Conseil municipal du Jeudi 19 octobre 2023

salle Courteline 19h00

Ordre du jour  (21 délibérations)

Dossier délibérations:  
https://ensemblevivremougins.com/mouginsautrement/deliberationsconseildu19octobre2023.pdf      

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Délibération n°1, page 1- M. GALY
Validation du procès verbal de la séance du 15 juin 2023

Délibération n°2, page 58- M. GALY
Liste des décisions municipales et autres contrats pris en application de l'article l. 2122-22 du code général des collectivités territoriales période du 24 mars et le 20 sept 2023 liste des marches publics conclus entre le 23 mai et le 4 aout 2023

Délibération n°3, page 329- M. GALY
Communication du rapport de la chambre régionale des comptes réalisé sur la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins

JURIDIQUE

Délibération n°4, page 390- M. VALIERGUE
Mougins - ville sure et agréable - constitution de servitude création d'un réseau d'eaux pluviales - chemin du Burel

Délibération n°5, page 394- M. LERDA
Mougins - ville bienveillante - convention de servitude ENEDIS – parcelle cadastrée section BO n°208 - quartier Juyettes

Délibération n°6, page 416- M. HEBANT
Mougins - ville bienveillante - convention de servitude ENEDIS – parcelle cadastrée section DG n°144 - quartier Jylloue Grand Vallon

SERVICES TECHNIQUES

Délibération n°7, page 435- M. ULIVIERI
Mougins - cœur de vie - dénomination d'une voie privée ouverte à la circulation reliant l'avenue de Tournamy et l'avenue de l'Hubac libellée « traverse du Val Fleuri »

URBANISME

Délibération n°8, page 437- M. RANC
Mougins - ville bienveillante – attribution d'une subvention pour surcharge foncière au profit de la société 3F Résidences pour l'acquisition en vefa de 133 logements locatifs aidés, situés 1087 chemin des Campelières

Délibération n°9, page 447- Mme SIMON
Mougins - ville bienveillante – attribution d'une subvention pour surcharge foncière au profit de la société 3F Sud pour l'acquisition en vefa de 22 logements aidés pour actifs, situés 304 avenue Général de Gaulle

Délibération n°10, page 457- M. BARDEY
Mougins - ville bienveillante – attribution d'une subvention pour surcharge foncière au profit de la société ICF Habitat pour la réalisation d'un programme de 30 logements locatifs aidés pour actifs, situé 210-298 chemin de la Cerisaie

Délibération n°11, page 468- M. LANTERI
Mougins - ville bienveillante - garantie d'emprunt accordée à CDC Habitat pour l'acquisition en vefa de 21 logements locatifs aidés au sein de la résidence « cote jardin », située 2308 avenue Maréchal Juin

POLICE MUNICIPALE

Délibération n°12, page 506- M. BEAUGEOIS
Mougins - ville sure et agréable - partenariat avec l'association Montjoye – service réparation pénale

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n°13, page 511-  Mme LAURENT
Qualité de vie au travail des agents municipaux - règlement intérieur 2023 relatif au temps de travail

Délibération n°14, page 535- M. ESPINASSE
Valorisation des agents municipaux - actualisation du tableau des effectifs

Délibération n°15, page 538- Mme BARNATHAN
Mougins - qualité de vie au travail - convention cadre avec le centre de gestion des Alpes-Maritimes

AFFAIRES SCOLAIRES

Délibération n°16, page 546- M. ULIVIERI
Mougins - ville bienveillante - mise en place d'études dirigées

Délibération n17, page 551- Mme BARBARO
Mougins - ville bienveillante - convention relative à la participation aux frais de restauration des élèves domiciliés à Mougins et accueillis dans les écoles publiques de la ville de Valbonne Sophia Antipolis - renouvellement

CULTURE

Délibération n°18 page 555- M. BIANCHI
Mougins – ville culturelle - mise en place du Pass culture à Scene 55 et au centre de la photographie de Mougins

SPORTS

Délibération n°19 page 562- M. TOURETTE
Mougins - ville sportive - soutien aux athlètes de haut niveau

ADMINISTRATION GENERALE

Délibération n°20 page 563- Mme POUVILLON-TOURNAYRE
Mougins - ville bienveillante – partenariat de lutte contre les violences faites aux femmes

Délibération n°21 page 566- Mme FRISON-ROCHE
Mougins - ville bienveillante - plan partenarial de gestion des demandes et d'information des demandeurs