Bonne année 2012 à tous nos lecteurs et lectrices !

Pour commencer l’année au conseil municipal, deux sujets font débat : la révision simplifiée du PLU et l’ascenseur de la place des Patriotes.

Lancement d'une procédure de révision simplifiée du plan local d'urbanisme et définition des modalités de concertation dans le secteur du font de l'Orme.

Pierre Desriaux intervient :

Ce qui nous contrarie le plus dans cette question c’est l’objectif de cette révision simplifiée qui  vise à déclasser un espace naturel Ns, fusse-t-il à destination sportive pour en faire un espace urbain ; le déclassement d’un espace naturel est toujours un mauvais principe qui a lui seul ne peut justifier un accord sur une révision simplifiée du PLU. Une première raison pour voter contre cette délibération.

Dans le détail nous n’avons aucune indication sur la situation et l’étendue de la zone concernée (un petit plan est distribué en séance - voir document). On peut penser que cet espace va se situer dans une zone très proche de la ZNIEFF de la Valmasque et jouxtant des espaces boisés classés qui ont une valeur écologique évidente. Cet espace naturel constitue une contre partie à l’urbanisation existante du quartier de La Peyrière et du Font de l’Orme 1, raison de plus pour ne pas la réduire.

Nous regrettons qu’il y ait toujours une bonne raison pour déclasser un espace naturel !

Enfin nous souhaiterions savoir si l’opérateur de la maison de retraite sera public ou privé et quel en sera le statut ?

Nous votons CONTRE. L’affaire sera  à suivre pendant la concertation et l’enquête.
Soyez vigilant et exprimez-vous !

Dépôt d'une demande de permis de construire pour la réalisation d'un ascenseur au village de Mougins.

C’est la veille du Conseil municipal pendant le « show » de Monsieur le maire en réunion publique sur le patrimoine que nous découvrons quelques plans de l’aménagement du village avec très peu de précisions sur le programme réel et le cout d’objectif de l’opération.

Il aura fallut une délibération sur le permis de construire de l’ascenseur pour que le débat s’élargisse sur l’embellissement du village car la question d’ensemble n’a jamais été traitée à part une ligne budgétaire succincte.

Paul De Coninck intervient sur ce sujet :

Au risque de nous répéter, une fois de plus nous déplorons l’absence de présentation du projet global de restructuration de la place des Patriotes, et par extension de l’embellissement du village. Comment délibérer sur un projet que nous ignorons ? Comment porter un jugement sans connaître ne serait-ce qu’une estimation grossière du coût de ce projet ? Est-ce que vous-même avez une idée du budget prévisionnel de l’ensemble du projet ? Nous avons déjà évoqué ici le besoin de prospective, indispensable à la bonne gestion d’une collectivité. Nous avons l’impression qu’une fois de plus, vous vous lancez dans des travaux sans savoir ou vous allez.

Pour en revenir sur ce projet d’ascenseur, et sans en connaître le coût, ni de la construction, ni de l’entretien, ni des réparations, on peut se demander si cet équipement est indispensable pour les villageois et les visiteurs. Ne serait-il pas plus judicieux de réserver quelques places de parking aux personnes à mobilité réduite dans l’avenue Charles Mallet, à proximité de la place des Patriotes ?

L’ensemble du projet d’embellissement du village, pour ce que nous en savons, nous fait croire qu’une fois de plus, un budget important est réservé au tourisme alors que la majorité des Mouginois attend des investissements qui améliorent leur qualité de vie quotidienne : sécurisation  des déplacements par l’aménagement de trottoirs et de pistes cyclables, amélioration des transports collectifs, construction de logements sociaux….

Nous estimons que ce projet n’est pas prioritaire et nous doutons de son utilité. En conséquence, nous votons contre.   

Une séance du conseil municipal consacrée aux affaires courantes non sans intérêt comme l’Agence Postale Communale de Mougins le Haut, l’instauration de la nouvelle la taxe d’aménagement, le rapport du SICASIL avec les questions sur le canal de la Siagne et la création d’un comité « enseignes ».

Agence Postale Communale de Mougins le Haut. Renouvellement de la convention ville/La Poste

Pierre Desriaux précise que « nous voterons POUR  cette délibération car pour les habitants de Mougins le Haut la présence postale est un véritable besoin. Nous déplorons que La poste ne maintienne plus son service dans de nombreuses communes et ne crée pas de bureau là où le développement urbain le justifie. A Mougins le Haut nous apprenons que l’agence postale communale est la 2ème des Alpes Maritimes ce qui montre bien la justification de ce bureau. Nous regrettons que la commune soit obligée de palier à la carence du service public. »

Une nouvelle taxe d’aménagement est crée pour remplacer plusieurs anciennes taxes appliquées aux constructeurs comme la Taxe Locale d’Equipement. Le taux maximum a été fixé à 5 % le même que la TLE et décision est prise de le porter à 20% dans le secteur d’aménagement du Val Tournamy pour permettre la réalisation d’équipements publics : nous votons POUR.

A l’occasion du rapport annuel sur le SICASIL, nous évoquons la question de l’avenir du canal de la Siagne avec la création éventuelle d’un parc intercommunal permettant la protection de l’environnement et du patrimoine. Nous évoquons l’intérêt d’assurer la continuité du passage des piétons sur l’itinéraire du canal notamment en cherchant à rétablir les coupures existantes tout au long du parcours.

Enfin nous sommes favorables à la création d’un comité « Enseigne » qui aura pour mission de réfléchir aux règles à appliquer pour les enseignes, les pré-enseignes et la publicité de manière à mieux préserver notre environnement et la qualité des paysages. Nous proposons de participer à ce travail.

Pour compléter le compte rendu de la séance du conseil municipal une délibération était rajouté par le Maire : « motion pour le maintien du service de réanimation du centre hospitalier de Grasse »

Agréablement surpris nous avons voté la motion qui a été adoptée à unanimité.

Résumé du texte voté (voir le texte complet) :

La lutte contre la suppression du service des urgences de l’Hôpital de Grasse est déjà largement engagée et nous vous communiquons le texte de la pétition lancée par le

Comité de défense Hôpital Santé publique 06

Siège : Inter associatif des solidarités, 13 rue Amiral de Grasse, 06000  NICE

Tél : 06 80 50 98 88  ou  06 63 36 53 69

Email : comitedefensehopital06@orange.fr

Nous vous invitons à la signer.

Cette séance de rentrée du conseil municipal a été marquée par des questions importantes sur le pôle culturel, le PLU secteur Le Val Tournamy et l’Eco Parc

ACQUISITION DU TERRAIN CHEMIN DE FAISSOLE, CENTRE CULTUREL

Véronique Ronot pose le problème du choix de développement du programme culturel de la ville de Mougins :

Ces terrains acquis auprès du département accueilleront un pôle culturel et c’est surtout cette partie du projet qui intéresse les habitants.

Pourtant, le détail des investissements prévus ne concerne que la partie dévolue à l’école de danse. Pour l’instant, le pôle culturel, pour reprendre vos termes, n’est qu’ « envisagé », aucun chiffrage pour la salle de spectacle ou pour les ateliers et l’école de musique. Cette salle devrait accueillir combien de spectateurs, y aura-t-il des parkings et si oui, ou comptez vous les aménager, quelle date prévue pour au moins le début des travaux ? Alors que le projet pour l’école de danse est déjà chiffré et daté.

Nous ne pouvons pas accepter un projet qui nous laisse espérer un pôle culturel et qui pour l’instant n’est qu’une grosse amélioration de l’école de danse et son sauvetage par la commune et le département.

Nous tenons à souligner que nous sommes toujours pour un projet de pôle culturel qui permettrait de mutualiser les coûts en mettant sur le même site, la salle de spectacle, la médiathèque et des salles pour les associations, au centre de vie prévu à Tournamy, car le fait d’éparpiller les structures les rend forcément plus couteuses, à la construction mais également à l’entretien et au fonctionnement.

Abstention

LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

PROJET QUARTIER VAL/TOURNAMY

Pierre Desriaux rappelle la position de Mougins autrement et souligne l’importance d’une concertation réelle et réussie :

Notre liste a toujours demandé l’aménagement du centre de vie au Val Tournamy. Nous sommes donc tout à fait d’accord pour le lancement des procédures de modification du PLU permettant la mise en place des nouvelles règles de construction et d’aménagement de la zone. Les objectifs du PADD doivent permettre de justifier la mise en place d’une zone plus dense  constituant un véritable centre ville avec des équipements publics, des services et des logements dont une proportion de logements sociaux capable de redresser la situation en faiblesse et de respecter une mixité sociale indispensable à la vie du quartier.

A l’échelle du PLU nous confirmons notre point de vue sur la densification des centres et de quelques quartiers comme une l’alternative à l’étalement urbain et à la préservation des espaces naturels et agricoles.

Sur le programme, les éléments cités nous paraissent répondre aux attentes ; toutefois l’idée « d’un pôle culturel à la dimension de la population de Mougins » est très bonne mais risque d’être concurrencée par les autres équipements culturels prévus sur la commune. Ce point a été soulevé à l’occasion d’une autre question à l’ordre du jour de manière à savoir sur quel programme culturel nous voulons nous engager.

Sur la procédure vous indiquez que la procédure de modification est mieux adaptée que la révision partielle sur ce point nous nous en remettons aux juristes.

Sur le phasage de la procédure il nous parait utile d’associer une phase de concertation à la phase d’étude du projet de définition. De même n’est-il pas nécessaire sinon utile de provoquer une réunion des personnes publiques associées avant l’enquête publique ?

Enfin nous voulons insister sur la nécessité d’une large concertation. Une concertation qui ne soit pas formelle avec par exemple une réunion publique de principe.

Nous proposons une concertation organisée avec des participants provenant des particuliers, des habitants, des commerçants, des associations et les comités de quartiers ; nous proposons de produire une réelle information aux participants et à la population par la communication de documents ; par exemple la connaissance des études d’urbanisme et des études de contexte juridique faites dans un passé proche serait utile.

Enfin la définition d’un programme de réunions de travail et de réunions publiques.

Monsieur le Maire nous serions ravis que vous mettiez en place un programme exemplaire pour la concertation.

Pour finir Nous faisons un vœu pour que ce projet ne reste pas dans les cartons ou dans le zonage du PLU mais devienne réellement opérationnel.

Vote POUR

PROJET DE RADIATION PARTIELLE DU SITE INSCRIT LITTORAL OUEST DES ALPES- MARITIMES

Pierre Desriaux s’insurge :

Cette radiation d’une partie d’un site inscrit est proposée par le Préfet mais nous ne pouvons pas l’accepter sans remarquer que ces espaces qui en 1974 étaient dignes de figurer dans un site pittoresque inscrit sont maintenant mités par les constructions.

C’est le constat des effets négatifs que notre territoire a subi durant ces 35 dernières années soumises à un urbanisme mal contrôlé et à l’étalement urbain cause de la disparition de sites de qualité.

Abstention

ECO’PARC -

EXPOSITION HIVER 2011/2012 «DECOUVRIR ET SE DECOUVRIR – DESTINATION SCIENCES»

Paul De Coninck revient sur le bilan global de l’opération :

Lors du conseil municipal du 30 juin, nous vous avons demandé un bilan financier de l’Ecoparc, et vous nous avez donné un certain nombre de chiffres que nous n’avons pas pu commenter de suite. Il s’avère que le total des investissements à ce jour atteint la somme de 2 230 449 € sans compter le remplacement nécessaire de l’installation de chauffage, la valeur des travaux réalisés en régie et les dépenses de communication de départ. Souvenez-vous que lors du conseil municipal du 11 avril, vous aviez estimé la mise aux normes du bâtiment et la mise en place des manifestations à 200 000 €, et quand nous avons évoqué le chiffre de 2 millions d’euros au conseil du 30 mai, vous avez démenti formellement. Vous voyez qu’il est utile de faire une addition de temps à autres, cela évite de dépenser sans compter.   

Pourquoi revenons-nous régulièrement sur le coût de cette infrastructure ? Parce que d’une part, le développent durable, ce n’est pas seulement l’utilisation économe des espaces mais également l’utilisation économe de l’argent des contribuables, et d’autre part, nous craignons que, quand enfin nous allons commencer à travailler concrètement sur le projet de centre de vie, nous allons nous rendre compte qu’il n’y a plus d’argent dans les caisses pour réaliser nos ambitions. Ce centre de vie doit être à la hauteur de l’image de Mougins, de sa qualité de vie, des attentes de ses habitants. Ce centre de vie doit répondre aux besoins des Mouginoises et Mouginois dans leur vie de tous les jours, mais doit aussi pouvoir accueillir les grandes manifestations culturelles et festives. 

Nous pensons qu’il n’est pas nécessaire de rappeler que les rencontres environnementales, les expositions, les spectacles, nous y sommes évidemment favorables, mais organiser ces manifestations dans un lieu qui oblige tous les participants à s’y rendre en voiture, ce n’est pas très écologique.

Abstention

Les administrés n’auront pas leur mot à dire !

Lors du dernier conseil le 28 juillet, la liste Mougins autrement s’est prononcée contre le projet de délibération préparé par le Maire et donc contre le projet du Préfet (voir compte rendu dans ce blog).

Pour vous permettre de prendre connaissance de tous les arguments, nous avons préparé un dossier rassemblant les documents essentiels concernant Mougins.

VOIR LE DOSSIER « MOUGINS FACE A L’INTERCOMMUNALITE »

ü  Par ailleurs l’association EVM a engagé des contacts élargis entre les élus et les organisations du bassin Cannes Grasse en vue de participer à une coordination des informations et des actions dans ce domaine.

 Pour faire suite à notre dernier compte rendu du conseil municipal du 28 juillet 2011, nous nous faisons un plaisir de publier la derniere relation dithyrambique sur ce sujet dans les colonnes du journal Nice Matin du 1er août :

La séance du 28 juillet à permis d’ouvrir le débat sur l’intercommunalité avec une proposition du Maire acceptant le projet autoritaire du Préfet et proposant un hypothétique pôle métropolitain Cannes Grasse Antibes et enfin d’obtenir le vote à l’unanimité d’une motion contre la recherche et l’exploitation des gaz de schiste sur proposition faite par la liste Mougins autrement dès le mois de juin.

La liste Mougins autrement était représentée par Paul De Coninck et Véronique Ronot, Pierre Desriaux hospitalisé s’est fait excusé.

Sur la question de l’intercommunalité Paul De Coninck développe les arguments majeurs montrant le caractère autoritaire et les grands défauts de ce projet, rappelons-le issu de la loi sur la réforme territoriale tant souhaitée par notre gouvernement et n’hésitons pas à le dire qui prépare la disparition programmée des communes. Ci-dessous le résumé des points abordés :

Sur le projet global : le préfet justifie des coopérations verticales par la solidarité mer-montagne. D’une part, il n’est pas nécessaire de créer une intercommunalité pour assurer une solidarité avec un territoire, et d’autre part, certaines intercommunalités comme celle de Guillaumes, ne répondent pas à ce principe.

Sur le projet ouest 06, le Maire propose d’approuver le schéma proposé par le préfet, en précisant qu’il s’agit d’une étape vers le pôle métropolitain Cannes Grasse Antibes, « forme souple et volontaire d’une intercommunalité choisie, aux compétences limités : développement économique, culture et enseignement, SCOT, transports ». Or, si nous approuvons le schéma du préfet, nous nous obligeons aux compétences étendues : équilibre social, politique de la ville, eau et assainissement, environnement, équipements sportifs et culturels, voirie, action sociale, tourisme. Il s’agit là d’une contradiction dans le discours du Maire. Les Mouginois sont en droit de décider des compétences qu’ils voudront bien déléguer à l’intercommunalité.

En proposant le pôle métropolitain Cannes Grasse Antibes, le Maire estime que cela répond aux attentes des administrés. Comment pouvons-nous connaître les attentes des administrés ? Aucun débat, aucune consultation n’a eu lieu concernant la question de l’intercommunalité. Les Mouginois ne se sont jamais exprimés sur cette question, et il est impératif que cette consultation ait lieu avant de prendre une décision.

La compétence transport doit être exercée, selon le Maire, au niveau du pôle métropolitain. Vu l’état des transports en commun dans l’ensemble du département, il serait souhaitable que cette compétence soit exercée à l’échelle départemental, afin de créer enfin un réseau de qualité, cohérent et performant

Si le schéma proposé par le Préfet est approuvé, nous nous retrouvons dans une intercommunalité avec 6 voix pour la commune de Mougins sur un total de 72. Les petites communes de l’arrière pays disposeront chacune d’une seule voix. Les citoyens seront trop éloignés des centres de décision et ne se sentiront pas représentés.

Quelle sera la représentation de la population ? Y aura-t-il une place pour l’opposition ? Il faudrait que les conseillers communautaires soient élus au suffrage direct proportionnel.

Le Maire explique, page 8 : « le développement d’un territoire ne peut se faire au détriment de l’autre ». Alors, pourquoi parler de compétitivité, puisque la compétition suppose un gagnant et des perdants. On ne peut pas prôner d’un côté la solidarité et de l’autre la compétition.

La communauté de communes des terres de Siagne s’oppose au schéma, ainsi que la communauté des Monts d’Azur. En approuvant le schéma, nous obligeons ces deux communautés à s’intégrer dans une intercommunalité dont ils ne veulent pas.

En conclusion, trois questions doivent être soumis à l’approbation des Mouginois : le périmètre de l’intercommunalité, les compétences et la représentation.

La liste Mougins autrement vote  contre le projet du Maire.

Une question provoque également notre opposition : l’extension du droit de préemption urbain renforcé sur le secteur des Bréguières au motif inacceptable exposé par le Maire de permettre des achats de terrains en vue de la future urbanisation de la zone des Bréguières !

Enfin la Motion contre la recherche et l’exploitation des gaz de schiste que nous avions proposée est présentée après quelques modifications pour tenir compte de la nouvelle loi promulguée début juillet. Ce nouveau texte de Motion est voté à l’l’unanimité à notre grande satisfaction (voir le texte)

En fin de séance le Maire donne quelques explications sur le devenir de la zone St Martin ex-Ikea ; il indique son intention d’abandonner les projets de grandes surfaces commerciales et souhaite s’orienter vers le développement d’une zone réservée à l’implantation artisanale. Voila une nouvelle qui confirme le recul devant l’opposition résolue des populations.

Beaucoup de questions courantes recevant notre vote favorable mais 2 abstentions sur l’Eco’Parc cet une intervention sur les conseils de quartier dont nous demandons l’ouverture à la population avec des débats qui ne soient plus confidentiels.

Enfin le Maire aborde nos deux questions orales. La première sur les gaz  de schiste, après une longue explication, le Maire nous renvoie à la prochaine séance en nous demandant de participer à l’élaboration d’un texte commun à soumettre au conseil du 28 juillet. L’espoir est permis.

En réponse à la deuxième question demandant un bilan sur Eco’Parc le Maire fournit quelques chiffres qui pour l’essentiel semble corroborés notre évaluation en investissement sans toutefois donner un total précis, ensuite il fait un panégyrique des résultats de l’Eco’Parc annonçant plus de 100 000 visiteurs en six mois. Un exposé qui noie le poisson, les questions de fond demeurent.

Les conseils de quartier (Intervention de Paul De Conninck).

Les conseils de quartier sont incontestablement un outil de démocratie participative, à condition que leur fonctionnement ne soit pas limitatif. Or, nous constatons un certain nombre de limites qui brident la participation des citoyens à la vie municipale.

Nous avons déjà évoqué la limitation en nombre des conseillers qui a empêché certains candidats pleins de bonne volonté à faire partie d’un conseil de quartier. Pourquoi ne pas ouvrir ces conseils à tout participant qui le souhaite, et annoncer la date et le lieu du conseil par des tracts dans les boîtes aux lettres du quartier concerné, comme lors des venues du Maire dans un quartier ?

Ensuite nous déplorons la limitation des attributions des conseils, les empêchant à participer à l’élaboration des grands projets et travaux de la commune.

A ce propos, nous avons une proposition à vous faire : chaque fois qu’un grand projet se dessine, serait crée un comité thématique ouvert à tout citoyen qui le souhaite, et ce comité pourrait alors disposer de toutes les informations nécessaires au débat et à la formulation d’un avis.

Nous voudrions enfin commenter le rapport d’activité. Comme chaque année, la plupart des demandes concernent la voirie et la sécurité routière. 10 % seulement concernent la sécurité des biens et des personnes. Ne serait-il pas temps d’écouter la volonté des Mouginois, et d’arrêter les dépenses énormes en vidéosurveillance pour s’occuper de la voirie : entretien des routes et création de trottoirs et de pistes cyclables.

Question orales

1) MOTION : Recherche et exploitation du « gaz de schistes » sur le territoire de Mougins

Le Ministère de l’Ecologie et le Ministère en charge des Mines ont accordé sans aucun débat public ni concertation préalable avec les collectivités locales concernées, des permis d’exploration exclusifs à plusieurs multinationales dont Total et GDF-Suez, sur différentes zones incluant notamment le territoire de la ville de Mougins (permis dit « de Brignoles » sur 6785 km2 demandé par SCHUEPBACH ENERGY LLC.)

Pourtant, les risques pour la santé et pour l’environnement entourant l’extraction du gaz de schiste, énergie fossile non renouvelable, pourraient être considérables, notamment en termes de pollution des nappes phréatiques et de l’eau potable. En effet, le gaz de schiste se différencie du gaz conventionnel car il est réparti de manière diffuse dans les couches géologiques et ne peut être exploité de manière classique. Pour l’extraire, il est donc nécessaire de forer des puits horizontaux à partir d’un puits vertical, puis de fracturer la roche par injection de millions de litres d’eau sous forte pression avec du sable fin et des produits chimiques pour éviter que les fractures ne se referment. Jusqu’au début des années 2000, le coût d’extraction de ce gaz était trop important pour développer massivement l’exploitation. Mais la hausse mondiale et continue du prix du gaz a changé cette donnée.

La commune de Mougins, qui se veut exemplaire dans le domaine du développement durable, ne peut accepter sur son territoire des projets favorisant l’extraction d’énergies non renouvelables à l’origine de gaz à effet de serre.

Au regard des impacts de santé publique et environnementaux de ces hydrocarbures non conventionnels, le Conseil Municipal demande à l’Etat

- de suspendre et d’abroger le permis de recherche et d’exploitation du gaz de schiste sur le territoire concernée par le permis de Brignoles y compris le territoire de la commune de Mougins ;

-de décider d’un moratoire permanent sur tous les forages d’hydrocarbures de roche-mère, y compris à des fins scientifiques;

- de saisir la Commission Nationale du Débat Public en vue de l’organisation d’un débat public portant sur l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère en France ;

- de modifier le code minier et soumettre à enquête publique les permis d’exploration et d’exploitation du gaz de schiste. 

2) Demande d’un bilan financier pour l’opération Eco’Parc.

Afin d’éclairer la réalité financière de l’Eco’Parc nous demandons que soit fourni au conseil municipal un bilan précis de cette opération. En distinguant les dépenses imputées sur le budget investissement et celle relevant du fonctionnement.

Au titre de l’investissement : réalisé en 2010 et prévus en 2011 selon les principales rubriques :

Coût de l’occupation au titre de la sous concession Escota.

Mise en conformité du bâtiment (ERP).

Amélioration du bâtiment, du système de chauffage, de l’acoustique et autres…

Réalisation de l’aire de jeux.

Clôture et aménagements extérieurs sur le terrain.

Parking : aménagement de l’existant et construction du nouveau parking y compris l’acquisition du terrain et les dégagements d’emprise.

Aménagements de voiries aux abords ; trottoirs, barrières, revêtement, éclairage, marquage…

Signalisation de direction et d’information sur A8 et sur les carrefours du territoire communal.

Coût des travaux en régie municipal (personnel, matériaux, matériel)

Au titre du fonctionnement réalisé en 2010 et prévu en 2011 en distinguant :

L’entretien du bâtiment, des espaces et leur fonctionnement, chauffage électricité, eau…

Les dépenses de gestion générales : administration, services, assurances, régie, communication…

Les manifestations culturelles artistiques et autres (recettes dépenses)

Il nous parait indispensable de disposer de ces éléments pour que tous les conseillers municipaux puissent juger du résultat de cette opération au niveau du coût et de la gestion. A l’avenir il sera utile de créer des chapitres budgétaires spécifiques à Eco’Parc en fonctionnement comme en investissement de manière à permettre un meilleur suivi de cet opération.

Au-delà de ces premiers renseignements, nous pensons que pour conclure le bilan de deux années de lancement 2010 et 2011 il serait utile de faire un audit général sur l’Eco’Parc.

La séance du conseil comportait 28 délibérations à l’ordre du jour essentiellement sur des questions de gestion courante et quelques marchés importants comme la réfection de la pelouse synthétique du stade de football. Ces questions ont reçu notre vote favorable sauf celles de l'Eco'Parc.

Nous nous sommes abstenus sur plusieurs délibérations concernant l’organisation de manifestations à l’Eco’Parc comme nous l’avions annoncé lors du dernier conseil pour marquer notre désaccord avec le principe de la reprise cette structure par la Mairie.

Rappelons notre opposition à l’Eco’Parc qui est motivée par sa situation excentrée dans la ville, par son éloignement des réseaux de transport en commun ce qui favorise l’usage de la voiture, par son coût important exclusivement supporté par les Mouginois et enfin la gestion communale sans aucun partenariat avec d’autre collectivités alors que l’échelle et l’impact de l’opération est de niveau départemental.

Nous réfutons les dires du Maire qualifiant notre position de dogmatique car le rôle de l’opposition est bien de faire connaitre les points de désaccord. Nous confirmons notre soutien aux manifestations artistiques, culturelles, ouvertes et populaires en précisant qu’il ne faut pas faire l’amalgame avec la gestion de l’Eco’Parc.

Important conseil avec 33 délibérations à l’ordre du jour dont le vote des budgets 2011 décisions engageant la vie de la commune pour une année.

OFFICE DU TOURISME DE MOUGINS - CONVENTION D’OBJECTIFS POUR L’ANNEE 2011

Pierre Desriaux explique rapidement notre position déjà développée dans le passée :

Nous n’approuvons pas le budget EPIC Tourisme car ses actions sont essentiellement orientée vers de l’évènementiel et du pour du tourisme de haut de gamme.

Le Maire expliquant que ce tourisme est un moteur de développement et d’économie locale Pierre Desriaux rétorque que nous avons une conception d’un tourisme ouvert à un plus grand nombre de personnes souhaitant bénéficier de leur droit aux vacances.

NUITS BLEUES DE L’ECO’PARC : -SIGNATURE DES CONTRATS - VERSEMENT D’ACOMPTE

Paul De Coninck explique notre position générale sur les MANIFESTATIONS DE L’ECO'PARC :

Plusieurs délibérations sont mises au vote ce soir au sujet des manifestations à l’Eco'parc, et nous voulons expliquer notre position.

Nous sommes évidemment favorables à toute manifestation culturelle à Mougins, à condition d’avoir tous les éléments nous permettant de juger de l’opportunité de ces manifestations.

En ce qui concerne l’Eco’parc, nous souhaitons connaître l’ensemble des dépenses engagées, aussi bien dans le cadre des investissements déjà réalisés, comme par exemple la mise en conformité du bâtiment, l’aire de jeux, la clôture et la signalisation, que ceux à venir, comme le remplacement du système de chauffage, les travaux d’amélioration de l’acoustique et autres déjà connus. Nous souhaitons également connaître le budget de fonctionnement de l’infrastructure, y compris les frais de chauffage, les frais de personnel, les dépenses de communication et l’équivalent temps consacré au démarrage des activités par le personnel municipal détaché pour l’occasion. Le budget 2011, que nous allons étudier ce soir, ne contient aucun poste qui regroupe toutes ces dépenses, et les Mouginois sont en droit de savoir quel est le coût réel de cette aventure. Nous avons appris par exemple que l’exposition de l’hiver dernier n’a pas coûté 50 000 € comme il avait été annoncé, mais près de 200 000 €. Il n’est pas étonnant alors de constater que les dépenses inscrites dans le budget 2011 augmentent de manière considérable, sans aucune explication.

Nous regrettons également qu’avec l’Eco’parc, et bientôt avec le pôle culturel aux Cabrières, de plus en plus de manifestations auront lieu en périphérie de la ville, et non pas au centre de vie, comme il est prévu notamment dans le PLU que vous avez voté le 28 octobre dernier.

Pour toutes ces raisons, et je répète que nous le regrettons puisque nous sommes favorables aux manifestations culturelles à Mougins, nous allons nous abstenir sur toutes les délibérations qui concernent l’Eco’parc.

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2011 DU BUDGET PRINCIPAL

Intervention de Pierre Desriaux :

La première réaction par rapport à ce budget est celle d’une réelle difficulté à saisir le document sur le fond, essentiellement du fait des changements imposés par le remplacement de la taxe professionnelle par de multiples nouvelles taxes y compris le reversement d’une partie des sommes perçues, ce qui oblige à relativiser les comparaisons avec les budgets précédents. A cela s’ajoute le regroupement fiscal qui ne clarifie pas les responsabilités de chaque collectivité. Nous y reviendrons.

En ce qui concerne les recettes provenant des dotations de l’Etat nous voyons une augmentation très faible, bien inférieure au taux de l’inflation ; l’Etat se désengage régulièrement des son soutien aux collectivités. Au delà des aides financières il réduit le nombre des fonctionnaires des services de l’Etat et tout récemment le gouvernement de Mr Fillon sous le contrôle de Mr Sarkozy vient de réduire le nombre de postes de fonctionnaires de l’Education Nationale ce qui provoque des suppressions de classes, comme à Mougins à l’école des Cabrières et Rebuffel. Nous ne pouvons pas rester indifférents ! Je tiens à rappeler notre soutien aux parents d’élèves et aux enseignants pour le maintien des classes.

L’incidence sur les impôts locaux à Mougins sera la hausse ! Même si la commune ne modifie pas ses taux. De fait l’augmentation des bases par revalorisation ou augmentation obligatoire de 2% aura une conséquence sur la feuille d’impôt du contribuable Mouginois qui verra une augmentation de l’impôt dans des proportions le plus souvent supérieures à l’augmentation de ses ressources.

En plus le taux communal est regroupé avec les taux votés par le département et la région, le tout augmenté d’un coefficient majorateur pour la taxe d’habitation et le foncier bâti. Cette présentation va créer une grande confusion pour les contribuables. La commune devient un véritable collecteur d’impôts. Je souhaite vivement que les feuilles d’impôts précisent la part de chaque collectivité et les causes des variations pour clarifier la compréhension.

J’en viens au budget principal,

Sur le fonctionnement

Avec d’abord une remarque générale : les recettes réelles de fonctionnement augmentent de 5,24 %, chiffre largement supérieur à l’inflation, cela sans compter le remboursement FNGIR ; comme on vient de voir que cette augmentation n’est pas due au aides de l’Etat, il s’agit bien d’une augmentation de la pression fiscale.

Les dépenses de fonctionnement augmentent de la même manière et je relèverai 3 points :

Le prélèvement au titre de la loi SRU pour 189 500 € nous rappelle cruellement que les logements sociaux sont toujours en nombre insuffisants à Mougins !

La part des dépenses de personnel qui diminue de 46.14% du budget à 40.68%, ne suit pas l’évolution du budget. Elles n’augmentent que de 1.28% en valeur absolue ; nous sommes inquiets quant à la capacité globale des services à faire face aux multiples nouvelles tâches. Par exemple comment peut-on assurer le service Eco’Parc entièrement nouveau sans pénaliser les autres services…

Pour les charges de gestion courantes, on note une incontournable augmentation des participations aux syndicats intercommunaux. Par contre les subventions à la caisse des écoles, au CCAS et aux transports sont en légère baisse, alors que l’EPIC office du tourisme reçoit une subvention en hausse de plus de 11%. C’est la démonstration qu’à Mougins l’évènementiel est préféré au social !

Sur l’investissement :

On note que les recettes réelles sont en hausse de 21% et que le recours à l’emprunt est envisagé.

La commune a les moyens de lancer des réalisations mais nous allons voir que les projets envisagés ne sont pas tous à notre gout et que d’autres choix seraient plus utiles aux Mouginois.

Dans leur présentation, les dépenses d’investissement sont décrites dans les grandes masses par chapitre. Il est bien regrettable que les crédits votés par opérations ne soient pas indiqués comme les années précédentes. Ce qui ne permet pas d’apprécier l’importance financière de ces opérations !

Nous notons une première tentative pour 3 opérations pluriannuelles de présenter un budget en AP/CP qui est le bienvenu. Là, je voudrais rappeler qu’étant partisan de cette méthode pour la gestion comptable et budgétaire, il serait vraiment dommage qu’elle s’accompagne d’une opacité sur les opérations courantes annuelles.

Il nous faut bien sur donner un avis sur les choix budgétaire de l’investissement :

Pour les acquisitions foncières d’un montant de 3,8M€, nous souhaitons que soit donnée une priorité aux maitrises foncières sur le secteur du centre de vie Le Val Tournamy.

Pour les travaux, nous aurons à reparler du centre culturel, mais nous pouvons déjà regretter que son implantation ne soit toujours pas un élément structurant du centre de vie Le Val Tournamy.

Les travaux d’investissement à l’Eco’Parc pour 524 000 € augmentent l’addition et s’ajoutent aux importantes dépenses 2010. Paul De Coninck a déjà présenté la demande de disposer d’un bilan détaillé d’Eco’Parc.

Globalement nous approuvons les travaux à faire sur les terrains et les bâtiments communaux dont les écoles, en soulignant encore une fois la distorsion contradictoire entre les efforts de la commune qui construit et entretien les classes et bâtiments et la suppression des classes par le gouvernement !

Pour les réseaux et voiries, nous l’avons déjà dit, nous n’approuvons pas les dépenses de vidéosurveillance.

Nous estimons que l’aménagement de la place des Patriotes n’est pas prioritaire alors que de nombreux axes routiers urbains demandent à être sécurisés.

A ce propos, l’aménagement de la route de la Roquette programmé pour 4 M€ il y a 3 ans a été effacé des budgets.

D’autres axes se sont révélés dangereux comme l’avenue Notre Dame de Vie où, malheureusement a eu lieu un accident mortel. Les routes dangereuses sont connues et il ne faut pas attendre les accidents graves pour prévoir les aménagements. Nombre de ces axes sont des chemins départementaux, mais vous le savez, le département traite la chaussée et une partie du pluviale alors que les aménagements de type urbains sont du ressort de la commune.

La voirie doit être aménagée mais d’abord étudiée pour permettre le partage de l’espace trop souvent occupé par la voiture à elle seule ; il faut faire la place aux piétons et selon les cas aux vélos et aux transports en commun. Ce type de projet devrait s’élaborer en collaboration avec les services du Conseil Général. Je ne ferai pas de liste, mais il y a une réelle urgence à traiter nos routes pour faire la place à tous les modes de déplacements.

Comme vous le voyez nous n’avons pas les mêmes priorités ni les même choix.

C’est pourquoi nous voterons contre ce budget.

VOTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)

Pierre Desriaux explique :

Nous apprécions la première expérience de gestion des programmes et des crédits (AP/CP) mais l’objet de la délibération est de se prononcer sur le l’approbation des opérations et non sur la méthode

Nous aurions souhaité un vote séparé par opération.

Nous pensons que préalablement au vote des programmes, il devrait y avoir un vote pour l’approbation technique et la prise en considération de chaque projet.

Sur les trois opérations proposées :

Nous sommes favorables à l’opération de réhabilitation de la Chapelle ND de Vie,

Contre l’aménagement de la place des Patriote jugée non prioritaire,

Contre l’opération centre culturel tel qu’il nous a été présenté en regrettant que rien ne soit lancée au centre de vie.

Nous votons contre cette délibération