Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les conseillers municipaux, mesdames et messieurs les électeurs mouginois, et, surtout, les électeurs de gauche de cette commune,

J’ai derrière moi un long chemin de militante engagée dans les combats  de la gauche, au sens large du terme. Nombreux sont ceux et celles qui m’ont croisée, et qui me croisent, sur les terrains où se défendent les Droits de l’Homme, la laïcité, et les valeurs humanistes de démocratie et de solidarité.

Ces engagements m’ont amenée à être élue trois fois au conseil municipal (en 1977, 2001 et 2008), pour défendre localement ces valeurs, et pour que soit représentée à Mougins la fraction de la population qui ne se reconnaît pas dans votre manière de les faire vivre.

Les mandats électifs exigent, si l’on veut être honnête, que l’on se dévoue entièrement à ce travail, qui est d’autant plus difficile et ingrat quand on est dans l’opposition. Or, je suis moins disponible que je ne l’ai été.

Je pense d’autre part qu’il est utile de ne pas s’installer dans la fonction, aussi intéressante soit-elle.

Enfin, partager un mandat augmente le nombre de personnes ainsi appelées à participer à la gestion municipale, et à agir dans le sens qui est le nôtre, nous, les élus de « Mougins autrement ».

C’est pour toutes ces raisons que j’ai décidé d’interrompre mon mandat, et de vous présenter Véronique RONOT, qui me succèdera. Elle a l’énergie de quelqu’un de plus jeune, et la pugnacité et les compétences qui lui permettront de poursuivre la tâche pour laquelle nos électeurs nous ont élus.

Je remercie encore les Mouginois qui m’ont permis d’être élue, et je les assure que je continuerai, sous d’autres formes, en d’autres lieux, d’être avec eux.

C’est pourquoi, je vous dis à tous, à bientôt.

Michèle PASTORELLI

Pierre Desriaux intervient pour dire que la situation du bâtiment et son incorporation au patrimoine communal peuvent être une idée séduisante.

Par contre le coût de l’acquisition 2 150 000€ est très lourd pour le budget communal. Cela d’autant plus délicat à décider que le débat d’orientation budgétaire n’a pas eu lieu et que cela ne permet pas de faire un choix par rapport à d’autre projet en regard des capacités d’investissement 2009.

De plus , il est prévu d’en faire un usage de prestige. Nous aurions souhaité un usage plus au service des Mouginois avec par exemple outre l’office du tourisme, un lieu d’animation locale, une salle associative, une salle familiale…

Le coût de l’opération et les perspectives d’usage de prestige, nous conduisent à nous abstenir sur cette décision.

Application des dispositions de l’article 127 du code de l’urbanisme favorisant la diversité de l’habitat / dépassement du cos. (vote pour)

Paul De Coninck déclare que nous sommes évidemment favorables à cette proposition qui favorise la construction de logements sociaux, mais nous demandons également l’application des dispositions de l’article 128 du même code, qui à son tour favorise les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable, en autorisant également le dépassement de 20 % du COS. Cet article n’est applicable qu’après avoir été voté par le Conseil Municipal.

Soutien a la ville de Nice pour l’organisation des jeux olympiques en 2018

Paul De Coninck explique que ce projet de délibération permet de faire connaître l’avis de « Mougins autrement » sur cette question, avis quelque peu différent de la pensée unique départementale qui a frappé l’ensemble des décideurs et de la presse régionale.

On veut nous faire croire que les jeux seront respectueux de l’environnement, et même de Haute Qualité Environnementale. Le cahier des charges du Comité International Olympique place ce critère en bon dernier dans les critères d’évaluation des candidatures, et pour cause : les exigences en matière d’infrastructures immobilières, sportives et routières, situés dans un environnement montagnard par définition fragile et contraint sont tels qu’il est impossible de respecter l’environnement. Les routes d’accès surdimensionnées, le village olympique, les imposantes remontées mécaniques, la construction de nouvelles pistes et le stade de bobsleigh, vont réduire la montagne à un grand parc d’attractions et dénaturer les sites pour toujours.

Le réchauffement climatique va imposer la mise en place de canons à neige qui, si la température le permet, vont consommer des quantités d’eau et d’énergie incompatibles avec la Haute Qualité Environnementale.

On veut nous faire croire également à des retombées financières pour l’ensemble du département. Nous savons que Londres regrette déjà sa candidature aux Jeux Olympiques puisque les coûts d’organisation ont explosé. Par ailleurs, la crise financière nous apprend qu’il est dangereux de vivre au-dessus de ses moyens et de s’endetter à outrance, ce que nous serons obligés de faire. Il est à notre avis indécent et politiquement irresponsable de s’engager dans des dépenses énormes, rien que pour le prestige, alors qu’on nous explique qu’il faut se serrer la ceinture.

Pour toutes ces raisons, nous votons contre cette délibération.

Dans son édition du 15 janvier Nice matin titre : « Ikéa renonce à s'implanter au bec de l'Estéron à Gilette ».

C’est donc le retour en force de l'option Mougins qui est préparée par le promoteur Altaréa avec dit-on un nouveau projet légèrement revu à la baisse pour tenter de repasser les étapes administratives qui avaient été un échec lors du premier projet.

Rappelons que l’arrêt du premier projet a été dû à deux raisons : d’une part le mécontentement et l’opposition d’une partie importante des populations concernées ainsi que leurs associations de défense, les élus des communes voisines et d’opposition à Mougins ; d’autre part la réalité des impacts négatifs du projet, autant sur le plan de la circulation, de son insertion inappropriée dans un quartier d’habitation et, d’un point de vue plus général, en déséquilibrant le développement de l’urbanisme commercial dans le département des Alpes Maritimes. Ces arguments ont pesé lourd dans la décision négative des commissions départementale et nationale qui ont tranché contre ce projet.

Même avec quelques mètres carrés de moins, même en conservant le site du château de Currault, aucune illusion n‘est permise : l’impact du projet sera tout aussi fort et perturbant que le premier.

Les élus de la liste « Mougins autrement » disent qu’ils ne veulent pas de retour du projet Ikéa.

Ils feront tout ce qui est en leur pouvoir pour s’y opposer.

Pour les élus de "Mougins autrement"
Pierre Desriaux

La crise financière va certainement peser sur la vie de chacun mais aussi sur les collectivités locales qui devront palier au désengagement de l’Etat dans de nombreux domaine.

La crise est aussi celle du climat, de la biodiversité et ses conséquences qui paraissent plus lointaines mais qui nécessitent une action immédiate.

Tout cela se passe à Mougins qui n’est pas un havre de tranquillité dans un écrin de verdure.

Les solidarités de territoire sont nécessaires pour améliorer et préserver notre environnement, pour diminuer les pollutions en engageant un grand projet de station d’épuration sur le bassin Cannois, pour préparer un cadre de développement équilibré avec le schéma de cohérence et d’organisation territoriale Cannes Grasse, de travailler à un plan de déplacement urbains novateur et privilégiant les transports en communs.

A Mougins nous souhaitons une élaboration démocratique du projet de restructuration du centre Le Val Tournamy et une mise en sommeil des projets d’urbanisation visant à occuper les espaces agricoles et naturels qui sont le joyau et le ballon d’oxygène de notre commune.

Voila quelques souhaits pour une bonne année aux Mouginois.

Pierre Desriaux, Michèle Pastorelli, Paul De Coninck

Négociations en vue de la reprise du site du musée de l'automobiliste par la ville de mougins.

Pierre Desriaux explique que cette délibération est avant tout une délibération d’intention qui veut engager la commune dans un processus sans en connaître réellement la problématique et les conséquences.

De ce point de vue il est difficile de donner un chèque en blanc.

Sur l’aspect du projet culturel rien n’est défini ; l’éloignement des centres de vie mouginois sauf Mougins le Haut posera des problèmes d’accès et de transport. L’importance du musée au niveau départemental et régional mérite la mobilisation des collectivités à un autre niveau et Mougins ne doit pas être le repreneur principal.

Le deuxième aspect est plus inquiétant quand cette reprise est présentée comme un point focal pour le futur développement urbain des Bréguières. Ce développement bien qu’il soit inscrit dans le PLU ne reçoit pas notre assentiment. Cela pour des raisons de fond liées à l’urbanisme  et au développement durable du territoire ; à ce propos, l’étalement urbain n’est plus d’actualité et la priorité doit être donnée aux centre de vie à densifier et restructurer. Dans le contexte actuel de crise financière et de volonté départementale de développer la vallée du Var (projet OIN dit d’éco-vallée) il me parait particulièrement prudent de ne pas s’engager dans une opération d’urbanisation des Bréguières.

Après Mougins le Haut, nous ne voulons pas faire Mougins le Bas !

Je ne parle pas de la problématique des accès est des déplacement qui ne trouverait de solutions que par le tout automobile.

Pour toutes ces raisons et simplement par prudence, nous voterons CONTRE

Budget : décision modificative n°2  (abstention)

Paul De Coninck constate qu’il est prévu 500 000 euros pour la création du bassin écréteur. Or il avait été voté, au bugdet 2008, 4 millions d'euros pour la réfection de la route de la Roquette. A ce jour, rien n'est encore fait. Il aimerait savoir quand commenceront les travaux.

Le Maire explique que la RD 409 est, comme son nom l'indique, une route départementale. C'est donc au département de réaliser les travaux. La commune a prévu d'y participer et, pas plus tard qu'hier après-midi, s'est tenue une réunion avec le Conseil général à ce sujet. Nous leur avons soumis nos plans et propositions pour la création d'une piste cyclable, de trottoirs et d'un aménagement paysager. On espère recevoir de leur part un avis favorable.

Cette dépense de 500 000 euros correspond en fait à l'installation d'une plate-forme après les Peupliers 2. A cet endroit, on compte construire un bassin de rétention et, au-dessus, on avait pensé aménager une aire de jeux. Finalement, on a opté pour un parking, car on manque cruellement de places de stationnement à cet endroit-là et il est important de le sécuriser. On pense aussi réserver un emplacement pour un jardin public.

A la question de savoir s’il s'agit de parkings publics ou réservés à des particuliers, le Maire répond que ce seront des parkings publics pour suppléer au manque de places.

Installation de conteneurs enterrés spécialisés pour la collecte sélective en apport volontaire du verre et du papier

Paul De Coninck dit que l'opposition est favorable à ces conteneurs destinés au verre et au papier. Cependant, il tient à formuler deux observations. Il demande en premier lieu à Monsieur le Maire si les conteneurs enterrés évitent effectivement que les personnes ne déposent leurs ordures à côté.  (Il semble que oui)

Paul De Coninck formule une deuxième observation : en 2010 il est question de fermer la décharge de la Glacière. A ce jour, il n'y a pas d'alternative. Le traitement des déchets et des ordures ménagères coûte de plus en plus cher. Or, ces conteneurs enterrés ne peuvent contenir davantage de papier ou de verre. Les gens ne vont pas déposer plus sous prétexte que les conteneurs sont enterrés. Selon lui, le seul moyen d'augmenter le volume de papier et de verre, et donc de diminuer celui des ordures ménagères, est de faire du porte-à-porte. Cela s'inscrirait en droite ligne de la politique environnementale de Mougins.

Le Maire lui répond que ce n'est pas possible.

Paul De Coninck réplique que le porte-à-porte fonctionne très bien dans certaines communes, dans plusieurs régions de France et dans d'autres pays.

Le Maire lui répond que la commune a opté pour une solution différente et dit que cette solution est trop coûteuse à réaliser.

Extension du système de vidéoprotection urbaine      

(Vote contre)

Proposition de mise en place d'un Plan communal de sauvegarde de Mougins

Michèle Pastorelli dit vouloir s'abstenir, non pas sur le principe mais sur le plan lui-même. Le dossier qu'on lui a transmis est vide. Il y a les titres, mais ni résumé, ni état des lieux, ni cartographie des risques. Elle ne peut approuver un plan dont elle n'a pas encore pris connaissance.

Monsieur le Maire lui demande de se prononcer sur le principe puisque le plan lui-même n'est de toute façon pas encore mis en œuvre. Il propose à Mme Pastorelli de changer le titre : "Proposition de mise en place du plan de sauvegarde".

Mme Pastorelli est d'accord. On modifie l'intitulé de la délibération.

Syndicat départemental de l'électricité et du gaz des Alpes-Maritimes Rapport annuel d'activité 2007

Pierre Desriaux souhaite soulever une question concernant les lignes à haute tension. Plusieurs personnes lui ont demandé si ces lignes, qui génèrent des champs électriques et magnétiques, constituaient un danger pour la santé des habitants.

Le Maire lui répond qu'à partir du moment où passe le courant, il y a un champ magnétique afférent. La question est de savoir si ce champ magnétique est de nature à porter préjudice à la santé et la réponse est non. Parce que les lignes à haute tension existent depuis bientôt quatre-vingts ans. Une multitude d'études ont été réalisées en Europe et aux Etats-Unis. Aucune d'elles n'a prouvé la nocivité des champs magnétiques.

Pierre Desriaux ajoute qu'il y a beaucoup de lignes à haute tension à Mougins.

Le Maire le contredit, il y en a seulement deux : une de 275 000 volts qui part de Marseille et se prolonge jusqu'en Italie ; l'autre, de 25 000 volts, part de l'usine électrique et monte vers l'étang. Il n'est pas possible de les enterrer, car il faudrait les faire passer sous les propriétés. Qu'en diraient les propriétaires ?

Pierre Desriaux indique qu'à Hyères, une ligne à haute tension de 63 000 volts, enterrée sur 9 km, traverse la ville.

Le Maire demande si elle est enfouie sous la ville ou en périphérie.

Pierre Desriaux répond qu'ils ont défini un tracé, sous des routes.

Le Maire insiste sur le fait qu'enfouir une ligne sous les champs, cela ne pose pas de problème, mais sous une propriété, c'est impossible. Il dit avoir écrit à maintes reprises à la société RTE de Marseille dans ce but. Les réponses sont restées toujours évasives.

Pierre Desriaux ajoute que Monsieur Estrosi essaie de négocier l'enterrement d'une ligne de 250 000 volts pour doubler l'alimentation du Sud-Est. Aussi, doit-il bien y avoir une possibilité.

Le Maire lui précise qu'il s'agit là de très gros chantiers qui ne sont envisageables qu'à l'échelle d'une région et non d'une commune.

Bassin de rétention route de la roquette et aménagement d’une aire de jeux et de places de stationnement.

Pierre Desriaux : ce projet a été adopté par le CM en juillet 2002 donc un certain nombre d’entre nous n’en ont pas eu connaissance et il serait utile d’en rappeler sa description.

Je me demande si ce projet est compatible avec le projet d’aménagement de l’Avenue de la Roquette qui est inscrit à notre programme 2008 et prévu au budget. A ce propos il me parait utile que vous fassiez un point sur l’avancement de cette opération qui me parait prendre du retard.

Connaître le projet c’est comprendre l’utilité et l’affectation des parking et le l’aire de jeux prévu. Y a-t-il eu concertation avec les usagers ? A ma connaissance le comité de quartier n’a pas encore évoqué la question.

Sur l’aspect technique je me pose la question de l’entretien du bassin de retenue. En effet sa couverture va compliquer les opérations de curages. Par nature un tel bassin se remplissant au moment des orages va se charger en sédiments, en détritus et aussi en polluants provenant des surfaces de chaussées et parking ; son nettoyage doit être prévu dès la conception. Qu’en est-il ?

Enfin d’un point de vue financement la dépense ne parait pas être prévue au budget primitif.

Selon les explications fournies : vote pour.

Convention entre la commune de Mougins, réseau ferré de France et la commune de Mouans-Sartoux relative a la suppression du PN5 (vote pour)

Pierre Desriaux : Le plan de financement dans le cadre du contrat Etat-Région prévoit-il une participation financière des communes ? la réponse du Maire est non.

Est-ce que les cheminements piétons cyclistes, prévus à juste titre sous l’ouvrage et dans les trémies, s’inscrit dans un itinéraire cyclable programmé par la mairie ?  oui

La réalisation des travaux va perturber la vie local et il me parait indispensable de faire des réunions de concertation avec les riverains et le comité de quartier suffisamment en amont. Le maire indique que c’est à la SNCF de le faire !

Ouverture de l'espace municipal des jeunes Mouginois - principe d'adhésion et extension de la régie de recettes du service jeunesse

Pierre Desriaux : Est-il vraiment nécessaire de faire payer un droit d’entrée ; je pense que la carte gratuite pourrait être la règle. Tout doit être fait pour inciter les jeunes à participer à cet espace.

La question de la tranche d’age 13-20 doit être étudiée notamment en différenciant les 13-17 des 18-20 pour prendre en compte le niveau de responsabilité des jeunes dans le règlement intérieur et l’animation.

     Vote : Abstention (le Maire refuse la gratuité d’accès)

Programme de videosurveillance-phase 2 : Demande de subvention auprès du Conseil Général.

Michèle Pastorelli : Depuis le début de cette opération, nous disons et répétons que la vidéo surveillance est inutile et ruineuse.

Subvention ou pas du Conseil Général, ceci ne change rien à l’inutilité ni au coût de l’opération.

De nombreuses études faites sur la vidéo surveillance montrent qu’elle n’aboutit, au mieux, qu’à déplacer la délinquance. Les malfaiteurs détournent cet outil (ils se masquent, vont ailleurs, etc…) ; les actes délictueux ne sont pas évités, et, souvent, même l’élucidation à posteriori, que l’on pourrait attendre n’est pas toujours au rendez-vous (j’en veux pour preuve, par exemple, la jeune fille tuée dans le métro de Londres, dont tout le trajet a été filmé… sauf le moment où elle a été agressée !)

La vidéo surveillance a attenté à sa liberté, mais ne l’a pas protégée !...D’ailleurs, un rapport du Viido (Visual Images, Identifications and Detections Office), service de New Scotland Yard, conclut que 80% des images seraient inutilisables, et seuls 3% des vols auraient été résolus grâce à elle !

En conséquence, et comme d’habitude, nous votons contre cette délibération.

Autorisation de compensation des dépassements du contingent mensuel d'heures supplémentaires.

Michèle Pastorelli : Les derniers chiffres du chômage nous montrent à quoi aboutit la formule « travailler plus pour gagner plus » ! Ici comme partout en France, les heures supplémentaires sont au maximum, mais l’emploi  ne suit pas…

Vous persistez à gérer les flux de travaux en imposant des heures supplémentaires qui sont probablement plus ou moins « choisies » par les intéressés.

Nous persistons à dire que ceci n’est pas une gestion convenable, et nous nous abstenons sur cette question.

Règlement intérieur du Conseil municipal (contre)

Pierre Desriaux formule des objections sur ce règlement intérieur qui, s’il parait plus complet que le précédent, présente de graves lacunes.

Notamment, en ce qui concerne le fonctionnement proprement dit, il y a quatre ou cinq articles relatifs au temps de parole, désormais limité à 3 minutes alors qu'il était de 5 minutes lors du mandat précédent. L'opposition trouve anormal de limiter le temps de parole. Chacun doit pouvoir s'exprimer à sa guise, et ce, dans un souci démocratique.

Les interventions de l'opposition sont la plupart du temps courtes, mais il peut y avoir certains sujets nécessitant un temps de parole plus long.

Il conteste le fait que les amendements soient présentés au maire 48 heures avant la séance, sachant que les projets de délibérations leur parviennent cinq  jours francs avant. Il lui paraît difficile de rédiger un amendement dans un laps de temps aussi court.

L'article relatif aux suspensions de séance est contestable. En effet, il est stipulé qu'elles ne sont autorisées qu'à la demande d'au moins cinq membres du Conseil municipal. Il aurait préféré trois membres ! Cela permettrait ainsi à l'opposition de se concerter à certains moments pour pouvoir prendre une décision.

Monsieur DESRIAUX ajoute qu'il serait souhaitable, comme la loi l'autorise, de prévoir le cas d'une suspension de séance pour donner la parole aux personnes non élues présentes dans la salle. Celles-ci auraient ainsi la possibilité de poser des questions, de soulever des objections.

Sur les moyens à mettre à disposition des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale, l'article 47 relatif à la mise à disposition d'un local est restrictif, puisque la possibilité ne leur est pas offerte d'utiliser ce local pour tenir une permanence.

Autorisation de compensation des dépassements du contingent mensuel d'heures supplémentaires :

Michèle Pastorelli répond, qu'au risque de se répéter, comme tous les six mois, elle est étonnée du nombre important d'heures supplémentaires effectuées en particulier par le CTM.  Ces heures pourraient déboucher sur des embauches, tout au moins sur des vacations. D'autre part, elle pense que les heures supplémentaires sont imposées : si elles conviennent à certains, en revanche, d'autres n'ont pas la possibilité de s'y soustraire. Elle se demande où est la liberté dans ce cas présent. Elle a entendu dire, et elle compte le  vérifier auprès de nos services juridiques, qu'une telle autorisation, à savoir le dépassement des heures supplémentaires autorisées, requiert au préalable d'être mise en délibération.

Opération "les CV se mettent à table"
Pierre Desriaux annonce qu'il votera pour cette délibération parce qu'il ne faut rien négliger en matière d'emploi. Il considère néanmoins que c'est une mesure "gadget" susceptible d'occulter le véritable problème de l'emploi nécessitant la mise en place de moyens autrement plus importants.

Le Maire s'insurge en affirmant qu’il ne s'agit en aucun cas d'une mesure gadget.

 Collecte sélective des déchets :

Paul de Coninck :

Nous saluons la collecte sélective et la mise en place de points d’apport volontaire pour le verre et le papier. Nous estimons cependant qu’il faut aller plus loin.

Tout d’abord en diminuant la quantité de déchets. Les Mouginois produisent chacun, chaque année 573 kg de déchets ménagers, alors que la moyenne nationale est de 353 kg. Il faudra donc inciter nos concitoyens à produire moins de déchets, en achetant par exemple des produits sans emballage superflu.

Plus de 85 % de nos ordures ménagères partent à l’incinérateur d’Antibes ou à la décharge de La Glacière à Villeneuve Loubet. La manifestation autour de cette décharge nous a appris que dans quelques mois, elle devra fermer ses portes et que pour l’instant, aucune alternative n’existe.

Il faudra également augmenter la collecte sélective par la mise en œuvre de différents moyens.

La ville vient de distribuer des composteurs à des particuliers possédant un jardin. Etant donné que 30 % de nos déchets sont composés de matières organiques, il serait souhaitable d’organiser une collecte au porte à porte chez les Mouginois qui ne possèdent pas de jardin, ainsi que chez les restaurateurs.

Une collecte au porte à porte du papier aussi permettra, d’après les expériences, de doubler la quantité  collectée. L’excédent de 1 million d’euros du budget collecte des déchets permettra cette nouvelle mesure.

Et enfin, le Grenelle de l’environnement propose d’instaurer une tarification variable incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Les Mouginois paieront ainsi en fonction de la quantité de leurs déchets résiduels, ce qui les incitera à trier davantage, pour le plus grand bien de notre planète.