Quelques délibérations méritant débat et surtout les questions orales de Mougins autrement donnent de l'intérêt à ce conseil traitant de nombreuses affaires courantes.

Ce qu'en dit la presse : ...

http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2016.07.08.NM_.CMdu7juil.jpg

Attribution d'une subvention à 3F Immobilière Méditerranée pour l'acquisition-amélioration de 8/9 logements aidés pour actifs, sis 429, chemin des Campelières, en contrepartie de la réservation de 4 logements pour cette opération

Mougins autrement est favorable à la réalisation de logements sociaux. Le problème de ce quartier déjà urbanisé et proche du Cannet est lié au manque de structuration urbaine dans un environnement de routes à fort trafic automobile, avec une absence de sécurisation pour les piétons, associé à un déficit de transports en commun.
La même question a été posée pour le haut du Campon.

Suppression de la zone d'aménagement concertée de Saint-Martin

La question se pose du devenir du projet de crèche prévu dans ce quartier.
Le Maire indique qu'il y a lieu de vérifier la réalité du besoin...

Dépôt d'une autorisation d'urbanisme en vue du transfert du skate park à proximité du rond-point de Tournamy (Contre).

Anne Manauthon estime que la situation n'est pas favorable pour l'installation du Skate Park fréquenté par des jeunes, à proximité immédiate du rond point à fort trafic et tout proche de la pénétrante facteur de bruit et de pollution. Elle s'inquiète également pour les risques d'atteinte à l'EBC espace boisé classé attenant.

" Il nous semble inopportun d’installer un skate park, utilisé par des enfants et des adolescents, à proximité immédiate d’un rond point supportant une circulation très dense, et également à côté de la pénétrante Cannes-Grasse, au trafic encore plus dense. Non seulement ces enfants souffriront de la pollution et du bruit, mais l’accès par le rond-point sera aussi particulièrement dangereux. Par ailleurs, le site occupé par le bike park est situé en Espaces Boisés Classés. Si vous comptez aménager des parkings, vous allez forcément occuper ces espaces naturels, déjà éprouvés par les installations sportives.
Nous pensons que ce skate park doit trouver sa place à l’intérieur du projet de centre de vie, protégé des dangers et des nuisances de la circulation routière. "

Le Maire indique le respect de l'EBC et trouve l'environnement favorable proche de Tournamy.

Prise en compte du risque post-intempéries du 3 octobre 2015 dans le cadre des travaux de la ligne cannes-grasse (Abstension)

Paul De Coninck intervient pour préciser la position de la liste sur cette question

" Nous sommes un peu étonnés de vous voir si inquiet de la sécurité des Mouginois dans le cadre du projet de suppression du PN 5, alors que vous refusez la mise en place d’un PPRI sur le territoire de Mougins après plusieurs inondations dont la dernière a été catastrophique. Mais nous sommes comme vous pour le principe de précaution, et ce pont-rail ne doit pas constituer un risque pour les usagers en cas de fortes pluies.
Ceci étant, nous pensons que l’agrandissement des évacuations gravitaires ne représente pas un coût prohibitif et pourra être réalisé dans le cadre des travaux prévus. Les infrastructures de collecte des eaux pluviales de La Plaine doivent être adaptées, non seulement en fonction des pluies de plus en plus intenses, mais également en fonction de l’augmentation de l’urbanisation et l’imperméabilisation des sols qui en est la cause directe.
En conséquence, ce principe de précaution ne doit pas être un prétexte pour retarder encore les travaux. Nous pensons qu’il est possible de trouver un accord avec SNCF Réseau en bonne intelligence pour évacuer tout risque. "

Le Maire proteste en disant que ce n'est pas un principe de précaution mais de prévention !
Il indique que dans le cadre de la loi GEMAPI, la CAPL doit entreprendre des travaux de renforcement du réseau pluvial de l'avenue de la Plaine, D2000 à la place du D800 insuffisant.

Paul De Coninck précise qu'il serait dommageable d'ajouter des retards aux travaux du PN5 déjà reportés par SNCF.

Dépôt d'une autorisation d'urbanisme en vue de la mise en place d'une clôture sur le terrain de l'ancienne villa Taba

Anne Manauthon demande si ce projet aura une incidence sur les cheminements piétons.
Aucune dit le Maire.

QUESTIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

Pour la liste Mougins Autrement Paul De Coninck a adressé au Maire des questions à soumettre au Conseil Municipal du 7 juillet 2016 :

1. Les jardins familiaux : Depuis plusieurs années, vous nous promettez la mise en place de jardins familiaux : aux Cabrières, aux Bréguières (conseil municipal du 2 avril 2012), au Font de l’Orme….Pouvez-vous nous informer de l’avancement de ces projets, et nous donner un calendrier de réalisation ?

2. Création d’un parking de 7000 m2 au lieu et place d’Espaces Boisés Classés au Font de l’Orme. Vous nous avez indiqué qu’une mise en demeure a été adressée au propriétaire du terrain afin de lui demander la remise en état des lieux immédiate, et qu’un procès-verbal d’infraction aux règles d’urbanisme a été transmis au Procureur de la République. Pouvez-vous nous informer de l’avancement de ce dossier puisque le parking est toujours en place ?

3. Nous nous sommes rencontrés, au début 2015, avec le Prédisent de l’association Agribio 06, pour promouvoir l’agriculture à Mougins par la mise à disposition de terres agricoles inoccupées à des candidats jeunes agriculteurs. Vous avez alors indiqué être très favorable à un tel projet. Pouvez-vous nous informer si des terres agricoles ont effectivement pu être mis à disposition afin de développer les circuits courts et l’agriculture bio et local ?

4. Pouvez-vous nous informer au sujet de l’avancement de la procédure judiciaire à l'encontre de la société qui a détruit 11000 m2 d'Espaces Boisés Classés aux Bréguières en 2012, et qui a fait l'objet d'une question au Conseil Municipal du 28 février 2013 ?

Le Maire donne des réponses :
- Pour les jardins familiaux, plusieurs sites ont été envisagés au chemin de Campane, prés de Av Rebuffel, au fond de l'Orme ; pour chacun de ces projet l'étude n'est pas au point ou n'a pas pu aboutir.
Près de l'école des trois collines une étude et une évaluation du coût sont en cours. Par ailleurs les autres terrains visés, propriété du SIMISA, n'ont pas été cédés.

- La création d'un parking au Font de l'Ormea fait l'objet d'un constat en mars 2015 et d'un procés verbal transmis au Procureur pour une infraction portant sur 1700m2 de parking. nous sommes dans l'attente d'une décision de justice. Nous avons fait une mise en demeure de reboiser suivi par la plantation d'arbres sur le parking

- Suite à l'entretien avec Agribio06 nous n'avons pas identifié de terrain communal pouvant répondre à la demande. Il demande à Paul De Coninck de faire des propositions de terrains !

Paul constate que le Maire n'est pas obligé de faire un effort mais pourrait essayer de favoriser l'agriculture.

Anne rajoute que, de la même façon qu’une délibération a été voté précédemment par rapport au type de commerce qui peuvent s’installer sur la commune, nous pourrions prendre une décision pour favoriser l’agriculture. C’est un choix que le maire ne veut pas faire. Mougins était avant une commune où des agriculteurs pouvaient s’installer il est de notre responsabilité que cela le redevienne.

- Pour la procédure Delta-Sirti au chemin du Ferrandou, le maire constate que la procédure d'urbanisme a été détournée ; une autorisation avec étude d'impact a été remplacé par une simple déclaration... Le constat est fait d'empiétement sur les EBC. Une ordonnance de remise en état sous astreinte a été obtenu mais sans résultats concrets. Un dossier déposé sur le bureau du Procureur doit donner lieu à une audience en octobre 2016.
Nous avons à faire à un comportement de bandits !

Les conseillers municipaux Liste « Mougins Autrement » à Mougins interviennent dans l'enquête publique sur le projet de construction d'un centre commercial aux Clausonnes de Valbonne. Ils estiment qu'un avis défavorable doit être donné à ce projet pour de multiples raisons liées à l'urbanisme commercial, à la protection de la Valmasque et sa biodiversité, à l'impact sur les déplacements, la circulation routière et les incohérence du projet avec la future ligne ferroviaire, enfin les conséquences sur les inondations avec une aggravation du risque.

La lettre adressée au Commissaire enquêteur

Paul De Coninck, Anne Manauthon
Conseillers municipaux Liste « Mougins Autrement »
908 chemin des Peyroues 06250 Mougins
à
Monsieur le Commissaire-Enquêteur
Enquête publique Ensemble immobilier et commercial ZAC des Clausonnes
Mairie de Valbonne, Service Urbanisme
1, Place de l’Hôtel de Ville 06902 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS
Mougins, le 5 juin 2016

Monsieur le Commissaire-Enquêteur,
En notre qualité de conseillers municipaux de la ville de Mougins, nous avons pris connaissance du dossier de l’enquête publique concernant le projet immobilier et commercial de la ZAC des Clausonnes à Valbonne.
Nous estimons être directement concernés par ce projet qui se situe aux portes de notre commune, et qui aura donc un impact important sur la vie commerciale et la problématique des déplacements à Mougins.

● Nous avons été surpris de lire dans le dossier que, selon les promoteurs, ce projet
devrait rééquilibrer l’offre commerciale entre l’est et l’ouest du département, et de
ce fait diminuer les déplacements ! Comme si l’ouest du département était
dépourvu de commerces et de bureaux.

Le Schéma Départemental d'Urbanisme Commercial indique au contraire une saturation en surfaces commerciales dans l'ouest des Alpes Maritimes. A quelques kilomètres sont situés une multitude de commerces d’équipement de la maison et des loisirs: Carrefour (le plus grand de France !), Castorama, Leroy Merlin, Décathlon, Chullanka, Conforama, Darty, Fly, …. A moins de 10 kilomètres sont implantés le centre commercial des Tourrades à Cannes La Bocca et le centre commercial du sud de Grasse. Il va sans dire que ce projet videra encore plus les centre-ville des consommateurs, et que de ce fait le petit commerce des villes environnantes sera voué à disparaître. Ce projet va à l’encontre des lois SRU et ALUR, qui souhaitent densifier les centres existants et éviter l’étalement urbain.
En ce qui concerne les surfaces de bureaux, nous constatons que le site de Sophia Antipolis comprend une multitude de surfaces inoccupées, et qu’il est urgent de densifier cette zone afin de faciliter l’utilisation des transports collectifs.
Nous estimons en conséquence que ce projet est inutile.

• Ce projet aura un impact important sur les déplacements, qui connaissent déjà dans ce secteur de grandes difficultés aux heures de pointe.

En l'état actuel du niveau de circulation pour la desserte de Sophia Antipolis, le projet va créer une perturbation majeure sur l'axe de la D103, de la D 35 et sur l'échangeur A8. L’accès à l’est de la ville de Mougins passe par ces axes routiers, et deviendra encore plus difficile. La création du bus-tram à proximité n’aura qu’un impact très limité, puisque nous savons que la majorité des clients de ce genre de centres commerciaux à l’extérieur des centre-ville se déplace en véhicule particulier.
Le projet aggravera les problèmes de circulation dans le secteur et vers la ville de Mougins.

• Dans le domaine de la protection de l’environnement, nous avons déjà déploré des atteintes successives aux espaces naturels et boisés sur la commune de Mougins. Par ailleurs le recul régulier des espaces naturels sur le secteur de Sophia Antipolis nous inquiète fortement.

Le secteur des Clausonnes, même s'il est en partie mité par diverses constructions, représente un espace de transition entre deux milieux naturels d'une grande richesse, à l'Ouest sur Mougins avec le parc départemental de la Valmasque et les espaces naturels attenants, à l'Est sur Valbonne et Antibes avec le Parc de la Brague et les prairies humides de Valbonne en bordure de la rivière Valmasque.
Cette situation a été à l'origine de la motivation de la DREAL dans l'élaboration du SRCE (schéma régional de cohérence écologique) avec le classement de ces zones y compris les Clausonnes en réservoir de biodiversité au titre de la trame verte. Ce projet va détruire 30 000 m2 d’espaces boisés, sans aucune compensation.
Il est regrettable que le projet d'urbanisation des Clausonnes se positionne comme une coupure dans la continuité de la biodiversité et crée une nouvelle fragmentation des espaces. Par exemple, dans le domaine des insectes, sujet particulièrement négligé dans l'étude d'impact, on peut citer une espèce protégée par les lois françaises et européennes, le papillon La Diane, Zerynthia polyxena, bien présent sur l'amont et l'aval des Clausonnes en bordure de la Valmasque et du Fugueiret sur de nombreuses stations de sa plante hôte l'Aristolochia rotunda. Sa présence dans le secteur des Clausonnes est certaine ou du moins probable dans les circulations de l'espèce entre les diverses stations.
Nous citerons la présence d'espèces remarquables qui ont été découvertes où redécouvertes dans le parc de la Brague et dont l'extension vers la Valmasque est probable. Par exemple un papillon de la famille des zygènes, Zygaena hilaris ononidis,[1] considérée comme disparue depuis plus d'un demi- siècle et retrouvée récemment en aval du projet. A citer une espèce nouvelle pour la France, un Ascalaphe (insecte neuroptère) Libeloides latinus[2] découvert dans le parc de la Brague et dont l'extension vers la Valmasque est aussi très probable.
Ce ne sont pas quelques flèches vertes dessinées par un architecte sur un plan au dessus de l’axe routier qui rétabliront les corridors biologiques détruits par le projet.

• Il parait choquant de voir une surface imperméabilisée supplémentaire s'implanter alors que la vallée de la Brague vient de subir une inondation catastrophique les 3 et 4 octobre 2015 avec des dommages aux biens et des pertes de vies humaines.

Les études hydrauliques concluent à l'installation de bassins de retenue d'orage dont le dimensionnement est calculé pour faire face à l'intensité cinquantennale.
Il est évident que ces dispositions sont insuffisantes en regard des derniers événements mais aussi ne correspondent pas aux textes réglementaires et recommandations en la matière[3]. La dernière crue a montré la sensibilité du bassin de la Brague devant les épisodes pluvieux et l'insuffisance du PPRI notamment dans le choix des évènements de référence dont le niveau a été manifestement sous- estimé.
Les textes prescrivent de prendre comme évènement de référence la crue centennale ou la crue la plus intense connue. Dans le cas présent la crue du 3 octobre doit être prise en compte en l'assimilant à un phénomène de période de retour 200 ans.
Le projet devrait être revu dans ce sens.

• Le projet ne tient aucun compte de la future Ligne Nouvelle Ferroviaire ni de l'emplacement de la gare Ouest Alpes Maritimes.

Même si la DUP n'est pas intervenue tout comme son imposition dans les documents d'urbanisme, le fuseau préférentiel a été défini et approuvé par décision ministérielle.
Il se trouve que ce fuseau impacte la zone du projet immobilier et commercial y compris avec prescription de zonage préférentiel pour la Gare.
Cette course de vitesse entre un projet immobilier et une opération d'intérêt général montre une situation de conflit entre les différents décideurs élus et pouvoirs publics alors que la concertation en cours devrait présider à la recherche d'une solution.
L'approbation de l'ensemble commercial des Clausonnes mettra en difficulté les réalisations de la ligne et de la gare qui risquent pour leur réalisation de devoir aggraver l'impact sur l'environnement.
La sagesse demande de surseoir au projet immobilier pour laisser le temps à SNCF de terminer la concertation engagée et l'enquête de DUP, et ainsi aboutir à un projet global cohérent.
Les études sur le positionnement de la gare doivent prendre en compte les besoins de desserte de Sophia Antipolis sur la base d'une véritable plateforme multimodale centrée sur le réseau de desserte de Sophia Antipolis et une bonne accessibilité. Il va de soi que toute autre solution du type gare aux quartier des Bréguières à Mougins ne répondrait plus aux objectifs d'amélioration des déplacements sur Sophia Antipolis.
Dans ce cas le positionnement de la gare devra être complètement revu vers une situation centrée sur l'agglomération cannoise.

● Ajoutons que ce projet va produire 250 000 m3 de déblais excédentaires, que le
lac artificiel va consommer une quantité d’eau potable non défini, que l’effet sur la
circulation et sur l’environement de la ZAC du Fugueret à créer à proximité n’a pas
été calculé, et qu’une tour de 7 étages va dominer la forêt de manière ridicule.

Outre l’impact environnemental immédiat sur les parcs départementaux de la Brague et de la Valmasque, ce projet aura également un impact sur les déplacements et l'accessibilité de Sophia Antipolis et Mougins déjà saturée. Il est incohérent avec le projet Ligne Nouvelle Ferroviaire. Enfin du point de vue commercial il est inutile et nuisible.

En conclusion, nous estimons que ce projet doit recevoir un avis défavorable.

Nous espérons que ces observations seront prises en compte dans votre rapport et nous vous prions d’agréer, monsieur le Commissaire Enquêteur, l’expression de notre parfaite considération.

Anne Manauthon, Paul De Coninck
 

[1]Revue Oreina n°21 - mars 2013 p35 - Redécouverte de Zygaena hilaris ononidis Millière, 1878 dans les Alpes Maritimes

[2] Nature de Provence - Revue du CEN PACA, 2012 N°1, 123-127 - Redécouverte de deux nouvelles espèces d’ascalaphes (Neuroptera-Ascalaphidae) en France continentale

[3] Instruction du gouvernement du 31 décembre 2015 relative à la prévention des inondations et aux mesures particulières pour l'arc méditerranéen face aux évènements météorologiques extrêmes.

PROJET DE DECLARATION DE PROJET N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MOUGINS
Avis des élus de la liste Mougins Autrement

Le site prévu pour le campus Diagana est particulièrement riche du point de vue biologique. La préservation des espèces est indispensable et une mesure de compensation forte parait indispensable.
En ce qui concerne les déplacements particulièrement saturés dans ce secteur, il convient de mettre en oeuvre un transport collectif en site propre entre Mougins et Sophia.
 

Espèce protégée présente sur le site
 

Monsieur le Commissaire-Enquêteur,

Après avoir pris connaissance du dossier de l’enquête publique, et plus particulièrement de la notice de présentation, de l’évaluation environnementale, des avis des «Personnes Publiques Associées» et de l’avis de l’Autorité Administrative de l’Etat, nous vous informons de notre avis en notre qualité de conseillers municipaux de Mougins.

Après avoir constaté la destruction de 7000 m2 de zones naturelles espaces boisés classés à côté de l’établissement Mougins School, de 10000 m2 de zones identiques au pied du quartier Mougins Le Haut, et la transformation de 25000 m2 de zones identiques en « Bike Park » près du quartier Tournamy, nous sommes particulièrement vigilants quant à la lente urbanisation de l’ensemble des espaces naturels protégés de notre commune. Ces espaces non seulement participent à la richesse du patrimoine de notre commune, appréciée aussi bien par les habitants que par les nombreux visiteurs, facteur économique important, mais garantissent également la grande biodiversité de notre territoire qui doit être préservée. Par ailleurs, à l’occasion de la création du PLU il y a quelques années, les zones agricoles Mouginoises ont été réduites de 94 Ha à 42 Ha.

La zone naturelle dans laquelle le projet de campus sport-santé est projeté, est définie par le PLU dans les termes suivants: « La zone N délimite les zones naturelles et les zones forestières. Ce sont des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique ou écologique, soit de leur caractère d’espaces naturels. La zone Ns permet l’aménagement d’aires de golf, de terrains de jeux et les installations et constructions directement liées et nécessaires aux activités sportives, y compris les tribunes et les équipements sanitaires dans la limite de 500 m² de surface hors œuvre nette par bâtiment ». Il est clair que le projet Diagana dépasse largement cette surface, ce pourquoi la présente déclaration de projet est nécessaire.

L’évaluation environnementale constate, concernant la flore, qu’un habitat naturel colonisé par une orchidée (orchis lâche) a été défini en enjeu fort. Concernant la faune, des espèces d’amphibiens, de reptiles et de mammifères protégés ont été inventoriées sur le secteur d’étude ainsi qu’une espèce de libellule également protégée par la loi. Des zones humides ont aussi été inventoriées grâce à des sondages pédologiques et des relevés botaniques sur le secteur d’étude. La préservation des zones humides est une obligation légale et leur destruction entraine une compensation. Une superficie d’environ 2 ha a été classée en zone humide. Des trames vertes et bleues ont été identifiées sur le site d’étude, notamment le cours d’eau au sud du site et sa ripisylve. Le bureau d’études propose une compensation par la création d’une mare de 100 m2. Nous estimons que la seule création de cette mare ne peut compenser la perte de 2 ha de zone humide.

L’avis de l’autorité administrative de l’Etat (le Préfet) souligne plusieurs impacts du projet sur l’environnement: artificialisation de 5,1 Hectares de zones naturelles constituées de prairies, d’espaces boisés et de zones humides, caractérisés par la richesse paysagère du secteur du Pigeonnier en raison de la variété des ambiances (pinèdes, prairies, cours d’eau) sur un vallon fortement marqué par la présence de l’eau (2 ruisseaux, une zone humide, un étang) et de boisements de qualité (EBC, plusieurs arbres remarquables). Il est également un des tout-derniers secteurs représentatif de l’ancienne trame en vallons caractéristiques de cette partie du territoire de Mougins. L’ensemble est délimité par des franges boisées typiques des milieux humides (ripisylve) et sec (pinède). La présence de l’eau sous la forme de ruisseaux, prairies inondables et mares, dessine un paysage de forte naturalité, rare en milieu urbain, qui contraste avec les pinèdes environnantes.

Ce gradient d’humidité et d’ensoleillement et les contrastes qui en résultent, constituent la spécificité de ce paysage de vallon.

L’atlas des paysages des Alpes-Maritimes estime qu’il faut maintenir et valoriser les rivières comme charpentes des paysages départementaux, et donner de l’épaisseur à la trame des vallons, talwegs, cours d’eau afin de rompre avec la logique d’urbanisation en nappe.

Le SDAGE précise que le projet doit prévoir des mesures pour compenser la destruction de zones humides. Et plus précisément une compensation de 200 % de la surface perdue. Cette compensation n’est pas ou en tous cas insuffisamment prévue.

L’autorité administrative de l’Etat estime que l’évaluation environnementale est incomplète et de ce fait ne peut conclure que l’impact du projet sur le site est négligeable, notamment en ce qui concerne les espèces protégées (orchidées, alpiste aquatique). Elle précise également qu’en matière d’espèces protégées, l’atteinte aux individus, la perturbation et la dégradation des habitats sont interdites, sauf procédure exceptionnelle de dérogation. Elle souligne en plus que le site de projet est en communication avec les parcs départementaux de la Brague et de la Valmasque avec lesquels des échanges sont possibles, ainsi qu’avec les ZNIEEF et sites Natura 2000 à proximité.

Nous constatons que le dossier de l’enquête publique n’inclut pas l’avis du SCOT ouest Alpes-Maritimes.

Une partie du terrain n’est pas concerné par le projet Diagana et est vouée à devenir un parc communal. Il est impératif que cette partie soit maintenue dans son état actuel, en excluant sa transformation en jardin artificiel.

Hormis l’impact environnemental immédiat sur le site d’implantation, ce projet aura également un impact sur les déplacements dans le quartier du Font de l’Orme, quartier déjà saturé par la circulation entre Cannes, Mougins et Sophia Antipolis. L’addition des 120 logements et des 8O chambres de l’infrastructure hôtelière attachée au projet Diagana, augmentera les problèmes de circulation. Il est indispensable de conditionner la réalisation du projet à une augmentation des moyens de transport collectif, notamment par la création d’un transport en site propre.

En conclusion, nous estimons que la destruction de 5 hectares de zone naturelle ne peut être compensée par la seule création d’une mare de 100 m2. Nous demandons le reclassement de 5 Ha des zones naturelles boisées proches du projet appelées « Font de l’Orme 2 » actuellement classées en zone AUb , en zone N avec espaces boisés classés.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Commissaire-Enquêteur, en l’expression de nos sentiments distingués.

Anne Manauthon, Paul De Coninck, conseillers municipaux de Mougins

Un conseil municipal essentiellement consacré aux budgets et décisions financières dont la préparation par la commission des finances fait débat sur une plus grande implication dans les arbitrages et les choix budgétaires.

Ce qu'en dit la presse : ...Nice matin du 2 avril 2016 et Nice matin du 5 avril

Adoption du budget primitif 2016 du budget principal (Contre).

Paul De Coninck intervient pour préciser la position de la liste sur cette question ; le vote sera contre.

Je fais partie depuis deux ans de la commission finances, et j’ai à ce titre participé à chacune des deux réunions qui se sont tenues depuis, d’une durée d’exactement 60 minutes. Le scénario de ces deux réunions était identique : dans un premier temps, pendant 45 minutes, il est décidé du montant de la subvention annuelle de 51 associations, usant d’arguments parfois farfelus, et j’espère que ces associations n’apprendront jamais de quelle manière leur sort est scellé en 45 secondes. Dans un deuxième temps, il reste quelques minutes pour traiter du budget primitif. Quelques chiffres sont annoncés, accompagnés des phrases habituelles de propagande et d’autosatisfaction : pas d’emprunts, maintien des taux des taxes, baisse des dotations, baisse des charges courantes, on connait la chanson. Il me semble qu’une Commission finances sert à préparer le budget, en ayant accès aux arbitrages parmi les propositions des services et des élus, en intervenant dans les choix d'orientations budgétaires. Mais tel n’est pas l’objectif d’une Commission Mouginoise, et je pense que nombre de mes collègues conseillers municipaux sont de mon avis, sans pour autant le dire tout haut. C’est regrettable. Si la Commission ne sert qu'à enregistrer un budget déjà finalisé, elle n'est d'aucune utilité et dans ce cas, je suis contraint d'en démissionner.

Pour en venir au budget primitif, là également, on peut se demander de l’utilité d’un débat, puisque nous avons constaté à plusieurs reprises que les chiffres annoncés, notamment ceux concernant les investissements, ne correspondent pas à la réalité des dépenses. Souvenons nous que le budget primitif 2015 annonçait des dépenses d'investissement pour 26 millions d’euros, alors que les dépenses réelles ont été arrêtées à 18,6 millions d’euros. Cette année, il y a déjà un décalage entre les chiffres annoncés en Commission des finances et les chiffres soumis à notre approbation ce soir, notamment en ce qui concerne les investissements de voirie: lors de la commission il y a 15 jours, ce poste valait plus de 2 millions d’euros, aujourd’hui il ne reste plus que 380 000 euros. On n’ira pas loin avec ça, ni en voiture, ni en vélo et encore moins à pieds.

En ce qui concerne les ratios, nous constatons l’effet pervers du ratio no 7 « dépenses du personnel / dépenses réelles de fonctionnement qui est de 42 % contre 56 % de moyenne nationale. Ce taux est faible parce que les dépenses de fonctionnement sont très élevées, de 1772 € par habitant contre une moyenne nationale de 1151 € par habitant. 54 % de dépenses de fonctionnement de plus, et 25 % en moins pour les dépenses de personnel. Finalement, les dépenses de personnel sont relativement élevées en valeur absolue à Mougins.

Nous avons noté une différence du nombre d’habitants à Mougins entre le tableau des ratios attachés au rapport de présentation, et les ratios indiqués dans les informations générales du budget primitif : d’une part sont annoncés 18634 habitants, d’autre part est avancé le chiffre de 18198. La différence provient-elle des exilés fiscaux ? ou bien s’agit-il des réfugiés que Mougins aurait accueillie ?

Au sujet de la non-augmentation des taxes, nous apprenons que la base de la taxe foncière augmente entre 2015 et 2016 de 3,93 %, mais vous n’y pouvez rien évidemment.

Pour terminer, j’avais demandé lors de la réunion de la Commission des finances que le conseil municipal soit informé d’une part d’un premier bilan de notre participation à la Communauté d’agglomération des Pays de Lérins, et d’autre part du bilan du coût des intempéries du 3 octobre dernier. Je déplore l’absence de ces bilans.

Le Maire a, en introduction, vanté la bonne gestion financière Mouginoise notamment par l'encours de la dette en diminution (4,5M€ en 2016) et la capacité de la ville à réaliser le pôle culturel sans emprunt. Seulement le futur cœur de vie nécessitera d'engager des emprunts le moment venu.
L'intervention de Paul De Coninck le met en colère. Les associations ne seront pas pénalisées malgré les difficultés quant à la commission des finances pas question d'en changer la pratique.

Note de Mougins autrement :
Il est vrai que la réunion de la commission des finances, survenant à 10 jours du vote du budget, est plus une chambre d'enregistrement qu'un véritable lieu de décision. C'est bien au moment des arbitrages et des choix budgétaires qu'il faut la consulter pour faire vivre une véritable préparation budgétaire ouverte et participative.

Désignation des représentants du conseil municipal au sein de l'office de tourisme

Nous apprenons qu'à la suite de deux démissions, les représentants de la municipalité à l'office du tourisme doivent de nouveau être désignés. Vote :
- Liste Galy 26 voix
- liste De Coninck 2 voix
- Abstentions 5

Est-ce une révolte "Sir" ? Non seulement de la mauvaise humeur !...

Reversement partiel et par avance de la taxe additionnelle à l'office du tourisme.

2 abstentions de Mougins autrement

Office de tourisme de Mougins : convention d'objectifs pour l'année 2016

3 abstentions dont une explication de texte sur la nécessaire rigueur de présentation des budgets et bilans pour les EPCI.
Le Maire s'engage à présenter le compte rendu d'activité de l'office du Tourisme mais aussi de la Caisse des Ecoles et du CCAS ; Dont acte c'est ce que Mougins autrement réclame depuis longtemps.

Délégation du conseil municipal à M. Le Maire en vertu de l'article l 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Délibération complémentaire (Pour)

Anne Manauthon demande si le conseil municipal reste toujours décisionnel ? le Maire assure que les projets seront présentés au vote.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères — fixation taux pour 2016 (Pour)

Le taux est inchangé et nous apprenons que cette taxe sera directement encaissée par la CAPL à partir du 1er janvier 2017, l'agglomération prend la main.

Autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) actualisation- pôle culturel, école Rosella Hightower, aménagement place des patriotes (2 abstentions)

Anne Manauthon demande si en 2016, une ligne d'AP/CP sera ouverte pour le centre de vie.
Le Maire répond que ce sera probablement le cas dès 2017, en 2016 seulement les acquisitions foncières sont inscrites. A ce sujet il indique que le recours à une DUP sera nécessaire pour maitriser les derniers terrains utiles au programme d'équipements publics.

Bien présumé sans maître : autorisation de mettre en œuvre la procédure des « biens sans maitre » pour la parcelle cadastrée section AV n° 152, située 470 avenue Saint-Martin, à Mougins, au cœur du projet d'aménagement d'une ligne de bus a haut niveau de service (BHNS) (Pour).

Paul De Coninck demande à ce propos qu'el est le calendrier de réalisation du BHNS par l'agglomération CAPL.

Le Maire indique que le tronçon Tournamy vers Mouans-Sartoux sera réalisé avec le cœur de vie. Il espère que la liaison avec Le Cannet et Cannes sera établie à cette échéance. Actuellement des relevés de géomètres sont en cours pour étudier les conditions de passage des bus BHNS dans les secteurs difficiles du Cannet-Rocheville

Garantie d'emprunt de la commune de Mougins consentie à la société Habitat 06 dans le cadre de l'opération de réalisation en Parc Social, de 37 logements situés 214 chemin des Romains et signature d'un contrat de réservation pour 8 logements au sein de ce dernier (Pour).

Anne Manauthon demande ce qui est prévu pour cette opération qui est située en zone inondable ; elle rappelle que lors des dernières intempéries du 3 octobre le terrain était submergé par 30 cm d'eau en moyenne.
Le maire dit que la zone inondable ne couvre pas tout le terrain est qu'il impose maintenant la mise en place de bassin de rétention mieux dimensionnés.

Nous ne sommes pas vraiment rassurés car les eaux venant de l'amont continueront à s'accumuler sur le terrain si rien n'est fait pour faciliter leur écoulement.

Allocation de subventions de fonctionnement à des associations de droit privé (Pour).

Vote des 2èmes et des 3èmes acomptes sur subventions de fonctionnement aux associations sportives Mouginoises (Pour).

Paul De Coninck ayant trouvé que les subvention étaient traitées trop rapidement par la commission des finances, Mme Duhalde s'indigne de cette remarque...

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Le GIR Maralpin annonce une intéressante conférence sur les tunnels qui aura lieu le 3 mars à Antibes.
Dans le contexte de la prochaine concertation sur la ligne nouvelle ferroviaire ces informations alimenteront la réflexion et l'éclairage du problème :

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Conférence-débat sur la construction des tunnels :
comment limiter les impacts et garantir la sécurité

Jean Piraud, Ingénieur Civil des Ponts et Chaussées

Jean Piraud a consacré l’essentiel de sa carrière à des projets d’ouvrages souterrains : tunnel sous la Manche, tunnel transalpin Lyon-Turin, métros de Paris et de Lyon, projets de tunnels de la LN/PACA, etc. Il a présidé pendant 10 ans le Comité technique national de l’AFTES (Association Française des Tunnels et de l’Espace Souterrain)

le jeudi 3 mars 2016 à Antibes

de 18:00 à 20:00 - Salle des Associations - 2 cours Masséna (marché couvert)

Pourront être examinés tour à tour (1) Processus et méthodes de construction des tunnels (2) Effets des tunnels sur l’environnement naturel et humain : comment limiter les impacts en cours de chantier et en cours d’exploitation (3) La sécurité à l’intérieur des tunnels en exploitation : comment l’optimiser dans les ouvrages routiers et ferroviaires
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Accès libre
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Un Scoop avec la présentation par le Maire d'une motion contre la gare ouest Alpes Maritimes aux Bréguières...
Un ordre du jour chargé avec les questions financières, les études aux Bréguières, le GEMAPI et plusieurs transferts de compétence vers l'agglo.

Ce qu'en dit la presse : ...Nice matin
Le conseil règle ses comptes
Motion contre la gare aux Bréguières

Motion contre l’implantation d’une gare ouest Alpes-Maritimes (OAM) et d’un passage en aérien de la ligne nouvelle sur le territoire de la commune de Mougins.

Lien : télécharger le texte de la motion (pdf)

http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/MotionGareMougins-2016-02-25.pdf

Le Maire donne lecture de la motion en commentant les impacts négatifs de la ligne aérienne et de la gare aux Bréguières à l'Est de la commune.

Paul De Coninck, pour Mougins autrement, réagit favorablement au texte de cette motion :
Il précise que depuis six mois les élus "Mougins autrement" et plusieurs associations s'opposent à cette implantation de la gare. Il indique que nous demandons une gare au plus près des usagers soit sur la technopôle de Sophia soit sur Cannes.

Vote à l'unanimité

Approbation du compte administratif 2015 du budget principal

Paul De Coninck intervient pour préciser la position de la liste sur cette question ; le vote sera contre.

Lors de la dernière séance du Conseil Municipal, il y a exactement trois mois, nous avons signalé la mission impossible qui consiste à étudier en 5 jours et de manière approfondie l’ensemble des documents qui nous étaient présentés, afin de pouvoir donner un avis éclairé dans le respect des Mouginoises et Mouginois que nous représentons. Au vu de l’importance du dossier de cette séance, contenant plus de 450 pages, nous constatons que vous souhaitez continuer à nous rendre la tâche extrêmement difficile, compromettant ainsi le débat démocratique qui est l’essence même d’un Conseil Municipal. Nous le regrettons.

Nos interventions de ce soir seront donc très brèves.

Nous avons retenu du compte administratif 2015, qu’une fois de plus, il n’y a aucune cohérence entre le budget primitif et le compte administratif, et c’est inquiétant. Le budget primitif n’a de ce fait aucune valeur, ni sur le plan comptable, ni comme outil de bonne gestion. Ainsi, il était prévu au budget primitif des dépenses d’investissement d’un montant de 26 millions d’euros. La dépense réelle s’élève à 18,6 millions d’euros soit une différence de plus de 7 millions d’euros. Autre exemple, au budget primitif investissement assainissement : 4,8 millions d’euros, dépense réelle 411 000 euros.

Dans le même temps, des investissements sont nécessaires sur l’ensemble du territoire communal, nous ne cessons de le répéter : maîtrise foncière au futur centre de vie, voirie, trottoirs, bâtiments publics… Le remplacement de l’éclairage énergivore de la salle Courteline…

Une interrogation : nous avons obtenu de l’état une subvention intempéries de près de 2 millions d’euros, mais nous n’avons pas trouvé la dépense correspondante.

Le Maire défend la gestion économe de la commune, le faible endettement, la capacité d'auto financement et passe en revue les indicateurs qui lui sont chers pour contrer l'assertion que Mougins est une commune riche !
Nous apprenons que les dépenses et subventions intempéries seront inscrites en 2016.

Débat d'orientation budgétaire 2016

Paul De Coninck intervient pour formuler quelques observations :

Nous n’avons pas trouvé dans les orientations budgétaires, des dépenses qui correspondent aux réparations des dégâts causés par les intempéries. Pourtant, ces réparations ont été estimées à 15 millions d’euros.

Nous estimons que la revalorisation des salaires des agents municipaux est une bonne chose pour rétablir le pouvoir d’achat qui a fortement diminué ces dernières années.

Nous regrettons encore une fois l’absence de prospective des dépenses à moyen terme

Pour favoriser l’usage des vélos électriques que vous subventionnez, et les autres déplacements doux, il faut entretenir les pistes cyclables existantes et en créer des nouvelles.

Tous les services sont mis à contribution pour diminuer les dépenses de fonctionnement. Quel est le budget 2016 du festival de la gastronomie ?

Le Maire insiste sur la baisse des dotations de l'Etat et se félicite de la gestion à la mouginoise.
Le débat donnant lieu à un vote Anne Manauthon précise que nous actons le débat mais votons contre les orientations proposées.

Etudes pré-opérationnelles d'aménagement dans le quartier des Bréguières
convention tripartite entre la commune de Mougins, la communauté d'agglomération des pays de Lérins et l'établissement public foncier paca

Paul De Coninck intervient rappeler la position de la liste Mougins autrement :

Nous sommes intervenus longuement lors des conseils municipaux du 30 juin et du 8 octobre 2015 pour vous faire part de notre opposition à toute urbanisation du quartier des Bréguières, en raison notamment de sa situation, de son potentiel agricole, de la proximité du parc naturel départemental de la Valmasque, et de son infrastructure routière modeste qui est vouée à le rester pour préserver le parc de la Valmasque.

Nous sommes également opposés à la création d'une sortie d'autoroute dont le seul effet sera d'augmenter encore les flux de véhicules individuels vers le parc de Sophia Antipolis au lieu de déporter ces déplacements vers les transports collectifs. Affirmer que cette sortie créera des liaisons avec le reste du territoire du SCOT alors que la sortie Cannes de l'A8 est déjà saturée, est un non sens.

Nous espérons toutefois que ces études pré-opérationnelles, si elles sont menées de manière objective et professionnelle, vont démontrer l'infaisabilité de l'urbanisation de ce quartier sauf à déstructurer l'ensemble du territoire entre Mougins, Vallauris, Valbonne et Antibes. L'étude devra aussi mesurer l'impact d'une gare SNCF aux Bréguières - question à débattre pour la motion présentée - , avec une sortie d'autoroute, avec une grande quantité d'habitations, de commerces et d'équipements, tout cela sur 65 hectares et en tenant compte des principes de développement durable et des risques naturels !

Le Maire revient sur la question de l'A8bis - qui a fait tomber le projet ? - regrets.
Il indique que sa demande de sortie sur l'autoroute A8 n'a pas reçu l'accord de l'Etat.
Enfin il explique que les Bréguières seront aménagées à la mouginoise et non pas comme nos voisins qui, sur trois ZAC aux Clausonnes, Fugueiret et Trois moulins, vont réaliser 45000 m2 de plancher !

Protection des biens et des personnes contre les inondations : nouvelle politique de prévention des risques à l'échelle communautaire - transfert de la compétence GEMAPI(1) au titre des compétences facultatives de la CAPL

(1) GEMAPI : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Anne Manauthon se dit favorable à ce transfert de compétence et pose une question sur la prévention des risques:

Comme nous le disions lors du dernier conseil municipal, Il apparait clairement que cette compétence doit être intercommunale tant les problèmes ne s’arrêtent pas aux frontières de notre commune.
Il faut penser également à la mise en œuvre d'un programme de prévention. Une étude par l’intercommunalité permettra de définir des travaux de lutte contre les inondations, des travaux hydrauliques, calibrage de ruisseaux et vallons, canalisations ou bassins de retenue pour la maitrise des écoulements et la protection des riverains de manière à atténuer les conséquences d’événements comme ceux du 3 novembre.

Nous pensons aussi que la vie humaine n’a pas de prix et qu’il faut rendre inconstructible les zones inondables, où il y a un risque de sinistres graves.

En ce sens, est-ce le GEMAPI qui va gérer l’administration des risques et la mise en place des PPRI ?

Comment est-ce que le GEMAPI prendra en compte le bassin versant qui coule vers la CASA (essentiellement la Brague)?

Le Maire revient sur sa position qu'un PPRI n'est pas utile à Mougins.
L'argumentation nous parait assez caricaturale.

Soutien à l'organisation de circuits nature pédestres et VTT reliant plusieurs communes membres de la C.A.P.L. et organisation de nouvelles manifestations et actions culturelles et sportives sur le territoire de plusieurs communes membres : transfert à la CAPL au titre de sa politique culturelle et sportive

Anne Manauthon se dit favorable à cette construction mais pose la question de la desserte.

Nous nous félicitons de la volonté affichée de mettre en place des sentiers pédestres et de VTT entre les différentes ville de la CAPL. Nous ne doutons pas bien évidement qu’il a été pensé à mettre en place un partenariat avec les ville limitrophes pour que ces sentiers permettent de se déplacer sur l‘ensemble du territoire et qu’en aucun cas il soit par exemple arrêté tout net à la limite avec les communes voisines hors CAPL.

Le Maire confirme ce souhait

Un conseil chargé, après une minute de silence en mémoire des victimes des attentats, la parole est donnée à M Bernard Brochand Président de la CAPL pour le compte rendu d'activité de la première année de l'agglo.
Ensuite le conseil reprend son cours avec d'importantes questions comme les inondations, le PLU, les logements sociaux et la démocratie participative absente de la pratique institutionnelle de la CAPL.

Ce qu'en dit la presse : le 28 novembre
                                     le 1er décembre
En préambule :

Anne Manauthon demande la parole pour un préambule.

La diminution du nombre de conseils municipaux dans l’année nous amène à des situations intenables. Ce soir, nous allons délibérer au sujet de 29 questions très importants dont la modification du PLU, les premiers rapports de la communauté d’agglomération, les mesures de prévention contre les inondations, plusieurs achats de terrains, des rapports sur l’assainissement et les déchets, le budget 2016, pour un total de plus de 600 pages à étudier. Nous disposons de 5 jours pour cela. Etant salariés, cela relève de l’exploit.

Respectueux de cette instance et des Mouginois qui nous ont élus, nous souhaitons préparer les conseils municipaux avec sérieux et minutie.

Pourquoi n’a-t-on pas gardé la situation précédente, avec une dizaine de conseils municipaux par an, ce qui nous permettait à tous de mieux préparer ces moments essentiels pour notre vie démocratique ?

Le Maire assure que l'on réunira le conseil municipal autant de fois que nécessaire,... et s'il faut augmenter pourquoi pas...

Déclaration d’intérêt général, DIG, travaux dans les vallons (vote pour)

Anne Manauthon demande la parole pour exprimer la position de Mougins autrement sur la question des inondations :

Les inondations catastrophiques de début octobre ont provoqué sur la commune de Mougins, de nombreux dommages aux personnes et aux biens.

Il est clair que de tels événements météorologiques de type cévenol ont de fortes chances de se reproduire.

La commune de Mougins ne possède pas de PPRI, plan de prévention des risques d'inondation. La commune devrait en faire la demande. D'une part, un tel document serait fortement utile pour l'information des propriétaires, acheteurs et locataires, cela permettrait aux Mouginois de prendre connaissance des risques encourus. D'autre part à partir de son approbation il serait intégré aux documents d'urbanisme dont le PLU de Mougins pour devenir opposable dans l'instruction des droits à construire. Bien évidemment, cela risquerait de rendre certains terrains inconstructibles ou inhabitables mais de la même façon que la Mairie et l’Etat savent faire face aux risques géologiques du quartier Val d’Aussel à l’aide du fond Barnier, il serait possible ici aussi d’éviter des catastrophes humaines et matérielles.

En ce sens, nous vous demandons d'initier en liaison avec les services de l'Etat compétents, les études de zones inondables en prenant pour évènement de référence, comme préconisé, la crue centennale ou le plus fort évènement connu, c’est à dire celui du 3 octobre, ce qui permettrait de mettre à jour et de compléter les documents existants partiellement établis sur la commune.

Il faut penser également à la mise en œuvre d'un programme de prévention. Une étude par la commune ou l’intercommunalité permettrait de définir des travaux de lutte contre les inondations, des travaux hydrauliques, calibrage de ruisseaux et vallons, canalisations ou bassins de retenue pour la maitrise des écoulements et la protection des riverains de manière à atténuer les conséquences de tels événements.

Par exemple dans le quartier de Tournamy il serait particulièrement utile de prévoir un réseau hydraulique adapté à ce type d'évènement, particulièrement dans la perspective de la construction du centre de vie.

Accessoirement, cet épisode climatique a fait ressortir ce que les aménagements sauvages incontrôlés peuvent présenter comme risques pour les biens et les personnes. Par exemple, aux limites de Mougins, juste avant la jonction du cours du Currault avec le Fugueiret un tunnel de 60m a été réalisé, puis des terres de remblais sont venues se rajouter jusqu’à 7m au dessus du lit de ce cours d’eau aux fins d’obtenir un « terrain plat », et ce, sans autorisation ni étude d’impact. Résultat de cet aménagement sauvage: au cours de la soirée dramatique du 3 octobre, les eaux sont montées à + de 2m au dessus du tunnel, incapable d’écouler les quantités d’eau, et les remblais au dessus faisant barrage, se sont les zones habitées à 200m en amont qui ont été noyées. Il faudra enlever cet embâcle artificiel.

Enfin, la catastrophe du 3 octobre a clairement démontré la responsabilité d’ESCOTA et le manque de bassins de rétention le long de l’autoroute, augmentant considérablement les quantités d’eau déversés dans les vallons et les cours d’eau Mouginois.

Le Maire dit "un PPRI à Mougins JAMAIS !" Et il se lance dans une critique des contrats et pratiques des assurances. Le Maire confirme que l'Etat n'a jamais identifié Mougins comme une commune à risque. Il affirme que près de 800 maison serait concernées et qu'il ne faut pas tomber dans l'excès du PPRI.
Il apparait clairement que le maire privilégie l'immobilier à l'annonce préventive du risque !

Le maire rappelle que les travaux pourront passer à la compétence de l'intercommunalité avec la loi GEMAPI et il confirme que dorénavant l'évènement de référence sera bien la crue du 3 octobre 2015.

Subvention pour logements sociaux, avenue St Martin et avenue de la Plaine (vote pour)

Anne Manauthon se dit favorable à cette construction mais pose la question de la desserte.

L’augmentation du nombre de logements prévus sur l'avenue Saint Martin et l’avenue de la Plaine va engendrer un surplus important de circulation dans cette zone, qui est déjà souvent embouteillée. Le modificatif du PLU évoque une ligne de bus en site propre sur l’avenue St Martin, mais cela ne se fera pas demain. Qu’avez-vous prévu pour remédier dans l’immédiat à ces problèmes de circulation ?

Le Maire indique que dans un proche avenir la ligne 30 sera prolongée jusqu'à Mouans-Sartoux et ainsi pourra desservir ce groupe de logement. Il confirme le succès des transports en commun par la ligne 30 qui transporte en moyenne 1000 personnes par jour.

Rapport d’activité 2014 CAPL (pas de vote)

Anne Manauthon demande à intervenir dans le débat sur le rapport de la CAPL

Fin 2015, nous avons enfin le rapport d’activité annuel de l’exercice 2014 de la CAPL.

Ce rapport nous donne quelques informations, mais suscite surtout beaucoup d’interrogations.

La première d’entre elles : comment rapprocher l’institution du citoyen ? Il est nécessaire de mettre en place des outils de démocratie participative pour que les habitants de l’agglo puissent participer au projet de territoire que vous ambitionnez. La CASA, par exemple, a crée un Conseil de Développement constitué de citoyens et d’associations, qui donne son avis notamment sur les grands axes de l’aménagement du territoire. Nous apprenons l’existence des « ateliers de l’agglo » composés d’élus et d’experts. Ces ateliers, qui pourraient s’apparenter à des commissions consultatives, doivent pouvoir accueillir tout citoyen qui le souhaite. Et surtout, tout citoyen doit être informé de l’existence de ces ateliers, et du contenu de ses travaux. Pour cela, le site internet de l’agglo doit être bien plus informatif qu’il ne l’est aujourd’hui. Pour les Mouginois, une rubrique « l’actu de l’agglo» devrait s’insérer dans le Mougins Infos et dans le site internet de la ville.

Nous souhaitons également être informés des dates de réunion des Conseils Communautaires et des projets de délibération, de l’avancement du Scot Ouest, des moyens que l’agglo met en œuvre pour encourager le covoiturage et les modes de transport doux, des projets de parc-relais et du calendrier de mise en place de l’extension du BHNS jusqu’à Mougins. Le rapport 2014 ne donne aucune info à ces sujets.

Le Maire s'affirme très satisfait du fonctionnement de l'agglo et ne propose rien pour améliorer la démocratie participative... Quant à l'information par le site sur les dates de réunions et les ordre du jour de la CAPL, il avoue ne pas maitriser le sujet.

Modification no 3 du Plan Local d’Urbanisme (abstention)

Le Maire explique les conséquences de la loi ALUR et dit qu'il n'accepte pas la sur constructibilité, qu'il veut mettre en place des mesure de préservation de la commune jardin. Il défend le droit au logement pour les actifs ; "c'est un équipement du territoire nécessaire". "Le Préfet ne mettra pas la main sur la commune de Mougins". Le Maire veut garder la maitrise de l'urbanisation en votant la modification n°3 du PLU assortie quelques corrections faites à la suite de l'enquête publique.

Paul De Coninck intervient pour préciser la position de la liste sur cette modification du PLU. le vote sera l'abstention.

Le 23 septembre 2013, le Conseil municipal de Mougins a prescrit une révision générale du PLU, notamment pour intégrer les lois Grenelle de l’environnement. Cette révision n’a pas eu lieu, et à la place, vous avez proposé une modification du PLU pour intégrer les dispositions de la loi ALUR. Nous pensons que cette adaptation à la loi ALUR aurait du se faire à l’occasion de la révision prévue, d’autant plus que les deux lois ont été écrites dans le même esprit : utilisation économe de l’espace, densification des centres, diminution des transports individuels et augmentation des transports collectifs et des déplacements doux.

Le respect de la loi ALUR est pour Mougins une opération douloureuse, puisque à ce jour, notre territoire compte 6% seulement de logements locatifs sociaux. Que de temps perdu, alors que nous n’avons cessé, depuis 14 ans, de réclamer la construction de logements sociaux. Nous n’étions pas seuls : l’observatoire de l’immobilier de la Cote d’Azur et la CCI, qui ne peuvent être qualifiés de gauchistes, le réclamaient également. Si nous voulons favoriser l’emploi et le commerce dans notre commune, nous avons besoin de logements pour héberger les actifs, nos enfants.

Avec le temps perdu, il devient de plus en plus difficile de trouver des emplacements pour construire ces logements. Le projet de modification du PLU en témoigne : vous avez cru nécessaire de créer des secteurs à majoration de CES et de hauteur, éparpillés sur le territoire de la commune, en périphérie, éloignés des centres. Implanter des logements collectifs dans ces endroits équivaut à augmenter les déplacements individuels, augmenter la pollution, tout cela à la veille de la grande conférence sur le climat. Heureusement, un collectif d’habitants s’est bruyamment manifesté et a obtenu gain de cause pour la partie qui les concerne directement. La période pré-électorale a du jouer en leur faveur.

Mais nous pensons qu’il est toujours possible d’arriver à 25 % de logements sociaux à Mougins sans accentuer encore l’étalement urbain, et sans favoriser les déplacements individuels. Première piste : faire appel à un bon urbaniste, un spécialiste de l’aménagement du territoire. Deuxième piste : construire la ville sur la ville et transformer des logements vides inoccupés en logement social. Troisième piste : créer des centralités dans des quartiers, par exemple aux Campelières. La zone UC se limite actuellement en une bande étroite le long de l’avenue Maréchal Juin. Cette bande peut être élargie, avec la création de lieux de rencontre, des services publics, des commerces de proximité supplémentaires et des logements autour. Ainsi, il est possible de densifier à partir du pôle culturel jusqu’au chemin des Campelières. Il faudra évidemment améliorer encore les transports collectifs. Nous attendons avec impatience le BHNS à Mougins et jusqu’à Mouans Sartoux. Quatrième piste : densifier et élargir les centres existants.

En exploitant toutes ces pistes, nous sommes persuadés qu’il est possible de répondre à la première préoccupation du Grenelle de l’environnement : une utilisation économe de l’espace, en préservant les zones naturelles et les terres agricoles des Bréguières et du Font de l’Orme. Nous pensons également qu’il est possible d’arriver aux objectifs en matière de logement social en s’abstenant de construire dans les zones qui étaient inondés le 3 octobre dernier.

A propos de l'application de la loi qui impose 25% de logement sociaux, le Maire déclare : "il n'y aura pas 25% de logement sociaux à Mougins".

Après le vote d'aide aux sinistrés, nos élus font un retour sur la ZAD des Bréguières à l'occasion de la convention avec L'EPF Etablissement Public Foncier Régional et un rappel sur la nécessité de prévoir les équipements publics d'accompagnement liés à la construction des logements sociaux.

Ce qu'en dit la presse : voir l'article de Nice matin

Avenant à la convention d’intervention foncière sur le site des Bréguières

Le Maire rappelle qu'il s'agit d'une ouverture à la constructibilité de cette zone.

Paul De Coninck intervient pour donner la position de "Mougins autrement" :

Lors du conseil municipal du 30 juin dernier, nous avons fait part de notre opposition à toute urbanisation du quartier des Bréguières, constitué notamment de terres agricoles d’une grande valeur et situé en bordure du parc naturel départemental de la Valmasque.

L’article 1 de l’avenant stipule que « le périmètre initial de la convention est modifié pour inclure des emprises foncières classées en zone N, Ne, NC et A du PLU. Ce nouveau périmètre couvre une superficie d’environ 90 ha. »

Nous ne comprenons pas pourquoi des espaces boisés classés, des zones naturelles et des terres agricoles doivent faire partie d’une Zone d’Aménagement Différé, puisque par définition ces zones naturelles et agricoles ne sont pas aménageables. A moins que vous ne décidiez de les supprimer, ce qui serait inacceptable. Les zones naturelles ne couvrent déjà plus que 30 % de la superficie de la commune, et les zones agricoles seulement 1.8 %. Amputez ces zones de 25 ha supplémentaires serait irresponsable.

Les événements de samedi dernier ont malheureusement encore une fois prouvé que l’urbanisation excessive, associée au dérèglement climatique, peut causer des catastrophes humaines et des dégâts matériels importants. Le quartier des Bréguières n’a pas été épargné, puisque plusieurs habitations ont été gravement sinistrées, et l’écoparc a subi des dégradations importantes. Vous faut-il d’autres preuves pour conclure qu'une grande partie du quartier des Bréguières est situé en zone inondable ?

Le bon sens, ainsi que des préoccupations de développement durable devraient vous pousser à renoncer à votre projet d’urbanisation de ce quartier. Dans le cas contraire, les conséquences sur le plan humain et sur le plan écologique pourraient être catastrophiques.

Vote contre

Le Maire affirme qu'il n'est pas question de supprimer les espaces boisés classés (EBC) mais qu'il souhaite seulement contrôler les mutations foncières.

Nous savons que cette opération foncière se situera dans une zone où risque d'être implantée la gare SNCF ligne nouvelle (voir notre dossier)

Solidarité sinistrés

Le Maire annonce l'ajout d'une délibération supplémentaire pour permettre l'attribution d'une subvention de 40 000€ au CCAS en vue de l'aide aux sinistrés de Mougins. Cette somme constitue une première tranche qui pourra être abondée si besoin. Il indique qu'à ce jour 220 familles sinistrés se sont fait connaitre en mairie pour solliciter de l'aide.

Vote favorable à l'unanimité

Garantie d'emprunt de la commune de Mougins consentie à la société 3F Immobilière Méditerranée dans le cadre de la construction du programme « quartier Font Graissan » comprenant 84 logements aidés pour actifs et signature d'un contrat de réservation pour 17 logements supplémentaires au sein de ce dernier

Anne Manauthon intervient sur cette délibération :

A propos des 84 logements prévus dans le programme « quartier Font Graissan », nous avons quelques remarques.

Nous constatons que rien n’est prévu pour améliorer l’accès à ces logements. L’accès existant utilise notamment le chemin de Roure Vert dont la largeur n'excède pas 3 mètres. Sur ce chemin, les résidents et les riverains devront se croiser dans des conditions difficiles sans parler des piétons.
Cela créera une nuisance non seulement pour les habitants de ces logements mais aussi pour les autres riverains du quartier.

Interruption du Maire pour dire que le problème est réglé.

Anne Manauthon poursuit sur le deuxième aspect :

De plus le quartier du Haut Campon où ces logements vont déboucher, est actuellement aménagé comme une entrée autoroutière de l'agglomération Cannoise dont l'espace est en grande partie occupé par des établissements commerciaux et des dépôts de voitures jusque sur les trottoirs. Rien n’y est prévu pour se déplacer à pied, en vélo ou en bus.

L'implantation de logements dans ce secteur devrait s'accompagner d'un traitement urbain du quartier faisant la place aux piétons, aux vélos et aux transports en commun. Un minimum d'aménagements sera nécessaire pour permettre aux nouveaux habitants comme aux anciens d'accéder jusqu'aux équipements publics et commerces de l'avenue des Campelières. Ces aménagements sont d'autant plus nécessaires que d'autres logements doivent être réalisés.

Nous sommes demandeur d'un véritable traitement de cette zone en entrée de ville, dont l'état actuel n'est pas digne de l'agglomération Cannoise ; projet associant le traitement urbain et la gestion des conflits de trafic ; l'aide de la CAPL dans ce projet serait à solliciter.

Cette intervention à pour but de rappeler que nous sommes favorables à la construction de logements sociaux mais qu'elle doit s’accompagner des aménagements nécessaires aux déplacements et les services de proximité.

Vote favorable en vous demandant de prendre en compte ces observations

Le maire se déclare favorable à cette idée d'amélioration urbaine de l'entrée d'agglo et indique qu'il interviendra en ce sens auprès du département et de la CAPL.

Dépôt d'une autorisation d'urbanisme pour l'installation d'une clôture sur le terrain du bike parc situe chemin des Peyroues

Paul De Coninck intervient pour rappeler que la clôture existe depuis un an et que, même s'il s'agit d'une extension, il regrette que cet espace qui devait être un parc urbain soit fermé au public.
vote contre

Les élus de la liste "Mougins autrement s'associent pleinement à la campagne engagée par le groupement d'associations qui se nomme LUCID (pour une Urbanisation Contrôlée Innovante et Durable) et dont l'objectif est de lancer la réflexion sur le choix du lieu d'implantation de la gare Ouest Alpes Maritimes prévue par SNCF dans le cadre de l'étude de la Ligne Nouvelle ferroviaire. A la proposition d'une gare dite Bréguières-Sophia dant l'implantation serait aux Bréguières, à Mougins ils proposent une alternative viable et durable située à Sophia secteur des Clausonnes. Un dépliant 4 pages résume cette problématique et présente l'alternative.
Voir le 4 page (pdf 700Ko)
Pour des explications plus fournies l'association EVM a établi un dossier complet  :
Télécharger le dossier (pdf 2.8Mo)