Le blog de MOUGINS AUTREMENT

Les élus de la liste Mougins autrement se sont associés à l'hommage
en respectant une minute de silence.

Ils appellent à vous joindre à la marche silencieuse (1)
soutenue par les organisations démocratiques

(1) Allées de la Liberté Cannes dimanche 11 janvier 12h30

Quel est l'enjeu ?

Le cadencement à deux trains par heure sur Grasse -Cannes

Ce cadencement conditionne le cadencement à quatre trains par heure sur la ligne littorale.

C'est la seule vraie solution à court terme pour régler les embouteillages insupportables sur les trajets est-ouest et nord-sud dans notre département.
Ces travaux concernent donc 1 million d'habitants 

Que se passe-t'il ?

Le financement de 37 millions € est rassemblé pour faire ces travaux. C'est RFF qui est le maître d'œuvre.
Les travaux commencent en septembre 2014 et sont interrompus le 23 octobre de façon unilatérale par RFF.

Sans concertation.
La raison: les spécialistes sécurité sont mobilisés sur les chantiers de sécurisation des lignes.
Le dédommagement des entreprises prévues pour les travaux est évalué à 5millions d'euros !

Et les travaux reportés sans garantie à 2017.

C'est inacceptable!

Nous exigeons la reprise des travaux prévus en 2015.

Un conseil chargé car les réunions s’espaçant à deux mois, les questions sont plus nombreuses (38 délibérations). A noter la fin de la SEMCAM et une motion réclamant la reprise des travaux sur la ligne du train Cannes Grasse.

Attribution d'une subvention à l'immobilière méditerranée 3F pour la réalisation d'un programme de logements sociaux avec la signature d'une convention de réservation

Il s’agit de construire 84 logements sociaux dans le quartier de Font Graissan chemin du Roure Vert ; la mairie bénéficierait d’un contingent de 24 logements.

Paul De Coninck intervient pour rappeler que nous sommes très favorable à la réalisation de logements sociaux d’autant que la ville de Mougins a un grand retard, des 6% actuels, il faudra atteindre les 20% imposés. Il s’inquiète du site choisi situé sous les lignes à très haute tension (nuisances) et très prés de l’autoroute A8 (bruit) ; Implantation loin du centre mais aussi dans un quartier dense et particulièrement déstructuré et mal desservi par les transports en commun. Il insiste pour qu’une réflexion soit engagée sur la manière de rendre plus vivant et plus humain ce quartier.

Le Maire rappelle que la commune a fait des efforts pour le logement social notamment par un engagement de réalisation triennale auprès de la préfecture ce qui a permis de réduire la pénalité à environ 90 000€/an et il s’en félicite ! Il proteste contre le fait que l’objectif de 20% ait été porté à 25%, Cap qu’il ne pourra pas tenir…

La question est posée de savoir quels sont les critères pour l’attribution des logements sociaux ?

Y a-t-il une présélection de la ville de Mougins ? Qui fait parti de la commission d’attribution et quelles sont les règles ?

Le Maire répond que ce n’est pas la ville qui fait ces choix mais la commission ad hoc siégeant auprès de l’organisme 3F, obligation lui sera faite d’attribuer 24 logements à des résidents Mouginois.

Vote POUR

Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

Cette commission est chargée de faire le bilan des charges et des recettes transférées à la communauté d’agglomération CAPL A l’issue d’un calcul assez complexe, on apprend que les taxes économiques sont perçues par la CAPL et que les charges prises en compte par la commune, notamment déchèterie, permettent un reversement 6,1M€.

Vote POUR

Acquisition d'un local situé place des Arcades, à Mougins le Haut, d’une superficie totale de 78 m²

A la question de l’usage qui sera fait de ce local, M. le Maire répond que son objectif est de soutenir le commerce local en favorisant la réinstallation d’un commerce.

Vote POUR

Convention habitat à caractère multi-sites conclue entre la commune de Mougins et l'Établissement Public Foncier de Provence - Alpes - Côte d'Azur – avenant n° 1.

Anne Manauthon indique que l’intervention de l’EPF est une bonne chose et nous souhaiterions savoir où sont envisagées les acquisitions ? Elle rappelle les conditions de la convention notamment l’article 1 qui prévoit de lutter contre l’étalement urbain.

Le Maire précise que l’EPF assure les moyens d’un portage foncier pour permettre l’intervention de la commune y compris dans le centre de vie. Le détail des opérations n’est pas défini à l’avance.

Vote POUR

Protocole d’accord entre la commune de Mougins et la société d’économie mixte de conception et d’aménagement de Mougins (SEMCAM) mettant fin aux obligations de cette dernière

Paul De Coninck intervient :

Nous sommes surpris de constater que vous souhaitez mettre fin à la SEMCAM, avant que celle-ci n'ait terminé sa mission. En effet, il reste une crèche à construire, des aménagements de voirie et des espaces verts à réaliser, et des créances à encaisser. Pourquoi la SEMCAM ne peut-elle pas finir le travail?

Les observations de la Cour Régionale des comptes en début d'année et vos réponses à ces observations au sujet de la SEMCAM, nous faisaient espérer une transparence bienvenue sur son activité et ses comptes. Vous aviez estimé, au mois d'avril, "normal de fournir au Conseil Municipal un compte-rendu sur l'avancée et l'avenir de la concession et surtout sur son bilan financier….de même, les rapports d'activités de la SEMCAM seront présentés au Conseil Municipal" Nous espérions donc enfin avoir une vue objective sur les activités de la société d'économie mixte. Notre espoir a encore une fois été déçu.

 Le protocole d'accord nous apprend que le programme de la SEM a été réalisé en partie:

- création de deux commerces de proximité. Il s'agit du supermarché LIDL et du fast food Mac Donald. Ce n'est pas notre conception de commerces de proximité.

- il est prévu 315000 € pour des espaces verts. Pour cette somme, on peut créer un petit Versailles!

- il est prévu 1.6 millions d'euros pour des infra- et superstructures. S'agit-il de l'agrandissement du rond-point du Tiragon?

- la villa à Tournamy est estimée à 710  000 euros. Elle avait été achetée fin 2012 à 680 000 euros, ce qui fait une plus-value de 5 % en deux ans. Comparée à l'augmentation des loyers qui selon vous n'a atteint que 4 % en 10 ans, on comprend que la Ville de Mougins fait encore un cadeau à la SEMCAM, d'autant plus que si la Ville avait achetée la villa en 2012, elle aurait pu bénéficier des loyers pendant 2 ans.  

Nous comptons donc bien pouvoir prendre connaissance des rapports d'activité de la SEMCAM depuis 2007 au moins.

La précipitation avec laquelle vous procédez à la liquidation de la SEMCAM nous fait penser que tout n'est pas clair dans cette histoire. Nous allons donc demander aux instances compétentes d'étudier ce dossier.

Et nous voterons contre cette délibération.

Le Maire explique la fin de vie de la SEMCAM en précisant que la commune réalisera les travaux prévus, comme la crèche…

On peut se demander si le rôle de la SEMCAM société d’économie mixte n’aurait pas pu se réactiver pour l’aménagement du centre de vie. De ce fait, il subsiste encore plus de flou sur la façon dont la mairie va assurer cet aménagement.

Budget principal anticipé 2015 – dépenses d'investissement

Paul De Coninck indique que La liste Mougins autrement ne peut donner un blanc sein au programme de travaux anticipés pour lequel il aurait d’autres propositions à faire et confirme le vote Contre.

Le Maire dans sa présentation s’offusque d’une « baisse historique des dotations de l’État »…

MOTION relative à la reprise des travaux sur la ligne Cannes Grasse > lire la motion

Le Maire explique que :

Les travaux sur la ligne Grasse-Cannes-Vintimille doivent se poursuivre sans délai.

RFF a décidé, sans concertation, d'arrêter les travaux lancés visant à augmenter la capacité de la ligne ferroviaire Grasse-Cannes-Vintimille et la suppression du PN 5.

Il fait l’historique de négociation pour aboutir aux financements.

Paul De Coninck s’indigne de cet arrêt et précise que les fonds engagés auraient permis de relancer l’activité et l’emploi dans un secteur du BTP en difficulté.

Il signale que des manifestations auront lieux à Grasse et à Mouans Sartoux pour demander la reprise des travaux.

La motion est votée à l’unanimité

L’association Ensemble, vivre Mougins (EVM)
vous invite à participer à
la Balade dans mon Mougins  (cliquer pour voir le flyer)
Samedi 8 novembre 2014 (10h00 à 12h00)

A PIED SUR LES CHEMINS DE NOTRE COMMUNE

Itinéraire : traversée du domaine de la Peyrière, chemin de la Bouillide, le long du golf jusqu’à la limite de Valbonne et retour par le fond de l’Orme (4,2km)

 RV à 10h00, Chemin de la Tire, à l’entrée de la Peyrière ; Retour vers 12h00
12h30 : Apéritif offert et pique nique pour les amateurs ; Parking du parc départemental de la Valmasque en haut de l’Avenue de Grasse, coin pique-nique.

Le thème :

La circulation à pied doit être libre, ouverte et aménagée sur les chemins et voies piétonnes de la commune.

En effet à Mougins les déplacements à pied sont particulièrement difficiles soit par l’absence de trottoirs en ville et en bordure de nombreuses routes (entrave aux déplacements doux) soit par la suppression ou le manque d’aménagement de certains chemins qui pourraient faire le plaisirs des randonneurs.

 Contact: evm@ensemblevivremougins.com - 06 16 39 56 77

Michèle PASTORELLI, représentant l’association « Ensemble vivre Mougins », a assisté au conseil et nous fait part de ses impressions :

Eh bien, je n’ai pas perdu mon temps en assistant à ce Conseil Municipal.

J’ai appris que notre Maire est pour la démocratie, qui va « de bas en haut », mais que, tout de même, c’est lui qui décide si un conseiller municipal est « constructif » ou « pas constructif ».

J’ai appris que, être « constructif », c’est être d’accord avec la majorité.

J’ai appris que les réformes territoriales de Sarkozy allaient dans le sens de la démocratie, mais celles actuelles sont « parisianistes ».

J’ai appris que 6% de logements sociaux, c’est bien, et qu’il va falloir « contourner la loi ALUR ».

Si, comme moi, vous voulez vous instruire, venez assister au prochain Conseil Municipal, c’est mieux qu’à la télé !

Liste des décisions municipales

Question de la teneur du contentieux avec la SIRTI ; Paul De Coninck demande ce qu’il est fait pour son occupation illicite d’un espace boisé classé ; pas de réponse.

Communauté d'agglomération des Pays de Lérins : gestion de la déchetterie de Mougins, avenant n°1

Paul De Coninck fait remarquer que la commune nous fait courir de gros risques par un vote postérieur à la mise en place du contrat.

Motion relative à la réforme territoriale

M. le Maire fait l’historique de la loi de 82, en insistant sur le fait qu’elle a été votée sous Mitterand, mais avait été préparée avant. C’était une bonne réforme, qui devait rapprocher les décisions des administrés. (il me semble pourtant qu’à l’époque, la droite était contre ?)

De même, les départements existent depuis la Révolution, et assurent proximité et solidarité.

L’intercommunalité a été instaurée « autoritairement » par Joxe et Chevènement.

Il fait même référence aux « Pays », cette structure pré-révolutionnaire, me semble-t-il…

Bref, il défend les différentes strates, indiquant que les différents niveaux ne gèrent pas les mêmes structures.

Eloge de Sarkozy, qui voulait « se rapprocher des citoyens », et il rappelle que la démocratie, c’est du « bas vers le haut », ce qui fait plaisir à entendre dans sa bouche !

Il estime que cette contre-réforme territoriale éloigne du terrain.

Paul De Coninck intervient sur ce sujet :

La motion que vous souhaitez faire adopter par notre Conseil Municipal comprend un certain nombre d’incohérences et fait des amalgames que nous ne pouvons approuver. En premier lieu, vous confondez systématiquement la réforme territoriale et la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales. Or, la baisse des dotations de l’Etat fait l’objet d’une autre motion que vous soumettez à ce Conseil, elle ne fait pas partie de la réforme territoriale.

La réforme territoriale a commencé sous le gouvernement Fillon, qui voulait déjà réduire le « millefeuille ». A cette époque pas si lointaine, vous ne nous avez pas soumis de motion. Pourquoi aujourd’hui et pas hier ?
M. le Maire interrompt Paul, en disant qu’il ne s’agit pas de la même loi ; en bref, avant c’était bien, maintenant, non !

Vous dites que le projet de réforme vise à supprimer les Conseils Généraux. A la suite des débats en cours, le gouvernement renonce à la suppression des Conseils Généraux ruraux. Cette motion n’est donc plus d’actualité.

Vous demandez un débat. Nous demandons depuis des années des débats sur des sujets importants de la vie de la commune, notamment au sein des conseils de quartier, ouverts à tous les habitants, sur les projets importants qui concernent chacun de nous. Non pas des réunions d’information ou les Mouginois sont mis devant le fait accompli, mais des véritables réunions de débat, de concertation.

Vous demandez donc un débat quand vous êtes dans l’opposition, mais pas quand vous êtes au pouvoir.

En conséquence, nous allons nous abstenir sur cette motion.

Motion relative au maintien du système de permanence de soins par un numéro de téléphone nationale: le 15

M. le Maire explique comment fonctionne le 15, se plaint du « parisianisme hautain » qui aboutit à porter atteinte au libre choix du soin. Il estime que c’est un inutile bouleversement de ce qui marche.

Anne, interpelée, indique que nous sommes pour.

Vote pour

Création du comité consultatif du handicap

Explication de ce comité, que le Maire présente comme étant ouvert à ceux qui le souhaitent.

Vote pour

Proposition de Anne Manauthon pour siéger à cette commission : la candidature d’Anne est acceptée.

Syndicat mixte du centre éducatif et culturel des Campelières - rapport annuel d'activités exercice 2013

M. le Maire se félicite de tout (travaux, fréquentation…) Il indique que tout le complexe aura été refait en 5 ans.

Motion de soutien à l'action de l'AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat

M. le Maire fait un rappel historique : en 1982, la dotation de l’Etat représentait  45 % du budget communal, il en représente environ 5 % maintenant. A prévoir : dotation négative de 12 millions. Paul fait remarquer que  la rétrocession n'ira pas à l’Etat, mais sera reversée à d'autres communes. Paul pense que cette présentation est malhonnête intellectuellement, ce qui irrite M. le Maire.

Paul précise que l’Etat a diminué le nombre de ses employés, tandis que les communes l'ont augmenté.

Anne demande la parole et ajoute ses commentaires sur les postes d'enseignant, déjà insuffisants.

Anne Manauthon :

Cette motion est actuellement présentée dans la plupart des communes.

Le gouvernement actuel met en effet les communes à la diète,  fait porter le plan d’austérité essentiellement sur les budgets des communes, et cela en faisant des cadeaux aux grandes entreprises comme le ECE ou le pacte de responsabilité.

C’est particulièrement injuste et particulièrement inefficace quand on sait que les collectivités locales sont créatrices d’emplois et de richesse en produisant plus de70%  de l’investissement public.

Mais nous nous souvenons aussi des annonces de 2011 et des Plans de finance du gouvernement Fillon qui annonçaient des politiques identiques, gel des dotations aux collectivités, et coupes drastiques des financements des services publics.

Nous sommes opposés à l’austérité qu’elle soit de droite, d’extrême droite, ou socialiste.

Ou alors quand on sait que la fraude fiscale coûte 60 à 80 milliards d’euros à la France, et ne parlons pas des paradis fiscaux qui nous privent de centaines de milliards d’euros de recette.

Alors oui, l’argent existe, c’est donc inutile de la prendre sur le budget des communes.

Nous voterons cette motion, mais sans être dupes.

Vote pour

Convention offre de concours entre la ville de Mougins et l'école supérieur de danse Rosella Hightower (ESDC)

Dans sa présentation, M. le Maire explique la multiplicité des partenariats financiers (celui de la Région est en cours d’obtention), ce qui évite de poser la question prévue. Il s’agit aussi d’accepter la dotation de l’Etat. Il se félicite de la proximité avec le futur centre culturel.

Vote pour

Création du comité consultatif contre les addictions et les dépendances

M. le Maire rappelle que, comme le Comité Consultatif du Handicap, c’était une de ses promesses de campagne.

Vote pour

Présentation des deux rapports annuels - sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif - établis par la société lyonnaise des eaux et par le maire pour l'année 2013

Paul fait remarquer, (rapport p-42 ) que 40 000 m 3 d'eaux usées on été déversés dans milieu naturel, suite à une erreur.

Décision modificative n° 1 : budget annexe des transports

Abstention

Actualisation du tableau des effectifs

20 personnes de plus.

Le Maire souligne l'incohérence entre aménagements rythmes scolaires à la charge des communes, et baisse de la participation de l'Etat.

Paul suggère de supprimer le F.I G., ce qui amuse tout le monde (et pourtant, ce ne serait pas bête !), et le Maire replace qu'il a divisé la dette municipale par 3 depuis son arrivée (ce qui ne répond pas à la question du bien fondé du FIG !).

Vote pour

Fixation des indemnités de fonction des élus

Il s’agit d’une enveloppe attribuée au Maire, qu’il a choisi de diviser entre tous les conseillers municipaux délégués.

Anne  revendique que la rémunération soit pour TOUS les conseillers, qui tous travaillent, y compris quand ils sont dans l’opposition. Le Maire précise qu’il faut être « délégué », Anne fait remarquer qu’ils ont été volontaires pour des délégations, mais n’ont pas été élus par la majorité. Le Maire explique qu’il  faut être « constructif ». Selon lui,  Anne semble l'être, Paul, depuis 6 ans, non ! Bref, c’est lui qui décide !

Vote Contre

Eco Parc : exposition hiver 2014/2015 - « tous à table! » grille tarifaire.

Événement  devenu d'intérêt régional .50 000 visiteurs par an en moyenne. Abstention, ce qui incite M. le Maire à reprendre la parole.

Il estime que l'Eco Parc n'est pas excentré ! C'est si bien ! C'est pour les Jeunes et les Familles, vous pourriez être pour !

Anne revient sur l'absence d'Ecologie à l'Eco Parc. Le Maire pense qu'il est écologiquement REMARQUABLE ! Il faudrait qu’on reconnaisse l’évolution : avant,  on faisait les forums sur la sécurité, maintenant on fait sur le développement durable...Travaillons ensemble !

Paul propose de créer une commission sur l’Eco Parc, pour étudier tranquillement ensemble ce qui est positif et ne l’est pas : voilà une proposition « constructive »… M. le Maire est subitement devenu sourd, il ne répond pas !

Mise en place d'un règlement intérieur - bike park et espace fitness

M. le Maire fait remarquer que c’est  aussi l'une des réalisations promises.

Paul souligne que c’est  dommage que ce soit fait dans un espace boisé protégé. Eux répondent que non (ils n’auraient fait que débroussailler et enlever les bois morts, ce que de nombreux riverains contestent) ! «  Vous voyez que vous n'êtes pas constructif », dit le Maire.

Paul : Et l'espace pour les promeneurs ?

Mais c’est la Voie Romaine... On va valoriser le patrimoine et réaliser des promenades !

UNE  promenade!  .

M. BIANCHI ajoute que nous aurons un mécénat européen car nous valorisons la Voie Romaine.

Vote pour

Mécénat pour les manifestations culturelles organisées par la commune

M. BIANCHI explique le développement du mécénat ; après l’expérience de ce qui s’est réalisé pour les Nuits de N D. de Vie (qui ont déjà été sponsorisées)  nécessité de conventions types avec entreprises.

Vote pour

Questions orales posées par Mougins autrement

1ère question orale :

Encadrement des loyers à Mougins – délibération au prochain conseil municipal

Monsieur le Maire,

Comme vous le savez, en mars dernier a été promulguée la loi Accès au Logement et Urbanisme Rénové (ALUR). Parmi de très nombreuses dispositions (80 articles) était créé un encadrement des loyers.

Le gouvernement vient d’annoncer que l’application de cette disposition était suspendue en dehors du territoire de la ville de Paris, ce qui est regrettable puisque cette mesure est très attendue par de nombreux locataires.

Sur la Côte d’Azur, comme dans beaucoup de grandes agglomérations, les prix de l’immobilier ont augmenté de façon totalement disproportionnée depuis plus de dix ans. Cela est répercuté sur les loyers et crée un mécanisme de hausse du coût du logement, sans commune mesure avec la hausse du coût de la vie ou des revenus en général.

C’est une des raisons qui rend l’accès au logement difficile pour beaucoup d’habitants de Mougins. Cela les amène notamment à venir allonger la liste d’attente de logements sociaux.

A la suite des premières réactions à l’annonce du gouvernement, le Premier ministre s’est engagé à faire appliquer l’encadrement des loyers dans toutes les villes pour lesquelles les maires seraient demandeurs. C’est pourquoi nous vous prions de soumettre cette question au prochain Conseil Municipal.

Convaincu que nous pouvons agir ensemble dans le sens d’une démarche pragmatique au bénéfice des locataires mais aussi des propriétaires qui disposeront ainsi de références claires quant au niveau acceptable des loyers, nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, en l’expression de toute notre considération.

Pour Mougins Autrement, Paul De Coninck

Le Maire conteste l’augmentation : non ! Seulement 4,04 % en 12 ans Donc, ça n'a pas trop augmenté.

La Loi ALUR avait des effets pervers qui faisaient augmenter le prix des terrains et des loyers.

Sur la commune de Mougins, on réfléchit à contourner cette loi ALUR, pour éviter que les surfaces construites soient multipliées par 3. Nicolas Sarkozy avait fait une bonne proposition.

M. LANTERI parle de son métier. Les loyers baissent. Par rapport au m2, le prix du locatif privé est plus faible que dans le logement social. Le plafond des loyers créerait des taudis, comme l’avait fait la loi de 1948. Vive les marchés, il n’y a qu’eux pour faire baisser les prix!

2ème question orale :
art L 302-8 du Code de la construction et de l’habitation – délibération au prochain conseil municipal

Monsieur le Maire,

L’article L 302-8 du Code de la construction et de l’habitation stipule que « le Conseil Municipal définit un objectif de réalisation de logements locatifs sociaux par période triennale. Il ne peut être inférieur au nombre de logements locatifs sociaux nécessaires pour atteindre, au plus tard à la fin de l’année 2025, le taux  mentionné selon le cas au premier, au deuxième ou au septième alinéa de l’article L 302-5. » Ce taux s’élève, comme vous le savez, à 20 % minimum des résidences principales de la ville de Mougins.

Nous vous prions en conséquence de soumettre au prochain Conseil Municipal, l’approbation d’un objectif de réalisation de logements locatifs sociaux correspondant à cet article de loi.  

Pour Mougins Autrement, Paul De Coninck

M. le Maire explique : La Ville de Mougins était à 3% de logements sociaux, elle est maintenant à 6,6%. Le Préfet a levé le jugement  de «carence», et la Ville a retrouvé son droit de préemption.

La prévision triennale pour 2014- 2016 : 387 logements

Il donne en exemple la réalisation de NIKITA : 3 logements en accession propriété, 6 locations, 6 logements sociaux. Il trace un tableau idyllique du logement social à Mougins, expliquant qu’aujourd'hui, le logement est un « vrai investissement ».

Le Maire dit qu'il y a maintenant un PLH avec la communauté d’agglo, Paul faisant remarquer que nous le demandions depuis des années (mais « ce n’était pas obligatoire », dixit M. le Maire ; ce n’était pas interdit, non plus !)

Discussion sur le mode d'application de la loi...

Et c’est sur cette belle profession de foi que se clôt le Conseil !

Une question importante évoquée à ce conseil était l’adoption du règlement intérieur qui reste encore assez verrouillé et contraignant par rapport à l’expression de l’opposition.

Paul De Coninck étant absent, c’est Anne Manauthon qui a la charge de développer questions et interventions lors de ce conseil.

Liste des décisions municipales
Question sur la conclusion d’un bail entre la municipalité et une tierce personne. Nous aurions  aimé savoir sur quels critères sont attribués ces logements ?

Le Maire indique que ce sont des employés municipaux et que les logements sont ceux laissés vacants dans l’ancienne gendarmerie.

Question sur le renouvellement d’une antenne : de quel équipement de radio télécommunication s’agit-il ? S’il s’agit d’une antenne des études ont-elles été menées quant au risque pour les populations alentour ?

Le Maire indique que l’antenne est située dans la Valmasque et a été conservée à sa demande pour une raison de sécurité. D’une manière générale il indique que les champs électromagnétiques n’ont pas d’effets sur les personnes par contre c’est l’usage du téléphone qui présente des risques par les effets d’échauffement.

Adoption du règlement du conseil municipal

Anne Manauthon demande la parole pour faire plusieurs remarques :

Tout d’abord vous parlez à l’article 2 de la convocation et à l’article 27 des procès verbaux : dans le but d’un investissement plus grand des Mouginois dans la vie citoyenne de leur commune ne serait-il pas plus judicieux de les rendre publics sur le site de la mairie ?

Ensuite lors de l’article 15 sur les débats ordinaires, de l’article 16 sur le débat d’orientation budgétaire vous limitez le temps de parole lors des interventions à 3 minutes.

Cela est bien insuffisant lorsque nous parlons du débat d’orientation budgétaire qui engage la mairie pour une année entière ou bien lors de questions clés. Nous proposons d’augmenter ce temps.

Lors de l’article 19 vous parlez des « donnés actes » et donc des rapports d’activité. Ils concernent des domaines très importants dans la gestion d’une commune tels que l’eau, la gestion des déchets  ou autres… Nous proposons de donner la possibilité de débattre sur ces rapports.

Lors de l’article 20 vous limitez les questions orales à 1 par séance. Que faire si l’actualité en induit plusieurs sur une séance et aucune lors des mois suivants. Devez-vous vraiment dicter ainsi le rythme des interventions de l’opposition ? Nous proposons de ne pas restreindre à une question.

Le Maire explique qu’il n’a pas l’intention de changer le texte mais qu’il sera tolérant si les interventions vont dans un sens constructif !

Mougins autrement s’abstient.

Rapport d'activité 2012 du SIGLE (Golf de Lérins)

Tout d’abord pourquoi est-ce que le rapport d’activité 2012 est présenté en juin 2014 (un an et demi de décalage) ?

De plus, puisque la question est évoquée dans le rapport, où en est-on dans l’avancement du SCOT Ouest ? Il semblerait que nous n’en entendions plus parler depuis plus d’un an.

Pour les délais le Maire dans une réponse laconique, renvoi au président du syndicat, quant au SCOT Ouest, il n’a pas avancé.

Rapport d'activité 2012 du SIAQUEBA (Brague et ses affluents)

Une fois de plus nous n’avons que le rapport 2012.

Mougins, par l’intermédiaire de ses représentants, ne pourrait-il pas défendre une position nouvelle dans ces syndicats intercommunaux ?

En effet, il est important qu’un investissement soit fait pour protéger les riverains de la Brague des secteurs de Biot et Antibes des inondations. Le SIAQUEBA n’a pas dans ces compétences, les travaux d’aménagements pour la protection des riverains contre les inondations mais cette orientation pourrait être défendue auprès de ces instances, le SIAQUEBA mais aussi la CASA.

M Ranc répond que cette compétence est bien au syndicat et qu’elle sera prochainement mise en œuvre.

Acquisition de la parcelle cadastrée section CE n° 209, d'une superficie de 1 402 m2, située 1 chemin de Faissole au prix de 152.000 euros

Rappel de notre position déjà exprimée de voir le pôle culturel implanté au Val Tournamy de manière à limiter les déplacements au quotidien et rapprocher le centre culturel du centre de vie. Abstention

Financement du futur pôle culturel communal - demande de subvention au conseil général, au conseil régional, à la direction régionale des affaires culturelles et aux fonds européens

Anne Manauthon rappelle la décision d’abstention sur cette question et propose :

Ne serait-il pas plus judicieux de proposer une maitrise d’ouvrage par l’ensemble de la communauté d’agglomération du Pays de Lérins. Effectivement, où que soit situé ce centre il aura un rayonnement au delà de la ville de Mougins ? 

Le Maire indique que la Région est intéressée par ce pôle culturel et par la rénovation de l’école de danse Rosela HighTower. Il est favorable à une proposition de prise en compte par la CAPL dans le cadre des grands équipements sportifs et culturels. Il y a malheureusement un délai de 2 ans pour arrêter ces choix.

Ce conseil était consacré exclusivement à la désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales qui auront lieu le 28 septembre prochain.

La loi prévoit que les délégués votant aux sénatoriales « Grands électeurs » sont constitués par les conseillers municipaux de nationalité française, à défaut celui suivant sur la liste.

Ainsi c’est Anne Manauthon et Jean-Jacques Bregeaut qui sont désignés pour la liste Mougins autrement.

Pour les suppléants il y avait vote sur les listes présentées par chaque groupe. La liste du Maire UMP rafle les neuf sièges. Ce qui fait réagir Anne Manauthon s’indignant que la liste Mougins autrement n’a même pas un suppléant : «  mais nous ne seront pas malade ce jour là dit-elle, car l’enjeu politique est important ! »

Un conseil de rattrapage pour les affaires courantes mais c’est aux questions diverses que le sujet devient intéressant avec le rapport de la Chambre Régionales des Comptes sur la gestion de la ville de 2007 à 2012.

Commission consultative de services publics locaux (CCSPL) approbation de sa composition – désignation des membres

Paul De Coninck est désigné pour participer à cette commission.

Rapport sur la qualité le prix et le service de l'eau potable 2012

Anne Manauthon souligne que la consommation d’eau  par foyer est de 285 m² alors qu’elle est de moins de 200 m² sur des communes limitrophes comme Auribeau, la Roquette ou Pégomas.

Nous pensons donc qu’il est important de mener une campagne municipale de sensibilisation auprès des administrés pour limiter cette consommation dans le cadre de la préservation de nos ressources.

La question est posée de savoir quelle est l’incidence de la station Aquaviva sur le prix de l’eau.
Prise acte.

Rapport d'activité des conseils des quartiers 2013

Le maire s’estime satisfait du travail en indiquant que 100% des questions évoquées ont reçu une réponse. La question ne demande pas de vote.
Nous espérons que les conseils de quartier nouvelle formule auront à traiter des sujets importants et des grands projets de la ville avec plus d’animation de la part des élus référents et une plus grande participation citoyenne mais nous en reparlerons.

Offre d'acquisition aux consorts Marius de leur propriété …, d'une superficie totale de 46 787 m2, située au croisement de l'avenue de la Borde et du chemin de Carimai dans le cadre du droit de délaissement   Vote pour.

Anne Manauthon demande à connaitre les  objectifs d’aménagement de ce terrain, aménagement routier ou espace verts à protéger ?.
Le Maire indique que le terrain est concerné par un emplacement réservé au bénéfice du Département pour une voie permettant la suppression du passage à niveau ; pour le reste du terrain il propose l’achat de la totalité sans en préciser l’usage prévu. Il indique que le département semble peu intéressé par les travaux de suppression du PN.

Une remarque s’impose : La suppression du PN deviendra indispensable pour améliorer la sécurité notamment avec le projet RFF de passage à deux voies et la phase transitoire de la ligne nouvelle PACA  (ex LGV) qui empruntera ce tracé (voir le projet RFF nœud ferroviaire de la Côte d’Azur)

Revalorisation et révision annuelle des redevances d'occupation du domaine public non routier et des droits de passage sur le domaine public routier dues par les opérateurs de communications électroniques. Vote pour

Anne Manauthon fait une remarque : nous pensons qu’il doit y avoir des contrôles de qualité des remise en état après chantier avec des prescriptions techniques (épaisseur du revêtement, compacité...) pour éviter une détérioration de la voierie par les tranchées trop souvent constatée.

Manifestation "Tous au jardin" - participation au marché paysan et au marché aux plantes - redevance relative à la mise a disposition d'un stand

Paul De Coninck indique : Abstention
En forme de protestation contre Eco’Parc ; mais trouve très intéressante la manifestation « Tous au jardin ».

Première question diverse - Rapport d'observation de la chambre Régionale des comptes sur la gestion communale

Monsieur le maire rappelle le déroulement administratif et ouvre de débat :

Intervention de Paul De Coninck

Monsieur De Coninck proteste d’avoir reçu en début de séance la réponse de la mairie ne permettant pas une analyse sérieuse de tous les éléments du dossier.

« Dans son rappel de la procédure, la Chambre régionale des comptes indique qu’elle a arrêté ses observations définitives le 13 septembre 2013. Son rapport a été communiqué le 1er avril 2014 à la ville de Mougins. Nous pouvons légitimement nous poser la question pourquoi la Chambre a attendu plus de 6 mois, jusqu’au lendemain des élections municipales, avant de communiquer ses observations.

La première et la deuxième des observations concernent des points que nous dénonçons ici depuis plusieurs années.

Vous vous félicitez régulièrement de la faiblesse des dépenses de personnel par rapport aux charges de gestion. La Chambre régionale des comptes confirme cela, mais constate un niveau des subventions très supérieur à la moyenne de la strate (324 € par habitant contre 106 €). Nous avons constaté, depuis que nous avons eu connaissance d’un rapport annuel de la Caisse des écoles et du CCAS, que du personnel municipal est employé par ces deux organismes, ce qui gonfle évidemment leurs dépenses, et allège les dépenses de personnel municipal. Il s’agit donc, en transférant des dépenses d’un compte à un autre, de fausser les ratios comparatifs lors de la présentation du budget annuel.

La deuxième observation concerne la prévision des dépenses d’équipement, dont le taux de réalisation est en moyenne inférieur à 58 %, et donc très peu fiable, qui nous fait dire régulièrement que vous manquez de vision à moyen et long terme. La Chambre régionale des comptes recommande ce que Monsieur DESRIAUX n’a cessé de proposer durant le dernier mandat, à savoir la nécessité de mettre en place une prospective pluriannuelle des investissements, le développement de programmes gérés en autorisations de programme/crédits de paiements et le vote de la section d’investissement par opérations. Cela rendrait les dépenses d’investissement plus lisibles, notamment pour les conseillers municipaux qui doivent voter ces investissements.

La troisième observation concerne la SEMCAM. Nous comprenons mieux maintenant pourquoi nous avons eu droit, le 23 septembre dernier, à, un premier rapport d’activité en six ans de cette société dans laquelle la commune est actionnaire à 59.98 %, alors que la présentation annuelle de ce rapport est une obligation légale, et que la Chambre régionale des comptes a fait part de cette obligation légale à la commune de Mougins. Il s’agit d’une obligation, parce que la commune de Mougins a soutenu financièrement la SEMCAM à plusieurs reprises, et notamment quand elle a revendu à la SEMCAM des terrains qu’elle avait achetée au même prix neuf ans plus tôt, alors que La SEMCAM a revendu au même moment les mêmes terrains à la société ALTAREA à un prix de 2 millions d’euros plus élevé. La commune de Mougins aurait pu vendre ces terrains directement à ALTAREA et réaliser la plus-value. Il s’agit donc d’un soutien indirect à la SEMCAM qui aurait du être validé par le conseil municipal. La Chambre régionale des comptes, dans son rapport, donne d’autres exemples de soutien direct ou indirect de la commune de Mougins à la SEMCAM et dénonce également le manque d’informations contenues dans les comptes de la SEMCAM ainsi que l’absence des décisions prises par le conseil municipal.

Nous comptons bien délibérer très bientôt, comme vous l’avez promis à la Chambre régionale des comptes, au sujet des rapports d’activité de la SEMCAM pour la période 2007-2012. Ces délibérations devront être suivies d’un vote, contrairement au rapport d’activité de 2012 qui n’a fait l’objet que d’une prise d’acte.

Les observations suivantes concernent les ressources humaines.

La Chambre dénonce le décalage entre les emplois budgétaires et les emplois pourvus, ce qui permet de recruter directement sur des postes disponibles et de modifier l’organisation des services en ne consultant qu’à posteriori le comité technique paritaire.

Elle dénonce également l’utilisation de vacataires (qui ne bénéficient pas des mêmes droits) à des postes au service des sports, de l’animation jeunesse et de l’école de musique qui sont des postes d’agents non titulaires ou titulaires.

Elle demande la mise en place, obligatoire depuis 2002, du contrôle automatisé du temps de travail à la place du décompte du temps de travail déclaratif, ce qui rend la gestion des heures supplémentaires irrégulier.

Nous espérons que toutes les recommandations de la Chambre régionale des comptes seront entendues et nous vous demandons de nous informer du suivi ».

Le Maire retient que la gestion est très satisfaisante et insiste lourdement sur l’autofinancement, le recours à l’emprunt limité et la maitrise des charges. Il minimise les critiques sérieuses de la CRC sur le manque de prévision des dépenses d’équipement, leur faible taux de réalisation 58% et l’absence d’un véritable instrument de suivi d’un plan pluriannuel d’investissement. Tout cela dit-il, se résume dans mon programme dont nous assurons la réalisation et le suivi.
Les réponses ne sont pas satisfaisantes et la volonté de corriger n’y est pas !

2ème question diverse : le maire propose une motion contre la suppression des Conseil Généraux et la réforme territoriale annoncé par le gouvernement.

Le Maire commente son texte en rappelant que les conseil généraux sont des entités indispensables à la solidarité des territoires…

Paul De Coninck s’insurge contre la méthode de sortir un texte du chapeau sans le communiquer préalablement aux membres du conseil. Mougins autrement s’abstient sur ce texte qui est manifestement inspiré par une orientation politique qui n’est pas la notre !

Ce conseil consacré à la mise en place des commissions et le vote du budget a été l’occasion pour nos élus de rappeler l’importance d’associer vraiment les Mouginois aux décisions municipales pour plus de participation citoyenne, un remède à l’abstention, au vote blanc et au désintéressement de la politique locale.
L’opposition réduite à deux élus, affirme sa volonté de participer aux travaux des commissions mais se voit écarté de la plupart d’entre elles.
Quant au budget, rien de nouveau dans la nouvelle majorité, Paul De Coninck le caractérise comme une gestion de bon grand père de famille.
Aucune gestion prévisionnelle pluriannuelle, ni prospective, ni programmation sérieuse n’est envisagé. Les projets les plus importants sont reportés à plus tard.

Paul De Coninck et Anne Manauthon lors du conseil du 28 mars élection du Maire

Délégation du conseil municipal à M. le Maire en vertu de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales : abstention

Paul De Coninck fait une requête :
Nous comprenons que, pour la bonne marche du service public, il est nécessaire de déléguer un certain nombre d’attributions du Conseil Municipal au Maire.
Toutefois, il en est une que nous estimons excessive, il s’agit de la passation des marchés. En déléguant cette attribution, le Conseil Municipal, d’une part, n’a plus aucun pouvoir en ce qui concerne le choix des entreprises retenues lors des marchés, et d’autre part, n’est pas informé des caractéristiques techniques et des délais de réalisation. Nous estimons qu’à partir d’un certain seuil, le Conseil Municipal doit conserver cette attribution.

Commissions municipales: création de principe

Anne Manauthon intervient :

Nous remarquons la disparition de la commission d’action sociale. L’action sociale de Mougins ne peut pas se limiter à l’action du CCAS, bien qu’il soit indispensable. Nous demandons donc la création d’une commission d’action sociale.

De plus, la composition des Commissions municipales est encadrée par la loi. Dans un souci démocratique, et pour que les citoyens Mouginois puissent participer à la vie municipale entre deux élections,  nous proposons de créer également des Commissions consultatives extra-municipales ou Comités consultatifs, sur certains sujets importants et à l’occasion de l’élaboration des grands projets. Ce dispositif est régi par l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ces Commissions peuvent être ouvertes à tout citoyen Mouginois qui le souhaite. De cette manière, nous pouvons associer les Mouginois à la vie municipale et faire diminuer le taux d’abstention et du vote blanc lors des élections. 

Le Maire indique qu’il envisage la création de comités consultatifs qui seront proposés lors d’une prochaine séance.

Désignation des représentants du conseil municipal  au sein de chaque commission

Suit le vote des représentants dans 7 commissions et aux organismes publiques ainsi que les délégués dans les syndicats intercommunaux soit 31 votes successifs.

Les élus Mougins autrement se voient confié une place dans la commission des finances (Paul de Coninck) et dans la commission d’appel d’offres MAPA (Paul de Coninck)

Conseils de quartier - création – charte

Paul de Coninck précise notre position :

Le Code Général des Collectivités Territoriales n’encadre pas les Conseils de quartiers pour les villes de moins de 80 000 habitants. L’article L2143-2 que vous citez concerne les comités consultatifs, que nous avons proposés lors de la délibération au sujet des Commissions municipales. Sa composition n’est pas encadrée par la loi mais proposé par le Maire. Nous proposons de modifier l’article 4 de la charte, pour ouvrir davantage ces comités ou conseils à toute la population. Les réunions doivent se tenir après annonce sur des panneaux d’affichage public à créer, dans les boites aux lettres des habitants, dans Mougins Infos et dans la presse locale. Les débats pourront concerner toute question intéressant le quartier mais également la commune en général.  De cette manière, nous pouvons associer tous les Mouginois à la vie municipale et faire diminuer le taux d’abstention et du vote blanc lors des élections.

Abstention

Le Maire indique que ces conseils peuvent réunir 20 à 30 personnes 3 à 4 fois par ans ; ils ne sont pas fermés, on ne refuse personne, on est prêt à inviter qui en fera la demande.

Cependant la charte est maintenue avec ses insuffisances.

Fixation des indemnités de fonction des élus locaux

Le Maire indique que c’est une somme de 16 631 € par mois qui doit être répartie entre les élus, maire adjoints conseillers délégués et subdélégués.

Paul De Coninck rappel notre position et s’insurge contre le fait que l’opposition est pénalisée :

Nous voterons contre cette répartition des indemnités d’élus qui ignore les 2 élus de la liste Mougins Autrement. Ce Conseil est issu du vote souverain des Mouginois. Nous sommes 2 élus d’opposition, minoritaires mais élus à part entière. Notre travail est équivalent au travail réalisé par les autres élus : étude des dossiers, déplacements. Si nous ne réalisons pas ce travail, nous ne pouvons garantir notre engagement à être une opposition constructive. 

Le Maire promet d’examiner la question si notre rôle d’opposition est vraiment constructif !

Création d'un emploi de collaboration de cabinet

Cette délibération ne mentionne nulle part les attributions de ce collaborateur. Nous pensons qu’un emploi supplémentaire serait plus utile au service Voirie, pour le balayage des trottoirs et des pistes cyclables par exemple.

Abstention

Modalité de vote des budgets

Le vote par nature présente l’inconvénient d’être incompréhensible quant au montant global attribué à une opération. Nous demandons en conséquence que l’ensemble des investissements soient votés par opération.

Approbation du budget primitif 2014 du budget principal

Paul De Coninck intervient :

Tout d’abord, nous regrettons l’absence de débat d’orientation budgétaire. Ce débat permet de connaître et de commenter les choix politiques pour l’année à venir. L’absence de débat peut faire croire à l’absence d’une orientation budgétaire, et à l’absence d’une prospective à moyen en long terme.

La lecture des chiffres nous amène à un certain nombre d’observations et de questions:

-  les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1865 € par habitant pour une moyenne des villes comparables de 1108 € par habitant. Pourquoi cette énorme disparité ? Un comparatif plus détaillé, par poste, pourrait nous éclairer à ce sujet.

- le produit des impositions directes est passé de 1220 € par habitant à  958 €. Pourquoi cette forte diminution ?

- par contre, les recettes réelles de fonctionnement (2146 €) ont encore augmenté et sont nettement au-dessus de la moyenne nationale (1358€), ce qui prouve une nouvelle fois que Mougins est une commune riche qui a les capacités d’investir bien davantage. Cela se confirme par le ratio « dépense d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement ». Mougins est à 35 % contre une moyenne nationale de 70 %. L’annexe 4, qui énumère les travaux prévus en 2014, nous apprend que les investissements seront effectivement très modestes, limités à des travaux d’entretien, le bike parc, quelques giratoires et le réaménagement de la place des Arcades. Nous pouvons donc affirmer que Mougins n’est pas géré en bon père de famille mais plutôt en bon grand-père de famille, et nous regrettons le retard pris sur le projet du centre de vie, le manque d’investissements en matière de sécurité routière au profit des piétons et des cyclistes, le manque d’investissements en matière de logements pour actifs et l’absence d’investissements pour la préservation des terres agricoles. Nous allons donc voter contre le budget principal.

L’affirmation de M. De Coninck de donner une priorité à l’investissement sur le centre de vie provoque la réaction de M. Bianchi qui pense qu’un financement entièrement public obérerait les finances communales et qu’il faut envisager, dit-il, des financements publics privés.

Cette indication est révélatrice d’une orientation d’aménagement pour le centre de vie qui n’est pas la notre. Nous aurons l’occasion d’y revenir.

Reversement partiel et par avance de la taxe additionnelle de l'office du tourisme
et convention d'objectifs pour l'année 2014

Anne Manauthon intervient :

Nous pensons effectivement qu’un office du tourisme est très important dans une ville comme la notre. Ceci étant nous ne sommes pas d’accord avec les choix faits quant à ses objectifs.

Tout d’abord, 490 000, 77% de son budget est investi pour le FIG. Il monopolise une grande partie du budget. Je ne sais pas si il y a un retour sur le nombre de Mouginois qui y assiste mais en tous les cas, il est clair que Mougins pourrait rendre ce festival plus convivial et n’ayant pas peur des mots, plus populaire.

Quand on voit qu’il n’y a que 2000 euros investis dans la semaine du gout à l’école, nous pourrions multiplier ces actions envers les enfants ou en développer d’autres accessibles au plus grand nombre sans droit d’entrée exorbitants.

Pour les 13 000 euros investis dans les évènements golfiques privés, nous pensons que ce n’est pas à l’office du tourisme public d’investir dans ces manifestations.

En conséquence nous allons voter contre cette délibération.

Projet de construction d'un pôle culturel à Mougins - marché de maitrise d'œuvre - désignation du lauréat

Bien évidement, Mougins a besoin de se doter d’un pole culturel.

Notre réserve vient de son emplacement, il doit se situer à l’intérieur du futur centre de vie et cela pour 2 raisons :

Tout d’abord, le centre de vie doit être un lieu vivant, dynamique, convivial. E t nous pensons que les commerces ne pourront suffire. Le centre culturel lui permettra de vivre aussi le soir, avec de s publics différents. Cela sera aussi une opportunité supplémentaire pour les commerçants.

Ensuite, à l’heure de l’Agenda 21, des journées de pollution atmosphérique avec la mise en place de la circulation alternée, n’avons-nous pas intérêt à prévoir tous nos nouveaux équipement regroupés dans un seul et même lieu. Au centre de vie, il y a un potentiel d’environ 5000 piétons qui peuvent se rendre directement au centre culturel, combien prés de Rosella Hightower ?

Pour cela, nous allons nous abstenir.

M Bianchi répond longuement sur les raisons et l’opportunité de réaliser le pôle culturel près de Rosella et il invite nos 2 élus à venir discuter plus complètement de cette question.
Il indique qu’à son avis la réalisation sur le site du centre de vie qui doit supporter également les locaux administratifs de la Mairie sera insuffisant et une réalisation étriquée pas bonne pour les résultats attendus.

CE QU'EN DIT LA PRESSE 
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Ce premier conseil municipal de la mandature était consacré à l'élection du Maire et des adjoints. Au nom de la liste Mougins autrement Paul de Coninck à proposé Mme Anne Manauthon candidate opposée à M Richard Galy.
Le résultat du vote, sans surprise, 2 voix contre 31 consacre M Galy maire mais Mougins autrement a ainsi marqué sa position déterminée d'être une force d'oposition et de proposition comme l'a expliqué Paul De Coninck dans une brève intervention.

"Nous souhaitons revenir un instant sur le résultat des élections. Il s’est avéré que dans toute la France, les électeurs de gauche ont souhaité sanctionner l’action du gouvernement et du Président. Les candidats de gauche, sauf exception, ont vu leur score diminuer de 10 % par rapport à l’élection municipale de 2008. La liste Mougins Autrement a obtenu 15 % des voix soir 3 % de moins qu’en 2008. Un résultat en baisse, mais moins que la moyenne en France donc, et moins que les candidats de gauche dans les villes environnantes. On ne peut donc pas parler de « camouflet » ou de « sondage des abysses » comme on a pu lire ici ou là.
Pas moins de 550 électeurs ont voté blanc dimanche dernier, ce qui équivaut à l’élection d’un conseiller municipal.  Nous devons nous interroger à ce sujet.
Pendant les 6 ans à venir, nous allons représenter au conseil municipal les 1102 électeurs qui nous ont fait confiance, et  continuer à défendre, de manière constructive mais déterminée, comme nous l’avons fait depuis 13 ans, les valeurs de démocratie, de solidarité, de l’écologie et d’un aménagement du territoire Mouginois cohérent, responsable et intelligent."