Après le vote d'aide aux sinistrés, nos élus font un retour sur la ZAD des Bréguières à l'occasion de la convention avec L'EPF Etablissement Public Foncier Régional et un rappel sur la nécessité de prévoir les équipements publics d'accompagnement liés à la construction des logements sociaux.

Ce qu'en dit la presse : voir l'article de Nice matin

Avenant à la convention d’intervention foncière sur le site des Bréguières

Le Maire rappelle qu'il s'agit d'une ouverture à la constructibilité de cette zone.

Paul De Coninck intervient pour donner la position de "Mougins autrement" :

Lors du conseil municipal du 30 juin dernier, nous avons fait part de notre opposition à toute urbanisation du quartier des Bréguières, constitué notamment de terres agricoles d’une grande valeur et situé en bordure du parc naturel départemental de la Valmasque.

L’article 1 de l’avenant stipule que « le périmètre initial de la convention est modifié pour inclure des emprises foncières classées en zone N, Ne, NC et A du PLU. Ce nouveau périmètre couvre une superficie d’environ 90 ha. »

Nous ne comprenons pas pourquoi des espaces boisés classés, des zones naturelles et des terres agricoles doivent faire partie d’une Zone d’Aménagement Différé, puisque par définition ces zones naturelles et agricoles ne sont pas aménageables. A moins que vous ne décidiez de les supprimer, ce qui serait inacceptable. Les zones naturelles ne couvrent déjà plus que 30 % de la superficie de la commune, et les zones agricoles seulement 1.8 %. Amputez ces zones de 25 ha supplémentaires serait irresponsable.

Les événements de samedi dernier ont malheureusement encore une fois prouvé que l’urbanisation excessive, associée au dérèglement climatique, peut causer des catastrophes humaines et des dégâts matériels importants. Le quartier des Bréguières n’a pas été épargné, puisque plusieurs habitations ont été gravement sinistrées, et l’écoparc a subi des dégradations importantes. Vous faut-il d’autres preuves pour conclure qu'une grande partie du quartier des Bréguières est situé en zone inondable ?

Le bon sens, ainsi que des préoccupations de développement durable devraient vous pousser à renoncer à votre projet d’urbanisation de ce quartier. Dans le cas contraire, les conséquences sur le plan humain et sur le plan écologique pourraient être catastrophiques.

Vote contre

Le Maire affirme qu'il n'est pas question de supprimer les espaces boisés classés (EBC) mais qu'il souhaite seulement contrôler les mutations foncières.

Nous savons que cette opération foncière se situera dans une zone où risque d'être implantée la gare SNCF ligne nouvelle (voir notre dossier)

Solidarité sinistrés

Le Maire annonce l'ajout d'une délibération supplémentaire pour permettre l'attribution d'une subvention de 40 000€ au CCAS en vue de l'aide aux sinistrés de Mougins. Cette somme constitue une première tranche qui pourra être abondée si besoin. Il indique qu'à ce jour 220 familles sinistrés se sont fait connaitre en mairie pour solliciter de l'aide.

Vote favorable à l'unanimité

Garantie d'emprunt de la commune de Mougins consentie à la société 3F Immobilière Méditerranée dans le cadre de la construction du programme « quartier Font Graissan » comprenant 84 logements aidés pour actifs et signature d'un contrat de réservation pour 17 logements supplémentaires au sein de ce dernier

Anne Manauthon intervient sur cette délibération :

A propos des 84 logements prévus dans le programme « quartier Font Graissan », nous avons quelques remarques.

Nous constatons que rien n’est prévu pour améliorer l’accès à ces logements. L’accès existant utilise notamment le chemin de Roure Vert dont la largeur n'excède pas 3 mètres. Sur ce chemin, les résidents et les riverains devront se croiser dans des conditions difficiles sans parler des piétons.
Cela créera une nuisance non seulement pour les habitants de ces logements mais aussi pour les autres riverains du quartier.

Interruption du Maire pour dire que le problème est réglé.

Anne Manauthon poursuit sur le deuxième aspect :

De plus le quartier du Haut Campon où ces logements vont déboucher, est actuellement aménagé comme une entrée autoroutière de l'agglomération Cannoise dont l'espace est en grande partie occupé par des établissements commerciaux et des dépôts de voitures jusque sur les trottoirs. Rien n’y est prévu pour se déplacer à pied, en vélo ou en bus.

L'implantation de logements dans ce secteur devrait s'accompagner d'un traitement urbain du quartier faisant la place aux piétons, aux vélos et aux transports en commun. Un minimum d'aménagements sera nécessaire pour permettre aux nouveaux habitants comme aux anciens d'accéder jusqu'aux équipements publics et commerces de l'avenue des Campelières. Ces aménagements sont d'autant plus nécessaires que d'autres logements doivent être réalisés.

Nous sommes demandeur d'un véritable traitement de cette zone en entrée de ville, dont l'état actuel n'est pas digne de l'agglomération Cannoise ; projet associant le traitement urbain et la gestion des conflits de trafic ; l'aide de la CAPL dans ce projet serait à solliciter.

Cette intervention à pour but de rappeler que nous sommes favorables à la construction de logements sociaux mais qu'elle doit s’accompagner des aménagements nécessaires aux déplacements et les services de proximité.

Vote favorable en vous demandant de prendre en compte ces observations

Le maire se déclare favorable à cette idée d'amélioration urbaine de l'entrée d'agglo et indique qu'il interviendra en ce sens auprès du département et de la CAPL.

Dépôt d'une autorisation d'urbanisme pour l'installation d'une clôture sur le terrain du bike parc situe chemin des Peyroues

Paul De Coninck intervient pour rappeler que la clôture existe depuis un an et que, même s'il s'agit d'une extension, il regrette que cet espace qui devait être un parc urbain soit fermé au public.
vote contre

Les élus de la liste "Mougins autrement s'associent pleinement à la campagne engagée par le groupement d'associations qui se nomme LUCID (pour une Urbanisation Contrôlée Innovante et Durable) et dont l'objectif est de lancer la réflexion sur le choix du lieu d'implantation de la gare Ouest Alpes Maritimes prévue par SNCF dans le cadre de l'étude de la Ligne Nouvelle ferroviaire. A la proposition d'une gare dite Bréguières-Sophia dant l'implantation serait aux Bréguières, à Mougins ils proposent une alternative viable et durable située à Sophia secteur des Clausonnes. Un dépliant 4 pages résume cette problématique et présente l'alternative.
Voir le 4 page (pdf 700Ko)
Pour des explications plus fournies l'association EVM a établi un dossier complet  :
Télécharger le dossier (pdf 2.8Mo)