Conseil Municipal du 20 juin 2019

Le conseil municipal, outre les questions courantes, met en avant des projets à caractères écologiques comme les jardins familiaux, la ferme bio et les protections phoniques ; le Maire serait-il influencé par le vote vert à quelques mois des élections municipales ?

Ce qu'en dit la presse :  http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2019-06-22.NM_.CM20juin2019.jpg

Liste des décisions municipales

Mme Duhalde demande pourquoi les demandes de subventions font l'objet d'une décision municipale plutôt que d'une délibération. Le Maire recherchera la raison...
* ndlr Sur cette question il serait utile de relire l'intervention de M De Coninck au CM du 7 avril 2014 où il estimait excessif le nombre de délégations données au Maire entre autres, pour l'approbation des marchés publiques et également pour les demandes de subventions.

Délibération n° 4 - Exercice du Droit de Préférence Forestier - Article L.331-24 du Code Forestier Acquisition d’un terrain non bâti, cadastré section AE n° 2 sis à Mougins (06250), impasse des Hautes Bréguières - Vote pour

Le Maire indique que ce terrain est acquis en vue de créer des jardins familiaux.
Jean-Jacques Bregeaut fait une remarque : Une visite sur le site a montré que le terrain est entièrement boisé. Est-ce du Développement  Durable de déboiser pour créer des jardins familiaux ? Etant donné le lieu, pour quelles familles sont destinés ces jardins ? Quel moyen de transport utilisé  pour s’y rendre ?
Le Maire fini par dire qu'il faut éviter que le terrain ne soit acheté par les gens du voyage.

Délibération n°6 - Régie agricole communale - Acquisition d'une propriété bâtie, cadastrée section BN n°110 et n°111, située 88 impasse du refuge, à Mougins (06250)

Après une intervention du Maire proposant une ferme produisant des produits bio pour les cantines scolaires et rappelant qu'une commune voisine a déjà mis en œuvre cette action
Jean-Jacques Bregeaut donne une opinion favorable à la démarche et se soucis de la capacité à fournir les cantines et de la surface cultivable pour la production attendue. Anne Manauthon insiste sur les question de capacité et d'organisation du travail.
Le Maire indique s'engager dans une gestion progressive.
Vote pour

Délibération n° 9 - Actualisation du tableau des effectifs.

Jean-Jacques demande sur quel poste la personne a été redirigée ? Et comment sont gérées les visites des établissements recevant du public (EPR) aujourd’hui ?
Le maire indique que la commune a recours à un bureau de contrôle
* ndlr : Encore une action déléguée au privé !

Délibération n°12 - Attribution d’aide financière aux particuliers Mouginois pour des clôtures anti-bruit.

Anne Manauthon intervient pour confirmer qu'il est intéressant de mettre en place un dispositif incitatif pour la réalisation de clôtures anti bruit.
Elle insiste pour dire qu'il n'est pas opportun de faire obligatoirement poser la clôture par un entrepreneur (homme de l'art) pour bénéficier de la subvention. Elle estime que les particuliers réalisant leurs travaux eux-mêmes doivent aussi bénéficier de la subvention.
Elle pense utile de définir un plan de qualification des voies bruyantes communales.
Le Maire admet que le recours et l'attestation de l'homme de l'art sont à revoir.

Vote pour

Délibération n°13 - Dépôt d'une autorisation de permis de construire en vue de la création d'un local d'environ 40m² sur l'aire de stationnement située à proximité du rond point de Tournamy

Anne Manauthon rappelle que la liste n'est pas favorable aux équipements en faveur de la vidéosurveillance qu'il est dommage de perdre des places de parking et que cet édicule risque d'être inesthétique dans la perspective du centre de vie au pied d'un espace boisé. Enfin elle se pose la question de l'utilité de la vidéo surveillance
Le Maire dit que le terme est vidéo protection, que son utilité est visible tous les jours et que les statistiques montrent une baisse de la délinquance...

Questions orales
Une 1ère question de Mougins autrement demandant la communication d'un dossier de permis de démolir est retirée car le dossier a été remis par les services.

Une deuxième question sur le déboisement d'un terrain Av. de la Plaine est posée par Mme Duhalde.
Le Maire indique que le terrain avait fait l'objet en 2015 d'un PC pour un data center qui n'a pas été réalisé il est maintenant remplacé par un permis pour une unité data center plus petite (3500m2) et des locaux d'activité pour 5000 m2 ; il se réjouit que la surface constructible soit diminuée au sixième de l'origine. Des arbres seront replantés en nombre équivalent.
Jean-Jacques rappelle que dès la séance du CM du 30 juin 2015 Paul de Coninck avait déposé une question orale s'inquiétant de l'impact de la construction d'un énorme "data center".