'extension de 10 logements au foyer pour personnes âgées du Font de l'Orme.

Délibération 13 : Budget principal anticipé 2020: dépenses d'investissement

Jean-Jacques Bregeaut :
Abstention : Nous ne pouvons pas nous prononcer tant qu’il n’y aura pas eu le débat d’orientation budgétaire.
De plus nous étions contre le budget de l’année dernière.
Et ce n’est pas que nous ne voulons pas que la ville tourne pendant 3 mois mais nous pensons que d’autres choix sont possibles.

Délibération 14 : Subvention 2020 - versement d'un premier acompte au profit du CCAS de l'office de tourisme SPA , de la caisse des écoles, de l'office des fêtes, du PNSD et de l'école de danse Cannes-Mougins Rosella Hightower

Anne Manauthon :
Abstention : Même réponse nous ne pouvons pas nous prononcer tant qu’il n’y aura pas eu le débat d’orientation budgétaire. Nous aurions souhaité voter par ligne car les budgets du CCAS et de l'OT demandent à être examinés. A ce propos A Manauthon demande si le budget du CCAS peut nous être communiqué.

Le maire indique que le CCAS est un établissement public dirigé par un conseil d'administration mais nous pourrons consulter les documents financiers sur place.

Délibération 18 : Dérogation à l'obligation du repos dominical accordée par le maire dans les commerces de détail de la commune de Mougins

Anne Manauthon explique :
vote contre ; rappel de la parole du pape... le maire interrompt... Anne Manauthon proteste contre la façon d'interrompre l'opposition et poursuit son explication ; précise que le repos dominical doit permettre aux familles de se retrouver et de passer une journée par semaine ensemble ; par ailleurs aucune étude n'a montré que l'ouverture du dimanche avait pour conséquence des dépenses supplémentaires dans les ménages .

Délibération 22 : Dépôt d'une demande de permis de construire relatif à la modification de façade, la réalisation d'un encadrement décoratif et un changement de destination d'un bâtiment situe dans le village

Jean-Jacques Bregeaut demande :
Quelle est la nouvelle destination de ce local ?

Délibération 23 : Dépôt d'une demande de déclaration préalable de travaux pour le ravalement de façades du Vaste Horizon

Jean-Jacques Bregeaut demande :
des éclaircissements sur l'avenir de ce local et qu'en est-il des rumeurs qui courent la vente du bâtiment ?

Le Maire précise que la rumeur est fausse et que le bâtiment reste un local communal. Un bail sera consenti pour la partie restaurant

Délibération 24 : Rapport d'activité 2018 CACPL

Après une présentation par M le Maire, Anne Manauthon demande la parole qui lui est refusé ; pas de débat sur les prises d acte...

Protestation... Les questions portent sur les mesures thermiques des bâtiments et la poursuite des études du BHNS sur Mougins.

Le maire indique que les études du BHNS actuellement en cours y compris travaux sur le Cannet vont être engagées sur Mougins par l'Avenue du Ml Juin jusqu'à Tournamy centre de vie.

Délibération 25 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l' eau potable 2018 SICASIL

Anne Manauthon fait des remarques :
Nous voyons page 765 que Mougins est le moins bon élève des communes composants le SICASIL pour la consommation d’eau. On ne peut pas dire que Pégomas ou Auribeau ne soient pas, elles aussi, des villes avec des jardins…
Nous avons donc encore des progrès à faire.
Page 774 nous voyons, qu’une fois encore, le prix de l’eau diminue pour les très gros volumes ? À qui s’adresse cette offre ?
A l’heure de la sécheresse chaque été, est-ce bien raisonnable ?
On voit d’ailleurs page 753 que le pic de consommation est en plein été, là où la pluviométrie est la plus petite.
Est-ce bien raisonnable de vouloir encore de l’herbe verte dans le pays de l’herbe jaune ? Nous ne sommes pas en Angleterre.
Donc comme je le disais tout à l’heure il y a vraiment encore besoin d’éducation et d’exemplarité : arrêtons d’arroser les ronds points ou autre.

Délibération 31 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 2018 agglomération Cannes Lérins

Anne Manauthon fait des remarques :
Nous voyons page 974 le trajet de nos déchets: une fois de plus que c’est étrange , tous ces kms ...on voit dans beaucoup d’item écrit France, Europe….sans plus de renseignements. Est-ce possible de savoir quelle est la répartition dans les différents centres de recyclage ?

Délibération 33 Restauration scolaire – Adhésion de la commune de Mougins au « club des territoires un plus bio »

Jean-Jacques Bregeaut demande :
Que va nous apporter cette adhésion ?

Le maire indique que cela permettra d'entrer en relation avec des personnes qualifiées et de bons conseils.

Délibération 41 : Approbation du principe d'élaboration d'une convention avec l'Etat pour le logement des travailleurs saisonniers

Anne Manauthon fait des remarques :
Concrètement à quoi sert cette convention ?

Et n’est-ce que pour les saisonniers travaillant en lien avec les touristes ? Ou sera-t-elle ouverte au personnel hospitalier ? Que faire des locaux en basse saison ? Combien sur Mougins?

Le maire précise que cette convention sera en discussion avec les services de l'Etat, elle vise à priori les saisonniers du tourisme.

Question orale posée par Mougins autrement, refusée par le maire et reportée au prochain conseil

M le Maire,

Une information de source sûre, nous est parvenue indiquant que vous avez rencontré M le Préfet au sujet de la relance de l'opération « Campus Sport Santé » dit «projet Diagana en ce qui concerne la dérogation à la destruction d'espèces protégées.

Le Préfet a proposé de laisser l'affaire en suspend  jusqu'aux élections municipales et de signer un arrêté de dérogation après les élections. La période restante devant permettre la préparation de cet arrêté.

Comme vous le savez à l'issue d'une période de concertation la D.R.E.A.L (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) a saisi le Conseil Scientifique Régional pour la Protection de la Nature (C.S.R.P.N) lequel s'est prononcé fin mai 2019 par deux avis défavorables sur la flore et la faune. Ces avis sont particulièrement bien argumentés et sont publiés sur le site officiel de la D.R.E.A.L.

La D.R.E.A.L n'a pas préparé d'arrêté préfectoral pour la réponse à cette demande, c'est donc une décision tacite. Cette décision vaut rejet de la demande, seul le préfet peut accorder une dérogation (article R411-6 du code l'environnement).

Nous pensons qu'en tant que maire de Mougins, vous devez respectez l'avis du conseil scientifique et vous opposer à une décision arbitraire allant contre la protection de la nature.

Nous vous demandons quelle est votre position sur cette affaire ?

La question orale de Mme Duhalde a été esquivée dès le début du conseil avec l’intervention de Mr Sautarel en début de conseil

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