Conseil municipal du 19 février 2009

En début de séance Madame Véronique RONOT-DESNOIX nouvelle conseillère municipale est installée pour remplacer Michèle Pastorelli.

Approbation du compte administratif 2008 du budget principal

Paul De Coninck intervient et fait une première remarque sur l’imposition. En se référant aux 4 taxes, nous notons que le produit des impôts augmente de 15 % en 3 ans alors que vous affirmez que le taux d’imposition reste inchangé ; en fait, l’augmentation est réelle car elle est due à l’augmentation des bases. Le résultat est visible sur la feuille d’impôts reçue par les contribuables.

Il explique : nous avons relu, dans le dernier Mougins Info et sous le titre « yes, we can », votre contribution aux expressions politiques. Vous expliquez que la France qui compte fonctionnaires, prestations sociales et dépenses publiques conséquentes, possède des amortisseurs de crise bien plus puissants que ses voisins. Et vous expliquez également que, quand tout le monde redoute la crise et cesse de dépenser, la crise s’installe. Et encore que, avec la crise, tout devient moins cher : les actions, l’immobilier, les crédits….

Enfin sur le compte administratif, nous constatons que, en 2008, dans la section investissement, 21 millions d’euros ont été dépensés sur un budget voté de 35 millions d’euros. Cela manque cruellement d’ambition, et contribue à l’installation de la crise. Et nous verrons, lors du débat d’orientation budgétaire, que cette absence d’ambition s’installe dans la durée.

La différence énorme entre budget voté et dépenses réalisées enlève toute crédibilité au document important qu’est le budget primitif : ce budget ne correspond pas aux projets réellement planifiés et dûment préparés.

Ces raisons ajoutées à certains choix budgétaires ne nous convenant pas, nous voterons contre

Débat d'orientation budgétaire 2009   (pas de vote)

Pierre Desriaux souhaite apporter dans cet important débat quelques réflexions de la liste Mougins autrement :

Sur les impôts et taxes :

Une chute de 30% des ventes immobilières est annoncée dans les Alpes Maritimes et il faut s’attendre à plus de 1M€ de baisse des droits de mutation pour Mougins.

Outre les droits de mutation qui vont baisser, les autres recettes et la dotation globale de fonctionnement seront en légère augmentation.

Monsieur le Maire, vous n’avez pas abordé le problème de la taxe professionnelle dont la suppression a été annoncée par notre Président pour 2010. Je me permets de l’évoquer car le débat d’orientation budgétaire concerne également les années suivantes et l’orientation que vous proposez semble anticiper la disparition de la taxe professionnelle. La question se pose de savoir si nous devons ignorer cette incertitude ou anticiper un manque de recettes pour 2010 ? Le premier ministre et les services de Bercy assurent que les pertes de recettes seront compensées, mais on ne sait pas par quoi. Un comité présidé par Edouard Balladur a été constitué pour proposer des réformes des administrations locales. Cette annonce n’est pas vraiment rassurante.

La taxe professionnelle, compte tenu de ses bases fiscales actuelles, n’est pas incitative à la création d’emplois ni à l’investissement des entreprises. Nous préfèrerions qu’elle taxe les actifs financiers des sociétés, qui avec les fonds bancaires sont les véritables responsables de la crise.

Quant à la taxe carbone, certes intéressante, bien des inconnues subsistent sur ses modalités d’application, son produit et sa répartition.

Dans tous les cas, il paraîtrait injuste de devoir compenser un manque de recettes par une augmentation de la taxe d’habitation supportée par les ménages, sachant que taxe ne tient pas compte des revenus.

Pour les autres recettes :

La recherche de « subventions systématiques » est un bon principe mais l’Etat et les collectivités qui distribuent ces subventions, sont entrés dans une spirale de restrictions.

Il nous faudra être très convainquant pour obtenir des résultats.

Pour cela il me parait indispensable de monter des dossiers solides et de les présenter dans le cadre d’une prospective établie et d’une programmation accompagnée des outils de suivi et d’évaluation capables d’emporter les décisions. Notre commune ne me parait pas vraiment performante dans ce domaine.

Le prix des prestations de la ville doit rester stable comme vous l’indiquez. Nous pensons qu’il conviendra d’accorder une attention particulière et supplémentaire aux personnes les plus défavorisées dans cette période qui va leur être encore plus difficile à supporter.

Sur le recours à l’emprunt :

Comment réaliser des investissements sans recourir à une part de financement par l’emprunt ?

Un objectif de zéro emprunt limitera fortement nos investissements.

De ce point de vue la relance de l’économie, passe aussi par les investissements lancés par les collectivités locales.

Les dépenses :

Une baisse des dépenses de fonctionnement de 10% nous parait ambitieuse pour ne pas dire irréaliste.

Le budget consacré au personnel reste inférieur à la moyenne des villes de même niveau et il ne faudrait pas qu’une baisse d’effectif perturbe la qualité et la quantité des services rendus aux administrés.

Nous pensons que la recherche d’économies doit en priorité cibler les dépenses de prestige.

Dans le domaine du logement social, nous préférons une action ambitieuse pour le logement plutôt qu’un objectif de réduction des pénalités SRU. L’élaboration d’un PLH plan Local de l’Habitat qui a existé dans le passé à Mougins, pourrait dynamiser et permettre la programmation des logements sociaux qui nous manquent. Le Préfet a rappelé qu’il compte faire respecter avec fermeté les objectifs de la loi SRU. Nous pourrions prendre les devants et engager une démarche PLH qui serait certainement bien vue et appuyée par les services de l’Etat.

Pour les dépenses d’investissement :

Nous pensons que l’étude et la réalisation du centre de vie Val Tournamy est une priorité.

Ceci dit, nous pensons que l’étude d’urbanisme doit s’accompagner d’une procédure de consultation démocratique des Mouginois pendant l’élaboration du projet, avec la tenue d’un débat public. Nous souhaitons une réflexion sur la procédure de mise en œuvre et notamment dans le domaine foncier pour éviter les manoeuvres spéculatives.

A ce propos nous avons eu écho de prospections foncières par un organisme bancaire. Toute la vigilance est nécessaire notamment avec l’application du droit de préemption détenu par la mairie sur la zone d’études.

En ce qui concerne les autres investissements projetés, l’amélioration de l’accueil des visiteurs avec l’opération Muscadins et parking ne nous parait pas prioritaire.

Par contre, accord total pour la poursuite de la démarche d’aménagement durable dans le domaine des déplacements et des bâtiments communaux. Une réflexion est à engager sur les espaces verts.

La reprise du musée de l’automobiliste nous parait prématurée sans avoir une étude préalable plus approfondie. Nous nous sommes déjà expliqué sur notre opposition à un développement urbain dans les Bréguières ainsi qu’à la création d’une sortie autoroutière.

Nous sommes favorables à l’amélioration des infrastructures du CTM et aux aménagements de voiries dont certaines semblent être en panne comme la D 409 route de la Roquette.

J’ajouterai que nous n’approuvons pas, comme vous le savez, le développement du réseau de vidéo protection.

Rétrocession à la ville de Mougins par la SEMCAM des espaces verts implantés à l'entrée de Mougins sur l'avenue Saint-Martin

Paul De Coninck explique que nous avons été surpris en février dernier, à quelques semaines des élections municipales, de voir s’aménager à l’entrée de ville nord, des espaces très verts constitués de pelouses « à l’anglaise ». Ce genre d’espaces verts consomme beaucoup d’eau et nécessite beaucoup d’entretien. Or, à Mougins, ville de développement durable, nous avions cru comprendre que les espaces verts seraient désormais constitués d’espèces méditerranéennes pour ne pas gaspiller l’eau. Dans cette logique, il faudra entièrement réaménager ces espaces verts, cette fois aux frais du contribuable mouginois. En conséquence, nous votons contre.