Conseil Municipal du 10 juillet 2020

Une séance déjà chargée et qui s'éternise sur plus de 5 heures avec l'élection des délégués dans les diverses commissions, le budget, les achats et ventes de terrains.

Ce qu'en dit la presse :  http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2020-07-14.NM_.ConseilMunicipal.jpg

Délibération n° 1 : Approbation du P.V du conseil municipal du 15 juin 2020.

Jean-Jacques Bregeaut regrette que ses interventions (observations ou simple remarque)  ne soient pas transcrites dans la rédaction du PV. "Nous sommes obliger de voter contre et c’est bien regrettable".

Délibération n° 3 : Désignation des suppléants des conseillers municipaux en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2020

Tous les conseillers municipaux seront grand électeurs pour l'élection sénatoriale. Il fallait désigner les suppléants; Le vote donne 8 suppléant pour la liste Galy, 1 pour la liste Duhalde et aucun pour Mougins autrement.

Délibération n° 5 à 14 : Election des membres du conseil au sein de divers syndicats et commissions municipales.

Jean-Jacques Bregeaut se présente pour la Commission Consultative des services publics locaux où une place est réservée pour chaque liste et au syndicat mixte du centre éducatif et culturel  des Campelières sans succès.
Il s'abstient pour les autres.

Délibération 17 : Réaménagement de la garantie d'emprunt accordée à la société 3f sud.

Ce réaménagement de la garantie d'emprunt permettra à la société d'HLM de procéder à des travaux d'amélioration dans plusieurs  groupes de logements Résidence du Château, Av. Charles de Gaule et Roure Vert.

Le groupe Duhalde estime que la société 3F a dégagé un bénéfice et a la possibilité d'emprunter sans l'aide de la commune (4 votes contre)

Le Maire défend le principe de la garantie d'emprunt qui apporte en contre partie des avantages à la commune

Jean-Jacques Bregeaut vote pour et signale que les travaux engagés au Roure Vert on été interrompus, les entreprises n'étant pas payées.

Délibération 21 Acquisition d'une propriété de 2 876 m² située 813, avenue Font Roubert pour la réalisation d'un espace de loisirs et de sports à Tournamy

Jean-Jacques Bregeaut fait remarquer que nous sommes favorables à l’acquisition de ces terrains

"Nous souhaitons connaître quels types d’équipements sont prévus? Y aura-t-il des cheminements piétons vers le village à travers la forêt et le lotissement, vers l’impasse du Font Roubert pour  se rendre au centre commercial. En résumé, profitons de ces aménagements pour  créer un chemin piéton entre Tournamy et le village."

M Ulivieri indique : "Nous consulterons la population de Tournamy sur le projet"

Délibération 24 : Rachat auprès de l'EPF PACA d'un terrain non bâti d'une superficie de 5 372 m², situé chemin des Restanques.

M Ulivieri  précise que ce terrain sera réservé pour une mise en espace vert et usage sportif à proximité  du centre de vie

Vote pour unanime

Délibération 25 : vente de parcelles et constitution de servitudes dans le cadre du campus sport-santé Mougins.

Vente d'un terrain communal de 6186 m2 pour 500 000 € pour constituer l'accès du campus Diagana

Jean-Jacques Bregeaut vote contre

Délibération 26 Adoption du budget primitif 2020 du Budget Principal

Jean-Jacques Bregeaut demande à intervenir

"Comme vous pouvez l’imaginer, n’étant pas associés à l’élaboration du budget, nous votons contre cette délibération. C’est un budget qui ne nous ressemble pas.

Sur le fonctionnement, dans cette période de pandémie, notre souci est de prévoir des aides sociales particulières pour les Mouginois salariés ayant subi de plein fouet les effets de la crise sanitaire qui va se transformer en crise économique dans de nombreux domaines et plus particulièrement dans le tourisme, la restauration ou encore dans le commerce.

Au niveau de l’investissement, reporter les crédits d’année en année, n’est pas une bonne solution de gestion. Nous attendons de voir comment les dépenses s’intègrent dans un programme pluri annuel pour chacune des actions développées. Nous vous rappelons que nous sommes toujours opposés aux dépenses liés à la vidéo surveillance.

Dans le domaine de la voirie, nous constatons de nouveau, des petites dépenses éparpillées sur la commune qui ne répondent pas aux besoins d’aménagement global d’itinéraires.

Et pour conclure, nous prenons acte d’une pose en 2020 pour des investissements plus importants."

Délibération 35 : lutte contre les risques majeurs - avis de la commune sur le projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles relatifs aux inondations présenté par les services de l'état.

Jean-Jacques Bregeaut explique la position :

"Pour l’instant la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer)  n’a pas fait le bilan de la concertation. Nous espérons  qu’ils prendront en compte la  zone d’expansion de crue  du Colombier/Devens  car elle a été parfaitement caractérisée dans l’étude hydraulique jointe à l’enquête publique du Campus Diagana réalisée par le bureau « Eau et Perspective ».

L'étude des lignes d'eau montre que les berges des 2 ruisseaux ont été submergées et que le terrain a servi de zone d'expansion de crue.

Il apparait que cette zone doit être intégrée au zonage PPRI. Les débits très importants évalués par le BE sont dirigés vers le bassin versant de la Brague via la Bouillide.

Nous ne pouvons pas approuver ce document  PPRI  en l’état  qui mérite des compléments."

Vote contre

http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/ProjetPPRI20201.pdf

Délibération 43 Agence postale communale de Mougins le haut. Renouvellement de la convention ville/la poste

Jean-Jacques Bregeaut vote pour et en profite pour faire une remarque :

"Nous profitons de cette délibération pour vous demander si vous aviez avancé avec la Poste pour l’implantation d’un bureau de poste  dans le cadre du  Centre de vie."

Le maire répond que pour Tournamy le bureau de poste est en projet.

Question orale posée par Mougins autrement, sur les inondation quartier Argelas

Une question orale au Conseil Municipal pour stopper ces inondations à répétition.

« Monsieur le Maire,

Comme vous le savez, le chemin des Argelas dans le quartier des Hauts Bréguières est régulièrement touché par des inondations : 3-4 fois par an, annoncé d’ailleurs par le dispositif « alerte orage orange ». Les derniers épisodes datent en 2019, du 24 novembre, du 2 décembre et en 2020, en avril et début juin.

Le chemin des Argelas est inondé systématiquement par 20 à 25 cm d’eau, empêchant tout passage des riverains et surtout extrêmement dangereux.

Nous en connaissons les causes:

- Un vallon en surface sous dimensionné

- Un busage sous dimensionné

- Un vallon qui se déverse sur la voirie

- Les changements climatiques ont tendance à accentuer la fréquence des épisodes de forte intensité.

- Les débroussaillements anti-incendie, faisant disparaître la végétation, une quinzaine d’hectares dans le versant du vallon des Argelas, accentuent les effets du ruissellement.

- Les constructions de maisons (terrasses, piscines, allées...) en amont, qui imperméabilisent le sol et aggrave le ruissellement.

Ces dernières années de nombreuses constructions ont vu le jour sur les parcelles cadastrées AE 133,139, 140, 141, 36, 77, 136, 14, 70, 143, 144, 145, 249, 8, 16, 33, de grandes villas, avec piscines et allées goudronnées, et d’autres sont déjà viabilisées : 267, 268, 269,274.

De l’aveu même des propriétaires, un certain nombre ne respectent pas l’obligation de réaliser des bassins de rétention.

Après l’épisode d’octobre 2015, lors d’une visite du service de l’urbanisme le 14 novembre 2016, il a été indiqué qu’une étude hydraulique avait été réalisée, qui concluait à la nécessité de réaliser un élargissement des évacuations pour les eaux pluviales. Les mêmes services nous ont plus tard indiqué que l’étude avait été transmise à la CACPL, qui avait depuis en charge la compétence.

Après la visite en 2018, Mr Rémi Fossebas du service d’exploitation de l’eau de la CACPL, a indiqué n’avoir reçu aucun dossier concernant « le chemin des Argelas » de la part des services de la commune de Mougins.

Malgré tout, plusieurs travaux ont été réalisés depuis les inondations de 2015:

- Un busage de délestage sous le virage, au niveau du 500 chemin des Argelas

- Révision des trottoirs, et pose d’un collecteur, au niveau du 900 chemin des Argelas.

Cependant, entre le numéro 600 et 800, le chemin des Argelas reste régulièrement inondé par 20 à 25 cm d’eau, empêchant toujours le passage des riverains et toujours très dangereux.

Nous tenons à vous rappeler qu’au niveau de la réglementation, l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que: « la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Elle comprend notamment :

1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques.

5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pouvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours et, s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de l’administration supérieure. »

Il convient aussi de rappeler que le Conseil d’Etat (CE, 26 juin 2019, nº 412429) a jugé que doit être refusée, une autorisation d’urbanisme s’il existe un risque pour la sécurité des personnes et des biens.

Or, en l’espèce, en délivrant des permis de construire en amont des Argelas, vous portez atteinte au bon ordre et la sécurité publique par l’acceptation de risque d’inondation (2.2.3.1), en n’assurant pas la commodité du passage sur les voies de circulation (2.2.3.3).

Nous souhaiterions donc savoir, quelles sont les directives prises pour que le quartier cesse d’être en peur permanente quand les conditions météorologiques ne sont pas bonnes? Et quels sont les contrôles réalisés pour la conformité lors de l’achèvement des travaux et plus particulièrement sur les bassins de rétention?

Dans l’attente de se rencontrer, veuillez agréer Monsieur le Maire, nos sentiments respectueux.

Pour Mougins Autrement

Jean-Jacques Bregeaut »

Le Maire répond que la commune fera quelques petits travaux d'urgence mais c'est la communauté d'agglomération CACPL compétente qui prépare un projet plus important pour éviter les débordements.