Conseil municipal du 07 juillet 2016

Quelques délibérations méritant débat et surtout les questions orales de Mougins autrement donnent de l'intérêt à ce conseil traitant de nombreuses affaires courantes.

Ce qu'en dit la presse : ...

http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2016.07.08.NM_.CMdu7juil.jpg

Attribution d'une subvention à 3F Immobilière Méditerranée pour l'acquisition-amélioration de 8/9 logements aidés pour actifs, sis 429, chemin des Campelières, en contrepartie de la réservation de 4 logements pour cette opération

Mougins autrement est favorable à la réalisation de logements sociaux. Le problème de ce quartier déjà urbanisé et proche du Cannet est lié au manque de structuration urbaine dans un environnement de routes à fort trafic automobile, avec une absence de sécurisation pour les piétons, associé à un déficit de transports en commun.
La même question a été posée pour le haut du Campon.

Suppression de la zone d'aménagement concertée de Saint-Martin

La question se pose du devenir du projet de crèche prévu dans ce quartier.
Le Maire indique qu'il y a lieu de vérifier la réalité du besoin...

Dépôt d'une autorisation d'urbanisme en vue du transfert du skate park à proximité du rond-point de Tournamy (Contre).

Anne Manauthon estime que la situation n'est pas favorable pour l'installation du Skate Park fréquenté par des jeunes, à proximité immédiate du rond point à fort trafic et tout proche de la pénétrante facteur de bruit et de pollution. Elle s'inquiète également pour les risques d'atteinte à l'EBC espace boisé classé attenant.

" Il nous semble inopportun d’installer un skate park, utilisé par des enfants et des adolescents, à proximité immédiate d’un rond point supportant une circulation très dense, et également à côté de la pénétrante Cannes-Grasse, au trafic encore plus dense. Non seulement ces enfants souffriront de la pollution et du bruit, mais l’accès par le rond-point sera aussi particulièrement dangereux. Par ailleurs, le site occupé par le bike park est situé en Espaces Boisés Classés. Si vous comptez aménager des parkings, vous allez forcément occuper ces espaces naturels, déjà éprouvés par les installations sportives.
Nous pensons que ce skate park doit trouver sa place à l’intérieur du projet de centre de vie, protégé des dangers et des nuisances de la circulation routière. "

Le Maire indique le respect de l'EBC et trouve l'environnement favorable proche de Tournamy.

Prise en compte du risque post-intempéries du 3 octobre 2015 dans le cadre des travaux de la ligne cannes-grasse (Abstension)

Paul De Coninck intervient pour préciser la position de la liste sur cette question

" Nous sommes un peu étonnés de vous voir si inquiet de la sécurité des Mouginois dans le cadre du projet de suppression du PN 5, alors que vous refusez la mise en place d’un PPRI sur le territoire de Mougins après plusieurs inondations dont la dernière a été catastrophique. Mais nous sommes comme vous pour le principe de précaution, et ce pont-rail ne doit pas constituer un risque pour les usagers en cas de fortes pluies.
Ceci étant, nous pensons que l’agrandissement des évacuations gravitaires ne représente pas un coût prohibitif et pourra être réalisé dans le cadre des travaux prévus. Les infrastructures de collecte des eaux pluviales de La Plaine doivent être adaptées, non seulement en fonction des pluies de plus en plus intenses, mais également en fonction de l’augmentation de l’urbanisation et l’imperméabilisation des sols qui en est la cause directe.
En conséquence, ce principe de précaution ne doit pas être un prétexte pour retarder encore les travaux. Nous pensons qu’il est possible de trouver un accord avec SNCF Réseau en bonne intelligence pour évacuer tout risque. "

Le Maire proteste en disant que ce n'est pas un principe de précaution mais de prévention !
Il indique que dans le cadre de la loi GEMAPI, la CAPL doit entreprendre des travaux de renforcement du réseau pluvial de l'avenue de la Plaine, D2000 à la place du D800 insuffisant.

Paul De Coninck précise qu'il serait dommageable d'ajouter des retards aux travaux du PN5 déjà reportés par SNCF.

Dépôt d'une autorisation d'urbanisme en vue de la mise en place d'une clôture sur le terrain de l'ancienne villa Taba

Anne Manauthon demande si ce projet aura une incidence sur les cheminements piétons.
Aucune dit le Maire.

QUESTIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

Pour la liste Mougins Autrement Paul De Coninck a adressé au Maire des questions à soumettre au Conseil Municipal du 7 juillet 2016 :

1. Les jardins familiaux : Depuis plusieurs années, vous nous promettez la mise en place de jardins familiaux : aux Cabrières, aux Bréguières (conseil municipal du 2 avril 2012), au Font de l’Orme….Pouvez-vous nous informer de l’avancement de ces projets, et nous donner un calendrier de réalisation ?

2. Création d’un parking de 7000 m2 au lieu et place d’Espaces Boisés Classés au Font de l’Orme. Vous nous avez indiqué qu’une mise en demeure a été adressée au propriétaire du terrain afin de lui demander la remise en état des lieux immédiate, et qu’un procès-verbal d’infraction aux règles d’urbanisme a été transmis au Procureur de la République. Pouvez-vous nous informer de l’avancement de ce dossier puisque le parking est toujours en place ?

3. Nous nous sommes rencontrés, au début 2015, avec le Prédisent de l’association Agribio 06, pour promouvoir l’agriculture à Mougins par la mise à disposition de terres agricoles inoccupées à des candidats jeunes agriculteurs. Vous avez alors indiqué être très favorable à un tel projet. Pouvez-vous nous informer si des terres agricoles ont effectivement pu être mis à disposition afin de développer les circuits courts et l’agriculture bio et local ?

4. Pouvez-vous nous informer au sujet de l’avancement de la procédure judiciaire à l'encontre de la société qui a détruit 11000 m2 d'Espaces Boisés Classés aux Bréguières en 2012, et qui a fait l'objet d'une question au Conseil Municipal du 28 février 2013 ?

Le Maire donne des réponses :
- Pour les jardins familiaux, plusieurs sites ont été envisagés au chemin de Campane, prés de Av Rebuffel, au fond de l'Orme ; pour chacun de ces projet l'étude n'est pas au point ou n'a pas pu aboutir.
Près de l'école des trois collines une étude et une évaluation du coût sont en cours. Par ailleurs les autres terrains visés, propriété du SIMISA, n'ont pas été cédés.

- La création d'un parking au Font de l'Ormea fait l'objet d'un constat en mars 2015 et d'un procés verbal transmis au Procureur pour une infraction portant sur 1700m2 de parking. nous sommes dans l'attente d'une décision de justice. Nous avons fait une mise en demeure de reboiser suivi par la plantation d'arbres sur le parking

- Suite à l'entretien avec Agribio06 nous n'avons pas identifié de terrain communal pouvant répondre à la demande. Il demande à Paul De Coninck de faire des propositions de terrains !

Paul constate que le Maire n'est pas obligé de faire un effort mais pourrait essayer de favoriser l'agriculture.

Anne rajoute que, de la même façon qu’une délibération a été voté précédemment par rapport au type de commerce qui peuvent s’installer sur la commune, nous pourrions prendre une décision pour favoriser l’agriculture. C’est un choix que le maire ne veut pas faire. Mougins était avant une commune où des agriculteurs pouvaient s’installer il est de notre responsabilité que cela le redevienne.

- Pour la procédure Delta-Sirti au chemin du Ferrandou, le maire constate que la procédure d'urbanisme a été détournée ; une autorisation avec étude d'impact a été remplacé par une simple déclaration... Le constat est fait d'empiétement sur les EBC. Une ordonnance de remise en état sous astreinte a été obtenu mais sans résultats concrets. Un dossier déposé sur le bureau du Procureur doit donner lieu à une audience en octobre 2016.
Nous avons à faire à un comportement de bandits !