Conseil municipal du 30 mars 2017

Une réunion qui touche deux points forts, le vote du budget 2017 et l'approbation de la modification n°4 du PLU. Mougins autrement donne son point de vue critique.

Ce qu'en dit la presse : ...

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Adoption du budget primitif 2017 du Budget Principal

Sur cette question ; le vote sera contre et Paul De Coninck s'en explique :

" Nous souhaitons d’abord commenter les ratios, qui reflètent bien la position confortable de la commune en ce qui concerne les recettes, et ceci malgré la baisse des dotations de l’Etat.
Le produit des impositions directes s’élève à 980 € par habitant, contre 810 € en 2016 et 550 € en moyenne nationale. Pourquoi cette hausse importante de 21 % entre 2016 et 2017, et pourquoi ce produit est de 78 % supérieur à la moyenne nationale ?
Toujours est-il qu’avec de telles recettes, la gestion de notre commune devient assez simple.

Un autre ratio attire notre attention : les dépenses de fonctionnement qui sont également très élevées par rapport à la moyenne nationale : 1853 € par habitant à Mougins contre 1141 € de moyenne nationale, ou bien 62 % de plus. Nous n’avons toujours pas compris pourquoi ces dépenses sont si élevées. Par contre, nous avons fait le rapprochement avec le ratio no 7, le rapport entre les dépenses de personnel et les dépenses de fonctionnement, qui semble très bas, moins de 40 %.
Si les dépenses de fonctionnement de la ville de Mougins étaient identiques à la moyenne nationale, c'est-à-dire 1141 € par habitant, elles s’élèveraient à environ 21 millions d’euros. Si nous mettons en rapport les dépenses de personnel de près de 14 millions d’euros et les dépenses moyennes de fonctionnement de 21 millions d’euros, ce rapport s’élève à plus de 65 %, bien plus que les 40 % obtenus grâce aux dépenses de fonctionnement très élevées.
Par cela, nous ne disons pas que les dépenses de personnel sont trop élevées, nous disons tout simplement que des ratios ne sont pas toujours pertinents.

En ce qui concerne les dépenses d’investissement, nous apprécions particulièrement les opérations de développement des pistes cyclables et de création de jardins familiaux, bien que ces derniers soient situés en zone géologique à risque d’effondrement. Nous souhaitons savoir de quelle manière vous comptez réaménager l’avenue Général de Gaulle. Nous émettons, comme d’habitude, les plus expresses réserves quant à l’extension et la modernisation de la vidéosurveillance, pour un budget total de 817 000 €. Quels sont les secteurs non encore couverts par les 50 caméras déjà en place ? Quel est le bilan après 10 ans de présence de ces caméras sur le territoire de la commune, alors que nous venons d’apprendre que les cambriolages sont en hausse de 12 % ?

Nous avons évoqué, lors du débat d’orientation budgétaire, votre livre de chevet, votre programme électoral de 2014, mais nous n’avons pas obtenu de réponse. Il vous reste les années 2018 et 2019 pour réaliser la promotion du covoiturage, la création de parkings-relais, la réalisation de trottoirs sécurisés, le giratoire à l’angle de l’avenue st Martin et l’avenue de le Plaine, la création d’un réseau de compostage collectif, la promotion de l’agriculture locale, la création d’un espace culturel à Mougins Le Haut, le centre photographique et l’école de la photo au village, le festival de café-théâtre, la modernisation de l’éclairage public, la création de nouvelles crèches et haltes-garderies, la réalisation d’une ferme pédagogique, le mur d’escalade…

Nous savons maintenant que la déception des électeurs conduit au vote extrême. Il serait bienvenu de ne pas en arriver là. Ce budget est, à notre avis, pas assez ambitieux par rapport aux besoins des Mouginois, nous voterons donc contre. "

Reversement partiel et par avance de la taxe additionnelle à l’Office de Tourisme

Paul et Anne demandent avec insistance que le conseil soit informé de l'utilisation des fonds utilisés par l'office du tourisme. Depuis plusieurs années il est demandé la communication du budget de l'OT. D'autant que sur le fond, la liste Mougins autrement n'est pas convaincue de l'efficacité de l'action en direction du Tourisme. Ils préconisent une étude des retombées sur le tourisme à Mougins et un examen des résultats de l'action de l'OT qui serait nécessaire pour réellement apprécier les actions à mener et les optimiser. Il ne parait pas normal de consacrer tout le revenu de la taxe additionnelle à la promotion du tourisme. A noter que le montant de ce reversement atteint 603 500€. Comme chaque fois le Maire proteste et considère que l'action de l'OT a des retombées médiatiques importantes tout en soutenant une démarche qualité en vue du classement ville touristique. M Tourette invite les élus à venir le voir.
Le vote sera contre.

Office de Tourisme de Mougins : convention d'objectifs pour l'année 2017

Le sujet rejoint le précédent la subvention proposée s'élève à 394 000€ qui s'ajoutent à la dotation de la taxe additionnelle. Vote contre

Approbation de la modification n° 4 du Plan Local d'Urbanisme

Anne Manauthon intervient pour donner la position de la liste Mougins autrement :

Nous avons fait parvenir nos observations concernant ce projet de modification no 4 du PLU au Commissaire Enquêteur. Malheureusement, ces observations n'ont pas été prises en compte.

- concernant la prévention contre les inondations:
Nous sommes globalement favorables aux modifications proposées qui, à notre avis, auraient du être mises en place depuis longtemps. L’absence d’un plan de prévention des risques inondation (PPRI) sur le territoire de Mougins n’est pas étrangère au retard pris par la Ville, qui a subi des inondations à répétition depuis plusieurs années.

Ces mesures de prévention ne doivent toutefois pas aller à l’encontre des objectifs imposés par les différentes législations en vigueur depuis les lois SRU, Grenelle 1 et 2 et la loi ALUR concernant la lutte contre l’étalement urbain, la diminution de la circulation routière et la pollution atmosphérique engendrée par celle-ci, et la densification des centres. Or, il est notamment proposé d’augmenter le pourcentage de surfaces végétales en zone UC qui est une zone d’habitat dense (Tournamy, av St Martin, av Mal Juin…) de 20 % à 30 %. Cette augmentation va forcément diminuer la densité de ces centres, voués à accueillir le nombre le plus élevé possible d’habitants pouvant bénéficier d’équipements publics, de commerces de proximité et de transports collectifs performants. Nous proposons plutôt d’augmenter le volume des bassins de rétention dans cette zone ou de créer un bassin de rétention collectif en aval. En conséquence, nous émettons un avis défavorable à l’augmentation du pourcentage de surfaces végétales en zone UC.

- Création d’une nouvelle aire des gens du voyage
Nous sommes favorables à la création d’une nouvelle aire des gens du voyage, rendu obligatoire par l’attribution de l’aire existante à la CASA. Nous sommes un peu surpris par l’emplacement choisi à côté de la déchetterie et nous espérons que cet emplacement conviendra aux gens du voyage.

- Modifications de certains emplacements réservés

• Nous constatons la réduction des superficies des emplacements réservés I.11 et I.14 qui concernent les possibilités d’élargissement des avenues Saint Martin et De la Plaine. Or, ces superficies sont nécessaires d’une part à la création d’un transport collectif en site propre, d’un trottoir et d’une piste cyclable dignes de ce nom pour l’avenue St Martin, et de trottoirs et pistes cyclables idem dito pour l’avenue de la Plaine. Nous souhaitons donc conserver ces superficies et émettons un avis défavorable à la réduction.
• Nous constatons la réduction de la superficie de l’emplacement réservé II.13 qui concerne une école, un équipement sportif et un parc centre loisirs, superficie réduite de 34192 m2 à 7113 m2, afin de déplacer les deux derniers équipements vers l’emplacement réservé no II.14. Il en résulte que l’école va se retrouver à quelques mètres de la pénétrante, ce qui est néfaste pour la santé des futurs écoliers. Nous émettons un avis défavorable à la réduction.
• L’emplacement réservé II.14 est dédié à un équipement public sportif et un parc centre loisirs. Or, cet emplacement est situé essentiellement en zone Espace Boisé Classé. Cette zone doit rester dans son état naturel, aucune artificialisation n’est permise. A ce sujet, le bois du chemin des Peyroues (ER IV.1), également situé en EBC, a été saccagé par l’implantation d’un « Bike Park ». Nous craignons le même sort pour cet emplacement réservé, et émettons donc un avis défavorable.
• L’emplacement réservé pour logements sociaux VI.9, situé au cœur du projet « cœur de Mougins » (48 logements) est supprimé et remplacé par un emplacement réservé pour logements sociaux VI.15, situé en bordure de la pénétrante (43 logements). Non seulement, le nombre de logements est diminué de 5 unités, mais, une fois de plus, ces logements sont relégués vers un emplacement néfaste pour la santé des futurs habitants. L’emplacement initial sera dédié à l’accession, ce qui comporte le risque que les logements seront acquis en résidence secondaire, vides 11 mois sur 12, signifiant la désertification du cœur de vie, la faillite des commerces de proximité qui y seront implantés, et l’amputation de l’essence- même de ce centre, c’est à dire sa vie. Avis défavorable.
• L’emplacement réservé VI.14 voit le nombre des logements sociaux diminués de 47 à 39. Le nombre total de logements sociaux supprimés par ce projet de modification no 4 du PLU s’élève en conséquence à 13, ce qui est beaucoup dans une ville souffrant d’un déficit important de logements pour actifs. Avis défavorable.

Nous votons donc contre la modification no 4 du PLU.

Le logement social est le point d'accrochage. Le Maire plaide pour le logement social à la mouginoise et estime que le logement social est un équipement de notre territoire au même titre que les écoles ou les routes... Il se réjouit de la réalisation de logements pour actifs qui dans le cadre du plan triennal conclut avec le Préfet évite les sur-pénalités qui sont investit dans les programme. Il brandit la menace de la reprise par le Préfet de la construction d'HLM...

Pour les gens du voyage le Maire proteste contre la prise en compte de l'aire intercommunale du Ferrandou par la CASA qui oblige Mougins à recréer un nouvel emplacement.

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